Institut politique

Sommaire de la politique

Date
Le 3 septembre 2003

Numéro de référence
CSP-S10

Mots clés

Sciences - Éducation - Politique - Recherche

Énoncé de politique

Les organismes qui sont constitués dans le but de mener des recherches axées sur les politiques, de trouver des idées, d'effectuer des analyses, d'établir des formulations et de faire des recommandations concernant des questions nationales et internationales (par exemple, mener et publier des recherches et effectuer l'analyse des politiques en ce qui concerne la science économique, la science politique, l'administration publique et les affaires internationales) peuvent être admissibles aux fins de l'enregistrement comme organismes de bienfaisance selon la catégorie suivante des fins de bienfaisance : avancement de l'éducation. Les recherches menées doivent être impartiales et mises à la disposition du public (par exemple, au moyen de publications ou par Internet). Pour en savoir plus sur la recherche et l'éducation à des fins de bienfaisance, consultez l'énoncé de politique CPS-029, La recherche à titre d'activité de bienfaisance, et les lignes directrices CG-030, Promotion de l'éducation et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance.

Références

• Lignes directrices CG-019, Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d’enregistrement
• Lignes directrices CG-027, Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration pour les organismes de bienfaisance
• Lignes directrices CG-030, Promotion de l’éducation et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance