Cadre de protection du secteur de la bienfaisance


Le risque d’abus à des fins terroristes au sein du secteur de la bienfaisance représente une préoccupation internationale. Pour atténuer ces risques, le gouvernement du Canada a mis plusieurs mesures en place et a élaboré un cadre permettant aux partenaires du Canada en matière de sécurité nationale de protéger les organismes de bienfaisance contre le terrorisme.

Protéger l’intégrité du secteur canadian de la bienfaisance contre la menace terroriste

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a la responsabilité réglementaire de protéger et de maintenir la confiance du public envers le secteur de la bienfaisance, ce qui contribue à une approche pangouvernementale de lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme. En décidant si un organisme devrait être enregistré à titre d’organisme de bienfaisance, l’ARC a pour objectif de s’assurer que seuls les organismes administrés exclusivement à des fins de bienfaisance se voient accorder l’enregistrement.

L’ARC examine toutes les demandes d’enregistrement, surveille les organismes enregistrés et réalise des activités d’observation pour veiller à ce que les organismes de bienfaisance enregistrés respectent la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité).    

La Loi sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) permet à l’ARC de refuser ou de révoquer l’enregistrement à un organisme impliqué dans des activités d’appui au terrorisme au moyen d’un certificat, signé par la ministre du Revenu national et le ministre de la Sécurité publique. Ce processus administratif particulier protège l’utilisation de renseignements très délicats qui pourraient révéler les liens d’un organisme à des groupes terroristes et permet d’utiliser ces renseignements pour évaluer l’admissibilité d’un organisme à l’obtention ou au maintien de son enregistrement.

L’ARC partage des renseignements avec des partenaires canadiens en matière de renseignements et d’application de la loi pour les aider dans leurs enquêtes, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité), et de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Pour en savoir plus sur les responsabilités de l’ARC et des préoccupations connexes relatives à la protection de la vie privée, consultez le Résumé de l'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée - Organismes de bienfaisance - sécurité publique et antiterrorisme.

Pour en savoir plus sur l’approche du Canada dans la gestion des menaces à la sécurité nationale, consultez le document Renforcer la résilience face au terrorisme dans le site Web de Sécurité publique Canada. Cela comprend le rôle de l’ARC dans la détection et la gestion des risques pour le secteur de la bienfaisance.

Pour en savoir plus sur les initiatives en matière de sécurité nationale du Canada, consultez le site Web de Sécurité publique Canada.

Normes internationales et pratiques exemplaires

Le Groupe d’action financière (GAFI), organisme intergouvernemental, a présenté des normes internationales dans son document Les Recommandations du GAFI pour aborder les vulnérabilités et les menaces relatives au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. La recommandation 8 traite des organismes à but non lucratif dont font partie, au Canada, les organismes de bienfaisance enregistrés.

Ces recommandations, régulièrement mises à jour, orientent l’élaboration du cadre canadien sur la gestion du risque relatif à l’abus à des fins terroristes dans le secteur de la bienfaisance. Les organismes de bienfaisance peuvent aussi trouver de l’information sur la gouvernance dans diverses publications du GAFI, notamment dans le document Meilleures pratiques pour la lutte contre l'abus d'organisations à but non lucratif.

Recherches et ressources supplémentaires

Le rapport de 2014 du GAFI, Le risque d’être utilisé à des fins de financement du terrorisme pour le secteur non lucratif, conclut que le secteur à but non lucratif compte plusieurs types de vulnérabilités interreliées. Dans un contexte canadien, le terme « à but non lucratif », tel qu’utilisé par le GAFI, peut comprendre les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif comme le décrit la Loi de l’impôt sur le revenu. Le rapport analyse le risque d’abus à des fins terroristes dans divers secteurs opérationnels, y compris la prestation de programmes et la façon dont les ressources sont recueillies, transférées et utilisées.

Le rapport du GAFI observe un risque accru pour les organismes qui œuvrent dans les domaines de l’hébergement, des services sociaux, de l’éducation et des soins de santé. Il indique aussi un risque accru pour les organismes qui œuvrent près d’une menace terroriste active. Pour les organismes qui œuvrent à l’échelle nationale, le risque est accru s’ils travaillent avec des personnes activement ciblées par un mouvement terroriste aux fins d’appui et de couverture.

Le gouvernement du Canada a aussi effectué les recherches suivantes sur les façons dont les organismes de bienfaisance ont été exploités pour financer le terrorisme :

Liens vers d’autres publications internationales d’intérêt

Vous pourriez aimer en savoir plus sur les efforts déployés par d’autres pays pour réduire l’abus à des fins terroristes dans le secteur à but non lucratif :

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