Comment les payer - Devoir payer ses impôts par acomptes provisionnels

Comment les payer

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Choisir une méthode de paiement

Vous pouvez payer vos acomptes provisionnels d'impôt en ligne, en personne ou par la poste. Il existe plusieurs méthodes de paiement, avec des délais de traitement différents pour chacune d'elles.

En ligne :

Payez vos acomptes provisionnels à l'aide d'une option de paiement en ligne.

Options de paiement en ligne

En personne ou par la poste :
Utilisez votre pièce de versement pour payer en personne ou par la poste

Vous aurez besoin de votre pièce de versement (formulaire INNS3) pour vous assurer que votre paiement est appliqué au bon compte.

Votre pièce de versement est incluse dans la trousse de rappel d'acomptes provisionnels que l'ARC vous envoie par la poste, sauf si vous payez vos acomptes provisionnels par débit préautorisé.

Choisissez votre méthode de paiement :

Pour obtenir une pièce de versement :

Si votre paiement n'est pas accepté, l'ARC vous chargera des frais.

Confirmer que votre paiement d'acomptes provisionnels a été reçu

Lorsque vous faites un paiement d'acompte provisionnel, l'ARC ne vous envoie pas tout de suite un reçu.

Conservez votre preuve de paiement jusqu'à ce que :

En cas de trop-payé

Si vous avez payé plus que nécessaire pour un paiement d'acomptes provisionnels, vous pouvez demander un remboursement :

L’ARC examine les demandes au cas par cas.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.
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