Crédit pour la TPS/TVH – Faire la demande

Faire la demande

Dans la plupart des cas, pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH, il suffit de faire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n'avez pas de revenu.

Les nouveaux résidents du Canada doivent remplir un formulaire pour demander le crédit

Si vous êtes un nouveau résident du Canada, suivez les étapes ci-dessous pour demander le crédit pour la TPS/TVH :

  1. Remplissez l'un des formulaires suivants, selon votre situation :
  2. Postez le formulaire rempli à votre centre fiscal.

Demander le crédit pour la TPS/TVH pour votre enfant

Si vous avez fait une demande d'allocation canadienne pour enfants (ACE), vous recevez peut-être déjà la partie pour l'enfant du crédit pour la TPS/TVH. Toutefois, si vous n'avez pas demandé l'ACE, que vous avez eu un autre enfant, ou qu'un enfant commence à vivre avec vous, vous devez fournir les renseignements concernant votre enfant pour recevoir cette partie du crédit pour la TPS/TVH.

  1. Ouvrez une session dans Mon dossier.
  2. Allez à « Demander des prestations pour enfants ».
  3. Confirmez vos coordonnées, votre état civil et votre citoyenneté.
  4. Indiquez le nom et le sexe de votre enfant, ainsi que sa date et son lieu de naissance.

Vous pourrez vérifier l'état de votre demande dans Mon dossier.

Autre façon de faire la demande du crédit pour la TPS/TVH pour un enfant

  1. Remplissez et signez le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants.
  2. Postez le formulaire rempli à votre centre fiscal.

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