Crédit pour la TPS/TVH – Faire la demande

Preuve de naissance requise

Les particuliers doivent fournir une preuve de naissance pour leurs enfants lorsqu’ils demandent le crédit pour la TPS/TVH, la Remise canadienne sur le carbone ou l’allocation canadienne pour enfants pour la première fois. Pour en savoir plus, allez à documents justificatifs.

Faire la demande

Dans la plupart des cas, pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH, il suffit de faire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n'avez pas de revenu.

Les nouveaux résidents du Canada doivent demander le crédit

Vous n'avez pas besoin de faire votre première déclaration de revenus avant de pouvoir obtenir le crédit pour la TPS/TVH.

Si vous êtes un nouveau résident du Canada et n'avez pas d'enfants :

Si vous êtes un nouveau résident du Canada et avez des enfants de moins de 19 ans :

  1. Téléchargez et imprimez le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH et de la Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada pour demander les prestations et inscrire tous enfant sous vos soins.
    • Envoyez le formulaire rempli à votre centre fiscal, avec une preuve de naissance pour chaque enfant pour lequel vous présentez une demande.
    • Si vous êtes admissible à l’allocation canadienne pour enfants, utilisez plutôt RC66 pour faire votre demande, car les renseignements que vous fournissez dans cette demande seront également utilisés pour déterminer votre admissibilité au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Remarque

Si vos documents sont dans une langue autre que le français ou l’anglais, nous avons besoin d’une copie des documents originaux ainsi qu’une traduction en français ou en anglais de ceux-ci.

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