Province de Terre-Neuve-et-Labrador

Drapeau de Terre-Neuve-et-Labrador

L'Agence du revenu du Canada administre les programmes suivants au nom de Terre-Neuve-et-Labrador :


Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador (et supplément à la nutrition mères-bébés)

Cette prestation est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faible revenu pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Le supplément à la nutrition mères-bébés (SNMB) est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont des enfants de moins d'un an. Ces montants sont ajoutés au montant de la ACE, et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

Pour les mois de juillet 2019 à juin 2020, vous pourriez avoir droit à :

  • 33,75 $ par mois pour le premier enfant;
  • 35,83 $ par mois pour le deuxième enfant;
  • 38,50 $ par mois pour le troisième enfant;
  • 41,33 $ par mois pour chaque enfant supplémentaire.

Si votre revenu net familial rajusté est plus de 17 397 $, vous pourriez recevoir une partie de la prestation.

Selon le supplément à la nutrition mères-bébés, vous pourriez avoir droit à une prestation de 60 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins d'un an selon votre revenu net familial rajusté.

Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador.

Supplément de revenu de Terre-Neuve-et-Labrador

Le supplément de revenu de Terre-Neuve-et-Labrador (SRTL) est un paiement non imposable versé aux individus, familles et personnes handicapées à faible revenu susceptibles d’être touchées par d’autres mesures fiscales provinciales. Le montant est calculé en fonction de votre situation familiale et de votre revenu net familial rajusté.

Le montant maximal annuel auquel vous pourriez avoir droit est :

  • $450 si vous êtes célibataire
  • $510 si vous avez un époux ou conjoint de fait

      plus

  • $200 par enfants de moins de 19 ans

Le montant est ajouté aux versements trimestriels du crédit pour la TPS/TVH.

Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador.

Montant pour personnes handicapées de Terre-Neuve-et-Labrador

Le Montant pour personnes handicapées de Terre-Neuve-et-Labrador (MPHTL) est un montant supplémentaire émis avec le Supplément de revenu de Terre-Neuve-et-Labrador (SRTL) et est conçu pour aider les personnes handicapées à faible et moyen revenu.

Pour être admissible au MPHTL pour un trimestre, un particulier doit :

  • être admissible au crédit pour la TPS/TVH fédéral et au SRTL
  • être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées

Le montant maximal annuel auquel vous pourriez avoir droit est :

  • $200 si vous êtes admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées

      plus

  • $200 si votre époux ou conjoint de fait est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées

Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador.

Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador 

Le programme prévoit un montant annuel non imposable de 1 313 $ si vous êtes :

  • une personne âgée vivant seule (âgé de 65 ans ou plus à un moment de l’année 2019)
  • un couple marié ou vivant en union libre avec au moins un aîné dont le revenu net familial rajusté serait de 29 402 $ ou moins

Les aînés admissibles ayant un revenu net familial net rajusté entre 29 402 $ et 40 663 $ recevront une partie du paiement.

Le versement est combiné aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la TPS/TVH.

Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador.

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