Province de Terre-Neuve-et-Labrador
L'Agence du revenu du Canada administre les programmes suivants au nom de Terre-Neuve-et-Labrador :
- Programmes liés à l'allocation canadienne pour enfants (ACE) :
- Programmes liés au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) :
- Prestation pour personnes handicapées de Terre-Neuve-et-Labrador
Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador
Cette prestation est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faible revenu pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Ce montant est ajouté au montant de l'ACE, et le tout est versé en un seul paiement mensuel.
Pour les mois de juillet 2025 à juin 2026, vous pourriez avoir droit à :
- 155,66 $ par mois pour le premier enfant;
- 165 $ par mois pour le deuxième enfant;
- 177,25 $ par mois pour le troisième enfant;
- 190,41 $ par mois pour chaque enfant supplémentaire.
Si votre revenu net familial rajusté est plus de 17 397 $, vous pourriez recevoir une partie de la prestation.
Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador.
Pour en savoir plus
Supplément à la nutrition pour la petite enfance
Le supplément à la nutrition pour la petite enfance (SNPE) est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles pour les aider à payer les aliments dans les premières années de la vie. Ce montant est ajouté aux montants de la prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'ACE, et le tout est versé en un seul paiement mensuel.
Dans le cadre du SNPE, vous pourriez avoir droit à une prestation de 150 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de cinq ans selon votre revenu net familial rajusté.
La province de Terre-Neuve-et-Labrador administre une partie prénatale du programme. Pour en savoir plus au sujet de la partie prénatale du programme, communiquez avec le ministère des enfants, des aînés et du développement social de la province au 1-800-508-4788 ou visitez https://www.gov.nl.ca/cssd/supplement-a-la-nutrition-prenatale-et-pour-nourrissons-snpn.
Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador.
Supplément de revenu de Terre-Neuve-et-Labrador
Le supplément de revenu de Terre-Neuve-et-Labrador (SRTL) est un paiement non imposable versé aux individus, familles et personnes handicapées à faible revenu susceptibles d’être touchés par d’autres mesures fiscales provinciales. Le montant est calculé en fonction de votre situation familiale et de votre revenu net familial rajusté.
Le montant maximal annuel auquel vous pourriez avoir droit est :
- 520 $ si vous êtes célibataire
- 589 $ si vous avez un époux ou conjoint de fait
- plus
- 231 $ par enfants de moins de 19 ans
Le montant est ajouté aux versements trimestriels du crédit pour la TPS/TVH.
Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador.
Pour en savoir plus
Montant pour personnes handicapées de Terre-Neuve-et-Labrador
Le Montant pour personnes handicapées de Terre-Neuve-et-Labrador (MPHTL) est un montant supplémentaire émis avec le Supplément de revenu de Terre-Neuve-et-Labrador (SRTL) et est conçu pour aider les personnes handicapées à faible et moyen revenu.
Pour être admissible au MPHTL pour un trimestre, un particulier doit :
- être admissible au crédit pour la TPS/TVH fédéral et au SRTL
- être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées
Le montant maximal annuel auquel vous pourriez avoir droit est :
- 231 $ si vous êtes admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées
- plus
- 231 $ si votre époux ou conjoint de fait est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées
Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador.
Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador
Le programme prévoit un montant annuel non imposable de 1 551 $ si vous êtes :
- une personne âgée vivant seule (vous aviez au moins 64 ans au 31 décembre 2024)
- un couple marié ou vivant en union libre avec au moins un aîné dont le revenu net familial rajusté serait de 30 078 $ ou moins
Les aînés admissibles ayant un revenu net familial net rajusté entre 30 078 $ et 43 380 $ recevront une partie du paiement.
Le versement est combiné aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la TPS/TVH.
Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador.
Pour en savoir plus
Prestation pour personnes handicapées de Terre-Neuve-et-Labrador
La prestation pour personnes handicapées de Terre-Neuve-et-Labrador (PPHTNL) est un programme conçu pour fournir un soutien financier supplémentaire aux personnes handicapées à faible revenu.
La prestation est entièrement financée par le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador.
L’Agence du revenu du Canada administre le programme et émet les versements au nom du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.
Qui est admissible
Vous pourriez être admissible à la prestation si :
- vous êtes un résident de Terre-Neuve-et-Labrador le premier jour du mois de versement
- vous êtes âgé d’au moins 18 ans et de moins de 65 ans
- vous avez un certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) valide
- votre revenu net familial rajusté est inférieur à :
- 42 404 $ pour une personne admissible au CIPH
- 55 404 $ pour un couple si les deux époux ou conjoints de fait sont admissibles au CIPH.
Si vous avez au moins 18 ans et que vous répondez à tous les autres critères d’admissibilité, vous recevrez la prestation même si vous vivez avec votre famille.
Si vous et votre époux ou conjoint de fait êtes tous les deux admissibles au CIPH et que vous répondez à tous les autres critères d’admissibilité, vous recevrez tous les deux la prestation.
Combien vous pourriez recevoir
Le montant que vous pourriez recevoir dépend de votre revenu familial net rajusté (RFNR).
| Qui est admissible | Revenu familial net rajusté (RFNR) | Versement mensuel complet ou partiel? |
|---|---|---|
| Personne seule | Moins de 29 402 $ | 400 $ complets |
| Personne seule | Entre 29 402 $ et 42 404 $ | Partiel selon le RFNR |
| Qui est admissible | Revenu familial net rajusté (RFNR) | Versement mensuel complet ou partiel? |
|---|---|---|
| L’un ou l’autre des conjoints, ou les deux | Moins de 29 402 $ | 400 $ complets |
| Un conjoint | Entre 29 402 $ et 42 404 $ | Partiel selon le RFNR |
| Les deux conjoints | Entre 29 402 $ et 55 404 $ | Partiel selon le RFNR |
Quand vous attendre à recevoir vos versements
Les versements de la PPHTNL sont normalement émis le 25 de chaque mois.
Si le 25 du mois tombe sur une fin de semaine ou un jour férié, le versement est émis la dernière journée de travail avant le 25 du mois.
Si vous avez récemment déménagé à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, vous commencerez à recevoir les versements à la prochaine date de versement disponible.
Par exemple, si vous avez déménagé le 15 février 2026, vous n’avez pas droit au montant de février 2026. Vous commencerez à recevoir les versements le 25 mars 2026.
Pourquoi vos versements pourraient cesser
Vos versements de la PPHTNL pourraient avoir cessé parce que :
- vous n’avez pas produit votre déclaration de revenus et de prestations ou l’avez produite en retard
- vous n’avez pas répondu à une lettre de l’Agence du revenu du Canada concernant votre situation
- vous n’êtes plus admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) (c’est-à-dire que votre certificat pour le CIPH a expiré)
- vous n’êtes plus résident de Terre-Neuve-et-Labrador
- vous ne répondez plus aux critères d’âge (c’est-à-dire que vous avez atteint 65 ans)
- votre revenu est maintenant trop élevé.
Comment obtenir vos versements
Vous n’avez pas besoin de présenter une demande pour recevoir cette prestation.
L’Agence du revenu du Canada utilisera les informations que nous avons à votre dossier pour établir votre admissibilité.
Cependant, vous devrez :
- produire votre déclaration de revenus et de prestations chaque année
- avoir un certificat pour le CIPH valide.
En savoir plus : Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)
Une fois que vous aurez produit votre déclaration pour l’année et que vous aurez reçu votre certificat pour le CIPH, vous devriez recevoir votre premier versement de la PPHTNL à la prochaine date de versement disponible.
Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada si vous avez des questions
Si vous avez des questions supplémentaires concernant la PPHTNL, contactez l’Agence du revenu du Canada en appelant la ligne de renseignements sur les prestations au 1-800-387-1194.