Pour en savoir plus - Prestation pour enfants de l’Alberta

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Êtes-vous admissible à cette prestation?

Avez-vous un enfant admissible?

Devez-vous présenter une demande?

Quel montant recevrez-vous?

Quand les paiements sont-ils effectués?

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La prestation pour enfants de l’Alberta (PEA) est un paiement trimestriel non imposable visant à aider les familles à revenu faible ou moyen à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) administre et verse les paiements de la PEA pour le compte de la province de l’Alberta. L’ARC administre le régime d’impôt sur le revenu des particuliers de l’Alberta et détient les renseignements permettant de déterminer qui a droit à la PEA.

Lorsque vous présentez une demande pour l'allocation canadienne pour enfants (ACE), l’ARC sera en mesure de déterminer si vous avez droit à la PEA ainsi qu’à d’autres prestations, comme le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (CIEFA). Afin de s’assurer que chaque versement pour un enfant est effectué, l’ARC utilisera le système conçu pour l’administration de la ACE.

La PEA sera versée à environ 130 000 familles à compter d’août 2016. La PEA ne sera pas versée pour les enfants placés en foyers nourriciers.

Êtes-vous admissible à cette prestation?

Afin d’avoir droit à la PEA pour un enfant pour un mois donné, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Afin de recevoir les paiements trimestriels de la PEA pour la période de juillet 2016 à juin 2017, vous ou votre conjoint ou conjoint de fait devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour 2015. Vous devez produire une déclaration chaque année afin de continuer à recevoir la PEA.

Avez-vous un enfant admissible?

Vous avez un enfant admissible si toutes les conditions suivantes sont remplies au début du mois :

Si vous avez une garde partagée et êtes admissible à la PEA, vous recevrez des paiements trimestriels correspondant à 50 % du montant que vous recevriez si l’enfant vivait avec vous à temps plein. Les deux personnes doivent être considérées comme les principaux responsables des soins et de l’éducation de l’enfant lorsque celui-ci vit avec eux.

Vous pouvez recevoir la PEA le mois suivant la naissance de l’enfant. Vous devez satisfaire aux exigences d’admissibilité au début de chaque mois afin de recevoir la PEA pour ce mois.

Devez-vous présenter une demande?

Si vous avez déjà inscrit votre enfant admissible ou vos enfants admissibles à la ACE, vous êtes automatiquement inscrit à la PEA et vous n’avez pas à la demander.

Si vous n’avez pas inscrit votre enfant admissible à la PFCE, allez à la page allocation canadienne pour enfants – Comment faire une demande.

Quel montant recevrez-vous?

Si votre revenu net familial rajusté est de 25 500 $ ou moins, vous recevrez, selon le cas, le montant suivant :

Si votre revenu net familial rajusté se situe entre 25 500 $ à 41 220 $, vous recevrez moins.

Si vous voulez obtenir une estimation de votre paiement, consultez le document Prestation pour enfants de l’Alberta – feuille de calcul.

Quand les paiements sont-ils effectués?

Si vous avez droit à la PEA, nous verserons vos paiements trimestriels le 27e jour des mois d’août, de novembre, de février et de mai. Les paiements de la PEA et de la PFCE seront versés séparément.

Les paiements de la PEA seront versés à compter d’août 2016. Si vous y avez droit mais n’avez pas reçu votre paiement de la PEA d’ici le 2 septembre 2016, composez le 1‑800‑959‑2809. Le service est offert les jours de la semaine de 9 h à 17 h, heure locale.

Si vous recevez votre PFCE par dépôt direct, vous recevrez également votre PEA par dépôt direct.

Afin de vérifier ou de mettre à jour les renseignements de votre compte, vous pouvez en tout temps :

Aucun intérêt ne sera exigé ni versé sur les montants payés en trop ou en moins de la PEA. Ce montant ne servira pas à compenser d’autres dettes. Cependant, si vous devez un montant pour le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta, tout montant de la PEA auquel vous avez droit servira d’abord à compenser ces dettes. 

Pour en savoir plus

Si votre adresse change, vous devez nous en informer dès que possible. Assurez-vous de nous indiquer la date exacte de votre déménagement. Vous pouvez changer votre adresse en ligne en allant à Mon dossier. Pour en savoir plus, lisez gardez vos renseignements à jour.

Pour obtenir les formulaires nécessaires afin de produire votre déclaration de revenus et de prestations pour 2015, téléchargez la trousse d’impôt et de prestations de l’Alberta. Vous pouvez également appeler l’ARC au 1-800-959-­8281 ou ramasser les formulaires dans la plupart des bureaux de Postes Canada.

Si vous avez une question concernant la politique fiscale du programme de la PEA, appelez la province de l’Alberta au 1-877-­644-­9992.

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