Comment préparer votre demande pour la RS&DE

Après avoir effectué des travaux de RS&DE, vous pouvez vous préparer à faire votre demande pour bénéficier d’encouragements fiscaux pour la RS&DE. Suivez les étapes ci-dessous pour préparer vous-même votre demande.

Étapes

1. Se préparer à faire une demande pour la RS&DE

   Déterminez comment faire une demande, les ressources dont vous aurez besoin, les dates limites pour faire une demande et la documentation justificative à conserver.

2. Décrire les travaux et déclarer les dépenses à l'aide du formulaire T661

   Utilisez le formulaire de demande pour les dépenses T661 pour calculer vos dépenses de RS&DE.

3. Calculer les dépenses déductibles

   Choisissez la méthode de remplacement ou la méthode traditionnelle pour déterminer quelles dépenses peuvent être déductibles (traitements ou salaires, matériaux, contrats, frais généraux et paiements à des tiers).

4. Calculer le compte de dépenses déductibles

   Déterminez votre compte de dépenses de RS&DE déductibles que vous pouvez déduire de vos revenus nets.

5. Calculer les dépenses admissibles

   Déterminez quelles dépenses de RS&DE donnent droit à un crédit d'impôt à l'investissement (CII).

6. Obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII)

   Déterminez qui peut obtenir un CII et quels formulaires utiliser, consultez les taux et déterminez si votre CII est remboursable.