Comment préparer votre demande

Suivez les étapes ci-dessous pour préparer vous-même votre demande pour la RS&DE.

Étapes

1. Se préparer à faire une demande

   Déterminez comment faire une demande, les ressources dont vous aurez besoin, les dates limites pour faire une demande et la documentation justificative à conserver.

2. Regrouper des travaux en projets de RS&DE

   Apprenez ce qu'est un projet de RS&DE et comment regrouper vos travaux admissibles en projets.

3. Déclarer les dépenses à l'aide du formulaire T661

   Utilisez le formulaire de demande pour les dépenses T661 pour calculer vos dépenses de RS&DE.

4. Calculer les dépenses déductibles

   Choisissez la méthode de remplacement ou la méthode traditionnelle pour déterminer quelles dépenses peuvent être déductibles (traitements ou salaires, matériaux, contrats, frais généraux et paiements à des tiers).

5. Calculer le compte de dépenses déductibles

   Déterminez votre compte de dépenses de RS&DE déductibles que vous pouvez déduire de vos revenus nets.

6. Calculer les dépenses admissibles

   Déterminez quelles dépenses de RS&DE donnent droit à un crédit d'impôt à l'investissement (CII).

7. Obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII)

   Déterminez qui peut obtenir un CII et quels formulaires utiliser, consultez les taux et déterminez si votre CII est remboursable.