Remplir vos formulaires de demande

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• Quels sont les renseignements que vous devez inscrire dans le formulaire T661?
• Quels sont les renseignements que vous devez inscrire dans le formulaire de crédit d’impôt à l’investissement (CII)?

Quels sont les renseignements que vous devez inscrire dans le formulaire T661?

Non seulement vous devez produire votre déclaration de revenus et remplir le formulaire de CII, mais vous devrez aussi remplir le formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE).

Le formulaire T661 est divisé en 10 parties :

Renseignements généraux

Partie 1

Indiquez vos identifiants et vos coordonnées. Vous devrez également fournir un numéro d’entreprise (NE) ou un numéro d’assurance sociale (NAS).

Données du projet

Partie 2

Fournissez des détails sur le contenu scientifique ou technologique de vos travaux. Remplissez une partie 2 distincte pour chaque projet visé par votre demande.

Renseignements financiers

Partie 3

Calculez le montant de vos dépenses déductibles aux fins de calcul de votre revenu net.

Partie 4

Calculez les dépenses qui sont admissibles aux fins du calcul de votre CII.

Partie 5

Calculez le montant de remplacement si vous avez choisi la méthode de remplacement.

Partie 6

Effectuez une ventilation des coûts engagés pour chaque projet ayant fait l’objet d’une demande dans l’année.

Renseignements statistiques

Partie 7

Fournissez des renseignements afin de permettre à Statistique Canada de recueillir des données sur les activités de recherche et développement menées au Canada.

Partie 8

Passez en revue la liste de contrôle à la partie 8 pour vous assurer que votre demande est dûment remplie avant de la produire.

Attestations

Partie 9 et 10

Fournissez des renseignements sur le préparateur de votre demande et signez les parties 9 et 10 pour attester que tous vos renseignements sont vrais, exacts et complets.

Pour une description détaillée du formulaire, consultez le guide T4088, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Guide pour le formulaire T661.

Quels sont les renseignements que vous devez inscrire dans le formulaire de crédit d’impôt à l’investissement (CII)?

En plus du formulaire T661, vous devrez également remplir le formulaire pour le crédit d’impôt à l’investissement. Les instructions pour le remplir figurent sur le formulaire lui-même.