Politique sur la RS&DE au cours de cycles de production

Date : 19 juillet 2016

Table des matières

• 1.0 Introduction
• 2.0 Une méthode pour déterminer le contexte du cycle de production
  • 2.1 Identifier les cycles de production qui font partie des travaux de développement expérimental
  • 2.2 Déterminer le contexte d’un cycle de production qui fait partie de travaux de développement expérimental
    • 2.2.1 Considérations techniques pour établir le risque technique
    • 2.2.2 Éléments probants
• 3.0 Dépenses de RS&DE associées aux cycles de production
  • 3.1 Dépenses de RS&DE déductibles dans le contexte du DE+PE et du DE+PC
  • 3.2 Approche alternative – Méthode des coûts supplémentaires pour le DE+PC
  • 3.3 Procédés continus
• 4.0 Exemples
  • 4.1 Exemple 1 – Approche alternative pour le DE+PC
  • 4.2 Exemple 2 – DE+PE
• Annexe A – Références
  • A.1 Références législatives
  • Annexe B – Révisions
  • B.1 Explication des changements
  • B.2 Versions antérieures

1.0 Introduction

Le présent document traite des situations particulières où le développement expérimental (DE) est réalisé pendant l’opération de l’équipement ou des procédés dans un environnement de production ou de fabrication. Cela se produit lorsque l’opération fait partie de l’investigation ou recherche systématique dans le cadre d’une expérimentation ou d’une analyse — par exemple, lorsque des expérimentations sont réalisées au cours de cycles de production. Le document traite plus précisément de la façon de déterminer les coûts associés au développement expérimental réalisé au cours de l’exploitation d’une installation commerciale et qui constituent des dépenses admissibles à des encouragements fiscaux au titre de la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE).

Les principes clés et la méthodologie décrits dans ce document s’appliquent aussi à d’autres situations où des activités de RS&DE sont exercées pendant la production. Cependant, les principes et la méthodologie décrits dans ce document ne s’appliquent pas aux situations où il n’y a pas de développement expérimental réalisé pendant la production, même si l’extrant de production sera utilisé pour la RS&DE. On peut penser par exemple à la situation où des matériaux sont produits afin d’être utilisés pour des activités de RS&DE, à des fins de mise à l’essai ou d’expérimentation, lorsque la production de ces matériaux n’implique pas de RS&DE.

Les concepts suivants sont importants pour bien comprendre le document :

Production

Généralement, la production fait référence tant à l’extrant d’un procédé qu’à l’opération de ce dernier.

Extrant de production

Pour plus de clarté, l’expression extrant de production fait référence à l’extrant provenant d’un procédé (en d’autres termes, le produit).

Cycle de production

Dans un environnement commercial, les entreprises utilisent des procédés et des équipements pendant certaines périodes pour réaliser des objectifs particuliers. Ces périodes sont généralement appelées « cycles de production ». Par exemple, un cycle de production peut correspondre à la période au cours de laquelle un article d’une certaine qualité est produit dans le but de le vendre. Un cycle de production peut aussi correspondre à une période pendant laquelle des modifications à un procédé sont validées.

Production expérimentale (PE)

La « production expérimentale (PE) » est l’extrant de la production du développement expérimental (DE) requis pour vérifier si les objectifs des travaux de RS&DE ont été atteints ou si un avancement technologique est réalisable.

Le but du cycle de production, pour lequel l’extrant est une production expérimentale, est d’évaluer les aspects techniques du projet de RS&DE.

Contexte du cycle de production

Le « contexte du cycle de production » fait référence aux circonstances dans lesquelles le cycle de production est réalisé. Quand des travaux de DE sont effectués au cours d’un cycle de production, le contexte de ce cycle de production doit être établi car l’admissibilité des dépenses de RS&DE en dépend. En d’autres termes, les circonstances entourant ce cycle de production détermineront comment les dépenses doivent être traitées. Quand du développement expérimental est réalisé pendant un cycle de production, le contexte du cycle de production peut être du développement expérimental conduisant à une production expérimentale ( DE+PE ) ou du développement expérimental effectué conjointement ou simultanément avec la production commerciale ( DE+PC ).

DE+PE

Quand il y a développement expérimental, et que l’extrant de production est une production expérimentale, le contexte du cycle de production est DE+PE. Par exemple, le cycle de production (et, par conséquent, la production expérimentale) peut être nécessaire pour réaliser des avancements technologiques qui sont applicables, dans la pratique, pour résoudre des incertitudes technologiques ou pour évaluer le projet de RS&DE.

Bien que le document traite des cycles de production réalisés dans des installations commerciales, l’extrant de la production obtenu de l’opération d’une usine pilote correspond à une production expérimentale et, par conséquent, le contexte du cycle de production dans une usine pilote est DE+PE.

Lorsque le contexte du cycle de production est DE+PE, aucun travail de nature commerciale ne se fait simultanément et les coûts associés à la production peuvent être des dépenses de RS&DE déductibles. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dépenses de RS&DE déductibles, veuillez consulter la Politique sur le compte de dépenses de RS&DE déductibles.

Production excédentaire

Toute production qui dépasse ce qui est nécessaire pour la RS&DE est appelée « production excédentaire ». Lorsque le contexte du cycle de production est DE+PE , seule la quantité d’extrant de la production requise aux fins de la RS&DE correspond à la production expérimentale.

DE+PC

Lorsque de la RS&DE est réalisée dans le cadre d’un cycle de production, mais que le contexte de ce dernier ne correspond pas à DE+PE , le contexte du cycle de production est DE+PC (développement expérimental conjointement ou simultanément avec la production commerciale) .

Par exemple, lorsque des activités de RS&DE sont exercées dans une installation existante de fabrication ou de transformation, ces activités sont généralement réalisées pour améliorer un procédé ou un produit tout en poursuivant les opérations commerciales. Dans cette situation, alors que les paramètres du procédé sont suivis, des modifications au procédé sont apportés de façon à minimiser les effets négatifs sur la qualité de l’extrant ou sur la stabilité du procédé afin de poursuivre la production régulière. Il n’y a pas de risque technique au produit ou au procédé. En appliquant les concepts expliqués dans cette politique, on en arrivera à la détermination que le contexte du cycle de production n’est pas DE+PE. Dans ce scénario, même si des travaux de RS&DE sont réalisés, parce que le contexte n’est pas DE+PE, le contexte du cycle de production est DE+PC .

Quand le contexte du cycle de production est DE+PC, les coûts doivent être répartis entre les travaux de RS&DE et les travaux autres que de la RS&DE. Les coûts attribuables à la production commerciale ne sont pas des dépenses déductibles au titre de la RS&DE.

Il est important de noter que la vente subséquente de l’extrant de la production, qu’il en résulte un bénéfice ou une perte, ou toute autre utilisation subséquente de l’extrant de production provenant d’un cycle de production ne détermine pas si le contexte du cycle de production est  DE+PE ou DE+PC . Cela s’explique du fait qu’il peut y avoir plusieurs raisons pour ne pas vendre l’extrant d’une production commerciale, que l’on ne vend habituellement pas à perte. Le fait de ne pas le vendre ne signifie pas automatiquement qu’il s’agit d’une production expérimentale. Dans le même ordre d’idée, des situations peuvent se présenter où la production expérimentale peut être vendue, bien que la vente subséquente ou une autre utilisation ne soit habituellement qu’accessoire ou secondaire à la réalisation de travaux de développement expérimental.

Pour en savoir plus sur la façon de déterminer si le contexte d'un cycle de production est  DE+PE ou DE+PC , veuillez consulter la section 2.0. Pour en savoir plus sur la façon de traiter les dépenses en fonction de ce contexte, veuillez consulter la section 3.0.

2.0 Une méthode pour déterminer le contexte du cycle de production

2.1 Identifier les cycles de production qui font partie des travaux de développement expérimental

Il est important de noter que la RS&DE doit être clairement établie avant d’appliquer cette méthode (veuillez consulter les Lignes directrices sur l’admissibilité des travaux aux encouragements fiscaux pour la RS&DE).

La détermination de l’étendue de la RS&DE nécessite d’identifier les cycles de production inclus dans les travaux de développement expérimental. Cela implique, par exemple, de :

• déterminer que le cycle de production est requis pour la RS&DE;
• identifier la section de l’installation commerciale utilisée pour ces cycles de production;
• justifier clairement quelle partie du procédé ou de la ligne de production est utilisée pour la RS&DE;
• déterminer la durée de chaque cycle de production (quelle période était requise pour évaluer ou valider la RS&DE);
• identifier les personnes qui ont exécuté la RS&DE;
• identifier les matériaux utilisés dans la RS&DE.

Cette étape est importante pour être en mesure d’isoler les travaux de RS&DE de toute production excédentaire ou d’autres travaux exclus (par exemple pour rendre le produit vendable). L’établissement du contexte de chaque cycle de production nécessaire, qu’il s’agisse de  DE+PE ou de DE+PC , est un élément de la détermination de l’étendue de la RS&DE. L’établissement du contexte des cycles de production vise essentiellement à répartir les coûts entre les travaux de RS&DE et les travaux autres que de la RS&DE.

Quand il est déterminé qu’un cycle de production fait partie de travaux de RS&DE, le contexte de ce cycle de production ne peut être que  DE+PE ou DE+PC . Il est possible que le développement expérimental comprenne plusieurs cycles de production et que le contexte de l’un ou de plusieurs de ces cycles soit DE+PE, alors que le contexte des autres soit DE+PC. Par conséquent, le contexte doit être déterminé en se basant sur les faits propres à chacun des cycles de production.

2.2 Déterminer le contexte d’un cycle de production qui fait partie de travaux de développement expérimental

Le contexte est déterminé en évaluant les caractéristiques du cycle de production et en les comparant aux critères (consultez les sections 2.2.1 et 2.2.2) permettant d’établir un contexte comme DE+PE . Si ces critères sont satisfaits, le contexte du cycle de production est DE+PE. Dans le cas contraire, le contexte du cycle de production doit être DE+PC .

Le contexte du cycle de production est  DE+PE s’il existe un risque technique pour le procédé ou le produit, à la condition que ce risque soit attribuable aux incertitudes technologiques. Ce risque technique survient surtout parce qu’il est nécessaire de mettre à l’essai les paramètres d’un procédé (y compris des combinaisons de ceux‑ci) en dehors du procédé, des procédures, de l’étendue et des tolérances établis. Le fait que le risque technique pour le procédé ou le produit justifie l’établissement d’un contexte DE+PE repose sur des considérations techniques (veuillez consulter la section 2.2.1) et sur les éléments probants pertinents (veuillez consulter la section 2.2.2).

2.2.1 Considérations techniques pour établir le risque technique

Les considérations techniques suivantes permettent de faire une première évaluation de la présence de risques techniques pour le procédé ou le produit :

• L’ampleur des changements effectués est telle que leurs répercussions sur le procédé ou le produit fabriqué au cours de l’expérimentation sont incertaines.
• La RS&DE implique un changement au niveau du procédé qui pourrait entraîner une modification des caractéristiques techniques du produit et / ou un risque que le procédé en soi puisse devenir instable, ce qui entraînerait la production d’unités non uniformes, des interruptions et / ou des arrêts de la production, ou même des dommages à l’équipement.
• L’efficacité d’une nouvelle combinaison du procédé est incertaine. La RS&DE pourrait occasionner des pertes de rendement supérieures aux pertes de rendement courantes. Le potentiel pour un impact négatif sur le procédé modifié est présent.
• Les caractéristiques du nouveau produit et des procédés associés qui sont à l’étude sont différentes de celles des produits courants ou existants et des procédés associés (les conditions d’opération normales déjà établies), de sorte que les répercussions sur le procédé ou le produit fabriqué au cours de l’expérimentation sont incertaines.

2.2.2 Éléments probants

L’établissement du contexte du cycle de production prend en considération les éléments probants disponibles. La justification d’un contexte comme DE+PE , pour chaque cycle de production, doit s’appuyer sur des éléments pertinents. Les faits doivent appuyer l’évaluation préliminaire en fonction des considérations techniques mentionnées à la section 2.2.1. En d’autres termes, l’établissement du contexte du cycle de production est le résultat de la combinaison de considérations techniques, supportées par des éléments probants.

Les exemples de types d’éléments probants qui suggèrent la présence d’un risque technique dans le contexte  DE+PE sont énumérés ci‑dessous :

• Des instructions spécifiques à l’opération expérimentale et d’autres documents connexes ont été préparés pour le cycle de production conformément au plan initial du projet.
• Des éléments probants indiquent un suivi particulier, une classification, une surveillance ou une reconnaissance du projet / du produit.
• Des procès‑verbaux de réunions ou d’autres documents pertinents permettent de justifier et de corroborer la planification du cycle de production et de confirmer les risques techniques associés à ce dernier.
• Le cycle de production a été approuvé par la haute direction (des cadres supérieurs ont autorisé la tenue du cycle de production qui comportait un risque technique pour le produit ou le procédé).
• Une intervention significative et une surveillance étroite des travaux ont été effectuées par des personnes qualifiées techniquement (personnel technique ou entrepreneurs).
• Du personnel technique ou de supervision supplémentaire était présent lors des travaux.
• Des instructions d’opération et des stratégies de surveillance précises concernant le développement expérimental ont été communiquées au personnel concerné.
• Des expérimentations spécifiques ont été élaborées, ainsi qu’un contrôle et une analyse des données d’essai résultant des cycles de production.
• Le procédé expérimental a apporté des modifications importantes aux éléments essentiels du procédé de production régulier.
• Des quantités produites strictement proportionnelles aux besoins du projet de développement expérimental ont été utilisées à chaque étape (par opposition à ce qui est produit normalement).
• Le développement expérimental a été effectué sur une ligne expérimentale dédiée, distincte du système commercial, ou sur une ligne de production utilisée uniquement à cette fin.
• Le volume de production est inférieur au volume habituel.
• D’importants coûts supplémentaires sont rattachés à la RS&DE (selon les faits du cas).
• Les coûts engendrés par la RS&DE sont importants par rapport au total des coûts de production standards.

Cette liste n’est pas exhaustive et ne vise pas à servir de liste de contrôle (check‑list). Les différentes formes d’éléments probants disponibles dépendront des considérations techniques qui ont été relevées, ainsi que des particularités du projet. Par conséquent,

• le nombre des facteurs satisfaits n’est pas pertinent;
• aucun des facteurs n’a plus d’importance qu’un autre;
• aucun des facteurs n’est, à lui seul, déterminant.

Si on a déjà déterminé que les cycles de production font partie de la RS&DE, mais que les considérations techniques et les éléments probants connexes n’appuient pas l’établissement d’un contexte du cycle de production comme DE+PE , alors le contexte du cycle de production est DE+PC .

3.0 Dépenses de RS&DE associées aux cycles de production

Lorsque le contexte est DE+PE , pour que le coût engagé pour une production expérimentale (PE) soit admissible comme dépenses au titre de la RS&DE, le ou les cycles de production ou une partie d’un ou de plusieurs cycles de production doivent être requis pour évaluer ou valider le projet de RS&DE. Lorsque la production n’est pas requise, on fait référence alors à une production excédentaire. Les coûts de main‑d’œuvre, les frais généraux et les coûts en matériaux qui sont relatifs à tout extrant d’une production excédentaire ne sont pas des dépenses de RS&DE déductibles.

Les coûts attribuables à la production commerciale (PC) ne sont pas des dépenses de RS&DE déductibles. Pour en savoir plus sur les dépenses de RS&DE déductibles, veuillez consulter la Politique sur le compte de dépenses de RS&DE déductibles.

3.1 Dépenses de RS&DE déductibles dans le contexte du DE+PE et du DE+PC

3.2 Approche alternative – Méthode des coûts supplémentaires pour le DE+PC

Dans certains cas impliquant des cycles de production, où le contexte est DE+PC , il peut être difficile de répartir les dépenses entre les travaux de RS&DE et les autres travaux qui ne constituent pas de la RS&DE. Une approche alternative peut être utilisée pour estimer le total des dépenses de RS&DE déductibles. Cette approche donne une estimation du montant global des coûts supplémentaires engagés à cause de la RS&DE. Cette approche peut être appliquée, peu importe si la méthode traditionnelle ou la méthode de remplacement est choisie pour calculer les dépenses de RS&DE. Lorsque cette approche est utilisée, il n’est pas nécessaire de démontrer que chacune des dépenses particulières satisfait en soi au test du coût supplémentaire.

Les coûts supplémentaires globaux peuvent être calculés en établissant la différence entre les coûts réels engagés pour le cycle de production  DE+PC moins les coûts de production standards attribuables à la production commerciale sans développement expérimental. Les coûts standards pour la production commerciale sont normalement aisément disponibles et doivent être vérifiables par le personnel de l’ARC (il ne doit pas y avoir d’écart important entre les coûts standards pour la production commerciale et les coûts réels de la production commerciale normale). Les coûts supplémentaires constituent des dépenses de RS&DE déductibles dans la mesure où ils sont raisonnablement attribuables au développement expérimental.

Remarque : Dans les cas où un coût standard n’est pas disponible, l’ARC acceptera un coût comparable choisi par le demandeur, pourvu que le résultat donne une estimation raisonnable des dépenses de RS&DE et soit justifié par des éléments probants.

L’approche alternative donne une estimation raisonnable des coûts de RS&DE. Toutefois, les traitements ou salaires supplémentaires engagés dans le cas d’employés non spécialisés exerçant directement des activités dans un cycle de production dont le contexte est  DE+PC sont habituellement peu élevés. D’un point de vue administratif, l’ARC acceptera une répartition raisonnable, justifiable et vérifiable des traitements ou des salaires des employés non spécialisés à la RS&DE. Toutefois, aucun montant ne doit être attribué aux travaux effectués avant le début ou après la fin de la partie relative au développement expérimental d’un procédé de production.

L'approche alternative pour évaluer les dépenses de RS&DE déductibles d’un demandeur peut être utilisée si toutes les conditions suivantes sont respectées :

• il est impossible d’isoler les travaux de RS&DE (c’est‑à‑dire que ni le demandeur ni l’ARC ne peuvent isoler les travaux);
• l’ARC accepte l’utilisation de cette approche, ce qui signifie qu’elle estime que celle‑ci est appropriée dans le contexte (par exemple, uniquement une partie des travaux peut être isolée);
• le demandeur accepte l’application de cette approche et a signé une renonciation à son droit d’opposition ou d’appel en vertu du paragraphe 169(2.2) de la Loi (cela s’explique parce que cette approche n’est pas fondée sur la loi et elle est uniquement permise d’un point de vue administratif).

S’il n’y a pas d’accord conjoint en ce qui concerne l’utilisation de cette approche, seul le coût attribuable aux travaux de RS&DE dûment justifié peut être considéré comme une dépense admissible aux encouragements fiscaux au titre de la RS&DE.

Toutefois, si le demandeur a présenté une demande en utilisant cette approche alternative et que la séparation des travaux a pu être effectuée, l’ARC acceptera l’utilisation de cette approche alternative, mais pas pour les années qui suivent un premier examen de la demande par l’ARC pour laquelle le demandeur a utilisé cette approche. Même si l’utilisation de l’approche alternative peut être acceptée, l’ARC doit approuver le fondement utilisé pour l’estimation du montant global du coût supplémentaire. Consultez la section 4.1 pour un exemple de l’approche alternative.

3.3 Procédés continus

Une entreprise peut effectuer des cycles de production au moyen de procédés continus comportant plusieurs étapes pour transformer la matière première, étape par étape, en un produit fini. Voici des exemples de situations possibles :

Situation 1

Le procédé de fabrication de la société ABC comporte cinq étapes.

L’entreprise entreprend un projet de développement expérimental à l’étape 3. Le contexte du cycle de production est DE+PC . Les travaux de développement expérimental comprennent la période de transition (pré‑RS&DE) menant aux travaux de développement expérimental à l’étape 3. Les travaux de développement expérimental se sont terminés avant la période de transition (transition post‑RS&DE) pour retourner à la production standard à l’étape 4.

Il n’y a pas de travaux de développement expérimental aux étapes 1, 2, 4 et 5.

Commentaires

Il n’y a pas de dépenses de RS&DE déductibles aux étapes 1, 2, 4 et 5 (les coûts sont attribuables à la production commerciale).

Les coûts de RS&DE pour l’étape 3 sont assujettis aux règles régissant la situation de DE+PC. Le coût des matériaux intrants à l’étape 3 correspond au coût pour produire les matériaux aux étapes 1 et 2. Seuls les coûts additionnels (coût supplémentaire) (des étapes 1 et 2) des matériaux consommés ou transformés qui ont servi d’intrants à l’étape 3 sont déductibles, car les travaux de développement expérimental ont eu lieu au cours de l’étape 3.

Les règles de la récupération des CII s’appliquent au coût des matériaux transformés déduits à titre de dépenses de RS&DE.

Situation 2

La situation 2 est la même que la situation 1 (ci‑dessus), à savoir DE+PC , mais les travaux de développement expérimental sont effectués à chacune des cinq étapes — La période de transition pré‑RS&DE est avant l’étape 1 et celle de post‑RS&DE est après l’étape 5.

Commentaires

Les coûts pour la RS&DE aux étapes 1 à 5 sont assujettis aux règles régissant le DE+PC.

Les règles régissant la récupération des CII s’appliquent au coût des matériaux transformés déduits à titre de dépenses de RS&DE.

Situation 3

Le procédé de fabrication de la société ABC comporte cinq étapes. La société entreprend des travaux de développement expérimental à l’étape 3. Le développement expérimental à cette étape est si intensif que la ligne de production est entièrement consacrée au développement expérimental à partir de ce point.

Le demandeur détermine que le contexte du cycle de production est DE+PE . Les travaux de production expérimentale étaient requis pour évaluer ou valider le projet de développement expérimental, et les considérations techniques et les éléments probants appuient la détermination de DE+PE.

Commentaires

Les règles afférentes au  DE+PE s’appliquent aux coûts engagés à partir de l’étape 3 jusqu’à l’étape 5. Le coût des matériaux intrants requis pour l’étape 3 est déductible comme dépenses de RS&DE une fois que les matériaux sont consommés ou transformés en raison des travaux de développement expérimental effectués à l’étape 3. Le coût des matériaux intrants comprend le coût de production des matériaux aux étapes 1 et 2.

Les règles régissant la récupération des CII s’appliquent aux coûts des matériaux transformés acquis d’un tiers si le produit expérimental est vendu ou affecté à un usage commercial.

4.0 Exemples

4.1 Exemple 1 – Approche alternative pour le DE+PC

Un demandeur effectue des travaux de développement expérimental et le contexte du cycle de production est DE+PC . Le procédé de production continue comprend cinq étapes. Le demandeur a déterminé que le développement expérimental commence à l’étape 3 et qu’il se termine à l’étape 5. Dans cet exemple, la méthode traditionnelle a été choisie. En conséquence, tous les coûts associés aux étapes 1 et 2 sont attribuables à la production commerciale, ce qui constitue un travail exclu. Les coûts suivants sont engagés pour les étapes 3 à 5 (en milliers de dollars).

Les dépenses de RS&DE déductibles sont de 40 000 $. Lorsque le produit est vendu ou affecté à un usage commercial, les règles de la récupération des CII s’appliquent seulement aux 9 000 $ de matériaux transformés qui ont été alloués comme dépenses de RS&DE.

Si le demandeur avait choisi d’utiliser la méthode de remplacement, la dépense de RS&DE déductible s’élèverait à 34 000 $, puisque les frais généraux ne sont pas déductibles selon cette méthode pour calculer les dépenses de RS&DE. Pour en savoir plus sur les méthodes pour calculer les dépenses, veuillez consulter la Politique sur les méthodes traditionnelle et de remplacement.

4.2 Exemple 2 – DE+PE

On a déterminé que les travaux effectués par un fabricant de textiles pour modifier un métier à tisser afin d’augmenter le taux de production de 50 % constituent du développement expérimental. Une série de cycles de production d’essai est requise pour aider à résoudre les difficultés technologiques liées à ces modifications. L'analyse des faits à l’appui et des éléments probants permet de conclure que le contexte du cycle de production correspond à du DE+PE . Des tissus de piètre qualité découlent des cycles de production d’essai et ils sont vendus 15 $ le mètre. En raison des nombreux arrêts attribuables aux ajustements et aux rebuts anormalement élevés, le coût de production d’essai du mètre s’élève à 40 $ (4 $ en matériaux gaspillés (matériaux consommés), 5 $ en matériaux pour en faire du tissu, 20 $ en salaires des employés exerçant directement des activités de production expérimentale et 11 $ en frais généraux). Les matériaux ont été achetés d’un fournisseur sans lien de dépendance. La production totale a été de 1 000 mètres et le conseiller en recherche et technologie a considéré que cette quantité est raisonnable et nécessaire à la RS&DE. Le sommaire qui suit montre les dépenses qui seraient déductibles au titre de la RS&DE selon la méthode de remplacement et la méthode traditionnelle.

Annexe A – Références

A.1 Références législatives

Annexe B – Révisions

B.1 Explication des changements

Voici l’explication des changements apportés à la Politique sur la RS&DE au cours de cycles de production relativement à la révision du 19 juillet 2016 :

La section 1.0 a été révisée pour souligner, dans l’exemple qui illustre le scénario DE+PC,  que le contexte d’une production requise aux fins de la RS&DE est par défaut DE+PC, s’il n’est pas DE+PE. 

La section 4.0  a été révisée pour que l’exemple 2 tienne compte du taux de 55% pour calculer le montant de remplacement visé par règlement.

L’annexe A.2 « Publications de l’ARC » a été supprimée.

Des modifications mineures et des ajustements de mise en forme ont été effectués dans l’ensemble du document.

B.2 Versions antérieures

Les versions antérieures sont fournies à titre de référence.

Politique sur la RS&DE au cours de cycles de production (19 décembre 2012)