Politique sur les matériaux pour la RS&DE

Date : 18 décembre 2014

Table des matières

• 1.0 Objet
  • 1.1 Introduction
• 2.0 Loi
  • 2.1 Dépenses de matériaux selon la méthode traditionnelle
  • 2.2 Dépenses de matériaux selon la méthode de remplacement
  • 2.3 Terminologie
• 3.0 Coût des matériaux
  • 3.1 Matériaux achetés d’une partie ayant un lien de dépendance
• 4.0 Matériaux pour la RS&DE
  • 4.1 Matériaux par rapport aux frais généraux
  • 4.2 Animaux et autres entités vivantes
  • 4.3 L’énergie et l’eau
    • 4.3.1 Situations où le coût de l’énergie est considéré comme faisant partie du coût des matériaux pour la RS&DE
    • 4.3.2 Situations où le coût de l’énergie est considéré comme ne faisant pas partie du coût des matériaux pour la RS&DE
    • 4.3.3 L’eau est-elle un matériau pour la RS&DE?
• 5.0 Matériaux consommés dans le cadre d’activités de RS&DE
  • 5.1 Exemples de matériaux consommés dans le cadre d’activités de RS&DE
  • 5.2 Exemples d’articles consommés, mais non dans le cadre d’activités de RS&DE
• 6.0 Matériaux transformés dans le cadre d’activités de RS&DE
  • 6.1 Exemples de matériaux transformés dans le cadre d’activités de RS&DE
  • 6.2 Matériaux transformés, mais non dans le cadre d’activités de RS&DE
• 7.0 Exemples
  • Exemple 1 : Matériaux pour la RS&DE dans le cadre d’un procédé d’impression
  • Exemple 2 : Coût d’un service à titre de coût des matériaux pour la RS&DE
  • Exemple 3 : Essais d’un produit chimique sur le bois
  • Exemple 4 : Matériaux pour la RS&DE, composantes et essai de matériel
  • Exemple 5 : Matériaux pour la RS&DE et autres entités vivantes – Plantes
• Annexe A – Références
  • A.1 Dispositions législatives
• Annexe B  – Révisions
  • B.1 Explication des changements

1.0 Objet

Le but de ce document est de clarifier la position de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant les matériaux pour l’application des dispositions relatives à la recherche scientifique et développement experimental (RS&DE) de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et du Règlement de l’impôt sur le revenu.

1.1 Introduction

Ce document traite des matériaux pour la RS&DE et non des matériaux au sens commun du terme.

Le coût des matériaux pour la RS&DE peut être demandé dans deux situations :

• lorsque les matériaux sont consommés dans le cadre d’activités de RS&DE,
• lorsque les matériaux sont transformés dans le cadre d’activités de RS&DE.

Le coût des matériaux consommés ou transformés dans le cadre d’activités de RS&DE exercées au Canada constitue une dépense de RS&DE déductible selon la méthode traditionnelle ou la méthode de remplacement pour calculer les dépenses de RS&DE. Afin de pouvoir demander le coût d’un matériau, la dépense doit être une dépense de nature courante. Généralement, les dépenses telles que l’achat de matériel, de données ou d’une licence de logiciel ne sont pas des dépenses de nature courante. Elles sont plutôt des dépenses en capital.

Une dépense de RS&DE, y compris une dépense de matériaux, peut donner lieu à un crédit d’impôt à l’investissement (CII), dans la mesure où le montant relatif à la dépense est payé au cours de l’année d’imposition ou dans les 180 jours suivant la fin de l’année d’imposition. Pour en savoir plus sur les dépenses impayées, veuillez consulter la section 4.0 de la Politique sur le total des dépenses de RS&DE admissibles pour le calcul du crédit d’impôt à l’investissement et pour en savoir plus sur le CII, veuillez consulter la Politique sur les crédits d’impôt à l’investissement pour la RS&DE . Pour en savoir plus sur l’admissibilité des travaux, veuillez consulter les Lignes directrices sur l’admissibilité des travaux aux encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

Un demandeur peut acheter des matériaux de fournisseurs canadiens ou étrangers et les coûts peuvent être demandés comme dépense de matériaux consommés ou transformés lorsqu’il les utilise directement dans le cadre d’activités de RS&DE au Canada.

2.0 Loi

2.1 Dépenses de matériaux selon la méthode traditionnelle

Pour les demandeurs qui utilisent la méthode traditionnelle, une dépense courante est considérée être une dépense de RS&DE si elle est attribuable en totalité, ou presque, à des activités de RS&DE exercées au Canada ou si elle est directement attribuable à ces activités. Aux fins des règles sur les dépenses « directement attribuables », une dépense directement attribuable à des activités de RS&DE comprend le coût des matériaux consommés ou matériaux transformés dans le cadre de ces activités exercées au Canada.

Références à la Loi de l’impôt sur le revenu
Subdivision 37(8)a)(ii)(A)(I) Dépenses de RS&DE au Canada selon la méthode traditionnelle – En totalité ou presque
Subdivision 37(8)a)(ii)(A)(II) Dépenses de RS&DE au Canada selon la méthode traditionnelle – Directement attribuable

Référence au Règlement de l’impôt sur le revenu
Alinéa 2900(2)a) Dépenses directement attribuables à des activités de RS&DE – Méthode traditionnelle – Coût des matériaux consommés ou transformés

2.2 Dépenses de matériaux selon la méthode de remplacement

Pour les demandeurs qui utilisent la méthode de remplacement, une dépense courante relative au coût des matériaux consommés ou transformés dans le cadre d’activités de RS&DE exercées au Canada est considérée être une dépense de RS&DE.

Référence à la Loi de l’impôt sur le revenu
Subdivision 37(8)a)(ii)(B)(V) Dépenses de RS&DE au Canada selon la méthode de remplacement – Coût des matériaux consommés ou transformés.

2.3 Terminologie

La Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu ne définissent pas l’expression « matériaux consommés ou transformés dans le cadre d’activités de RS&DE exercées au Canada », ni les termes « coût », « matériaux », « consommés » et « transformés ». Par conséquent, ils doivent être interprétés dans leur sens ordinaire tout en tenant compte du contexte global de la Loi de sorte que l’interprétation adoptée respecte l’esprit de la Loi et l’intention du législateur. Veuillez lire les sections ci-dessous pour obtenir une description et une explication de ces concepts et de ces termes.

3.0 Coût des matériaux

Quel sens devrait avoir le terme « coût des matériaux pour la RS&DE » aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu et du Règlement de l’impôt sur le revenu?

Dans le cas de marchandises achetées pour la revente ou expressément pour la RS&DE, ou dans le cas de matières premières destinées à la fabrication ou expressément à la RS&DE, le coût désigne le coût en place. Ce dernier comprend le prix facturé, les droits de douane et d’accise, les frais de transport, d’autres frais d’acquisition et les frais d’entreposage. Par conséquent, le mot coût utilisé dans l’expression « coût des matériaux » désigne le coût initial pour acquérir un article plus tous les coûts raisonnables engagés pour que l’article soit dans l’état et à l’endroit où il sera consommé ou transformé dans le cadre d’activités de RS&DE. En règle générale, la détermination du coût des matériaux devrait suivre les principes comptables généralement reconnus adoptés par le demandeur.

Dans le cas d’inventaire de produits que le demandeur fabrique pour ses activités commerciales ou expressément pour les activités de RS&DE, le coût peut comprendre le coût de production ou le prix de revient industriel d’un produit. Il comprend le coût installé des matériaux, plus le coût de la main-d’œuvre directe ayant participé à la fabrication des produits et la fraction applicable des frais généraux imputable à la production. Pour en savoir plus, veuillez consulter le bulletin d’interprétation IT‑473R, Évaluation des biens figurant à un inventaire, sous la rubrique « Signification de coût ». Veuillez noter que le coût des matériaux aux fins de la RS&DE sera le même peu importe que le demandeur utilise la méthode traditionnelle ou la méthode de remplacement. Les frais généraux de production devraient être inclus dans le coût de production du matériau, même lorsque le demandeur utilise la méthode de remplacement (veuillez consulter l’exemple 1).

Le coût d’un matériau pour la RS&DE peut être demandé comme dépense de RS&DE seulement dans l’année où le matériau a été consommé ou transformé dans le cadre d’activités de RS&DE exercées au Canada et non lorsqu’il est retiré de l’inventaire pour être utilisé dans des activités de RS&DE, ou lorsqu’il est fabriqué (sans développement expérimental) ou lorsqu’il est reçu d’un fournisseur. Pour en savoir plus sur les matériaux consommés et transformés, veuillez consulter les sections 5.0 et 6.0 respectivement.

Pour illustrer la détermination du coût, veuillez consulter l’exemple 1 et l’exemple 2 de la section 7.0.

Référence à la Loi de l’impôt sur le revenu
Subdivision 37(8)a)(ii)(B)(V) Dépenses de RS&DE au Canada selon la méthode de remplacement – Coût des matériaux consommés ou transformés

Référence au Règlement de l’impôt sur le revenu
Alinéa 2900(2)a) Dépenses directement attribuables à des activités de RS&DE – Méthode traditionnelle – Coût des matériaux consommés ou transformés

3.1 Matériaux achetés d’une partie ayant un lien de dépendance

Le crédit d'impôt à l'investissement pour la RS&DE gagné par un demandeur relativement au coût des matériaux pour la RS&DE achetés d’une personne ou d’une société de personnes ayant un lien de dépendance est basé sur le coût engagé par la partie ayant un lien de dépendance (il exclut tout élément de profit), même si le demandeur peut demander le coût réel qu’il a engagé comme dépense de RS&DE. Pour obtenir une explication, veuillez consulter la section 12.0, « Achat de biens et de services de fournisseurs ayant un lien de dépendance », de la Politique sur le total des dépenses de RS&DE admissibles pour le calcul du crédit d’impôt à l’investissement.

Référence à la Loi de l’impôt sur le revenu
Paragraphe 127(11.6) Coûts pour personnes ayant un lien de dépendance

4.0 Matériaux pour la RS&DE

Selon l’interprétation de l’ARC, le terme « matériaux pour la RS&DE » vise les matières premières, les substances ou tout autre élément qui composent le corps d’une chose à un moment donné au cours du processus de RS&DE .

Aux fins de cette interprétation :

• les matières premières, les substances ou tout autre élément qui composent le corps d’une chose doivent être physiques et tangibles;
• le terme « chose » fait référence à un objet tangible;
• le terme « tangible » signifie généralement un état solide, liquide ou gazeux.

Lorsqu’elle applique cette interprétation, l’ARC tient compte si des matières premières, des substances ou tout autre élément composent le corps d’une chose au niveau du processus global de la RS&DE plutôt que de limiter l’interprétation uniquement aux matériaux, dispositifs, produits ou procédés nouveaux ou améliorés qui font l’objet du développement. Les matières premières, les substances ou tout autre élément qui composent le corps d’une chose seront admissibles à titre de matériaux pour la RS&DE selon cette interprétation si, à un moment donné au cours des activités de RS&DE, ils composent le corps de l’une des choses suivantes :

• un objet tangible à l’égard duquel les activités de RS&DE sont exercées;
• un objet tangible découlant des activités RS&DE exercées.

Lorsque la création d’un procédé nouveau ou l’amélioration d’un procédé existant comporte des activités de la RS&DE, les matières premières, les substances et tout autre élément peuvent uniquement être admissibles à titre de matériaux pour la RS&DE si, à un moment donné au cours du processus de RS&DE, ils composent le corps d’un objet tangible impliqué dans les essais du procédé nouveau ou amélioré.

Remarque
Une chose peut être un produit intermédiaire, un sous-produit ou le produit final.

Pour être considérée comme une dépense de matériaux pour la RS&DE, la dépense doit d’abord être une dépense de nature courante. Cela ne signifie pas qu’une dépense qui, normalement, aurait été considérée comme une dépense en capital ne peut jamais être demandée comme dépense de matériaux pour la RS&DE. Dans une situation où une composante est incluse dans un produit sur commande ou dans un bien commercial, elle peut être considérée comme une dépense de nature courante. Par exemple, un demandeur traiterait comme un matériau pour la RS&DE un nouveau moteur sur lequel porte la RS&DE qui est incorporé dans une machine qui est un bien commercial. Le moteur incorporé dans cette machine pourrait être demandé comme dépense de matériaux transformés dans le cadre d’activité de RS&DE (consultez la section 6.0). Il est important de noter que lorsque la machine est vendue ou affectée à un usage commercial, les règles de la récupération des crédits d'impôt à l'investissement (CII) peuvent s’appliquer pour récupérer le CII relativement au coût du moteur.

Pour illustrer ce que constitue des matériaux pour la RS&DE, consultez l'exemple 3 et l'exemple 4 de la section 7.0.

4.1 Matériaux par rapport aux frais généraux

La question à savoir si un article particulier constitue un matériau pour la RS&DE en est une de fait qui ne peut être déterminée qu’au cas par cas. Si un article n’est pas admissible à titre de matériau pour la RS&DE, la dépense associée pourrait être admissible seulement à titre de frais généraux et autres dépenses lorsque la méthode traditionnelle est choisie.

L’ARC considère que certains articles, même s’ils peuvent être utilisés dans le cadre d’activités de RS&DE, ne sont pas des matériaux pour la RS&DE, par exemple :

• les produits de nettoyage;
• les disques utilisés dans les ordinateurs;
• les tubes à essai, les pipettes, les flacons, les bouteilles, les béchers, les nacelles et d’autres articles de verrerie ou de plastique;
• les microscopes, les incubateurs, les brûleurs Bunsen, les appareils de mesure;
• les papiers filtres;
• les acides, les solvants, les lubrifiants, les savons et autres articles semblables utilisés dans le cadre de la transformation.

Ces articles ne seraient habituellement pas considérés comme des matériaux pour la RS&DE parce qu’ils ne composent pas le corps d’une chose à l’égard de laquelle des activités de RS&DE sont exercées à un moment donné au cours du processus de RS&DE (consultez la section 4.0), sauf s’ils sont le sujet de la RS&DE.

Pour obtenir d’autres exemples d’articles qui ne sont pas des matériaux pour la RS&DE, veuillez consulter l'exemple 5 de la section 7.0.

4.2 Animaux et autres entités vivantes

Les animaux et autres entités vivantes (par exemple, des plantes) impliqués dans les activités de RS&DE peuvent être des matériaux pour la RS&DE (consultez la section 4.0) s’ils composent le corps d’une chose à un moment donné au cours du processus de RS&DE. Par exemple, les animaux utilisés pour des essais faisant partie de travaux de RS&DE respecteraient normalement cette exigence. Le coût des animaux ou autres entités vivantes pourrait être demandé comme matériaux consommés (consultez la section 5.0) ou transformés (consultez la section 6.0) dans le cadre d’activités de RS&DE. Toutefois, le traitement du coût des animaux ou autres entités vivantes comme dépenses de RS&DE est une question de fait. Lorsque des animaux ou autres entités vivantes sont impliqués dans les activités de RS&DE, un groupe témoin (par exemple, un groupe qui n’a pas reçu le traitement expérimental) est communément utilisé pour fins de comparaison ou de surveillance avec le groupe expérimental impliqué dans la RS&DE. Dans la production commerciale, les animaux et autres entités vivantes faisant partie du groupe témoin ne sont normalement pas des matériaux pour la RS&DE (consultez la section 4.0) puisque habituellement aucune activité RS&DE n’est exercée sur ceux-ci.

Quand le coût des animaux ou autres entités vivantes impliqués dans les travaux de RS&DE donne droit à des crédits d’impôt à l’investissement (CII), la vente subséquente de ces animaux (vivants ou suite à leur transformation) ou autres entités vivantes peut donner lieu à la récupération des CII .

Lorsque des animaux ou autres entités vivantes impliqués dans les activités de RS&DE sont considérés comme des matériaux pour la RS&DE, le demandeur peut aussi considérer la nourriture pour les animaux, les engrais pour les plantes, les pesticides, les herbicides et les fongicides, selon le cas, comme des matériaux pour la RS&DE. Généralement, l’ARC considère que les coûts engagés pour la nourriture des animaux, les engrais pour les plantes, les pesticides, les herbicides et les fongicides constituent une dépense de matériaux consommés dans le cadre d’activités de RS&DE (consultez la section 5.0), sauf dans les situations où les activités de RS&DE sont exercées conjointement ou simultanément avec la production commerciale. Lorsqu’un demandeur exerce des activités de RS&DE conjointement ou simultanément avec la production commerciale, une partie ou la totalité de la nourriture pour les animaux, des engrais pour les plantes, des pesticides, des herbicides et des fongicides utilisés pour les animaux ou autres entités vivantes serait associée aux travaux commerciaux. Par conséquent, seul le coût additionnel (coût supplémentaire) engagé pour la nourriture des animaux, les engrais pour les plantes, les pesticides, les herbicides et les fongicides attribuable aux activités de RS&DE serait admissible comme coût des matériaux consommés dans le cadre d’activités de RS&DE. Le coût de ces articles reliés à ce qui aurait de toute façon été consommé dans le cadre de la production commerciale régulière des animaux ou autres entités vivantes n’est pas attribuable aux activités de RS&DE. Pour en savoir plus sur la production et la RS&DE, veuillez consulter la Politique sur la RS&DE au cours de cycles de production.

Pour un exemple relatif aux autres entités vivantes, veuillez consulter l'exemple 5 de la section 7.0.

4.3 L’énergie et l’eau

La discussion suivante se limite à l’énergie et l’eau et ne doit pas servir de référence à d’autres situations.

Les coûts des services publics directement liés à des activités de RS&DE  (l’eau, le carburant, l’électricité, le pétrole, entre autres) ne sont généralement pas des matériaux pour la RS&DE. Les coûts liés à ces articles sont des frais généraux et autres dépenses qu’un demandeur peut demander comme dépenses uniquement lorsqu’il utilise la méthode traditionnelle. Toutefois, dans certaines circonstances, l’énergie utilisée dans le cadre d’activités de RS&DE peut être considérée comme faisant partie du coût des matériaux pour la RS&DE (consultez la section 4.3.1).

4.3.1 Situations où le coût de l’énergie est considéré comme faisant partie du coût des matériaux pour la RS&DE

Les réactions endothermiques, par exemple, celles propres à l’industrie chimique, pétrochimique, pharmaceutique et de biotechnologie, la plupart des processus métallurgiques d’affinement, de production de ciment, de vitre, de céramiques et d’autres matières premières industrielles, ainsi que la plupart des activités de formage dans l’industrie des matières plastiques nécessitent un intrant important d’énergie directement dans le procédé. Sur le plan physique, les produits intermédiaires et finaux issus de ces procédés peuvent conserver cette énergie sous leur forme nouvelle.

En ce qui concerne l’énergie en tant que matériau, certaines des sources d’énergie utilisées dans une usine de production peuvent faire partie du procédé chimique ou physique, c’est-à-dire, que l’énergie fait partie du procédé de conversion ou de production et est essentielle à la réaction chimique sur laquelle se base le procédé. Lorsque l’énergie fait partie du procédé de conversion ou de production et est essentielle à la réaction chimique sur laquelle se base le procédé, ou lorsque la source d’énergie est le sujet de la RS&DE, le coût des sources d’énergie peut être demandé comme dépense de matériaux consommés dans le cadre des activités de RS&DE (consultez la section 5.0).

Dans certains cas, une quantité d’énergie peut être utilisée pour produire une composante qui sera ensuite utilisée pour la RS&DE. Si la production de cette composante ne constitue pas une activité de RS&DE, le coût de cette énergie sera considéré comme étant un élément du coût de la composante. Subséquemment, si la composante est utilisée dans la RS&DE, le coût de l’énergie utilisé dans la production de la composante ne sera pas assujetti à la récupération des crédits d’impôt à l’investissement (CII) lorsque la composante sera vendue ou affectée à un usage commercial.

4.3.2 Situations où le coût de l’énergie est considéré comme ne faisant pas partie du coût des matériaux pour la RS&DE

Lorsque l’énergie ne fait pas partie du procédé de conversion ou de production comportant de la RS&DE, elle ne peut pas être considérée comme un matériau pour la RS&DE.

Les coûts de l’énergie engagés (gaz naturel, électricité ou pétrole, selon le cas) pour faire fonctionner le matériel utilisé pour la RS&DE ne font pas partie des matériaux pour la RS&DE. Un demandeur ne peut pas demander le coût de l’énergie qu’il a utilisée pour maintenir la température ambiante dans le lieu où il exerce la RS&DE (par exemple, maintenir la température d’un laboratoire, d’une serre, d’une fournaise, d’une installation, d’un incubateur ou d’une usine) à titre de coût des matériaux pour la RS&DE. Toutefois, ces coûts d’énergie pourraient être admissibles comme frais généraux et autres dépenses selon la méthode traditionnelle si ces coûts sont directement liés aux activités de RS&DE et constituent des coûts supplémentaires à cet égard.

4.3.3 L’eau est-elle un matériau pour la RS&DE?

En règle générale, l’eau utilisée pour effectuer des travaux de RS&DE n’est pas considérée comme un matériau pour la RS&DE. Son coût pourrait être traité comme des frais généraux et autres dépenses de RS&DE uniquement selon la méthode traditionnelle. Toutefois, il y a des circonstances où le coût de l’eau utilisée dans le cadre d’activités de RS&DE pourrait être considéré comme faisant partie du coût des matériaux pour la RS&DE.

Dans plusieurs industries, par exemple, les industries chimique, pétrochimique, pétrolière et gazière, textile, des minéraux ainsi que des pâtes et papiers, l’eau est habituellement séparée en plusieurs sources :

• l’eau comme intrant dans un procédé, comme toute autre matière première ou intrant qui devient partie intégrante d’un produit intermédiaire ou final, selon les équations chimiques inhérentes au procédé;
• l’eau provenant des services publics qui est utilisée partout dans l’usine;
• l’eau d’alimentation de la chaudière qui est utilisée pour produire de la vapeur sur place.

La source d’eau comme intrant dans un procédé est souvent prétraitée pour être conforme à des spécifications propres au procédé. Une fois que l’eau entre dans le procédé, elle est, à toutes fins pratiques, rendue inutile et sans valeur à titre d’eau comme intrant dans un procédé, même si elle est récupérée. Dans les cas où des activités de RS&DE sont exercées, la source d’eau comme intrant dans un procédé répondrait à l’interprétation de matériaux pour la RS&DE et serait considérée comme matériau consommé dans le cadre d’activités de RS&DE, pourvu que l’eau ne soit pas utilisée aussi dans le cadre d’une production commerciale.

L’eau des services publics, y compris l’eau utilisée pour laver les planchers, n’est pas admissible à titre de matériau pour la RS&DE. L’eau d’alimentation de la chaudière utilisée pour produire de la vapeur aux fins de chaleur ou d’énergie n’est pas admissible non plus à titre de matériau pour la RS&DE. Lorsque la méthode traditionnelle est utilisée, le coût de l’eau des services publics ou de l’eau d’alimentation de la chaudière pourrait être déductible comme frais généraux et autres dépenses de RS&DE.

Pour pouvoir demander le coût de l’eau à titre de matériau pour la RS&DE, le demandeur doit clairement déterminer et documenter la partie de l’eau consommée dans le cadre d’activités de RS&DE. Toute méthode de répartition utilisée doit être raisonnable, justifiable et vérifiable.

5.0 Matériaux consommés dans le cadre d’activités de RS&DE

Le sens ordinaire du terme consommé est « ce qui est absorbé, utilisé ou réduit à de petites particules ». L’expression « matériaux consommés dans le cadre d’activités de RS&DE » signifie essentiellement que les matériaux ont été détruits ou rendus presque sans valeur en raison des activités de RS&DE. Si un matériau, au sens de « matériaux pour la RS&DE » (consultez la section 4.0), est consommé de telle sorte que 90 % ou plus de son coût a été consommé dans le cadre d’activités de RS&DE, alors le coût total du matériau sera déductible à titre de coût des matériaux consommés dans le cadre des activités de RS&DE.

Les matériaux qui ne sont pas consommés dans les activités de RS&DE comprennent les matériaux qui sont en inventaire ou ceux qui font partie d’un produit sur commande, d’un bien commercial ou de l’extrant d’une production commerciale. De même, dans le cas d’une production expérimentale qui est vendue pour plus de 10 % du coût initial, les matériaux utilisés dans le cadre de cette production expérimentale sont considérés ne pas avoir été consommés dans le cadre d’activités de RS&DE. Lorsque les matériaux pour la RS&DE ne sont pas rendus presque sans valeur suite aux activités de RS&DE, les matériaux pourraient avoir été transformés dans le cadre d’activités de RS&DE (consultez la section 6.0).

Les matériaux détruits ou rendus presque sans valeur, autrement que dans le cadre d’activités de RS&DE, ne peuvent être demandés à titre de matériaux consommés dans le cadre d’activités de RS&DE.

Il est important de noter que le coût des matériaux pour la RS&DE peut être demandé dans l’année d’imposition où les matériaux pour la RS&DE ont été consommés dans le cadre d’activités de RS&DE (consultez la section 3.0).

5.1 Exemples de matériaux consommés dans le cadre d’activités de RS&DE

• Composantes qui ont été détruites dans le cadre d’un essai qui était proportionnel aux besoins des travaux de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental et qui sert à les appuyer directement;
• Matériaux intrants qui font partie de la  production expérimentale et qui ont été consommés ou rendus presque sans valeur lors de l’exercice des activités en de RS&DE;
• Matériaux intrants additionnels, au-delà de ce qui est habituellement nécessaire pour produire un extrant standard, en raison des activités de RS&DE exercées durant la production commerciale. Les matériaux qui auraient été consommés dans le cadre des travaux de production commerciale ne sont pas attribuables aux travaux de RS&DE. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section 3.0 de la Politique sur la RS&DE au cours de cycles de production.

Référence à la Loi de l’impôt sur le revenu
Subdivision 37(8)a)(ii)(B)(V) Dépenses de RS&DE au Canada selon la méthode de remplacement – Coût des matériaux consommés ou transformés

Référence au Règlement de l’impôt sur le revenu
Alinéa 2900(2)a) Dépenses directement attribuables à des activités de RS&DE – Méthode traditionnelle – Coût des matériaux consommés ou transformés

5.2 Exemples d’articles consommés, mais non dans le cadre d’activités de RS&DE

Souvent, des articles sont consommés mais n’ont toutefois pas été incorporés à une chose à un moment donné au cours du processus de RS&DE. De tels articles ne respectent pas l’interprétation de matériaux pour la RS&DE (consultez la section 4.0). De plus, le fait qu’un article ait été consommé pendant que des travaux de RS&DE étaient effectués ne signifie pas nécessairement qu’il a été consommé en raison des activités de RS&DE. Les articles qui ne sont pas admissibles à titre d’articles consommés dans le cadre d’activités de RS&DE incluent les suivants :

• des fournitures de laboratoire utilisées ou cassées;
• des produits de nettoyage;
• les services publics généraux, notamment l’eau, l’électricité, le pétrole et le gaz naturel;
• des CD et DVD;
• des lubrifiants usagés, par exemple, l’huile pour moteur.

Il est important de noter que les coûts de ces articles pourraient être admissibles comme frais généraux et autres dépenses uniquement lorsque la méthode traditionnelle pour déterminer les dépenses de RS&DE est utilisée. Veuillez consulter aussi la section 4.1.

Référence au Règlement de l’impôt sur le revenu
Alinéa 2900(2)c) Autres dépenses directement liées aux activités de RS&DE et supplémentaires – Méthode traditionnelle

6.0 Matériaux transformés dans le cadre d’activités de RS&DE

L’expression « matériaux transformés dans le cadre d’activités de RS&DE » signifie généralement des matériaux pour la RS&DE (consultez la section 4.0) qui ont été modifiés ou incorporés à d’autres matériaux ou dans un produit en raison de la RS&DE et qui ont encore une certaine valeur que ce soit pour le demandeur ou pour une autre partie (par exemple, une vente supérieure à 10% des coûts initiaux). Un matériau pour la RS&DE rendu presque sans valeur suite aux activités de la RS&DE sera considéré comme un matériau consommé dans le cadre des activités de RS&DE (consultez la section 5.0).

Le coût des matériaux transformés dans le cadre d’activités de RS&DE constitue une dépense de RS&DE déductible autant pour la méthode traditionnelle que pour la méthode de remplacement.

Toutefois, lorsqu’un produit comprenant des matériaux transformés dans les activités de RS&DE est vendu ou affecté à un usage commercial, les règles de la récupération des crédits d’impôt à l’investissement (CII) peuvent s’appliquer pour récupérer en tout ou en partie les CII relatifs au coût demandé des matériaux transformés. Veuillez noter que ces règles ne s’appliquent pas pour récupérer les CII relatifs aux coûts de la main-d’œuvre et des frais généraux engagés dans les cas où les matériaux (composantes) sont fabriqués à l’interne. Il convient également de noter que ce n’est pas nécessairement le coût entier du matériau qui est assujetti à la récupération des CII. En général, seul le coût d’un bien acquis incorporé dans un produit vendu ou affecté à un usage commercial serait assujetti à la récupération des CII. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique sur la récupération des crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE .

Dans le cas d’un produit sur commande ou d’un bien commercial, l’ARC n’accordera pas automatiquement tous les coûts des matériaux transformés pour ensuite appliquer les règles de la récupération des CII dans l’année de la disposition ou de l’affectation à un usage commercial. Seul le coût des matériaux transformés dans le cadre des activités de RS&DE sera accordé à titre de dépense déductible.

Il est important de noter que le coût des matériaux pour la RS&DE peut être demandé dans l’année d’imposition où les matériaux pour la RS&DE ont été transformés dans le cadre d’activités de RS&DE (consultez la section 3.0).

Référence à la Loi de l’impôt sur le revenu
Paragraphes 127(27) à (36) Récupération du crédit d’impôt à l’investissement

6.1 Exemples de matériaux transformés dans le cadre d’activités de RS&DE

• Matériaux incorporés dans un produit sur commande ou dans un bien commercial, si les matériaux ont été transformés dans le cadre d’activités de RS&DE ou en raison de ces dernières;
• Matériaux intrants qui font partie de la production expérimentale découlant du développement expérimental (DE+PE) et qui n’ont pas été consommés ni rendus presque sans valeur en raison d’activités de RS&DE. Par exemple, le fil converti en tissu au cours d’un cycle de production lorsque le contexte de ce cycle est DE+PE. Pour en savoir plus sur la DE+PE, veuillez consulter la Politique sur la RS&DE au cours de cycles de production;
• Composantes utilisées dans le cadre d’essais faisant partie des travaux de RS&DE mais ces composantes n’ont pas été consommées ni rendues presque sans valeur.

Référence à la Loi de l’impôt sur le revenu
Subdivision 37(8)a)(ii)(B)(V) Dépenses de RS&DE au Canada selon la méthode de remplacement – Coût des matériaux consommés ou transformés

Référence au Règlement de l’impôt sur le revenu
Alinéa 2900(2)a) Dépenses directement attribuables à des activités de RS&DE – Méthode traditionnelle – Coût des matériaux consommés ou transformés

6.2 Matériaux transformés, mais non dans le cadre d’activités de RS&DE

Le coût des matériaux transformés n’est pas admissible aux encouragements fiscaux relatifs à la RS&DE si le travail qui a donné lieu à la transformation n’est pas admissible. Par exemple, si les matériaux ont été transformés dans le cadre de travaux qui n’ont pas contribué à l’effort pour réaliser un avancement technologique ou un avancement des connaissances scientifiques, le coût de ces matériaux ne pourrait pas être demandé comme dépenses de matériaux transformés dans le cadre d’activités de RS&DE. Pour en savoir plus sur l’admissibilité des travaux, veuillez consulter les Lignes directrices sur l’admissibilité des travaux aux encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

7.0 Exemples

Exemple 1 : Matériaux pour la RS&DE dans le cadre d’un procédé d’impression

La société A et la société B exploitent chacune une entreprise au Canada et effectuent des travaux de RS&DE au Canada en vue de développer un procédé d’impression sur des boîtes de carton. Les deux sociétés ont besoin de boîtes de carton pour effectuer des essais sur le nouveau procédé d’impression. Une fois ces essais achevés, les boîtes de carton n’ont aucune valeur de revente ou d’usage et sont mises au rebut dans un bac de recyclage.

La société A fabrique elle-même les boîtes de carton. Le prix de revient unitaire d’une boîte de carton avant impression est de 1 $ : 0,50 $ de matières premières, 0,30 $ de main-d’œuvre et 0,20 $ de frais généraux de fabrication. La société B achète les boîtes de carton auprès d’une autre société pour un prix unitaire de 1,20 $. Les deux sociétés utilisent la méthode de remplacement.

Est-ce que les boîtes de carton utilisées pour les essais sur le procédé d’impression constituent des matériaux pour la RS&DE? De façon plus générale, un demandeur peut-il demander des dépenses pour des matériaux pour la RS&DE lorsque le but de sa recherche consiste à développer un nouveau procédé ou à en améliorer un existant?

Puisque les boîtes de carton n’ont aucune valeur résiduelle après l’achèvement des essais de RS&DE, elles sont considérées comme étant consommées. Il reste à déterminer si ces boîtes constituent des matériaux pour la RS&DE.

Dans cet exemple, l’activité de RS&DE consiste à développer un nouveau procédé. Pour constituer des matériaux pour la RS&DE, les boîtes de carton doivent être, soit des matières premières, soit des substances ou tout autre élément qui compose le corps d’une chose à un moment donné au cours du processus de RS&DE. Les boîtes utilisées pour les essais d’impression constituent en fait le corps d’une chose au niveau du processus global de RS&DE parce qu’elles constituent le corps des boîtes imprimées.

Puisque les boîtes de carton constituent des matériaux consommés dans le cadre d’activités de RS&DE, le coût des boîtes de carton s’élèverait à 1 $ pour la société A et à 1,20 $ pour la société B. Les frais généraux de fabrication de 0,20 $ par boîte pour la société A sont inclus dans le coût de fabrication du matériel, même si le demandeur utilise la méthode de remplacement, puisque la fabrication de boîtes de carton ne comprend pas de travaux de RS&DE.

L’encre utilisée dans le cadre du procédé d’impression peut aussi être considérée comme un matériau pour la RS&DE qui est consommé dans le cadre d’activités de RS&DE.

Références à la Loi de l’impôt sur le revenu
Sous-alinéa 37(1)a)(i) Compte de dépenses de RS&DE déductibles – Dépenses de nature courante
Subdivision 37(8)a)(ii)(B)(V) Dépenses de RS&DE au Canada selon la méthode de remplacement – Coût des matériaux consommés ou transformés

Exemple 2 : Coût d’un service à titre de coût des matériaux pour la RS&DE

Un demandeur exerce des activités de RS&DE. Les pièces métalliques développées doivent être galvanisées avant que les essais aux fins de la RS&DE puissent être effectués. Le demandeur donne un contrat à une autre société pour qu’elle effectue la galvanisation. Il effectue ensuite des essais avec les pièces métalliques galvanisées, ces essais faisant partie des travaux de RS&DE. Les pièces métalliques galvanisées sont détruites pendant le processus d’essai.

Le coût de la galvanisation peut-il être demandé comme dépense de RS&DE?

Dans cet exemple, les matériaux de départ sont les pièces métalliques. L’activité de galvanisation des pièces métalliques n’est pas admissible comme travaux de RS&DE (l’entrepreneur n’exerce pas des activités de RS&DE pour le compte du demandeur). Donc, au moment où s’est fait la galvanisation, il n’y avait pas d’activités de RS&DE exercées. Toutefois, la galvanisation est nécessaire pour que les pièces métalliques soient dans l’état où elles peuvent être utilisées pour la RS&DE. Le coût de la pièce métallique galvanisé est composé du coût de galvanisation et du coût du métal. Durant les essais, la pièce métallique galvanisée est l’objet à l’égard duquel les activités de RS&DE sont exercées. Le coût des pièces métalliques galvanisées peut être demandé comme dépense de matériaux consommés dans le cadre d’activités de RS&DE.

Exemple 3 : Essais d’un produit chimique sur le bois

Une société développe un nouveau produit chimique pour traiter le bois. Est-ce que le bois utilisé pour les essais de ce produit chimique constitue des matériaux pour la RS&DE?

Bien que le bois ne constitue pas le corps du produit chimique développé, le bois utilisé pour les essais constitue en fait le corps d’une chose au niveau du processus global de RS&DE. Il en est ainsi parce qu’une fois que le bois a été traité avec le produit chimique, il compose une partie du corps du bois traité, lequel découle de l’essai du nouveau produit chimique. Il devient un produit (bois traité) qui découle des activités de RS&DE exercées.

Le bois et le produit chimique seraient considérés comme consommés dans le cadre d’activités de RS&DE s’ils sont détruits ou rendus presque sans valeur en raison des activités de RS&DE. Sinon, ils seraient considérés comme matériaux transformés dans le cadre d’activités de RS&DE.

Exemple 4 : Matériaux pour la RS&DE, composantes et essai de matériel

Un fabricant de textiles est en train de modifier un métier à tisser de pointe afin d’augmenter le taux de production de tissu de 50 %. Il utilisera ensuite le métier à tisser à des fins commerciales. Pour valider les modifications faites au métier à tisser, il faut procéder à une série de cycles de production d’essai. Une production de tissu de piètre qualité découle de ces cycles de production et elle est vendue à un client pour 50 % du prix de vente habituel.

Dans cet exemple, il y a deux choses.

La première chose est le métier à tisser. Pour constituer des matériaux pour la RS&DE, les composantes utilisées dans le métier à tisser doivent composer le corps de la machine à l’égard de la laquelle la RS&DE est effectuée, à un moment donné au cours du processus de RS&DE. Les composantes utilisées pour modifier le métier à tisser pourraient être demandées à titre de matériaux pour la RS&DE lorsque les composantes sont consommées ou transformées dans le cadre d’activités de RS&DE relativement au métier. L’ensemble du métier ne peut pas constituer un matériau pour la RS&DE parce qu’il ne constitue pas une dépense de nature courante. Toute composante demandée à titre de matériaux transformés dans le cadre d’activités de RS&DE qui est incluse dans le métier lorsqu’il est affecté à un usage commercial sera assujettie aux règles de la récupération des crédits d’impôt à l’investissement.

La deuxième chose est le tissu produit à la suite de la RS&DE durant les cycles de production sur le métier à tisser modifié. Dans la mesure où ces cycles de production sont proportionnels aux besoins des travaux de RS&DE et servent à les appuyer directement, le fil est considéré constituer le corps d’une chose (le tissu étant un objet tangible) au niveau du processus global de RS&DE.

Étant donné que le tissu avait encore une certaine valeur, le fil ne peut être considéré comme étant un matériau consommé dans le cadre d’activités de RS&DE. Le coût du fil qui n’est pas lié à la production excédentaire peut être demandé comme coût des matériaux transformés dans le cadre d’activités de RS&DE. Les règles de récupération des crédits d’impôt à l’investissement s’appliqueraient lorsque le tissu est vendu.

Exemple 5 : Matériaux pour la RS&DE et autres entités vivantes – Plantes

Un champignon contamine le tissu d’une feuille de canola et cause une maladie. La recherche appliquée du demandeur portait sur la création d’une graine de canola génétiquement modifiée en vue de produire une plante résistante aux champignons. Le processus de RS&DE comportait des activités en laboratoire nécessaires pour développer une série de plantes génétiquement modifiées. Ces dernières ont ensuite été croisées avec des variétés existantes. Puis, les graines ont été cultivées dans des parcelles d’essai dans un champ distinct des parcelles commerciales pour évaluer si les plants de canola génétiquement modifiés étaient résistants aux champignons. En raison des essais et de l’évaluation, les plantes ont été rendues presque sans valeur.

Les articles ci-dessous ont été utilisés dans le cadre des activités de RS&DE :

1. Dans le laboratoire :

A) des boîtes de Pétri, des béchers, des flacons, des pipettes;

B) des services publics : le gaz, le propane, l’électricité;

C) des graines, des supports de croissance, l’agar.

2. Dans le champ :

A) une culture de champignons et des ingrédients de support de croissance requis pour cultiver les champignons, la production de spores et les essais;

B) des fertilisants, des pesticides et des herbicides appliqués avant et après la semence des graines de canola dans les parcelles d’essai.

Pour constituer des matériaux pour la RS&DE, les articles doivent, à un moment donné au cours du processus de RS&DE, composer le corps d’une chose à l’égard de laquelle les activités de RS&DE sont exercées. Parmi les articles énumérés ci-dessus, ceux décrits aux éléments 1C), 2A) et 2B) seraient admissibles à titre de matériaux pour la RS&DE selon l’interprétation de ce terme (consultez les sections 4.0 à 4.2). Le coût de ces articles peut être demandé comme coût des matériaux consommés dans le cadre d’activités de RS&DE.

Les articles décrits aux éléments 1A) et B) ne répondent pas à la l’interprétation de « matériaux pour la RS&DE ». Le coût ou une partie du coût de ces articles pourrait être admissible comme frais généraux et autres dépenses de RS&DE selon la méthode traditionnelle.

Annexe A – Références

A.1 Dispositions législatives