Courrier en ligne pour les entreprises

À compter du printemps 2025, l’Agence du revenu du Canada (ARC) passera au courrier en ligne comme méthode de livraison par défaut pour la majorité de la correspondance d’entreprise. Cela signifie que vous commencerez à recevoir la plupart de vos avis et autres pièces de correspondance par l’intermédiaire du portail en ligne sécurisé de l’ARC dans votre compte Entreprise, plutôt que par la poste.

Ce changement s’applique à :

• tous les nouveaux numéros d’entreprise et toutes les nouvelles inscriptions aux comptes de programme de l’ARC;
• toutes les entreprises établies inscrites à Mon dossier d’entreprise;
• toutes les entreprises qui, au moyen de Représenter un client, ont permis à un représentant d’avoir accès à leurs comptes de l’ARC.

Ce changement fait partie de l’engagement continu de l’ARC visant à améliorer la prestation de service en le rendant :

• Plus rapide – permet une communication plus rapide avec l’ARC et la réception de la correspondance d’entreprise importante plus rapidement que par courrier papier.
• Plus pratique – permet de consulter et de gérer vos affaires fiscales rapidement et facilement à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile 21 heures par jour, sept jours par semaine (voyez Heures de service).
• Plus sécuritaire – l’ARC utilise des techniques de sécurité sophistiquées pour protéger son site Web ainsi que vos renseignements personnels.
• Plus respectueux de l’environnement – permet de réduire l’utilisation du papier, ce qui contribue à un avenir plus propre et plus vert en limitant les déchets.

Consulter votre correspondance d’entreprise en ligne

La correspondance d’entreprise fait référence aux avis, aux lettres, aux formulaires, aux relevés et aux autres documents qui sont envoyés par l’ARC pour communiquer des renseignements importants au sujet de votre compte d’impôt sur le revenu des sociétés ou de vos déclarations.

Avec le passage au courrier en ligne, votre correspondance d’entreprise sera considérée comme reçue à la date à laquelle elle est affichée dans votre compte Entreprise. Vous devrez vous connecter à votre compte de l’ARC pour consulter, imprimer ou télécharger votre correspondance d’entreprise. Suivez les étapes ci-dessous pour consulter votre correspondance d’entreprise :

Étape 1 : Connectez-vous à votre compte de l’ARC.

Étape 2 : Choisissez l’icône de courrier (enveloppe) dans le panneau Entreprise.

Étape 3 : Sélectionnez et consultez les éléments de votre courrier.

Si vous êtes un représentant autorisé

Étape 1 : Connectez-vous à votre compte de l’ARC.

Étape 2 : Choisissez votre compte Représentant.

Étape 3 : Entrez le numéro d’entreprise et choisissez Accéder NE.

Étape 4 : Choisissez Courrier à partir du menu de navigation de gauche qui se trouve sous Correspondance.

Étape 5 : Sélectionnez et consultez la correspondance d’entreprise.

Comment se préparer à ce changement

Accéder à Mon dossier d’entreprise

Pour vous préparer à la transition vers le courrier en ligne, l’ARC recommande de vous connecter à votre compte de l’ARC pour vous assurer que vous avez accès à tous vos numéros d’entreprise et que vous avez la possibilité de consulter votre correspondance d’entreprise.

Si vous n’êtes pas inscrit et aimeriez profiter des avantages des services numériques de l’ARC, allez à S'inscrire à un compte de l'ARC.

Pour en savoir plus sur les services numériques de l’ARC, allez à Services numériques.

Avis par courriel

Assurez-vous que votre adresse de courriel est bien inscrite dans votre compte.

Les avis par courriel de l’ARC vous informent lorsque des changements importants sont apportés à votre compte et que vous avez du courrier à consulter dans votre compte Entreprise. Vous recevrez des notifications par courriel si vous ajoutez une adresse électronique à votre compte. Sans une adresse de courriel à jour, vous pourriez manquer des avis importants concernant la réception de correspondance et la confirmation de changements apportés à votre compte.

Une fois connecté à votre compte dans Entreprise, veuillez vérifier vos préférences de notifications pour vous assurer que votre adresse courriel est à jour. Voici la marche à suivre pour confirmer, ajouter ou modifier votre adresse de courriel :

Étape 1 : Connectez-vous à votre compte de l’ARC.

Étape 2 : Choisissez votre compte Entreprise

• Si vous êtes un représentant autorisé, choisissez votre compte Représentant.

Étape 3 : À partir du menu de navigation de gauche, choisissez Profil.

Étape 4 : Dans la section « Préférences d’avis », choisissez Gérer les préférences d’avis.

Étape 5 : Examinez les comptes inscrits pour recevoir un avis par courriel et l’adresse de courriel liée à chacun des comptes pour en vérifier l’exactitude.

Étape 6 : Choisissez l’option de modification applicable affichée sur la page et suivez les étapes.

Pour en savoir plus, consultez Avis par courriel de l’ARC – Entreprises.

Nouveaux numéros d’entreprise et nouvelles inscriptions aux comptes de l’ARC

Les entreprises qui veulent obtenir un nouveau numéro d’entreprise ou un compte de programme de l’ARC devront s’inscrire à un compte de l’ARC. Elles doivent également fournir une adresse de courriel valide si elles ne l’ont pas déjà fait pour recevoir les avis et avoir accès aux mises à jour et à la correspondance du compte.

S’inscrire à un compte de l’ARC

Exceptions

Entreprises établies non inscrites à Mon dossier d’entreprise

Les entreprises établies qui ne sont pas inscrites à Mon dossier d’entreprise à partir du compte de l’ARC du propriétaire de l’entreprise ou d’un représentant autorisé continueront de recevoir leur correspondance de l’ARC par la poste.

Organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance continueront de recevoir leur correspondance de l’ARC par la poste, à moins qu’ils ne s’inscrivent pour la recevoir en ligne.

Entreprises non résidentes

Les entreprises non résidentes qui n’ont pas accès à Mon dossier d’entreprise par l’entremise de leur représentant ou d’un propriétaire qui est un résident canadien ne seront pas transférées vers le service de courrier en ligne et continueront de recevoir leur correspondance par la poste.

Si le représentant ou le propriétaire d’une entreprise non résidente a accès au compte Entreprise à partir de son compte de l’ARC, le mode de livraison par défaut passera au courrier en ligne.

Demande de courrier papier

Si vous souhaitez recevoir votre correspondance d’entreprise par courrier papier, vous devez faire une demande pour l’activer.

Vous devez maintenir votre adresse postale à jour afin de vous assurer de recevoir toute la correspondance. Tout courrier non livrable entraînera un retour au courrier en ligne. Pour continuer à recevoir du courrier papier, vous devez refaire une demande d’activation tous les deux ans.

À compter de mai 2025, vous pourrez utiliser une des deux options suivantes pour demander votre courrier papier :

• Remplissez et envoyez à l’ARC le formulaire RC681, Demande d’activation du courrier papier pour mon entreprise.
• Dans le compte Entreprise de votre compte de l’ARC