Courrier en ligne pour les entreprises

À compter de mai 2025, l’Agence du revenu du Canada (ARC) est passé au courrier en ligne comme méthode de transmission par défaut pour la majorité de la correspondance d’entreprise. Cela signifie que vous recevrez désormais la plupart de vos avis et autres pièces de correspondance par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise dans votre compte de l’ARC plutôt que par la poste.

Sur cette page

• À qui s'applique ce changement
• Calendrier de la transition
• Comment consulter votre correspondance d’entreprise en ligne
• Comment se préparer à ce changement
• Exceptions
• Demande de courrier papier

À qui s'applique ce changement

Ce changement s’applique à toutes les entreprises suivantes :

• Nouveaux numéros d’entreprise et toutes les nouvelles inscriptions à des comptes de programme de l’ARC
• Entreprises existantes déjà inscrites à Mon dossier d’entreprise
• Entreprises existantes qui ont donné accès en ligne à un représentant autorisé, qui peut consulter ou modifier les informations en leur nom dans Représenter un client.

Pourquoi ce changement?

L’ARC améliore la prestation de services en rendant la communication :

• Plus rapide – recevez votre correspondance plus rapidement que par courrier papier.
• Pratique – accédez à votre correspondance 21 heures par jour, 7 jours par semaine (allez à Heures de service).
• Sécurisée – protégée par des mesures de sécurité avancées;
• Écologique – réduit l’utilisation de papier et les déchets.

Calendrier de la transition

Phase 1 : tous les nouveaux numéros d’entreprise et toutes les nouvelles inscriptions à des comptes de programme de l’ARC

Entrée en vigueur : le 12 mai 2025

Les nouveaux numéros d’entreprise et les entreprises qui s’inscrivent à un compte de programme de l’ARC reçoivent la plupart de leur correspondance d’entreprise en ligne dans le portail Mon dossier d’entreprise de leur compte de l’ARC ou, par l’intermédiaire du portail Représenter un client si l’entreprise a un représentant autorisé avec accès en ligne au compte. Cela comprend les nouvelles sociétés enregistrées auprès des autorités fédérales ou provinciales compétentes en matière de constitution en société.

Si vous n’êtes pas inscrit à un compte de l'ARC, rendez-vous à la page Inscription pour un compte de l'ARC – Canada.ca.

Phase 2 : Entreprises existantes

Entrée en vigueur : le 16 juin 2025

Les entreprises existantes qui répondent aux critères d’admissibilité ont été transférées vers le courrier en ligne.

Comment consulter votre correspondance d’entreprise en ligne

La correspondance d’entreprise fait référence aux avis, aux lettres, aux formulaires, aux relevés et aux autres documents qui sont envoyés par l’ARC pour communiquer des renseignements importants au sujet de votre compte d’impôt de l’entreprise ou de vos déclarations.

Avec la transition vers le courrier en ligne, votre correspondance d’entreprise sera considérée comme reçue à la date à laquelle elle est affichée dans Mon dossier d’entreprise.

Étapes pour les propriétaires d’entreprise

Vous pouvez accéder, consulter, imprimer ou télécharger votre correspondance en suivant ces étapes :

Étape 1 : Connectez-vous à votre compte de l’ARC.

Étape 2 : Sur la page Bienvenue, sélectionnez votre compte Entreprise pour accéder à Mon dossier d'entreprise.

Étape 3 : À partir du menu de navigation à gauche, sélectionnez Courrier qui se trouve sous Correspondance.

Étape 4 : Sélectionnez vos éléments de courrier à afficher, imprimer ou télécharger.

Étapes pour les représentants autorisés

Si votre entreprise dispose d’un représentant autorisé avec accès en ligne à votre compte, il peut suivre ces étapes :

Étape 1 : Connectez-vous à votre compte de l’ARC.

Étape 2 : Sur la page Bienvenue, sélectionnez votre compte Représentant pour accéder à Représenter un client.

Étape 3 : Entrez le numéro d’entreprise et sélectionnez Accéder au NE.

Étape 4 : À partir du menu de navigation à gauche, sélectionnez Courrier qui se trouve sous Correspondance.

Étape 5 : Sélectionnez la correspondance d’entreprise à afficher, imprimer ou télécharger.

Comment se préparer à ce changement

Accéder à Mon dossier d’entreprise

Inscrivez-vous à un compte de l’ARC si vous ne l’avez pas déjà fait.

Connectez-vous à votre compte de l’ARC pour vous assurer d’avoir accès à tous vos numéros d’entreprise et à votre correspondance.

Pour en savoir plus sur les services numériques de l’ARC, consultez les Services numériques.

Avis par courriel

Pour rester informé des mises à jour importantes de votre compte d’entreprise, assurez-vous d’ajouter ou de mettre à jour votre adresse courriel dans le portail Mon dossier d’entreprise de votre compte de l’ARC.

Les avis par courriel de l’ARC vous informent lorsque :

• de nouvelles correspondances sont ajoutées dans Mon dossier d’entreprise;
• des changements importants sont apportés à votre compte.

Sans adresse électronique à jour, vous pourriez manquer de la correspondance et des avis importants.

Vous vous inscrivez automatiquement aux avis par courriel de l’ARC lorsque vous ajoutez une adresse courriel à votre compte. Pour la confirmer ou la mettre à jour : 

Étape 1 : Connectez-vous à votre compte de l’ARC.

Étape 2 : Sur la page Bienvenue, sélectionnez votre compte Entreprise pour accéder à Mon dossier d'entreprise.

• Si vous êtes un représentant autorisé, sélectionnez votre compte Représentant pour accéder à Représenter un client.

Étape 3 : À partir du menu de navigation à gauche, sélectionnez Profil.

Étape 4 : Dans la section « Préférences pour les avis», sélectionnez « Gérer les préférences pour les avis ».

Étape 5 : Vérifiez tous les comptes enregistrés pour recevoir des avis par courriel et l’adresse courriel associée pour vous assurer de leur exactitude.

Étape 6 : Sélectionnez l’option de modification applicable disponible sur la page et suivez les étapes.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Avis par courriel de l’ARC – Entreprises.

Nouveaux numéros d’entreprise et toutes les nouvelles inscriptions à des comptes de programme de l’ARC

Les entreprises qui s’inscrivent pour obtenir un nouveau numéro d’entreprise ou un compte de programme de l’ARC doivent : 

• S’inscrire à un compte de l’ARC pour accéder à la correspondance
• Fournir une adresse courriel valide pour recevoir des notifications sur les mises à jour du compte et la correspondance.

Accès non-résident à Mon dossier d’entreprise

Les non-résidents n’ont pas accès à Mon dossier d’entreprise en raison d’exigences de sécurité et d’authentification.

Si vous êtes un administrateur ou un dirigeant non-résident et que vous n’avez pas de numéro d’assurance sociale canadien, vous devez en informer l’ARC lors de l’enregistrement. Cela permet à l’ARC de :

• Reconnaitre votre statut de non-résident.
• Envoyer votre correspondance par courrier papier si aucun représentant autorisé n’a accès en ligne à votre compte.

Cette étape permet d’éviter les retards et les communications manquées.

Pour plus d’informations, consultez la page Directeurs non-résidents de sociétés canadiennes

Exceptions

Entreprises existantes qui n’ont pas accès à Mon dossier d’entreprise

La transition vers le courrier en ligne ne s’applique pas aux entreprises existantes si les deux conditions suivantes sont remplies :

• Votre entreprise n’a pas accès à Mon dossier d’entreprise par l’intermédiaire d’un propriétaire d’entreprise; et
• L’entreprise ne dispose pas d’un représentant autorisé avec accès en ligne au compte utilisant Représenter un client.

Dans ces cas, l’ARC continuera d’envoyer la correspondance d’entreprise par courrier papier. 

Organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance continuent de recevoir la correspondance de l’ARC par courrier papier, à moins qu’ils ne demandent à la recevoir par courrier en ligne.

Entreprises non résidentes

La transition vers le courrier en ligne ne s’applique pas aux entreprises non résidentes si les deux conditions suivantes sont remplies :

• L’entreprise n’a pas de propriétaire ou d’administrateur qui est un résident canadien ayant accès à Mon dossier d’entreprise; et
• L’entreprise ne dispose pas d’un représentant autorisé avec accès en ligne au compte via Représenter un client.

Dans ces cas, l’ARC continuera d’envoyer la correspondance d’entreprise par courrier papier.

Toutefois, si le propriétaire ou l’administrateur d’une entreprise non résidente a accès à Mon dossier d’entreprise, ou l’entreprise a un représentant autorisé disposant d’un accès en ligne au moyen de Représenter un client, la méthode de livraison du courrier par défaut est le courrier en ligne.

Demande de courrier papier

Si vous préférez le courrier papier, vous devez soumettre une demande officielle à l’ARC. Seule une personne disposant d’une autorité de signature (comme un propriétaire, un administrateur, un représentant légal) peut faire cette demande.

Rappels importants

• Gardez votre adresse postale à jour. Si le courrier est retourné, votre compte revient automatiquement au courrier en ligne.
• Renouvelez vos demandes de courrier papier tous les deux ans pour continuer à recevoir de la correspondance par courrier papier.
• Soumettez une nouvelle demande de courrier papier pour chaque nouveau compte de programme que vous enregistrez, même si vos comptes existants reçoivent déjà du courrier papier.

Comment demander un courrier papier (à partir du 12 mai 2025)

Vous pouvez demander du courrier papier en utilisant l’une des méthodes suivantes :

1. En ligne :
   • Connectez-vous à votre compte de l’ARC, sélectionnez votre compte d’entreprise pour accéder à Mon dossier d’entreprise et soumettez votre demande.
2. Par la poste
   • Remplissez et signez le formulaire RC681 – Demande d’activation du courrier papier pour mon entreprise et envoyez-le par la poste à votre centre fiscal.