Faits saillants des activités opérationnelles et d’exécution de la loi de l’ASFC dans la région du Pacifique en 2021

La région du Pacifique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié aujourd’hui les faits saillants des activités opérationnelles et d’exécution de la loi pour la période du 1^er janvier au 31 octobre 2021.

La région du Pacifique compte 43 points d’entrée terrestres, aériens et maritimes, dont un centre de traitement du courrier international, le deuxième aéroport le plus achalandé du Canada et le plus grand port maritime.

La région compte cinq districts (district de la côte Ouest et du Yukon, district d’Okanagan et de Kootenay, district de l’agglomération de Vancouver, district de Pacific Highway et district de l’aéroport international de Vancouver) et trois divisions (la Division des opérations relatives au renseignement et à l’exécution de la loi, la Division des opérations commerciales, et la Division de la gestion et de l'intégration des programmes organisationnels).

Veiller à la sécurité de nos collectivités

Le 8 février, les Opérations maritimes du district de l’agglomération de Vancouver de l’ASFC et la Section du renseignement de la région du Pacifique de l’ASFC ont travaillé en étroite collaboration avec le Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé de la GRC, afin d’enquêter sur la contrebande présumée de marchandises de dans le mode maritime. Après avoir examiné deux conteneurs océaniques, l’ASFC a saisi environ 1 000 kilogrammes d’opium, ce qui constitue l’une des plus importantes saisies d’opium jamais réalisées par l’ASFC. La valeur de cette saisie est estimée à 10 millions de dollars.

En février, la Section du renseignement de la région du Pacifique, avec l’aide du Centre national de ciblage de l’ASFC, a détecté un conteneur maritime d’intérêt et l’a transféré aux opérations maritimes du district de l’agglomération de Vancouver aux fins d’examen. Le conteneur contenait de multiples fûts, et leur contenu a été confirmé comme étant du GBL, un ingrédient essentiel à la production de la « drogue du viol ». Plus de 17 852 litres de GBL ont été saisis, dont la valeur est estimée à 1,8 million de dollars.

Le 20 février, deux voyageurs étaient en transit vers l’Alaska et sont entrés au Canada au point d’entrée d’Abbotsford-Huntingdon. Au cours de l’examen au secondaire, les agents des services frontaliers ont trouvé deux fusils, deux armes de poing, six chargeurs d’armes de poing, six chargeurs de fusil et un silencieux, ainsi que 28 flacons de présumés stéroïdes, 40 pipes à méthamphétamine et d’autres quantités personnelles de stupéfiants. Le voyageur qui possédait toutes les marchandises prohibées a été arrêté et inculpé par la Section des enquêtes criminelles de la région du Pacifique en vertu de la Loi sur les douanes et du Code criminel.

Le 3 mars au point d’entrée de Fraser, des agents des services frontaliers ont saisi deux armes à feu et des espèces non déclarées d’un voyageur qui cherchait à entrer au Canada. La valeur des espèces non déclarées s’élevait à plus de 49 000 dollars canadiens. Les voyageurs ont reçu des amendes et ont été renvoyés aux États-Unis

Le 18 mars, un conducteur commercial est entré au Canada dans le district de Pacific Highway, à bord d’un camion semi-remorque transportant des produits de soins personnels. Au cours de l’examen au secondaire, les agents des services frontaliers ont déchargé tout le contenu de la remorque et ont trouvé un total de 64 objets en forme de brique emballés individuellement, soupçonnés d’être de la cocaïne. Les briques avaient un poids combiné de 71,5 kilogrammes et une valeur estimée à plus de 3,5 millions de dollars.

Le 30 avril, au point d’entrée d’Osoyoos, des agents des services frontaliers ont saisi deux chargeurs à surcapacité et un silencieux. La personne a été arrêtée et inculpée par la Section des enquêtes criminelles de la région du Pacifique.

Le 20 mai, un voyageur est arrivé au point d’entrée de Douglas et les agents des services frontaliers ont immédiatement constaté des signes d’ébriété. Une fouille de son véhicule a révélé trois bouteilles vides de vodka et une partiellement consommée, ainsi que des armes à feu non déclarées, des chargeurs à surcapacité, un silencieux et des munitions. La totalité des armes et des armes à feu a été saisie. Une fois dégrisé, le voyageur a payé une amende de 4 600 dollars et est retourné aux États-Unis.

Le 25 mai, deux résidents américains en transit au Canada ont été renvoyés pour un examen au secondaire. Des agents des services frontaliers du district de la côte Ouest et du Yukon ont procédé à une fouille, ont saisi huit armes à feu et ont intercepté des produits alimentaires, végétaux et animaux, dont trois peaux de lynx, une patte d’ours et deux défenses en ivoire. Le voyageur qui possédait les marchandises a été inculpé en vertu de la Loi sur les douanes et du Code criminel.

À la suite d’une enquête ouverte en 2012 par la Section des enquêtes criminelles de la région du Pacifique, deux personnes ont plaidé coupables à une fraude en matière d’immigration en juin 2021. Sofiane Duhak a plaidé coupable à sept chefs d’accusation aux termes de l’alinéa 127a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et a été condamnée à une amende de 14 000 $ ainsi qu’à une condamnation avec sursis d’une période de 24 mois moins une journée. Balraj Bhatti a plaidé coupable à huit chefs d’accusation aux termes de l’alinéa 127a) de la LIPR, à trois chefs d’accusation aux termes de l’alinéa 366(1)b) du Code criminel et à six chefs d’accusation aux termes de l’alinéa 368(1)b) du Code criminel.

Dans le cadre du financement du budget de 2018 pour la crise des opioïdes, le gouvernement du Canada a consacré 31,6 millions de dollars sur cinq ans pour doter l’ASFC de moyens plus sûrs et efficaces de détecter, d’identifier et d’interdire le fentanyl de même que d’autres substances hautement toxiques aux points d’entrée. En juin, une aire d’échantillonnage et d’analyse désignée sécuritaire (AEADS) a officiellement ouvert ses portes au sein des Opérations de fret aérien dans le district de l’aéroport international de Vancouver. Les AEADS permettent aux chimistes de l’ASFC sur place de tester et d’analyser les substances soupçonnées d’être hautement toxiques et de fournir une détection en temps réel des drogues et des précurseurs chimiques.

Le 12 juillet, des agents des services frontaliers des Opérations du fret aérien à l’aéroport international de Vancouver ont intercepté 232 envois contenant 300 coups de poing américain munis d’un couteau à lame escamotable. Lors d’un autre incident survenu en juillet, 500 cartons de cigarettes déclarés comme étant des « tentes de camping » ont été saisis.

Le 16 juillet, des agents des services frontaliers du district de l’agglomération de Vancouver ont examiné un conteneur et trouvé une grande quantité d’une substance chimique inconnue. Une fois les tests effectués, la substance a été confirmée comme étant du 4-pipéridone, un précurseur de classe A en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Plus de 1 500 kilogrammes de 4-pipéridone ont été saisis, lesquels avaient le potentiel de produire plus de 2 milliards de doses de fentanyl.

Le 5 août, les agents des services frontaliers du Centre de traitement du courrier international de Vancouver ont examiné un colis destiné à l’exportation déclaré comme contenant des « livres d’occasion ». Lors de l’inspection, chaque livre était muni d’un sac en plastique transparent contenant des cristaux blancs. Les 8 livres contenaient un poids total de 11,4 kilogrammes de méthamphétamine présumée, d’une valeur estimée à 1,4 million de dollars.

À l’installation d’examen des conteneurs de Prince Rupert, les agents des services frontaliers ont saisi plus de 6 900 couteaux prohibés dans des envois commerciaux au cours des mois d’août et de septembre.

Le 5 septembre, des agents des services frontaliers à l’aéroport international de Vancouver ont procédé à une vérification des espèces à l’endroit d’un voyageur qui revenait d’un voyage aux États-Unis, laquelle vérification a révélé qu’il transportait plus de 40 500 $. L’argent a été saisi en tant que produit présumé de la criminalité.

Le 21 septembre au point d’entrée de Roosville, les agents des services frontaliers ont saisi trois armes de poing prohibées et 11 chargeurs prohibés. Le conducteur a été arrêté, et la Section des enquêtes criminelles de la région du Pacifique l’a accusé le 22 septembre devant la Cour provinciale de Cranbrook, sous un chef d’accusation de contrebande et un autre de fausses déclarations sous le régime de la Loi sur les douanes, ainsi que sous trois chefs d’accusation de possession d’une arme à feu prohibée chargée et un chef d’accusation de possession de dispositifs prohibés en vertu du Code criminel.

Du 1^er janvier au 31 octobre, les agents des services frontaliers du Centre de traitement du courrier international de Vancouver ont effectué 216 saisies distinctes de silencieux d’armes à feu, totalisant 318 silencieux d’armes à feu (certaines saisies contenaient de multiples dispositifs). Plusieurs de ces saisies ont également donné lieu à des mandats de perquisition et à des arrestations de la part de plusieurs administrations sous la direction de la Section des enquêtes criminelles de la région du Pacifique.

L’ASFC accorde une très grande priorité aux cas de renvoi portant sur des questions liées à la sécurité nationale, au crime organisé, aux crimes contre l’humanité, à la criminalité et à des infractions liées à l’immigration. Au cours de cette période, la Section de l’exécution de la loi de la région du Pacifique a procédé à 138 renvois visant des personnes qui ont des antécédents criminels, y compris des étrangers ayant des antécédents violents d’agression sexuelle et de meurtre, ainsi que des membres de gangs.

Renforcer l’économie

Alors que les volumes de voyageurs étaient de nouveau plus faibles en 2021 en raison des restrictions de voyage liées à la COVID-19, les agents de la région des Prairies ont tout de même traité environ 573 967 camions commerciaux et 24 112 356 envois par messagerie, et a accordé la mainlevée à 2 070 836 expéditions commerciales.

La Division des opérations commerciales de l’ASFC dans la région du Pacifique est chargée de procéder à des vérifications en rapport à la conformité des échanges commerciaux et de fournir des services commerciaux, notamment des décisions, des rajustements B2, des drawbacks et des exonérations des droits. Voici quelques exemples notables :

En avril, un agent principal de l’observation des échanges commerciaux (APOE) a procédé à un examen à l’endroit d’un importateur de vêtements pour une vérification de l’établissement de la valeur. Comme l’importateur n’était pas un résident du Canada et qu’il n’avait pas d’établissement stable au Canada, la société a officiellement rajusté la déclaration en détail initiale pour chaque transaction, ce qui représente plus de 11 millions de dollars de valeur en douane pour la période de réévaluation. Par conséquent, l’ASFC a recouvré un total de 2 647 062 $ en droits de douane, TPS et intérêts.

Également en avril, un APOE a reçu et traité des ajustements B2 à la suite d’une demande de divulgation volontaire. Dans le cadre du Programme des divulgations volontaires, la société a volontairement corrigé sa valeur en douane sur toutes les importations de septembre 2016 à décembre 2019, afin d’inclure les paiements des prix de transfert de l’importateur à sa société mère. Par conséquent, la société a officiellement rajusté la déclaration en détail initiale pour chaque transaction, qui s’élevait à plus de 2,7 milliards de dollars de valeur en douane pour la période de réévaluation, et l’ASFC a recouvré un total de 22 986 911 $ en droits de douane, TPS et intérêts.

En septembre, un APOE a effectué une vérification du classement tarifaire et deux vérifications de surveillance à l’endroit d’un seul importateur canadien. Les vérifications visaient à s’assurer que la société classait correctement ses produits laitiers importés selon la Liste des marchandises d’importation contrôlée. Comme l’importateur ne respectait pas les dispositions du paragraphe 32(2) de la Loi sur les douanes, il doit maintenant modifier officiellement la déclaration en détail initiale pour chaque transaction afin qu’elle reflète la valeur pour le classement tarifaire. Ces trois cas de vérification ont abouti à une demande de recouvrement de plus de 109 millions de dollars en droits de douane, TPS, intérêts et pénalités.

Autres faits saillants

Le 5 septembre, des employés de l’ASFC du district de l’aéroport international de Vancouver ont participé à l’événement Policiers contre le cancer – Tour de Coast pour recueillir des fonds pour la recherche sur le cancer chez les enfants et pour les programmes d’aide. Les cyclistes de l’ASFC ont parcouru plus de 800 kilomètres à vélo et ont recueilli 314 000 $ pour la Société canadienne du cancer.

Liens connexes

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