Dessau payera 1,9 million de dollars à la suite d’un règlement lié à des truquages d’offres pour des contrats publics au Québec

De : Bureau de la concurrence Canada

Communiqué de presse

Le 19 février 2019, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

La firme d’ingénierie Dessau devra payer 1,9 million de dollars relativement à des truquages d’offres pour des contrats d’infrastructures municipaux au Québec entre 2003 et 2011.

Ce paiement fait partie d’un règlement qui a été déposé devant la Cour supérieure du Québec aujourd’hui et qui met fin à l’enquête du Bureau de la concurrence sur le rôle de Dessau dans un complot de truquage des offres visant des contrats dans les villes de Québec, Laval et Gatineau ainsi que dans certaines municipalités de la région de Montréal.

Le règlement tient compte de différents facteurs, dont la participation de Dessau au Programme de remboursement volontaire du gouvernement du Québec, conçu pour recouvrer les montants payés en trop à la suite de manœuvres frauduleuses ciblant des contrats publics. Le fait que Dessau n’exerce plus ses activités et que l’entreprise a entamé un processus de dissolution a aussi été pris en considération.

Le Bureau de la concurrence poursuit son enquête, qui a déjà également permis de déposer des accusations contre quatre individus relativement au truquage des offres pour des contrats d’infrastructures de la Ville de Gatineau, notamment un ancien cadre de Dessau qui a plaidé coupable et a été condamné à une peine d’un an avec sursis.

Citations

« Le règlement obtenu aujourd’hui veille à ce que Dessau assume la responsabilité de ses actes. Lutter contre le truquage des offres est une priorité absolue du Bureau, et nous continuerons de poursuivre sans relâche tous ceux qui participent à de tels stratagèmes criminels. »

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence par intérim

Faits en bref

Le stratagème de truquage des offres a ciblé des contrats publics au Québec entre 2003 et 2011, la période variant selon les municipalités et villes.
Dessau versera son paiement de 1,9 million de dollars au receveur général du Canada.
Le truquage des offres contribue à faire grimper le prix des biens et des services. Le truquage des offres de contrats municipaux équivaut à voler aux contribuables de l’argent qui aurait autrement permis de répondre à des besoins importants pour la population.
Si vous croyez être victime de truquage des offres ou que vous avez des renseignements au sujet d’un stratagème de truquage des offres, communiquez avec le Bureau de la concurrence.

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Date de modification :: 2019-06-26