Modification de conditions de la Régie de l’énergie du Canada (REC)

Mesures d’accommodement

Dans le cadre des consultations de la phase III qui ont été relancées, les équipes de consultation avaient le mandat élargi de discuter de mesures d’accommodement particulières afin de tenir compte des préoccupations des groupes autochtones potentiellement touchés. Le gouvernement a présenté huit mesures d’accommodement axées sur le renforcement des capacités et l’établissement de relations à long terme, la sécurité maritime, la prévention des déversements, la capacité d’intervention, les effets cumulatifs, les poissons et l’habitat du poisson, des navires plus silencieux et davantage d’études en milieu terrestre.

  1. L’Initiative de la mer des Salish porte sur les effets cumulatifs, y compris les répercussions sur les épaulards résident du sud (ERS). Il s’agit d’une stratégie d’investissement à long terme visant à aider les Premières Nations à surveiller et à évaluer les répercussions des activités humaines sur leur écosystème local.
  2. La mesure d’accommodement visant l’élaboration conjointe de l’intervention communautaire répond aux préoccupations des collectivités autochtones concernant les risques que présente la circulation accrue des pétroliers occasionnée par le projet pour les activités maritimes, l’environnement et les sites sacrés et d’importance culturelle dans leurs territoires traditionnels. Par l’élaboration conjointe de l’intervention communautaire, le gouvernement et les collectivités autochtones vont établir ensemble la capacité d’intervention au niveau local pour donner aux collectivités autochtones un rôle important dans le système global d’intervention en milieu marin. La mesure d’accommodement va faciliter une approche adaptée pour répondre aux besoins de chaque collectivité.
  3. L’Initiative de sensibilisation accrue aux activités maritimes, lancée dans le cadre du Plan de protection des océans, est un système Web qui permet aux collectivités autochtones et côtières d’accéder en temps presque réel à des renseignements maritimes, notamment sur la circulation des navires et les conditions météorologiques, ainsi qu’à d’autres données maritimes importantes. Le gouvernement collaborera avec les groupes autochtones intéressés dans la région du projet afin de désigner trois autres collectivités pilotes qui coordonneront la rétroaction de toutes les collectivités participantes.
  4. L’Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime répond aux préoccupations relatives au risque de sécurité que présente l’accroissement du trafic de navires-citernes pour les activités maritimes des communautés autochtones le long du couloir des navires-citernes et des routes maritimes. Cette initiative appuiera un renforcement de la sécurité des navires autochtones dans ces régions par l’octroi d’un financement pour de l’équipement et de la formation en matière de sécurité. Les paramètres précis du programme seront définis en partenariat avec les communautés autochtones dans la zone du projet.
  5. L’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre répondra aux préoccupations à l’égard des effets cumulatifs du développement, y compris les effets de ce projet. Elle permettra également l’élaboration conjointe d’un cadre des effets cumulatifs axé sur la compréhension de l’état actuel de l’environnement et la surveillance des changements en réponse aux processus naturels. Par exemple, les conclusions de cette initiative serviront à éclairer les projets de restauration de l’habitat des poissons ou à analyser les bassins hydrographiques locaux.
  6. Le Fonds de restauration de l’habitat aquatique permettra de renforcer les capacités des collectivités de protéger et de restaurer les habitats aquatiques touchés par le projet. L’objectif est de restaurer les habitats du poisson dans les zones écologiques qui ont le plus grand impact sur le stock de poissons en général.
  7. L’Initiative pour des navires silencieux permettra de réduire le bruit des navires dans la mer des Salish afin de protéger le milieu marin et les mammifères marins vulnérables, dont les ERS. Elle consistera à mettre à l’essai des conceptions, des améliorations et des pratiques opérationnelles les plus prometteuses qui rendront les navires sécuritaires et efficaces afin de réduire le bruit sous marin.
  8. L’Initiative d’études en milieu terrestre appuiera les études dirigées par des Autochtones pour mieux comprendre les effets potentiels du projet, notamment sur l’utilisation traditionnelle du territoire. Elle pourrait également orienter la surveillance des effets cumulatifs des activités de construction, d’exploitation et d’entretien du projet.

Modification de conditions de l’Office national de l’énergie (ONE)

Dans sa décision d’août 2018, la Cour d’appel fédérale a conclu que le Canada n’était pas disposé à tenir des discussions constructives et à envisager la modification des conditions de la REC pour le projet.

À la suite des nouvelles consultations de la phase III et de l’établissement d’un véritable dialogue, qui a permis d’écouter les préoccupations et d’y répondre ainsi que de trouver des solutions et des mesures d’accommodement, un ensemble de modifications aux conditions de la REC ont été définies pour tenir compte des effets sur les droits ancestraux et issus de traités invoqués ou établis.

Le gouvernement a modifié six conditions. Les modifications visent notamment ce qui suit :

Les modifications ont été apportées pour renforcer la confiance des Autochtones à l’égard des mesures et des engagements de TMC et de la REC ainsi que pour accroître la participation des communautés autochtones aux plans de TMC.

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