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Analyse comparative entre les sexes Plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

Le Centre d’expertise sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) fournit des commentaires sur les politiques, les programmes et les services en vue de créer une fonction publique représentative. Il veille également à ce que l’ACS Plus soit intégrée aux processus décisionnels en s’assurant que chaque présentation au Conseil du Trésor évalue les répercussions possibles de nos politiques et programmes sur divers groupes de Canadiens et Canadiennes.

Au cours de l’exercice 2024-2025, nous avons continué d’intégrer l’ACS Plus aux activités et aux processus opérationnels clés en veillant à ce qu’une optique d’ACS Plus soit utilisée, et en mettant l’accent sur les caractéristiques de diversité intersectionnelle, y compris les différences fondées sur le genre, des employés et des postulants. Nous avons continué de mettre en œuvre les modifications apportées à notre loi habilitante, la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, en collaborant avec les ministères fédéraux et en leur fournissant les outils et les directives nécessaires.

De plus, notre championne de l’ACS Plus a collaboré avec le réseau interministériel des champions de l’ACS Plus et a créé des occasions de mieux faire connaître la mise en œuvre de l’ACS Plus. Le Centre d’expertise sur l’ACS Plus a assumé le rôle de point de contact et a participé aux discussions interministérielles pour s’assurer que la CFP a tiré des leçons des pratiques exemplaires et a été bien outillée et guidée pour continuer d’intégrer l’ACS Plus en son sein.

Capacité

Nous avons activement géré les programmes Occasion d’emploi pour étudiants en situation de handicap et Occasion d’emploi pour étudiants autochtones, offrant du mentorat, de l’intégration et des activités axées sur le développement de carrière aux participants et à leurs gestionnaires. Grâce à ces programmes, nous avons intégré les considérations liées à l’ACS Plus, renforçant le soutien adapté aux besoins divers et intersectionnels des participants.

Le Centre d’expertise sur la diversité et l’inclusion et le Centre d’expertise autochtone ont soutenu le recrutement inclusif en offrant des séances d’apprentissage internes aux conseillers en dotation, en participant à des activités de rayonnement et en mettant à jour les boîtes à outils utilisées pour le recrutement des Autochtones et des personnes en situation de handicap. Ces outils mis à jour ont été harmonisés avec la Boîte à outils pour un recrutement inclusif afin de constituer un ensemble de ressources d’orientation cohérent.

Pour atténuer et éliminer les préjugés et les obstacles dans nos services d’évaluation, nous avons mis en place un sondage de rétroaction des candidats dans le système Outils d’évaluation des candidats pour recueillir des données sur les obstacles rencontrés lors des évaluations. Nous avons développé une base de données permettant d’analyser les résultats et la rétroaction par groupes et sous-groupes d’équité en matière d’emploi. Nous avons révisé le Test de jugement afin d’assurer l’équité et de diminuer les conséquences négatives potentielles sur les groupes intersectionnels. À la lumière de la rétroaction des candidats, nous avons mis en œuvre un plan d’action pour améliorer les mesures d’adaptation pour l’évaluation de la compétence orale.

Nous avons amélioré les services d’adaptation en matière d’évaluation en mettant à jour le système Outils d’évaluation des candidats et en enrichissant l’atelier intitulé « L’essentiel des mesures d’adaptation en matière d’évaluation » afin qu’il reflète mieux les principes du modèle social du handicap. Nous avons contribué aux travaux du Groupe de travail pour les fonctionnaires noirs en analysant les commentaires des participants de la communauté noire, en cernant les leçons apprises et les meilleures pratiques pour améliorer les services d’évaluation, d’accompagnement de carrière et de counselling, et mieux répondre aux besoins des fonctionnaires noirs.

En plus des outils interactifs permettant d’examiner les données sur la dotation dans la fonction publique proposés par le Centre de visualisations des données de la CFP, nous avons publié plusieurs rapports et ensembles de données sur le Portail du gouvernement ouvert, y compris des mises à jour régulières sur la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et des ensembles de données liés aux annonces d’emploi et aux recommandations pour le Programme fédéral d’expérience de travail étudiant. Nous avons également publié les résultats du Sondage sur la dotation et l’impartialité politique de 2023, qui comprenait de nouvelles questions sur les groupes en quête d’équité et les expériences de préjugés dans la dotation. Les résultats ont été ventilés selon l’identité 2ELGBTQIA+, la religion, la situation familiale, l’état matrimonial, le genre (homme, femme et autres genres) et les 4 groupes visés par l’équité en matière d’emploi, améliorant la transparence et soutenant la prise de décisions fondée sur des données probantes à l’échelle de la fonction publique.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

En 2024-2025, la CFP comptait 1,75 équivalent temps plein consacré à l’ACS Plus.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Impartialité et embauche dans la fonction publique

Nom du programme : Services de recrutement et d’évaluation

Objectif du programme : Assurer l’atteinte des priorités stratégiques du gouvernement du Canada en matière de recrutement et de renouvellement de la fonction publique, en réduisant les obstacles à l’accès aux emplois dans la fonction publique et en embauchant des personnes qualifiées pour produire des résultats pour la population canadienne.

Population cible : les ministères et organismes fédéraux; les fonctionnaires; le public en général.

Répartition des avantages

Répartition Groupe
Selon le sexe   Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres
Selon le niveau de revenu   Troisième groupe : aucune incidence importante sur la répartition
Selon le groupe d’âge Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur les générations entre les jeunes et les aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Groupes qui peuvent en bénéficier, directement ou indirectement : tous les Canadiens et les membres des groupes en quête d’équité.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Nos efforts continus ont contribué au progrès de nos objectifs liés au genre et à la diversité. Les éléments de preuve et les renseignements généraux sont fournis dans les statistiques clés suivantes sur les incidences clés du programme, et soulignent comment nos résultats ont progressé dans le dernier exercice financier.

Statistiques sur les incidences clés du programme


Statistiques

Résultats observés*

Sources des données

Commentaire (25 mots par statistique au maximum)
Nombre de stagiaires embauchés dans le cadre du Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap En 2024-2025, 40 stagiaires ont participé au Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap, dans 23 ministères et organismes fédéraux, représentant 19 groupes et niveaux, en partenariat avec leurs gestionnaires. 70 % de ces stagiaires ont été retenus pour un poste indéterminé ou ont vu leur emploi déterminé être prolongé à l’issue de leur stage de 2 ans.

Selon les résultats du questionnaire de fin de stage mené au cours de l’exercice financier 2024-2025, 88 % des gestionnaires d’embauche ont indiqué que le programme les avait outillés pour embaucher et intégrer des personnes en situation de handicap, soulignant l’effet du programme sur l’embauche inclusive.		 Données internes de la CFP Le programme a obtenu un financement supplémentaire pour cinq années grâce au budget fédéral de 2024-2025, assurant ainsi la poursuite de son succès.
Pourcentage des demandes de mesures d’adaptation en matière d’évaluation traitées conformément aux normes de service 99,6 % (cible d’au moins 90,0 %) Données internes de la CFP La mise en place efficace de mesures d’adaptation favorise une évaluation rapide des candidats dans le cadre des processus de nomination, permettant au gouvernement du Canada de promouvoir inclusion et diversité.
Demandes de mesures d’adaptation pour les tests de langue seconde, y compris en compréhension de l’écrit, en expression écrite et de compétence orale Au total, 2 929 demandes de mesures d’adaptation ont été traitées pour les tests de langue seconde que la CFP a fait passer, et 32 pour celles que les ministères ont fait passer. Données internes de la CFP La mise en place efficace de mesures d’adaptation favorise une évaluation rapide des candidats dans le cadre des processus de nomination, permettant au gouvernement du Canada de promouvoir inclusion et diversité.
Demande de mesures d’adaptation pour les tests de langue seconde en compréhension de l’écrit et en expression écrite À la suite de la mise en œuvre des tests non supervisés sur la plateforme accessible Outil d’évaluation des candidats en 2022, le nombre de demandes de mesures d’adaptation pour les tests de compréhension de l’écrit et d’expression écrite a diminué, passant de 10 % en 2022-2023 à 2 % en 2024-2025. Données internes de la CFP La mise en place efficace de mesures d’adaptation favorise une évaluation rapide des candidats dans le cadre des processus de nomination, permettant au gouvernement du Canada de promouvoir inclusion et diversité.

*Résultats de 2024-2025 ou les plus récents

Autres incidences clés du programme

Comme indiqué dans les métriques ci-dessus, les efforts continus de la CFP ont contribué à faire progresser la représentation et l’embauche des membres des groupes visés par l’équité en emploi.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le plan de collecte de données pour la CFP est géré dans le cadre du programme Surveillance. Le rapport sur le plan de collecte des données s’inscrit dans ce programme.

Échelles

Échelle selon le genre

Échelle selon le niveau de revenu

Échelle selon le groupe d’âge

Responsabilité essentielle : Impartialité et embauche dans la fonction publique

Nom du programme : Surveillance

Objectif du programme : La surveillance organisationnelle de la dotation est efficace, les Canadiens ont accès aux données et à l’information, et l’approche de surveillance est efficiente.

Population cible : les ministères et organismes fédéraux; les fonctionnaires; le public en général.

Répartition des avantages

Répartition Groupe
Selon le sexe   Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres
Selon le niveau de revenu   Troisième groupe : aucune incidence importante sur la répartition
Selon le groupe d’âge Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur les générations entre les jeunes et les aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Nos travaux de recherche et de surveillance étudient l’impact sur l’ensemble des Canadiens, en accordant une attention particulière aux membres des groupes en quête d’équité. Le programme de surveillance et d’enquêtes a publié les résultats du Sondage sur la dotation et l’impartialité politique de 2023, qui comportait de nouvelles questions portant sur les expériences de préjugés et d’obstacles dans le système de dotation. Les résultats ont été ventilés selon l’identité 2ELGBTQIA+, la religion, la situation familiale, l’état civil, le genre (hommes, femmes et autres genres) ainsi que les quatre groupes en matière d’équité en emploi, y compris les minorités visibles, les peuples autochtones et les personnes en situation de handicap.

Les projets de recherche ont également généré des résultats pour l’ensemble des groupes d’équité en matière d’emploi. Ces résultats sont accessibles au public sur le Portail du gouvernement ouvert, assurant leur accessibilité à tous les Canadiens.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

En 2024-2025, le programme de Surveillance et Enquêtes a entrepris plusieurs initiatives visant à renforcer l’intégration de l’ACS Plus dans ses activités de collecte et de diffusion de données.

Échelles

Échelle selon le genre

Échelle selon le niveau de revenu

Échelle selon le groupe d’âge

Responsabilité essentielle : Impartialité et embauche dans la fonction publique

Nom du programme : Soutien et orientation en matière de politiques

Objectifs du programme : Inspirer confiance dans le système de dotation et la diversité de la fonction publique, pour permettre au gouvernement canadien de retenir les employés qualifiés en appliquant des méthodes de recrutement efficaces qui témoignent de l’impartialité de la fonction publique.

Population cible : les ministères et organismes fédéraux; les fonctionnaires; le public en général.

Répartition des avantages

Répartition Groupe
Selon le sexe   Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres
Selon le niveau de revenu   Troisième groupe : aucune incidence importante sur la répartition
Selon le groupe d’âge Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle importante ou incidence sur les générations entre les jeunes et les aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Groupes qui peuvent en bénéficier, directement ou indirectement : tous les Canadiens et les membres de groupes en quête d’équité.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Dans le cadre du Programme des droits de priorité, les données sur les 4 groupes visés par l’équité en matière d’emploi ont été conservées et rendues accessibles dans le système de gestion de l’information sur les priorités afin de favoriser une prise de décision inclusive. De plus, des plans d’action pour l’équité en matière d’emploi et les anciens combattants ont été élaborés afin d’améliorer la promotion et la visibilité des bénéficiaires de droits de priorité; certaines activités sont déjà en cours.

Nous avons contribué aux efforts de modernisation des politiques visant à éliminer les obstacles systémiques et à favoriser une participation équitable, entre autres en appuyant les mises à jour réglementaires et en élargissant les initiatives de collecte de données sur l’équité; des activités clés sont prévues ou en cours.

Autres incidences clés du programme

Plusieurs indicateurs de rendement figurant dans les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels de la CFP visent à mesurer les progrès réalisés dans la représentation et l’embauche des membres de groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le plan de collecte de données pour la CFP est géré dans le cadre du programme de Surveillance et Enquêtes. Le rapport sur le plan de collecte des données s’inscrit dans ce programme.

Échelles

Échelle selon le genre

Échelle selon le niveau de revenu

Échelle selon le groupe d’âge

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2025-11-07