Mesures pour protéger l’élection générale de 2025

Tous les pays démocratiques du monde sont confrontés à l’ingérence étrangère dans leurs processus électoraux. La protection de l’intégrité de nos élections est essentielle à la sécurité nationale du Canada et à la protection de notre démocratie.

Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures rigoureuses pour protéger notre démocratie et les Canadiens contre l’ingérence étrangère afin que la démocratie du Canada demeure l’une des plus solides du monde. Cela comprend les mesures établies dans le cadre du Plan pour protéger la démocratie canadienne et plusieurs mesures nouvelles et actualisées mises en œuvre depuis la dernière élection générale en 2021.

Sécurité et renseignement

Les organismes de sécurité et de renseignement du Canada sont aux premières lignes des efforts du Canada visant à lutter contre les campagnes d’ingérence étrangère qui menacent nos institutions démocratiques.

Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (MSRE), composé du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), qui en assure actuellement la présidence, du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST), d’Affaires mondiales Canada (AMC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), assure une surveillance et une évaluation accrues des menaces d’ingérence étrangère pendant la période électorale. C’est le principal mécanisme du Canada pour surveiller la menace d’ingérence étrangère pendant les élections. Depuis la 44e élection générale, le champ d’action du Groupe de travail a été élargi de manière à inclure la surveillance des menaces intérieures et de l’extrémisme violent dirigées contre les élections, ainsi que la sécurité électorale.

Chaque organisme membre du Groupe de travail sur les MSRE œuvre dans le cadre de son mandat respectif pour surveiller et contrer les menaces aux élections. Pendant l’élection générale, le Groupe de travail informe régulièrement le Groupe d’experts administrant le Protocole public en cas d’incident électoral majeur.

Les évaluations et les conseils du Groupe de travail sont fondés sur des renseignements classifiés et non classifiés recueillis sur l’environnement de menace entourant les processus et les institutions démocratiques. Cela comprend les renseignements sur les intentions et les activités des auteurs de menace étrangers liés à l’ingérence étrangère, ainsi que toute observation de menaces d’extrémisme violent dirigées contre des élections générales ou partielles.

Protocole public en cas d’incident électoral majeur

Dans le cadre d’une élection générale fédérale, le Protocole public en cas d’incident électoral majeur énonce le processus servant à aviser les Canadiens d’un incident ou d’une accumulation d’incidents distincts ayant des répercussions sur l’élection. Il se limite aux incidents survenus pendant la période du bref et qui ne relèvent pas du mandat du directeur général des élections.

Le Protocole est administré par un groupe de hauts fonctionnaires canadiens chevronnés (le Groupe d’experts) qui, basé sur l’information fournis par les organismes de sécurité nationale, déterminent conjointement si le seuil pour informer les Canadiens a été franchi.

Pendant la période électorale, le Groupe d’experts est informé régulièrement par le Groupe de travail sur les MSRE. Une annonce publique n’aurait lieu que si le Groupe d’experts déterminait qu’un incident ou une accumulation d’incidents menace la capacité du Canada à tenir des élections libres et équitables.

Il y a plusieurs facteurs à prendre en compte pour déterminer si tel est le cas :

• la mesure dans laquelle l’incident ou les incidents minent la capacité des Canadiens de tenir des élections libres et équitables;
• le risque que l’incident ou les incidents ébranlent la crédibilité de l’élection;
• le degré de confiance des fonctionnaires à l’égard du renseignement ou de l’information.

Le seuil est élevé pour que la communication au sujet d’un incident ne perturbe pas ou n’influence pas l’élection.

Si le Groupe d’experts décide d’informer les Canadiens, l’annonce portera sur :

1. la notification de l’incident;
2. ce que l’on sait de l’attaque (au besoin);
3. les mesures que les Canadiens devraient prendre pour se protéger, s’il y a lieu.

Le Groupe d’experts a entamé ses travaux pour cette élection au début de 2024, et se réunit régulièrement pour :

• discuter des outils à la disposition du gouvernement du Canada pour traiter les incidents, au-delà d’une annonce publique;
• recevoir des breffages de la part de la société civile, des organismes de sécurité et des principaux partenaires internationaux;
• discuter des lignes directrices à l’intention des membres du groupe d’experts sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur, publiées par le greffier du Conseil privé;
• solliciter rapidement la participation du directeur général des élections et du commissaire aux élections fédérales.

Des citoyens informés et engagés

Une population informée et résiliente constitue la meilleure défense contre la désinformation. Le gouvernement du Canada offre des outils et des ressources pour aider à reconnaître la désinformation et l’ingérence étrangère et à y résister.

La désinformation est un problème mondial qui touche toutes les démocraties et nécessite une réponse de tous les acteurs de la société : gouvernements, entreprises, société civile et citoyens. Le gouvernement du Canada finance et soutient la recherche canadienne et les organisations de la société civile afin de promouvoir un écosystème d’information sain et d’aider la population et les fonctionnaires à comprendre la désinformation en ligne et son incidence sur notre société. Par exemple, le gouvernement a versé 38 millions de dollars à plus de 165 projets dans le cadre de l’Initiative de citoyenneté numérique (ICN) afin de constituer une base de données probantes pour déterminer les mesures potentielles et élaborer des politiques futures. Les programmes de l’ICN soutiennent la démocratie et l’inclusion sociale au Canada en améliorant et en favorisant les efforts visant à contrer la désinformation et d’autres menaces en ligne.

Communication ouverte et continue

Conformément à une directive ministérielle émise en mai 2023, le SCRS doit informer les députés des menaces crédibles contre eux ou leur famille. Cet engagement vise à assurer la sécurité des parlementaires à la lumière des risques naissants. En outre, les députés peuvent recevoir des breffages sur la sensibilisation à la sécurité ou la résilience de la part d’organismes tels que la GRC, le SCRS et le CST, ou encore des breffages sur une menace en particulier, comme l’ingérence étrangère ou l’extrémisme violent, dans le cadre du mandat du Centre intégré d’évaluation du terrorisme sur les menaces à l’égard des fonctionnaires.

Tous les principaux partis ont défini des points de contact ayant reçu une autorisation pour obtenir de l’information sur les menaces. À la fin du bref, les membres du Groupe de travail sur les MSRE fourniront des exposés de base sur les menaces à tous les partis. Tout au long de l’élection générale, des comptes rendus périodiques seront fournis et, si nécessaire, il peut aussi y avoir des breffages sur les menaces.

Protéger les électeurs

Les électeurs peuvent être ciblés par des acteurs étrangers en vue d’influencer ouvertement ou secrètement leur vote.

Les États étrangers peuvent recourir à des méthodes trompeuses, clandestines et/ou illégales pour promouvoir leurs intérêts au Canada à notre détriment. Ces activités étatiques peuvent aller du harcèlement et de l’intimidation aux menaces directes à l’encontre des personnes ou de leurs proches. 

Il est important que toutes les personnes et tous les groupes vivant au Canada, peu importe leur nationalité et leur admissibilité à voter aux élections fédérales, sachent qu’il y a des mécanismes de soutien à leur disposition lorsqu’ils sont victimes d’ingérence étrangère potentielle ou de harcèlement et d’intimidation soutenus par un État.

La GRC et le service de police de votre province ou territoire offrent des services de sensibilisation et de mobilisation aux groupes qui risquent davantage d’être ciblés. Ils travailleront ensemble pour maintenir la connaissance de la situation de toute menace ciblant les électeurs.

Le public doit rester vigilant et signaler toute activité ou information suspecte à la police locale ou à la GRC.

Protection des candidats

Les candidats aux élections peuvent être la cible de menaces informatiques ou physiques au cours d’une campagne électorale. Ces menaces peuvent provenir d’acteurs étatiques étrangers qui tentent de s’ingérer dans les élections ou d’opposants au programme d’un candidat. Les personnes qui sont la cible d’une menace physique doivent le signaler à leur service de police.

Le gouvernement s’est engagé à assurer la sécurité des candidats, de leur campagne et de leur personnel tout au long du processus électoral. Compte tenu du risque accru de menaces de violence et d’intimidation à l’égard de personnalités publiques canadiennes, les leaders des partis politiques reconnus à la Chambre des communes ont accès à des services de sécurité pendant la période d’élection générale et immédiatement après la période électorale.

Avant les élections générales, le Groupe de travail sur les MSRE a donné des breffages d’ordre général et organisera d’autres breffages sur l’ingérence étrangère à l’intention des représentants des partis politiques à la Chambre des communes ayant une autorisation de sécurité afin de contribuer à la conscientisation, à la sensibilisation et à l’ouverture d’une communication réciproque entre le Groupe de travail et les partis politiques. Ces breffages ont fait ressortir les tactiques utilisées par les acteurs qui participent à l’ingérence étrangère, les questions ou tendances précises et la manière de se protéger contre les menaces.

Toute personne qui se sent menacée en ligne ou en personne doit le signaler à son service de police. S’il y a crainte de menace imminente, il faut composer immédiatement le 9-1-1.

Visitez le site Web des Institutions démocratiques pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures supplémentaires mises en œuvre par le gouvernement du Canada pour protéger les élections générales.