Document d’information | COVID-19 : Les demandes pour le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer seront acceptées à compter du 22 juin 2020

Montréal (Québec), le 17 juin 2020 – Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

DEC acceptera bientôt les demandes pour le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM) au Québec à compter du 22 juin 2020. DEC administrera un financement total de 9,1 millions de dollars provenant de Pêches et Océans Canada pour soutenir les transformateurs de poissons, de fruits de mer et des produits de l’aquaculture de la province.

Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer

Le 25 avril 2020, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la création du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, une initiative de 62,5 millions de dollars pour aider les transformateurs de poissons et de fruits de mer du Canada atlantique, du Québec et de l’Ouest à s’adapter aux défis que pose la COVID‑19, comme l’instabilité du marché et la conformité aux nouvelles directives de sécurité, et à gérer efficacement les stocks.

Le renforcement du secteur de la transformation est vital pour soutenir les pêcheurs de poissons et de fruits de mer et pour faire en sorte que notre chaîne d’approvisionnement alimentaire demeure ouverte. Le FCSPM aidera les transformateurs de poissons et de fruits de mer à maintenir leurs employés en poste et à mettre en place des mesures de santé et de sécurité pour veiller à leur protection, notamment de l’équipement de protection réutilisable. Il augmentera la capacité de leurs usines de transformer, de stocker, d’emballer et de distribuer des produits sains et de haute qualité, et d’adapter les processus et la commercialisation pour répondre à l’évolution des demandes des consommateurs.

Soutien aux entreprises de transformation du poisson et des fruits de mer

Grâce au FCSPM, les transformateurs autochtones et non-autochtones de poissons et de fruits de mer du Canada pourront obtenir des fonds pour les activités suivantes :

• augmenter leur capacité de stockage afin de pouvoir composer plus efficacement avec les problèmes de matières premières et de gestion des stocks;
• se procurer de nouveaux équipements pour la santé et la sécurité des travailleurs, p. ex. de l’équipement de protection réutilisable, tout en améliorant la qualité de leurs produits, en modernisant les emballages et en augmentant la productivité de leur entreprise; et
• mettre au point de nouveaux produits ou adapter des produits existants pour répondre aux nouvelles demandes du marché et accomplir des activités dans les domaines du développement du marché et de l’accès au marché, notamment des solutions de transport viables.

Les agences de développement régional administreront les fonds de Pêches et Océans Canada

Les agences de développement régional (ADR) du Canada travaillent sur le terrain avec les petites et moyennes entreprises locales. Elles comprennent la réalité et les besoins économiques de leur région. C’est pourquoi Pêches et Océans Canada collabore avec l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada pour offrir un soutien rapide à ce secteur clé qu’est la transformation du poisson et des fruits de mer.

La répartition des sommes du FCSPM repose sur la taille de l’industrie de la transformation du poisson, des fruits de mer et des produits de l’aquaculture dans chaque région. La répartition est la suivante :

• Provinces de l’Atlantique – Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) : 38 140 000 $
• Québec – Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) : 9 142 000 $
• Provinces de l’Ouest – Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) : 9 018 000 $

Pêches et Océans Canada retiendra 6,2 millions de dollars pour réagir aux pressions émergentes de l’industrie liées à la COVID‑19, y compris, par exemple, fournir des fonds supplémentaires dans les régions où la demande d’aide est plus forte.

Détails du programme

Les entreprises de transformation du poisson, des fruits de mer et des produits de l’aquaculture, ainsi que les organismes à but non lucratif qui apportent un soutien au secteur au Québec, pourront bientôt présenter une demande par l’entremise de DEC pour faciliter la mise en œuvre de projets d’investissement qui répondent aux objectifs du FCSPM. Nous sommes conscients que de nombreuses entreprises de transformation ont déjà effectué des investissements importants pour relever les défis de la COVID-19 et, par conséquent, les coûts admissibles seront rétroactifs au 15 mars 2020.

Tous les candidats potentiels sont invités à consulter le site Web de DEC pour obtenir de plus amples renseignements sur le FCSPM et à communiquer avec un conseiller pour soumettre une demande.

DEC acceptera les demandes à compter du 22 juin 2020. Chaque demande sera examinée, au mérite, selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à ce que les fonds soient entièrement épuisés. Pour plus de renseignements, notamment sur la manière de présenter une demande, veuillez visiter le site de DEC.

Les demandeurs doivent répondre aux critères d’admissibilité suivants :

• être une PME située au Québec;
• être un transformateur de produits de la pêche d’espèces sauvages ou de l’aquaculture autorisé ou enregistré au niveau fédéral ou provincial;
• avoir été une entreprise viable avant la pandémie de COVID‑19 et prévoir de poursuivre ses activités ou de les reprendre;
• pouvoir démontrer que son entreprise répond actuellement aux exigences en matière de santé et de sécurité, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine.

ou

• être un organisme à but non lucratif qui appuie l’industrie de transformation du poisson, des fruits de mer et des produits de l’aquaculture au Québec.

 Veuillez consulter le site Web de DEC pour de plus amples renseignements sur la façon dont le FCSPM sera mis en œuvre au Québec.

Pour plus d'information sur les autres aides d'urgence offertes par DEC et le gouvernement du Canada, veuillez consulter le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

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