Le Bulletin du travail, décembre 2024
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Bienvenue à la première édition du Bulletin du travail.
Le Bulletin du travail offre aux employeurs des milieux de travail assujettis à la réglementation fédérale et à leurs employés les plus récents renseignements de nature opérationnelle afin d'accroître la sensibilisation et de renforcer la conformité.
Équité en matière d'emploi
Voici Equi'Vision : un examen des lacunes dans les données sur l'équité en matière d'emploi
Equi'Vision est un nouvel outil en ligne qui aide les employeurs à comprendre les données sur leur main-d'œuvre. Les utilisateurs d'Equi'Vision peuvent effectuer des recherches dans des ensembles de données pour en apprendre davantage sur les écarts de rémunération et de représentation dans les quatre groupes désignés dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi :
- les femmes;
- les Autochtones;
- les personnes handicapées; et
- les membres de minorités visibles.
Equi'Vision publie les lacunes concernant la main-d'œuvre et en fait le suivi. Il permet aux employeurs d'examiner les facteurs dans leur milieu de travail qui ont une incidence sur l'équité en matière d'emploi. Les utilisateurs peuvent ensuite se servir de ces renseignements pour améliorer l'équité en milieu de travail.
Le Canada est le premier pays au monde à mettre ce type de renseignements à la disposition du public.
Pour en savoir plus, visitez le site Equi'Vision ou envoyez-nous un courriel à l'adresse ee-eme@servicecanada.gc.ca. Ensemble, nous pouvons combler les lacunes et créer des milieux de travail où chacun peut s'épanouir.
Erreurs de classification des employés
Élargissement de la couverture concernant les erreurs de classification
Depuis le 20 juin 2024, tous les travailleurs (y compris les travailleurs à la demande) sont considérés comme des employés, à moins que l'employeur puisse prouver le contraire.
La classification correcte de tout travailleur en tant qu'employé lui procure des protections et des droits importants conformément au Code canadien du travail, notamment :
- congé annuel et jours fériés payés;
- heures supplémentaires;
- droits en cas de congédiement; et
- santé et sécurité.
Consultez la Trousse d'information sur les erreurs de classification dans le secteur routier ainsi que les vidéos.
Normes du travail
Les normes du travail établissent les conditions de travail des employés, notamment les suivantes :
- heures de travail;
- paiement des salaires;
- droits en cas de congédiement;
- congés, vacances et jours fériés.
Licenciement individuel
Le 1 février 2024, des modifications aux dispositions sur le licenciement individuel sont entrées en vigueur. Ces modifications ont une incidence sur ce qu'un employé peut demander à l'employeur en cas de licenciement.
Apprenez-en davantage sur le licenciement individuel.
Salaire minimum fédéral
Le salaire minimum fédéral augmente le 1er avril de chaque année. En 2024, il a été fixé à 17,30 $ l'heure.
Les détails sur le salaire minimum fédéral se trouvent à la page Salaires, salaire minimum, retenues salariales et recouvrement de salaire.
Heures de travail et exemptions
Le Règlement d'exemption et d'adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail a été mis à jour pour les secteurs suivants :
- à compter du 4 janvier 2024 : transport ferroviaire, services bancaires, télécommunications et radiodiffusion;
- à compter du 4 juin 2024 : transport aérien.
Santé et sécurité au travail
Puisque personne ne connaît mieux un lieu de travail que les gens qui y travaillent, la partie II du Code canadien du travail confie aux parties - employés et employeurs - un rôle clé en ce qui a trait à la détermination et à la résolution des problèmes en matière de santé et de sécurité.
Gestion des risques en milieu de travail et soutien des milieux de travail inclusifs
Les employeurs peuvent créer des milieux sécuritaires et inclusifs en tenant compte des deux éléments suivants pour leur milieu de travail :
- les pratiques de sécurité au travail; et
- les principes en matière de droits de la personne.
L'employeur doit mettre en place un programme de prévention des risques (PPR) conçu pour son milieu de travail afin de prévenir les blessures et les maladies liées au travail. Le PPR devrait appliquer les mesures préventives suivantes de la plus efficace à la moins efficace :
- éliminer le risque;
- réduire le risque;
- fournir du matériel, de l'équipement, des dispositifs ou de l'équipement de protection personnelle.
Si l'équipement de protection personnelle est la seule façon de réduire le risque, mais qu'il empêche l'employé de faire pleinement son travail, l'employeur pourrait devoir prendre des mesures d'adaptation. Voici quelques outils :
- Suivre les mesures préventives pour gérer les risques en milieu de travail
- Équipement de protection individuelle : faites les choses correctement
Pour en savoir plus sur les mesures d'adaptation, la discrimination et la Loi canadienne sur les droits de la personne, communiquez avec la Commission canadienne des droits de la personne.
Produits menstruels
Depuis le 15 décembre 2023, les employeurs sont tenus de mettre des produits menstruels à la disposition de leur personnel sur le lieu de travail. Apprenez-en davantage sur l'Obligation des employeurs de fournir des produits menstruels.
Rapports annuels
D'ici le 1er mars 2025, les employeurs doivent soumettre les rapports annuels suivants pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, même s'ils n'ont aucun incident à signaler :
- rapport annuel sur les activités du comité local;
- rapport annuel de l'employeur sur les situations comportant des risques; et
- rapport annuel de l'employeur sur les incidents de harcèlement et de violence.
Communiquez avec nous
Pour en savoir plus sur les normes de travail en milieu de travail sous réglementation fédérale, consultez le site Canada.ca.
Si vous avez des questions, communiquez avec le Programme du travail au sujet :
- de la santé et de la sécurité au travail ou des normes du travail, composez le 1-800-641-4049;
- de l'équité en matière d'emploi, envoyez un courriel à ee-eme@servicecanada.gc.ca.
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