Consultation sur l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi

De : Emploi et Développement social Canada

Statut actuel : Fermé

Ouvert le 28 février 2022 et a fermé aux nouvelles soumissions le 28 avril 2022.

Nous savons qu'il reste du travail à faire pour améliorer l'équité en matière d'emploi, pour rendre les lieux de travail sans obstacles où chacun a des chances égales de se développer et de s'épanouir. À l'appui de cet engagement, nous avons mis sur pied un Groupe de travail chargé de procéder à une révision de la Loi fédérale sur l'équité en matière d'emploi (LEME).

Pour plus d'informations sur le Groupe de travail et la révision de la Loi, veuillez consulter la page web du Groupe de travail.

Qui cette consultation visait-elle

Le site Loi sur l’équité en matière d’emploi s'applique à la juridiction fédérale, y compris le secteur privé sous réglementation fédérale, la fonction publique et les sociétés d'État.

Tous les Canadiens ont été invités à participer à la consultation.

Principaux domaines de discussion

Le Groupe de travail a étudié et engagé dans des domaines clés, comme indiqué dans leur mandat :

  • Définition des groupes d'équité - Comment moderniser et définir les groupes désignés LEME;
  • Mieux soutenir les groupes d'équité - Comment mieux soutenir les groupes d'équité protégés par la LEME;
  • Amélioration de la responsabilité, de la conformité et de l'application - Comment améliorer la responsabilité, la conformité et l'application de l'équité en matière d'emploi; et
  • Amélioration des rapports publics - Comment améliorer les rapports publics sur l'équité en matière d'emploi ?

Le Groupe de travail a tenu compte de votre contribution lors de l'élaboration de ses recommandations au cours de son examen de la LEME.

Ce que nous avons entendons

Rapport final

Le rapport de Consultation sur l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi sera publié à l'automne 2022.

Matériel de base

Nous contacter

Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l'équité en matière d'emploi
C/O Secrétariat sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi
(Code mailstop # 911)
ESDC, 140 Promenade du Portage, Phase IV
Gatineau, QC, K1A 0J9
Courriel : EDSC.LEE-EEA.ESDC@labour-travail.gc.ca

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