Document d’information: Fonds pour l’accessibilité

Document d'information

Le Fonds pour l’accessibilité est un programme fédéral de subventions et de contributions visant à financer des projets communautaires partout au Canada dont l’objectif est d’améliorer l’accessibilité aux installations publiques et aux lieux de travail.

Le programme comporte deux volets : un volet portant sur l’accessibilité dans les collectivités et un volet portant sur l’accessibilité en milieu de travail.

Le volet Accessibilité dans les collectivités offre du financement aux demandeurs admissibles pour des projets d’immobilisation visant à améliorer l’accessibilité dans les installations publiques en vue d’améliorer l’accès aux programmes et aux services offerts aux personnes handicapées. Les projets doivent être directement liés à l’élimination des obstacles à l’accessibilité et à l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées dans les collectivités canadiennes. Tous les projets doivent également satisfaire aux critères d’admissibilité particuliers énoncés dans l’appel de propositions, notamment en ce qui touche le soutien de la collectivité.

Le volet Accessibilité en milieu de travail finance des projets qui améliorent l’accessibilité et la sécurité des milieux de travail partout au Canada grâce à des investissements dans des projets d’immobilisation, c’est-à-dire des projets de construction, de rénovation ou de réaménagement de milieux de travail où peuvent être créées ou maintenues des possibilités d’emploi pour les personnes handicapées. Les projets doivent répondre à des problèmes généralisés d’accessibilité en milieu de travail.

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