Document d’information : Groupe de travail sur l’examen de la  Loi sur l’équité en matière d’emploi

Mandat du Groupe de travail

Menant ses activités sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada, le mandat du Groupe de travail visait à faire une révision indépendante de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Les activités du Groupe de travail visaient entre autres à :

• étudier les enjeux liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion en milieu de travail;
• mobiliser les intervenants, les partenaires et les Canadiens;
• effectuer des recherches;
• présenter un rapport au ministre du Travail.

Le Groupe de travail a examiné en quoi consistent les aspects suivants :

• définir les groupes visés par l’équité en matière d’emploi;
• soutenir les groupes visés par l’équité en matière d’emploi;
• améliorer l’imputabilité, la conformité et l’application de la loi;
• améliorer les rapports publics.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le mandat.

Membres du Groupe de travail

Le Groupe de travail était composé de 12 membres issus de divers milieux et domaines d’expertise.

Liste des membres :

• Professeure Adelle Blackett (présidente)
• Professeure Dionne Pohler (vice-présidente)
• Professeur Tao (Tony) Fang
• Kari Giddings
• Helen Kennedy
• Raji Mangat
• Fo Niemi
• Kami Ramcharan
• Sandra Sutter
• Josh Vander Vies
• Marie Clarke Walker
• Ruth Williams

Pour en savoir plus au sujet des membres, veuillez consulter leurs biographies.

Au sujet de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

La Loi sur l’équité en matière d’emploi vise à promouvoir et à favoriser l’équité en milieu de travail de sorte que personne ne se voit refuser des possibilités d’emploi ou des avantages professionnels pour des raisons qui ne sont pas liées aux capacités. Elle vise également à remédier aux désavantages en milieu de travail et à éliminer les obstacles que rencontrent les groupes visés. Elle s’applique aux secteurs et aux milieux de travail qui comptent 100 employés ou plus notamment :

• les industries du secteur privé sous réglementation fédérale, les sociétés d’État et les autres organismes fédéraux;
• les secteurs de l’administration publique fédérale (mentionnés dans les annexes I ou IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques ou faisant l’objet d’un décret par le gouverneur en conseil, notamment les Forces armées canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada).

En 1984, le Rapport de la Commission royale sur l’égalité en matière d’emploi[ACC[1]  mettait en évidence les obstacles historiques et systémiques à l’emploi auxquels se heurtent quatre groupes visés : les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles. Les recommandations du Rapport ont été mises en œuvre et ont donné lieu au dépôt du projet de loi C-62, ce qui a mené à l’adoption de la Loi sur l’équité en matière d’emploi par la Chambre des communes le 23 avril 1986. La Loi sur l’équité en matière d’emploi a reçu la sanction royale le 27 juin 1986. 

La Loi a été examinée par un comité parlementaire en 1992, et a été modifiée en 1995 pour que la Commission canadienne des droits de la personne[ACC[2]  soit désignée comme organisme d’application de la loi. La Loi a également été modifiée pour étendre  sa portée aux groupes suivants :

• les employeurs du gouvernement fédéral;
• la Gendarmerie royale du Canada;
• les Forces armées canadiennes.

Un comité parlementaire a également examiné la Loi en 2001. Depuis cet examen, des initiatives non législatives ont été lancées, notamment des changements au Programme de contrats fédéraux et de nouvelles mesures de déclaration des écarts de rémunération dans les milieux de travail relevant de la compétence fédérale.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Loi sur l'équité en matière d'emploi : Historique et le document Comprendre l'objet de la Loi.

Au sujet de la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

Depuis l’adoption de la Loi en 1986, des progrès continus ont été réalisés en faveur de l’équité en matière d’emploi dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Toutefois, des obstacles à l’emploi subsistent. De plus, la démographie du pays et la compréhension qu’ont les Canadiens de la diversité et de l’inclusion ont évolué, ce qui a mené à la décision du gouvernement de lancer une révision de la Loi par un groupe de travail indépendant. Pour en savoir plus, consultez l’objectif de l’examen.

Le 14 juillet 2021, le gouvernement a annoncé le lancement du Groupe de travail. Pour appuyer la révision de la Loi, le Groupe du travail a mené de vastes consultations avec les Canadiens, les intervenants, les membres des groupes désignés et d’autres collectivités. Ces consultations ont permis au Groupe de travail de de prendre connaissance des points de vue et des expériences vécues des femmes, des personnes 2ELGBTQI+, des Autochtones, des Noirs et des Canadiens ethnicisés, des personnes en situation de handicap et des autres groupes sous-représentés.

Les commentaires reçus ainsi que les travaux de recherche ont permis au Groupe de travail de développer de recommandations concrètes, indépendantes et fondées sur des données probantes à l’intention du ministre du Travail sur la façon de moderniser et d'améliorer le cadre d'équité en matière d'emploi, incluant la Loi.

Des renseignements supplémentaires concernant les prochaines étapes seront partagés en temps opportun lorsqu’ils seront disponibles. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Web du Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Renseignements connexes

• Budget 2022 (7 avril 2022)
• Lettre de mandat du ministre du Travail (16 décembre 2021)
• Énoncé économique de l’automne de 2020 (30 novembre 2020)
• Discours du Trône (23 septembre 2020)
• Archivée - Lettre de mandat supplémentaire de la ministre du Travail (15 janvier 2021)