Document d’information : Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

Document d'information

Sur cette page

  • Mandat du Groupe de travail
  • Membres du Groupe de travail
  • Au sujet de la Loi sur l’équité en matière d’emploi
  • Au sujet de la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi
  • Énoncé économique de l’automne de 2020
  • Nous joindre


Mandat du Groupe de travail

Menant ses activités sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada, le Groupe de travail a pour mandat d’entreprendre une révision exhaustive de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et du cadre fédéral d’équité en matière d’emploi.

Le Groupe de travail est chargé :

  • d’étudier les sujets de préoccupation liés à l’équité en matière d’emploi;
  • de mobiliser les intervenants, les collectivités et les Canadiens; et
  • de formuler des recommandations à l’intention de la ministre du Travail sur la meilleure façon d’améliorer la Loi et son cadre.

Le Groupe de travail examinera les sujets de préoccupation suivants :

  1. comment redéfinir et élargir les groupes visés par l’équité en matière d’emploi;
  2. comment mieux appuyer les groupes visés par l’équité en matière d’emploi;
  3. comment améliorer la reddition de comptes, la conformité, l’application de la loi et la production de rapports publics sur l’équité en matière d’emploi.

Le Groupe de travail tiendra sa première réunion le 15 juillet 2021; un rapport définitif est attendu au début de 2022. Pour en savoir plus sur le Groupe de travail, veuillez consulter son mandat.

Membres du Groupe de travail

Le Groupe de travail est composé de 13 membres issus de divers milieux et domaines d’expertise, y compris une présidente et deux vice-présidentes.

Les membres sont :

  1. Professeure Adelle Blackett (présidente)
  2. Professeure Marie-Thérèse Chicha (vice-présidente)
  3. Professeure Dionne Pohler (vice-présidente)
  4. Professeur Tao (Tony) Fang
  5. Kari Giddings
  6. Helen Kennedy
  7. Raji Mangat
  8. Fo Niemi
  9. Kami Ramcharan
  10. Sandra Sutter
  11. Josh Vander Vies
  12. Marie Clarke Walker
  13. Ruth Williams

Pour en savoir davantage, veuillez consulter la biographie des membres.

Au sujet de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

En 1984, le Rapport de la Commission sur l’égalité en matière d’emploi décrivait les obstacles historiques et systémiques à l’emploi auxquels se heurtent quatre groupes désignés : les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles. Les recommandations du Rapport ont été mises en œuvre et ont donné lieu au dépôt du projet de loi C-62, qui a mené à l’adoption de la Loi sur l’équité en matière d’emploi par la Chambre des communes le 23 avril 1986. La Loi a reçu la sanction royale le 27 juin 1986. 

La Loi a été examinée par un comité parlementaire en 1992, et a été modifiée en 1995 pour que la Commission canadienne des droits de la personne soit désignée comme organisme d’application. La Loi a également été modifiée pour que sa portée soit étendue aux groupes suivants :

  • les employeurs du gouvernement fédéral;
  • la Gendarmerie royale du Canada; et
  • les Forces armées canadiennes.

Un comité parlementaire a également étudié la Loi en 2001. Depuis cet examen, des initiatives non législatives ont été lancées, comme des changements au Programme de contrats fédéraux et de nouvelles mesures de transparence salariale.

La Loi sur l’équité en matière d’emploi s’applique aux secteurs et aux milieux de travail suivants :

  • les secteurs sous réglementation fédérale, les sociétés d’État et les autres organismes fédéraux comptant 100 employés ou plus; et
  • les secteurs de l’administration publique fédérale identifiés dans :
    • les annexes I ou IV de la Loi sur la gestion des finances publiques;
    • l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques comptant 100 employés ou plus; et
    • d’autres parties du secteur public désigné par décret du gouverneur en conseil, notamment les Forces armées canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada.

La Loi sur l’équité en matière d’emploi vise à :

  • favoriser et promouvoir l’équité en milieu de travail de sorte que personne ne se voit refuser des possibilités d’emploi ou des avantages professionnels pour des raisons qui ne sont pas liées aux capacités;
  • s’attaquer aux désavantages sur le lieu de travail et éliminer les obstacles que rencontrent les groupes désignés.

Au sujet de la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

Depuis l’adoption de la Loi en 1986, des progrès constants ont été réalisés en faveur de l’équité en matière d’emploi dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Toutefois, les quatre groupes désignés aux termes de la Loi – les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres de minorités visibles – continuent de se heurter à des obstacles à l’emploi. De plus, des changements économiques et sociaux se sont produits, mettant en évidence les problèmes que pose le cadre d’équité en matière d’emploi. Ces problèmes ont mené à des demandes visant à :

  • élargir la portée de la Loi pour y inclure d’autres groupes sous-représentés, comme les personnes LGBTQ2;
  • redéfinir les groupes désignés existants;
  • cerner les principaux obstacles et promouvoir les pratiques exemplaires pour combler les lacunes persistantes en matière d’équité; et
  • réexaminer les exigences en matière de production de rapports et de collecte de données.

Ces demandes et ces problèmes ont mené à la décision du gouvernement du Canada de lancer une révision exhaustive de la Loi par un groupe de travail indépendant. L’Énoncé économique de l’automne de 2020 a annoncé un financement de 6,6 millions de dollars pour 2021–2022 afin de réexaminer la Loi.

La révision de la Loi s’ajoute à d’autres initiatives majeures du gouvernement du Canada afin d’améliorer les résultats pour les travailleurs en créant des milieux de travail plus sains, sécuritaires et équitables grâce aux mesures suivantes :


Énoncé économique de l’automne de 2020

En plus du financement (6,6 millions de dollars en 2021–2022) pour la révision de la Loi, l’Énoncé économique de l’automne de 2020, a présenté un plan complet pour une reprise économique inclusive.

Parmi les mesures :


Nous joindre

Les Canadiens et les intervenants sont invités à consulter la page Web du Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi pour obtenir plus de renseignements. Ils peuvent également envoyer leurs commentaires sur la révision de la Loi par courriel à EDSC.LEE-EEA.ESDC@labour-travail.gc.ca.

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