Chapitre 2 : Incidence et efficacité des prestations d’assurance-emploi (Partie I de la Loi sur l’assurance-emploi)

Titre officiel : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2021 et se terminant le 31 mars 2022 : Chapitre 2 : Incidence et efficacité des prestations d'assurance-emploi (Partie I de la Loi sur l'assurance-emploi)

Dans le chapitre 2

• Liste des abréviations
• 2.1 Prestations d'assurance-emploi
• 2.2 Prestations régulières d'assurance-emploi
• 2.3 Soutien de l'assurance-emploi pendant la formation
• 2.4 Prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs
• 2.5 Prestations d'assurance-emploi de Travail partagé
• 2.6 Prestations spéciales de l'assurance-emploi
• 2.7 Information financière de l'assurance-emploi

Liste des abréviations

Voici la liste complète des abréviations pour le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2021 et se terminant le 31 mars 2022.

Abréviations

ACV

Clients admissibles en vertu des cotisations versées

AE

Assurance-emploi

ARC

Agence du revenu du Canada

ATS

Téléscripteur

C

Chômeurs

CAEC

Commission de l'assurance-emploi du Canada

CASM

Centre d'appui des services mobiles

CC

Chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi

CCDA

Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage

Cégep

Collège d'enseignement général et professionnel

CNP

Classification nationale des professions

CSC

Centre Service Canada

CSE

Centre de services aux employeurs

DC (apprentis)

Développement des compétences (apprentis)

DC (régulier)

Développement des compétences (régulier)

EAS

Échantillonnage aléatoire simple

ECAE

Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi

ECPIE

Enquête canadienne par panel sur l'interruption d'emploi

EDMT

Ententes sur le développement du marché du travail

EDSC

Emploi et développement social Canada

EERH

Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail

EF

Exercice financier

EPA

Enquête sur la population active

EUM

Échantillonnage en unités monétaires

FCEA

Formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones

FDLMO

Fichier de données longitudinales sur la main-d'œuvre

G7

Groupe des sept

GRC

Gendarmerie royale du Canada

IA

Intelligence artificielle

INCE

Initiative nationale sur les compétences essentielles

IMT

Information sur le marché du travail

IVD

Interprétation vidéo à distance

JCED

Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles

MDSC

Mon dossier Service Canada

MON

Modèle opérationnel national

MPC

Mesure du panier de consommation

MRA

Maximum de la rémunération assurable

MSV

Meilleures semaines variables

MVP

Modernisation du versement des prestations

NAS

Numéro d'assurance sociale

NVA

Norme variable d'admissibilité

P

Prestataires

P/C

(Ratio de) Prestataires/chômeurs

P/CC

(Ratio de) Prestataires/chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi

PAEU

Prestation d'assurance-emploi d'urgence

PASC

Postes d'accès de service aux citoyens

PCE

Partenariats pour la création d'emplois

PCMRE

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

PCRE

Prestation canadienne de la relance économique

PCREPA

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

PCTCC

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

PCU

Prestation canadienne d'urgence

PCUE

Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants

PEEQT

Programme d'excellence, d'exactitude et de la qualité du traitement

PEMS

Prestations d'emploi et mesures de soutien

PIB

Produit intérieur brut

PMT

Partenariats du marché du travail

PNEQ

Programme national d'encadrement et de la qualité

PRTC

Programme de réduction du taux de cotisations

PSC

Prestations supplémentaires de chômage

PT

Provinces et territoires

RAICD

Régime d'assurance-invalidité de courte durée

RAS

Registre d'assurance sociale

RCAE

Ratio des cotisations à l'assurance-emploi

RCE

Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi

RE

Relevé d'emploi

RE Web

Relevés d'emploi sur le Web

RED

Règlement extrajudiciaire des différents

RH

Ressources humaines

R et I

Recherche et Innovation

RIQ

Rétroaction individuelle sur la qualité

RPC

Régime de pensions du Canada

RQAP

Régime Québécois d'assurance parentale

RRR

Repérage, référence et rétroaction

SAE

Services d'aide à l'emploi

SCIAN

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

SCCH

Solution pour les centres de contact hébergés

SCIC

Service corporatif d'information sur les clients

SHCC

Solution hébergée des centres de contact

SIAI

Système d'information sur les apprentis inscrits

SMLC

Service mobile et de liaison aux communautés

SNE

Services nationaux d'enquête

SRVI

Système de réponse vocale interactif

SSC

Subventions salariales ciblées

SSUC

Subvention salariale d'urgence du Canada

SV

Sécurité de la vieillesse

TAP

Transfert automatisé protégé

TPPP

Travail pendant une période de prestations

TSS

Tribunal de la sécurité sociale

VEP

Vérification de l'exactitude du paiement

VET

Vérification de l'exactitude du traitement

WCAG

Règles pour l'accessibilité des contenus Web

2.1 Prestations d'assurance-emploi

Dans cette section

• 2.1.1 Mesures temporaires de l'assurance-emploi
• 2.1.2 Aperçu des prestations d'assurance-emploi
• 2.1.3 Demandes de prestations d'assurance-emploi combinées
• 2.1.4 Ratio prestations-cotisations

Ce chapitre du Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi évalue le soutien du revenu que représentent les prestations versées au titre de la partie I de l'assurance-emploi, soit les prestations régulières, les prestations pour pêcheurs, les prestations de Travail partagé, et les prestations spéciales.

Ce chapitre couvre la période commençant le 1er avril 2021 et se terminant le 31 mars 2022 (EF2122). « EF » est utilisé avec les 2 derniers chiffres des années en question pour indiquer l'exercice financier. Par exemple, « EF2122 » désigne la période commençant le 1er avril 2021 et se terminant le 31 mars 2022.

Ce chapitre comprend plusieurs indicateurs clés, comme le nombre de nouvelles demandes de prestations établies, le montant total versé, le niveau des prestations, la durée maximale et la durée réelle des prestations, ainsi que l'épuisement des prestations. Les dispositions clés du régime d'assurance-emploi et les récents changements qui y ont été apportés sont examinés tout au long du présent chapitre. Les indicateurs du nombre de demandes de prestations et du niveau de prestations sont présentés pour les demandes de prestations établies au cours de l'exercice financier pour lesquelles au moins un dollar a été versé en prestations d'assurance-emploi. De même, les indicateurs tels que la durée maximale et réelle sont fondés sur les demandes de prestations complétées au cours de l'exercice financier et pour lesquelles au moins un dollar a été versé en prestations d'assurance-emploi. Les indicateurs liés aux montants versés en prestations d'assurance-emploi sont présentés selon la méthode de la comptabilité de trésorerie, ce qui signifie que les dépenses sont comptabilisées au cours de l'exercice financier où elles sont payées. De plus amples renseignements sur les définitions des indicateurs présentés dans le présent chapitre figurent à l'annexe 2.1 de ce rapport.

Ce chapitre s'appuie sur différentes sources de renseignements afin de présenter une analyse exhaustive du régime d'assurance-emploi. Les données administratives de l'assurance-emploi, provenant généralement d'un échantillon de 10 %, sous-tendent la majorité des analyses. Dans certaines parties du présent chapitre, des données fiscales fournies par l'Agence du revenu du Canada (ARC) relativement aux feuillets T4 pour le revenu d'emploi ou aux déclarations T1 ont aussi été utilisées. De plus, l'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi de Statistique Canada, ainsi que les relevés d'emploi, constituent le fondement de l'analyse de la couverture, de l'admissibilité et de l'accès aux prestations d'assurance-emploi pour les chômeurs. Tout au long du présent chapitre, les résultats par caractéristiques sociodémographiques sont examinés et comparés à ceux des exercices précédents.

L'annexe 2 de ce rapport présente des renseignements statistiques supplémentaires sur les prestations analysées dans le présent chapitre, et l'annexe 7 donne un aperçu des changements importants apportés au régime d'assurance-emploi d'avril 1996 à décembre 2022.

2.1.1 Mesures temporaires de l'assurance-emploi

En raison des perturbations de l'économie et du marché du travail causées par la pandémie de COVID-19, le gouvernement a mis en place différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi pour en faciliter l'accès et veiller à ce que le régime d'assurance-emploi continue de répondre aux besoins des travailleurs admissibles.

Une première série de mesures temporaires ont été introduites pour faciliter l'accès aux prestations d'assurance-emploi pour toutes les nouvelles demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Le tableau 1 énumère les mesures temporaires et les compare aux règles originales de l'assurance-emploi qui leur sont associées. Les principales mesures temporaires étaient les suivantes :

• un taux de chômage minimal de 13.1 % s'appliquant à toutes les régions économiques de l'assurance-emploi du Canada
• un minimum de 120 heures d'emploi assurable pendant la période de référence^{Footnote 1} pour être admissible aux prestations d'assurance-emploi (en raison du crédit d'heures unique applicable à la première demande d'assurance-emploi), peu importe la région de résidence
• un taux minimal de prestations de 500 $ par semaine, ou 300 $ par semaine pour les prestations parentales prolongées, et
• un maximum de 50 semaines de prestations régulières^{Footnote 2}

Alors que l'économie canadienne se redressait et que le marché du travail continuait de s'améliorer, le gouvernement a mis en place une deuxième série de mesures temporaires de l'assurance-emploi pour les demandes établies entre le 26 septembre 2021 et le 24 septembre 2022. Le tableau 1 énumère également cette deuxième série de mesures temporaires. Les principales étaient :

• un minimum de 420 heures d'emploi assurable pendant la période de référence pour être admissible aux prestations d'assurance-emploi, peu importe la région de résidence
• un traitement simplifié des motifs de cessation d'emploi dans lequel tous les gains et les heures d'emploi assurable sont pris en compte aux fins de l'admissibilité et du calcul du taux des prestations, à condition que le dernier motif de cessation d'emploi de la période de référence soit jugé valide
• un traitement simplifié des sommes versées au moment de la cessation d'emploi dans lequel ces paiements, comme les indemnités de départ et les indemnités de vacances, ne sont pas considérés comme des gains aux fins des prestations d'assurance-emploi et n'ont pas d'incidence sur le moment où le prestataire reçoit des prestations d'assurance-emploi, et
• un taux de prestations minimal de 300 $ par semaine, ou de 180 $ par semaine pour les prestations parentales prolongées, pour les demandes établies entre le 26 septembre 2021 et le 20 novembre 2021

Les nouvelles demandes de prestations d'assurance-emploi établies au cours de l'EF2122 étaient assujetties à des critères d'admissibilité, un nombre maximum de semaines de prestations et un taux de prestations différents selon leur date d'établissement. Par conséquent, certains des indicateurs clés du présent chapitre sont présentés pour 2 périodes distinctes :

• la période du 1er avril 2021 au 25 septembre 2021, appelée la « première moitié de l'EF2122 », au cours de laquelle de nouvelles demandes d'assurance-emploi ont été établies en vertu de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi; et
• la période du 26 septembre 2021 au 31 mars 2022, appelée la « deuxième moitié de l'EF2122 », au cours de laquelle de nouvelles demandes d'assurance-emploi ont été établies en vertu de la deuxième série de mesures temporaires de l'assurance-emploi

Les indicateurs liés au taux de prestations hebdomadaires sont toutefois présentés pour 3 périodes distinctes au cours de l'EF2122 (consulter la section « Calcul du taux de prestations » ci-dessous). À l'inverse, les résultats sur le montant des prestations d'assurance-emploi versées couvrent toute la période de l'EF2122 (du 1er avril 2021 au 31 mars 2022). Les comparaisons d'une année à l'autre ne sont généralement pas déclarées, contrairement aux rapports des années précédentes.

Pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement a également agi rapidement pour mettre en œuvre des prestations temporaires d'urgence et de relance afin d'offrir un soutien du revenu aux travailleurs canadiens qui n'étaient plus employés ou travailleurs indépendants pour des raisons liées à la COVID-19. Ces prestations étaient les suivantes : la Prestation canadienne d'urgence (PCU), la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC). Ces prestations temporaires de soutien du revenu s'appliquaient à des circonstances particulières et ne pouvaient pas être réclamées en même temps que les prestations d'assurance-emploi. Cela dit, les résultats concernant le soutien du revenu fourni aux travailleurs canadiens par l'entremise de la PCU, de la PCRE, de la PCMRE, de la PCREPA et de la PCTCC ne sont pas inclus dans le présent chapitre.

Tableau 1 ─ Comparaison entre les mesures temporaires de l'assurance-emploi et les règles originales de l'assurance-emploi qui leur sont associées

Règles originales de l'assurance-emploi pour les demandes de prestations établies avant le 27 septembre 2020	Première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi en vigueur pour les demandes de prestations établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021, ou autrement indiquées	Deuxième série de mesures temporaires de l'assurance-emploi en vigueur pour les demandes de prestations établies entre le 26 septembre 2021 et le 24 septembre 2022; ou autrement indiquées
Le programme d'assurance-emploi utilise les taux de chômage régionaux mensuels qui sont une moyenne mobile des taux de chômage mensuels désaisonnalisés produits par Statistique Canada.	Un taux de chômage minimal de 13,1 % a été appliqué à toutes les régions du Canada1, ce qui a donné lieu à: un minimum de 420 heures d'emploi assurable (sans le crédit d'heures) requis pour avoir droit aux prestations d'assurance-emploi le taux des prestations calculé à partir des 14 semaines de rémunération assurable les plus élevées.	Retour aux règles originales.
Un minimum de 420 à 700 heures d'emploi assurable pour être admissible aux prestations régulières d'assurance-emploi selon le taux de chômage régional.	Un minimum de 120 heures d'emploi assurable pour avoir droit aux prestations régulières en raison de la combinaison du crédit unique de 300 heures et du taux de chômage minimal de 13,1 %.	Un minimum de 420 heures d'emploi assurable pour être admissible aux prestations régulières, quel que soit le taux de chômage régional.
Un minimum de 600 heures d'emploi assurable pour être admissible aux prestations spéciales d'assurance-emploi.	Un minimum de 120 heures d'emploi assurable pour avoir droit aux prestations spéciales en raison du crédit unique de 480 heures.2	Un minimum de 420 heures d'emploi assurable pour avoir droit aux prestations spéciales.
Entre 14 et 45 semaines de prestations régulières, selon le taux de chômage régional et le nombre d'heures d'emploi assurable.	Un maximum de 50 semaines de prestations régulières.3	Retour aux règles originales, sauf pour un minimum de 14 semaines de prestations régulières.
Le taux des prestations est calculé en faisant la moyenne des 14 à 22 semaines de rémunération assurable les plus élevées, selon le taux de chômage régional.	Le taux des prestations a été calculé en faisant la moyenne des 14 semaines de rémunération assurable les plus élevées. Un taux de prestations minimal de 500 $ par semaine, ou de 300 $ par semaine pour les prestations parentales prolongées, a été appliqué si le taux calculé du prestataire était inférieur.	Retour aux règles originales. Toutefois, pour les demandes établies entre le 26 septembre 2021 et le 20 novembre 2021, un taux de prestations minimum de 300 $ par semaine (ou de 180 $ par semaine pour les prestations parentales prolongées) a été appliqué si le taux calculé par le prestataire était inférieur.
Une période d'attente d'une semaine doit être respectée avant qu'un prestataire puisse commencer à recevoir des prestations d'assurance-emploi.	La période d'attente d'une semaine a été supprimée pour toutes les demandes de prestations d'assurance-emploi établies entre le 31 janvier 2021 et le 25 septembre 2021.4	Retour aux règles originales.
La période de référence correspond à la plus courte entre la période de 52 semaines qui précède immédiatement la date de début d'une demande de prestations d'assurance-emploi, ou la période écoulée depuis le début d'une demande précédente.	La période de référence a été prolongée de 28 semaines si un prestataire a reçu la PCU.5	Retour aux règles originales.
Tous les motifs de cessation d'emploi au cours de la période de référence sont pris en compte pour déterminer l'admissibilité à l'assurance-emploi.	Seuls les motifs litigieux de cessation d'emploi dans les 12 semaines précédant le dimanche où le demandeur a perdu son emploi ont été évalués.	Tous les gains et les heures d'emploi assurable de la période de référence sont pris en compte pour l'exigence d'admissibilité et le taux de prestations, pourvu que le motif de la cessation d'emploi la plus récente soit valide.
Les indemnités de cessation d'emploi sont imputées aux prestations d'assurance-emploi.	Les indemnités de cessation d'emploi ne sont pas imputées aux prestations d'assurance-emploi.	Les indemnités de cessation d'emploi ne sont pas imputées aux prestations d'assurance-emploi.
Les demandeurs de prestations de maladie doivent fournir un certificat médical signé par un médecin ou un professionnel de la santé dûment autorisé.	L'obligation de présenter un certificat médical pour les prestations de maladie a été supprimée entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.	Retour aux règles originales.
Les accords de Travail partagé prévoient 6 à 26 semaines de prestations, avec la possibilité d'une prolongation de 12 semaines si cela s'avère nécessaire.	Entre le 15 mars 2020 et le 24 septembre 2022, les accords de Travail partagé ont fourni jusqu'à 76 semaines de prestations.	Entre le 15 mars 2020 et le 24 septembre 2022, les accords de Travail partagé fournissaient jusqu'à 76 semaines de prestations.
Le seuil de la rémunération assurable se situe entre 2 500 $ et 4 200 $ pour que les pêcheurs soient admissibles aux prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs selon le taux de chômage régional. Seuil de la rémunération assurable de 3 760 $ pour que les pêcheurs soient admissibles à des prestations spéciales.	Seuil de la rémunération assurable de 2 500 $ pour que les pêcheurs soient admissibles à des prestations pour pêcheurs ou des prestations spéciales. La demande peut être fondée sur les revenus de la période de référence actuelle ou sur les revenus utilisés pour établir une demande de prestations pour pêcheurs du même type (été ou hiver) pour l'une des 2 années précédentes, le montant le plus élevé étant retenu.6	Seuil de la rémunération assurable de 2 500 $ pour que les pêcheurs soient admissibles aux prestations spéciales ou aux prestations pour pêcheurs. 7
Le taux de prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs est calculé en utilisant les revenus de la période de référence actuelle.	Le taux de prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs était calculé en utilisant soit les revenus de la période de référence actuelle, soit les revenus utilisés pour établir une demande de prestations pour pêcheurs du même type (été ou hiver) pour l'une des 2 années précédentes, selon le montant le plus élevé.6	Retour aux règles originales.7
En 2020, seuil de rémunération de 7 279 $ (rémunération de 2019) pour les travailleurs autonomes qui ont opté pour l'assurance-emploi afin de bénéficier de prestations spéciales.	Entre le 3 janvier 2021 et le 25 septembre 2021, seuil de rémunération de 5 000 $ (rémunération de 2020) pour les travailleurs autonomes qui ont choisi de participer à l'assurance-emploi pour être admissibles aux prestations spéciales.	Seuil de rémunération de 5 289 $ (rémunération au cours de l'année civile précédant l'année de début de la demande) pour les travailleurs autonomes qui ont choisi de participer à l'assurance-emploi pour être admissibles aux prestations spéciales.
Le taux de cotisation annuel est fixé selon un mécanisme d'établissement du taux d'équilibre sur 7 ans.	Le taux de cotisation à l'assurance-emploi a été gelé au taux de cotisation de 2020 en 2021.	Le taux de cotisation à l'assurance-emploi a été gelé au taux de cotisation de 2020 en 2022.

• ¹ Les personnes vivant dans des régions économiques de l'assurance-emploi où le taux de chômage était inférieur à 13,1 % ont vu leurs paramètres d'assurance-emploi calculés sur la base du taux de 13,1 %, tandis que celles vivant dans des régions où le taux était plus élevé ont vu leurs paramètres calculés sur la base du taux réel plus élevé. Cette mesure temporaire était censée prendre fin le 11 septembre 2021. La mesure a été prolongée jusqu'au 25 septembre 2021 dans le budget de 2021.
• ² La mesure du crédit d'heures était rétroactive au 15 mars 2020 pour les prestataires de la PCU qui cherchaient à passer aux prestations spéciales d'assurance-emploi (à l'exception des prestations de maladie) ou aux prestations de Travail partagé au cours de la première moitié de l'EF2021, mais qui ne pouvaient pas le faire parce qu'ils n'avaient pas assez d'heures.
• ³ Lorsque les mesures temporaires ont débuté le 27 septembre 2020, les prestataires avaient le droit de recevoir entre 26 et 45 semaines de prestations régulières. Cette durée a été portée à 50 semaines en mars 2021 et a été appliquée rétroactivement à toutes les demandes de prestations régulières établies depuis le 27 septembre 2020.
• ⁴ La période d'attente a également été supprimée pour toutes les demandes de prestations d'assurance-emploi établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 octobre 2020; et pour les nouvelles demandes de prestations de maladie d'assurance-emploi établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
• ⁵ La période de référence a été prolongée de 16 semaines pour les demandes de prestations d'assurance-emploi établies avant le 5 juillet 2020 et de 24 semaines pour les demandes établies le 5 juillet 2020 ou après cette date, pour les prestataires qui ont reçu la PCU et qui devaient passer aux prestations spéciales (à l'exception des prestations de maladie) ou aux prestations de Travail partagé au cours de la première moitié de l'EF2021.
• ⁶ Pour les demandes pour pêcheurs estivales établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Pour les demandes pour pêcheurs hivernales établies entre le 27 septembre 2020 et le 18 décembre 2021.
• ⁷ Pour les demandes pour pêcheurs estivales établies entre le 26 septembre 2021 et le 24 septembre 2022. Pour les demandes pour pêcheurs hivernales établies entre le 19 décembre 2021 et le 24 septembre 2022.

2.1.2 Aperçu des prestations d'assurance-emploi

Le régime d'assurance-emploi permet de remplacer partiellement un revenu de travail en offrant un soutien du revenu temporaire aux chômeurs admissibles qui ont cotisé au régime d'assurance-emploi pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou qu'ils perfectionnent leurs compétences, et pour ceux qui s'absentent du travail en raison d'événements précis de la vie (maladie; grossesse; soins à un nouveau-né ou à un enfant nouvellement adopté; soins ou soutien à un membre de la famille qui est gravement malade ou blessé; ou soins à une personne en fin de vie).

Dans le présent chapitre, les prestations d'assurance-emploi comprennent les prestations régulières, les prestations spéciales, les prestations pour pêcheurs et les prestations de Travail partagé (consulter le tableau 2). Les prestations spéciales incluent les prestations de maternité, les prestations parentales, les prestations de maladie, les prestations pour proches aidants d'enfants ou d'adultes et les prestations de compassion. La sous-section 2.1.2 porte sur le nombre de nouvelles demandes de prestations établies et le total des montants versés durant l'exercice financier, et fournit de l'information sur le niveau de prestations des demandes établies. La sous-section 2.1.3 traite des demandes de prestations combinées (ou mixtes). La sous-section 2.1.4 présente une analyse de l'utilisation des prestations d'assurance-emploi par rapport aux cotisations à l'assurance-emploi.

Tableau 2 – Sommaire des types de prestations d'assurance-emploi

Type de prestations	Situation	Norme d'admissibilité à l'assurance-emploi (première moitié de l'EF21221)	Norme d'admissibilité à l'assurance-emploi (deuxième moitié de l'EF2122)	Nombre maximum de semaines d'admissibilité pour l'EF2122, ou autrement indiqué
Régulières	Pour les chômeurs ayant un motif valable de cessation d'emploi et cherchant un emploi convenable ou, dans certains cas, procédant à un recyclage professionnel	120 heures en raison du crédit unique de 300 heures	420 heures	Demandes établies durant la première moitié de l'EF2122: 50 semaines Demandes établies durant la deuxième moitié de l'EF2122: 14 à 45 semaines, selon l'emploi assurable et le taux de chômage régional.
Pêcheurs	Pour les pêcheurs indépendants n'ayant pas de travail	Valeur des prises de 2 500 $ qui peut être fondée sur la période de référence actuelle ou sur les revenus utilisés pour établir une demande de prestations pour pêcheurs du même type (été ou hiver) pour l'une des 2 années précédentes, le montant le plus élevé étant retenu	Valeur des prises de 2 500 $	26 semaines par saison (été ou hiver)
Travail partagé	Pour les entreprises évitant les mises à pied en période de ralentissement de leurs activités pour des raisons échappant à leur contrôle qui ont un plan de redressement et qui ont conclu un accord de Travail partagé	120 heures en raison du crédit unique de 300 heures	420 heures	76 semaines2
Spéciales - Maternité3	Pour les personnes qui s'absentent du travail parce qu'elles sont enceintes ou ont récemment donné naissance	120 heures en raison du crédit unique de 480 heures	420 heures	15 semaines
Spéciales - Parentales3	Pour s'occuper d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté	120 heures en raison du crédit unique de 480 heures	420 heures	Prestations parentales standards : 40 semaines pouvant être partagées, un parent ne peut pas recevoir plus de 35 semaines. Prestations parentales prolongées (offertes à un taux de remplacement plus bas) : 69 semaines pouvant être partagées, un parent ne peut pas recevoir plus de 61 semaines
Spéciales - Maladie3	Pour les personnes incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine	120 heures en raison du crédit unique de 480 heures	420 heures	15 semaines
Spéciales - Proches aidants d'enfants3	Pour les personnes fournissant des soins et du soutien à un enfant gravement malade ou blessé âgé de moins de 18 ans	120 heures en raison du crédit unique de 480 heures	420 heures	35 semaines4
Spéciales - Proches aidants d'adultes3	Pour les personnes fournissant des soins et du soutien à une personne gravement malade ou blessée, âgée de 18 ans ou plus	120 heures en raison du crédit unique de 480 heures	420 heures	15 semaines4
Spéciales - Compassion3	Pour les personnes fournissant des soins à une personne en fin de vie, peu importe son âge	120 heures en raison du crédit unique de 480 heures	420 heures	26 semaines4

• ¹ La mesure du crédit d'heures était applicable à la première demande de prestations d'assurance-emploi établie entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Elle était rétroactive au 15 mars 2020 pour les prestataires de la PCU qui cherchaient à passer aux prestations spéciales d'assurance-emploi (à l'exception des prestations de maladie) ou aux prestations de Travail partagé au cours de la première moitié de l'EF2021, mais qui ne pouvaient pas le faire parce qu'ils n'avaient pas assez d'heures.
• ² Mesures spéciales temporaires de Travail partagé entre le 15 mars 2020 et le 24 septembre 2022.
• ³ Les travailleurs autonomes (autres que les pêcheurs) qui se sont inscrits au régime d'assurance-emploi pour recevoir des prestations spéciales doivent respecter un seuil de rémunération assurable pour l'année civile précédant la présentation de la demande de prestations. Ce seuil était de 7 279 $ pour les demandes de prestations établies en 2020 et fixé temporairement à 5 000 $ pour celles établies entre le 3 janvier et le 25 septembre 2021). Le seuil était de 5 289 $ pour les demandes de prestations établies entre le 26 septembre 2021 et le 24 septembre 2022.
• ⁴ Les prestations peuvent être partagées entre les prestataires admissibles (soit les parents ou les membres de la famille).

Demandes de prestations d'assurance-emploi et montants versés

Le nombre de nouvelles demandes de prestations d'assurance-emploi établies était de 2,1 millions au cours de l'EF2122, ce qui est inférieur à celui de l'EF2021 (3,0 millions) (consulter le tableau 3). Toutefois, ce nombre est légèrement plus élevé que d'habitude, car en moyenne, 1,8 million de demandes de prestations d'assurance-emploi ont été établies chaque année au cours des 10 exercices précédant la pandémie de COVID-19. Cette baisse par rapport à l'EF2021 a coïncidé avec l'amélioration de l'économie et du marché du travail, ainsi qu'avec l'assouplissement de la plupart des restrictions de santé publique imposées pendant la pandémie. Contrairement aux nouvelles demandes établies, le total des prestations d'assurance-emploi a augmenté pour atteindre 36,8 milliards de dollars au cours de l'EF2122.

Tableau 3 – Demandes de prestations d'assurance-emploi et montant versés par type de prestations, Canada, EF2021 à EF2122

Types de prestations d'assurance-emploi	Nouvelles demandes de prestations établies Total de EF2021	Nouvelles demandes de prestations établies Première moitié de EF2122	Nouvelles demandes de prestations établies Deuxième moitié de EF2122	Nouvelles demandes de prestations établies Total de EF2122	Montant versé (en millions de dollars) EF2021	Montant versé (en millions de dollars) EF2122
Régulières*	2 472 860	525 250	932 500	1 457 750	24 930,1 $	28 622,1 $
Pêcheurs	28 288	12 327	17 628	29 955	323,6 $	354,8 $
Travail partagé	82 991	8 416	6 662	15 078	183,5 $	88,8 $
Spéciales	671 260	328 830	375 790	704 620	6 655,7 $	7 697,6 $
Maternité	166 910	91 810	85 100	176 910	1 324,7 $	1 474,7 $
Parentales	213 100	123 000	118 900	241 900	3 177,8 $	3 589,9 $
Maladie*	450 350	209 040	253 420	462 460	1 999,3 $	2 461,9 $
Proches aidants d'enfants	5 522	3 047	2 587	5 634	41,2 $	45,4 $
Proches aidants d'adultes	12 208	6 237	6 304	12 541	69,3 $	79,6 $
Compassion	6 802	3 341	3 434	6 775	43,4 $	46,0 $
Canada	3 048 690	827 780	1 272 820	2 100 600	32 075,0 $	36 751,9 $

• Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d'assurance-emploi. La somme des demandes de prestations par type de prestations ne correspond pas au total puisque de nombreux types de prestations peuvent faire partie d'une même demande de prestations.
• ^* Les prestations régulières et de maladie de l'assurance-emploi n'étaient pas offertes du 15 mars 2020 au 26 septembre 2020 en raison de l'introduction de la Prestation canadienne d'urgence (PCU) au cours de cette période.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi, sauf pour les prestations pour proches aidants, les prestations de Travail partagé, les prestations de compassion et pour les demandes de prestations pour pêcheurs (100 %).

Selon Statistique Canada^{Footnote 3}, 1,4 million de prestataires recevaient des prestations d'assurance-emploi en moyenne chaque mois durant l'EF2122. Ce nombre est inférieur aux 1,8 million de bénéficiaires en moyenne chaque mois au cours de la deuxième moitié de l'EF2021, mais il a presque doublé par rapport à l'EF1920 (740 200 bénéficiaires en moyenne chaque mois).

Nouvelles demandes de prestations d'assurance-emploi établies

La diminution du nombre de nouvelles demandes d'assurance-emploi observée au cours de la période examinée est en grande partie attribuable à la diminution du nombre de demandes de prestations régulières établies au cours de l'EF2122. En fait, la part des demandes de prestations régulières (81,1 %) parmi toutes les nouvelles demandes établies a augmenté au cours de l'EF2021 en raison des perturbations de l'économie et du marché du travail liées à la pandémie de COVID-19. Elle est revenue près des niveaux d'avant la pandémie durant l'EF2122 (69,4 %). La part des demandes de prestations de maladie, qui représentent le deuxième type de prestations le plus souvent demandé, est également retournée aux niveaux habituellement enregistrés, passant de 14,8 % au cours de l'EF2021 à 22,0 % au cours de l'EF2122.

Toutes les provinces et tous les territoires ont connu une diminution du nombre de nouvelles demandes d'assurance-emploi établies au cours de l'EF2122 (consulter le tableau 4). La répartition des nouvelles demandes entre les régions est demeurée relativement stable, à l'exception de légères diminutions dans la part des demandes établies en Ontario et en Alberta. À l'inverse, les autres régions ont vu leur part augmenter, mais très légèrement.

Tableau 4 – Demandes de prestations d'assurance-emploi et montants versés par province ou territoire, sexe et âge, Canada, EF2021 à EF2122

Catégorie	Nouvelles demandes de prestations établies Total de EF2021	Nouvelles demandes de prestations établies Première moitié de EF2122	Nouvelles demandes de prestations établies Deuxième moitié de EF2122	Nouvelles demandes de prestations établies Total de EF2122	Montant versé (en millions de dollars) EF2021	Montant versé (en millions de dollars) EF2122
Terre-Neuve-et-Labrador	100 110	24 520	61 200	85 720	1 274,8 $	1 552,8 $
Île-du-Prince-Édouard	25 190	7 150	16 890	24 040	293,8 $	361,2 $
Nouvelle-Écosse	103 060	36 390	55 270	91 660	1 187,6 $	1 542,7 $
Nouveau-Brunswick	110 670	27 690	69 400	97 090	1 248,4 $	1,542,6 $
Québec	749 310	174 310	364 030	538 340	6 547,8 $	7 249,5 $
Ontario	1 067 890	297 370	382 860	680 230	11 347,0 $	13 143,7 $
Manitoba	102 110	31 270	40 200	71 470	1 082,2 $	1 257,5 $
Saskatchewan	77 500	23 970	33 880	57 850	952,5 $	1 101,4 $
Alberta	364 420	93 450	117 150	210 600	4 304,4 $	4 562,1 $
Colombie-Britannique	340 390	108 820	128 290	237 110	3 734,2 $	4 300,3 $
Yukon	3 210	970	1 650	2 620	39,5 $	50,1 $
Territoires du Nord-Ouest	2 860	930	1 360	2 290	37,0 $	49,4 $
Nunavut	1 970	940	640	1 580	25,7 $	38,7 $
Hommes	1 605 540	346 660	758 280	1 104 940	16 252,2 $	17 838,7 $
Femmes	1 443 150	481 120	514 540	995 660	15 822,8 $	18 913,2 $
24 ans et moins	440 960	103 140	134 860	238 000	3 601,1 $	4 297,4 $
25 à 44 ans	1 382 320	429 430	604 070	1 033 500	15 819,2 $	17 803,7 $
45 à 54 ans	524 550	138 370	219 840	358 210	5 272,4 $	5 893,0 $
55 ans et plus	700 860	156 840	314 050	470 890	7 382,4 $	8 757,8 $
Canada	3 048 690	827 780	1 272 820	2 100 600	32 075,0 $	36 751,9 $

• Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d'assurance-emploi.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Les hommes ont continué de représenter un peu plus de la moitié (52,6 %) de toutes les nouvelles demandes de prestations au cours de l'EF2122. Le nombre de nouvelles demandes d'assurance-emploi a diminué parmi tous les groupes d'âge durant l'EF2122. La part des demandes établies par des prestataires âgés de 24 ans et moins, qui a atteint 14,5 % au cours de l'EF2021, est revenue près des niveaux d'avant la pandémie au cours de l'EF2122 (11,3 %). La répartition des demandes parmi les autres groupes d'âge était semblable à celle observée avant la pandémie.

Montants versés en prestations d'assurance-emploi

Le montant versé pour tous les types de prestations d'assurance-emploi combinées a augmenté à 36,8 milliards de dollars au cours de l'EF2122, comparativement à 32,1 milliards de dollars au cours de l'EF2021. Le montant versé a augmenté pour tous les types de prestations, à l'exception des prestations de Travail partagé. L'augmentation globale était principalement attribuable aux mesures temporaires de l'assurance-emploi qui offraient généralement un taux de prestations hebdomadaires plus élevé pour les demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 (consulter la Section 2.1 et l'encadré sur les impacts initiaux des mesures temporaires d'assurance-emploi dans les communautés canadiennes pendant la pandémie), ainsi qu'au nombre élevé de prestataires d'assurance-emploi au cours de l'EF2122.

La répartition du montant versé selon le type de prestations est demeurée relativement la même par rapport à l'EF2021, mais a tout de même changé par rapport à l'EF1920. Les prestations régulières d'assurance-emploi ont continué de représenter plus des trois quarts (77,9 %) du montant total versé en prestations d'assurance-emploi, comparativement à 63,1 % à l'EF1920. Inversement, les prestations spéciales représentaient 20,9 % du total des prestations versées au cours de l'EF2122, comparativement à 35,1 % au cours de l'EF1920 (consulter le graphique 1).

Version textuelle du graphique 1

Type de prestations	Montant (en millions de dollars)	Part en pourcentage
Prestations régulières	28 622,1 $	77,9 %
Prestations de Travail partagé	88,8 $	0,2 %
Prestations pour pêcheurs	354,8 $	1,0 %
Prestations spéciales	7 697,6 $	20,9 %
Prestations parentales	3 589,9 $	9,8 %
Prestations de maladie	2 461,9 $	6,7 %
Prestations de maternité	1 474,7 $	4,0 %
Prestations de compassion et de proches aidants	171,0 $	0,5 %
Montants versés en prestations d'assurance-emploi	36 763,2 $	100,0 %

• ^* Le total des montants versés indiqué dans le graphique 1 ne correspond pas au total indiqué dans les tableaux 3 et 4, car les données sur les prestations de compassion et les prestations pour proches aidants peuvent seulement être déclarées en se fondant sur un échantillon de 100 % à un niveau agrégé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi, sauf pour les prestations de Travail partagé, les prestations pour proches aidants, et les prestations de compassion (100 %).

Les prestataires de l'Ontario et du Québec ont continué de recevoir une part plus élevée du montant versé en prestations d'assurance-emploi au cours de l'EF2122, suivis des prestataires de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Toutes les provinces et tous les territoires ont enregistré une augmentation des prestations versées au cours de l'année examinée.

Dans une perspective de genre, les femmes représentaient 51,5 % du montant versé en prestations d'assurance-emploi au cours de l'EF2122, ce qui indique une augmentation de 2,1 points de pourcentage par rapport à l'EF2021. En ce qui concerne les groupes d'âge, la répartition du montant versé en prestations d'assurance-emploi est demeurée stable par rapport à l'EF2021, les prestataires âgés de 25 à 44 ans continuant de représenter la plus grande part des prestations d'assurance-emploi versées.

Calcul du niveau de prestations

Le taux de prestations hebdomadaires auquel ont droit les prestataires d'assurance-emploi est généralement assujetti à la disposition relative aux meilleurs semaines variables. En vertu de cette disposition, le taux de prestations hebdomadaires est calculé selon les semaines où la rémunération assurable d'un prestataire de l'assurance-emploi était la plus élevée (les meilleures semaines) pendant la période de référence. Le nombre de semaines utilisées pour calculer les prestations hebdomadaires varie entre 14 et 22, selon le taux de chômage mensuel de la région.

Taux de chômage*	Nombre de semaines
6,0 % et moins	22
6,1 % à 7,0 %	21
7,1 % à 8,0 %	20
8,1 % à 9,0 %	19
9,1 % à 10,0 %	18
10,1 % à 11,0 %	17
11,1 % à 12,0 %	16
12,1 % à 13,0 %	15
Plus de 13,0 %	14

• ^* Les taux de chômage mensuels régionaux utilisés pour le régime d'assurance-emploi sont une moyenne mobile des taux de chômage désaisonnalisés produits par Statistique Canada, en vertu de l'article 17 du Règlement sur l'assurance-emploi.

Le taux de prestations hebdomadaires est payé à 55 %^{Footnote 4} de la rémunération hebdomadaire moyenne assurable, jusqu'au taux de prestations hebdomadaires maximum^{Footnote 5}. Les prestataires provenant d'une famille à faible revenu et ayant des enfants (âgés de moins de 18 ans) peuvent être admissibles à des prestations supplémentaires offertes en vertu de la disposition relative au supplément familial^{Footnote 6}.

Cependant, la pandémie de COVID-19 peut avoir eu un impact négatif sur les revenus hebdomadaires d'un travailleur, soit parce qu'il a perdu son emploi, soit parce que ses heures de travail ont été réduites. Par conséquent, dans le cadre de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi, le gouvernement a introduit un taux minimal de prestations pour les nouvelles demandes de prestations établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Les prestataires pouvaient recevoir un taux minimal de prestations de 500 $ par semaine, ou de 300 $ par semaine pour les prestations parentales prolongées, moins les taxes applicables, jusqu'à concurrence du taux maximal de prestations hebdomadaires.

De plus, le gouvernement a appliqué un taux de chômage minimal de 13,1 % à toutes les régions économiques de l'assurance-emploi au Canada jusqu'au 25 septembre 2021. Par conséquent, le nombre de meilleures semaines de rémunération utilisé pour le calcul du taux de prestations hebdomadaires était de 14 pour toutes les demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Si le taux de prestations d'un demandeur basé sur ce calcul était supérieur au minimum de 500 $, son taux de prestations était fixé à ce montant jusqu'au taux maximal de prestations hebdomadaires.

De plus, le gouvernement a présenté une deuxième série de mesures temporaires de l'assurance-emploi en vigueur du 26 septembre 2021 au 24 septembre 2022. En vertu de ces mesures, les demandes établies entre le 26 septembre 2021 et le 20 novembre 2021 pouvaient avoir un taux de prestations minimal de 300 $ par semaine, ou de 180 $ par semaine pour les prestations parentales prolongées. De plus, la disposition des meilleures semaines variables a été rétablie en date du 26 septembre 2021. Si le taux de prestations d'un prestataire basé sur le calcul des meilleures semaines variables était supérieur au minimum de 300 $, son taux de prestations était fixé à ce montant, jusqu'à concurrence du taux de prestations hebdomadaires maximum.

Par conséquent, au cours de l'EF2122, le calcul du taux des prestations hebdomadaires a varié en raison des différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi. Les résultats concernant les taux de prestations hebdomadaires dont il est question dans le présent chapitre sont donc présentés pour 3 périodes distinctes :

• première moitié de l'EF2122 (du 1er avril 2021 au 25 septembre 2021)
• période de 2 mois de l'automne 2021 (du 26 septembre 2021 au 20 novembre 2021), et
• 4 derniers mois de l'EF2122 (du 21 novembre 2021 au 31 mars 2022)

Les résultats relatifs aux taux de prestations hebdomadaires moyens par type de prestations et par périodes sont présentés tout au long du chapitre dans leur section respective.

Disposition relative au supplément familial

La disposition relative au supplément familial, qui cible les familles à faible revenu, fournit des prestations supplémentaires aux prestataires d'assurance-emploi ayant des enfants de moins de 18 ans et dont le revenu familial net par année est de 25 921 $ ou moins. Le prestataire doit également recevoir l'Allocation canadienne pour enfants. En vertu de la disposition relative au supplément familial, qui est offerte pour tous les types de prestations, le montant hebdomadaire du supplément familial peut faire passer le taux de prestations d'un prestataire de 55 % à un maximum de 80 % de sa rémunération hebdomadaire assurable, sous réserve des prestations hebdomadaires maximales. Le supplément versé aux prestataires admissibles est déterminé selon le revenu familial net, le nombre d'enfants dans la famille du prestataire et l'âge des enfants du prestataire^{Footnote 7}.

Au cours de l'EF2122, les familles à faible revenu ont touché un total de 123,0 millions de dollars en prestations supplémentaires par l'intermédiaire du supplément familial. Un total de 49 500 demandes de prestations ont reçu un montant de supplément familial au cours de l'EF2122, ce qui représente 2,4 % de toutes les demandes établies durant la période examinée. La proportion des demandes de prestations touchant du supplément familial est à la baisse depuis les 20 dernières années, un sommet de 10,7 % des demandes avait été atteint au cours de l'EF0001. Cette diminution peut s'expliquer par le fait que le seuil d'admissibilité n'a pas été indexé au fil du temps, ainsi que par des changements dans la composition des familles et par la croissance des salaires.

Les femmes (81,7 %) et les prestataires âgés de 25 à 44 ans (71,7 %) continuent d'être les principaux groupes démographiques bénéficiant de la disposition relative au supplément familial. Le supplément familial hebdomadaire moyen était de 43 $ au cours de l'EF2122, ce qui est légèrement plus élevé que l'exercice précédent (39 $), mais très près de la moyenne des suppléments versés au cours des 10 derniers exercices avant la pandémie (consulter l'annexe 2.22).

Régimes de prestations supplémentaires de chômage

Alors que le soutien temporaire fourni par les prestations d'assurance-emploi offre un revenu de base aux prestataires, les employeurs peuvent mettre en place des régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC) afin de bonifier la rémunération hebdomadaire de leurs employés lorsque ceux-ci se retrouvent sans emploi en raison d'un arrêt temporaire de travail, d'une formation, d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine^{Footnote 8}. Ces régimes doivent être enregistrés auprès de Service Canada afin que les sommes versées ne constituent pas une rémunération et ne soient pas déduites des prestations d'assurance-emploi. Les versements hebdomadaires combinés provenant, d'une part, du régime et, d'autre part, des prestations hebdomadaires d'assurance-emploi ne peuvent pas dépasser 95 % du salaire hebdomadaire normal de l'employé.

Les employeurs peuvent aussi fournir des suppléments aux prestations de maternité, parentales (incluant l'adoption), de compassion et pour les proches aidants^{Footnote 9}. Ces régimes ne doivent pas être enregistrés auprès de Service Canada. Les suppléments ne sont pas déduits des prestations d'assurance-emploi si les versements hebdomadaires combinés ne dépassent pas 100 % du salaire hebdomadaire normal de l'employé et que le régime n'utilise pas les suppléments pour réduire les autres crédits accumulés par l'employé dans le cadre de son emploi (tels que les congés de maladie, les congés annuels ou l'indemnité de départ).

Les résultats sur les taux de prestations hebdomadaires moyens présentés dans ce chapitre n'incluent pas les suppléments payés aux prestataires d'assurance-emploi.

2.1.3 Demandes de prestations d'assurance-emploi combinées

En vertu de certaines dispositions du régime d'assurance-emploi, un prestataire peut toucher plusieurs types de prestations dans le cadre d'une même demande, pourvu que le prestataire réponde aux critères d'admissibilité de chaque type de prestations^{Footnote 10}. Une demande de prestations « pure » est une demande pour laquelle un prestataire d'assurance-emploi touche un seul type de prestations, tandis qu'une demande de prestations « combinée » est une demande pour laquelle un prestataire touche plus d'un type de prestations. La combinaison des types de prestations dans le cadre d'une demande est examinée en se basant sur les demandes complétées durant l'EF2021, peu importe l'année durant laquelle la demande a été établie. Les demandes de prestations pures représentaient 85,8 % de toutes les demandes complétées durant l'EF2122 (consulter le tableau 5).

Tableau 5 – Demandes complétées de prestations d'assurance-emploi pures et combinées par type de prestations, Canada, EF2122

Type de prestations	Total des demandes (en milliers)	Demandes pures (en milliers)	Demandes pures (%)	Demandes combinées (en milliers)	Demandes combinées (%)	Type de prestations le plus souvent combiné avec un type de prestations donné (proportion de demandes combinées)
Régulières	2 782,5	2 478,1	89,1 %	304,4	10,9 %	Maladie (89,5 %)
Pêcheurs	27,2	23,8	87,5 %	3,4	12,5 %	Maladie (90,0 %)
Travail partagé	44,1	28,2	64,1 %	15,8	35,9 %	Régulières (72,3 %)
Maternité	182,4	4,0	2,2 %	178,4	97,8 %	Parentales (97,2 %)
Parentales*	248,4	64,2	25,9 %	184,2	74,1 %	Maternité (94,2 %)
Maladie	601,9	299,7	49,8 %	302,3	50,2 %	Régulières (90,1 %)
Compassion	7,8	4,6	58,2 %	3,3	41,8 %	Maladie (66,2 %)
Proches aidants d'enfants	5,2	3,9	73,8 %	1,4	26,2 %	Maladie (59,9 %)
Proches aidants d'adultes	13,9	8,6	61,7 %	5,3	38,3 %	Régulières (67,2 %)
Toutes les demandes**	3 397,9	2 915,0	85,8 %	482,9	14,2 %	s.o.

• Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend les demandes de prestations complétées pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d'assurance-emploi. La somme des demandes de prestations par type de prestations pour les colonnes « total des demandes » et « demandes combinées » ne correspond pas au total puisque plus d'un type de prestations peut faire partie d'une même demande de prestations. Ceci ne s'applique pas aux demandes pures qui ne contiennent qu'un type de prestations.
• ^* Les prestations parentales incluent les prestations pour les parents biologiques et pour les parents adoptifs.
• ^** Le nombre total de demandes de prestations est basé sur les demandes complétées durant l'exercice financier. Il est donc différent de ceux présentés aux tableaux 3 et 4 qui sont basés sur les demandes établies.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Les femmes étaient plus susceptibles de demander plus d'un type de prestations (20,0 %) que les hommes (8,9 %), principalement en raison de leur probabilité élevée de demander à la fois des prestations de maternité et des prestations parentales.

D'ailleurs, les prestations de maternité étaient les prestations les plus souvent combinées avec d'autres types de prestations, habituellement avec les prestations parentales. Toutefois, une certaine proportion des demandes ont aussi reçu des prestations de maladie en plus des prestations de maternité (11,1 %), possiblement parce que les prestataires ont débuté leur congé avant d'être admissibles aux prestations de maternité (accessibles jusqu'à 12 semaines avant la date prévue de la naissance de l'enfant). La combinaison de prestations de maternité, de prestations parentales et de prestations de maladie était la plus fréquente parmi les demandes dans lesquelles 3 types de prestations ou plus étaient demandées (17 680 ou 9,7 % des demandes de prestations de maternité complétées durant l'EF2122).

Les demandes de prestations parentales étaient combinées à un taux légèrement inférieur à celui des prestations de maternité, puisque seulement 13,5 % des hommes qui ont demandé des prestations parentales ont également reçu un autre type de prestations. Parmi ces prestataires de sexe masculin, 80,0 % ont reçu des prestations régulières et 22,0 % ont demandé des prestations de maladie. Chez les femmes, pratiquement toutes celles (99,2 %) qui ont combiné des prestations parentales avec d'autres types de prestations les ont combinées à des prestations de maternité.

Les prestations de maladie arrivaient au troisième rang des types de prestations qui avaient le plus de probabilités d'être combinés avec d'autres types de prestations, le plus souvent avec des prestations régulières. Lorsque leurs prestations de maladie étaient combinées, les hommes les avaient principalement reçues avec des prestations régulières (95,0 %), alors que les femmes les avaient surtout combinées avec des prestations régulières (85,7 %), mais aussi avec des prestations de maternité (12,3 %) et des prestations parentales (11,1 %). Les prestations de maladie représentaient également le type de prestations le plus souvent combinés avec des demandes de prestations régulières.

Lorsqu'elles sont combinées, les prestations de compassion le sont plus souvent avec des prestations de maladie (66,2 %) ou des prestations régulières (46,0 %). Les hommes avaient plus souvent tendance à combiner des prestations de compassion avec des prestations régulières (54,4 %) que les femmes (42,9 %). À l'inverse, les femmes étaient plus susceptibles de combiner des prestations de compassion avec des prestations de maladie (68,9 %) par comparaison aux hommes (58,9 %).

Tout comme les prestations de compassion, les prestations pour proches aidants d'enfants étaient le plus souvent combinées à des prestations régulières par les hommes (62,5 %), tandis que les femmes étaient plus susceptibles de les combiner à des prestations de maladie (64,8 %). À l'inverse, lorsque les prestations pour proches aidants d'adultes étaient combinées, les hommes et les femmes les recevaient le plus souvent avec des prestations régulières (77,4 % et 62,8 %, respectivement).

Plus du tiers des demandes de prestations de Travail partagé ont été combinées avec d'autres types de prestations (35,9 %), essentiellement avec des prestations régulières. Cela est attribuable au fait que les 2 types de prestations sont habituellement demandés en raison d'un ralentissement des activités d'une entreprise, ce qui augmente le risque de mises à pied (prestations de Travail partagé) et les mises à pied réelles (prestations régulières). Les prestations régulières sont habituellement demandées après les prestations de Travail partagé, à la suite de la réduction des activités d'une entreprise participante, provoquant une réduction des effectifs de l'entreprise.

Bien que les pêcheurs aient la possibilité de combiner les prestations pour pêcheurs avec d'autres types de prestations (selon certaines restrictions), seulement 12,5 % des demandes de prestations pour pêcheurs ont été combinées avec d'autres types de prestations. Au total, 90,0 % des prestations combinées l'ont été avec des prestations de maladie. Aucune demande de prestations pour pêcheurs n'a été combinée avec des demandes de prestations de maternité, des prestations parentales, des prestations de compassion ou des prestations de Travail partagé durant la période à l'étude.

Les tendances pour ce qui est de la combinaison des prestations sont relativement stables au fil du temps. Toutefois, au cours de l'EF2122, la proportion de demandes de prestations de Travail partagé combinées avec d'autres types de prestations a augmenté par rapport à l'exercice précédent (consulter le graphique 2). Ces demandes étaient pour la plupart combinées à des prestations régulières. Cependant, comparativement à l'EF2021, une plus grande proportion d'entre elles ont également été combinées à des prestations de maladie.

Version textuelle du graphique 2

Type de prestations	EF2021	EF2122
Régulières	15,1 %	10,9 %
Pêcheurs	13,5 %	12,5 %
Travail partagé	17,2 %	35,9 %
Maternité	98,7 %	97,8 %
Parentales	78,8 %	74,1 %
Maladie	56,4 %	50,2 %
Compassion	41,3 %	41,8 %
Proches aidants d'enfants	25,7 %	26,2 %
Proches aidants d'adultes	35,1 %	38,3 %
Tous les types de prestations	20,2 %	14,2 %

• Remarque : Comprend les demandes de prestations complétées pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d'assurance-emploi.
• ^* À partir de l'EF2021, les données sur les prestations pour proches aidants d'adultes et d'enfants sont incluses dans l'analyse des demandes combinées. Auparavant ces données étaient exclues en raison de l'incompatibilité des sources de données administratives.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

2.1.4 Ratio prestations-cotisations

Les prestations d'assurance-emploi versées aux prestataires admissibles sont financées uniquement par les cotisations obligatoires payées par les employeurs et les employés, ainsi que par les travailleurs autonomes qui ont choisi de participer au programme d'assurance-emploi. Le montant des prestations d'assurance-emploi versées par rapport aux cotisations payées fournit des indications précieuses sur l'utilisation du programme, surtout lorsqu'on analyse les prestataires selon leurs caractéristiques sociodémographiques. Cette sous-section examine cette question en utilisant 2 différents ratios : le ratio prestations totales-cotisations ainsi que sur le ratio prestations régulières-cotisations pour l'année 2020^{Footnote 11}. Puisque les cotisations d'assurance-emploi ne sont pas attribuées à un type de prestations en particulier, le ratio prestations régulières-cotisations tient compte de la diminution des cotisations d'assurance-emploi en lien avec les prestations spéciales^{Footnote 12}.

Les ratios prestations totales-cotisations et les ratios prestations régulières-cotisations présentés ci-dessous sont normalisés, le ratio pour le Canada étant fixé à 1,0. Par conséquent, les ratios rajustés prestations totales-cotisations et les ratios rajustés prestations régulières-cotisations permettent une interprétation rapide de l'utilisation nette du programme d'assurance-emploi selon certaines caractéristiques sociodémographiques comparativement au niveau national. Un ratio rajusté supérieur à 1,0 signifie que la sous-population sous-jacente (comme une région ou une industrie) a reçu comparativement plus de prestations que ce qu'elle a versé de cotisations par rapport à la moyenne canadienne, et qu'elle est donc un bénéficiaire net du régime d'assurance-emploi. En revanche, un ratio rajusté inférieur à 1,0 signifie que la sous-population en question a reçu comparativement moins de prestations par rapport aux cotisations qu'elle a versées que la moyenne nationale, et qu'elle est un cotisant net.

En 2020, les provinces de l'Atlantique et le Québec avaient des ratios rajustés prestations totales-cotisations supérieurs au niveau national, ce qui signifie que les prestataires de ces provinces ont reçu comparativement plus de prestations d'assurance-emploi par rapport aux cotisations qu'ils ont versées (consulter le graphique 3). Cela correspond aux années précédentes, car les régions ayant une plus grande proportion de prestataires saisonniers ont tendance à enregistrer une plus grande utilisation des prestations d'assurance-emploi par les prestataires dans ces régions par rapport aux autres régions^{Footnote 13}. En contrepartie, l'Ontario, la Colombie-Britannique et les 3 territoires avaient des ratios rajustés prestations totales-cotisations inférieurs à la moyenne nationale, car les prestataires de ces régions ont reçu comparativement moins de prestations d'assurance-emploi par rapport aux cotisations qu'ils ont versées au régime. Le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta avaient des ratios très proches du niveau national.

Les résultats étaient semblables lorsque l'on excluait les versements de prestations spéciales d'assurance-emploi. En 2020, les provinces de l'Atlantique, le Québec et l'Alberta avaient des ratios prestations régulières-cotisations rajustés au-dessus de la moyenne nationale. À l'inverse, l'Ontario, le Manitoba, la Colombie-Britannique et les 3 territoires affichaient des ratios inférieurs à la moyenne nationale. La Saskatchewan avait un ratio correspondant au niveau national.

Version textuelle du graphique 3

Province ou territoire	Ratio rajusté prestations totales-cotisations (échelle de gauche)	Ratio rajusté prestations régulières-cotisations (échelle de gauche)	Ratio rajusté prestations-cotisations pour le Canada (échelle de gauche)	Taux de chômage (échelle de droite)
Terre-Neuve et Labrador	3,46	4,14	1,0	14,1 %
Île-du-Prince-Edouard	2,58	2,47	1,0	10,4 %
Nouvelle-Écosse	1,56	1,69	1,0	9,8 %
Nouveau-Brunswick	2,13	2,33	1,0	10,1 %
Québec	1,10	1,07	1,0	8,9 %
Ontario	0,82	0,79	1,0	9,6 %
Manitoba	0,96	0,92	1,0	8,0 %
Saskatchewan	1,01	1,00	1,0	8,4 %
Alberta	1,05	1,08	1,0	11,5 %
Colombie-Britannique	0,81	0,78	1,0	9,0 %
Yukon	0,75	0,74	1,0	5,4 %
Territoires du Nord-Ouest	0,67	0,67	1,0	8,3 %
Nunavut	0,49	0,45	1,0	14,2 %

• ^*Moyenne des taux de chômage mensuels, désaisonnalisés.
• Sources : Agence de revenu du Canada (ARC), relevés T4 comprenant le revenu d'emploi (pour les données sur les cotisations); Emploi et Développement social Canada (EDSC), données administratives de l'assurance-emploi (pour les données sur les prestations); et Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableaux 14-10-0287-01 et 14-10-0292-01 (pour les données sur les taux de chômage). Les données de l'ARC reposent sur un échantillon de 10 % des relevés T4 comprenant le revenu d'emploi, et les données d'EDSC reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Le tableau 6 montre que, comme par le passé, les femmes avaient un ratio prestations-cotisations rajusté plus élevé (1,09) que les hommes (0,93) en 2020. Cette situation est attribuable aux femmes de 44 ans et moins qui ont reçu environ 1,36 $ en prestations d'assurance-emploi pour chaque dollar cotisé en 2020. Cette conjoncture peut être attribuable au fait que les femmes de ce groupe d'âge sont plus susceptibles de recevoir des prestations de maternité ou des prestations parentales de l'assurance-emploi. Les tendances ont été inversées lorsque seules les prestations régulières d'assurance-emploi ont été prises en compte, car les hommes affichaient un ratio prestations-cotisations ajusté plus élevé (1,14) que les femmes (0,83) dans tous les groupes d'âge.

Contrairement à 2018 et à 2019, les prestataires âgés de 24 ans et moins avaient des ratios prestations-cotisations rajustés supérieurs à 1,0 en 2020, et étaient donc des bénéficiaires nets. Ils ont aussi reçu le plus haut niveau de prestations d'assurance-emploi par rapport à leurs cotisations comparativement aux prestataires des autres groupes d'âge. Cela pourrait s'expliquer par les mesures temporaires de l'assurance-emploi introduites le 27 septembre 2020 qui facilitaient l'accès aux prestations d'assurance-emploi.

Tableau 6 – Ratios rajustés prestations‑cotisations par sexe et âge, Canada, 2020

Catégorie d'âge	Ratio rajusté prestations totales-cotisations (hommes)	Ratio rajusté prestations totales-cotisations (femmes)	Ratio rajusté prestations totales-cotisations (total)	Ratio rajusté prestations régulières-cotisations (hommes)	Ratio rajusté prestations régulières-cotisations (femmes)	Ratio rajusté prestations régulières-cotisations (total)
24 ans et moins	1,33	1,36	1,34	1,62	1,20	1,43
25 à 44 ans	0,85	1,36	1,08	1,02	0,71	0,89
45 à 54 ans	0,77	0,64	0,71	0,95	0,75	0,86
55 ans et plus	1,13	0,89	1,02	1,41	1,08	1,26
Total	0,93	1,09	1,00	1,14	0,83	1,00

• Sources : Agence de revenu du Canada (ARC), relevés T4 comprenant le revenu d'emploi (pour les données sur les cotisations); Emploi et Développement social Canada (EDSC), données administratives de l'assurance-emploi (pour les données sur les prestations). Les données de l'ARC sont fondées sur un échantillon de 10 % des relevés T4 comprenant le revenu d'emploi, et les données d'EDSC sont fondées sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Le graphique 4 montre qu'en 2020, dans l'ensemble, les prestataires qui travaillaient dans les industries de production de biens étaient des bénéficiaires nets du régime d'assurance-emploi, tandis que ceux qui travaillaient dans les industries de services étaient des cotisants nets. Cela peut être attribuable à la plus grande proportion d'emplois saisonniers dans les industries de production de biens, notamment l'Agriculture, la foresterie, la pêche et la chasse et la Construction. À mesure que l'emploi saisonnier fluctue à certaines périodes de l'année, les travailleurs de ces industries comptent généralement sur les prestations d'assurance-emploi pendant les « saisons mortes », ce qui entraîne des ratios prestations régulières-cotisations rajustés plus élevés. Ces 2 industries ont continué d'afficher des ratios prestations régulières-cotisations rajustés élevés en 2020.

Version textuelle du graphique 4

Industrie	Ratio rajusté prestations régulières-cotisations	Ratio rajusté prestations totales-cotisations
Industries productrices de biens	1,62	1,40
Agriculture, foresterie, pêche et chasse	2,62	3,05
Extraction minière, et extraction de pétrole et de gaz	1,30	1,06
Services publics	0,30	0,37
Construction	2,65	2,01
Fabrication	0,96	0,90
Industries productrices de services	0,81	0,87
Commerce de gros	0,73	0,71
Commerce de détail	0,95	0,96
Transport et entreposage	0,97	0,88
Finance et assurances	0,23	0,42
Services immobiliers et services de location	1,10	0,99
Services professionnels, scientifiques et techniques	0,64	0,67
Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien*	1,44	1,29
Services d'enseignement	0,41	0,60
Soins de santé et assistance sociale	0,39	0,74
Information, culture et loisirs**	1,33	1,17
Services d'hébergement et de restauration	3,90	3,11
Autres services (sauf les administrations publiques)	1,34	1,24
Administrations publiques	0,33	0,52
Canada	1,00	1,00

• ^* Ce secteur industriel comprend les industries ayant les codes 55 (gestion d'entreprises) et 56 (services administratifs, de soutien, de gestion des déchets et d'assainissement).
• ^** Ce secteur industriel comprend les industries ayant les codes 51 (industries de l'information et de la culture) et 71 (arts, spectacles et loisirs).
• Sources : Agence de revenu du Canada (ARC), relevés T4 comprenant le revenu d'emploi (pour les données sur les cotisations); Emploi et Développement social Canada (EDSC), données administratives de l'assurance-emploi (pour les données sur les prestations). Les données de l'ARC reposent sur un échantillon de 10 % des relevés T4 comprenant le revenu d'emploi, et les données d'EDSC reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Plusieurs industries de services, notamment l'industrie de l'Information, de la culture et des loisirs^{Footnote 14} et l'industrie des Services d'hébergement et de restauration, ont affiché des ratios prestations régulières-cotisations rajustés plus élevés en 2020 que l'année précédente. Cela peut être attribué aux perturbations du marché et aux fermetures économiques causées par les restrictions liées à la COVID‑19, qui ont eu une incidence importante sur ces 2 industries.

Pour le ratio prestations-cotisations total rajusté, la différence entre les industries de production de biens et les industries de services est moins importante. Cela peut s'expliquer en partie par la proportion plus importante de femmes qui travaillent dans certaines industries de services, comme l'industrie des Soins de santé et de l'aide sociale et l'industrie des Services d'enseignement. Les femmes peuvent demander des prestations de maternité et des prestations parentales de l'assurance-emploi et ainsi accroître le recours relatif à l'assurance-emploi dans ces industries.

2.2 Prestations régulières d'assurance-emploi

Dans cette section

• 2.2.1 Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé
• 2.2.2 Couverture et admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi pour la population de chômeurs
• 2.2.3 Niveau des prestations régulières d'assurance-emploi
• 2.2.4 Semaines d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi
• 2.2.5 Prestations régulières d'assurance-emploi et prestataires saisonniers
• 2.2.6 Épuisement des prestations régulières d'assurance-emploi
• 2.2.7 Travail pendant une période de prestations

Les prestations régulières d'assurance-emploi sont destinées à fournir aux prestataires admissibles un revenu d'appoint temporaire afin de remplacer partiellement le revenu d'emploi perdu pendant qu'ils cherchent du travail ou mettent à jour leurs compétences.

En général, pour recourir aux prestations régulières du régime, le prestataire doit :

• être sans emploi et disponible pour travailler
• avoir accumulé un nombre minimal d'heures d'emploi assurable (entre 420 et 700 heures, selon le taux de chômage de la région de résidence au moment de la présentation de la demande)
• avoir cotisé au régime au cours de la période de référence (définie comme étant les 52 semaines précédentes ou la période écoulée depuis l'établissement de la demande précédente, la période la plus courte étant retenue), et
• avoir un motif de cessation d'emploi valable, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi

Comme il est expliqué à la section 2.1, en réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a adopté 2 séries de mesures temporaires du régime d'assurance-emploi. Les nouvelles demandes d'assurance-emploi établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 étaient assujetties aux dispositions de la première série de mesures temporaires. Les nouvelles demandes établies entre le 26 septembre 2021 et le 24 septembre 2022 étaient assujetties aux dispositions de la deuxième série de mesures temporaires.

En ce qui a trait aux demandes établies aux termes de la première série de mesures temporaires, pour recourir aux prestations régulières, le prestataire doit :

• être sans emploi et disponible pour travailler
• avoir accumulé un minimum de 120 heures d'emploi assurable (incluant le crédit unique de 300 heures)
• avoir cotisé au régime d'assurance-emploi au cours de la période de référence, définie comme étant la période des 52 semaines précédentes (ou la période des 80 semaines précédentes dans le cas des bénéficiaires de la Prestation canadienne d'urgence), ou la période depuis l'établissement de la dernière demande, selon la plus courte des 2 périodes, et
• avoir un motif de cessation d'emploi valable, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi (certaines mesures pour simplifier le traitement des motifs de cessation d'emploi étaient mises en place (consulter la section 2.1))

Dans le cas des demandes établies aux termes de la deuxième série de mesures temporaires, pour recourir aux prestations régulières, le prestataire doit :

• être sans emploi et disponible pour travailler
• avoir accumulé un minimum de 420 heures d'emploi assurable
• avoir cotisé au régime d'assurance-emploi au cours de la période de référence, soit la période des 52 semaines précédentes ou la période depuis l'établissement de la dernière demande, selon la plus courte des 2 périodes
• avoir un motif de cessation d'emploi valable, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi (certaines mesures pour simplifier le traitement des motifs de cessation d'emploi étaient mises en place (consulter la section 2.1))

En plus de répondre à ces critères d'admissibilité, le prestataire doit être disponible pour travailler et rechercher activement un emploi convenable pendant la période de prestations^{Footnote 15}.

En raison des différentes mesures temporaires qui étaient en place au cours de la période examinée, certains des principaux indicateurs, dont il est question dans les sous-sections suivantes, sont présentés séparément pour la première et deuxième moitié de l'EF2122^{Footnote 16}. Par exemple, puisque les critères d'admissibilité aux prestations régulières étaient différents, le nombre des demandes établies est présenté pour chacune des périodes de l'EF2122. Par contre, les résultats concernant le montant versé couvrent la période complète de l'exercice financier.

2.2.1 Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé

Le nombre des demandes de prestations régulières établies lors de l'EF2122 était de 1,46 million. De ces demandes, 525 250 ont été établies durant la première moitié de l'exercice, et 932 500 lors de la deuxième moitié. Le nombre des demandes établies au cours de l'EF2122 complet a été légèrement supérieur à celui d'avant la pandémie (en moyenne, 1,32 million de demandes par année, de l'EF1718 à l'EF1920). Toutefois, le nombre était inférieur aux 2,47 millions de demandes régulières établies durant la deuxième moitié de l'EF2021^{Footnote 17}. Compte tenu des conditions sans précédent du marché du travail au début de la pandémie et des 2 séries de mesures temporaires qui étaient en place au cours de l'EF2021 et de l'EF2122, les comparaisons d'une année à l'autre, en ce qui a trait au nombre des demandes de prestations régulières établies, ne se font pas dans le cadre la présente section.

Le nombre des nouvelles demandes établies au cours d'une période donnée tend à être influencé par les conditions du marché du travail et les cycles économiques dans leur ensemble, ainsi que par des initiatives comme celles des projets pilotes de l'assurance-emploi ou des modifications apportées à la conception du programme. En période de croissance économique et de bonnes conditions du marché du travail, moins de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi sont établies, alors que la situation inverse est constatée en période de stagnation économique et de conditions défavorables du marché du travail. Comme indiqué au Chapitre 1, l'économie canadienne avait en grande partie surmonté les effets de la COVID-19 durant l'EF2122. L'emploi a augmenté de 6,6 % par rapport à l'EF2021, pour retourner à des niveaux d'avant la pandémie. De son côté, le taux de chômage a reculé, passant de 10,2 % en moyenne durant l'EF2021 à 6,8 % en moyenne durant l'EF2122. En général, l'évolution économique favorable, jumelée avec le resserrement des conditions du marché du travail par rapport à l'EF2021, a contribué à la baisse du nombre des nouvelles demandes de prestations régulières établies lors de l'EF2122.

Le montant versé en prestations régulières est passé de 24,9 milliards de dollars lors de l'EF2021 à 28,6 milliards de dollars lors de l'EF2122, comparativement à 11,1 milliards de dollars lors de l'EF1920. Le montant versé en prestations régulières d'assurance-emploi au cours de l'EF2122 était supérieur à celui de l'EF2021 malgré la baisse du nombre des demandes établies pendant la même période. Cela s'expliquait par le nombre supérieur des bénéficiaires de prestations régulières pendant l'EF2122, dont ceux qui avaient établi leur demande au cours de l'EF2021 et qui avaient continué de toucher des prestations au cours de l'EF2122, et à l'application des mesures temporaires d'assurance-emploi (consulter la section 2.1).

En moyenne, 1,1 million de bénéficiaires ont touché des prestations régulières d'assurance-emploi chaque mois au cours de l'EF2122. Ce nombre était inférieur à la moyenne mensuelle de 1,5 million de bénéficiaires pour la deuxième moitié de l'EF2021. Toutefois, il était nettement supérieur à la moyenne mensuelle de 459 900 bénéficiaires de prestations régulières observé au cours de l'EF1920^{Footnote 18}.

Comme le nombre de bénéficiaires est lié aux demandes de prestations déjà établies, ces 2 mesures tendent généralement à évoluer dans le même sens, le nombre de bénéficiaires suivant généralement avec un délai le nombre de nouvelles demandes établies. Supposons, par exemple, que le nombre de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi augmente à la suite d'un choc économique, le nombre de bénéficiaires augmentera à la suite de l'augmentation des demandes. Toutefois, il est possible que le nombre de bénéficiaires demeure élevé, même après que le volume des nouvelles demandes de prestations ait diminué parce que les conditions du marché du travail se seront améliorées. En effet, les versements continuent d'être effectués sur les demandes de prestations établies antérieurement jusqu'à ce que les prestations soient épuisées ou que les prestataires aient trouvé un emploi. L'effet de l'augmentation du nombre de demandes établies lors de la deuxième moitié de l'EF2021 a probablement continué de se refléter dans le nombre de bénéficiaires pendant l'EF2122.

Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé selon la province ou le territoire, le sexe et l'âge

Le tableau 7 indique le nombre des demandes de prestations régulières établies durant l'EF2122 et le montant versé en prestations au cours de la période examinée selon la province ou le territoire, le sexe et l'âge. Les colonnes indiquent la répartition des données des 2 moitiés de l'EF2122 et celle des données de la deuxième moitié de l'EF2021.

Le nombre des demandes de prestations régulières établies durant l'EF2122 était inférieur à celui de la deuxième moitié de l'EF2021 pour toutes les provinces et tous les territoires. La répartition par région des demandes de prestations régulières au cours de l'EF2122 ressemblait à celle des demandes d'avant la pandémie. L'Ontario, qui comptait pour une plus grande part (34,3 %) des demandes de prestations régulières que d'habitude lors de la deuxième moitié de l'EF2021, a renoué avec un niveau plus normal (29,9 %) durant l'EF2122. Les autres provinces avaient affiché des parts comparables à celles des exercices précédents. Concernant le versement des prestations régulières, les provinces et les territoires avaient affiché une hausse par rapport à l'exercice précédent. La part des prestations versées en Ontario a augmenté de 6,9 points de pourcentage, passant de 27,2 % lors de l'EF1920 à 34,1 % lors de l'EF2122. La hausse découlerait en partie du fait que l'Ontario comptait une part plus importante des demandes de prestations régulières établies lors de la deuxième moitié de l'EF2021 et que le versement des prestations s'est poursuivi dans le cas de ces demandes durant l'EF2122. La Colombie-Britannique a également vu sa part de prestations versées augmenter légèrement, passant de 9,7 % lors de l'EF1920 à 10,8 % lors de l'EF2122. Du côté des autres provinces et territoires, le versement des prestations régulières a fléchi légèrement ou est resté stable entre l'EF1920 et l'EF2122.

Tableau 7 – Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé selon la province ou le territoire, le sexe et l'âge, Canada, deuxième moitié de l'EF2021 et EF2122

Catégorie	Nombre de demandes de prestations Deuxième moitié de l'EF2021	Nombre de demandes de prestations Première moitié de l'EF2122	Nombre de demandes de prestations Deuxième moitié de l'EF2122	Nombre de demandes de prestations Total de l'EF2122	Montant versé (en millions de dollars) EF2021	Montant versé (en millions de dollars) EF2122
Terre-Neuve-et-Labrador	81 400	14 840	48 780	63 620	1 029,1 $	1 258,3 $
Île-du-Prince-Édouard	18 820	4 370	12 100	16 470	211,6 $	270,0 $
Nouvelle-Écosse	81 630	24 340	42 330	66 670	905,1 $	1 213,5 $
Nouveau-Brunswick	91 520	17 490	55 010	72 500	989,9 $	1 251,4 $
Québec	653 980	126 940	304 420	431 360	5 906,0 $	6 464,9 $
Ontario	848 920	177 710	258 580	436 290	8 352,1 $	9 766,4 $
Manitoba	76 120	19 140	27 560	46 700	785,2 $	920,0 $
Saskatchewan	60 370	15 130	24 260	39 390	700,7 $	819,1 $
Alberta	296 840	60 040	78 580	138 620	3 304,1 $	3 477,9 $
Colombie-Britannique	257 310	63 530	78 380	141 910	2 675,9 $	3 081,6 $
Yukon	2 440	550	1 120	1 670	27,6 $	35,7 $
Territoires du Nord-Ouest	2 200	600	1 000	1 600	26,4 $	36,3 $
Nunavut	1 310	570	380	950	16,4 $	27,0 $
Hommes	1 371 140	231 370	615 570	846 940	14 578,4 $	15 982,2 $
Femmes	1 101 720	293 880	316 930	610 810	10 351,7 $	12 639,8 $
24 ans et moins	381 160	74 800	99 240	174 040	3 157,6 $	3 759,0 $
25 à 44 ans	1 042 340	238 600	399 870	638 470	10 578,0 $	11 843,5 $
45 à 54 ans	445 220	100 090	175 480	275 570	4 660,7 $	5 191,2 $
55 ans et plus	604 140	111 760	257 910	369 670	6 533,9 $	7 828,3 $
Canada	2 472 860	525 250	932 500	1 457 750	24 930,1 $	28 622,1 $

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Les hommes représentaient la plupart (58,1 %) des demandes de prestations régulières établies au cours de l'EF2122, comme dans le cas des années antérieures. Toutefois, ils représentaient moins de la moitié (44,0 %) des demandes établies lors de la première moitié de l'EF2122, comparativement à 66,0 % lors de la deuxième moitié de l'exercice. La situation s'expliquerait, en partie, par le type d'industries dans lesquelles ils travaillent. Les hommes sont plus susceptibles que les femmes d'œuvrer dans des industries productrices de biens, et une plus grande partie des demandes provenant de ces industries ont été établies lors de la deuxième moitié de l'exercice. Concernant le versement des prestations, les femmes affichaient une part supérieure (+10,6 p.p.) durant l'EF2122 (44,2 %) comparativement à l'EF1920 (33,6 %), ce qui s'expliquerait par les mesures temporaires de l'assurance-emploi qui ont modifié le calcul du taux de prestations hebdomadaires et offraient un taux minimum de prestations hebdomadaires. En fait, 50,6 % des demandes établies par les femmes lors de la première moitié de l'EF2122 avaient reçu le taux minimal de prestations hebdomadaires de 500 $, contre 15,8 % de celles établies par les hommes (consulter la sous-section 2.2.3).

Comme dans les années précédentes, les prestataires âgés de 25 à 44 ans représentaient encore la plus grande partie des nouvelles demandes de prestations régulières (43,8 %) et du montant versé (41,4 %) au cours de l'EF2122. Les prestataires âgés de 24 ans et moins représentaient une part plus importante des demandes de prestations régulières établies au cours de l'EF2122 (11,9 %) par rapport à celles de l'EF1920 (9,0 %). Cela s'expliquerait par le faible nombre d'heures d'emploi assurable exigé pour être admissible aux prestations régulières lors de la première moitié de l'EF2122. En ce qui concerne le versement des prestations régulières, leur part a également augmenté lors de l'EF2122 (13,1 %) par rapport à l'EF1920 (8,5 %), surtout en raison des mesures temporaires liées au taux de prestations hebdomadaires.

Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé selon l'industrie

Comme le montre le tableau 8, les industries productrices de services représentaient la plupart (62,6 %) des demandes de prestations régulières établies lors de l'EF2122, représentant aussi une part supérieure (+4,0 p.p.) par rapport à celle de l'EF1920. Cela était surtout attribuable à une augmentation de la proportion des nouvelles demandes provenant de l'industrie de l'Hébergement et de la restauration; le secteur ayant été durement touché par les fermetures et réouvertures en raison de la pandémie de COVID-19. Les industries productrices de services représentaient également plus des deux tiers (69,6 %) du montant versé en prestations régulières lors de l'EF2122, soit une part nettement supérieure (+14,0 p.p.) au montant versé lors de l'EF1920. Du côté des industries productrices de biens, leur part globale des nouvelles demandes établies au cours de l'EF2122 a atteint 34,4 %, soit une baisse relative par rapport à celle de 38,3 % lors de l'EF1920. Également, les prestataires provenant des industries productrices de biens ont touché près du quart (27,8 %) des prestations régulières d'assurance-emploi versées lors de l'EF2122. L'industrie de la Construction a continué à afficher la plus forte proportion des nouvelles demandes établies par rapport à l'ensemble des industries (19,6 %) et touchaient la plus grande part des prestations régulières au cours de l'EF2122.

Tableau 8 – Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé selon l'industrie, Canada, deuxième moitié de l'EF2021 et EF2122

Industrie	Nombre de demandes de prestations (part en %) Deuxième moitié de l'EF2021	Nombre de demandes de prestations (part en %) Première moitié de l'EF2122	Nombre de demandes de prestations (part en %) Deuxième moitié de l'EF2122	Nombre de demandes de prestations (part en %) Total de l'EF2122	Montant versé (en millions de dollars) (part en %) EF2021	Montant versé (en millions de dollars) (part en %) EF2122
Industries productrices de biens	667 470 (27,0 %)	110 480 (21,0 %)	390 300 (41,9 %)	500 780 (34,4 %)	7 138,4 $ (28,6 %)	7 965,0 (27,8 %)
Agriculture, foresterie, pêche et chasse	59 370 (2,4 %)	11 750 (2,2 %)	43 800 (4,7 %)	55 550 (3,8 %)	689,3 $ (2,8 %)	940,2 $ (3,3 %)
Extraction minière, pétrolière et gazière	33 730 (1,4 %)	5 540 (1,1 %)	16 190 (1,7 %)	21 730 (1,5 %)	430,8 $ (1,7 %)	417,2 $ (1,5 %)
Services publics	3 980 (0,2 %)	1 120 (0,2 %)	3 130 (0,3 %)	4 250 (0,3 %)	46,8 $ (0,2 %)	46,7 $ (0,2 %)
Construction	350 210 (14,2 %)	42 010 (8,0 %)	243 780 (26,1 %)	285 790 (19,6 %)	3 691,3 $ (14,8 %)	4 012,0 $ (14,0 %)
Fabrication	220 180 (8,9 %)	50 060 (9,5 %)	83 400 (8,9 %)	133 460 (9,2 %)	2 280,1 $ (9,1 %)	2 549,0 $ (8,9 %)
Industries productrices de services	1 671 510 (67,6 %)	401 520 (76,4 %)	511 210 (54,8 %)	912 730 (62,6 %)	16 428,9 $ (65,9 %)	19 915,0 $ (69,6 %)
Vente en gros	83 080 (3,4 %)	14 130 (2,7 %)	23 630 (2,5 %)	37 760 (2,6 %)	937,8 $ (3,8 %)	1 042,6 $ (3,6 %)
Commerce de détail	286 270 (11,6 %)	41 460 (7,9 %)	48 060 (5,2 %)	89 520 (6,1 %)	2 405,4 $ (9,6 %)	2 908,0 $ (10,2 %)
Transport et entreposage	114 250 (4,6 %)	24 730 (4,7 %)	44 370 (4,8 %)	69 100 (4,7 %)	1 131,8 $ (4,5 %)	1 410,9 $ (4,9 %)
Finance et assurance	22 230 (0,9 %)	6 450 (1,2 %)	6 860 (0,7 %)	13 310 (0,9 %)	258,8 $ (1,0 %)	346,0 $ (1,2 %)
Immobilier et location	39 840 (1,6 %)	6 280 (1,2 %)	11 410 (1,2 %)	17 690 (1,2 %)	445,6 $ (1,8 %)	464,2 $ (1,6 %)
Services professionnels, scientifiques et techniques	87 120 (3,5 %)	21 260 (4,0 %)	37 000 (4,0 %)	58 260 (4,0 %)	996,0 $ (4,0 %)	1 140,4 $ (4,0 %)
Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien*	170 190 (6,9 %)	30 180 (5,7 %)	65 360 (7,0 %)	95 540 (6,6 %)	1 845,5 $ (7,4 %)	2 275,7 $ (8,0 %)
Services d'enseignement	120 670 (4,9 %)	138 050 (26,3 %)	53 100 (5,7 %)	191 150 (13,1 %)	793,5 $ (3,2 %)	1 823,9 $ (6,4 %)
Soins de santé et assistance sociale	105 120 (4,3 %)	32 500 (6,2 %)	29 790 (3,2 %)	62 290 (4,3 %)	978,2 $ (3,9 %)	1 383,4 $ (4,8 %)
Services d'information, de culture et de loisirs**	110 510 (4,5 %)	12 100 (2,3 %)	38 720 (4,2 %)	50 820 (3,5 %)	1 156,8 $ (4,6 %)	1 116,3 $ (3,9 %)
Hébergement et services de restauration	317 070 (12,8 %)	27 760 (5,3 %)	77 340 (8,3 %)	105 100 (7,2 %)	3 383,5 $ (13,6 %)	3 300,9 $ (11,5 %)
Autres services (excluant les administrations publiques)	116 740 (4,7 %)	18 290 (3,5 %)	27 240 (2,9 %)	45 530 (3,1 %)	1 126,7 $ (4,5 %)	1 315,9 $ (4,6 %)
Administration publique	98 420 (4,0 %)	28 330 (5,4 %)	48 330 (5,2 %)	76 660 (5,3 %)	969,2 $ (3,9 %)	1 386,8 $ (4,8 %)
Non classée***	133 880 (5,4 %)	13 250 (2,5 %)	30 990 (3,3 %)	44 240 (3,0 %)	1 362,9 $ (5,5 %)	742,0 $ (2,6 %)
Canada	2 472 860 (100,0 %)	525 250 (100,0 %)	932 500 (100,0 %)	1 457 750 (100,0 %)	24 930,1 $ (100,0 %)	28 622,1 $ (100,0 %)

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^* Ce secteur d'activité comprend les industries ayant les codes 55 (Gestion de sociétés et d'entreprises) et 56 (Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement).
• ^** Ce secteur d'activité comprend les industries ayant les codes 51 (Industrie de l'information et industrie culturelle) et 71 (Arts, spectacles et loisirs).
• ^*** Dans le cas de certaines demandes de prestations, on ne disposait pas de données.
  Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Prestations régulières d'assurance-emploi et entreprises

Selon les données fiscales de 2020^{Footnote 19} de l'Agence du revenu du Canada (ARC), soit les données les plus récentes disponibles au moment de la production du présent rapport, le Canada comptait quelque 1,23 million d'entreprises en 2020, soit une légère baisse (-1,7 %) par rapport à l'année précédente. De celles-ci, 407 300 (33,0 %) comptaient au moins 1 employé ayant touché des prestations régulières d'assurance-emploi cette année-là. Il s'agissait d'une hausse de 10,1 p.p. par rapport à 2019, ce qui s'expliquerait par les perturbations du marché du travail en raison de la pandémie de COVID-19.

Le nombre d'entreprises qui comptaient au moins 1 employé recevant des prestations régulières augmentait selon la taille de celles-ci^{Footnote 20}. En 2020, 27,1 % des petites entreprises comptaient au moins 1 ancien employé qui touchait des prestations régulières, comparativement à 89,6 % pour les petites à moyennes entreprises, 98,6 % pour les entreprises de moyenne à grande taille et 99,8 % pour les grandes entreprises. Il s'agissait de parts supérieures à celles de 2019.

Cependant, lorsque l'on compare le nombre des prestataires de prestations régulières à la répartition de la main-d'œuvre selon la taille des entreprises, on constate que les employés des petites entreprises sont surreprésentés parmi les prestataires de prestations régulières d'assurance-emploi. Comme indiqué dans le tableau 9, les petites entreprises comptaient 21,6 % de la main-d'œuvre totale, alors qu'elles représentaient 27,2 % des prestataires de prestations régulières en 2020. De même, les entreprises de petite à moyenne taille représentaient 19,3 % de la population active et 26,6 % des prestataires de prestations régulières. Par contre, les grandes entreprises affichaient une tendance différente en représentant 43,1 % de la main-d'œuvre mais seulement 28,1 % des prestataires de prestations régulières. Cela indique que les petites entreprises sont plus susceptibles de subir les effets de situations économiques difficiles (comme les perturbations économiques découlant de la pandémie de COVID-19) par rapport aux grandes entreprises. Par conséquent, les petites entreprises seraient plus enclines à prendre de plus importantes mesures de réaménagement des effectifs, ce qui donnerait lieu à un plus grand nombre de prestataires de prestations régulières en raison de mises à pied. De plus, des caractéristiques liées à l'industrie, dont la grande prévalence des emplois saisonniers au sein des petites entreprises, pourraient également avoir un impact, les travailleurs de ces entreprises étant en général plus susceptibles de recourir aux prestations d'assurance-emploi par rapport à la moyenne nationale des travailleurs de certaines industries^{Footnote 21}.

Tableau 9 – Entreprises, emploi et prestataires de prestations régulières d'assurance-emploi selon la taille des entreprises*, Canada, 2020

Taille de l'entreprise*	Nombre d'entreprises (toutes les entreprises)	Entreprises comptant au moins 1 employé touchant des prestations régulières d'assurance-emploi	Répartition de l'emploi** (part en %)	Répartition des prestataires d'assurance-emploi*** (part en %)
Petite	1 120 640	303 510	21,6 %	27,2 %
Petite à moyenne	94 430	84 610	19,3 %	26,6 %
Moyenne à grande	16 180	15 960	16,0 %	18,1 %
Grande	3 240	3 230	43,1 %	28,1 %
Canada	1 234 480	407 320	100,0 %	100,0 %

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
• ^* Les catégories relatives à la taille des entreprises sont tirées d'une publication de Statistique Canada intitulée « La dynamique des entreprises au Canada ». Les petites entreprises comptent de 1 à 19 employés, les petites et moyennes entreprises, de 20 à 99 employés, les moyennes et grandes entreprises, de 100 à 499 employés, les grandes entreprises, 500 travailleurs ou plus.
• ^** Le nombre de travailleurs dans une entreprise correspond au nombre de personnes auxquelles l'entreprise verse un revenu d'emploi selon un relevé T4. Le nombre de travailleurs est rajusté afin que chaque membre de la population active ne compte qu'une fois et que l'on tienne compte des personnes qui ont travaillé pour plus d'une entreprise. Par exemple, si un employé a gagné 25 000 $ dans l'entreprise 1 et 25 000 $ dans l'entreprise 2, il est alors compté comme 0,5 employé dans la première et comme 0,5 employé dans la seconde.
• ^*** Ces données se fondent sur le nombre de personnes ayant reçu des prestations régulières d'assurance-emploi en 2020.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'assurance-emploi. Agence du revenu du Canada (ARC), données administratives de l'ARC. Les données de l'ARC reposent sur un échantillon de 100 %.

Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé selon la catégorie de prestataires de l'assurance-emploi

Le tableau 10 indique le nombre des demandes de prestations régulières et le montant versé selon la catégorie de prestataires^{Footnote 22} pour la deuxième moitié de l'EF2021 et pour l'EF2122. Lors de la deuxième moitié de l'EF2021, la part des prestataires fréquents parmi l'ensemble des prestataires de prestations régulières a reculé fortement pour atteindre 11,7 %. Cela s'expliquerait par les incidences de la pandémie de COVID-19 sur les prestataires non fréquents qui avaient perdu leur emploi à un rythme sans précédent au cours de l'EF2021. La répartition des demandes de prestations régulières selon la catégorie de prestataires durant l'EF2122 a renoué avec celle avoisinant les niveaux d'avant la pandémie. Les prestataires occasionnels représentaient plus de la moitié (57,6 %) des nouvelles demandes de prestations régulières établies lors de l'EF2122, alors que les prestataires fréquents en comptaient pour 19,0 %, et les travailleurs de longue date, pour 23,4 %.

En ce qui concerne le versement des prestations régulières, les prestataires occasionnels représentaient la plus grande proportion (62,4 %) du montant versé lors de l'EF2122, suivis des travailleurs de longue date (24,1 %) et des prestataires fréquents (13,6 %). Par rapport à l'EF1920, du côté des prestataires occasionnels, le versement des prestations a fortement augmenté lors de l'EF2122, alors qu'il a baissé chez les prestataires fréquents. Cela s'expliquait en partie par le plus grand nombre de prestataires occasionnels comparativement à celui d'avant la pandémie de COVID-19.

Tableau 10 – Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé selon la catégorie de prestataires, Canada, deuxième moitié de l'EF2021 et EF2122

Catégorie de prestataires	Nombre de demandes de prestations Deuxième moitié de l'EF2021	Nombre de demandes de prestations Première moitié de l'EF2122	Nombre de demandes de prestations Deuxième moitié de l'EF2122	Nombre de demandes de prestations Total de l'EF2122	Montant versé (en millions de dollars) EF2021	Montant versé (en millions de dollars) EF2122
Travailleurs de longue date	671 790	167 870	173 760	341 630	6 533,0 $	6 885,5 $
Prestataires occasionnels	1 511 990	338 400	500 810	839 210	14 933,4 $	17 856,2 $
Prestataires fréquents	289 080	18 980	257 930	276 910	3 463,6 $	3 880,4 $
Canada	2 472 860	525 250	932 500	1 457 750	24 930,1 $	28 622,1 $

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi selon le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage de la région économique de l'assurance-emploi où la demande a été établie

En général, les prestataires doivent avoir travaillé un nombre minimal d'heures d'emploi assurable allant de 420 à 700 heures pour être admissibles aux prestations régulières d'assurance-emploi. Le nombre d'heures requis dépend du taux de chômage de la région économique où la demande a été établie, conformément à la norme variable d'admissibilité (NVA). Plus le taux de chômage est élevé dans une région donnée, moins le nombre d'heures nécessaires pour être admissible aux prestations régulières d'assurance-emploi est élevé (consulter l'annexe 2.2 pour la ventilation complète). Pour en savoir davantage sur la question de l'admissibilité et de l'accès aux prestations régulières d'assurance-emploi, consulter la sous-section 2.2.2.

Toutefois, les différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi mises en place lors de l'EF2122 ont établi un nombre minimal d'heures d'emploi assurable donnant droit aux prestations régulières indépendamment de la région de résidence. Dans le cadre de la première série de mesures temporaires lors de la première moitié de l'EF2122, il fallait avoir au moins 120 heures d'emploi assurable (incluant le crédit unique de 300 heures). Par contre, sous la deuxième série de mesures temporaires lors de la deuxième moitié de l'EF2122, il fallait avoir 420 heures d'emploi assurable. De plus, dans le cadre de la première série de mesures temporaires, un taux de chômage minimal de 13,1 % s'appliquait à l'ensemble des régions du pays lors de la première moitié de l'EF2122. Cependant, dans le cadre de la deuxième série de mesures temporaires lors de la deuxième moitié de l'EF2122, les taux de chômage régionaux mensuels de l'assurance-emploi ont été rétablis.

Le graphique 5 présente la répartition des demandes de prestations régulières selon le nombre d'heures d'emploi assurable utilisé pour se qualifier à des prestations régulières lors de la deuxième moitié de l'EF2122^{Footnote 23}. Pendant cette période, les prestataires de prestations régulières qui avaient accumulé au moins 1 820 heures d'emploi assurable au cours de la période de référence représentaient la plus grande part (19,4 %) des demandes de prestations régulières établies. De leur côté, les prestataires qui avaient accumulé entre 420 et 699 heures représentaient la plus faible part (14,3 %). Toutefois, les regroupements ont tous affiché un nombre relativement proche de demandes au cours de la période examinée.

Version textuelle du graphique 5

Heures d'emploi assurable	Part des demandes de prestations (% du total)	Nombre de demandes de prestations
420 à 699 heures	14,3 %	133 110
700 à 979 heures	16,7 %	156 100
980 à 1 259 heures	18,0 %	167 470
1 260 à 1 539 heures	17,3 %	161 620
1 540 à 1 819 heures	14,3 %	133 120
1 820 heures et plus	19,4 %	181 080

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^* Au cours de cette période, il fallait avoir accumulé au moins 420 heures d'emploi assurable pour être admissible aux prestations régulières, et cela, indépendamment du taux de chômage régional.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Le tableau 11 fait état du nombre et de la répartition des demandes régulières d'assurance-emploi établies lors de la deuxième moitié de l'EF2122, ainsi que de la population active et de la population des chômeurs selon le taux de chômage régional.

De façon générale, la répartition des demandes régulières selon le taux de chômage régional lors de la deuxième moitié de l'EF2122 était relativement similaire à la répartition des chômeurs selon l'Enquête sur la population active. Lors de la deuxième moitié de l'EF2122, les régions économiques où le taux de chômage était de 7 % ou moins représentaient près de la moitié (53,3 %) des demandes régulières établies, 59,1 % de la population active et 48,4 % de la population des chômeurs. Pour les régions où le taux de chômage était supérieur à 13 % lors de la deuxième moitié de l'EF2122, la part des demandes régulières a atteint 10,8 %, alors qu'elles ne comptaient que pour 2,6 % de la population active et 6,8 % de la population des chômeurs.

Tableau 11 – Nombre et proportion des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi selon le taux de chômage régional*, Canada, deuxième moitié de l'EF2122

Taux de chômage	Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi établies (en milliers) (part en % de toutes les demandes de prestations) Deuxième moitié de l'EF2122	Population active (en milliers) (part en % de la population active) Deuxième moitié de l'EF2122	Nombre de chômeurs (en milliers) (part en % des chômeurs) Deuxième moitié de l'EF2122
0,1 % à 6,0 %	242,2 (26,0 %)	6 711,4 (32,3 %)	329,4 (23,6 %)
6,1 % à 7,0 %	254,3 (27,3 %)	5 562,6 (26,8 %)	347,3 (24,8 %)
7,1 % à 8,0 %	162,8 (17,5 %)	4 128,7 (19,9 %)	303,6 (21,7 %)
8,1 % à 9,0 %	119,9 (12,9 %)	3 369,8 (16,2 %)	277,8 (19,9 %)
9,1 % à 10,0 %	18,3 (2,0 %)	216,2 (1,0 %)	17,9 (1,3 %)
10,1 % à 11,0 %	2,3 (0,2 %)	37,5 (0,2 %)	4,1 (0,3 %)
11,1 % à 12,0 %	6,0 (0,6 %)	30,6 (0,1 %)	3,2 (0,2 %)
12,1 % à 13,0 %	25,7 (2,8 %)	158,1 (0,8 %)	19,6 (1,4 %)
13,1 % à 14,0 %	40,4 (4,3 %)	174,0 (0,8 %)	24,0 (1,7 %)
14,1 % à 15,0 %	7,4 (0,8 %)	48,1 (0,2 %)	6,7 (0,5 %)
15,1 % à 16,0 %	2,6 (0,3 %)	22,1 (0,1 %)	3,5 (0,3 %)
16,0 % ou plus	50,8 (5,4 %)	305,4 (1,5 %)	60,5 (4,3 %)
Canada	932,5 (100,0 %)	20 764,4 (100,0 %)	1 397,6 (100,0 %)

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^* Les taux de chômage utilisés pour le régime d'assurance-emploi s'appuient sur une moyenne mobile des taux de chômage désaisonnalisés produits par Statistique Canada, conformément à l'article 17 du Règlement sur l'assurance-emploi.
• Sources : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi et Statistique Canada, tabulations spéciales de l'Enquête sur la population active. Les données de l'assurance-emploi reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Obligation du prestataire de rechercher et d'accepter un emploi convenable

En vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, les prestataires de prestations régulières d'assurance-emploi doivent pouvoir travailler, être disponibles à cette fin et être incapables d'obtenir un emploi convenable. Ces conditions, qui doivent être respectées afin de toucher des prestations régulières, exigent de procéder à des démarches habituelles et raisonnables pour trouver un emploi convenable.

Comme stipulé à l'article 27 de la Loi sur l'assurance-emploi, un prestataire est inadmissible aux prestations régulières d'assurance-emploi dans les cas suivants :

• il n'a pas postulé à un emploi convenable après avoir appris que cet emploi était vacant, ou a refusé d'occuper un tel emploi lorsqu'il lui a été offert
• il n'a pas profité d'une occasion d'obtenir un emploi convenable, ou
• il n'a pas suivi les instructions écrites que lui avait données la Commission de l'assurance-emploi du Canada pour trouver un emploi convenable

Le tableau 12 présente le nombre de cas d'exclusion et d'inadmissibilité pour le refus ou le défaut de rechercher un emploi au cours des derniers exercices financiers. Lors de l'EF2122, on comptait 220 cas d'exclusion et d'inadmissibilité pour le défaut de rechercher un emploi et 50 cas liés au refus d'occuper un emploi convenable. Il s'agit d'une forte baisse par rapport aux exercices précédents. Le nombre de cas d'exclusion et d'inadmissibilité a diminué de près de la moitié lors de l'EF2122 par rapport à l'EF1920. De plus, ces 2 éléments ne représentaient qu'une fraction (moins de 1,0 %) de tous les cas d'exclusion et d'inadmissibilité relevés au cours de la période examinée, et ne tenaient pas compte du fait que les prestations sont généralement rétablies une fois que les prestataires ont démontré qu'ils s'acquittaient de leurs responsabilités.

Tableau 12 – Nombre de cas d'exclusion et d'inadmissibilité à l'assurance-emploi liées au défaut de chercher un emploi et au refus d'un emploi, Canada, EF1516 à EF2122*

Type d'exclusion ou d'inadmissibilité	EF1516**	EF1617	EF1718	EF1819	EF1920	EF2122
Refuser un emploi convenable	180	170	130	170	180	50
Ne pas chercher un emploi	1 020	1 340	1 730	1 430	1 190	220

• ^* Le total pour l'EF1920 est calculé à l'aide des estimations mensuelles d'avril 2019 à février 2020, ce qui exclut les données de mars 2020. De plus, les données de l'EF2021 sont exclues du tableau parce que les prestations régulières n'étaient pas offertes entre le 15 mars et le 26 septembre 2020, en raison de la mise en place de la Prestation canadienne d'urgence (PCU). Par conséquent, le programme de données statistiques de l'assurance-emploi a été suspendu pour les mois de mars à septembre 2020. Donc, les données sur le nombre des cas d'inadmissibilité et d'inadmissibilité n'étaient pas disponibles pour cette période.
• ^** L'initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles (JCED) était en vigueur de janvier 2013 à juillet 2016. Cette initiative était composée de 4 mesures pour aider les chômeurs à trouver un emploi et à retourner au travail plus rapidement là où des possibilités d'emplois convenables étaient offertes sur le marché du travail local. Cela devrait être pris en compte lorsque l'on compare les exercices financiers entre eux.
  Source : Statistique Canada, Exclusions et inadmissibilités à l'assurance-emploi, données mensuelles, tableau 14-10-0004-01

2.2.2 Couverture et admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi pour la population de chômeurs

Tel que mentionné au début de la section 2.2, il y a 3 critères d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi :

• le prestataire doit avoir eu un emploi assurable et avoir cotisé à l'assurance-emploi au cours de sa période de référence (définie comme étant soit les 52 semaines précédentes ou la période depuis l'établissement de sa dernière demande, selon la plus courte des 2 périodes)
  • du 27 septembre 20220 au 25 septembre 2021, la période de référence a été prolongée de 28 semaines pour les prestataires qui répondaient à certains critères^{Footnote 24}
• avoir un motif de cessation d'emploi valable selon la Loi sur l'assurance-emploi
  • du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021, et du 26 septembre 2021 au 24 septembre 2022, différentes mesures visant à simplifier le traitement des motifs de cessation d'emploi ont été mises en place (consulter la section 2.1)
• avoir travaillé un nombre minimum d'heures d'emploi assurable (variant de 420 à 700 heures, selon le taux de chômage régional où le prestataire réside au moment d'établir sa demande) pendant la période de référence
  • du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021, un minimum de 120 heures d'emploi assurable était requis, quelle que soit la région de résidence^{Footnote 25}
  • du 26 septembre 2021 au 24 septembre 2022, un minimum de 420 heures d'emploi assurable était requis, quelle que soit la région de résidence

La présente sous-section donne un aperçu de la population de chômeurs au Canada pour 2021 en fonction de ces 3 critères d'admissibilité. La plupart des estimations sur la population de chômeurs fournies dans cette sous-section sont fondées sur les résultats de l'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi (ECAE)^{Footnote 26}, laquelle est publiée tous les ans par Statistique Canada. Cette enquête fournit des statistiques sur les cotisants et les non-cotisants au régime d'assurance-emploi parmi la population de chômeurs au cours d'une année civile, ainsi que sur les prestataires admissibles et non admissibles aux prestations régulières d'assurance-emploi. L'enquête fournit également des renseignements sur le recours aux prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi au Canada (consulter la sous-section 2.6.2).

Les estimations sur la population de chômeurs admissibles aux prestations régulières d'assurance-emploi, c'est-à-dire les taux d'admissibilité, sont fondées sur les relevés d'emploi (RE). Étant donné que les critères d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi ont été modifiés au cours de l'EF2122 (par exemple, le minimum de 120 heures d'emploi assurable au cours de la première moitié de l'EF2122 et de 420 heures d'emploi assurable au cours de la deuxième moitié de l'EF2122), les résultats ne sont pas comparables et sont présentés séparément pour les 2 périodes de l'EF2122.

Cette sous-section présente généralement des résultats sur l'accès aux prestations régulières de l'assurance-emploi mesuré à l'aide de 2 ratios : le ratio prestataires-chômeurs (P/C) et le ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi (P/CC). Le numérateur (P) et les dénominateurs (C et CC) des ratios sont habituellement calculés en utilisant 2 sources de données différentes. Les données du numérateur ont été significativement affectées par les conditions économiques qui régnaient en 2021 ainsi que par les mesures temporaires au régime d'assurance-emploi qui étaient en place. Cela a fait en sorte que les ratios calculés pour 2021 étaient incohérents. Par conséquent, ces ratios ne sont pas présentés pour la période examinée.

Le graphique 6 illustre la répartition de la population de chômeurs au Canada en 2021 en fonction de leurs critères d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi. En moyenne, on comptait 1 343 100 chômeurs par mois au Canada en 2021. De ce nombre, 389 800 (29,0 %) n'avaient pas cotisé à l'assurance-emploi pendant l'année puisqu'ils n'avaient pas travaillé au cours des 12 mois précédents ou n'avaient jamais travaillé, ou parce qu'ils étaient des travailleurs autonomes ou des travailleurs familiaux non rémunérés. Les 953 300 autres chômeurs (71,0 %) avaient versé des cotisations d'assurance-emploi au cours des 12 mois précédant leur chômage en 2021 et étaient donc couverts par le régime d'assurance-emploi.

Sur l'ensemble des chômeurs, 21 000 (1,6 %) n'étaient pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi, car les motifs de leur cessation d'emploi n'étaient pas valables, et ce, même s'ils avaient versé des cotisations d'assurance-emploi. Parmi ces personnes, certaines ont quitté leur emploi pour poursuivre des études, tandis que d'autres ont démissionné pour d'autres motifs. Il est probable que ce nombre soit sous-estimé dans l'ECAE de 2021 puisqu'il représentait de 12,0 % à 15,8 % de la population de chômeurs dans les ECAE de 2017 à 2019. Cette sous-estimation est en partie attribuable à la façon utilisée dans l'ECAE de 2021 pour classer les chômeurs qui avaient reçu soit la Prestation canadienne d'urgence (PCU) ou la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) entre les différentes catégories (consulter la boîte de texte « Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi [ECAE] de 2021 : considérations méthodologiques »). Les 932 300 chômeurs restants (69,4 % du total des chômeurs) avaient versé des cotisations d'assurance-emploi et avaient un motif de cessation d'emploi valable. Cependant, certains d'entre eux (2,9 % du total des chômeurs) n'avaient pas accumulé suffisamment d'heures d'emploi assurable pendant leur période de référence. Les autres (66,6 % du total des chômeurs) avaient accumulé suffisamment d'heures d'emploi assurable au cours de leur période de référence et étaient admissibles aux prestations régulières d'assurance-emploi, car ils avaient satisfait aux 3 critères d'admissibilité du régime d'assurance-emploi.

Bien que la majorité des chômeurs admissibles aux prestations régulières d'assurance-emploi et ayant accumulé suffisamment d'heures d'emploi assurable aient touché des prestations régulières d'assurance-emploi au moment où ils ont été interrogés en 2021, 254 200 (19,0 % du total des chômeurs) ne les recevaient pas même s'ils y étaient admissibles (consulter le graphique 6). Cette situation était attribuable à l'une des raisons suivantes :

• leurs prestations ont été temporairement interrompues ou ils attendaient de recevoir des prestations
• ils n'ont pas demandé ou reçu de prestations pour des raisons inconnues
• ils avaient épuisé leurs prestations au cours des 12 derniers mois
• ils recevaient des prestations d'assurance-emploi autres que des prestations régulières

Version textuelle du graphique 6

a

(U) Nombre total de chômeurs : 1 343 100* (100 %)	Description
(A) Chômeurs qui n'ont pas versé de cotisations : 389 800 (29,0 %)	A1 - N'ont pas travaillé dans les 12 mois précédents ou n'ont jamais travaillé : 339 000 (25,2 %) A2 - Travailleurs autonomes ou travailleurs familiaux non rémunérés : 50 800 (3,8 %)
(B) Chômeurs qui ont versé des cotisations mais avec un motif de cessation d'emploi non valable : 21 000* (1,6 %)	B1 - Ont quitté leur emploi sans motif valable : 9 000 (0,7 %) B2 - Ont quitté leur emploi pour poursuivre des études : 12 000 (0,9 %)
(C) Chômeurs potentiellement admissibles mais avec un nombre insuffisant d'heures d'emploi assurable : 38 300* (2,9 %)	C1 - N'ont pas accumulé suffisamment d'heures d'emploi assurable : 38 300 (2,9 %)
(D) Chômeurs admissibles à des prestations régulières d'assurance-emploi avec un nombre suffisant d'heures d'emploi assurable : 894 000 (66,6 %)	D1 - Reçoivent des prestations régulières d'assurance-emploi : 639 800 (47,6 %) D2 - Prestations temporairement interrompues ou attendent de recevoir des prestations : 42 700 (3,2 %) D3 - N'ont pas demandé ou reçu de prestations pour des raisons inconnues: 47 600 (3,5 %) D4 - Ont épuisé leurs prestations d'assurance-emploi au cours des 12 derniers mois : 153 800 (11,5 %) D5 - Reçoivent des prestations non régulières d'assurance-emploi : 10 100 (0,8 %)

• Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total.
• ^** Les estimations pour l'année sont fondées sur des moyennes mensuelles.
• ^* La population totale de chômeurs indiquée dans le graphique 6 est sous-estimée de 27 400 personnes. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la boîte de texte « Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi (ECAE) de 2021 : considérations méthodologiques ».
• Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2021.

Le graphique 7 illustre la façon dont la répartition de la population de chômeurs en fonction de leur admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi en 2021 a nettement évolué par rapport aux répartitions des années précédentes.

Le changement le plus frappant concerne la part des chômeurs qui satisfont aux 3 critères d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi, qui est passée de 39,0 % en 2019 à 66,6 % en 2021. Cette évolution s'explique principalement par la diminution du nombre d'heures d'emploi assurable requis pour avoir droit aux prestations régulières en raison des mesures temporaires de l'assurance-emploi (consulter la section 2.1) mises en place pour faciliter l'accès aux prestations régulières face à la pandémie de COVID-19. De plus, au cours de la pandémie, les fermetures et réouvertures d'entreprises qui ont accompagné les vagues de cas de COVID-19 ont permis aux chômeurs d'accumuler des heures d'emploi assurable entre les périodes de chômage. Cela a aussi fait en sorte de diminuer le nombre de chômeurs n'ayant pas travaillé au cours des 12 derniers mois ou n'ayant jamais travaillé. Par conséquent, la part des chômeurs n'ayant pas versé de cotisations a diminué, passant de 38,5 % en 2019 à 29,0 % en 2021. Pour les mêmes raisons, la proportion de chômeurs qui n'ont pas accumulé suffisamment d'heures d'emploi assurable a considérablement diminué, passant de 8,3 % en 2019 à 2,9 % en 2021.

Version textuelle du graphique 7

Catégorie	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020*	2021
(A) Chômeurs qui n'ont pas versé de cotisations	29,7 %	35,3 %	35,5 %	38,3 %	37,5 %	39,0 %	34,7 %	34,7 %	37,0 %	36,1 %	38,5 %	non disponible	29,0 %
(B) Chômeurs qui ont versé des cotisations mais avec un motif de cessation d'emploi non valable	12,5 %	11,8 %	12,7 %	13,7 %	14,9 %	14,9 %	12,4 %	11,9 %	12,0 %	15,8 %	14,2 %	non disponible	1,6 %
(C) Chômeurs potentiellement admissibles mais avec un nombre insuffisant d'heures d'emploi assurable	8,0 %	8,5 %	11,2 %	8,7 %	6,7 %	7,8 %	9,1 %	7,8 %	8,0 %	6,1 %	8,3 %	non disponible	2,9 %
(D) Chômeurs admissibles à des prestations régulières d'assurance-emploi avec un nombre suffisant d'heures d'emploi assurable	49,8 %	44,4 %	40,5 %	39,3 %	40,8 %	38,3 %	43,8 %	45,6 %	43,0 %	42,1 %	39,0 %	non disponible	66,6 %

• ^* En raison de la pandémie de COVID-19, la collecte de données sur les prestations régulières d'assurance-emploi a été suspendue dans le cadre de l'ECAE de 2020.
• ^** Les estimations pour l'année sont fondées sur des moyennes mensuelles.
• Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2009 à 2021.

Couverture des prestations régulières d'assurance-emploi

Le taux de couverture des prestations régulières d'assurance-emploi révèle la proportion de chômeurs qui ont contribué au régime d'assurance-emploi en payant des cotisations au cours des 52 semaines précédant le début de leur chômage. On le calcule en divisant le nombre de chômeurs qui avaient un emploi assurable et qui ont payé des cotisations d'assurance-emploi au cours des 52 semaines précédentes par le nombre total de chômeurs au Canada. En 2021, le taux de couverture était de 71,0 %, soit 9,5 points de pourcentage de plus que ce qui avait été observé en 2019 (61,5 %)^{Footnote 27}.

Les taux de couverture des prestations régulières d'assurance-emploi ont tendance à être plus élevés lors des ralentissements économiques, étant donné que le ralentissement des activités entraîne des mises à pied qui augmentent la proportion de chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi parmi tous les chômeurs. Par exemple, les taux de couverture enregistrés lors de la dernière décennie ont atteint un sommet en 2009, ce qui correspond à la récession de l'EF0809, et pendant la baisse des prix des produits de base en 2015 et 2016. Le taux de couverture plus élevé observé en 2021 peut s'expliquer en partie par l'augmentation du nombre de chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi à la suite de la pandémie de COVID-19, ainsi que par les répercussions économiques des mesures publiques qui en ont découlé (consulter le graphique 8).

Version textuelle du graphique 8

Année	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020*	2021**
Taux de couverture des prestations régulières d'assurance-emploi	70,3 %	64,7 %	64,5 %	61,7 %	62,5 %	61,0 %	65,3 %	65,3 %	63,0 %	63,9 %	61,5 %	non disponible	71,0 %

• ^* En raison de la pandémie de COVID-19, la perception des prestations régulières d'assurance-emploi a été suspendue dans le cadre de l'ECAE de 2020.
• ^** La population totale de chômeurs est sous‑estimée de 27 400 dans l'ECEA de 2021. Il est probable que cela ait une incidence sur les résultats en matière de taux de couverture. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la boîte de texte « Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi (ECAE) de 2021 : considérations méthodologiques ».
• Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2009 à 2021.

Le tableau 13 présente les taux de couverture des prestations régulières d'assurance-emploi en 2021 selon la province, le sexe, l'âge et le régime de travail précédent. Parmi toutes les provinces, l'Île‑du‑Prince‑Édouard avait le taux de couverture le plus élevé en 2021. Quant à l'Ontario, il affichait le taux de couverture le plus faible de toutes les provinces au cours de la même année. Conformément à la tendance historique, les provinces de l'Atlantique ont des taux de couverture plus élevés que le reste du pays. Cela peut s'expliquer par la composition des chômeurs, comme la prévalence de l'emploi saisonnier dans cette région^{Footnote 28}.

Tableau 13 – Taux de couverture des prestations régulières d'assurance-emploi pour la population de chômeurs selon la province, le sexe, l'âge et le régime de travail précédent, Canada, 2019 et 2021

Catégorie	2019	2021
Terre-Neuve-et-Labrador	77,7 %	78,9 %
Île-du-Prince-Édouard	81,8 %	94,2 %
Nouvelle-Écosse	73,7 %	83,9 %
Nouveau-Brunswick	76,1 %	86,5 %
Québec	63,9 %	76,5 %
Ontario	57,9 %	63,8 %
Manitoba	59,5 %	73,8 %
Saskatchewan	58,0 %	76,6 %
Alberta	61,6 %	74,8 %
Colombie-Britannique	58,5 %	72,0 %
Hommes	62,8 %	71,6 %
Femmes	59,9 %	70,1 %
24 ans et moins	57,9 %	54,9 %
25 à 44 ans	59,4 %	73,2 %
45 ans et plus	65,6 %	75,9 %
Permanent*	67,6 %	82,1 %
Temps plein	66,1 %	82,7 %
Temps partiel	72,7 %	82,6 %
Non permanent*	79,4 %	83,2 %
Saisonnier**	88,2 %	88,1 %
Autre atypique***	72,8 %	80,3 %
Canada	61,5 %	71,0 %

• ^* Les taux de couverture des chômeurs pour la plupart des catégories de régimes de travail sont plus élevés que la moyenne nationale. Cette tendance peut être attribuable au taux de couverture de 0 % des chômeurs pour lesquels un régime de travail antérieur n'est pas applicable puisqu'ils n'ont jamais travaillé auparavant. La moyenne nationale est plus basse, car ces personnes sont incluses.
• ^** L'emploi saisonnier est un travail temporaire qui ne devrait se terminer qu'à la fin d'une « saison », soit la période pendant laquelle les services sont demandés.
• ^*** Les autres emplois atypiques désignent les emplois rémunérés non permanents qui étaient soit temporaires, à durée déterminée, contractuels ou occasionnels, soit d'autres emplois non permanents (mais non saisonniers). Cela exclut les chômeurs qui étaient travailleurs autonomes.
• Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2019 et 2021.

Le taux de couverture des hommes était légèrement supérieur à celui des femmes en 2021. Cette tendance observée chez les femmes peut s'expliquer par le fait que les femmes au chômage sont moins susceptibles d'avoir un emploi assurable récent que les hommes sans emploi^{Footnote 29}. En 2021, le taux de couverture des jeunes chômeurs était toujours le plus bas, tandis que celui des personnes âgées de 45 ans et plus demeurait le plus élevé.

Lorsque les chômeurs sont classés selon leur régime de travail précédent, on constate que les chômeurs ayant occupé un emploi non permanent ont un taux de couverture plus élevé que ceux qui ont eu un emploi permanent. Cela peut s'expliquer par le taux de couverture élevé des chômeurs ayant occupé des emplois saisonniers non permanents. Étant donné que ces personnes travaillent pour quelques semaines ou mois selon un régime cyclique au cours d'une année, elles sont plus susceptibles d'avoir versé des cotisations d'assurance-emploi dans les 52 semaines précédentes que les personnes qui avaient un emploi permanent et qui peuvent être sans emploi depuis plus d'un an. Parmi les chômeurs qui occupaient auparavant un emploi permanent, le taux de couverture de ceux qui avaient un emploi à temps partiel était le même que celui de ceux qui occupaient un emploi à temps plein en 2021. Ce résultat peut sans doute être attribué aux fermetures et réouvertures subséquentes d'entreprises qui avaient réduit de la même manière la part des personnes qui ne cotisaient pas à l'assurance-emploi parmi les chômeurs qui avaient auparavant un emploi permanent à temps plein ou à temps partiel. En 2021, chez les chômeurs qui occupaient auparavant un emploi non permanent, ceux qui avaient un emploi saisonnier avaient un taux de couverture nettement plus élevé que ceux qui occupaient un emploi atypique non saisonnier.

Admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi

Tel qu'il a été mentionné au début de la présente sous-section, les demandeurs de prestations régulières d'assurance-emploi doivent répondre à 3 critères pour être considérés comme étant admissibles (ils doivent avoir payé des cotisations d'assurance-emploi, avoir un motif de cessation d'emploi valable et avoir accumulé suffisamment d'heures d'emploi assurable pendant leur période de référence). Le taux d'admissibilité est exprimé comme la part des cessations d'emploi qui avaient suffisamment d'heures d'emploi assurable parmi celles qui répondent aux 2 autres critères d'admissibilité. Ce calcul s'appuie sur les données des relevés d'emploi (RE)^{Footnote 30} pour l'EF2122.

Le taux d'admissibilité est calculé, pour l'EF2122, comme la part des cessations d'emploi qui comptaient suffisamment d'heures d'emploi assurable dans les RE combinés émis au cours des 52 semaines précédentes, à partir de la dernière semaine travaillée, pour être admissible aux prestations régulières d'assurance-emploi parmi toutes les cessations d'emploi. Le calcul tient compte des différentes mesures temporaires de l'assurance-emploi en vigueur au cours de l'EF2122 concernant le traitement des motifs de cessation d'emploi (consulter la section 2.1).

Les taux d'admissibilité basés sur les données des RE pour l'EF2122 diffèrent de ceux publiés dans les rapports de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi avant l'EF2021. Par conséquent, les résultats présentés dans cette sous-section ne sont pas comparables aux résultats publiés dans ces anciens rapports. Le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'EF2021 s'est également servi des données des RE pour calculer les taux d'admissibilité. Toutefois, la méthodologie utilisée pour l'EF2122 a été améliorée par rapport à celle utilisée dans le rapport de l'année dernière. Par conséquent, les résultats de l'EF2122 ne sont pas totalement comparables à ceux de l'EF2021^{Footnote 31}.

Étant donné que les critères d'admissibilité ont changé au cours de l'EF2122 (par exemple, 120 heures pour les demandes établies entre le 1er avril 2021 et le 25 septembre 2021, et 420 heures pour les demandes établies entre le 26 septembre 2021 et le 31 mars 2022), les taux d'admissibilité sont présentés séparément pour ces 2 périodes de l'EF2122.

Tableau 14 – Taux d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi selon la province, le sexe et l'âge, Canada, première et deuxième moitié de l'EF2122

Catégorie	Cessations d'emploi durant la première moitié de l'EF2122	Cessations d'emploi durant la deuxième moitié de l'EF2122
Terre-Neuve-et-Labrador	93,1 %	95,4 %
Île-du-Prince-Édouard	96,7 %	93,8 %
Nouvelle-Écosse	95,8 %	93,0 %
Nouveau-Brunswick	97,3 %	95,2 %
Québec	95,2 %	89,5 %
Ontario	93,4 %	87,5 %
Manitoba	94,3 %	88,6 %
Saskatchewan	95,9 %	90,6 %
Alberta	95,9 %	91,0 %
Colombie-Britannique	95,6 %	88,8 %
Hommes	95,2 %	91,8 %
Femmes	94,0 %	85,4 %
24 ans et moins	92,7 %	78,0 %
25 à 44 ans	96,0 %	91,3 %
45 à 54 ans	96,2 %	92,6 %
55 ans et plus	92,7 %	91,4 %
Canada	94,6 %	89,1 %

• Sources : Données des relevés d'emploi (RE) (pour l'information sur les heures d'emploi assurable durant la période de référence des personnes ayant subi une cessation d'emploi) et Registre de l'assurance sociale (pour l'information sur le sexe et l'âge des personnes ayant subi une cessation d'emploi). Les données des RE sont ceux en date d'août 2022 et reposent sur un échantillon de 100 %.

Comme l'indique le tableau 14, le taux d'admissibilité national était de 94,6 % au cours de la première moitié de l'EF2122 et de 89,1 % au cours de la deuxième moitié de ce même exercice financier. Ces taux d'admissibilité sont relativement élevés, ce qui peut s'expliquer par la réduction du nombre d'heures d'emploi assurable requis pour se qualifier à des prestations régulières au cours de l'EF2122 et aux mesures visant à simplifier le traitement des motifs de cessation d'emploi qui étaient aussi en place durant la période. Les cessations d'emploi en Ontario et au Manitoba avaient des taux d'admissibilité légèrement inférieurs à la moyenne nationale pour l'ensemble de l'EF2122. Parmi les autres provinces, celles de l'Atlantique et de l'Ouest avaient des taux d'admissibilité plus élevés.

Au cours de l'EF2122, les hommes ont continué à avoir des cessations d'emploi plus susceptibles d'être admissibles que les femmes. Les cessations d'emploi chez les jeunes de 24 ans et moins ont continué d'afficher le plus faible taux d'admissibilité, notamment au cours de la deuxième moitié de l'EF2122. Cela est sans doute dû au fait qu'ils sont moins susceptibles d'accumuler suffisamment d'heures d'emploi assurable.

2.2.3 Niveau des prestations régulières d'assurance-emploi

Le taux de prestations hebdomadaires auquel ont droit les prestataires admissibles est généralement assujetti à la disposition relative aux meilleures semaines variables (MSV)^{Footnote 32}. En vertu de cette disposition, le taux de prestations hebdomadaires auquel les prestataires admissibles ont droit est calculé comme étant 55 % de la moyenne de la rémunération assurable pendant les semaines où celle-ci était la plus élevée (meilleures semaines) au cours de la période de référence, et ce, jusqu'au taux de prestations hebdomadaires maximum^{Footnote 33}. Le nombre de semaines utilisées pour déterminer le taux de prestations hebdomadaires varie de 14 à 22, selon le taux de chômage mensuel de la région économique de l'assurance-emploi où réside le prestataire au moment où leur demande est établie (consulter la sous-section 2.1.2 pour consulter le tableau des MSV).

Les prestataires provenant d'une famille à faible revenu et ayant des enfants âgés de moins de 18 ans peuvent être admissibles à des prestations supplémentaires offertes en vertu de la disposition relative au supplément familial. Cette disposition pourrait majorer leur taux de prestations de 55 % à un maximum de 80 %, sous réserve du taux maximum de prestations hebdomadaires (consulter la sous‑section 2.1.2 pour une analyse plus détaillée). Les résultats sur les taux de prestations hebdomadaires dans cette sous-section comprennent les montants du supplément familial versés aux prestataires qui y sont admissibles.

Comme il est expliqué à la section 2.1, en réponse à la pandémie de COVID-19, différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi ont été mises en place. En vertu de la première série de mesures temporaires, les nouvelles demandes de prestations d'assurance-emploi établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 pouvaient recevoir un taux de prestations minimum de 500 $ par semaine, jusqu'à concurrence du taux maximum de prestations hebdomadaires. De plus, le nombre de meilleures semaines de rémunération utilisées dans le calcul du taux de prestations hebdomadaires a été fixé à 14 semaines^{Footnote 34}. Si le taux de prestations d'un prestataire basé sur ce calcul était supérieur au minimum de 500 $, son taux de prestations était fixé à ce montant jusqu'à concurrence du taux maximum de prestations hebdomadaires.

Les nouvelles demandes de prestations établies entre le 26 septembre 2021 et le 24 septembre 2022 étaient sous la deuxième série de mesures temporaires de l'assurance-emploi. Ces demandes étaient assujetties au mode de calcul original, c'est-à-dire la disposition relative aux MSV. De plus, les demandes établies entre le 26 septembre 2021 et le 20 novembre 2021 pouvait recevoir un taux de prestations minimum de 300 $ par semaine. Si le taux de prestations d'un prestataire basé sur le calcul des MSV était supérieur au minimum de 300 $, son taux de prestations était fixé à ce montant jusqu'à concurrence du taux maximum de prestations hebdomadaires.

En raison des changements apportés au calcul des prestations, les statistiques sur le taux moyen de prestations hebdomadaires dont il est question dans la sous-section sont présentées pour 3 périodes distinctes :

• la première moitié de l'EF2122 (du 1er avril 2021 au 25 septembre 2021)
  • taux de prestations minimum de 500 $ par semaine, jusqu'à concurrence du taux maximum de prestations hebdomadaires
  • taux de prestations hebdomadaires basé sur les 14 meilleures semaines de rémunération
• la période de 2 mois de l'automne 2021 (du 26 septembre 2021 au 20 novembre 2021)
  • taux de prestations minimum de 300 $ par semaine, jusqu'à concurrence du taux maximum de prestations hebdomadaires
  • taux de prestations hebdomadaires basé sur la disposition relative aux meilleures semaines variables
• les 4 derniers mois de l'EF2122 (du 21 novembre 2021 au 31 mars 2022)
  • taux de prestations hebdomadaires basé sur la disposition relative aux meilleures semaines variables

Le tableau 15 présente le taux moyen de prestations hebdomadaires pour les prestations régulières d'assurance-emploi selon la province ou le territoire, le sexe, le groupe d'âge et la catégorie de prestataires, et ce, pour les 3 périodes distinctes de l'EF2122. Pour les demandes de prestations régulières établies au cours de la première moitié de cet exercice, le taux moyen de prestations hebdomadaires était de 547 $. Il a ensuite baissé à 500 $ pour les demandes établies pendant la période de 2 mois de l'automne 2021, tandis qu'il se chiffrait à 511 $ pour les demandes établies pendant les 4 derniers mois de l'EF2122.

Tel qu'anticipé, le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires était plus élevé au cours de la première moitié de l'EF2122 en raison du taux de prestations minimum de 500 $ par semaine qui était en vigueur à ce moment-là. En moyenne, le taux de prestations régulières hebdomadaires était inférieur de 11 $ pour les demandes établies entre septembre 2021 et novembre 2021, comparativement à celles établies au cours des 4 derniers mois de l'EF2122. Il en était ainsi même avec le taux de prestations minimum de 300 $ par semaine instauré au cours de la période de 2 mois de l'automne 2021. Cela pourrait s'expliquer par la composition des demandes établies au cours de cette période. En effet, une plus grande proportion de ces demandes ont été établies par des prestataires âgés de 55 ans et plus ainsi que par des prestataires fréquents. Ces derniers avaient tendance à avoir un taux moyen de prestations régulières hebdomadaires plus faible.

Tableau 15 – Taux moyen de prestations hebdomadaires pour les prestations régulières d'assurance‑emploi selon la province ou le territoire, le sexe, le groupe d'âge et la catégorie de prestataires*, Canada, deuxième moitié de l'EF2021 et 3 périodes de l'EF2122

Catégorie	Deuxième moitié de l’EF2021	Première moitié de l’EF2122	Période de 2 mois de l’automne 2021	4 derniers mois de l’EF2122
Terre-Neuve-et-Labrador	536 $	535 $	496 $	493 $
Île-du-Prince-Édouard	528 $	530 $	488 $	488 $
Nouvelle-Écosse	530 $	530 $	492 $	473 $
Nouveau-Brunswick	531 $	528 $	496 $	494 $
Québec	534 $	546 $	490 $	511 $
Ontario	532 $	552 $	497 $	509 $
Manitoba	529 $	535 $	495 $	495 $
Saskatchewan	540 $	542 $	520 $	532 $
Alberta	542 $	554 $	533 $	549 $
Colombie-Britannique	535 $	552 $	506 $	523 $
Yukon	549 $	565 $	558 $	530 $
Territoires du Nord-Ouest	557 $	568 $	555 $	575 $
Nunavut	550 $	557 $	543 $	567 $
Hommes	544 $	555 $	524 $	540 $
Femmes	522 $	541 $	459 $	453 $
24 ans et moins	514 $	519 $	454 $	443 $
25 à 44 ans	539 $	553 $	512 $	527 $
45 à 54 ans	541 $	555 $	514 $	530 $
55 ans et plus	534 $	548 $	493 $	498 $
Travailleurs de longue date*	547 $	566 $	543 $	564 $
Prestataires occasionnels*	526 $	538 $	475 $	483 $
Prestataires fréquents*	547 $	550 $	516 $	530 $
Canada	534 $	547 $	500 $	511 $

• Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^* Consulter l'annexe 2.1 pour les définitions des catégories de prestataires mentionnées dans ce tableau.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Conformément aux tendances observées au cours des derniers exercices financiers, les prestataires des territoires ont bénéficié, en moyenne, du taux de prestations régulières hebdomadaires le plus élevé au pays au cours de l'EF2122. En revanche, les prestataires du Canada atlantique ont touché le taux de prestations régulières hebdomadaires le plus bas (consulter le tableau 15).

En ce qui concerne les différences entre les sexes, les hommes ont bénéficié, dans l'ensemble, de taux de prestations hebdomadaires moyens plus élevés que les femmes. Toutefois, l'écart s'est creusé lorsque la deuxième série de mesures temporaires de l'assurance-emploi était en vigueur. Au cours de la première moitié de l'EF2122, l'écart entre les hommes et les femmes était en moyenne de 15 $. Il est ensuite passé à 65 $ au cours de la période de 2 mois de l'automne 2021, puis à 87 $ durant les 4 derniers mois de l'EF2122. La présence d'un taux minimum de prestations hebdomadaires de 500 $ au cours de la première moitié de l'EF2122 peut expliquer en partie l'écart plus faible qui a été observé entre les hommes et les femmes lors de cette période.

En ce qui concerne les groupes d'âge, les prestataires âgés de 45 à 54 ans ont eu les taux moyens de prestations régulières hebdomadaires les plus élevés au cours de l'EF2122, tandis que les prestataires âgés de 24 ans et moins ont bénéficié des taux moyens de prestations régulières hebdomadaires le plus bas. Le taux moyen de prestations hebdomadaires a diminué chez tous les groupes lorsque la deuxième série de mesures temporaires de l'assurance-emploi a été mise en place. Les prestataires âgés de 24 ans et moins ont connu la plus forte baisse (-65 $) entre la première moitié de l'EF2122 et la période de 2 mois de l'automne 2021, suivis des prestataires âgés de 55 ans et plus (-55 $).

Les travailleurs de longue date ont bénéficié du taux moyen de prestations régulières hebdomadaires le plus élevé au cours des 3 périodes de l'EF2122, tandis que les prestataires occasionnels ont affiché le taux le plus bas. Parmi les 3 catégories de prestataires, les prestataires occasionnels ont également connu la plus forte diminution (-62 $) de leur taux moyen de prestations régulières hebdomadaires entre la première moitié de l'EF2122 et la période de 2 mois de l'automne 2021.

Comme l'indique le tableau 16, 45,3 % de toutes les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi établies au cours de l'EF2122 ont reçu le taux maximum de prestations hebdomadaires. Les proportions globales étaient relativement constantes au cours des 3 périodes. En ce qui concerne les différences entre les sexes, la part de demandes établies par des hommes qui ont bénéficié du taux maximum de prestations hebdomadaires était beaucoup plus élevée (56,3 %) que celle enregistrée chez les femmes (30,1 %). Cette différence s'explique en partie par le fait que les femmes sont plus nombreuses que les hommes à occuper des emplois à temps partiel, ce qui se traduit par une rémunération assurable hebdomadaire moyenne plus faible.

Tableau 16 – Proportion de prestataires recevant le taux maximum de prestations régulières hebdomadaires selon la province ou le territoire, le sexe, l'âge et la catégorie de prestataires*, Canada, deuxième moitié de l'EF2021 et EF2122

Catégorie	Deuxième moitié de l’EF2021	Première moitié de l’EF2122	Période de 2 mois de l’automne 2021	4 derniers mois de l’EF2122	Total de l’EF2122
Terre-Neuve-et-Labrador	41,2 %	31,8 %	40,6 %	44,1 %	40,2 %
Île-du-Prince-Édouard	29,6 %	25,4 %	36,3 %	29,1 %	30,5 %
Nouvelle-Écosse	33,9 %	26,0 %	42,3 %	34,5 %	33,4 %
Nouveau-Brunswick	32,7 %	23,2 %	40,7 %	34,8 %	33,7 %
Québec	39,1 %	40,2 %	38,0 %	50,4 %	45,5 %
Ontario	35,1 %	46,8 %	44,1 %	45,9 %	46,1 %
Manitoba	32,3 %	29,9 %	42,4 %	41,6 %	37,0 %
Saskatchewan	46,8 %	37,2 %	55,1 %	53,4 %	47,6 %
Alberta	50,7 %	50,4 %	62,4 %	63,0 %	57,4 %
Colombie-Britannique	40,0 %	46,2 %	46,7 %	50,1 %	47,7 %
Yukon	59,7 %	63,6 %	77,3 %	60,9 %	68,3 %
Territoires du Nord-Ouest	71,7 %	68,3 %	74,5 %	69,8 %	70,6 %
Nunavut	59,5 %	54,4 %	66,7 %	75,9 %	62,1 %
Hommes	52,0 %	52,4 %	54,5 %	58,9 %	56,3 %
Femmes	22,5 %	34,4 %	27,2 %	25,7 %	30,1 %
24 ans et moins	14,5 %	15,6 %	27,0 %	26,6 %	22,0 %
25 à 44 ans	44,0 %	47,1 %	49,0 %	53,4 %	50,3 %
45 à 54 ans	46,8 %	49,1 %	50,0 %	53,4 %	51,2 %
55 ans et plus	39,5 %	44,1 %	41,4 %	43,6 %	43,2 %
Travailleurs de longue date*	55,4 %	61,6 %	63,5 %	66,0 %	63,6 %
Prestataires occasionnels*	28,3 %	32,6 %	35,7 %	38,6 %	35,7 %
Prestataires fréquents*	55,4 %	46,4 %	48,6 %	54,5 %	51,9 %
Canada	38,8 %	42,4 %	44,5 %	48,0 %	45,3 %

• Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^* Consulter l'annexe 2.1 pour les définitions des catégories de prestataires mentionnées dans ce tableau.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

En ce qui concerne les groupes d'âge, les prestataires âgés de 45 à 54 ans avaient la plus grande proportion de demandes de prestations régulières hebdomadaires maximales (51,2 %) au cours de l'EF2122, tandis que les prestataires âgés de 24 ans et moins affichaient la plus faible proportion (22,0 %). Pour ce qui est de la catégorie de prestataires, les travailleurs de longue date ont affiché la plus grande part de demandes de prestations hebdomadaires maximales (63,6 %) durant l'EF2122, alors que les prestataires occasionnels ont enregistré la plus faible part (35,7 %).

Au cours de la première moitié de l'EF2122, 44,2 % des demandes établies ont reçu le taux de prestations hebdomadaires minimum de 500 $. Les femmes, les prestataires âgés de 24 ans et moins ainsi que les prestataires occasionnels étaient relativement plus nombreux à bénéficier du taux de prestations hebdomadaires minimum de 500 $ que les autres groupes de leur catégorie respective. La proportion de demandes établies au cours de la période de 2 mois de l'automne 2021 qui ont reçu le taux de prestations hebdomadaires minimum de 300 $ était de 9,4 %. Une part plus élevée de femmes, de prestataires âgés de 24 ans et moins ainsi que de prestataires occasionnels touchaient également le taux de prestations hebdomadaires minimum de 300 $ au cours de cette période (consulter le graphique 9). Aucun taux minimum de prestations hebdomadaires n'était en vigueur lors des 4 derniers mois de l'EF2122.

Version textuelle du graphique 9

Catégorie	Première moitié de l'EF2122 (minimum 500 $)	Période de 2 mois de l'automne 2021 (minimum 300 $)
Hommes	36,1 %	5,8 %
Femmes	50,6 %	15,8 %
24 ans et moins	75,3 %	17,0 %
25 à 44 ans	38,9 %	7,2 %
45 à 54 ans	35,6 %	7,4 %
55 ans et plus	52,6 %	10,8 %
Travailleurs de longue date	22,9 %	2,7 %
Prestataires occasionnels	54,9 %	14,4 %
Prestataires fréquents	42,7 %	5,5 %

• Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^* Consulter l'annexe 2.1 pour les définitions des catégories de prestataires mentionnées dans ce graphique.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

2.2.4 Semaines d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi

Cette sous-section présente une analyse détaillée de la durée des prestations régulières d'assurance-emploi, en ce qui concerne le nombre maximal de semaines de prestations et le nombre réel de semaines utilisées. Les statistiques présentées dans cette sous-section reposent sur les demandes de prestations qui ont été complétées^{Footnote 35} au cours de l'exercice financier. Les statistiques portant sur l'exercice examiné représentent des estimations préliminaires et pourraient être révisées plus tard.

Durée maximale et réelle des prestations régulières d'assurance-emploi

Les prestataires qui ont réussi à établir une demande de prestations régulières d'assurance-emploi ont droit de recevoir un nombre maximal de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi, ce que l'on appelle leurs semaines d'admissibilité aux prestations. Au cours de l'EF2122, en raison des différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi, le nombre maximal de semaines auxquelles les prestataires ont eu droit a varié au cours de la période examinée en fonction du moment où leur demande a été établie.

Le nombre maximal de semaines pour les demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 a été fixé à 50 semaines dans le cadre de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi. Pour les demandes établies entre le 26 septembre 2021 et le 24 septembre 2022, en vertu de la deuxième série de mesures temporaires de l'assurance-emploi, le nombre maximal de semaines de prestations se situait entre 14 et 45 semaines. Il s'agit là des mêmes règles que les règles originales de l'assurance-emploi avant la pandémie (consulter la section 2.1). Le nombre maximal de semaines de prestations auxquelles les prestataires ont droit est donc déterminé par le nombre d'heures d'emploi assurable qu'ils ont accumulées au cours de leur période de référence^{Footnote 36} et le taux de chômage effectif dans leur région économique de l'assurance-emploi au moment de l'établissement de la demande^{Footnote 37}.

Le régime d'assurance-emploi est conçu pour répondre automatiquement aux variations des conditions économiques des marchés du travail locaux. Le nombre d'heures d'emploi assurable nécessaire pour être admissible aux prestations régulières d'assurance-emploi et le nombre maximal de semaines payables varient selon le taux de chômage mensuel dans la région économique de l'assurance-emploi où vit la personne au moment de l'établissement de sa demande de prestations. Lorsque le taux de chômage d'une région change, la norme d'admissibilité et la durée maximale des prestations s'ajustent en conséquence. Par conséquent, le nombre de semaines de prestations d'assurance-emploi offertes aux prestataires s'ajuste aux besoins changeants des chômeurs dans différentes régions et collectivités où les conditions de marché du travail sont différentes.

Le nombre de semaines de prestations qu'un prestataire d'assurance-emploi reçoit réellement au cours d'une demande (défini comme la durée réelle d'une demande) est généralement inférieur au nombre maximal de semaines auxquelles le prestataire avait droit. Cela est habituellement attribuable à des circonstances comme le fait que le prestataire a trouvé du travail et qu'il n'est plus en chômage, qu'il est passé aux prestations spéciales de l'assurance-emploi ou qu'il n'est plus disponible pour travailler^{Footnote 38}.

Demandes établies en vertu de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi

Les demandes qui ont été établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 et qui ont été complétées au cours de l'EF2122 pouvaient recevoir un nombre maximal de 50 semaines de prestations et avaient une durée réelle moyenne de 30,1 semaines. Comme l'indique le tableau 17, la durée réelle moyenne des prestations régulières d'assurance-emploi complétées au cours de l'EF2122 a été influencée par les caractéristiques régionales du marché du travail et de la population active, ce qui a entraîné des variations entre les provinces et les territoires.

Tableau 17 — Durées maximale et réelle moyennes des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées et établies en vertu de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi, par province ou territoire, sexe, âge et catégorie de prestataires, Canada, EF2122

Catégorie	Durée maximale moyenne (semaines) des demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021	Durée réelle moyenne (semaines)P des demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021
Terre-Neuve-et-Labrador	50,0	33,7
Île-du-Prince-Édouard	50,0	28,2
Nouvelle-Écosse	50,0	31,1
Nouveau-Brunswick	50,0	29,8
Québec	50,0	26,7
Ontario	50,0	31,1
Manitoba	50,0	30,3
Saskatchewan	50,0	31,6
Alberta	50,0	31,7
Colombie-Britannique	50,0	31,8
Yukon	50,0	32,8
Territoires du Nord-Ouest	50,0	36,8
Nunavut	50,0	36,9
Hommes	50,0	29,7
Femmes	50,0	30,7
24 ans et moins	50,0	26,7
25 à 44 ans	50,0	28,9
45 à 54 ans	50,0	30,4
55 ans et plus	50,0	34,1
Travailleurs de longue date*	50,0	28,9
Prestataires occasionnels*	50,0	30,8
Prestataires fréquents*	50,0	29,0
Canada	50,0	30,1

• Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^* Consulter l'annexe 2.1 pour connaître les définitions des catégories de prestataires d'assurance-emploi mentionnées dans ce tableau.
• ^P Données préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données sont fondées sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Pour les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 et complétées au cours de l'EF2122, celles du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest avaient la durée réelle moyenne la plus élevée (36,9 semaines et 36,8 semaines, respectivement). En comparaison, le Québec a affiché la durée réelle moyenne la plus faible (26,7 semaines).

En ce qui concerne les sexes, la durée réelle moyenne des demandes complétées était légèrement plus élevée pour les femmes que pour les hommes (30,7 semaines et 29,7 semaines, respectivement). Au niveau des groupes d'âge, les prestataires plus âgés étaient plus susceptibles d'avoir une durée réelle moyenne plus élevée que les prestataires plus jeunes (consulter le tableau 17). De plus, en ce qui concerne les catégories de prestataires, en moyenne, les prestataires occasionnels ont reçu un peu plus de semaines que les prestataires fréquents et les travailleurs de longue date.

Au niveau des industrie, les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées par les prestataires ayant travaillé précédemment dans le secteur des Services d'hébergement et de restauration (35,8 semaines), des Services immobiliers et de location (35,2 semaines) et des Finances et de l'assurance (35,0 semaines) avaient, en moyenne, des durées réelles plus élevées. À l'inverse, les demandes établies par des prestataires du secteur des Services d'enseignement avaient la durée réelle moyenne la plus faible (19,0 semaines) en raison de la nature saisonnière de ce secteur et de la « saison morte » relativement courte et bien définie au cours des mois d'été (consulter l'annexe 2.6.2).

Dans l'ensemble, peu importe l'exercice financier au cours duquel les demandes ont été complétées, la durée moyenne des demandes régulières d'assurance-emploi établies en vertu de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi était de 27,0 semaines.

Demandes établies en vertu de la deuxième série de mesures temporaires de l'assurance-emploi

Dans le cas des demandes établies le 26 septembre 2021 ou après cette date et complétées au cours de l'exercice examiné, le nombre maximal moyen de semaines de prestations était de 26 semaines et la durée moyenne était de 9,1 semaines (consulter le tableau 18). Ces résultats sont probablement sous-estimés. Sur les 932 500 demandes établies au cours de cette période, une faible proportion (environ 277 300 ou 29,7 %) a été considérée comme complétée le 31 mars 2022. Compte tenu de la courte période entre l'établissement des demandes et leur achèvement, ces demandes avaient probablement droit à moins de semaines de prestations et avaient une durée relativement courte. Par conséquent, la durée réelle moyenne de ces demandes ne peut être comparée à celle des demandes établies en vertu de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi. Des statistiques fondées sur un plus grand nombre de demandes complétées et des données plus matures seront présentées dans les prochains rapports de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi. Pour ces raisons, les résultats sur le nombre maximal moyen de semaines de prestations et la durée réelle moyenne des demandes établies le 26 septembre 2021 ou après cette date et complétées au cours de l'EF2122 ne sont pas abordés.

Tableau 18 — Durées maximale et réelle moyennes des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées et établies en vertu de la deuxième série de mesures temporaires de l'assurance-emploi, par province ou territoire, sexe, âge et catégorie de prestataires, Canada, EF2122

Catégorie	Durée maximale moyenne (semaines)P des demandes établies le ou après le 26 septembre 26 2021 (deuxième moitié de l’EF2122)	Durée réelle moyenne (semaines)P des demandes établies le ou après le 26 septembre 26 2021 (deuxième moitié de l’EF2122)
Terre-Neuve-et-Labrador	32,7	9,3
Île-du-Prince-Édouard	30,6	11,4
Nouvelle-Écosse	28,9	11,0
Nouveau-Brunswick	28,6	9,8
Québec	24,2	8,7
Ontario	26,5	8,3
Manitoba	25,0	10,8
Saskatchewan	28,3	11,0
Alberta	30,1	10,1
Colombie-Britannique	25,1	10,1
Yukon	19,2	15,3
Territoires du Nord-Ouest	19,1	12,8
Nunavut	32,0	5,6
Hommes	27,2	9,1
Femmes	23,9	9,1
24 ans et moins	23,8	8,3
25 à 44 ans	27,2	8,5
45 à 54 ans	27,2	9,1
55 years old and over	24,1	11,0
Travailleurs de longue date*	31,7	6,6
Prestataires occasionnels*	24,4	9,0
Prestataires fréquents*	24,6	13,2
Canada	26,0	9,1

• Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^* Consulter l'annexe 2.1 pour connaître les définitions des catégories de prestataires d'assurance-emploi mentionnées dans ce tableau.
• ^P Données préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données sont fondées sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Proportion des semaines de prestations régulières d'assurance-emploi utilisées

Au même titre que la durée des prestations régulières d'assurance-emploi, quelques facteurs peuvent influer sur la proportion du nombre maximal de semaines de prestations utilisées par les prestataires, par exemple, le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage régional. Les prestataires dont le nombre d'heures d'emploi assurable est plus élevé et ceux qui résident dans des régions où le taux de chômage est plus bas sont plus susceptibles de trouver un emploi à la suite d'une cessation d'emploi ou avant d'avoir épuisé leurs semaines de prestations d'assurance-emploi. Par conséquent, ils utilisent une proportion plus faible du nombre de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi auxquelles ils ont droit. En conséquence, une durée maximale plus élevée de prestations et des taux de chômage régionaux plus faibles sont généralement associés à une proportion plus faible de semaines de prestations régulières utilisées.

La proportion moyenne des semaines de prestations régulières d'assurance-emploi utilisées correspond au nombre moyen de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi reçues par les prestataires en proportion de la durée maximale de semaines auxquelles ils ont droit.

Demandes établies en vertu de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi

Toutes les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 et complétées durant l'EF2122 avaient droit à un maximum de 50 semaines. La proportion moyenne de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi utilisée par ces prestataires était de 60,3 % (consulter le tableau 19). Les niveaux les plus élevés ont été observés au Nunavut (73,8 %) et dans les Territoires du Nord-Ouest (73,6 %). Le Québec, l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick étaient les seules régions à avoir des demandes ayant enregistré une proportion de prestations régulières d'assurance-emploi utilisées inférieure au niveau national de 60,3 %.

En ce qui concerne les sexes, les femmes ont utilisé un peu plus de semaines que les hommes (61,3 % et 59,3 % respectivement) des 50 semaines de prestations régulières d'assurance-emploi auxquelles elles avaient droit. De plus, la proportion moyenne de prestations régulières utilisées augmentait avec l'âge, les prestataires plus âgés (55 ans et plus) ayant utilisé la plus grande proportion des semaines de prestations régulières auxquelles ils avaient droit (68,2 %) et les prestataires plus jeunes (24 ans et moins) ayant utilisé la proportion la plus faible (53,5 %). Cela s'explique en partie par le fait qu'il faut plus de temps aux chômeurs âgés pour trouver un nouvel emploi, en moyenne, qu'aux chômeurs des autres groupes d'âge.

Tableau 19 — Proportion des semaines de prestations régulières d'assurance-emploi utilisées par province ou territoire, sexe, âge, catégorie de prestataire et statut de travailleur pendant une période de prestations, Canada, EF2122

Catégorie	Proportion des semaines de prestations régulières d’assurance-emploi utilisées (%) pour les demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021p	Proportion des semaines de prestations régulières d’assurance-emploi utilisées (%) pour les demandes établies le ou après le 26 septembre 2021 (deuxième moitié de l’EF2122)p
Terre-Neuve-et-Labrador	67,5 %	38,5 %
Île-du-Prince-Édouard	56,3 %	44,9 %
Nouvelle-Écosse	62,3 %	47,0 %
Nouveau-Brunswick	59,6 %	43,0 %
Québec	53,3 %	44,3 %
Ontario	62,1 %	37,9 %
Manitoba	60,7 %	53,9 %
Saskatchewan	63,3 %	48,1 %
Alberta	63,4 %	40,7 %
Colombie-Britannique	63,6 %	49,6 %
Yukon	65,6 %	85,3 %
Territoires du Nord-Ouest	73,6 %	77,0 %
Nunavut	73,8 %	18,3 %
Hommes	59,3 %	41,9 %
Femmes	61,3 %	45,1 %
24 ans et moins	53,5 %	40,4 %
25 à 44 ans	57,8 %	38,5 %
45 à 54 ans	60,8 %	41,7 %
55 ans et plus	68,2 %	55,8 %
Travailleurs de longue date*	57,9 %	25,1 %
Prestataires occasionnels*	61,7 %	44,3 %
Prestataires fréquents*	57,9 %	63,4 %
Ne travaillant pas pendant une période de prestations	68,2 %	46,5 %
Travaillant pendant une période de prestations	53,5 %	36,1 %
Canada	60,3 %	43,0 %

• Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^* Consulter l'annexe 2.1 pour connaître les définitions des catégories de prestataires d'assurance-emploi mentionnées dans ce tableau.
• ^P Données préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Les travailleurs de longue date et les prestataires fréquents (57,9 % dans les 2 cas) ont utilisé une proportion moins élevée des prestations régulières d'assurance-emploi auxquelles ils avaient droit que les prestataires occasionnels (61,7 %)^{Footnote 39}. Les prestataires qui travaillent pendant une période de prestations ont également utilisé une proportion moins élevée de leurs semaines de prestations, car ils pouvaient avoir un niveau de participation au marché du travail plus élevé et reporter des semaines de prestations régulières d'assurance-emploi. Cela se traduit par une proportion plus faible de leurs semaines de prestations qui sont utilisées par rapport à celles des prestataires qui n'ont pas travaillé pendant une période de prestations^{Footnote 40}.

Demandes établies en vertu de la deuxième série de mesures temporaires de l'assurance-emploi

Les demandes établies le 26 septembre 2021 ou après cette date et complétées au cours de l'EF2122 avaient droit à un nombre maximal de semaines de prestations variant entre 14 et 45 semaines. La proportion moyenne de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi utilisées dans le cadre de ces demandes était de 43,0 % (consulter le tableau 19). Ce résultat est probablement sous-estimé. Comme il a été mentionné plus haut, la proportion de demandes complétées était faible. De plus, compte tenu de la courte période entre l'établissement des demandes et leur achèvement, ces demandes complétées avaient probablement droit à moins de semaines de prestations et leur durée était relativement courte. Par conséquent, la proportion moyenne de semaines de prestations régulières utilisées dans le cadre de ces demandes ne peut être comparée à celle des demandes établies en vertu de la première série de mesures temporaires et complétées au cours de l'EF2122. Des statistiques fondées sur un plus grand nombre de demandes complétées et des données plus matures seront présentées dans les prochains rapports de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi. Pour ces raisons, les résultats sur la proportion de semaines de prestations utilisées dans le cadre des demandes établies le 26 septembre 2021 ou après cette date et complétées durant l'EF2122 ne sont pas abordés.

Le tableau 20 présente la proportion de semaines de prestations utilisées, triée par semaines d'admissibilité et par taux de chômage régional^{Footnote 41} pour les demandes complétées au cours de l'EF2122. La proportion de semaines de prestations utilisées a généralement diminué à mesure que le nombre de semaines d'admissibilité augmentait, car les prestataires ayant droit à moins de semaines de prestations ont tendance à utiliser une plus grande proportion des semaines auxquelles ils ont droit.

Des proportions plus élevées de semaines de prestations régulières utilisées sont généralement associées aux régions économiques de l'assurance-emploi où les taux de chômage sont plus élevés. Les régions où le taux de chômage est plus élevé sont souvent caractérisées par des conditions du marché du travail plus faibles. En effet, la proportion de semaines de prestations régulières utilisées augmentait généralement avec le taux de chômage régional. Cela peut aussi être en partie attribuable à une plus grande proportion de prestataires fréquents dans les régions économiques de l'assurance-emploi où le taux de chômage est plus élevé, et au fait que ces prestataires utilisaient généralement une proportion plus élevée de leurs semaines de prestations régulières.

Toutes les demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 et complétées au cours de l'EF2122 étaient admissibles à 50 semaines de prestations régulières, et un taux de chômage minimal de 13,1 % s'appliquait à toutes les régions économiques de l'assurance-emploi. Par conséquent, il n'y a pas de résultats par semaines d'admissibilité et de résultats limités par taux de chômage régional pour ces demandes. En moyenne, les prestataires ont utilisé 60,3 % des semaines de prestations auxquelles ils avaient droit. Les conditions économiques difficiles provoquées par la pandémie de COVID-19 pourraient expliquer en partie cette proportion élevée de semaines de prestations utilisées. Comme l'illustre le tableau 20, les demandes établies par des prestataires qui vivaient dans des régions économiques de l'assurance-emploi où le taux de chômage était supérieur à 13,1 % ont utilisé une proportion plus élevée de leurs semaines de prestations régulières (75,9 %). En comparaison, la proportion de semaines utilisées dans les régions économiques de l'assurance-emploi où le taux de chômage minimal de 13,1 % s'appliquait était de 56,1 %.

Pour les demandes établies le 26 septembre 2021 ou après cette date et complétées au cours de l'EF2122, les résultats sur la proportion de semaines de prestations utilisées selon le nombre de semaines auxquelles les prestataires ont droit et le taux de chômage régional sont fournis dans le tableau 20. Comme mentionné ci-dessus, la proportion de demandes qui ont été complétées est faible et ces demandes avaient probablement droit à moins de semaines d'admissibilité et leur durée était relativement courte. Pour ces raisons, les résultats pour ces demandes ne sont pas discutés.

Tableau 20 — Proportion des semaines de prestations utilisées par rapport aux semaines d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi et taux de chômage régional, Canada, EF2122

Catégorie	Proportion des semaines de prestations utilisées pour les demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021p	Proportion des semaines de prestations utilisées pour les demandes établies le ou après le 26 septembre 2021 (deuxième moitié de l’EF2122)p
De 14 à 19 semaines d’admissibilité	s.o.	69,8 %
De 20 à 24 semaines d’admissibilité	s.o.	50,2 %
De 25 à 29 semaines d’admissibilité	s.o.	31,2 %
De 30 à 34 semaines d’admissibilité	s.o.	21,8 %
De 35 à 39 semaines d’admissibilité	s.o.	16,2 %
De 40 à 44 semaines d’admissibilité	s.o.	16,2 %
45 semaines d’admissibilité	s.o.	16,8 %
50 semaines d’admissibilité	60,3 %	s.o.
Taux de chômage de 6,0 % ou moins	s.o.	42,4 %
Taux de chômage entre 6,1 % et 8,0 %	s.o.	42,6 %
Taux de chômage entre 8,1 % et 10,0 %	s.o.	48,3 %
Taux de chômage entre 10,1 % et 13,0 %	s.o.	43,3 %
Taux de chômage de 13,1 %	56,1 %	s.o.
Taux de chômage de 13,1 % ou plus	75,9 %	19,0 %
Canada	60,3 %	43,0 %

• Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^P Données préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

2.2.5 Prestations régulières d'assurance-emploi et prestataires saisonniers

Les prestataires saisonniers sont des prestataires d'assurance-emploi qui ont présenté au moins 3 demandes de prestations régulières ou pour pêcheurs au cours des 5 années précédant l'année de référence, avec au moins 2 de ces demandes ayant commencé au cours de la même période de l'année que la demande actuelle^{Footnote 42},^{Footnote 43}. La définition des prestataires saisonniers n'exclut pas les définitions des autres catégories de prestataires d'assurance-emploi^{Footnote 44}.

Le critère qui définit les prestataires saisonniers est basé sur le moment de la demande actuelle et sur les demandes établies au cours des 5 années précédentes, qui peuvent ou non correspondre au moment de leur mise à pied saisonnière.

Comme le précise la définition, les demandes établies par les prestataires saisonniers peuvent comprendre à la fois des demandes de prestations régulières et des demandes de prestations pour pêcheurs. Au cours de l'EF2122, un total de 371 900 demandes ont été établies par des prestataires saisonniers. De ce nombre, 342 800 demandes (92,2 %) concernaient des prestations régulières d'assurance-emploi et les 29 140 demandes restantes (7,8 %) concernaient des prestations pour pêcheurs^{Footnote 45}. L'analyse présentée dans cette sous-section porte uniquement sur les demandes saisonnières de prestations régulières^{Footnote 46}.

Tel que mentionné à la Section 2.1, une première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi était en vigueur pour les demandes établies au cours de la première moitié de l'EF2122, tandis qu'une deuxième série modifiée de mesures temporaires a été mise en place pour les demandes établies au cours de la deuxième moitié de l'EF2122. Par conséquent, certains résultats sont présentés séparément pour la première et la deuxième moitié de l'EF2122, en fonction des 2 séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi.

La part des demandes saisonnières de prestations régulières parmi toutes les demandes de prestations régulières établies au cours de l'EF2122 était de 23,5 % pour l'ensemble de l'exercice. Cette part était supérieure à celle (12,0 %) observée au cours de la deuxième moitié de l'EF2021. Elle était plus comparable, mais toujours inférieure aux parts observées au cours des exercices précédant la pandémie. La faible part durant l'EF2021 pourrait être attribuable au nombre considérablement élevé de demandes de prestations régulières non saisonnières établies durant cette période. La part des demandes saisonnières de prestations régulières parmi toutes les demandes de prestations régulières établies au cours de l'EF2122 était plus faible au cours de la première moitié (11,9 %) qu'au cours de la deuxième moitié (30,0 %) de l'exercice. Ceci est lié à la répartition des demandes saisonnières de prestations régulières qui sont plus fréquentes au cours du troisième trimestre de l'exercice (consulter le graphique 11). Le nombre total de demandes de prestations régulières pouvant être identifiées comme « saisonnières » était relativement semblable aux niveaux observés au cours des exercices financiers précédant la pandémie, car elles devaient avoir un historique de demandes au cours des 5 années précédentes pour répondre à la définition.

Le tableau 21 indique le nombre de demandes saisonnières de prestations régulières d'assurance-emploi au cours de l'EF2122 et leur part du total des demandes de prestations régulières par province, sexe, âge et industrie. Comme par le passé, la part des demandes saisonnières de prestations régulières dans le total des demandes de prestations régulières était plus élevée dans les provinces de l'Atlantique et au Québec que dans les provinces de l'Ouest et les territoires. Cette situation peut être attribuée à la composition des industries dans les provinces de l'Atlantique et au Québec, qui contiennent une grande part d'industries productrices de biens. Comme le montre le tableau 21, les industries productrices de biens affichent une part plus élevée de demandes saisonnières de prestations régulières d'assurance-emploi par rapport à l'ensemble des demandes de prestations régulières que les industries productrices de services (33,9 % contre 18,3 % pour l'EF2122).

Tableau 21 – Demandes saisonnières de prestations régulières d'assurance-emploi selon la région, le sexe, l'âge et l'industrie, Canada, deuxième moitié de l'EF2021 et EF2122

Catégorie	Nombre de demandes saisonnières de prestations régulières Deuxième moitié de l’EF2021*	Nombre de demandes saisonnières de prestations régulières Première moitié de l’EF2122	Nombre de demandes saisonnières de prestations régulières Deuxième moitié de l’EF2122	Nombre de demandes saisonnières de prestations régulières Total de l’EF2122	Demandes saisonnières de prestations régulières en pourcentage du total des demandes de prestations régulières (%) Deuxième moitié de l’EF2021*	Demandes saisonnières de prestations régulières en pourcentage du total des demandes de prestations régulières (%) Total de l’EF2122
Terre-Neuve-et-Labrador	24 750	1 770	23 630	25 400	30,4 %	39,9 %
Île-du-Prince-Édouard	6 210	560	5 920	6 480	33,0 %	39,3 %
Nouvelle-Écosse	17 190	2 310	15 790	18 100	21,1 %	27,1 %
Nouveau-Brunswick	26 070	1 550	24 630	26 180	28,5 %	36,1 %
Québec	114 120	17 290	107 530	124 820	17,5 %	28,9 %
Ontario	60 960	21 780	57 500	79 280	7,2 %	18,2 %
Manitoba	7 290	3 090	6 900	9 990	9,6 %	21,4 %
Saskatchewan	7 430	1 670	7 270	8 940	12,3 %	22,7 %
Alberta	15 870	5 040	15 270	20 310	5,3 %	14,7 %
Colombie-Britannique	16 170	7 480	15 080	22 560	6,3 %	15,9 %
Territoires	690	80	660	740	11,6 %	17,5 %
Hommes	230 780	13 020	218 160	231 180	16,8 %	27,3 %
Femmes	65 970	49 600	62 020	111 620	6,0 %	18,3 %
24 ans et moins	7 590	180	6 670	6 850	2,0 %	3,9 %
25 à 44 ans	118 510	21 000	109 800	130 800	11,4 %	20,5 %
45 à 54 ans	63 800	19 880	59 580	79 460	14,3 %	28,8 %
55 ans et plus	106 850	21 560	104 130	125 690	17,7 %	34,0 %
Industries productrices de biens	169 270	4 770	165 050	169 820	25,4 %	33,9 %
Industries productrices de services	116 380	57 400	109 440	166 880	7,0 %	18,3 %
Non classées**	11 100	410	5 690	6 100	8,3 %	13,8 %
Canada	296 750	62 620	280 180	342 800	12,0 %	23,5 %

• Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^* Comme les prestations régulières d'assurance-emploi n'étaient pas disponibles durant la première moitié de l'EF2021, le nombre de demandes pour l'EF2021 ne comprend que les demandes établies durant la deuxième moitié de l'exercice.
• ^** Pour certaines demandes de prestations, cette information n'était pas disponible dans les données.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

La répartition des demandes saisonnières de prestations régulières entre les régions au cours de l'EF2122 a suivi des tendances semblables à celles des exercices précédents (consulter le graphique 10). Sur les 342 800 demandes saisonnières de prestations régulières établies au cours de l'EF2122, la plus grande part a été établie au Québec (36,4 %), suivie des demandes établies en Ontario (23,1 %) et dans les provinces de l'Atlantique (22,2 %).

Version textuelle du graphique 10

Région	EF1213	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021*	EF2122
Provinces de l'Atlantique	24,7 %	24,0 %	23,6 %R	23,7 %	22,0 %	21,6 %	22,2 %	22,6%	25,0 %	22,2 %
Québec	38,4 %	38,1 %	37,9 %r	37,4 %	41,0 %	41,3 %	38,7 %	36,3 %	38,5 %r	36,4 %
Ontario	21,9 %	22,7 %	23,1 %	23,1 %	24,3 %	25,2 %	25,1 %	24,9 %	20,5 %r	23,1 %
Provinces de l'Ouest	14,8 %	15,0 %	15,2 %	15,5 %	12,6 %	11,7 %	13,9 %	16,0 %	15,8 %	18,0 %
Territoires	0,2 %	0,2 %	0,2 %	0,2 %	0,2 %	0,2 %	0,2 %	0,2 %	0,2 %	0,2 %

• Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^* Comme les prestations régulières d'assurance-emploi n'étaient pas disponibles durant la première moitié de l'EF2021, le nombre de demandes pour l'EF2021 ne comprend que les demandes établies durant la deuxième moitié de l'exercice.
• ^r Données révisées.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Comme l'indique le tableau 22, plus des deux tiers (67,4 %) de toutes les demandes saisonnières de prestations régulières ont été établies par des hommes au cours de l'EF2122, se rapprochant ainsi de la répartition observée au cours des exercices avant la pandémie. Les hommes représentaient une plus grande proportion des demandes saisonnières de prestations régulières (77,8 %) au cours de l'EF2021 par rapport aux autres exercices, car les prestations régulières d'assurance-emploi n'étaient disponibles qu'au cours de la deuxième moitié de l'exercice^{Footnote 47}.

La répartition par âge des prestataires réguliers saisonniers au cours de l'EF2122 était semblable à celle des exercices précédents (consulter le tableau 22). Les prestataires âgés de 25 à 44 ans ont établi la plus grande part des demandes saisonnières de prestations régulières, suivis des prestataires âgés de 55 ans et plus. La part des demandes saisonnières de prestations régulières établies par des prestataires plus jeunes (âgés de 24 ans et moins) est demeurée faible (2,0 %) au cours de l'EF2122. Bien que les jeunes soient plus susceptibles d'occuper des emplois saisonniers (consulter l'encadré « Travailleurs saisonniers dans l'Enquête sur la population active » ci-dessous), une plus grande partie d'entre eux ont tendance à quitter leur emploi et à retourner aux études, ce qui constitue un motif non valable de cessation d'emploi en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi. Par conséquent, ils ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Pour cette raison, les jeunes sont moins susceptibles de remplir la condition pour être définis comme des prestataires saisonniers.

Par secteur, les industries productrices de services et les industries productrices de biens représentaient des parts semblables des demandes saisonnières de prestations régulières établies (48,7 % et 49,5 % respectivement) au cours de l'EF2122.

Tableau 22 – Répartition des demandes saisonnières de prestations régulières d'assurance-emploi selon le sexe, l'âge et l'industrie, Canada, EF1415 à EF2122

Catégorie	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021*	EF2122	Variation (points de %) EF1920* à EF2122
										Hommes	62,4 %	62,5 %	61,1 %	61,8 %	62,1 %	61,9 %	77,8 %	67,4 %	+2,1
Femmes	37,6 %	37,5 %	38,9 %	38,2 %	37,9 %	38,1 %	22,2 %	32,6 %	-5,5
24 ans et moins	2,5 %	2,5 %	2,1 %	2,1 %	1,9 %	1,9 %	2,6 %	2,0 %	+0,1
25 à 44 ans	36,9 %	36,9 %	37,5 %	37,8 %	37,7 %	37,2 %	39,9 %	38,2 %	+0,9
45 à 54 ans	28,8 %	28,0 %	27,1 %	25,9 %	25,2 %	25,0 %	21,5 %	23,2 %	-1,8
55 ans et plus	31,8 %	32,6 %	33,2 %	34,2 %	35,1 %	35,9 %	36,0 %	36,7 %	+0,8
Industries productrices de biens	43,0 %	44,0 %	41,8 %	43,5 %	44,2 %	43,8 %	57,0 %	49,5 %	+5,7
Industries productrices de services	52,5 %	53,9 %	54,5 %	54,8 %	54,7 %	54,1 %	39,2 %	48,7 %	-5,4
Non classées**	4,6 %	2,0 %	3,7 %	1,7 %	1,1 %	2,0 %	3,7 %	1,8 %	-0,3

• Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé. La variation en points de pourcentage est basée sur des chiffres non arrondis.
• ^* Comme les prestations régulières d'assurance-emploi n'étaient pas disponibles durant la première moitié de l'EF2021, le nombre de demandes pour l'EF2021 ne comprend que les demandes établies durant la deuxième moitié de l'exercice. Pour cette raison, la répartition au cours de l'EF1920 a été utilisée comme année de référence pour la comparaison avec l'EF2122.
• ^** Pour certaines demandes, cette information n'était pas disponible dans les données.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

En général, le nombre de demandes saisonnières de prestations régulières d'assurance-emploi établies au cours de l'exercice varie selon le trimestre. Par exemple, près des deux tiers (66,2 %) de toutes les demandes saisonnières de prestations régulières établies au cours de l'EF2122 l'ont été au cours du troisième trimestre (octobre à décembre) de l'exercice financier (consulter le graphique 11). Cela peut s'expliquer par le ralentissement de nombreuses industries saisonnières à cette période de l'année. La prédominance des demandes saisonnières de prestations régulières au troisième trimestre a été observée de façon constante dans toutes les régions canadiennes.

Version textuelle du graphique 11

Région	T1 (avril à juin)	T2 (juillet à septembre)	T3 (octobre à décembre)	T4 (janvier à mars)
Provinces de l'Atlantique	4,3 %	5,9 %	70,9 %	18,9 %
Québec	6,3 %	8,3 %	74,1 %	11,2 %
Ontario	18,9 %	9,0 %	55,0 %	17,1 %
Provinces de l'Ouest	17,7 %	11,3 %	58,8 %	12,3 %
Territoires	4,1 %	9,5 %	78,4 %	8,1 %
Canada	10,8 %	8,5 %	66,2 %	14,5 %

• Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Comme le montre le tableau 23, les demandes saisonnières de prestations régulières sont plus susceptibles d'être établies au cours du troisième trimestre de l'année par les hommes, par les prestataires âgés de moins de 25 ans et par les prestataires des industries productrices de biens. Bien que les prestataires des industries productrices de services soient également plus susceptibles d'établir des demandes au cours du troisième trimestre de l'exercice, plus du tiers des demandes dans ces industries ont été établies au cours des 2 premiers trimestres (35,6 %). Cela est probablement dû à la « saison morte » de l'été dans l'industrie des Services d'enseignement, en raison de la fermeture des écoles pendant cette période de l'année.

Tableau 23 – Répartition des demandes saisonnières de prestations régulières d'assurance-emploi établies trimestriellement selon le sexe, l'âge et l'industrie, Canada, EF2122

Catégorie	T1 (avril à juin)	T2 (juillet à septembre)	T3 (octobre à décembre)	T4 (janvier à mars)
Hommes	3,2 %	3,3 %	76,6 %	17,0 %
Femmes	26,6 %	19,3 %	44,8 %	9,3 %
24 ans et moins	1,3 %	2,2 %	80,0 %	16,5 %
25 à 44 ans	9,6 %	7,2 %	69,1 %	14,0 %
45 à 54 ans	15,1 %	10,9 %	60,3 %	13,7 %
55 ans et plus	9,9 %	8,5 %	66,2 %	15,3 %
Industries productrices de biens	1,3 %	2,3 %	79,4 %	17,0 %
Industries productrices de services	20,7 %	14,9 %	52,5 %	11,8 %
Non classées*	3,4 %	5,1 %	74,3 %	17,2 %
Canada	10,8 %	8,5 %	66,2 %	14,5 %

• Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^* Pour certaines demandes, cette information n'était pas disponible dans les données.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Durée des prestations régulières d'assurance-emploi chez les prestataires saisonniers

Demandes établies en vertu de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi

La durée maximale moyenne^{Footnote 48} des demandes saisonnières (et non saisonnières) de prestations régulières établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 et complétées^{Footnote 49} au cours de l'EF2122 était de 50 semaines. Ces demandes ont été établies dans le cadre de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi, lorsque la durée maximale était de 50 semaines de prestations régulières.

La durée moyenne réelle^{Footnote 50} était de 23,1 semaines pour les demandes saisonnières de prestations régulières complétées au cours de l'EF2122, comparativement à 31,2 semaines pour les demandes non saisonnières de prestations régulières. La durée maximale moyenne et la durée moyenne réelle des prestations régulières sont généralement plus courtes pour les prestataires saisonniers que pour les prestataires non saisonniers. Cela s'explique par le fait que les prestataires saisonniers accumulent généralement moins d'heures d'emploi assurable avant de présenter une demande que les prestataires non saisonniers. Même si les 2 groupes avaient droit à un nombre maximal de 50 semaines, la durée moyenne réelle était encore plus courte pour les prestataires saisonniers que pour les prestataires non saisonniers (23,1 et 31,2 semaines, respectivement). Cela peut être attribué au retour des prestataires saisonniers à leur emploi saisonnier.

Demandes établies en vertu de la deuxième série de mesures temporaires de l'assurance-emploi

La durée maximale moyenne des demandes saisonnières de prestations régulières établies le 26 septembre 2021 ou après cette date et complétées au cours de l'EF2122 était de 27,8 semaines. En comparaison, la durée maximale moyenne des demandes non saisonnières de prestations régulières était de 25,5 semaines. Ces demandes ont été établies dans le cadre de la deuxième série de mesures temporaires de l'assurance-emploi lorsque la durée maximale des prestations variait entre 14 et 45 semaines.

La durée moyenne réelle était de 10,7 semaines pour les demandes saisonnières de prestations régulières, tandis qu'elle était de 8,6 semaines pour les demandes non saisonnières de prestations régulières. Ces résultats sont probablement sous-estimés. Comme nous l'avons mentionné à la sous‑section 2.2.4, la proportion de demandes complétées était faible. De plus, étant donné la courte période entre l'établissement des demandes et leur achèvement, ces demandes complétées comptaient probablement moins de semaines d'admissibilité et étaient relativement courtes. Par conséquent, la durée moyenne de ces demandes ne peut être comparée à celle des demandes établies en vertu de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi. Des statistiques basées sur un plus grand nombre de demandes complétées et des données plus matures seront présentées dans les prochains rapports de contrôle et d'évaluation.

Chevauchement des définitions de prestataires saisonniers et fréquents

Les prestataires fréquents d'assurance-emploi sont définis comme ceux qui ont eu au moins 3 demandes de prestations régulières ou pour pêcheurs et qui ont touché des prestations pendant plus de 60 semaines au total au cours des 5 dernières années. Il y a un chevauchement important entre les prestataires fréquents et les prestataires saisonniers^{Footnote 51}.

Au cours de l'EF2122, 276 910 demandes régulières d'assurance-emploi ont été établies par des prestataires fréquents. Étant donné que 342 800 demandes saisonnières de prestations régulières ont été établies au cours de la même période, cela suggère qu'une partie des prestataires réguliers saisonniers ont touché moins de 60 semaines de prestations régulières d'assurance-emploi au cours de 5 exercices financiers. Toutefois, une grande proportion de prestataires fréquents peuvent également être considérés comme saisonniers (74,8 % au cours de l'EF2122). C'est ce qu'illustre le graphique 12. Au cours de l'EF2122, le nombre de demandes établies par des prestataires qui pouvaient être classés à la fois comme saisonniers et fréquents était de 207 260, soit plus d'une fois et demie le nombre de demandes établies par des prestataires saisonniers qui n'étaient pas fréquents (135 540).

Version textuelle du graphique 12

Catégorie	Nombre de demandes de prestations	Part du nombre total de prestations saisonnières et fréquentes
Fréquentes, non saisonnières	69 650	16,9 %
Fréquentes et saisonnières	207 260	50,3 %
Non fréquentes, saisonnières	135 540	32,9 %

• Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^* Consulter l'annexe 2.1 pour connaître les définitions des prestataires fréquents et saisonniers mentionnés dans ce graphique.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Étant donné que la plupart des demandes complétées par des prestataires saisonniers au cours de l'EF2122 ont été établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021, les résultats discutés ci‑dessous portent sur ces demandes. En raison de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi en vigueur au cours de cette période, toutes les demandes examinées offraient jusqu'à 50 semaines de prestations régulières.

Le tableau 24 compare 3 caractéristiques des demandes, soit la durée moyenne, la proportion de semaines de prestations régulières utilisées et le taux d'épuisement au cours de l'EF2122 parmi les 3 groupes. En général, les prestataires fréquents ont davantage recours à l'assurance-emploi que les prestataires non fréquents. Parmi les prestataires fréquents, les prestataires non saisonniers ont reçu, en moyenne, des prestations régulières d'assurance-emploi pendant plus longtemps, ont utilisé une plus grande proportion de leurs semaines de prestations régulières et étaient plus susceptibles d'épuiser leurs prestations que les prestataires saisonniers. Les prestataires saisonniers (fréquents et non fréquents) étaient moins susceptibles d'épuiser leurs prestations régulières d'assurance-emploi que les prestataires fréquents non saisonniers. Cela était probablement dû au fait que les prestataires saisonniers retournaient à leur emploi saisonnier.

Tableau 24 – Caractéristiques des demandes de prestations régulières d'assurance‑emploi complétées établies par des prestataires fréquents* ou saisonniers entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021, selon le statut fréquent et saisonnier, Canada, EF2122

Type de prestataire	Durée moyenne des prestations régulières d’assurance-emploi (semaines)p	Proportion des semaines de prestations régulières d’assurance-emploi utilisées (%)p	Taux d’épuisement (%)p
Fréquents, non saisonniers	31,8	63,5 %	20,1 %
Fréquents et saisonniers	27,7	55,5 %	9,6 %
Non fréquents, saisonniers	15,4	30,8 %	5,0 %

• Remarque : Les demandes de prestations complétées incluent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d'août de l'exercice financier suivant
• ^* Consulter l'annexe 2.1 pour connaître les définitions des prestataires fréquents et saisonniers mentionnés dans ce tableau.
• ^p Données préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Mesure de soutien offrant des semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi aux prestataires saisonniers dans 13 régions économiques de l'assurance‑emploi^{Footnote 52}

En août 2018, afin de mieux soutenir les travailleurs saisonniers, le gouvernement a mis en place un projet pilote (projet pilote n° 21) dans 13 régions économiques de l'assurance-emploi^{Footnote 53} du pays. Cette mesure a permis d'offrir jusqu'à 5 semaines supplémentaires de prestations régulières, jusqu'à un maximum de 45 semaines, aux prestataires saisonniers admissibles qui ont commencé une période de prestations entre le 5 août 2018 et le 25 septembre 2021. Les paramètres du projet pilote, y compris les régions d'assurance-emploi admissibles, ont ensuite été reproduits par l'entremise de modifications à la Loi sur l'assurance‑emploi, prolongeant le soutien aux prestataires saisonniers jusqu'au 28 octobre 2023. De plus, en 2022, une modification législative a été mise en place afin de s'assurer que la réception des mesures temporaires liées à la COVID-19 n'affecterait pas le statut de prestataire saisonnier^{Footnote 54}.

Au cours de l'EF2122, 257 300 demandes de prestations établies par des prestataires saisonniers le 5 août 2018 ou après et les ayant complétées avant le 31 mars 2022 dans ces 13 régions économiques de l'assurance-emploi étaient admissibles à des semaines supplémentaires. Parmi ces demandes, 1 500 n'étaient pas admissibles selon les règles initiales, mais sont devenues admissibles en vertu de la modification législative. Parmi les 257 300 demandes admissibles, un total de 108 300 demandes (42,1 %) avaient utilisé au moins une semaine supplémentaire de prestations régulières d'assurance-emploi en vertu de la mesure de soutien aux travailleurs saisonniers. Cela comprend 80 demandes (5,5 % des 1 500 demandes) qui sont devenues admissibles en vertu de la modification législative. Les statistiques présentées ci-dessous sont fondées sur les demandes établies par des prestataires saisonniers qui ont utilisé des semaines supplémentaires de prestations régulières.

La plus grande part des demandes saisonnières provenant des 13 régions ciblées qui ont utilisé des semaines supplémentaires provenait du Centre-du-Québec (18,1 %), suivi de Restigouche-Albert (14,3 %), de Terre-Neuve-et-Labrador (14,1 %) et du Bas-Saint-Laurent et de la Côte‑Nord (12,8 %). Les demandes saisonnières provenant de l'ensemble des 9 autres régions économiques de l'assurance-emploi admissibles représentaient les deux cinquièmes (40,7 %) du total des demandes saisonnières ayant utilisé des semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi. Près de la moitié (49,6 %) des demandes saisonnières qui ont utilisé des semaines supplémentaires avaient été établies par des prestataires âgés de 55 ans et plus. Les hommes représentaient près des deux tiers (65,5 %) de ces demandes. Environ un cinquième (20,7 %) des demandes qui ont utilisé des semaines supplémentaires avaient été établies par des prestataires ayant travaillé dans l'industrie de la Construction. Parmi les industries productrices de services, les prestataires qui avaient travaillé dans l'industrie des Services d'hébergement et de restauration représentaient près d'une demande sur 10 (9,6 %) du total des demandes qui ont utilisé des semaines supplémentaires.

Depuis le début de la mesure de soutien aux travailleurs saisonniers, presque toutes les demandes qui étaient admissibles aux semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi avaient droit à la totalité des 5 semaines supplémentaires. Seules quelques demandes étaient admissibles à moins des 5 semaines supplémentaires, car autrement, ces demandes auraient dépassé la limite maximale d'admissibilité de 45 semaines.

Près des deux tiers des demandes complétées (65,5 %) ont utilisé la totalité des 5 semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi. En moyenne, les demandes saisonnières (y compris celles qui sont devenues admissibles en vertu de la modification législative) ont utilisé 4,2 semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi. Parmi celles-ci, les demandes admissibles en vertu de la modification législative ont utilisé 4,8 semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi. Le nombre de semaines supplémentaires utilisées était, en moyenne, identique pour les hommes et les femmes, et pour les différents groupes d'âge. Les prestataires qui avaient travaillé dans les industries productrices de services ont utilisé, en moyenne, un plus grand nombre de semaines supplémentaires de prestations que ceux qui avaient travaillé dans les industries productrices de biens (4,3 semaines contre 4,1 semaines). En moyenne, les prestataires qui avaient travaillé dans l'industrie des Services d'enseignement ont utilisé le plus grand nombre de semaines supplémentaires de prestations (4,4 semaines).

En date du 31 mars 2022, 185,2 millions de dollars supplémentaires avaient été versés aux prestataires saisonniers admissibles qui avaient utilisé des semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi en vertu de la mesure de soutien aux travailleurs saisonniers depuis qu'elle a été introduite pour la première fois le 5 août 2018 (y compris 0,17 million de dollars versés en vertu de la modification législative). En moyenne, chaque demande saisonnière de prestations régulières utilisant des semaines supplémentaires a reçu 1 710 $ (2 111 $ pour les demandes admissibles en vertu de la modification législative) grâce à la mesure de soutien au cours de cette période. Les demandes établies par les hommes ont reçu près de 1,3 fois le montant supplémentaire reçu par les femmes (1 856 $ et 1 432 $, en moyenne, respectivement). Les demandes saisonnières établies par les personnes ayant travaillé dans les industries productrices de biens ont reçu 1 861 $ en moyenne. Ce montant était de 19,4 % supérieur au montant moyen reçu par les prestataires qui avaient travaillé dans les industries productrices de services (1 559 $).

Une évaluation ministérielle du projet pilote no 21^{Footnote 55} a examiné dans quelle mesure le projet pilote a réduit l'incidence et la durée des périodes sans revenu auxquels font face les prestataires saisonniers dans les régions ciblées. Elle a révélé que le projet pilote a réduit de plus de 7 points de pourcentage l'incidence d'une période sans revenu, ce qui représente une diminution de 38 % du nombre de prestataires saisonniers vivant une période sans revenu. Néanmoins, le projet pilote a eu une influence sur les habitudes de travail subséquentes des prestataires saisonniers qui étaient admissibles à des semaines supplémentaires, ce qui a entraîné une diminution du revenu d'emploi et une augmentation de la durée des prestations. En outre, l'évaluation a montré que le mécanisme de ciblage avait une certaine efficacité pour cerner les prestataires ayant un schéma de travail saisonnier fréquent, mais qu'il était sensible aux mesures non saisonnières qui ont une incidence sur la date de début ou de fin d'une demande^{Footnote 56}.

2.2.6 Épuisement des prestations régulières d'assurance-emploi

Les prestations régulières d'assurance-emploi offrent un soutien du revenu temporaire aux prestataires admissibles afin de remplacer partiellement des revenus d'emplois perdus pendant qu'ils cherchent un emploi ou qu'ils perfectionnent leurs compétences. À ce titre, une limite est fixée quant au nombre de semaines de prestations d'assurance-emploi auxquelles les prestataires ont droit.

Comme mentionné dans la sous-section 2.2.4, le nombre de semaines d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi auxquelles les prestataires ont droit dépend de 2 facteurs. Le premier facteur est le taux de chômage régional de la région où vivaient les prestataires au moment de l'établissement de leur demande. Le deuxième facteur est le nombre d'heures d'emploi assurable accumulées au cours des 52 semaines précédentes ou depuis l'établissement de leur dernière demande, selon la période la plus courte. Les prestataires sont également liés à une période de prestations au cours de laquelle ils peuvent toucher leurs prestations. Les périodes de prestations sont généralement d'une durée de 52 semaines.

Au cours de l'EF2122, 2 séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi étaient en vigueur, incluant notamment des changements au nombre maximal de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi offertes. Dans le cadre de la première série de mesures temporaires, qui était en vigueur du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021, le nombre maximal de semaines de prestations régulières offertes pour les demandes établies durant cette période était fixée à 50 semaines. Pour ce qui est de la deuxième série de mesures temporaires, en vigueur du 26 septembre 2021 au 24 septembre 2022, le nombre maximal de semaines de prestations offertes variait de 14 à 45 semaines (consulter la section 2.1).

On considère que les prestataires ont épuisé leurs prestations régulières d'assurance-emploi lorsque le nombre de semaines de prestations reçues (durée réelle) est égal au nombre de semaines de prestations auxquelles ils avaient droit au cours de la période de prestations (la période au cours de laquelle les prestataires peuvent toucher des prestations d'assurance-emploi). Mesurer le taux d'épuisement des semaines de prestations peut donner une indication de la suffisance des prestations régulières d'assurance-emploi offertes aux personnes qui cherchent un emploi convenable après une cessation d'emploi.

Puisqu'une demande doit être complétée^{Footnote 57} pour en déterminer le statut (épuisé ou non épuisé), l'analyse présentée dans cette section se concentre sur les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées durant l'EF2122.

Épuisement des semaines de prestations régulières d'assurance-emploi

Demandes établies dans le cadre de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi

Sur l'ensemble des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 et qui ont pris fin au cours de l'exercice visé par le rapport, le taux d'épuisement était de 29,6 % (consulter le tableau 25).

Tableau 25 – Taux d'épuisement des semaines de prestations et taux d'épuisement de la période de prestations pour les demandes complétées de prestations régulières d'assurance-emploi qui étaient établies en vertu de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi, selon la province ou le territoire, le sexe, l'âge et la catégorie de prestataire, Canada, EF2122

Catégorie	Taux d’épuisement des semaines de prestationsP pour les demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021	Taux d’épuisement de la période de prestationsp pour les demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021
Terre-Neuve-et-Labrador	25,8 %	48,4 %
Île-du-Prince-Édouard	17,8 %	48,3 %
Nouvelle-Écosse	27,7 %	33,6 %
Nouveau-Brunswick	23,1 %	43,9 %
Québec	23,6 %	27,4 %
Ontario	32,2 %	16,6 %
Manitoba	31,0 %	17,3 %
Saskatchewan	31,7 %	21,6 %
Alberta	33,8 %	17,4 %
Colombie-Britannique	34,2 %	18,8 %
Yukon	33,5 %	23,7 %
Territoires du Nord-Ouest	37,2 %	29,1 %
Nunavut	43,6 %	20,7 %
Hommes	27,2 %	26,8 %
Femmes	32,3 %	18,1 %
24 ans et moins	25,1 %	18,2 %
25 à 44 ans	27,5 %	20,6 %
45 à 54 ans	28,9 %	24,3 %
55 ans et plus	36,4 %	28,1 %
Travailleurs de longue date*	28,3 %	18,4 %
Prestataires occasionnels*	33,2 %	18,6 %
Prestataires fréquents*	12,8 %	55,2 %
Canada	29,6 %	22,7 %

• Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^* Consulter l'annexe 2.1 pour les définitions des catégories de prestataires d'assurance-emploi référencées dans ce tableau.
• ^p Données préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données sont fondées sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Ce taux d'épuisement des prestations était légèrement plus faible que ceux enregistrés avant la pandémie (environ un tiers de l'EF1718 à l'EF1920). Il était également moins élevé que le taux de 36,9 % atteint au cours du dernier exercice financier pour les demandes complétées au cours de l'EF2021 et établies avant le 15 mars 2020. Le taux élevé enregistré au cours de l'EF2021 pourrait être attribuable à l'important ralentissement économique causé par la pandémie de COVID-19 au début de l'exercice financier.

Le faible taux d'épuisement enregistré au cours de l'EF2122 pour les demandes établies en vertu de la première série de mesures temporaires pourrait être partiellement attribuable au fait que les mesures temporaires de l'assurance-emploi ont prolongé le nombre de semaines d'admissibilité pour les prestations régulières jusqu'à 50 semaines, réduisant ainsi la possibilité d'avoir recours au total des semaines de prestations régulières d'assurance-emploi. De plus, ce faible taux pourrait être imputable, en partie, à une amélioration de la conjoncture économique et au retour des taux de chômage à des niveaux semblables à ceux enregistrés avant la pandémie.

En effet, comme mentionné au Chapitre 1, au cours de l'EF2122, l'emploi était revenu au niveau où il se situait avant la pandémie, le taux de chômage avait chuté comparativement à l'EF2021 et le marché du travail avait commencé à reprendre graduellement des forces. Dans de telles conditions, les personnes en chômage qui touchaient des prestations régulières d'assurance-emploi à la suite d'une cessation d'emploi ont sans doute été en mesure de trouver un emploi relativement rapidement. Cette amélioration de la conjoncture économique a contribué à réduire la probabilité que les prestataires bénéficiant des mesures temporaires de l'assurance-emploi épuisent leurs prestations régulières d'assurance-emploi.

Au cours de la période visée par le rapport, le taux d'épuisement des prestations variait d'une région à l'autre. Les Territoires, suivis des Prairies, étaient les régions où les taux d'épuisement étaient les plus élevés dans le cadre de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi, alors que c'est au Québec et au Canada atlantique que ces taux étaient les plus faibles.

De façon générale, le taux d'épuisement des demandes de prestations établies par les femmes a tendance à être plus élevé comparativement aux demandes établies par les hommes. Il en va de même pour l'EF2122. Pour ce qui est des groupes d'âges, les travailleurs plus âgés (55 ans et plus) avaient davantage tendance à épuiser leurs prestations que les prestataires plus jeunes. De plus, les prestataires occasionnels épuisaient généralement plus souvent leurs prestations que les travailleurs de longue date et les prestataires fréquents (consulter le tableau 25).

Demandes établies au cours de la deuxième série de mesures temporaires de l'assurance-emploi

Pour les demandes établies le 26 septembre 2021 ou après cette date, soit au cours de la deuxième série de mesures temporaires de l'assurance-emploi, et complétées au plus tard le 31 mars 2022, le taux d'épuisement des prestations était de 23,0 % (consulter le tableau 26). Il est probable que ce résultat soit sous-évalué. Comme mentionné à la sous-section 2.2.4, une faible proportion (29,7 %) des demandes établies au cours de cette période étaient complétées à la fin de l'EF2122. De plus, étant donné la courte période entre l'établissement des demandes et la fin de celles-ci, ces demandes complétées avaient probablement eu droit à moins de semaines de prestations et étaient relativement courtes. Ainsi, le taux d'épuisement de ces demandes ne peut pas se comparer à celui des demandes établies au cours de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi. Des statistiques fondées sur un plus grand nombre de demandes complétées et sur des données plus matures seront présentées dans les prochains Rapports de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi. Pour ces raisons, les résultats sur le taux d'épuisement des demandes établies le 26 septembre 2021 ou après cette date et complétées au cours de l'EF2122 ne seront pas abordés.

Tableau 26 – Taux d'épuisement des semaines de prestations et taux d'épuisement de la période de prestations pour les demandes complétées de prestations régulières d'assurance-emploi qui étaient établies en vertu de la deuxième série de mesures temporaires de l'assurance-emploi, selon la province ou le territoire, le sexe, l'âge et la catégorie de prestataire, Canada, EF2122

Catégorie	Taux d’épuisement des semaines de prestationsp pour les demandes établies le ou après le 26 septembre 2021 (deuxième moitié de l’EF2122)	Taux d’épuisement de la période de prestations** pour les demandes établies le ou après le 26 septembre 2021 (deuxième moitié de l’EF2122)
Terre-Neuve-et-Labrador	21,7 %	s.o.
Île-du-Prince-Édouard	24,6 %	s.o.
Nouvelle-Écosse	27,3 %	s.o.
Nouveau-Brunswick	27,0 %	s.o.
Québec	24,4 %	s.o.
Ontario	18,0 %	s.o.
Manitoba	36,4 %	s.o.
Saskatchewan	28,3 %	s.o.
Alberta	19,1 %	s.o.
Colombie-Britannique	29,0 %	s.o.
Yukon	69,8 %	s.o.
Territoires du Nord-Ouest	68,0 %	s.o.
Nunavut	14,3 %	s.o.
Hommes	22,1 %	s.o.
Femmes	24,8 %	s.o.
24 ans et moins	20,3 %	s.o.
25 à 44 ans	18,0 %	s.o.
45 à 54 ans	21,7 %	s.o.
55 ans et plus	37,2 %	s.o.
Travailleurs de longue date*	7,6 %	s.o.
Prestataires occasionnels*	24,0 %	s.o.
Prestataires fréquents*	41,5 %	s.o.
Canada	23,0 %	s.o.

• Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^* Consulter l'annexe 2.1 pour les définitions des catégories de prestataires d'assurance-emploi référencées dans ce tableau.
• ^** Étant donné qu'une période de prestations est habituellement de 52 semaines pour les prestations régulières d'assurance-emploi, aucune des demandes établies le 26 septembre 2021 ou après cette date n'avait épuisé sa période de prestations au 31 mars 2022.
• ^p Données préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données sont fondées sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Épuisement des semaines de prestations par rapport à l'épuisement de la période de prestations

Bien que les demandes de prestations puissent se terminer lorsque le nombre de semaines de prestations reçues est égal au nombre maximal de semaines d'admissibilité, elles peuvent également prendre fin lorsque la période de prestations se termine avant que toutes les semaines potentielles de prestations régulières aient été versées^{Footnote 58}. Lorsqu'une telle situation survient, à moins qu'un prestataire ait cessé de remplir les rapports bimensuels d'assurance-emploi^{Footnote 59}, on considère que la période de prestations pour cette demande a été épuisée. En général, le taux d'épuisement de la période de prestations est plus faible que le taux d'épuisement des semaines de prestations.

Il y avait 22,7 % de toutes les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées durant l'EF2122 et établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 qui avaient épuisé leur période de prestations (consulter le tableau 25). Étant donné que les périodes de prestations sont habituellement de 52 semaines pour les prestations régulières d'assurance-emploi, aucune demande de prestations régulières établie au cours de la deuxième moitié de l'EF2122 n'avait épuisé sa période de prestations au 31 mars 2022. Par conséquent, l'analyse de l'épuisement des périodes de prestations ne se concentre que sur les demandes complétées qui avaient été établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Les circonstances qui aboutissent à un épuisement de la période de prestations sont généralement différentes de celles associées à un épuisement des semaines de prestations. De nombreuses variables influencent l'épuisement de la période de prestations. Parmi celles-ci, mentionnons le nombre maximal de semaines de prestations régulières auxquelles un prestataire est admissible, les semaines travaillées pendant une période de prestations (menant à des semaines de prestations reportées) et le recours aux prestations spéciales (qui ajoutent un autre type de semaines d'admissibilité à la demande).

Le tableau 27 présente différentes caractéristiques des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées selon le type d'épuisement au cours de l'exercice visé par le rapport. Par exemple, lorsque les demandes de prestations régulières complétées sont classées en fonction de leur saisonnalité, on constate que les demandes saisonnières présentent des taux d'épuisement des semaines de prestations plus faibles que les demandes non saisonnières, mais cette situation est inversée lorsque l'on tient compte de l'épuisement de la période de prestations. Cela signifie que les prestataires saisonniers sont moins susceptibles de toucher toutes les semaines de prestations auxquelles ils sont admissibles que les prestataires non saisonniers, très probablement en raison de la prévisibilité de leur régime de travail^{Footnote 60}.

Tableau 27 – Demandes régulières d'assurance-emploi complétées selon le type d'épuisement, Canada, EF2122

Catégorie	Épuisement des semaines de prestations des demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021p	Épuisement de la période de prestations des demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021p
Taux d’épuisement – en général	29,6 %	22,7 %
Taux d’épuisement - Demande saisonnière	7,9 %	47,0 %
Taux d’épuisement - Demande non saisonnière	32,8 %	19,2 %
Taux de chômage de 6,0 % ou moins	s.o.	s.o.
Taux de chômage de 6,1 % à 8,0 %	s.o.	s.o.
Taux de chômage de 8,1 % à 10,0 %	s.o.	s.o.
Taux de chômage de 10,1 % à 13,0 %	s.o.	s.o.
Taux de chômage de 13,1 %*	25,9 %	21,7 %
Taux de chômage de 13,1 % et plus	43,3 %	26,6 %
Proportion de demandes comprenant au moins une semaine de travail pendant une période de prestations	30,1 %	71,3 %
Taux de requalification aux prestations d’assurance-emploi**	2,6 %	48,9 %
Nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations***	19,5 semaines	18,6 semaines
Nombre moyen de semaines de prestations régulières versées	50,0 semaines	27,5 semaines
Proportion de demandes mixtes (prestations régulières et spéciales)	8,5 %	16,5 %
Proportion moyenne des semaines de prestations régulières admissibles utilisées	100,0 % des semaines	55,0 % des semaines

• Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
• ^p Données préliminaires.
• ^* Un taux de chômage minimum a été établi à 13,1 % pour l'ensemble des régions économiques de l'assurance-emploi pour les demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Les taux de chômage inférieurs à 13,1 % ne s'appliquaient donc pas.
• ^** Le taux de requalification est défini comme la proportion de prestataires qui se qualifient pour une nouvelle demande de prestations dans les 4 semaines suivant la fin de leur demande.
• ^*** Ne contient que les demandes comprenant au moins une semaine de travail pendant une période de prestations.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Au cours de l'EF2122, les demandes régulières d'assurance-emploi complétées qui étaient établies dans les régions économiques de l'assurance-emploi où le taux de chômage était fixé à 13,1 %, dans le cadre de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi, étaient moins susceptibles d'épuiser à la fois leurs semaines de prestations et leur période de prestations que les demandes établies dans les régions de l'assurance-emploi où le taux de chômage était supérieur à 13,1 %. En outre, une proportion nettement plus importante de demandes dont la période de prestations a été épuisée comprenait au moins une semaine de travail pendant la période de prestations (71,3 %) par rapport aux demandes qui ont épuisé leurs semaines de prestations (30,1 %). Cette situation est attribuable à la disposition Travail pendant une période de prestations, qui permet aux prestataires de reporter des semaines de prestations à plus tard pendant une période de prestations. Contrairement aux années précédentes, les prestataires qui ont épuisé leur période de prestations en travaillant pendant une période de prestations avaient, en moyenne, moins de semaines de travail pendant une période de prestations (18,6 semaines) que les prestataires qui ont épuisé leurs semaines de prestations (19,5 semaines) (consulter le tableau 27).

Puisqu'une grande partie des prestataires ayant épuisé leur période de prestations ont également travaillé pendant une période de prestations, les prestataires ayant épuisé leur période de prestations sont donc plus susceptibles d'accumuler suffisamment d'heures d'emploi assurable au cours de leur période de prestations pour avoir le droit d'établir une nouvelle demande lorsque leur demande prend fin. Par conséquent, une plus grande proportion de prestataires ayant épuisé leur période de prestations (48,8 %) étaient de nouveau admissibles à établir une nouvelle demande 4 semaines après avoir complété leur période de prestations comparativement aux prestataires ayant épuisé leurs semaines de prestations (2,6 %).

Au cours de l'EF2122, la proportion de demandes complétées ayant combiné des prestations régulières et des prestations spéciales d'assurance-emploi qui avaient épuisé leur période de prestations (16,5 %) était supérieure aux demandes mixtes qui avaient épuisé leurs semaines de prestations (8,5 %). En outre, les demandes qui avaient épuisé leur période de prestations ont reçu moins de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi (27,5 semaines) que les demandes qui avaient épuisé toutes leurs semaines de prestations (50,0 semaines). Les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées pour lesquelles la période de prestations était épuisée ont utilisé, en moyenne, un peu plus de la moitié (55,0 % au cours de l'EF2122) de leurs semaines de prestations (consulter le tableau 27).

Épuisement des semaines de prestations régulières d'assurance-emploi : prestataires saisonniers et non saisonniers ayant connu une période sans revenu

Les prestataires ayant épuisé les semaines des prestations auxquelles ils avaient droit pourraient connaître une période où ils se retrouvent sans revenu d'emploi ou de prestations d'assurance-emploi. Ces prestataires, que l'on désigne comme « travailleurs vivant une période sans revenu », n'ont pas accumulé un nombre suffisant d'heures d'emploi assurable au cours de leur période de référence pour que le nombre de semaines auxquelles ils sont admissibles couvre toute la durée de leur période de chômage. Bien que cette situation soit plus fréquente pour les prestataires saisonniers en raison de leurs habitudes de travail, elle peut également toucher les prestataires non saisonniers.

Commençant avec le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'EF1718, la définition des prestataires vivant une période sans revenu a été élargie pour mieux représenter le nombre de prestataires d'assurance-emploi connaissant des périodes sans revenu. Pour être considérée comme prestataire vivant une période sans revenu, une personne doit avoir établi une demande de prestations régulières au cours de l'exercice financier examiné, avoir complété sa demande de prestations régulières précédente au cours de l'exercice examiné ou de l'exercice antérieur, et avoir vécu une période sans revenu d'emploi ou de prestations d'assurance-emploi immédiatement après l'épuisement de sa demande de prestations précédente. La période sans revenu doit être de 15 semaines ou moins.

Des 1,46 million de demandes régulières établies au cours de l'EF2122, environ 21 200 (1,5 %) ont vécu une période sans revenu, un résultat relativement plus faible que celui enregistré au cours des exercices financiers précédents (6,5 % au cours de l'EF1819 et 5,5 % au cours de l'EF1920). Cette situation pourrait être attribuable à plusieurs facteurs. Premièrement, il se peut qu'un nombre moins grand de prestataires ait répondu à la définition de personnes vivant une période sans revenu, puisque leur demande précédente n'a pas été établie dans les délais prévus par la définition. Cette situation pourrait être, entre autres, attribuable à la Prestation canadienne d'urgence qui était en vigueur de mars à septembre 2020, puisque les prestataires ne pouvaient pas établir de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi au cours de cette période. Deuxièmement, la situation pourrait s'expliquer par les mesures temporaires de l'assurance-emploi qui prolongeaient le nombre maximal de semaines de prestations régulières jusqu'à 50 semaines. Enfin, la situation pourrait également s'expliquer en partie par la mesure de soutien pour les travailleurs saisonniers (projet pilote 21) instaurée en août 2018 qui prévoyait des semaines de prestations régulières d'assurance-emploi supplémentaires aux prestataires saisonniers admissibles de 13 régions économiques ciblées^{Footnote 61}. Recevoir des semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi grâce à la mesure de soutien réduit la durée de la période sans revenu. Par conséquent, la proportion de prestataires saisonniers ayant vécu une période sans revenu dans ces 13 régions ciblées (0,7 %) au cours de l'EF2122 était inférieure à la proportion de personnes ayant vécu une période sans revenu dans les régions économiques qui n'étaient pas touchées par cette mesure de soutien (1,4 %) au cours de la même période.

Au cours de l'EF2122, 12,9 % des demandes comprenant une période sans revenu ont été établies par des prestataires saisonniers. La durée moyenne de la période sans revenu était de 6,0 semaines pour l'ensemble des personnes vivant une période sans revenu au cours de l'exercice visé par le rapport. La répartition régionale de ces personnes montre que toutes les provinces et la plupart des territoires, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, étaient surreprésentés pour ce qui est des prestataires vivant une période sans revenu comparativement à la proportion nationale de prestataires vivant une période sans revenu (1,5 %) (consulter le tableau 28). Cette situation est principalement attribuable à la composition des marchés du travail locaux.

Tableau 28 ─ Nombre de prestataires ayant connu une période sans revenu, et proportion parmi l'ensemble des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi selon la région et la saisonnalité, Canada, EF1920 et EF2122

Catégorie	Nombre de prestataires ayant connu une période sans revenu au cours de l’EF1920	Nombre de prestataires ayant connu une période sans revenu au cours de l’EF2122	Prestataires ayant connu une période sans revenu en proportion du total des demandes de prestations régulières (%) au cours de l’EF1920	Prestataires ayant connu une période sans revenu en proportion du total des demandes de prestations régulières (%) au cours de l’EF2122
Terre-Neuve-et-Labrador	4 030	1 560	6,4 %	2,5 %
Île-du-Prince-Édouard	1 360	200	9,2 %	1,2 %
Nouvelle-Écosse	5 340	1 210	8,6 %	1,8 %
Nouveau-Brunswick	5 010	1 340	7,3 %	1,8 %
Québec	21 660	4 830	5,4 %	1,1 %
Ontario	18 190	6 140	4,6 %	1,4 %
Manitoba	2 600	800	6,1 %	1,7 %
Saskatchewan	2 260	680	5,5 %	1,7 %
Alberta	7 470	2 450	5,3 %	1,8 %
Colombie-Britannique	7 200	1 970	5,3 %	1,4 %
Territoires	320	60	8,1 %	1,4 %
Saisonnier	32 880	2 740	8,0 %	0,8 %
Non saisonnier	42 560	18 500	4,5 %	1,7 %
Canada	75 440	21 240	5,5 %	1,5 %

• Remarque : Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

2.2.7 Travail pendant une période de prestations

En plus de fournir un soutien du revenu temporaire aux cotisants sans emploi admissibles, le régime d'assurance-emploi est également conçu pour encourager les prestataires à accepter les emplois disponibles, à maintenir leurs compétences et à rester connectés au marché du travail pendant qu'ils reçoivent des prestations régulières d'assurance-emploi. La disposition Travail pendant une période de prestations (TPPP) de la Loi sur l'assurance-emploi le fait en permettant aux prestataires de gagner un revenu d'emploi supplémentaire pendant leur période de prestations. La disposition TPPP s'appliquait à -tous les types de prestations d'assurance-emploi au cours de l'EF2122.

La disposition relative au TPPP, qui existait auparavant en vertu de la législation ou de projets pilotes^{Footnote 62}, détermine comment les prestations d'assurance-emploi sont ajustées pour refléter le revenu d'emploi gagné pendant la période de prestations. Il permet aux prestataires de conserver leurs revenus d'emploi tout en continuant de recevoir une partie de leurs prestations d'assurance-emploi, jusqu'à une limite après laquelle les prestations sont réduites dollar pour dollar. Si les prestations sont réduites à zéro, la semaine d'admissibilité est reportée et peut être utilisée plus tard au cours de la période de prestations^{Footnote 63}.

En vertu du TPPP, les prestataires peuvent conserver 50 cents de leurs prestations d'assurance-emploi pour chaque dollar gagné pendant leur période de prestations, jusqu'à un maximum de 90 % de la rémunération assurable hebdomadaire moyenne utilisée pour calculer leur taux de prestations hebdomadaires, avant que les prestations ne soient déduites dollar pour dollar^{Footnote 64}.

Cette sous-section porte sur les demandes et leurs bénéficiaires qui ont déclaré un revenu d'emploi provenant d'un travail à temps partiel ou à temps plein au cours d'au moins 1 semaine pendant qu'ils étaient en période de prestations, que les prestations d'assurance-emploi versées pour ces semaines aient été payées en totalité, en partie ou pas du tout. Pour faciliter la lecture du texte, ces demandes et leurs bénéficiaires sont désignés dans cette sous-section comme ayant « au moins 1 semaine travaillée pendant une période de prestations » même si la ou les semaines de travail ont été partiellement complétées (par exemple, 2 jours de travail).

Nombre de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et de prestataires réguliers qui travaillent pendant une période de prestations

L'utilisation de la disposition TPPP est rapportée en utilisant 2 approches différentes mais complémentaires. La première approche est fondée sur les prestataires d'assurance-emploi qui avaient une demande régulière ouverte au cours de l'EF2122, peu importe le moment où leur demande a été établie. Cela se concentre sur les activités de TPPP au cours de l'exercice examiné et reflète donc mieux les conditions du marché du travail et les dispositions de TPPP en vigueur au cours de la période de référence. La deuxième approche est fondée sur les demandes régulières complétées au cours de l'exercice financier examiné. Cela fournit une meilleure estimation de l'incidence relative du TPPP car il prend en considération toute la durée de la demande et non seulement une période spécifique (comme l'exercice financier visé par le rapport, comme cela est fait dans le cadre de la première approche).

De tous les prestataires réguliers de l'assurance-emploi qui avaient une demande ouverte au cours de l'EF2122, 1,3 million (45,4 % du total) ont travaillé au moins 1 semaine pendant une période de prestation au cours de l'exercice (consulter le tableau 29). Cette proportion est plus élevée que celle observée au cours de l'EF2021 (39,5 %) lorsque le marché du travail était perturbé par les restrictions liées à la COVID-19. Elle est également légèrement supérieure à la proportion observée au cours des exercices financiers avant la pandémie (environ 43,0 % de l'EF1617 à l'EF1920), probablement en raison du resserrement des conditions du marché du travail. En comparaison, 51,8 % de toutes les demandes de prestations régulières complétées (1,4 million) comprenaient au moins 1 semaine travaillée pendant la période de prestations au cours de l'EF2122, ce qui est similaire aux exercices financiers précédents.

Parmi les prestataires réguliers de l'assurance-emploi qui avaient une demande ouverte au cours de l'EF2122 et qui ont travaillé au moins 1 semaine pendant une période de prestations, près de la moitié (49,9 %) ont différé au moins 1 semaine de leurs prestations d'assurance-emploi. Les prestataires masculins, ceux des provinces de l'Atlantique et les prestataires plus âgés (âgés de 55 ans et plus) étaient plus susceptibles de différer des semaines de leurs prestations d'assurance-emploi.

Tableau 29 — Nombres et proportions de prestataires réguliers d'assurance-emploi ayant travaillé au moins 1 semaine pendant une période de prestations et de demandes de prestations régulières complétées comptant au moins 1 semaine de travail selon la région, le sexe, l'âge et la saisonnalité, Canada, EF2122

Catégorie	Nombre de prestataires dont la demande de prestations était ouverte au cours de l’exercice et qui ont travaillé au moins 1 semaine pendant une période de prestations au cours de l’exercice	Proportion (%) de prestataires dont la demande de prestations était ouverte au cours de l’exercice et qui ont travaillé au moins 1 semaine pendant une période de prestations au cours de l’exercice	Nombrep de demandes de prestations complétées comptant au moins 1 semaine travaillée pendant la période entière couverte par la demande	Proportion (%)p de demandes de prestations complétées comptant au moins 1 semaine travaillée pendant la période entière couverte par la demande
Terre-Neuve-et-Labrador	54 420	56,2 %	52 550	62,5 %
Île-du-Prince-Édouard	11 580	49,7 %	11 440	55,7 %
Nouvelle-Écosse	56 320	51,5 %	54 270	57,1 %
Nouveau-Brunswick	59 140	53,4 %	57 370	58,6 %
Québec	366 490	48,4 %	382 750	53,8 %
Ontario	438 440	43,1 %	475 220	50,1 %
Manitoba	40 800	42,6 %	41 710	49,6 %
Saskatchewan	30 430	39,4 %	30 910	46,1 %
Alberta	143 980	41,5 %	153 000	48,6 %
Colombie-Britannique	142 170	44,3 %	148 070	50,8 %
Territoires	2 380	30,6 %	2 390	35,0 %
Hommes	662 450	41,1 %	701 420	47,2 %
Femmes	683 700	50,6 %	708 260	57,4 %
24 ans et moins	202 560	47,0 %	226 340	55,4 %
25 à 44 ans	598 780	47,2 %	634 690	54,4 %
45 à 54 ans	280 130	52,5 %	288 790	59,1 %
55 ans et plus	264 680	36,2 %	259 860	39,5 %
Saisonnier*	s.o.	s.o.	218 190	58,6 %
Non saisonnier*	s.o.	s.o.	1 191 490	50,7 %
Canada	1 346 150	45,4 %	1 409 680	51,8 %

• Remarque : Comprend tous les prestataires (ou toutes les demandes de prestations) à qui (ou pour lesquelles) au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^p Données préliminaires.
• ^* Consulter l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des prestations saisonnières définies dans ce tableau.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

La proportion de prestataires de prestations régulières (ou de demandes complétées) ayant travaillé au moins 1 semaine pendant leur période de prestations varie, entre autres, selon la région et l'industrie, ce qui peut s'expliquer par les conditions du marché du travail local dans les régions où résidaient les prestataires. En règle générale, les régions qui ont une proportion plus élevée de prestataires saisonniers ont une plus grande proportion de prestataires réguliers de l'assurance-emploi qui ont travaillé au moins 1 semaine pendant leur période de prestations. Cela peut être dû en partie aux prestataires saisonniers qui ont tendance à retourner au travail avant que leur période de prestations ne soit épuisée. Au cours de l'EF2122, les provinces de l'Atlantique (59,0 %) et le Québec (53,8 %), ainsi que les secteurs des Services d'enseignement (71,1 %) et des Services d'hébergement et de la restauration (58,6 %), qui ont des proportions plus élevées de prestataires saisonniers, avaient une proportion relativement plus élevée de prestataires qui ont travaillé au moins 1 semaine pendant leur période de prestations.

Nombre de semaines travaillées pendant une période de prestations

Cette sous-section analyse la proportion et le nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations. Elle examine si un revenu d'emploi a été déclaré au cours d'une semaine au cours de laquelle un prestataire avait droit de recevoir des prestations régulières d'assurance-emploi.

La première mesure déclarée est la proportion de semaines travaillées pendant une période de prestations parmi les semaines pour lesquelles les prestataires avaient droit de recevoir des prestations régulières d'assurance-emploi au cours de l'année fiscale examinée (quelle que soit la date d'établissement de la demande). Il reflète la fréquence relative de l'utilisation du TPPP parmi les prestataires réguliers et est indicatif des conditions du marché du travail local et des dispositions du TPPP en vigueur au cours de la période examinée. Le pourcentage de semaines travaillées pendant une période de prestations était de 23,0 % à l'échelle nationale au cours de l'EF2122, en hausse par rapport aux 20,5 % observés l'année précédente (consulter le tableau 30). Il se rapproche des niveaux observés au cours des années fiscales avant la pandémie (23,9 % en moyenne de l'EF1718 à l'EF1920). Cette augmentation est probablement due à la reprise vigoureuse de l'économie et au resserrement du marché du travail pendant la période examinée. De plus, une proportion plus élevée de prestataires saisonniers^{Footnote 65} parmi les prestataires réguliers de l'assurance-emploi au cours de l'EF2122 peut également avoir contribué à l'augmentation de la proportion de semaines travaillées pendant une période de prestations au cours de l'année examinée.

La deuxième mesure est le nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations pour les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées durant l'exercice financier examiné et comptant au moins 1 semaine de travail pendant la période entière couverte par la demande. Cette mesure de la fréquence du TPPP est basée sur toute la durée de la demande, plutôt que sur une période de référence spécifique. Au cours de l'EF2122, le nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations était de 13,0 semaines, en légère hausse par rapport à 9,2 semaines enregistrées l'année précédente (consulter le tableau 30). Cela est probablement dû à la reprise économique et du marché du travail à mesure que les restrictions liées à la COVID-19 étaient progressivement assouplies.

Une analyse selon les caractéristiques démographiques montre que la proportion de semaines travaillées pendant une période de prestations variait de la même façon que la proportion de prestataires ayant travaillé au moins 1 semaine pendant une période de prestations. Les prestataires saisonniers, les femmes, les prestataires âgés de 45 à 54 ans et ceux des provinces de l'Atlantique et du Québec avaient à la fois des proportions plus élevées de semaines travaillées pendant une période de prestations ainsi que des proportions de prestataires ayant travaillé au moins 1 semaine pendant une période de prestations que la moyenne nationale pour l'EF2122 (consulter le tableau 29 et le tableau 30). Cette tendance a été généralement conforme aux années précédentes.

Tableau 30 — Proportion de semaines travaillées pendant une période de prestations parmi celles pour lesquelles les prestataires étaient admissibles à recevoir des prestations régulières, et nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations pour les demandes de prestations régulières complétées comptant au moins 1 semaine de travail, selon la région, le sexe, l'âge et la saisonnalité, Canada, EF2021 et EF2122

Catégorie	Proportion de semaines travaillées* EF2021	Proportion de semaines travaillées* EF2122	Variation (pts de %) de la proportion de semaines travaillées	Nombre moyen de semaines travaillées EF2021r	Nombre moyen de semaines travaillées EF2122p	Variation du nombre moyen de semaines travaillées (nombre de semaines)
Terre-Neuve-et-Labrador	24,1 %	28,3 %	+4,1	14,9	17,7	+2,8
Île-du-Prince-Édouard	22,0 %	24,1 %	+2,1	12,1	14,4	+2,3
Nouvelle-Écosse	24,2 %	25,6 %	+1,4	12,6	15,0	+2,4
Nouveau-Brunswick	28,2 %	29,3 %	+1,1	14,9	17,7	+2,8
Québec	25,4 %	28,8 %	+3,4	11,0	13,8	+2,9
Ontario	17,3 %	19,6 %	+2,2	6,9	11,5	+4,6
Manitoba	15,1 %	18,0 %	+2,9	5,7	10,7	+4,9
Saskatchewan	15,3 %	16,1 %	+0,8	6,7	11,5	+4,8
Alberta	15,5 %	18,7 %	+3,2	6,2	11,9	+5,6
Colombie-Britannique	20,7 %	21,2 %	+0,5	7,5	13,2	+5,7
Territoires	8,5 %	7,9 %	-0,5	6,2	7,9	+1,7
Hommes	18,4 %	20,6 %	+2,2	9,8	12,3	+2,6
Femmes	23,5 %	26,0 %	+2,5	8,7	13,6	+4,9
24 ans et moins	19,2 %	22,5 %	+3,3	6,5	10,1	+3,6
25 à 44 ans	21,5 %	23,9 %	+2,4	8,7	12,1	+3,5
45 à 54 ans	25,7 %	28,9 %	+3,1	10,8	14,8	+4,0
55 ans et plus	16,0 %	18,0 %	+2,1	11,0	15,4	+4,4
Saisonnier**	26,3 %	29,7 %	+3,4	12,6	13,0	+0,4
Non saisonnier**	19,4 %	21,8 %	+2,4	8,0	13,0	+5,0
Canada	20,5 %	23,0 %	+2,4	9,3	13,0	+3,6

• Remarque : Les variations sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^* Les données sont fondées sur les semaines travaillées pendant une période de prestations au cours de la période visée, peu importe le moment où la demande a été établie.
• ^** Consulter l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des prestations saisonnières définies dans ce tableau.
• ^r Données révisées.
• ^p Données préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Rémunération hebdomadaire liée au travail pendant une période de prestations

Comme l'indique le tableau 31, il existe une différence entre le revenu hebdomadaire moyen des prestataires qui ont travaillé pendant une période de prestations et ceux qui n'ont pas travaillé. Pour les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées au cours de l'EF2122, pour toute la durée de leur demande, les prestataires qui travaillaient pendant leur période de prestations avaient des prestations régulières hebdomadaires moyennes inférieures (411 $) à celles des prestataires qui n'avaient pas travaillé (518 $). Cependant, les prestataires qui travaillaient pendant une période de prestations avaient un revenu total hebdomadaire moyen significativement plus élevé (667 $) que ceux qui ne travaillaient pas pendant une période de prestations (518 $). Lorsque seules les semaines travaillées ont été prises en compte, les prestataires qui ont travaillé pendant une période de prestations ont reçu en moyenne 641 $ par semaine au cours de l'EF2122 (consultez le tableau 31).

Tableau 31 — Moyenne de la rémunération hebdomadaire liée aux demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées selon le statut de travail pendant une période de prestations, Canada, EF2122

Type de rémunération	Demandes de prestations sans travail pendant une période de prestations	Demandes de prestations avec du travail pendant une période de prestations (toutes les semaines de la demande*)	Demandes de prestations avec du travail pendant une période de prestations (semaines travaillées seulement**)
Moyenne des prestations régulières hebdomadaires d’assurance-emploi	518 $	411 $	non disponible
Moyenne des revenus d’emploi hebdomadaires	s.o.	255 $	641 $
Moyenne de la rémunération hebdomadaire totale (prestations régulières et revenu d’emploi)	518 $	667 $	non disponible

• Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^* Incluent les semaines où les prestations d'assurance-emploi ont été différées (c'est-à-dire pour lesquelles 0 $ en prestations a été versé et qui avaient un revenu d'emploi élevé). Les rémunérations moyennes pour cette catégorie correspondent à la somme de l'ensemble des prestations régulières versées tout au long d'une demande et/ou des revenus d'emploi, divisée par le nombre de semaines au cours desquelles la demande était active.
• ^** La moyenne des revenus d'emploi hebdomadaires pour cette catégorie correspond au total des revenus d'emploi divisé par le nombre total de semaines travaillées pendant une période de prestations.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

2.3 Soutien de l'assurance-emploi pendant la formation

Dans cette section

• 2.3.1 Soutien de l'assurance-emploi pour les apprentis
• 2.3.2 Formation avec permission de continuer à recevoir des prestations d'assurance-emploi accordée par Service Canada

Pour avoir droit aux prestations régulières d'assurance-emploi, les prestataires doivent prouver qu'ils sont sans emploi, aptes et disposés à travailler et qu'ils recherchent activement un emploi convenable. Cependant, des flexibilités du régime d'assurance-emploi permettent aux prestataires d'assurance-emploi de suivre une formation et d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail dans des situations spécifiques.

Un prestataire de prestations régulières d'assurance-emploi peut être orienté vers une formation par une autorité désignée, comme une province ou un territoire ou une organisation autochtone, en vertu de l'article 25 de la Loi sur l'assurance-emploi. Une telle formation sur recommandation peut être financée par l'entremise des ententes provinciales ou territoriales sur le développement du marché du travail (EDMT), ou elle peut être autofinancée par le prestataire. Dans les 2 situations, le gouvernement provincial ou territorial ou les organisations autochtones qui offrent le programme de formation doivent convenir qu'il s'agit d'une partie raisonnable du plan d'action de retour au travail du prestataire. Dans de tels cas, les prestataires continuent de toucher des prestations régulières d'assurance-emploi pendant qu'ils perfectionnent leurs compétences. Consulter le Chapitre III pour de plus amples renseignements sur les EDMT.

Toutefois, si les prestataires de prestations régulières d'assurance-emploi décident de suivre une formation de leur propre initiative, ils doivent déclarer leur formation à Service Canada et prouver qu'ils sont prêts, disposés et capables de travailler chaque jour et qu'ils continuent de chercher activement un emploi afin de continuer de recevoir ces prestations. Ils doivent être prêts à travailler s'ils reçoivent une offre d'emploi et s'adapter ou annuler leur plan de formation au besoin. Service Canada évalue ces situations au cas par cas en prenant en considération la situation personnelle de chaque prestataire.

Par l'entremise d'Action Compétences, les prestataires de prestations régulières d'assurance-emploi qui sont des travailleurs de longue date et qui souhaitent autofinancer leur formation à temps plein au sein d'un établissement approuvé^{Footnote 66} peuvent présenter une demande directement auprès de Service Canada pour continuer à recevoir des prestations régulières d'assurance-emploi pendant leur formation. Sinon, la formation pourrait restreindre leur capacité à respecter les exigences du programme (c'est-à-dire, chercher un emploi et être disposé à travailler). Action Compétences a aussi présenté des mesures, entrées en vigueur le 1er août 2018 et ont été prolongées jusqu'en juillet 2023, dans le but de bonifier l'aide financière aux études offerte aux travailleurs ou aux chômeurs canadiens qui souhaitent retourner aux études ou perfectionner leurs compétences.

La sous-section 2.3.1 examine le soutien offert aux apprentis et la sous-section 2.3.2 traite des autorisations de formation accordées par Service Canada.

2.3.1 Soutien de l'assurance-emploi pour les apprentis

Pour de nombreux métiers spécialisés, l'apprentissage est la voie à suivre pour acquérir les compétences et l'expérience nécessaires à la certification qui permet de participer pleinement au marché du travail. Au Canada, la formation d'apprenti est un système d'apprentissage axé sur les besoins de l'industrie qui combine une formation en cours d'emploi et une formation technique. Il incombe à chaque territoire ou province de former les apprentis sous sa juridiction. Par conséquent, les programmes d'apprentissage canadiens varient selon le métier, la province ou le territoire, notamment pour ce qui est de la durée et du mode de prestation de la formation technique.

Au Québec, par exemple, les apprentis complètent généralement leur formation technique dans un cégep ou dans un autre établissement de formation avant de commencer leur formation en cours d'emploi. Dans le reste du Canada, les apprentis commencent par la formation en cours d'emploi, qui est suivie par une formation technique offerte au moyen de différentes approches, notamment l'apprentissage en classe, l'autoapprentissage, l'apprentissage à distance, les cours du soir ou les congés d'études fractionnés.

Dans la plupart des provinces et territoires, pour s'inscrire à un programme d'apprentissage, un apprenti potentiel doit être âgé d'au moins 16 ans et avoir réussi sa 12e année, ou bien doit avoir accumulé un nombre équivalent d'années d'expérience ou de formation connexe. En outre, l'apprenti potentiel doit trouver un emploi auprès d'un employeur qui le parrainera et le formera dans le cadre d'un mentorat auprès d'une personne qualifiée.

Afin d'aider les cotisants à l'assurance-emploi à poursuivre leur formation en apprentissage et à devenir des compagnons ou des gens de métier certifiés, le régime d'assurance-emploi offre un soutien du revenu temporaire aux chômeurs qui suivent une formation technique à temps plein (parfois appelée « formation par stages d'études en cours de travail »). Pour y avoir droit, ils doivent respecter les critères d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi^{Footnote 67}, et leur province, leur territoire ou leur organisation autochtone doit les avoir référés vers une formation, en vertu de l'article 25 de la Loi sur l'assurance-emploi. Ils doivent être référés pour chaque stage d'études de formation technique à temps plein exigé dans le cadre de leur formation en apprentissage. Les employeurs peuvent également offrir à leurs apprentis des régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC) afin d'augmenter la rémunération hebdomadaire des apprentis durant leur période de formation technique, jusqu'à concurrence de 95 % de leur rémunération hebdomadaire normale^{Footnote 68}.

Les apprentis peuvent présenter une demande d'assurance-emploi jusqu'à 7 jours avant leur dernière journée de travail. Ils ne sont tenus d'observer qu'un seul délai de carence pendant toute la durée de leur formation en apprentissage, même s'ils suivent plusieurs stages d'études de formation technique à temps plein, tant et aussi longtemps qu'ils restent dans le même programme d'apprentissage.

Afin de veiller à ce que les apprentis reçoivent leurs prestations d'assurance-emploi sans délai pendant leur formation technique à temps plein, leur province, territoire ou organisation autochtone leur fournit un code de référence spécial délivré pour chaque stage d'études de formation technique à temps plein. Ce code aide à accélérer le traitement et le paiement des prestations d'assurance-emploi aux apprentis.

En vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, les apprentis peuvent également avoir droit à une aide financière^{Footnote 69}. Ce soutien est offert par les provinces et les territoires (dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail) et par les organisations autochtones (dans le cadre du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones). Ces prestations d'assurance-emploi les aident à couvrir les frais liés à l'hébergement, à la garde des enfants, au transport ainsi qu'aux autres frais assumés durant la formation technique. D'autres mesures d'aide financière offertes par le gouvernement du Canada sont également disponibles par l'entremise de programmes tels que le Prêt canadien aux apprentis et les diverses subventions aux apprentis.

Les sections suivantes présentent des statistiques détaillées sur le nombre de demandes de prestations d'assurance-emploi provenant des apprentis, leur taux de prestations hebdomadaires d'assurance-emploi et la durée de leurs prestations. Les demandes de prestations d'assurance-emploi provenant des apprentis comprennent les demandes établies par les prestataires d'assurance-emploi ayant été référés vers de la formation en vertu de l'article 25 de la Loi sur l'assurance-emploi, pour lesquelles au moins un dollar a été versé en prestations régulières d'assurance-emploi durant une période de formation en apprentissage à temps plein.

Demandes de prestations d'assurance-emploi établies par les apprentis et montants versés

Alors que les mesures de santé publique pour contrôler la propagation de la COVID-19 ont continué à avoir un impact négatif sur le système d'apprentissage au Canada au cours de l'EF2122, les conditions tendues du marché du travail dans les métiers spécialisés ont aidé le système d'apprentissage à récupérer les pertes subies au plus fort de la pandémie de COVID-19.

Selon le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI), en 2021, le nombre de nouvelles inscriptions dans les programmes d'apprentissage (+31,1 %) et de certifications dans les métiers spécialisés (+33,7 %) a augmenté de manière significative par rapport à l'année précédente. Cependant, ces chiffres sont restés en deçà des niveaux d'avant la pandémie. Dans l'ensemble, tous les métiers ont connu une certaine croissance des nouvelles inscriptions en 2021. Parmi les grands groupes de métiers, les charpentiers ont enregistré la plus forte augmentation des nouvelles inscriptions d'une année à l'autre. En revanche, les métiers liés aux services au public ont connu la plus faible reprise des nouvelles inscriptions d'une année à l'autre parmi les groupes de métiers^{Footnote 70}.

En réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement a mis en œuvre différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi au cours des première et deuxième moitiés de l'EF2122 (consultez la Section 2.1). Comme le montre le tableau 32, le nombre de nouvelles demandes d'assurance-emploi établies par les apprentis est passé de 31 700 au cours de l'EF2021 à 42 000 au cours de l'EF2122. Cette augmentation est en grande partie attribuable aux nouvelles demandes établies en Ontario (+4 380 demandes), en Alberta (+3 020 demandes) et en Colombie-Britannique (+1 290 demandes). Toutes les provinces et tous les territoires ont connu une augmentation des demandes. Le montant total des prestations d'assurance-emploi versés aux apprentis a atteint 262,6 millions de dollars au cours de l'EF2122.

Tableau 32 – Demandes de prestations d'assurance-emploi établies par les apprentis et montants versés selon la région, le sexe et l'âge, Canada, EF2021 à EF2122

Catégorie	Nouvelles demandes établies Total de l’EF2021	Nouvelles demandes établies au cours de la première moitié de l’EF2122	Nouvelles demandes établies au cours de la deuxième moitié de l’EF2122	Nouvelles demandes établies Total de l’EF2122	Montant versé (en millions de dollars) au cours de l’EF2021	Montant versé (en millions de dollars) au cours de l’EF2122
Terre-Neuve-et-Labrador	480	210	520	730	5,7 $	7,0 $
Île-du-Prince-Édouard	120	X	X	220	1,0 $	1,3 $
Nouvelle-Écosse	1 060	370	720	1 090	7,3 $	7,0 $
Nouveau-Brunswick	1 080	290	1 020	1 310	7,1 $	7,7 $
Québec*	140	80	100	180	1,7 $	1,9 $
Ontario	9 550	4 300	9 630	13 930	63,1 $	82,8 $
Manitoba	2 160	740	1 610	2 350	13,5 $	15,6 $
Saskatchewan	1 490	780	1 360	2 140	8,8 $	13,3 $
Alberta	7 950	3 120	7 850	10 970	56,5 $	72,2 $
Colombie-Britannique	7 540	3 140	5 690	8 830	47,2 $	52,3 $
Territoires	130	X	X	250	0,7 $	1,4 $
Hommes	29 860	12 410	27 250	39 660	197,4 $	246,3 $
Femmes	1 840	670	1 670	2 340	15,0 $	16,2 $
24 ans et moins	13 550	5 520	12 280	17 800	83,2 $	101,2 $
25 à 44 ans	17 260	7 140	15 630	22 770	120,6 $	150,9 $
45 ans et plus	890	420	1 010	1 430	8,7 $	10,5 $
Canada	31 700	13 080	28 920	42 000	212,5 $	262,6 $

• Remarque : Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison des arrondis. Comprend toutes les demandes d'apprentis référées en vertu de l'article 25 de la Loi sur l'assurance-emploi pour lesquelles au moins 1 $ de prestations d'assurance-emploi a été versé pendant que le demandeur était en formation.
• ^* Le faible total d'apprentis au Québec est attribuable à la conception unique du programme pour cette province, où les apprentis suivent toute leur formation technique avant de commencer leur formation en cours d'emploi.
• X Supprimé à des fins de confidentialité.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

En dehors des périodes de formation à temps plein et durant la période de prestations d'une demande, les apprentis peuvent subir une perte de revenu d'emploi en raison de circonstances qui les obligent à toucher d'autres types de prestations d'assurance-emploi (par exemple, des prestations régulières en raison du manque de travail ou des prestations spéciales pour s'occuper d'un nouveau-né). Les prestataires peuvent recevoir ces prestations s'ils remplissent les conditions d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi pertinentes. De la totalité des demandes établies par des apprentis au cours de l'exercice financier examiné, 30,3 % (soit 12 740 demandes) contenaient au moins une semaine de prestations régulières versées en dehors des périodes de formation à temps plein. De façon similaire, 1,9 % d'entre elles (soit 810 demandes) comprenaient au moins une semaine de prestations spéciales versées en dehors des périodes de formation à temps plein, dont 550 demandes de prestations de maladie.

Sur les 262,6 millions de dollars versés en prestations, 204,1 millions de dollars (ou 77,7 % du total des prestations d'assurance-emploi versées aux apprentis) ont été versés pendant que les apprentis suivaient une formation technique à temps plein. Les prestations régulières versées en dehors des périodes de formation à temps plein constituaient la plupart des autres prestations versées aux apprentis (51,2millions de dollars, soit 19,5 %), et les prestations spéciales n'en représentaient qu'une petite fraction (7,3 millions de dollars, soit 2,8 %).

Au cours de l'EF2122, 80,3 % des demandes de prestations d'assurance-emploi établies par des apprentis provenaient de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, ce qui correspond aux tendances observées au cours des dernières années. Le total des prestations versées a suivi une tendance semblable à celle des demandes d'assurance-emploi au cours de la même période (79,0 %).

Comme ce fut le cas pour les années précédentes, les hommes ont établi la grande majorité des demandes de prestations pour apprentis (94,4 %) et comptaient pour la plus grande part du montant des prestations d'assurance-emploi versées aux apprentis (93,8 %) lors de l'EF2122. La faible proportion des demandes établies par les femmes et des prestations leur ayant été versées est largement attribuable au faible taux d'inscription des femmes dans l'ensemble des programmes d'apprentissage (11,5 % en 2021)^{Footnote 71}.

Du point de vue de l'âge, les prestataires âgés de 25 à 44 ans ont établi la plus grande proportion des demandes de prestations d'assurance-emploi associées aux programmes d'apprentissage et à la formation technique à temps plein (54,2 %) et ont aussi reçu la plus grande part des montants de prestations d'assurance-emploi versées aux apprentis (57,5 %). Ils étaient suivis par les prestataires de 15 à 24 ans qui représentaient 42,4 % de toutes les demandes et 38,5 % du montant total versé en prestations. Les prestataires âgés de 45 ans et plus représentaient 44,3 % de toutes les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi établies, mais seulement 3,4 % de toutes les demandes établies par des apprentis au cours de l'EF2122.

À l'instar des exercices précédents, les prestataires provenant de l'industrie de la Construction avaient établi la majorité des nouvelles demandes de prestations par des apprentis (59,7 %) et recevaient la plus grande part des montants versés (63,4 %) au cours de l'EF2122 (consulter le tableau 33).

Du point de vue des groupes professionnels, la majorité des prestataires d'assurance-emploi ayant participé à des programmes d'apprentissage et ayant suivi une formation technique à temps plein se retrouvaient dans le groupe professionnel des métiers du transport et de la machinerie^{Footnote 72} (91,7 %). Ces prestataires ont aussi reçu 90,2 % de l'ensemble des prestations versées aux apprentis au cours de l'EF2122. Même si les prestataires de ce groupe professionnel, qui étaient des apprentis, travaillaient principalement dans le secteur de la Construction, certains œuvraient aussi dans les secteurs de la Fabrication, des Autres services (sauf les administrations publiques) et du Commerce de détail.

Tableau 33 — Demandes de prestations d'assurance-emploi établies par les apprentis et montants versés selon le secteur et le groupe professionnel, Canada, EF2021 à EF2122

Catégorie	Nouvelles demandes établies Total de l’EF2021	Nouvelles demandes établies au cours de la première moitié de l’EF2122	Nouvelles demandes établies au cours de la deuxième moitié de l’EF2122	Nouvelles demandes établies Total de l’EF2122	Montant versé (en millions de dollars au cours de l'EF2021	Montant versé (en millions de dollars au cours de l'EF2122
Construction	18 430	7 660	17 420	25 080	128,4 $	166,4 $
Fabrication	2 310	1 090	1 890	2 980	15,4 $	17,7 $
Commerce de gros	1 480	560	1 590	2 150	7,9 $	11,5 $
Commerce de détail	2 120	1 090	1 890	2 980	12,2 $	15,3 $
Autres services (sauf les administrations publiques)	2 360	950	2 190	3 140	13,4 $	15,5 $
Autres secteurs	5 000	1 730	3 940	5 670	35,1 $	36,2 $
Métiers de transport et machinerie	28 950	12 070	26 450	38 520	191,6 $	236,9 $
Autres groupes professionnels	2 750	1 010	2 470	3 480	20,9 $	25,7 $
Canada	31 700	13 080	28 920	42 000	212,5 $	262,6 $

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Comprend toutes les demandes établies par des apprentis ayant été référés vers de la formation en vertu de l'article 25 de la Loi sur l'assurance-emploi pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d'assurance-emploi pendant que le prestataire était en formation.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Niveau et durée des prestations d'assurance-emploi pour les apprentis

Au cours de l'EF2122, le calcul du taux de prestations hebdomadaires a varié selon la période d'établissement des nouvelles demandes en tenant compte des différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi qui étaient en place. Par conséquent, les résultats sur les taux de prestations hebdomadaires pour l'EF2122 sont rapportés pour 3 périodes distinctes (consulter la section 2.1).

Pour les demandes établies par des apprentis au cours de la première moitié de l'EF2122, le taux de prestations hebdomadaires moyen était de 559 $. La proportion de demandes d'apprentis établies au cours de cette période qui ont reçu le taux de prestations hebdomadaires minimum de 500 $ était de 19,1 %. Pour les demandes établies entre septembre 2021 et novembre 2021, le taux de prestations hebdomadaires moyen était de 549 $. Seulement 0,7 % des demandes d'apprentis ont reçu le taux de prestations minimum de 300 $ par semaine au cours de cette période de 2 mois. Pour les demandes d'apprentis établies au cours des 4 derniers mois de l'EF2122, leur taux de prestations hebdomadaires moyen était de 566 $. De plus, le taux de prestations hebdomadaires moyen des apprentis était également plus élevé que le taux moyen pour les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi (547 $, 500 $ et 511 $ comparativement aux 3 mêmes périodes susmentionnées).

Les prestataires de l'Alberta qui étaient des apprentis ont reçu le taux de prestations hebdomadaires moyen le plus élevé pendant presque les 3 périodes de l'EF2122, tandis que ceux qui ont établi des demandes à l'Île-du-Prince-Édouard ont reçu le taux de prestations hebdomadaires moyen le plus bas cette année-là. En termes de sexe, en moyenne, le taux de prestations hebdomadaires reçu était plus élevé chez les hommes que chez les femmes pour l'ensemble de l'EF2122. Les prestataires âgés de 25 à 44 ans avaient le taux de prestations hebdomadaires moyen le plus élevé de tous les groupes d'âge, suivis par ceux âgés de 45 ans et plus. Les prestataires de moins de 25 ans ont reçu le taux de prestations hebdomadaires moyen le plus bas tout au long de l'exercice financier (consulter l'annexe 2.24.3).

En général, la durée moyenne des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 et terminées au cours de l'EF2122 par les prestataires d'assurance-emploi pendant leur formation technique à temps plein était de 9,8 semaines^{Footnote 73}. Les demandes établies à l'Île-du-Prince-Édouard (11,1 semaines) avaient la durée moyenne la plus élevée, tandis que celles à Terre-Neuve-et-Labrador avaient la durée la plus courte (8,0 semaines). La durée moyenne des prestations régulières d'assurance-emploi reçues par les hommes pendant qu'ils suivaient une formation technique à temps plein était inférieure à celle des femmes (9,7 semaines et 10,8 semaines, respectivement au cours de l'EF2122). Il n'y avait pas de variations notables de la durée moyenne entre les groupes d'âge (consulter l'annexe 2.24.2).

2.3.2 Formation avec permission de continuer à recevoir des prestations d'assurance-emploi accordée par Service Canada

Dans le cadre d'Action Compétences, les prestataires qui sont des travailleurs de longue date^{Footnote 74} et qui souhaitent autofinancer une formation à temps plein dans un établissement approuvé peuvent présenter une demande directement auprès de Service Canada pour continuer à recevoir des prestations régulières d'assurance-emploi pendant leur formation. Sinon, la formation pourrait restreindre leur capacité à répondre aux exigences du régime (c'est-à-dire, chercher un emploi et être disposé à travailler). Service Canada n'offre pas de services normalement couverts par les provinces et territoires comme le counseling d'emploi, l'aide à la recherche d'emploi, l'évaluation des besoins et l'aide à l'élaboration d'un plan d'action pour le retour au travail.

Au cours de l'EF2122, Service Canada a autorisé (ou référé) 623 prestataires de continuer à recevoir des prestations d'assurance-emploi afin de suivre de la formation dans le cadre de la mesure Action Compétences^{Footnote 75}. Ce chiffre est similaire aux 612 prestataires référés l'année précédente (consulter le tableau 34). Sur les 623 demandes qui ont reçu l'autorisation de Service Canada au cours de l'EF2122, 572 (91,8 %) contenaient au moins une semaine de prestations régulières pendant la formation et 444 (71,3 %) comprenaient au moins une semaine de prestations régulières d'assurance-emploi versées en dehors des périodes de formation. Sur le total de 9,3 millions de dollars de prestations régulières versées aux prestataires dans le cadre d'Action Compétences durant l'EF2122, 6,3 millions de dollars (ou 67,7 % du montant total) ont été versés pendant que les prestataires étaient en formation et 2,7 millions de dollars (29,4 % du montant total) ont été versés pendant qu'ils n'étaient pas en formation.

Tableau 34 — Demandes établies au cours desquelles les prestataires ont obtenu la permission de Service Canada pour suivre une formation et montants versés, selon la région, le sexe, l'âge et l'industrie, Canada, EF2021 à EF2122

Catégorie	Nouvelles demandes établies au cours de l’EF2021	Nouvelles demandes établies au cours de l’EF2122	Montant versé (en millions de dollars) au cours de l’EF2021	Montant versé (en millions de dollars) au cours de l’EF2122
Atlantique	23	42	0,4 $	0,6 $
Québec	187	163	3,4 $	2,2 $
Ontario	126	158	2,4 $	2,4 $
Manitoba	19	32	0,3 $	0,5 $
Saskatchewan	17	25	0,3 $	0,4 $
Alberta	147	132	2,9 $	2,2 $
Colombie-Britannique et Territoires1	93	71	1,7 $	1,0 $
Hommes	249	299	4,7 $	4,4 $
Femmes	363	324	6,7 $	4,9 $
34 ans et moins	208	229	3,7 $	3,1 $
35 à 44 ans	229	226	4,4 $	3,5 $
45 à 54 ans	131	124	2,4 $	2,0 $
55 ans et plus	44	44	0,9 $	0,7 $
Industries productrices de biens	110	164	2,1 $	2,4 $
Agriculture, foresterie, pêche, chasse, extraction minière, pétrolière et gazière	19	31	0,4 $	0,4 $
Construction	34	68	0,7 $	0,9 $
Fabrication2	57	65	1,0 $	1,1 $
Industries productrices de services	475	439	8,9 $	6,6 $
Commerce de gros et de détail	94	76	1,8 $	1,1 $
Transport et entreposage	36	32	0,7 $	0,5 $
Finance, assurances, services immobiliers et de location	23	35	0,4 $	0,6 $
Services professionnels, scientifiques et techniques	36	26	0,8 $	0,4 $
Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien3	41	27	0,8 $	0,4 $
Services éducatifs	24	46	0,4 $	0,7 $
Soins de santé et aide sociale	54	63	1,0 $	1,0 $
Information, culture et loisirs4	29	18	0,5 $	0,2 $
Services d’hébergement et de restauration	75	40	1,3 $	0,4 $
Autres services (sauf l’administration publique)	35	24	0,6 $	0,4 $
Administration publique	28	52	0,5 $	0,9 $
Non classées5	27	20	0,5 $	0,3 $
Canada	612	623	11,4 $	9,3 $

• ¹ Pour des raisons de confidentialité, les données des territoires ont été incluses avec celles de la Colombie-Britannique.
• ² Pour des raisons de confidentialité, les données du secteur des Services publics ont été combinées avec celles de la Fabrication.
• ³ Ce secteur d'industrie comprend les industries avec les codes 55 (Gestion de sociétés et d'entreprises) et 56 (Administration et soutien, Gestion des déchets et services d'assainissement).
• ⁴ Ce secteur d'industrie comprend les industries avec les codes 51 (Industries de l'information et de la culture) et 71 (Arts, spectacles et loisirs).
• ⁵ Pour certaines demandes, cette information n'était pas disponible dans les données.
• Source : Emploi et Développement social Canada, Données administratives de l'assurance-emploi. Les données sont fondées sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Comme l'année précédente, le plus grand nombre de demandes de formation référées par Service Canada provenaient du Québec (26,2 %), suivi de l'Ontario (25,4 %) et de l'Alberta (21,2 %). Ces 3 provinces représentaient également la majeure partie des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi avec 29,6 %, 29,9 % et 9,5 %, respectivement.

Au cours de l'EF2122, les prestataires qui avaient été référés par Service Canada ont reçu des prestations totalisant 9,3 millions de dollars. Ce chiffre est inférieur aux 11,4 millions de dollars enregistrés au cours de l'EF2021. L'Ontario (25,8 %), l'Alberta (23,8 %), le Québec (23,7 %) et la Colombie-Britannique et les territoires (10,9 %) représentaient 84,1 % du montant total versé en prestations d'assurance-emploi de tous types.

Comme l'année précédente, les femmes représentaient plus de la moitié des références (52,0 %) et des prestations totales versées (52,6 %). Les prestataires âgés de 44 ans et moins représentaient 73,0 % de toutes les références et 71,0 % des prestations versées.

Sur le plan des industries, les prestataires ayant travaillé précédemment dans le secteur du Commerce de gros et de détail représentaient la plus grande part des personnes référées (12,2 %), suivis par ceux de la Construction (10,9 %), de la Fabrication (10,4 %) et des Soins de santé et de l'assistance sociale (10,1 %). Les demandes associées aux prestataires de ces industries représentaient 44,2 % des prestations totales versées pour tous les types de prestations, 44,3 % pour les prestations régulières pendant une période de formation et 42,8 % pour les prestations régulières.

Tout comme pour les demandes établies par les apprentis, le calcul des taux de prestations hebdomadaires pour les demandes établies dans le cadre d'Action Compétences a varié au cours de l'EF2122 en raison de la mise en œuvre de différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi. Par conséquent, les résultats sur les taux de prestations hebdomadaires sont rapportés pour 3 périodes distinctes (consulter la Section 2.1). Pour les demandes établies au cours de la première moitié de l'EF2122, les prestataires ont reçu, en moyenne, un taux de prestations hebdomadaires de 536 $. Les demandes établies entre septembre 2021 et novembre 2021 ont reçu, en moyenne, un taux de prestations hebdomadaires de 500 $. Pour les demandes établies au cours des 4 derniers mois de l'EF2122, le taux de prestations hebdomadaires moyen était de 526 $ (consultez l'annexe 2.25.3).

Pour les demandes établies durant les 4 derniers mois de l'EF2122 (lorsque la méthode de calcul des meilleures semaines variables était en place), le taux de prestations hebdomadaires moyen reçu par les prestataires d'Actions Compétences (526 $) était supérieur au taux de prestations hebdomadaires moyen des prestations régulières de l'assurance-emploi (511 $). Cependant, il était inférieur au taux de prestations régulières hebdomadaires moyen versé pendant la même période aux travailleurs de longue date (564 $).

En utilisant une ventilation selon le sexe et l'âge, en général, le taux de prestations hebdomadaires moyen reçu par les prestataires était plus élevé pour les hommes que pour les femmes. Parmi les différents groupes d'âge, les prestataires âgés de 45 à 54 ans ont reçu le taux de prestations hebdomadaires le plus élevé pendant la majeure partie de l'EF2122.

Les demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 et complétées au cours de l'EF2122 par les prestataires ayant été référés à une formation par Service Canada ont eu droit à 50 semaines de prestations régulières dans le cadre de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi (consulter la Section 2.1). La durée moyenne discutée dans la sous-section se concentre sur ces demandes^{Footnote 76}.

Les prestataires ayant été référés à une formation par Service Canada ont reçu, en moyenne, 24,3 semaines de prestations d'assurance-emploi pendant leur formation et 18,2 semaines de prestations d'assurance-emploi pendant qu'ils cherchaient un emploi pendant leur période de prestations (consulter l'annexe 2.25.2).

Les prestataires des provinces de l'Atlantique et de la Colombie-Britannique et des territoires ont reçu, en moyenne, le plus grand nombre de semaines de prestations d'assurance-emploi pendant leur formation (24,3 semaines dans les 2 cas). Les prestataires du Manitoba ont reçu, en moyenne, le plus grand nombre de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi lorsqu'ils n'étaient pas en formation (22,8 semaines), suivis de ceux de l'Ontario (19,3 semaines) et de l'Alberta (19,2 semaines).

Comme l'année précédente, les femmes ont reçu, en moyenne, plus de semaines de prestations d'assurance-emploi que les hommes lorsqu'elles suivaient une formation à temps plein (24,7 semaines contre 23,6 semaines). À l'inverse, lorsqu'ils cherchaient un emploi, les hommes ont reçu plus de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi que les femmes (18,5 semaines contre 18,0 semaines).

Les prestataires âgés de 24 ans et moins et ceux âgés de 35 à 44 ans ont reçu, en moyenne, le plus grand nombre de semaines de prestations pendant leur formation (24,9 semaines et 24,5 semaines, respectivement). Les prestataires âgés de 45 à 54 ans ont reçu le plus de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi lorsqu'ils n'étaient pas en formation (20,7 semaines), tandis que ceux âgés de 34 ans et moins ont reçu le plus petit nombre de semaines de prestations (15,3 semaines).

2.4 Prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs

Dans cette section

• 2.4.1 Demandes de prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs et prestations versées
• 2.4.2 Composante saisonnière des prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs
• 2.4.3 Durée des prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs

L'assurance-emploi verse des prestations pour pêcheurs aux travailleurs indépendants admissibles qui cherchent activement un emploi. Contrairement aux prestations régulières d'assurance-emploi, l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs n'est pas basée sur les heures d'emploi assurable. Elle est basée sur un montant minimum de rémunération assurable tirée de la pêche pendant leur période de référence, en fonction du taux de chômage régional de la région économique de l'assurance-emploi du prestataire^{Footnote 77}. Les pêcheurs peuvent avoir droit à des prestations de pêche ainsi qu'à des prestations de maladie, de maternité, parentales, de compassion et/ou pour proches aidants.

En vertu du Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), un « pêcheur » est un travailleur indépendant se livrant aux activités de la pêche, y compris toute personne qui, n'étant pas liée par un contrat de louage de services ni ne faisant la pêche pour son divertissement personnel ou celui d'une autre personne, se livre à l'une des activités suivantes :

• la réalisation d'une prise
• les travaux se rapportant à la réalisation ou à la manutention d'une prise^{Footnote 78}, ou
• la construction d'un bateau de pêche que lui-même ou l'équipage dont il est membre utilisera pour faire une prise

Pour être admissible aux prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs, une personne doit :

• être sans emploi et disponible pour travailler
• répondre à la définition d'un pêcheur indépendant
• avoir payé des cotisations à l'assurance-emploi pendant leur période de référence
• ne pas être admissible aux prestations régulières
• avoir gagné un minimum de 2 500 $ à 4 200 $ en revenu assurable dans le cadre d'un travail indépendant dans le domaine de la pêche au cours de leur période de référence^{Footnote 79}, en fonction du taux de chômage régional de la région économique de l'assurance-emploi de leur résidence

Le taux de prestations hebdomadaire d'un pêcheur est généralement calculé en divisant le total de ses gains assurables^{Footnote 80} au cours de la période de référence par le diviseur associé au taux de chômage régional du lieu de résidence du prestataire (consultez le tableau 35). Le résultat est ensuite multiplié par le taux de remplacement de base de 55 %, sans dépasser le même taux maximal de prestations hebdomadaires que les autres types de prestations d'assurance-emploi (595 $ en 2021 et 638 $ en 2022).

Tout prestataire admissible aux prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs peut recevoir un maximum de 26 semaines de prestations pour pêcheurs par demande au cours de la période de prestations fixe, avec la possibilité d'établir 2 demandes par an, une en hiver et une en été. La période de prestations pour une demande hivernale va de la semaine du 1er avril jusqu'à la semaine du 15 décembre, alors que la période de prestations pour une demande estivale va de la semaine du 1er octobre jusqu'à la semaine du 15 juin^{Footnote 81}. Ces semaines de prestations peuvent être versées à la suite les unes des autres ou de façon intermittente; cependant, elles sont limitées par les dates fixes de début et de fin de la période de prestations. Dans certains cas, les prestataires peuvent reporter leurs gains d'une saison à l'autre. Il n'y a pas d'augmentation du nombre de semaines pour lesquelles une personne a droit à des prestations pour quelque raison que ce soit, sauf pour le paiement de prestations spéciales.

Tableau 35 – Seuil minimal de rémunération assurable et diviseur de rémunération pour les prestations pour pêcheurs selon le taux de chômage régional

Taux de chômage régional	Rémunération assurable requise	Diviseur de rémunération
0,1 % à 6,0 %	4 200 $	22
6,1 % à 7,0 %	4 000 $	21
7,1 % à 8,0 %	3 800 $	20
8,1 % à 9,0 %	3 600 $	19
9,1 % à 10,0 %	3 400 $	18
10,1 % à 11,0 %	3 200 $	17
11,1 % à 12,0 %	2 900 $	16
12,1 % à 13,0 %	2 700 $	15
13,1 % ou plus	2 500 $	14

• Remarque : Le diviseur est appliqué à la rémunération assurable pendant la période de référence afin de déterminer la rémunération hebdomadaire équivalente qui sera assujettie au taux de remplacement standard de 55 %.

Au cours de l'EF2122, le gouvernement a mis en place 2 séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi pour soutenir les pêcheurs indépendants qui dépendent des prestations pour pêcheurs de l'assurance-emploi pendant la saison morte. La première série de mesures était en place du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021 et la deuxième du 26 septembre 2021 au 24 septembre 2022.

Pour les demandes de prestations pour pêcheurs établies en vertu de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi, les prestataires étaient autorisés à établir une demande de prestations pour pêcheurs en fonction de leurs revenus au cours de leur période de référence actuelle ou des revenus utilisés pour établir une demande de prestations pour pêcheurs du même type (été ou hiver) au cours d'une des 2 années précédentes, selon le montant le plus élevé. La première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi a également accordé aux pêcheurs indépendants la possibilité de demander de passer aux prestations pour pêcheurs, même s'ils étaient admissibles aux prestations régulières grâce au crédit unique de 300 heures d'emploi assurable^{Footnote 82}.

En raison de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi, les demandes de prestations pour pêcheurs établies au cours de la première moitié de l'EF2122 :

• devaient avoir gagné un minimum de 2 500 $ de rémunération assurable provenant de la pêche pour avoir droit aux prestations pour pêcheurs^{Footnote 83}
• ont vu leur taux de prestations hebdomadaires calculé avec le diviseur de rémunération de 14 semaines, et
• pouvaient recevoir un taux de prestations minimum de 500 $ par semaine, si le taux de prestations hebdomadaires calculé du prestataire était inférieur à ce montant

Dans le cadre de la deuxième série de mesures temporaires de l'assurance-emploi, les demandes de prestations pour pêcheur établies au cours de la deuxième moitié de l'EF2122 :

• devaient avoir gagné un minimum de 2 500 $ de rémunération assurable provenant de la pêche pour être admissibles aux prestations pour pêcheurs^{Footnote 84}
• ont vu leur taux de prestations hebdomadaires calculé avec le diviseur de rémunération variant entre 14 semaines et 22 semaines^{Footnote 85}, et
• les demandes établies entre le 26 septembre 2021 et le 20 novembre 2021 pouvaient recevoir un taux de prestations hebdomadaires minimum de 300 $ par semaine, si le taux de prestations hebdomadaires calculé du prestataire était inférieur

Aux fins de la présente section, les demandes de prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs comprennent celles pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations pour pêcheurs.

2.4.1 Demandes de prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs et prestations versées

Le nombre total de nouvelles demandes de prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs est passé de 28 288 au cours de l'EF2021 à 29 955 au cours de l'EF2122, ce qui est similaire aux niveaux d'avant la pandémie. Le montant total versé en prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs est passé de 323,6 millions de dollars pour l'EF2021 à 354,8 millions de dollars au cours de l'EF2122 (consulter le graphique 13).

Version textuelle du graphique 13

Année	EF1213	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021	EF2122
Demandes de prestations pour pêcheurs (en milliers)	28,3	27,2	27,6	28,3	28,9	30,1	30,4	30,4	28,3	30,0
Montant versé (en millions de dollars)	252,8 $	247,9 $	255,6 $	272,3 $	282,9 $	300,2 $	297,7 $	303,1 $	323,6 $	354,8 $

• Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données sur les demandes de prestations établies reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'assurance-emploi, celles sur le montant versé repose sur un échantillon de 10 %.

Au cours de l'EF2122, 96,2 % des prestataires qui ont eu recours aux prestations pour pêcheurs résidaient dans 6 provinces (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Colombie-Britannique et Québec) (consulter le tableau 36). Il y a eu plus de nouvelles demandes de prestations pour pêcheurs établies au cours de la deuxième moitié de l'EF2122 (17 628 demandes) qu'au cours de la première moitié (12 327 demandes). Cela s'explique par le fait que, généralement, davantage de demandes de prestations pour pêcheurs sont établies pendant la saison estivale (consulter le tableau 38).

Tableau 36 – Demandes de prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs et montant versé, selon la région, le sexe et l'âge, Canada, EF2021 à EF2122

Catégorie	Demandes de prestations établies (part en %) Total EF2021	Demandes de prestations établies (part en %) Première moitié de l’EF2122	Demandes de prestations établies (part en %) Deuxième moitié de l’EF2122	Demandes de prestations établies (part en %) Total EF2122	Montant versé (en millions de dollars) (part en %) EF2021	Montant versé (en millions de dollars) (part en %) EF2122
Terre-Neuve-et-Labrador	12 066 (42,7 %)	5 850 (47,5 %)	7 966 (45,2 %)	13 816 (46,1 %)	133,7 $ (41,3 %)	163,0 $ (45,9 %)
Île-du-Prince-Édouard	3 145 (11,1 %)	1 135 (9,2 %)	1 970 (11,2 %)	3 105 (10,4 %)	36,1 $ (11,2 %)	34,3 $ (9,7 %)
Nouvelle-Écosse	5 369 (19,0 %)	2 723 (22,1 %)	2 636 (15,0 %)	5 359 (17,9 %)	63,4 $ (19,6 %)	65,7 $ (18,5 %)
Nouveau-Brunswick	3 021 (10,7 %)	1 268 (10,3 %)	1 856 (10,5 %)	3 124 (10,4 %)	38,6 $ (11,9 %)	41,8 $ (11,8 %)
Québec	1 289 (4,6 %)	537 (4,4 %)	747 (4,2 %)	1 284 (4,3 %)	13,0 $ (4,0 %)	13,7 $ (3,9 %)
Colombie-Britannique	2 434 (8,6 %)	309 (2,5 %)	1 830 (10,4 %)	2 139 (7,1 %)	26,8 $ (8,3 %)	22,4 $ (6,3 %)
Autres provinces et territoires	964 (3,4 %)	505 (4,1 %)	623 (3,5 %)	1 128 (3,8 %)	12,1 $ (3,7 %)	13,8 $ (3,9 %)
Hommes	22 608 (79,9 %)	9 910 (80,4 %)	13 759 (78,1 %)	23 669 (79,0 %)	260,2 $ (80,4 %)	280,7 $ (79,1 %)
Femmes	5 680 (20,1 %)	2 417 (19,6 %)	3 869 (21,9 %)	6 286 (21,0 %)	63,4 $ (19,6 %)	74,1 $ (20,9 %)
24 ans et moins	1 341 (4,7 %)	661 (5,4 %)	899 (5,1 %)	1 560 (5,2 %)	15,5 $ (4,8 %)	18,8 $ (5,3 %)
25 à 44 ans	7 494 (26,5 %)	3 146 (25,5 %)	4 736 (26,9 %)	7 882 (26,3 %)	92,8 $ (28,7 %)	98,0 $ (27,6 %)
45 à 54 ans	7 231 (25,6 %)	3 181 (25,8 %)	4 071 (23,1 %)	7 252 (24,2 %)	77,2 $ (23,9 %)	81,8 $ (23,1 %)
55 ans et plus	12 222 (43,2 %)	5 339 (43,3 %)	7 922 (44,9 %)	13 261 (44,3 %)	138,1 $ (42,7 %)	156,2 $ (44,0 %)
Canada	28 288 (100,0 %)	12 327 (100,0 %)	17 628 (100,0 %)	29 955 (100,0 %)	323,6 $ (100,0 %)	354,8 $ (100,0 %)

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'assurance-emploi sauf pour les montants versés, lesquels reposent sur un échantillon de 10 %.

L'Atlantique a représenté la plus grande part de toutes les demandes de prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs établies au cours de l'EF2122 (84,8 %), une proportion identique à celle de l'année précédente. Les prestataires de l'Atlantique ont également reçu la plus grande part des prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs (85,9 %) versées au cours de l'EF2122.

Les hommes représentaient toujours la plus grande part des nouvelles demandes (79,0 %) et du montant total versé en prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs (79,1 %) au cours de l'EF2122. Comme les années précédentes, les parts du montant payé en prestations pour pêcheurs aux hommes et aux femmes étaient proportionnelles à leurs parts des demandes établies, comme le montre le tableau 36.

Comme dans les années précédentes, les prestataires plus âgés (55 ans et plus) ont représenté la plus grande part des nouvelles demandes (44,3 %) et du montant total des prestations pour pêcheurs (44,0 %). Le montant total versé aux prestataires plus âgés continue d'augmenter au fil du temps alors qu'il représentait 37,7 % des prestations pour pêcheurs versées au cours de l'EF1718.

Au cours de l'EF2122, le calcul du taux de prestations hebdomadaires a varié en raison des différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi. Par conséquent, les résultats pour les taux de prestations hebdomadaires sont présentés pour 3 périodes distinctes (consulter la Section 2.1). Au cours de la première moitié de l'EF2122, le taux moyen des prestations hebdomadaires pour pêcheurs était de 582 $. La proportion de demandes de prestations pour pêcheurs établies au cours de cette période qui ont reçu le taux de prestations hebdomadaires minimum de 500 $ était de 9,3 %. Pour les demandes établies entre septembre 2021 et novembre 2021, le taux moyen de prestations hebdomadaires pour pêcheurs était de 539 $. La proportion de demandes de prestations pour pêcheurs ayant reçu le taux de prestations minimum de 300 $ par semaine était de 8,2 % au cours de cette période de 2 mois. Le taux moyen de prestations hebdomadaires pour pêcheurs était de 565 $ pour les demandes établies au cours des 4 derniers mois de l'EF2122. Les taux de prestations hebdomadaires moyens associés aux demandes de prestations pour pêcheurs étaient supérieurs aux taux de prestations hebdomadaires moyens pour les prestations régulières d'assurance-emploi pour toutes les périodes de l'EF2122, en alignement avec les exercices précédents.

Parmi les 6 provinces ayant une importante industrie de la pêche, le taux moyen de prestations hebdomadaires pour pêcheurs était généralement le plus élevé au Québec, suivi des provinces de l'Atlantique et de la Colombie-Britannique (consulter l'annexe 2.9.3). Pour les 3 périodes de l'EF2122, le taux moyen de prestations hebdomadaires pour pêcheurs pour les hommes était encore supérieur à celui des femmes. Les prestataires âgés de 45 à 54 ans avaient le taux de prestations hebdomadaires moyen le plus élevé pour l'ensemble de l'EF2122.

Au cours de l'EF2122, les proportions de demandes de prestations pour pêcheurs ayant reçu le taux maximal de prestations hebdomadaires étaient de 77,7 % durant la première moitié de l'EF2122, de 62,1 % pendant la période de 2 mois de l'automne 2021 et 78,5 % durant les 4 derniers mois de l'EF2122 (consulter le tableau 37). Ces proportions étaient plus élevées que les proportions des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi qui ont reçu le taux maximal de prestations au cours des 3 périodes (respectivement 42,4 %, 44,5 % et 48,0 %)^{Footnote 86}.

Tableau 37 – Proportion des demandes de prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs au taux maximal de prestations hebdomadaires selon la région, le sexe et l'âge, Canada, EF2021 à EF2122

Catégorie	Total EF2021	Première moitié de l’EF2122	Période de 2 mois de l’automne 2021	4 derniers mois de l’EF2122	Total EF2122
Terre-Neuve-et-Labrador	52,9 %	65,4 %	71,4 %	78,8 %	71,2 %
Île-du-Prince-Édouard	90,3 %	96,7 %	63,2 %	89,0 %	85,4 %
Nouvelle-Écosse	80,8 %	92,4 %	51,2 %	78,8 %	80,3 %
Nouveau-Brunswick	90,9 %	96,1 %	81,8 %	88,4 %	89,7 %
Québec	88,2 %	91,8 %	66,4 %	89,2 %	86,2 %
Colombie-Britannique	83,8 %	74,4 %	37,0 %	48,4 %	46,2 %
Autres provinces et territoires	41,3 %	40,0 %	31,7 %	39,8 %	37,0 %
Hommes	74,0 %	81,0 %	64,9 %	81,2 %	77,1 %
Femmes	55,6 %	64,2 %	54,6 %	65,8 %	61,3 %
24 ans et moins	57,1 %	65,5 %	52,1 %	64,0 %	61,0 %
25 à 44 ans	71,4 %	79,3 %	62,5 %	75,4 %	73,4 %
45 à 54 ans	74,1 %	82,7 %	65,6 %	82,6 %	78,8 %
55 ans et plus	68,9 %	75,3 %	61,5 %	79,3 %	72,9 %
Canada	70,3 %	77,7 %	62,1 %	78,5 %	73,8 %

• Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Comme pour les exercices précédents, au cours de toutes les périodes, les hommes avaient une proportion plus élevée de demandes de prestations pour pêcheurs qui ont reçu le taux maximal de prestations comparativement aux demandes établies par les femmes. Cela s'explique en partie par le fait que les hommes avaient établi plus de demandes avec des gains assurables supérieurs au montant requis pour obtenir le taux de prestations maximal par rapport aux femmes^{Footnote 87}. Dans l'ensemble, les prestataires âgés de 24 ans et moins affichaient la plus faible proportion de demandes de prestations pour pêcheurs au taux maximal de prestations hebdomadaires tandis que les prestataires âgés de 45 à 54 ans affichaient la proportion la plus élevée de demandes au taux maximal de prestations hebdomadaires (consulter le tableau 37).

2.4.2 Composante saisonnière des prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs

Les prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs sont disponibles pour 2 saisons de pêche par année (hiver et été), ce qui permet aux prestataires admissibles d'établir plus d'une demande par année. Au cours de l'EF2122, 20 660 pêcheurs ont établi 29 955 nouvelles demandes de prestations pour pêcheurs. Parmi ces 20 660 pêcheurs, 11 408 ont établi une seule demande tandis que le reste (9 252 pêcheurs) ont établi plusieurs demandes.

Le tableau 38 indique le nombre de pêcheurs qui ont établi des demandes par saison d'établissement au cours des 5 dernières années. Le nombre de pêcheurs qui ont établi une demande de prestations pour pêcheurs au cours de la période examinée a augmenté de +3,5 % par rapport à l'année précédente, soit des niveaux similaires à ceux d'avant la pandémie. Le nombre de pêcheurs qui ont établi uniquement une demande de prestations d'hiver a nettement augmenté au cours de cette période de +15,5 %, tandis que le nombre de pêcheurs ayant établi uniquement une demande d'été a diminué de ‑7,3 %.

Tableau 38 – Nombre de pêcheurs selon la saison durant laquelle la demande a été établie, Canada EF1718 à EF2122

Saison	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021	EF2122	Variation (%) EF2021 à EF2122
1 saison	12 709	12 611	12 054	11 663	11 408	-2,2 %
Hiver	3 031	3 145	3 192	2 624	3 030	+15,5 %
Été	9 678	9 466	8 862	9 039	8 378	-7,3 %
2 saisons	8 667	8 876	9 162	8 307	9 252	+11,4 %
Canada	21 376	21 487	21 216	19 970	20 660	+3,5 %

• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Au cours de l'EF2122, les pêcheurs qui ont présenté une seule demande ont reçu en moyenne 12 582 $ en prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs. Ceux qui avaient établi 2 demandes de prestations pour pêcheurs ont reçu en moyenne 13 285 $ pour la première demande et une moyenne de 10 988 $ pour la deuxième demande, pour une moyenne totale de 24 272 $ reçus en prestations pour pêcheurs au cours de l'EF2122.

2.4.3 Durée des prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs

Peu importe les conditions du marché du travail local dans la région de résidence d'un prestataire, la durée maximale d'une demande établie de prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs est de 26 semaines. Au cours de l'EF2122, la durée moyenne d'une demande de prestations pour pêcheurs était de 22,0 semaines, en hausse par rapport à 20,3 semaines (+8,2 %) durant l'exercice précédent.

Parmi les provinces ayant une importante industrie de la pêche, les demandes établies en Colombie-Britannique ont historiquement eu la durée moyenne des prestations pour pêcheurs la plus élevée et la période examinée n'a pas fait exception. La durée moyenne au cours de l'EF2122 dans cette province était de 23,0 semaines, pratiquement comme l'année précédente. Les demandes établies au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard avaient les durées moyennes les plus faibles avec 21,2 semaines au cours de l'EF2122 (consulter l'annexe 2.9.2).

La durée moyenne plus courte des demandes établies dans certaines provinces de l'Atlantique et au Québec comparativement à la Colombie-Britannique peut être attribuable au fait que plus de la moitié de pêcheurs de ces régions établissent 2 demandes par année. En comparaison les pêcheurs de la Colombie-Britannique établissent pour la plupart une seule demande par année. Par exemple, au cours des 5 dernières années, en moyenne, 49,3 % des pêcheurs des provinces de l'Atlantique et 65,2 % des pêcheurs du Québec ont établi 2 demandes par année, alors que la part des pêcheurs ayant 2 demandes au cours de cette période était de 2,3 % en Colombie-Britannique.

Le tableau 39 présente la durée moyenne des prestations pour pêcheurs. Au cours de l'EF2122, les pêcheurs qui ont établi une seule demande de prestations pour pêcheurs ont reçu en moyenne 23,4 semaines, inchangé par rapport à l'exercice précédent. Les pêcheurs qui ont établi 2 demandes ont reçu en moyenne 23,0 semaines pour leur première demande et 19,3 semaines pour leur deuxième demande, pour une moyenne totale de 42,3 semaines pour toute l'EF2122, soit une augmentation de +16,5 % ou 6,0 semaines par rapport à l'EF2021.

Tableau 39 – Durée moyenne des demandes de prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs selon le type de pêcheurs, Canada, EF2021 à EF2122

Catégorie	EF2021	EF2122	Variation (%) EF2021 à EF2122
1 saison/1 demande	23,4	23,4	-0,2 %
2 saisons/2 demandes	36,3	42,3	+16,6 %
Première demande	18,9	23,0	+21,9 %
Deuxième demande	17,4	19,3	+10,9 %

• Remarque : Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'assurance-emploi.

2.5 Prestations d'assurance-emploi de Travail partagé

Dans cette section

• 2.5.1 Aperçu
• 2.5.2 Ce en quoi consiste le programme de Travail partagé
• 2.5.3 Mesures spéciales temporaires de Travail partagé : un élément de l'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
• 2.5.4 Employeurs – diminution du nombre d'accords au Canada
• 2.5.5 Travailleurs – demandes de prestations d'assurance-emploi de Travail partagé et montants versés
• 2.5.6 Niveau et durée des prestations d'assurance-emploi de Travail partagé
• 2.5.7 Accords de Travail partagé ayant fait l'objet d'une résiliation anticipée et mises à pied évitées

2.5.1 Aperçu

Le programme de Travail partagé est un outil efficace pour appuyer les employeurs et leurs travailleurs afin d'éviter les mises à pied lorsque survient une diminution temporaire des activités de l'entreprise qui est hors du contrôle de l'employeur. Les prestations accordées aux employés par l'entremise des accords de Travail partagé les aident à garder leur emploi, à maintenir leurs compétences et à remplacer leurs salaires pour les heures qu'ils ne travaillent pas. Le programme permet aussi aux employés de conserver leurs avantages non salariaux. Le programme offre une forme de stabilité d'emploi et de sécurité financière à un grand nombre d'employés, ce qui peut avoir un effet multiplicateur sur les collectivités.

Les mises à pied sont évitées en offrant un soutien de revenu temporaire aux travailleurs admissibles à l'assurance‑emploi qui acceptent de réduire provisoirement leur semaine de travail tandis que leur employeur se rétablit. Les prestations d'assurance-emploi de Travail partagé reçues par les travailleurs remplacent partiellement la réduction dans leurs heures travaillées. Le programme a pour but que tous les employés qui y participent reprennent leur horaire de travail normal avant la fin de l'accord de Travail partagé (consulter la sous-section 2.5.2 pour une description complète du programme).

Durant les 2 premières années de la pandémie, le programme de Travail partagé a réussi à soutenir les entreprises et les individus. Du mois d'avril 2020 à la fin de mars 2022, le programme a permis de soutenir environ 165 000 travailleurs et d'éviter plus de 73 000 mises à pied^{Footnote 88}.

Au cours de l'EF2122, les entreprises canadiennes ont commencé à se remettre des effets de la pandémie de COVID-19. Tandis que l'économie se relevait, le taux de chômage a chuté, alors que les pénuries de main-d'œuvre commençaient à s'accentuer, en particulier dans les industries productrice de services (consulter le Chapitre 1 pour en savoir plus sur le contexte économique et la situation du marché du travail).

2.5.2 Ce en quoi consiste le programme de Travail partagé

Le programme de Travail partagé a un effet stabilisant lorsque l'économie ralentit. Le programme aide les employés à conserver un lien avec leur employeur et le marché du travail, tout en générant des économies dans le Compte des opérations de l'assurance-emploi.

Le programme est régi en vertu de l'article 24 de la Loi sur l'assurance-emploi, et des articles 42 à 49 du Règlement sur l'assurance-emploi. Un accord conclu entre l'employeur et Service Canada est requis et permet d'éviter les mises à pied lorsque l'activité de l'entreprise diminue temporairement.

Les accords de Travail partagé doivent comporter une réduction de travail allant de 10 à 60 % de l'horaire hebdomadaire normal des employés. Chaque semaine, cette réduction peut varier en fonction du travail disponible, pourvu qu'en moyenne, elle demeure de l'ordre de 10 % à 60 % tout au long de l'accord. La réduction proposée des heures de travail devrait correspondre au nombre prévu de mises à pied temporaires.

Des activités de formation fournies par l'employeur peuvent avoir lieu pendant l'accord de Travail partagé. L'employeur ou d'autres, tel que les provinces ou territoires, peuvent financer ou subventionner les coûts de formation.

Les coûts salariaux des employés qui participent à des activités de formation pendant des heures ou des jours de travail ne peuvent pas être payés en prestations de Travail partagé. La formation peut toutefois avoir lieu pendant les heures non travaillées pour lesquelles les employés participants touchent des prestations d'assurance-emploi de Travail partagé.

Pour être admissible à un accord de Travail partagé, un employeur doit répondre aux critères suivants :

• être en activité au Canada à l'année depuis 2 ans
• être une société ouverte, une entreprise privée ou un organisme à but non lucratif
• subir des pénuries temporaires de travail et une diminution des activités normales qui sont indépendantes de leur volonté et qui ne sont pas cycliques ou récurrentes
• inclure au moins 2 employés admissibles à l'assurance-emploi dans l'unité de travail;
• démontrer une diminution récente des activités de l'entreprise d'entre 10 % à 60 %
• prendre des mesures de redressement qui permettront aux employés de revenir à leur heures normales de travail avant la fin de l'accord de Travail partagé
• s'engager à ce que les employés maintiennent leurs avantages sociaux tout au long de l'accord de Travail partagé

Les employés qui participent à un accord de Travail partagé doivent :

• être des employés permanents, à temps plein ou à temps partiel, nécessaires à l'exécution des fonctions quotidiennes de l'entreprise
• être admissibles à des prestations d'assurance-emploi
• accepter de réduire leurs heures normales de travail selon le même pourcentage et de partager le travail disponible équitablement

La durée minimale de l'accord initial de Travail partagé est de 6 semaines et peut durer jusqu'à 26 semaines consécutives, ce qui rend le programme flexible et adapté aux besoins des employeurs et des travailleurs lorsque des événements économiques imprévus surviennent. L'accord peut ensuite être prolongé jusqu'à 12 semaines au besoin (un accord de Travail partagé peut ainsi durer jusqu'à 38 semaines).

En ce qui concerne la prolongation, les employeurs doivent :

• continuer de subir une réduction de l'activité normale de leur entreprise
• attester que le Travail partagé permettra d'éviter la mise à pied d'un ou plusieurs employés
• attester que la période de prolongation est requise afin de retourner aux heures normales de travail

Après la fin de l'accord, les employeurs qui demandent un autre accord doivent compléter une période d'attente entre les accords qui est égale à la durée de l'accord précédent (jusqu'à un maximum de 38 semaines).

Pour illustrer la façon dont le programme fonctionne, prenons une entreprise de 100 travailleurs. L'entreprise compte mettre à pied 60 travailleurs pendant un ralentissement économique temporaire et imprévu découlant de contraintes liées à la chaîne d'approvisionnement. S'ils étaient mis à pied, les 60 travailleurs admissibles à l'assurance-emploi pourraient toucher des prestations régulières d'assurance-emploi pour chaque journée de chômage, jusqu'au maximum auquel ils ont droit.

Le Travail partagé permet toutefois aux 100 employés de l'entreprise d'éponger ensemble les coûts du ralentissement. Au lieu de mettre à pied 60 travailleurs, l'entreprise pourrait réduire les heures de travail jusqu'à 60 % (par exemple, en travaillant 2 jours par semaine) des 100 travailleurs. Chacun demeurerait ainsi en lien avec le marché du travail et avec l'employeur, ce qui leur permettrait de conserver leurs compétences et leurs avantages à titre d'employés. On évite ainsi la dégradation des compétences.

2.5.3 Mesures spéciales temporaires de Travail partagé : un élément de l'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19

Lorsque l'économie est stable, les employeurs sont moins susceptibles de participer au programme. Au cours de la dernière décennie, des mesures spéciales temporaires ont toutefois été instaurées presque chaque année en réponse à des ralentissements économiques sectoriels, régionaux ou nationaux.

Dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19, des mesures spéciales temporaires ont été mises en place en mars 2020, au début de la pandémie. Les mesures spéciales temporaires ont été mises en œuvre pour aider les travailleurs et les employeurs des industries et des secteurs de l'ensemble du Canada à accéder au programme alors qu'ils devaient composer avec des ralentissements imprévus en raison de la COVID‑19. Les mesures spéciales temporaires de Travail partagé sont demeurées en vigueur jusqu'au 24 septembre 2022. En aidant les employeurs à rester en activité et les employés à conserver leur emploi, le programme de Travail partagé a contribué au maintien d'une main-d'œuvre qualifiée et prête à l'emploi tandis que l'économie se relevait.

Les mesures spéciales temporaires suivantes étaient encore en place durant l'EF2122 :

• prolongation de la durée maximale des accords de 38 à 76 semaines. Pendant l'EF2122, 20 % des accords ont dépassé 39 semaines, par rapport à 40 % lors de l'exercice financier précédent
• simplification du processus de demande. Grâce à cette mesure, les demandes ont été traitées dans de meilleurs délais, passant de 30 jours civils à 10 jours ouvrables, permettant un accès plus rapide pour les employés aux prestations d'assurance-emploi de Travail partagé
• élimination de la période d'attente obligatoire. Les entreprises n'étaient plus tenues d'attendre pendant une période égale à leur accord de Travail partagé précédent avant d'être admissibles à nouveau. Selon les paramètres réguliers du programme, la période d'attente empêche les employeurs et les employés de participer à des accords consécutifs, ce qui permet d'éviter une surutilisation des prestations de Travail partagé
• élargissement de l'admissibilité aux employés essentiels à la relance et à la viabilité de l'entreprise. Ces travailleurs étaient auparavant inadmissibles comme ils devaient se concentrer sur la relance de l'entreprise. Étant donné les circonstances extrêmement inhabituelles de la pandémie (par exemple, les fermetures et les restrictions), même ces employés jugés nécessaires à la relance de l'entreprise n'étaient plus en mesure de travailler à temps plein pour accomplir leur travail. Par exemple, si l'activité commerciale de l'entreprise était en arrêt, les travailleurs essentiels comme les gestionnaires, ainsi que le personnel de marketing et informatique n'avaient plus de travail à faire

2.5.4 Employeurs – diminution du nombre d'accords au Canada

Lors de l'EF2122, tandis que l'économie canadienne commençait à se relever, le taux d'emploi des Canadiens de 15 à 64 ans commençait à revenir à ses niveaux d'avant la pandémie. Ainsi, la demande pour le programme de Travail partagé est tombée à moins de 900 accords alors qu'il y en avait eu plus de 4 200 pendant l'EF2021 (consulter le graphique 14).

Version textuelle du graphique 14

Année	EF1011	EF1112	EF1213	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021	EF2122
Nombre d’ententes	1 379	1 198	830	649	411	917	862	198	158	370	4 224r	886

• Source : Emploi et Développement social, Système commun pour les subventions et les contributions.
• ^r Données révisées.

Grâce aux accords de Travail partagé, près de 14 000 mises à pied ont été évitées et plus de 32 000 employés ont participé à un accord de Travail partagé au cours de l'EF2122^{Footnote 89}.

Plus de 98 % des accords ont été conclues avec des entreprises de 500 employés ou moins qui pour la plupart se remettaient encore de la baisse des revenus crées par la pandémie.

De tout le pays, en termes absolus, l'Ontario, le Québec, l'Alberta et la Colombie-Britannique ont connu le plus grand nombre d'accord d'une année à l'autre (consulter le tableau 40). Comme prévu, le nombre d'accords a augmenté proportionnellement à la taille de la population touchée dans chaque province ou territoire.

Tableau 40 – Nombre d'accords de Travail partagé conclus par région, Canada, EF1920 à EF2122

Région	Nombre d’accords durant l’EF1920	Nombre d’accords durant l’EF2021	Nombre d’accords durant l’EF2122
Terre‑Neuve‑et‑Labrador	6	35	9
Île‑du‑Prince‑Édouard	5c	8	0
Nouvelle‑Écosse	5c	78	15
Nouveau‑Brunswick	5c	58	12
Québec	64	818	224
Ontario	161	1 384r	307
Manitoba	19	234	35
Saskatchewan	24	124	23
Alberta	65	873	139
Colombie‑Britannique	26	603	122
Territoires	0	7	0
Canada	370	4 228	886

• Source : Emploi et Développement social, Système commun pour les subventions et les contributions.
• ^c Les données de certaines régions ont été combinées à des fins de confidentialité.
• ^r Données révisées.

Il y a eu des hausses de nouveaux accords tout au long de l'EF2122 qui pourraient s'expliquer par le rétablissement des accords échus 72 semaines après leur établissement initial en début de pandémie au printemps 2020. L'éclosion d'infections survenue pendant l'hiver de l'EF2122 pourrait aussi expliquer le nombre accru de nouveaux accords conclus en janvier et en février 2022^{Footnote 90} (consulter le graphique 15).

Version textuelle du graphique 15

Mois	Avril 2021	Mai 2021	Juin 2021	Juillet 2021	Août 2021	Septembre 2021	Octobre 2021	Novembre 2021	Décembre 2021	Janvier 2022	Février 2022	Mars 2022
Nombre d'ententes	40	96	45	23	38	88	195	90	35	115	67	54

• Source : Emploi et Développement social, Système commun pour les subventions et les contributions.

Les deux tiers ou plus des accords de Travail partagé débutés au cours de la dernière décennie étaient rattachés aux industries productrices de biens. La situation a changé de façon significative durant l'EF2021, alors que les restrictions découlant de la pandémie sont aussi venues toucher les industries productrices de services.

Lors de l'EF2122, le ratio entre les accords de Travail partagé était plus élevé pour les industries productrices de biens que pour les industries productrices de services. Pendant l'EF2122, près de 60 % des accords de Travail partagé ont été conclus avec des entreprises des industries productrices de biens, par rapport à seulement 40 % lors de l'EF2021. Ce changement pourrait être dû à la réduction des restrictions liées à la COVID‑19 qui avaient été mises en place au début de la pandémie.

Le nombre d'accords de Travail partagé dans le secteur des services pendant l'EF2122 a diminué de 85 % par rapport à l'exercice précédent (consulter le tableau 41).

Tableau 41 – Nombre et proportion en pourcentage des accords de Travail partagé selon l'industrie, Canada, EF1718 à EF2122

Industrie	Nombre d’accords (part en %) EF1718	Nombre d’accords (part en %) EF1819	Nombre d’accords (part en %) EF1920	Nombre d’accords (part en %) EF2021	Nombre d’accords (part en %) EF2122
Industries productrices de biens	130 (65,7 %)	126 (79,8 %)	266 (71,9 %)	1 750r (41,4 %)	498 (56,2 %)
Exploitation minière, exploitation des carrières, et extraction pétrolière et gazière	3 (1,5 %)	4 (2,5 %)	5 (1,4 %)	56 (1,3 %)	9 (1,0 %)
Construction	14 (7,1 %)	11 (7,0 %)	25 (6,8 %)	262 (6,2 %)	33 (3,7 %)
Fabrication	109 (55,1 %)	106 (67,1 %)	223 (60,3 %)	1 363r (32,3 %)	443 (50,0 %)
Autres industries productrices de biens	4 (2,0 %)	5 (3,2 %)	13 (3,5 %)	69 (1,6 %)	13 (1,5 %)
Industries productrices de services	68 (34,3 %)	32 (20,3 %)	104 (28,1 %)	2 476 (58,6 %)	388 (43,8 %)
Commerce de gros	14 (7,1 %)	4 (2,5 %)	10 (2,7 %)	257 (6,1 %)	33 (3,7 %)
Commerce de détail	12 (6,1 %)	4 (2,5 %)	16 (4,3 %)	307 (7,3 %)	56 (6,3 %)
Services professionnels, scientifiques et techniques	25 (12,6 %)	11 (7,0 %)	24 (6,5 %)	621 (14,7 %)	71 (8,0 %)
Autres industries productrices de services	17 (8,6 %)	13 (8,2 %)	54 (14,6 %)	1 289r (30,5 %)	228 (25,7 %)
Canada	198 (100,0 %)	158 (100,0 %)	370 (100,0 %)	4 224r (100,0 %)	886 (100,0 %)

• Source : Emploi et Développement social, Système commun pour les subventions et les contributions.
• ^r Données révisées.

La répartition des accords de Travail partagé selon la taille de l'employeur demeure stable depuis la récession de 2008-2009. Depuis, plus de 95 % des accords ont aidé les petites et moyennes entreprises (moins de 500 employés) à se remettre des perturbations de leurs activités commerciales normales.

2.5.5 Travailleurs – demandes de prestations d'assurance-emploi de Travail partagé et montants versés

Pour être admissibles à des prestations d'assurance-emploi de Travail partagé, les travailleurs doivent être éligibles aux prestations régulières d'assurance-emploi. Des mesures temporaires ont été mises en œuvre de septembre 2020 à septembre 2022, ce qui est venu changer les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi durant l'EF2021 et l'EF2122. Consulter la Section 2.1 pour de plus de détails.

Le contexte de l'EF2021 était sans précédent, ce qui a mené à un accroissement significatif du nombre de demandes de prestations de Travail partagé durant cette période. Comme l'activité économique dans l'ensemble des secteurs et des régions pendant l'EF2122 s'est améliorée, le nombre des demandes de prestations de Travail partagé a diminué par rapport à l'EF2021.

Lors de l'EF2122, les demandes de prestations de Travail partagé ont diminué de plus de 80 %. Le montant versé en prestations de Travail partagé a diminué de plus de 50 % par rapport à l'année précédente (consulter le graphique 16).

Cette diminution du nombre d'accords de Travail partagé et des prestations versées coïncide avec l'augmentation de l'activité économique et la remise sur pied de l'ensemble des secteurs et régions. L'assouplissement et le retrait des restrictions de santé publique explique en partie la baisse des demandes observées au sein des industries productrices de services (consulter l'annexe 2.22.2).

Version textuelle du graphique 16

Année	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021	EF2122
Montant versé en prestations (millions de dollars)	12,5 $	5,7 $	16,5 $	183,5 $	88,8 $
Nouvelles demandes établies	3 708	3 815	11 046	82 991	15 078

• Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations d'assurance-emploi de Travail partagé a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Demandes : Le nombre de nouvelles demandes et le montant des prestations versées ont diminué dans l'ensemble des provinces et territoires. L'Ontario et le Québec ont continué à représenter plus de la moitié des nouvelles demandes et des montants payés (consulter le tableau 42). Pour l'EF2122, aucun travailleur des Territoires (Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon) n'a établi de demande, une tendance semblable à celle d'avant la pandémie.

Données démographiques : Il n'y a pas eu de changements notables des données démographiques des prestataires du programme de Travail partagé par rapport à l'année précédente. Les femmes représentaient tout juste moins du tiers des demandes établies pendant l'EF2122, et des prestations leur ont été versées dans une proportion semblable.

Répartition selon l'âge : La répartition selon l'âge des prestataires est demeurée relativement inchangée. Les personnes de 25 à 54 ans représentaient encore les deux tiers des demandes établies et des prestations versées. Les jeunes demeuraient sous-représentés parmi les nouvelles demandes établies, par rapport à leur part du chiffre d'emploi national (14 % en mars 2022)^{Footnote 91}.

Secteurs : Quelques faits saillants sur les secteurs où les prestataires de Travail partagé étaient employés :

• les employés des industries productrices de biens représentaient plus des quatre cinquièmes des demandes de Travail partagé et des prestations versées pendant l'EF2122. Lors de l'EF2021, les industries productrices de biens avaient connu une proportion du total des demandes et des prestations versées semblable à celle des industries productrices de services. L'assouplissement des restrictions liées à la COVID‑19 a sans doute entrainé la baisse des demandes du côté des industries productrices de services
• pendant l'EF2122, le nombre de demandes de Travail partagé et de prestations versées a diminué considérablement au sein des industries productrices de services. Le secteur du Commerce de gros et celui des Services professionnels, scientifiques et techniques ont connu la plus forte baisse de demandes et de prestations versées
• les prestataires du secteur manufacturier ont établi la plupart des demandes de prestations de Travail partagé au sein des industries productrices de biens lors de l'EF2122. Bien que la proportion des prestations de Travail partagé versées alors aux travailleurs du secteur manufacturier se voulait plus élevée que pendant l'EF2021, elle demeurait environ 25 % en dessous de ses niveaux d'avant la pandémie. Le nombre de demandes et les prestations versées dans ce secteur sont disproportionnés par rapport à leur part du chiffre d'emploi national de l'EF2122, avoisinant les 9 %^{Footnote 92}.

Tableau 42 – Nombre et proportion en pourcentage des demandes d'assurance-emploi de Travail partagé et montants versés selon la région, le sexe, l'âge et l'industrie, Canada, EF1920 à EF2122

Catégorie	Nouvelles demandes établies EF1920	Nouvelles demandes établies EF2021	Nouvelles demandes établies EF2122	Montants versés (en millions de dollars) EF1920	Montants versés (en millions de dollars) EF2021	Montants versés (en millions de dollars) EF2122
Terre‑Neuve‑et‑Labrador	47c (0,4 %)	498 (0,6 %)	24c (0,2 %)	0,08 $ (0,5 %)	1,0 $ (0,5 %)	0,4 $c (0,4 %)
Île‑du‑Prince‑Édouard	47c (0,4 %)	121 (0,1 %)	24c (0,2 %)	0,0 $ (0,0 %)	0,3 $ (0,2 %)	0,4 $c (0,4 %)
Nouvelle‑Écosse	70 (0,6 %)	2 029 (2,4 %)	96 (0,6 %)	0,07 $ (0,4 %)	3,8 $ (2,1 %)	2,3 $ (2,6 %)
Nouveau‑Brunswick	70 (0,6 %)	1 253 (1,5 %)	119 (0,8 %)	0,01 $ (0,0 %)	2,0 $ (1,1 %)	0,5 $ (0,5 %)
Québec	2 385 (21,6 %)	19 666 (23,7 %)	3 816 (25,3 %)	4,2 $ (25,2 %)	36,1 $ (19,7 %)	22,2 $ (25,0 %)
Ontario	3 969 (35,9 %)	29 381 (35,4 %)	8 285 (54,9 %)	5,4 $ (32,8 %)	68,3 $ (37,2 %)	40,6 $ (45,7 %)
Manitoba	1 729 (15,7 %)	6 733 (8,1 %)	411 (2,7 %)	2,7 $ (16,3 %)	11,2 $ (6,1 %)	4,6 $ (5,1 %)
Saskatchewan	642 (5,8 %)	1 742 (2,1 %)	250 (1,7 %)	1,7 $ (10,0 %)	5,6 $ (3,1 %)	1,4 $ (1,6 %)
Alberta	1 089 (9,9 %)	11 770 (14,2 %)	788 (5,2 %)	1,4 $ (8,6 %)	32,9 $ (17,9 %)	9,6 $ (10,8 %)
Colombie‑Britannique	1 045 (9,5 %)	9 758 (11,8 %)	1 289 (8,5 %)	1,0 $ (6,1 %)	21,8 $ (11,9 %)	7,2 $ (8,1 %)
Territoires	0 (0,0 %)	40 (0,05 %)	0 (0,0 %)	0,00 $ (0,0 %)	0,4 $ (0,2 %)	0 $ (0,0 %)
Hommes	8 528 (77,2 %)	52 895 (63,7 %)	10 277 (68,2 %)	12,8 $ (77,7 %)	117,8 $ (64,2 %)	56,7 $ (63,9 %)
Femmes	2 518 (22,8 %)	30 096 (36,3 %)	4 801 (31,8 %)	3,7 $ (22,3 %)	65,6 $ (35,8 %)	32,0 $ (36,1 %)
24 ans et moins	748 (6,8 %)	4 272 (5,1 %)	1 102 (7,3 %)	1,0 $ (6,1 %)	7,6 $ (4,1 %)	3,7 $ (4,2 %)
25 à 44 ans	4 644 (42,0 %)	36 683 (44,2 %)	5 708 (37,9 %)	6,3 $ (38,2 %)	76,7 $ (41,8 %)	30,1 $ (33,9 %)
45 à 54 ans	2 809 (25,4 %)	21 295 (25,7 %)	3 861 (25,6 %)	4,5 $ (27,0 %)	48,7 $ (26,6 %)	25,2 $ (28,4 %)
55 ans et plus	2 845 (25,8 %)	20 741 (25,0 %)	4 407 (29,2 %)	4,7 $ (28,6 %)	50,5 $ (27,5 %)	29,8 $ (33,5 %)
Industries productrices de biens	9 347 (84,6 %)	43 142 (52,0 %)	12 161 (80,7 %)	14,9 $ (90,4 %)	97,3 $ (53,0 %)	59,3 $ (66,8 %)
Fabrication	9 025 (81,7 %)	40 246 (48,5 %)	11 863 (78,7 %)	14,3 $ (86,6 %)	88,2 $ (48,1 %)	56,4 $ (63,6 %)
Autres industries productrices de biens	322 (2,9 %)	2 896 (3,5 %)	298 (2,0 %)	0,6 $ (3,8 %)	9,0 $ (4,9 %)	2,8 $ (3,2 %)
Industries productrices de services	1 699 (15,4 %)	39 849 (48,0 %)	2 550 (16,9 %)	1,6 $ (9,6 %)	86,2 $ (47,0 %)	29,5 $ (33,2 %)
Commerce de gros	581 (5,3 %)	10 321 (12,4 %)	655 (4,3 %)	0,5 $ (3,0 %)	18,9 $ (10,3 %)	4,8 $ (5,4 %)
Services professionnels, scientifiques et techniques	311 (2,8 %)	8 474 (10,2 %)	261 (1,7 %)	0,4 $ (2,6 %)	17,9 $ (9,7 %)	3,5 $ (4,0 %)
Autres industries productrices de services	807 (7,3 %)	21 054 (25,4 %)	1 634 (10,8 %)	0,7 $ (4,0 %)	49,4 $ (26,9 %)	19,8 $ (22,3 %)
Canada	11 046 (100,0 %)	82 991 (100,0 %)	15 078 (100,0 %)	16,5 $ (100,0 %)	183,5 $ (100,0 %)	88,8 $ (100,0 %)

• Remarque : Les données peuvent ne pas correspondre aux totaux en raison de l'arrondissement. Le pourcentage est fondé sur des chiffres non arrondis. Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations d'assurance-emploi de Travail partagé a été versé.
• ^c Les données de certaines régions ont été combinées à des fins de confidentialité.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives sur l'assurance-emploi. Les données sur les demandes et les montants versés reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives sur l'assurance-emploi.

2.5.6 Niveau et durée des prestations d'assurance-emploi de Travail partagé

Les prestations hebdomadaires de Travail partagé versées aux prestataires sont déterminées selon :

• le salaire de l'employé
• le calcul du taux de prestations d'assurance-emploi
• la mesure de la réduction des heures travaillées (de 10 % à 60 %)

Différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi ont été mises en œuvre de septembre 2020 à septembre 2022. Le calcul des taux de prestations d'assurance-emploi a été réformé durant l'EF2021 et l'EF2122 en raison de ces mesures temporaires (consulter la Section 2.1 pour plus de détails). Pour cette raison, les taux hebdomadaires moyens des prestations de Travail partagé entre les EF1920 et EF2122 ne sont pas entièrement comparables.

Le taux national de prestations hebdomadaires moyen de Travail partagé était de 145 $ durant l'EF2122. Ce taux a augmenté d'à peu près 9 % par rapport à celui qui avait été enregistré pendant l'exercice financier précédent^{Footnote 93}. Les taux moyens de prestations hebdomadaires de Travail partagé n'ont pas beaucoup varié malgré les différentes méthodes de calcul en place pendant l'EF2122.

Tableau 43 – Taux de prestations hebdomadaires moyens d'assurance-emploi de Travail partagé, selon la région, le sexe, l'âge et l'industrie, Canada, EF1920 à EF2122

Catégorie	EF1920	EF2021	EF2122
Provinces de l’Atlantiquec	151 $	123 $	127 $
Québec	136 $	127 $	146 $
Ontario	127 $	139 $	138 $
Manitoba	149 $	119 $	142 $
Saskatchewan	152 $	154 $	190 $
Alberta	159 $	139 $	174 $
Colombie‑Britannique	142 $	130 $	160 $
Yukon	0	143 $	0
Territoires du Nord‑Ouest	0	180 $	0
Nunavut	0	197 $	0
Hommes	143 $	134 $	151 $
Femmes	124 $	131 $	132 $
24 ans et moins	134 $	122 $	142 $
25 à 44 ans	139 $	132 $	147 $
45 à 54 ans	140 $	134 $	143 $
55 ans et plus	138 $	137 $	145 $
Industries productrices de biens	138 $	136 $	145 $
Construction	173 $	151 $	165 $
Fabrication	136 $	134 $	145 $
Industries productrices de services	145 $	130 $	141 $
Commerce de gros	138 $	117 $	121 $
Finance et assurances	122 $	130 $	178 $
Services d’hébergement et de restauration	111 $	142 $	139 $
Canada	139 $	133 $	145 $

• Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations de Travail partagé a été versé.
• ^c Les données de certaines provinces ont été combinées à des fins de confidentialité.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives sur l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Pendant l'EF2122, le taux de prestations hebdomadaires moyen a grimpé dans toutes les provinces, sauf en Ontario. Les provinces de l'Ouest ont enregistré le plus haut taux de prestations hebdomadaires moyen de l'EF2122, tandis que les provinces de l'Atlantique ont affiché le plus faible.

Du point de vue du sexe, les hommes affichaient un taux de prestations hebdomadaires moyen plus élevé que les femmes, ce qui est probablement attribuable aux différentes industries dans lesquelles ils travaillaient.

Le taux de prestations hebdomadaires moyen était relativement le même d'un groupe d'âge à l'autre durant l'EF2122. Au cours des exercices financiers précédents, le taux de prestations des jeunes travailleurs était en dessous de la moyenne.

Comme pour les exercices financiers précédents, le taux de prestations hebdomadaires moyen variait selon les industries pendant l'EF2122. Le taux de prestations hebdomadaires le plus élevé a été observé dans le secteur des Finances et des assurances, tandis que l'industrie du Commerce de gros affichait le taux le plus faible.

Comme le démontre le graphique 17, pour l'EF2122, la durée moyenne des demandes de prestations de Travail partagé complétées était de 23,5 semaines, soit près du double comparé à l'exercice financier précédent. L'augmentation de la durée moyenne des accords est attribuable en partie à la diminution du nombre d'accords résiliés plus tôt (consulter la section 2.5.7 pour en savoir plus).

Version textuelle du graphique 17

Année	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021	EF2122
Nombre moyen de semaines de Travail partagé	23,8	15,5	14,4	11,8r	23,5p

• Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations de Travail partagé a été versé.
• ^r Données révisées.
• ^p Données préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives sur l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives sur l'assurance-emploi.

2.5.7 Accords de Travail partagé ayant fait l'objet d'une résiliation anticipée et mises à pied évitées

Un accord de Travail partagé qui prend fin avant la date prévue est appelé une résiliation anticipée^{Footnote 94}. Elle peut être causée par différents facteurs, notamment :

• un retour à la normale de l'activité de l'entreprise
• une décision de procéder à des mises à pied
• une fermeture

Les résiliations anticipées au cours de l'EF2122 ont diminué pour s'établir à moins de 60 % de l'ensemble des accords, en baisse de trois-quarts par rapport à l'exercice financier précédent. Avant la pandémie, moins de la moitié des accords avaient fait l'objet d'une résiliation anticipée. La diminution du nombre de résiliations anticipées et de nouveaux accords au cours de l'EF2122 pourrait signifier une reprise économique.

Version textuelle du graphique 18

Année	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021	EF2122
Nombre d'accords	75	55	181	3 350	519
Accords de Travail partagé ayant fait l'objet d'une résiliation anticipée (%)	38 %	35 %	49 %	79 %	59 %

• Remarque : La résiliation est anticipée par rapport à la phase de clôture du projet.

Des tendances passées montrent que le nombre de demandes de Travail partagé s'accroît pendant les récessions et diminue pendant les périodes de relance et de croissance économique. Le programme présente également l'avantage de permettre aux employeurs de maintenir en poste des employés qualifiés. Cela permet aux employeurs d'éviter de devoir lancer des processus coûteux de recrutement et de formation de nouveaux employés lorsque les activités de l'entreprise reviennent à la normale.

2.6 Prestations spéciales de l'assurance-emploi

Dans cette section

• 2.6.1 Aperçu des demandes de prestations spéciales de l'assurance-emploi
• 2.6.2 Prestations de maternité et prestations parentales de l'assurance-emploi
• 2.6.3 Prestations de maladie de l'assurance-emploi
• 2.6.4 Prestations de compassion de l'assurance-emploi
• 2.6.5 Prestations d'assurance-emploi pour proches aidants d'adultes
• 2.6.6 Prestations d'assurance-emploi pour proches aidants d'enfants
• 2.6.7 Prestations spéciales de l'assurance-emploi pour travailleurs autonomes

Les prestations spéciales de l'assurance-emploi offrent un soutien temporaire du revenu aux employés, aux travailleurs autonomes qui participent au régime et aux pêcheurs indépendants, qui sont admissibles et qui ne peuvent travailler en raison de circonstances particulières de la vie. Ces circonstances incluent une maladie ou une blessure, une grossesse ou un accouchement, de donner des soins à un nouveau-né ou à un enfant nouvellement adopté, de donner des soins ou du soutien à une personne gravement malade ou blessée ou à quelqu'un qui a besoin de soins de fin de vie.

Pour avoir droit aux prestations spéciales de l'assurance-emploi, les employés assurés doivent avoir accumulé un minimum de 600 heures d'emploi assurable au cours de leur période de référence. Ce seuil d'heures minimal pour les prestations spéciales a changé durant l'EF2122 dû aux différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi introduites durant cette période (consulter la section 2.1). Le minimum était de 120 heures pour les demandes établies durant la première moitié de l'EF2122 (dû au crédit unique de 480 heures pour les demandes de prestations spéciales) et 420 heures pour les demandes établies durant la deuxième moitié de l'EF2122^{Footnote 95}. Les employés assurés devaient aussi satisfaire aux critères d'admissibilité associés aux prestations spéciales demandées et subir une réduction de leur rémunération hebdomadaire normale de plus de 40 % en raison d'un arrêt de rémunération.

Les travailleurs autonomes peuvent avoir droit aux prestations spéciales s'ils ont choisi de s'inscrire au régime d'assurance‑emploi et ont cotisé au régime durant au moins un an avant de demander ces prestations. Ils doivent aussi avoir un revenu net provenant d'un emploi autonome qui satisfait le seuil minimal d'admissibilité au régime^{Footnote 96} au cours de l'année civile antérieure à leur demande et répondre aux autres critères d'admissibilité spécifiques aux prestations spéciales demandées. Au cours de l'EF2122, le seuil de revenu minimal d'admissibilité au régime pour les travailleurs autonomes cherchant à obtenir des prestations spéciales a été réduit de manière équivalente au nombre d'heures minimal requis pour se qualifier aux prestations spéciales dans le cadre des mesures temporaires de l'assurance-emploi mises en place.

Tel qu'expliqué à la section 2.1, différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi étaient en place durant la période examinée. Par conséquent, certains des principaux indicateurs couverts dans les sous-sections suivantes sont présentés séparément pour la première et la deuxième moitié de l'EF2122.

La sous-section 2.6.1 donne un aperçu des prestations spéciales en ce qui concerne le nombre de nouvelles demandes de prestations établies, le montant versé et le niveau des prestations. Les sous-sections suivantes présentent chacune des prestations spéciales de l'assurance‑emploi. La sous-section 2.6.2 discute des prestations de maternité et des prestations parentales. La sous-section 2.6.3 examine les prestations de maladie. Les prestations de compassion, les prestations pour proches aidants d'adultes et celles pour proches aidants d'enfants sont présentées aux sections 2.6.4, 2.6.5 et 2.6.6, respectivement. Pour terminer, la sous-section 2.6.7 examine le recours aux prestations spéciales par les travailleurs autonomes ayant choisi de s'inscrire au régime d'assurance‑emploi. Aux fins de la section suivante, par demandes de prestations spéciales de l'assurance‑emploi, on considère les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations spéciales a été versé^{Footnote 97}.

2.6.1 Aperçu des demandes de prestations spéciales de l'assurance-emploi

Le nombre de nouvelles demandes de prestations spéciales est passé de 671 300 pour l'EF2021 à 704 600 pour l'EF2122 (consulter le tableau 44). Les demandes de prestations parentales ont augmenté le plus (+28 800), suivi par les demandes de prestations de maladie (+12 110) et les demandes de prestations de maternité (+10 000). Cette hausse peut être attribuable, en partie, aux différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi qui ont facilité l'accès aux prestations d'assurance-emploi durant la période examinée (consulter la section 2.1). Parmi les 3 types de prestations pour proches aidants, le nombre de nouvelles demandes est demeuré relativement stable durant l'EF2122 comparativement à l'EF2021.

Tableau 44 – Demandes de prestations spéciales de l'assurance-emploi* et montant versé selon le type de prestations, Canada, EF2021 à EF2122

Type de prestations	Nombre de demandes Total EF2021	Nombre de demandes Première moitié de EF2122	Nombre de demandes Deuxième moitié de EF2122	Nombre de demandes Total EF2122	Montant versé (en millions de dollars) EF2021	Montant versé (en millions de dollars) EF2122
Maternité	166 910	91 810	85 100	176 910	1 324,7 $	1 474,7 $
Parentales	213 100	123 000	118 900	241 900	3 177,8 $	3 589,9 $
Maladie	450 350	209 040	253 420	462 460	1 999,3 $	2 461,9 $
Compassion	6 802	3 341	3 434	6 775	43,4 $	46,0 $
Proches aidants d’adultes	12 208	6 237	6 304	12 541	69,3 $	79,6 $
Proches aidants d’enfants	5 522	3 047	2 587	5 634	41,2 $	45,4 $
Canada	671 260	328 830	375 790	704 620	6 655,7 $	7 697,6 $

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations spéciales de l'assurance-emploi a été versé. La somme des nouvelles demandes établies par type de prestations peut différer du total, étant donné que les prestataires peuvent toucher plusieurs types de prestations dans le cadre d'une seule demande.
• ^* À partir de l'EF2021, les données sur les prestations pour proches aidants d'adultes et d'enfants sont incluses dans le total des demandes de prestations spéciales de l'assurance-emploi, ce qui pourrait affecter les comparaisons avec les exercices précédents. Auparavant ces données étaient exclues en raison de l'incompatibilité des sources de données administratives.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données sur les demandes de prestations de maternité, de prestations parentales et de prestations de maladie reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi, alors que celles sur les demandes de prestations de compassion, de prestations pour proches aidants d'adultes et de prestations pour proches aidants d'enfants reposent sur un échantillon de 100 %.

À l'instar des années précédentes, les prestations de maladie ont continué de représenter près des deux tiers (65,6 %) des demandes de prestations spéciales établies pour l'ensemble de l'EF2122. Au cours de la même période, 34,3 % et 25,1 % des demandes de prestations spéciales incluaient respectivement des prestations parentales et des prestations de maternité. Environ 1,8 % de l'ensemble des demandes de prestations spéciales comportaient des prestations pour proches aidants d'adultes, 1,0 % avaient des prestations de compassion et 0,8 % incluaient des prestations pour proches aidants d'enfants^{Footnote 98}.

Le montant total versé en prestations spéciales s'est établi à 7,7 milliards de dollars pour l'EF2122. Les montants versés ont augmenté pour tous les types de prestations comparativement à l'EF2021.

Au cours de l'EF2122, les femmes ont établi une plus grande part (61,3 %) des demandes de prestations spéciales comparativement aux hommes (38,7 %). Cette répartition des demandes par sexe est restée pratiquement inchangée par rapport aux exercices financiers précédents. Les femmes ont aussi continué de toucher une plus grande part des montants versés en prestations spéciales que les hommes durant l'EF2122 (80,3 % et 19,7 %, respectivement). Ceci s'explique notamment par le fait que seules les femmes peuvent toucher des prestations de maternité, qu'une plus grande proportion de femmes que d'hommes reçoivent des prestations parentales, et qu'en moyenne, les hommes qui en reçoivent touchent un plus petit nombre de semaines de prestations parentales que les femmes.

En fonction de l'âge, les prestataires âgés de moins de 45 ans ont continué d'établir près des deux tiers (67,5 %) des nouvelles demandes de prestations spéciales et de toucher la plus grande part du montant total versé en prestations spéciales (82,6 %) pour l'EF2122.

Au cours de l'EF2122, le calcul du taux de prestations hebdomadaires a varié selon les différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi. Par conséquent, les données sur les taux de prestations hebdomadaires sont rapportées selon 3 périodes distinctes (consulter la section 2.1). Excluant les prestations parentales prolongées, qui sont versées à un taux de prestations inférieur aux autres types de prestations spéciales (consulter la sous-section 2.6.2), le taux de prestations hebdomadaires moyen était de 553 $ pour les demandes de prestations spéciales établies durant la première moitié de l'EF2122. Ce taux était de 503 $ pour les demandes établies durant la période de 2 mois de l'automne 2021 et 508 $ pour les demandes établies dans les 4 derniers mois de l'EF2122.

Pour tous les types de prestations spéciales confondus, la part des demandes touchant le taux de prestations hebdomadaires maximum applicable durant la première moitié de l'EF2122, la période de 2 mois de l'automne 2021 et les 4 derniers mois de l'EF2122 était de 49,5 %, 46,0 % et 44,7 % respectivement. La proportion de prestataires ayant touché le taux minimum de prestations hebdomadaires de 500 $ (ou de 300 $ pour les prestations parentales prolongées) durant la première moitié de l'EF2122 était de 37,7 %. De même, la proportion de prestataires ayant touché le taux minimum de prestations hebdomadaires de 300 $ (ou de 180 $ pour les prestations parentales prolongées) durant la période de 2 mois de l'automne 2021 était de 9,0 %.

Prestations spéciales de l'assurance-emploi et entreprises

Selon les données fiscales de 2020, soit les dernières microdonnées disponibles au moment de la rédaction du présent rapport, il y avait environ 205 880 entreprises (16,7 % de l'ensemble des entreprises en 2020) liées à l'établissement d'une demande de prestations spéciales de l'assurance‑emploi en tant qu'employeurs actuels ou derniers employeurs des prestataires (consulter le tableau 45). Il s'agit d'une diminution de 1,9 % par rapport à 2019.

Tableau 45 – Entreprises, emploi et demandes de prestations spéciales de l'assurance-emploi selon la taille des entreprises*, Canada, 2020

Taille des entreprises	Nombre d’entreprises	Nombre d’entreprises comptant au moins 1 employé touchant des prestations spéciales de l’assurance-emploi	Répartition de l’emploi** (Part en %)	Répartition des bénéficiaires de prestations spéciales de l’assurance-emploi*** (Part en %)	Répartition des bénéficiaires de prestations de maladie de l’assurance-emploi*** (Part en %)
Petite	1 120 640	118 970	21,6 %	17,7 %	20,0 %
Petite à moyenne	94 430	68 080	19,3 %	21,4 %	26,2 %
Moyenne à grande	16 180	15 600	16,0 %	18,8 %	21,6 %
Grande	3 240	3 220	43,1 %	42,1 %	32,2 %
Canada	1 234 480	205 880	100,0 %	100,0 %	100,0 %

• ^* Les catégories relatives à la taille des entreprises sont tirées d'une publication de Statistique Canada intitulée La dynamique des entreprises au Canada. Les petites entreprises sont celles qui emploient de 1 à 19 employés. Les entreprises de petite à moyenne taille comptent de 20 à 99 employés, et les entreprises de moyenne à grande taille, de 100 à 499 employés. Les grandes entreprises emploient 500 travailleurs ou plus.
• ^** Le nombre de travailleurs d'une entreprise est celui des personnes ayant un revenu d'emploi de cette dernière, comme indiqué sur le formulaire T4. Le nombre de travailleurs est ajusté afin que chaque membre de la population active ne soit compté qu'une seule fois et que les travailleurs qui travaillaient pour plus d'une entreprise soient pris en compte. Par exemple, si un travailleur a gagné 25 000 $ au service d'une première entreprise et 25 000 $ au service d'une deuxième, ce dernier est codé comme 0,5 employé dans le cas de la première entreprise et 0,5 dans le cas de la deuxième.
• ^*** Ces données reposent sur le nombre de personnes touchant des prestations spéciales d'assurance-emploi ou des prestations de maladie d'assurance-emploi en 2020.
• Sources: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'assurance-emploi. Données administratives de l'Agence du Revenu du Canada (ARC). Les données administratives de l'ARC reposent sur un échantillon de 100 %.

La répartition de la main-d'œuvre et des prestataires de prestations spéciales de l'assurance-emploi sont à peu près similaires par taille d'entreprise, contrairement aux prestations régulières de l'assurance-emploi où les grandes entreprises sont sous-représentées (consulter la section 2.2). Dans le cas des prestations spéciales, l'écart le plus important entre la distribution des emplois et celle des prestataires a été observé dans les petites entreprises, mais il s'agit d'une différence de 3,9 points de pourcentage seulement. Tandis que les questions relatives au réaménagement des effectifs dans un contexte commercial ou économique difficile peuvent expliquer en partie le recours plus élevé aux prestations régulières de l'assurance‑emploi chez les travailleurs des petites entreprises, l'utilisation des prestations spéciales de l'assurance-emploi est probablement plus liée au profil démographique de la main-d'œuvre, aux situations individuelles et à la nature du travail dans l'industrie.

Cependant, lorsque la répartition de la main-d'œuvre est comparée uniquement avec celle des prestataires de prestations de maladie de l'assurance-emploi, les grandes entreprises sont sous-représentées (-10,9 points de pourcentage). Cet écart peut s'expliquer notamment par le fait que les grandes entreprises sont généralement plus susceptibles d'offrir des régimes d'assurance-invalidité de courte durée à leurs employés. Les employés qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie ou d'une blessure et qui sont couverts par le régime de leur employeur peuvent ne pas avoir à demander des prestations de l'assurance-emploi, puisque les prestations des régimes enregistrés doivent être versées avant les prestations de l'assurance‑emploi.

2.6.2 Prestations de maternité et prestations parentales de l'assurance-emploi

Les prestations de maternité sont offertes aux personnes admissibles qui ne peuvent pas travailler parce qu'elles sont enceintes ou qu'elles ont accouché récemment. Les bénéficiaires de prestations de maternité doivent fournir à Service Canada une déclaration signée attestant leur grossesse et la date prévue ou réelle de l'accouchement. Les personnes admissibles peuvent toucher jusqu'à 15 semaines de prestations de maternité. Les prestations peuvent commencer à être versées à compter de la douzième semaine précédant la date prévue de l'accouchement et ne peuvent être versées après la 17e semaine suivant la date réelle de la naissance de l'enfant.

Les prestations parentales de l'assurance‑emploi sont versées aux parents admissibles qui s'absentent du travail pour s'occuper d'un (ou plusieurs) nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté. Les demandeurs doivent fournir une attestation signée indiquant la date de naissance de l'enfant ou s'il s'agit d'une adoption, la date de placement de l'enfant chez eux ainsi que le nom et l'adresse de l'autorité d'adoption. Les parents doivent choisir entre recevoir les prestations parentales standards ou prolongées.

Les prestations parentales standards offrent aux parents jusqu'à 40 semaines de prestations payables sur une période maximale de 12 mois (ceci comprend les 5 semaines supplémentaires de prestations offertes aux parents qui partagent les prestations parentales). Un parent ne peut pas recevoir plus de 35 semaines de prestations standards. Le taux de prestations est de 55 % de la rémunération hebdomadaire assurable, jusqu'au montant maximum de 595 $ en 2021 et 638 $ en 2022.

Les prestations parentales prolongées permettent aux parents d'obtenir jusqu'à 69 semaines de prestations payables sur une période maximale de 18 mois (ceci comprend les 8 semaines supplémentaires de prestations offertes aux parents qui partagent les prestations parentales). Un parent ne peut pas recevoir plus de 61 semaines de prestations prolongées. Le taux de prestations est de 33 % de la rémunération hebdomadaire assurable, jusqu'au montant maximum de 357 $ en 2021 et 383 $ en 2022.

En raison des différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi, le calcul des prestations hebdomadaires auxquelles les parents étaient admissibles a varié durant la période examinée. Des taux de prestations hebdomadaires minimum différents ont aussi été introduits dans certaines périodes de l'EF2122 (consulter la Section 2.1).

Les parents peuvent partager les prestations parentales et ils peuvent les utiliser en même temps ou à des moments différents à l'intérieur des 12 mois (prestations parentales standards) ou 18 mois (prestations parentales prolongées) de la naissance ou du placement en vue de l'adoption. Lorsque les prestations parentales sont partagées, un seul délai de carence doit être observé. Les parents doivent choisir la même option (standard ou prolongée) lorsqu'ils présentent leur demande de prestations. Le choix retenu par le premier parent lorsqu'il soumet une demande de prestations liera les 2 prestataires. Une fois que les parents commencent à recevoir des prestations parentales, ils ne peuvent pas changer d'option. Toutefois, ils peuvent modifier le partage des semaines.

Il importe de noter que les prestations de maternité et les prestations parentales versées en vertu du régime de l'assurance-emploi sont offertes à travers le Canada à l'exception du Québec. Pour les parents qui résident au Québec, le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) offre, depuis le 1er janvier 2006, des prestations comparables aux salariés et aux travailleurs autonomes qui y sont admissibles.

Prestations de maternité et prestations parentales de l'assurance-emploi : couverture et accessibilité

Les données de l'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi (ECAE) fournissent un portrait de ceux qui ont accès ou non aux prestations d'assurance-emploi, notamment les prestations de maternité et parentales. Cette enquête complémente les données administratives de l'assurance-emploi, ces dernières ne couvrant que ceux qui présentent une demande d'assurance-emploi. Selon les données de l'ECAE de 2021^{Footnote 99}, 82,9 % des parents d'enfants de 18 mois et moins vivant à l'extérieur du Québec occupaient un emploi assurable en 2021. Parmi ces nouveaux parents ayant un emploi assurable, 89,3 % ont déclaré avoir reçu des prestations de maternité ou des prestations parentales, ce qui est similaire aux années précédentes.

Selon les données de l'ECAE, la proportion des conjoints vivant hors du Québec qui ont reçu des prestations parentales ou avaient l'intention d'en demander a augmenté de 19,5 % en 2020 à 29,9 % en 2021. Cette proportion était de 11,9 % en 2017. Cette hausse peut être expliquée par les semaines supplémentaires de prestations d'assurance‑emploi qui sont offertes depuis mars 2019 aux nouveaux parents qui partagent les prestations parentales.

À l'instar des années précédentes, les données de l'ECAE de 2021 continuent de montrer que la part des nouveaux parents ayant occupé un emploi assurable au Québec et touché des prestations de maternité ou des prestations parentales en vertu du RQAP (99,8 %) est supérieure à celle des parents ayant touché des prestations de maternité ou des prestations parentales de l'assurance-emploi se trouvant dans les autres régions du Canada (89,3 %). Cette situation s'explique par plusieurs facteurs, notamment la plus faible norme d'admissibilité en fonction de la rémunération en vertu du RQAP (2 000 $) et la participation obligatoire des travailleurs autonomes en vertu du RQAP par rapport à la participation volontaire dans le cadre du régime d'assurance-emploi. De plus, au Québec, une part plus importante des conjoints ont touché des prestations parentales ou avaient envisagé de le faire (76,6 %).

Les employeurs peuvent choisir d'offrir à leurs employés un supplément aux prestations de maternité et parentales d'assurance-emploi (consulter la sous-section 2.1.2 pour plus de détails). Selon les données de l'ECAE de 2021, 41,5 % des parents d'enfants de 18 mois et moins vivant à l'extérieur du Québec ont reçu des suppléments à leurs prestations d'assurance-emploi provenant de leur employeur.

Demandes de prestations de maternité de l'assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations

Le nombre total de nouvelles demandes de prestations de maternité établies était de 176 900 au cours de l'EF2122, ce qui est similaire au nombre prépandémie. La répartition du nombre de demandes par province et territoire est restée stable entre la première et la deuxième moitié de l'EF2122. L'Ontario a continué de représenter près de la moitié des demandes de prestations de maternité (consulter le tableau 46).

Tableau 46 – Demandes de prestations de maternité de l'assurance-emploi et montant versé selon la province ou le territoire et l'âge, Canada, EF2021 à EF2122

Catégorie	Nombre de demandes Total EF2021	Nombre de demandes Première moitié de EF2122	Nombre de demandes Deuxième moitié de EF2122	Nombre de demandes Total EF2122	Montant versé (en millions de dollars) EF2021	Montant versé (en millions de dollars) EF2122
Terre-Neuve-et-Labrador	2 520	1 110	1 030	2 140	17,2 $	19,2 $
Île-du-Prince-Édouard	1 100	520	650	1 170	8,2 $	9,7 $
Nouvelle-Écosse	5 040	2 830	2 680	5 510	36,8 $	45,3 $
Nouveau-Brunswick	4 080	2 210	2 390	4 600	30,3 $	36,1 $
Québec	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Ontario	82 260	46 210	42 980	89 190	657,4 $	743,1 $
Manitoba	8 600	4 640	4 360	9 000	66,6 $	70,4 $
Saskatchewan	7 680	4 260	3 600	7 860	59,7 $	65,8 $
Alberta	28 190	15 190	13 890	29 080	227,9 $	245,3 $
Colombie-Britannique	26 400	14 210	13 100	27 310	212,6 $	230,8 $
Yukon	340	240	170	410	2,9 $	3,3 $
Territoires du Nord-Ouest	430	210	170	380	3,0 $	3,6 $
Nunavut	270	180	80	260	2,0 $	2,1 $
24 ans et moins	12 730	5 890	5 540	11 430	83,3 $	90,7 $
25 à 39 ans	147 200	82 210	75 350	157 560	1 184,6 $	1 320,7 $
40 ans et plus	6 980	3 710	4 210	7 920	56,7 $	63,3 $
Canada	166 910	91 810	85 100	176 910	1 324,7 $	1 474,7 $

• Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maternité de l'assurance-emploi a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Les femmes âgées de 25 à 39 ans ont établi 89,1 % des nouvelles demandes de prestations de maternité durant toute la période examinée, tandis que les femmes âgées de 24 ans et moins et celles âgées de 40 ans et plus représentaient respectivement 6,5 % et 4,5 % des nouvelles demandes. La distribution des demandes à travers les groupes d'âge est semblable à celle observée dans les années précédentes.

Le montant versé en prestations de maternité a atteint près de 1,5 milliard de dollars pour l'EF2122, comparativement à 1,3 milliard de dollars pour l'exercice financier précédent (consulter le tableau 46). Les montants en prestations de maternité ont augmenté dans chaque province et territoire par rapport à l'exercice financier précédent. Parallèlement, les mères âgées de 25 à 39 ans touchaient 89,6 % des paiements de prestations de maternité pour l'EF2122, alors que les mères âgées de 24 ans et moins et celles âgées de 40 ans et plus ont touché 6,1 % et 4,3 %, respectivement.

Les prestations de maternité se combinent souvent, dans le cadre d'une même demande, avec d'autres types de prestations, en particulier avec les prestations parentales et les prestations de maladie. En effet, 97,8 % des demandes de prestations de maternité complétées durant l'EF2122 incluaient d'autres types de prestations de l'assurance-emploi (consulter la sous-section 2.1.3).

Au cours de l'EF2122, le calcul du taux de prestations hebdomadaires a varié selon les différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi. Par conséquent, les données sur les taux de prestations hebdomadaires sont rapportées selon 3 périodes distinctes (consulter la Section 2.1). Le taux de prestations de maternité hebdomadaires moyen était de 561 $ pour la première moitié de l'EF2122. La proportion de prestataires ayant touché le taux minimum de prestations hebdomadaires de 500 $ était de 32,1 % durant cette période. Pour les demandes de prestations établies durant la période de 2 mois de l'automne 2021, le taux de prestations de maternité hebdomadaires moyen était de 521 $, et 8,9 % de ces prestations ont reçu le taux minimum de prestations hebdomadaires de 300 $. Le taux de prestations de maternité hebdomadaires moyen était de 533 $ durant les 4 derniers mois de l'EF2122. En moyenne, le taux de prestations de maternité hebdomadaires le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies dans les territoires et par les mères âgées de 40 ans et plus (consulter l'annexe 2.13.3).

Il y a 57,7 % des prestataires qui ont reçu le taux maximum de prestations de maternité hebdomadaires durant la première moitié de l'EF2122, 56,6 % durant la période de 2 mois de l'automne 2021 et 53,7 % durant les 4 derniers mois de l'EF2122.

Demandes de prestations parentales de l'assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations

Le nombre total de nouvelles demandes de prestations parentales établies s'est chiffré à 241 900 au cours de l'EF2122, ce qui est plus élevé que le nombre établi pour l'EF2021 (consulter le tableau 47). Les prestations parentales prolongées comptaient pour 19,0 % de toutes les demandes établies au cours de l'EF2122, similaire aux exercices financiers précédents. Les demandes provenant de parents adoptants ont continué de représenter moins de 1,0 % (environ 1 400) de toutes les demandes de prestations parentales durant l'EF2122.

Tableau 47 – Demandes de prestations parentales de l'assurance-emploi et montant versé selon le type de prestations, la province ou le territoire, le sexe et l'âge, Canada, EF2021 à EF2122

Catégorie	Nombre de demandes Total EF2021	Nombre de demandes Première moitié de EF2122	Nombre de demandes Deuxième moitié de EF2122	Nombre de demandes Total EF2122	Montant versé (en millions de dollars) EF2021	Montant versé (en millions de dollars) EF2122
Standards	174 330	98 930	97 030	195 960	2 612,5 $	2 939,4 $
Prolongées	38 770	24 070	21 870	45 940	565,3 $	650,5 $
Terre-Neuve-et-Labrador	2 730	1 370	1 150	2 520	39,3 $	45,3 $
Île-du-Prince-Édouard	1 330	750	870	1 620	16,0 $	21,7 $
Nouvelle-Écosse	6 730	4 150	3 710	7 860	89,0 $	106,4 $
Nouveau-Brunswick	5 210	3 130	3 120	6 250	69,2 $	84,6 $
Québec	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Ontario	106 510	62 680	60 270	122 950	1 603,6 $	1 787,6 $
Manitoba	11 050	6 300	5 720	12 020	150,3 $	178,5 $
Saskatchewan	9 450	5 550	4 590	10 140	145,2 $	163,1 $
Alberta	34 100	18 770	18 760	37 530	551,8 $	598,6 $
Colombie-Britannique	34 620	19 530	20 080	39 610	496,2 $	581,6 $
Yukon	440	300	290	590	5,9 $	8,0 $
Territoires du Nord-Ouest	500	220	200	420	6,0 $	7,6 $
Nunavut	430	250	140	390	5,3 $	7,0 $
Hommes	50 100	32 380	35 970	68 350	359,2 $	411,0 $
Femmes	163 000	90 620	82 930	173 550	2 818,6 $	3 179,0 $
24 ans et moins	13 270	6 440	6 230	12 670	171,8 $	222,1 $
25 à 39 ans	185 500	108 160	102 080	210 240	2 816,2 $	3 167,0 $
40 ans et plus	14 330	8 400	10 590	18 990	189,8 $	200,9 $
Canada	213 100	123 000	118 900	241 900	3 177,8 $	3 589,9 $

• Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations parentales de l'assurance-emploi a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

La répartition des demandes de prestations parentales par province et territoire est demeurée relativement stable durant l'EF2122 par rapport à l'EF2021. Au cours de la période examinée, la majorité des nouvelles demandes de prestations parentales ont été établies par des femmes (71,7 %). Toutefois, la part des demandes établies par des hommes a continué d'augmenter pour atteindre 28,3 % pour l'EF2122. Cette proportion plus élevée peut être attribuable aux semaines supplémentaires de prestations qui sont offertes aux parents d'un enfant né ou adopté le 17 mars 2019 ou après, et qui partagent les prestations parentales. Le graphique 19 illustre la part des demandes de prestations parentales établies par des hommes au cours des 10 dernières années.

Version textuelle du graphique 19

Part des prestations parentales établies par les hommes, par type de prestations*	Prestations parentales standards	Prestations parentales prolongées
EF1213	13,7 %	non disponible
EF1314	13,3 %	non disponible
EF1415	13,9 %	non disponible
EF1516	13,6 %	non disponible
EF1617	15,0 %	non disponible
EF1718	16,0 %	5,3 %
EF1819	17,9 %	11,2 %
EF1920	22,8 %	19,6 %
EF2021	24,1 %	21,0 %
EF2122	29,4 %	23,2 %

• Remarque: Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations parentales de l'assurance-emploi a été versé.
• ^* Il n'y a pas de données pour les prestations parentales prolongées avant l'EF1718 étant donné que ces prestations sont entrées en vigueur à partir du 3 décembre 2017.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Les demandes établies par des prestataires âgés de 25 à 39 ans représentaient 86,9 % des nouvelles demandes de prestations parentales pour l'EF2122, tandis que celles établies par des prestataires âgés de 24 ans et moins et de 40 ans et plus représentaient 5,2 % et 7,9 %, respectivement. Contrairement aux années précédentes, la distribution des demandes de prestations parentales en fonction de l'âge a varié. Les proportions des prestataires âgés de 25 à 39 ans et de 40 ans et plus ont légèrement augmenté, tandis que la part des prestataires âgés de 24 ans et moins était plus faible.

Le montant versé en prestations parentales totalisait 3,6 milliards de dollars pour l'EF2122, comparativement à 3,2 milliards de dollars pour l'exercice financier précédent (consulter le tableau 47). Les paiements en prestations parentales prolongées représentaient 18,1 % du montant total payé en prestations parentales durant l'EF2122, ce qui est similaire à la proportion (19,0 %) de ces demandes parmi toutes les demandes de prestations parentales.

Toutes les provinces et les territoires ont enregistré des hausses de leur montant versé en prestations parentales comparativement à l'EF2021. Le montant versé aux hommes représentait 11,4 % du montant total payé en prestations parentales pour l'EF2122, alors que les demandes établies par des hommes comptaient pour 28,3 % des nouvelles demandes de prestations parentales établies durant la même période. Ceci peut s'expliquer, en partie, par le plus petit nombre de semaines de prestations parentales généralement reçues par les hommes comparativement aux femmes. La répartition des montants versés en prestations parentales par groupe d'âge pour l'EF2122 est sensiblement la même que celle des nouvelles demandes établies au cours de la période.

Tel que mentionné plus haut, le taux de prestations (soit 55 % ou 33 % de la rémunération hebdomadaire moyenne) et le montant maximum hebdomadaire sont différents selon que le prestataire reçoit les prestations parentales standards ou prolongées. De plus, durant la période examinée, le calcul du taux de prestations hebdomadaires a varié selon les différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi (consulter la Section 2.1).

Le taux de prestations parentales standards hebdomadaires moyen était de 567 $ pour la première moitié de l'EF2122, 531 $ pour la période de 2 mois de l'automne 2021 et 552 $ pour les 4 derniers mois de l'EF2122. Au cours de ces 3 périodes, 64,5 %, 60,9 % et 59,6 % des prestataires ont reçu le taux maximum de prestations hebdomadaires associé aux prestations parentales standards, respectivement. La proportion de prestataires ayant touché le taux minimum de prestations hebdomadaires de 500 $ durant la première moitié de l'EF2122 était de 26,2 %, tandis que la proportion des prestataires ayant touché le taux minimum de prestations hebdomadaires de 300 $ dans la période de 2 mois de l'automne 2021 était de 7,2 %. En moyenne, le taux de prestations hebdomadaires moyen était plus élevé pour les prestations parentales standards établies au Yukon, par les hommes et par les prestataires âgés de 40 ans et plus (consulter l'annexe 2.14.5).

Le taux de prestations parentales prolongées hebdomadaires moyen s'élevait à 340 $ pour la première moitié de l'EF2122, à 320 $ pour la période de 2 mois de l'automne 2021 et 333 $ pour les 4 derniers mois de l'EF2122. Au cours de ces 3 périodes, 62,8 %, 60,6 % et 61,5 % des prestataires ont reçu le taux maximum de prestations hebdomadaires associé aux prestations parentales prolongées, respectivement. La proportion des prestataires ayant reçu le taux minimum de prestations hebdomadaires associé aux prestations parentales prolongées de 300 $ au cours de la première moitié de l'EF2122 était de 25,8 %, tandis que 6,8 % des prestataires ont reçu le taux minimum de prestations hebdomadaires associé aux prestations parentales prolongées de 180 $ durant la période de 2 mois de l'automne 2021^{Note de bas de page 100}. En moyenne, au cours de l'EF2122, les taux de prestations hebdomadaires les plus élevés ont été versés dans le cas des demandes de prestations parentales prolongées établies dans les territoires, par les hommes et par les prestataires âgés de 40 ans et plus (consulter l'annexe 2.14.9).

Durée et partage des prestations de maternité et des prestations parentales de l'assurance-emploi

Tel qu'observé lors des exercices financiers précédents, les mères ont utilisé la quasi-totalité des semaines de prestations de maternité auxquelles elles avaient droit. Au cours de l'EF2122, 91,1 % des mères ont touché des prestations de maternité pendant les 15 semaines qui leur étaient offertes. La durée moyenne des demandes de prestations de maternité complétées était de 14,5 semaines pour la période examinée (consulter le tableau 48).

Tableau 48 – Durée moyenne des prestations de maternité et des prestations parentales de l'assurance‑emploi complétées, Canada, EF2122

Type de prestations	Hommesp	Femmesp	Famillesp
Maternité	s.o.	14,5	s.o.
Non partagées - Parentales standards	16,2	32,4	s.o.
Non partagées - Parentales prolongées	31,4	56,4	s.o.
Partagées* - Parentales standards	8,7	31,2	37,7
Partagées* - Parentales prolongées	16,4	53,8	63,7

• Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maternité ou en prestations parentales de l'assurance-emploi a été versé.
• ^p Résultats préliminaires.
• ^* Inclut seulement les demandes établies le 17 mars 2019 ou après. À partir de cette date les parents qui partageaient les prestations parentales avaient droit à des semaines supplémentaires de prestations.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données sur la durée des demandes de prestations de maternité et parentales reposent sur un échantillon de 100 %.

Parmi les demandes complétées au cours de l'EF2122, 31,9 % de celles qui touchaient des prestations parentales standards avaient partagé des semaines de prestations, comparativement à 39,7 % de celles qui recevaient des prestations parentales prolongées. La proportion de parents partageant les prestations parentales a augmenté par rapport à l'exercice financier précédent où 21,0 % des prestations parentales standards et 25,4 % des prestations parentales prolongées étaient partagées.

Lorsque les semaines de prestations étaient partagées, les femmes et les hommes ont touché, en moyenne, 31,2 et 8,7 semaines de prestations, respectivement, dans le cas des prestations parentales standards; et 53,8 et 16,4 semaines de prestations, respectivement, dans le cas des prestations parentales prolongées (consulter le tableau 48). Le nombre combiné de semaines de prestations parentales utilisées par les familles était, en moyenne, de 37,7 semaines pour les demandes de prestations parentales standards, et de 63,7 semaines pour les demandes de prestations parentales prolongées.

De toutes les familles qui partageaient des prestations parentales standards, 86,8 % ont utilisé au moins une des semaines supplémentaires qui leur étaient offertes, et un peu plus de la moitié (54,3 %) ont utilisé les 40 semaines de prestations parentales auxquelles elles avaient droit. Du côté des prestations parentales prolongées qui ont été partagées, 79,3 % des familles ont utilisé au moins une des semaines supplémentaires offertes, alors que 36,6 % ont utilisé les 69 semaines de prestations parentales disponibles.

Dans près de 9 familles sur 10, les parents ont utilisé des semaines de prestations de maternité ou de prestations parentales en même temps. Il y avait, en moyenne, 5,4 semaines de chevauchement pour les familles qui touchaient des prestations parentales standards, et 8,5 semaines pour celles qui recevaient des prestations parentales prolongées.

En ce qui concerne les demandes de prestations parentales complétées au cours de l'EF2122 pour lesquelles les semaines de prestations n'ont pas été partagées, la durée moyenne des prestations parentales standards était de 32,4 semaines pour les femmes et 16,2 semaines pour les hommes. Dans le cas des demandes de prestations parentales prolongées, la durée moyenne était de 56,4 semaines pour les femmes et 31,4 semaines pour les hommes. Parmi les demandes de prestations parentales non-partagées, 70,1 % de ceux recevant des prestations parentales standards ont utilisé les 35 semaines de prestations qui leur étaient offertes, tandis que 68,4 % de ceux recevant des prestations parentales prolongées ont touché les 61 semaines de prestations auxquelles elles avaient droit.

2.6.3 Prestations de maladie de l'assurance-emploi

Les prestations de maladie sont versées pendant une période maximale de 15 semaines^{Note de bas de page 101} aux personnes admissibles qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine, mais qui seraient autrement disponibles pour le faire. La durée maximale exacte des prestations offertes auxquelles a droit un bénéficiaire de prestations de maladie dépend des recommandations de son médecin ou d'un professionnel de la santé dûment autorisé. Avec la protection de l'emploi qu'assurent le Code canadien du travail et les lois provinciales et territoriales en droit du travail, les prestations de maladie de l'assurance-emploi permettent aux prestataires de se rétablir tout en conservant leur lien avec le marché du travail. Les prestataires doivent habituellement fournir à Service Canada un certificat médical signé par un médecin ou par un professionnel de la santé dûment autorisé. Cependant, afin de réduire le fardeau sur le système de santé et de diminuer la propagation de la COVID-19, cette exigence a été supprimée pour les demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 dans le cadre de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi.

Demandes de prestations de maladie de l'assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations

Au cours de l'EF2122, près de 462 500 nouvelles demandes de prestations de maladie ont été établies (consulter le tableau 49). Ce nombre est supérieur à celui des exercices financiers précédents, où il y avait en moyenne 418 000 nouvelles demandes de prestations de maladie établies à chaque année dans les 3 exercices financiers précédant la pandémie de COVID-19. Sur une base mensuelle, le nombre de demandes de prestations de maladie était légèrement supérieur comparativement aux niveaux historiques pour certains mois de l'EF2122. Ceci peut être en partie attribuable à la situation épidémiologique associée aux différentes vagues de cas de COVID-19 durant l'exercice financier examiné. Au cours de l'EF2021, les prestations de maladie étaient seulement disponibles durant la deuxième moitié de l'exercice financier, et plus de 450 000 demandes de prestations de maladie ont été établies durant cette période. Le nombre plus élevé de demandes de prestations de maladie établies au cours de l'EF2021 et de l'EF2122 peut aussi être attribuable aux différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi qui ont permis aux individus d'être éligible aux prestations avec un plus faible nombre d'heures d'emploi assurable que dans les exercices financiers précédents (consulter la Section 2.1).

Tableau 49 – Demandes de prestations de maladie de l'assurance-emploi et montant versé selon la province ou le territoire, le sexe et l'âge, Canada, EF2021 à EF2122

Catégorie	Nombre de demandes EF2021	Nombre de demandes Première moitié de EF2122	Nombre de demandes Deuxième moitié de EF2122	Nombre de demandes Total EF2122	Montant versé (en millions de dollars) EF2021	Montant versé (en millions de dollars) EF2122
Terre-Neuve-et-Labrador	10 880	4 980	7 330	12 310	52,8 $	65,0 $
Île-du-Prince-Édouard	4 770	1 670	3 790	5 460	20,8 $	24,3 $
Nouvelle-Écosse	18 300	8 690	12 420	21 110	85,9 $	103,8 $
Nouveau-Brunswick	25 230	9 380	18 660	28 040	115,0 $	124,4 $
Québec	135 660	57 600	86 040	143 640	567,6 $	719,6 $
Ontario	132 800	65 940	65 030	130 970	603,6 $	735,4 $
Manitoba	12 990	6 580	6 590	13 170	56,5 $	69,2 $
Saskatchewan	8 750	3 980	4 780	8 760	36,4 $	47,3 $
Alberta	42 370	18 990	18 960	37 950	17,8 $	213,8 $
Colombie-Britannique	57 700	30 810	29 430	60 240	281,8 $	353,7 $
Yukon	460	180	150	330	2,6 $	2,6 $
Territoires du Nord-Ouest	220	150	150	300	1,4 $	1,6 $
Nunavut	220	90	90	180	0,9 $	1,1 $
Hommes	199 620	83 980	115 870	199 850	890,4 $	1 056,1 $
Femmes	250 730	125 060	137 550	262 610	1 109,0 $	1 405,7 $
24 ans et moins	47 750	22 200	19 540	41 740	163,2 $	199,9 $
25 à 34 ans	98 030	52 520	55 500	108 020	409,9 $	542,9 $
35 à 44 ans	87 500	43 980	53 730	97 710	390,6 $	506,6 $
45 à 54 ans	90 810	41 130	51 390	92 520	418,2 $	519,3 $
55 à 64 ans	98 840	40 040	58 000	98 040	476,6 $	551,7 $
65 ans et plus	27 420	9 170	15 260	24 430	140,8 $	141,5 $
Canada	450 350	209 040	253 420	462 460	1 999,3 $	2 461,9 $

• Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maladie de l'assurance-emploi a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Les provinces de l'Atlantique, Québec et la Colombie-Britannique avaient plus de demandes de prestations de maladie établies au cours de l'EF2122 que durant l'exercice financier précédent. Les autres provinces et les territoires ont connu soit une baisse du nombre de demandes de prestations de maladie ou ces dernières sont restées inchangées durant la même période.

Tel que dans les exercices financiers précédents, une plus grande part des nouvelles demandes de prestations de maladie ont été établies par des femmes (56,8 %) que par les hommes (43,2 %). Les prestataires âgés de 25 à 34 ans ont établi la plus grande proportion de nouvelles demandes de prestations de maladie durant l'exercice financier (23,4 %). Relativement à leur représentation dans la population active, les prestataires âgés de 24 ans et moins et ceux âgés de 35 à 44 ans étaient les plus sous-représentés au niveau des demandes de prestations de maladie et des montants versés, tandis que les personnes âgées de 55 à 64 ans étaient les plus surreprésentées durant la période examinée (consulter le graphique 20)^{Note de bas de page 102}.

Version textuelle du graphique 20

Catégorie d'âge	Part des demandes de prestations de maladie établies	Part des montants versés en prestations de maladie	Part dans la population active
24 ans et moins	9,0 %	8,1 %	14,0 %
25 à 34 ans	23,4 %	22,1 %	22,2 %
35 à 44 ans	21,1 %	20,6 %	21,9 %
45 à 54 ans	20,0 %	21,1 %	20,1 %
55 à 64 ans	21,2 %	22,4 %	17,1 %
65 ans et plus	5,3 %	5,7 %	4,7 %

• Remarque: Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maladie de l'assurance-emploi a été versé.
• Sources: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi. Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau 14-10-0017-01.

Le montant total versé en prestations de maladie s'élevait à près de 2,5 milliards de dollars pour l'EF2122, comparativement à presque 2,0 milliards de dollars pour l'EF2021 (consulter le tableau 49). La répartition du total des prestations de maladie par province et territoire est restée assez similaire aux exercices financiers précédents.

Comme dans le cas des nouvelles demandes de prestations, les femmes ont touché une part des montants versés en prestations de maladie un peu plus grande que celle des hommes, 57,1 % et 42,9 % respectivement. Les prestataires âgés de 45 ans et plus ont reçu une part plus grande du montant total des paiements en prestations de maladie que leur poids dans la population active, tandis que les prestataires âgés de 34 ans et moins ont reçu une part plus petite (consulter le graphique 20).

Par industrie, celles productrices de biens continuent d'être surreprésentées, en général, en ce qui a trait aux demandes de prestations de maladie et aux prestations totales versées. Elles représentaient 26,2 % des nouvelles demandes de prestations de maladie au cours de l'EF2122, alors qu'elles employaient 20,5 % des travailleurs (consulter le tableau 50).

Toutefois, la part des demandes de prestations de maladie établies par les industries productrices de services a augmenté de 2,2 points de pourcentage (p.p.) au cours de l'EF2122 comparativement au niveau d'avant la pandémie de l'EF1920. La plus grande hausse a été enregistrée dans l'industrie des Soins de santé et aide sociale (+2,6 p.p.). La hausse relative des demandes de prestations de maladie dans cette industrie peut être due, en partie, aux vagues subséquentes d'infections à la COVID-19 dans la mesure où certaines activités dans cette industrie exigent un contact avec le public.

Tableau 50 – Demandes de prestations de maladie de l'assurance-emploi et montant versé, et emploi, selon l'industrie, Canada, EF2122

Industrie	Nombre de demandes (en milliers) (Part en pourcentage) EF2122	Montant versé (en millions de dollars) (Part en pourcentage) EF2122	Emploi (en milliers) (Part en pourcentage) EF2122
Industries productrices de biens	121,1 (26,2 %)	612,4 $ (24,9 %)	3 903,9 (20,5 %)
Agriculture, foresterie, pêche, chasse, extraction minière, pétrolière et gazière	15,5 (3,3 %)	81,9 $ (3,3 %)	574,1 (3,0 %)
Services publics	0,5 (0,1 %)	2,7 $ (0,1 %)	141,3 (0,7 %)
Construction	43,7 (9,5 %)	226,1 $ (9,2 %)	1 450,4 (7,6 %)
Fabrication	61,5 (13,3 %)	301,6 $ (12,3 %)	1 738,1 (9,1 %)
Industries productrices de services	330,3 (71,4 %)	1 798,2 $ (73,0 %)	15 178,9 (79,5 %)
Commerce de gros et de détail	75,1 (16,2 %)	403,6 $ (16,4 %)	2 871,4 (15,0 %)
Transport et entreposage	25,0 (5,4 %)	142,9 $ (5,8 %)	1 000,8 (5,2 %)
Finance, assurances, services immobiliers et de location	11,9 (2,6 %)	67,5 $ (2,7 %)	1 313,7 (6,9 %)
Services professionnels, scientifiques et techniques	13,9 (3,0 %)	73,9 $ (3,0 %)	1 704,9 (8,9 %)
Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien*	33,7 (7,3 %)	183,1 $ (7,4 %)	707,5 (3,7 %)
Services éducatifs	15,8 (3,4 %)	76,2 $ (3,1 %)	1 459,5 (7,6 %)
Soins de santé et aide sociale	69,9 (15,1 %)	386,1 $ (15,7 %)	2 586,2 (13,6 %)
Information, culture et loisirs**	7,6 (1,6 %)	40,6 $ (1,7 %)	747,3 (3,9 %)
Services d’hébergement et de restauration	28,0 (6,1 %)	141,5 $ (5,7 %)	980,3 (5,1 %)
Autres services (sauf l’administration publique)	17,1 (3,7 %)	96,8 $ (3,9 %)	725,6 (3,8 %)
Administration publique	32,5 (7,0 %)	185,9 $ (7,6 %)	1 081,9 (5,7 %)
Non classées***	11,1 (2,4 %)	51,2 $ (2,1 %)	s.o.
Canada	462,5 (100,0 %)	2 461,9 $ (100,0 %)	19 082,9 (100,0 %)

• Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les parts en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maladie de l'assurance-emploi a été versé.
• ^* Comprend la gestion d'entreprises, les services administratifs, de soutien, de gestion des déchets et d'assainissement.
• ^** Comprend les secteurs de l'information, des arts, des spectacles et des loisirs.
• ^*** Pour certaines demandes de prestations, cette information n'était pas disponible dans les données.
• Sources: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance‑emploi. Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau 14-10-0022-01 (pour l'emploi).

Au cours de l'EF2122, le calcul du taux de prestations hebdomadaires a varié selon les différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi. Par conséquent, les données sur les taux de prestations hebdomadaires sont rapportées selon 3 périodes distinctes (consulter la Section 2.1). Au cours de la première moitié de l'EF2122, le taux de prestations de maladie hebdomadaires moyen était de 545 $. La proportion des prestataires ayant touché le minimum de prestations hebdomadaires de 500 $ était de 45,7 % durant la période examinée. Pour les prestations établies entre septembre 2021 et novembre 2021, le taux de prestations de maladie hebdomadaires moyen était de 493 $. La proportion des prestataires ayant touché le minimum de prestations hebdomadaires de 300 $ par semaine était de 9,9 % durant cette période de 2 mois. Le taux de prestations de maladie hebdomadaires moyen était de 488 $ pour les prestations établies durant les 4 derniers mois de l'EF2122.

En moyenne, le taux de prestations de maladie hebdomadaires le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies dans les territoires, par les hommes et par les prestataires âgés de 35 à 54 ans (consulter l'annexe 2.15.3). Tel que les exercices financiers précédents, un peu plus du tiers des prestataires ont reçu le taux maximum de prestations hebdomadaires (39,6 % au cours de la première moitié de l'EF2122, 39,4 % durant la période de 2 mois de l'automne 2021, et 36,2 % dans les 4 derniers mois de l'EF2122).

Durée des prestations de maladie de l'assurance-emploi

Au cours de l'EF2122, un maximum de 15 semaines de prestations de maladie de l'assurance‑emploi pouvaient être versées aux prestataires, bien que ce nombre puisse être inférieur selon la recommandation de leur médecin.

La durée réelle moyenne des prestations de maladie complétées pendant l'EF2122 était de 9,1 semaines, presque identique à l'exercice financier précédent. En moyenne, les hommes et les femmes ont touché respectivement 8,6 et 9,5 semaines de prestations de maladie.

Tel qu'observé dans le passé, le nombre moyen de semaines de prestations de maladie versées augmente avec l'âge des prestataires. Ceux âgés de 24 ans et moins ont connu, en moyenne, la durée la plus courte (7,7 semaines), tandis que ceux âgés de 55 ans et plus ont enregistré la durée la plus longue (10,0 semaines).

Plus du tiers (35,3 %) de toutes les demandes de prestations de maladie complétées au cours de l'EF2122 avaient utilisé la période maximale de 15 semaines de prestations de maladie, ce qui est similaire aux exercices financiers précédents (consulter le tableau 51).

Les femmes (37,9 %) étaient généralement plus susceptibles d'utiliser le nombre maximal de semaines de prestations que les hommes (32,2 %) pour les demandes complétées au cours de l'EF2122. L'utilisation du total des 15 semaines de prestations de maladie semble corrélée avec l'âge des prestataires. Il y avait 26,0 % des prestataires âgés de 24 ans et moins qui utilisaient le nombre maximal de semaines, comparativement à 42,6 % des prestataires âgés de 55 ans et plus (consulter le tableau 51).

L'Évaluation des prestations de maladie de l'assurance-emploi de 2020 a constaté que « la durée des prestations convient à la plupart des prestataires, mais les personnes ayant une maladie grave ou de longue durée sont plus susceptibles d'utiliser l'ensemble des 15 semaines de prestations de maladie et de demeurer encore malades une fois que ces dernières prennent fin »^{Note de bas de page 103}.

Tableau 51 – Proportion des demandes de prestations de maladie de l'assurance-emploi complétées qui ont utilisé la période maximale de 15 semaines de prestations selon l'âge, Canada, EF1718 à EF2122

Catégorie d’âge	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021r	EF2122p
24 ans et moins	26,6 %	25,8 %	29,6 %	24,8 %	26,0 %
25 à 44 ans	31,7 %	31,6 %	33,0 %	28,9 %	31,6 %
45 à 54 ans	38,2 %	37,0 %	39,9 %	35,4 %	38,8 %
55 ans et plus	40,5 %	39,7 %	42,5 %	41,3 %	42,6 %
Canada	35,3 %	34,7 %	37,0 %	33,4 %	35,3 %

• Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maladie de l'assurance-emploi a été versé.
• ^p Données préliminaires.
• ^r Données révisées.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

2.6.4 Prestations de compassion de l'assurance-emploi

Les prestations de compassion de l'assurance-emploi offrent un soutien financier temporaire allant jusqu'à 26 semaines aux prestataires admissibles qui doivent s'absenter de leur travail pour fournir des soins ou du soutien à des membres de leur famille en fin de vie qui souffrent d'une maladie grave qui risque de causer leur décès au cours des 26 prochaines semaines^{Note de bas de page 104}. Les prestations peuvent être versées à un proche aidant ou partagées entre des proches aidants admissibles, et seulement une de ces personnes doit observer le délai de carence. Les prestataires doivent présenter à Service Canada un certificat médical délivré par le médecin ou l'infirmier praticien du membre de la famille.

Demandes de prestations de compassion de l'assurance-emploi, montant versés et niveaux de prestations

Au cours de l'EF2122, on comptait près de 6 800 nouvelles demandes de prestations de compassion établies, ce qui est presque identique au nombre de demandes enregistrées durant l'exercice financier précédent (consulter le tableau 52). Moins d'une demande de prestations de compassion sur 10 complétées durant l'EF2122 avait des semaines de prestations qui étaient partagées entre 2 proches aidants admissibles ou plus (6,6 %). Cette proportion est légèrement supérieure à celle observée au cours de l'EF2021 (6,0 %).

Toutes les régions ont connu une diminution du nombre de demandes de prestations de compassion durant la période examinée, à l'exception de la Nouvelle-Écosse, Québec et Ontario (consulter le tableau 52). Toutefois, la répartition des demandes par région est restée relativement stable durant l'EF2122. Les femmes ont continué d'établir la plus grande part des demandes de prestations de compassion comparativement aux hommes. Les demandes établies par des femmes représentaient 70,6 % des nouvelles demandes pour l'EF2122, soit une diminution de 1,9 point de pourcentage par rapport à l'EF2021.

Tableau 52 – Demandes de prestations de compassion de l'assurance-emploi et montant versé selon la région, le sexe et l'âge, Canada, EF2021 à EF2122

Catégorie	Nombre de demandes Total EF2021	Nombre de demandes Première moitié de EF2122	Nombre de demandes Deuxième moitié de EF2122	Nombre de demandes Total EF2122	Montant versé (en milliers de dollars) EF2021	Montant versé (en milliers de dollars) EF2122
Terre-Neuve-et-Labrador	87	44	30	74	620,4 $	603,7 $
Île-du-Prince-Édouard	31	X	X	30	247,2 $	253,6 $
Nouvelle-Écosse	213	108	130	238	1 572,8 $	1 513,3 $
Nouveau-Brunswick	194	89	91	180	1 173,2 $	1 256,0 $
Québec	1 167	609	662	1 271	5 905,6 $	6 769,7 $
Ontario	2 826	1 421	1 466	2 887	18 496,2 $	20 180,8 $
Manitoba	264	111	114	225	1 689,4 $	1 660,9 $
Saskatchewan	172	86	59	145	1 161,2 $	1 093,8 $
Alberta	733	353	368	721	5 038,9 $	5 411,7 $
Colombie-Britannique	1 090	500	489	989	7 300,9 $	7 106,8 $
Territoires	25	X	X	15	182,0 $	143,7 $
Hommes	1 871	974	1 021	1 995	13 620,4 $	14 841,2 $
Femmes	4 931	2 367	2 413	4 780	29 767,5 $	31 152,9 $
24 ans et moins	145	85	57	142	848,7 $	868,2 $
25 à 44 ans	2 197	1 114	1 037	2 151	13 757,5 $	14 592,2 $
45 à 54 ans	2 057	1 066	1 077	2 143	12 796,9 $	14 091,9 $
55 ans et plus	2 403	1 076	1 263	2 339	15 984,8 $	16 441,7 $
Canada	6 802	3 341	3 434	6 775	43 387,9 $	45 994,0 $

• Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de compassion de l'assurance-emploi a été versé.
• X Des cellules ont été supprimées pour des raisons de confidentialité.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Comme par le passé, les personnes âgées de 44 ans et moins ont établi une part plus petite des demandes de prestations de compassion (33,8 %) comparativement à leur représentation dans la population active au Canada (58,2 %) au cours de l'EF2122^{Note de bas de page 105}. À l'inverse, les personnes âgées de 45 ans et plus ont établi une plus grande part des demandes (66,2 %) que leur poids relatif dans la population active canadienne (41,8 %). La répartition des demandes de prestations de compassion par groupe d'âge est demeurée sensiblement la même que celle observée au cours des années précédentes.

Le montant total versé en prestations de compassion s'élevait à 46,0 millions de dollars pour l'EF2122 comparativement à 43,4 millions de dollars pour l'EF2021. Les montants versés en prestations de compassion ont augmenté pour tous les groupes d'âge, ainsi que pour les hommes et les femmes au cours de la période examinée (consulter le tableau 52).

À l'instar des demandes de prestations de compassion, les femmes ont touché 67,7 % des prestations de compassion versées au cours de l'EF2122, comparativement à 32,3 % pour les hommes.

Les prestataires âgés de 44 ans et moins ont continué de recevoir une part des montants versés en prestations de compassion (33,6 %) qui était inférieure à leur poids démographique dans la population active canadienne (58,2 %). À l'opposé, les prestataires âgés de 45 ans et plus ont touché une plus grande part du montant total des paiements en prestations de compassion (66,4 %) que ce qu'ils représentaient dans la population active (41,8 %).

Au cours de l'EF2122, le calcul du taux de prestations hebdomadaires a varié selon les différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi. Par conséquent, les données sur les taux de prestations hebdomadaires sont rapportées selon 3 périodes distinctes (consulter la Section 2.1). Au cours de la première moitié de l'EF2122, le taux de prestations de compassion hebdomadaires moyen était de 561 $. Pour les demandes de prestations établies entre septembre 2021 et novembre 2021, le taux était de 519 $. Le taux de prestations de compassion hebdomadaires moyen était de 527 $ pour les demandes de prestations établies durant les 4 derniers mois de l'EF2122. En moyenne, le taux de prestations de compassion hebdomadaires le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies dans les territoires, par les hommes et par les prestataires âgés entre 25 et 54 ans (consulter l'annexe 2.17.3).

Un peu plus de la moitié (56,7 %) des prestataires ont reçu le taux maximum de prestations de compassion hebdomadaires durant la première moitié de l'EF2122. Cette proportion était légèrement inférieure pour les demandes de prestations établies entre septembre 2021 et novembre 2021 (50,9 %), et encore plus faible pour les demandes de prestations établies durant les 4 derniers mois de l'EF2122 (47,2 %). La proportion de prestataires ayant touché le taux minimum de prestations hebdomadaires de 500 $ durant la première moitié de l'EF2122 était de 28,6 %. La proportion de prestataires ayant touché le taux minimum de prestations hebdomadaires de 300 $ entre septembre 2021 et novembre 2021 était de 6,8 %.

Durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi

La durée moyenne des demandes de prestations de compassion complétées durant l'EF2122 était de 11,6 semaines, soit relativement stable par rapport à celle de l'EF2021 (11,8 semaines) (consulter le tableau 53).

Tableau 53 – Durée moyenne et parts des demandes de prestations de compassion de l'assurance‑emploi complétées qui ont utilisé 6 semaines ou plus de prestations ou 26 semaines de prestations, Canada, EF1718 à EF2122

Catégorie	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021r	EF2122p
Durée moyenne (semaines)	12,0	11,4	11,1	11,8	11,6
Part (en %) des demandes de prestations de compassion utilisant: 6 semaines de prestations ou plus*	64,9 %	62,0 %	61,3 %	62,1 %	63,7 %
Part (en %) des demandes de prestations de compassion utilisant: 26 semaines de prestations	20,3 %	17,2 %	16,7 %	21,5 %	19,2 %

• Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de compassion de l'assurance-emploi a été versé.
• ^p Résultats préliminaires.
• ^r Données révisées.
• ^* Des statistiques à propos de la proportion de demandes qui ont reçu 6 semaines ou plus de prestations de compassion sont présentées parce qu'avant le 3 janvier 2016 le nombre maximal de semaines de prestations de compassion offertes était de 6 semaines.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Les hommes et les femmes ont touché, en moyenne, 12,1 et 11,4 semaines de prestations de compassion, respectivement, pour les demandes complétées durant l'EF2122. Au cours de la même période, les prestataires âgés de 25 ans et moins ont bénéficié, en moyenne, de 10,6 semaines de prestations de compassion, alors que ceux âgés de 55 ans et plus ont touché, en moyenne, 12,2 semaines de prestations (consulter l'annexe 2.17.2).

Parmi les demandes de prestations de compassion complétées durant l'EF2122, 63,7 % ont utilisé 6 semaines de prestations ou plus. Cette proportion est relativement similaire à celles enregistrées au cours des exercices financiers précédents (consulter le tableau 53). Le nombre maximal de semaines de prestations de compassion offertes est passé de 6 à 26 semaines le 3 janvier 2016. Près du tiers des demandes n'ont pas bénéficié des semaines supplémentaires disponibles. Cette situation pourrait être, en partie, attribuable au décès du bénéficiaire des soins. On comptait 19,2 % des demandes de prestations de compassion complétées qui avaient reçu le nombre maximal de 26 semaines de prestations au cours de l'EF2122.

Une étude^{Note de bas de page 106} du Ministère examinant l'utilisation et la durée des prestations de compassion a confirmé que les prestataires qui prennent soin de leur conjoint (conjointe) ou qui habitent avec le bénéficiaire des soins sont les plus susceptibles d'utiliser toutes les semaines de prestations offertes. Toutefois, une des principales raisons de ne pas toucher ou demander le nombre maximal de semaines de prestations est le décès du bénéficiaire des soins, puisque les prestations se terminent la semaine où survient le décès.

Parmi les demandes complétées durant l'EF2122, une plus grande proportion d'hommes que de femmes ont utilisé 6 semaines ou plus de prestations de compassion (66,3 % et 62,6 %, respectivement) ainsi que l'ensemble des 26 semaines de prestations de compassion (20,9 % et 18,5 %, respectivement).

Par ailleurs, l'utilisation des semaines de prestations de compassion tend à augmenter avec l'âge du prestataire. Les prestataires âgés de 24 ans et moins (63,3 %) étaient moins susceptibles de toucher 6 semaines ou plus de prestations de compassion au cours de l'EF2122 que les prestataires âgés de 55 ans et plus (65,7 %). De même, les prestataires âgés de 24 ans et moins étaient proportionnellement moins nombreux à utiliser le total des 26 semaines de prestations de compassion que les prestataires âgés de 55 ans et plus (16,1 % comparativement à 21,4 %).

2.6.5 Prestations d'assurance-emploi pour proches aidants d'adultes

Les prestations d'assurance‑emploi pour proches aidants d'adultes sont entrées en vigueur le 3 décembre 2017. Elles sont offertes aux personnes admissibles qui s'absentent temporairement du travail pour offrir des soins ou du soutien à une personne âgée de 18 ans ou plus qui est gravement malade ou blessée. Les proches aidants peuvent avoir accès à un maximum de 15 semaines de prestations qui peuvent être partagées parmi les membres admissibles de la famille ou d'autres personnes admissibles considérées comme des membres de la famille. Les prestataires doivent fournir à Service Canada un certificat médical délivré par le médecin ou l'infirmier praticien du membre de la famille gravement malade ou blessé.

Demandes de prestations d'assurance-emploi pour proches aidants d'adultes, montants versés et niveaux de prestations

Au cours de l'EF2122, on comptait près de 12 500 demandes établies de prestations pour proches aidants d'adultes, soit un nombre légèrement plus élevé que celui enregistré lors de la période précédente (consulter le tableau 54). Par rapport à l'EF2021, la répartition des demandes par région est restée relativement stable, l'Ontario représentant près de la moitié des demandes de prestations établies (46,8 %). En fonction du genre, les femmes ont continué à établir un peu plus des deux tiers (67,3 %) des demandes de prestations établies au cours de l'EF2122. La répartition des demandes de prestations à travers les groupes d'âge était relativement stable comparativement à l'exercice financier précédent. Les prestataires âgés de 55 à 64 ans continuent de représenter la proportion la plus élevée des demandes de prestations parmi les groupes d'âge (31,6 % au cours de l'EF2122).

Tableau 54 – Demandes de prestations d'assurance-emploi pour proches aidants d'adultes et montant versé selon la région, le sexe et l'âge, Canada, EF2021 à EF2122

Catégorie*	Nombre de demandes Total EF2021	Nombre de demandes Première moitié de EF2122	Nombre de demandes Deuxième moitié de EF2122	Nombre de demandes Total EF2122	Montant versé (en milliers de dollars) EF2021	Montant versé (en milliers de dollars) EF2122
Terre-Neuve-et-Labrador	166	96	100	196	1 088,0 $	1 346,7 $
Île-du-Prince-Édouard	86	34	39	73	446,2 $	455,6 $
Nouvelle-Écosse	382	191	196	387	2 058,9 $	2 481,8 $
Nouveau-Brunswick	227	116	147	263	1 295,4 $	1 567,9 $
Québec	2 231	1 054	1 107	2 161	12 096,3 $	13 865,3 $
Ontario*	5 679	2 908	2 959	5 867	31 877,4 $	37 076,1 $
Manitoba	388	220	231	451	2 251,0 $	2 701,2 $
Saskatchewan	300	170	170	340	1 788,6 $	2 007,8 $
Alberta	1 046	595	564	1 159	6 330,8 $	7 586,7 $
Colombie-Britannique	1 668	841	775	1 616	9 832,6 $	10 336,8 $
Territoires	35	12	16	28	224,3 $	178,3 $
Hommes	3 890	1 923	2 180	4 103	23 445,0 $	26 391,0 $
Femmes	8 318	4 314	4 124	8 438	45 844,5 $	53 213,1 $
24 ans et moins	367	134	125	259	1 724,4 $	1 692,0 $
25 à 34 ans	1 509	824	825	1 649	8 196,6 $	9 889,9 $
35 à 44 ans	2 238	1 188	1 163	2 351	12 218,4 $	14 777,1 $
45 à 54 ans	3 340	1 798	1 788	3 586	19 364,6 $	22 933,2 $
55 à 64 ans	3 916	1 970	1 994	3 964	22 901,0 $	25 448,7 $
65 ans et plus	838	323	409	732	4 884,4 $	4 863,3 $
Canada	12 208	6 237	6 304	12 541	69 289,4 $	79 604,2 $

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations d'assurance-emploi pour proches aidants d'adultes a été versé.
• ^* Les demandes dont la région était indéterminée ont été combinées avec l'Ontario pour des raisons de confidentialité.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'assurance‑emploi.

Le montant versé en prestations pour proches aidants d'adultes durant l'EF2122 a atteint 79,6 millions de dollars comparativement à 69,3 millions de dollars pour l'EF2021. Tout comme pour le nombre de demandes de prestations établies, il n'y avait pas de différence notable dans la répartition des montants de prestations versés par région ou par genre comparativement à l'exercice financier précédent. En fonction de l'âge, les prestataires âgés de 55 à 64 ans ont reçu la plus grande proportion des prestations versées durant l'EF2122, suivi par les prestataires âgées de 45 à 54 ans.

Au cours de l'EF2122, le calcul du taux de prestations hebdomadaires a varié selon les différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi. Par conséquent, les données sur les taux de prestations hebdomadaires sont rapportées selon 3 périodes distinctes (consulter la section 2.1). Au cours de la première moitié de l'EF2122, lorsque la mesure temporaire de l'assurance-emploi au sujet du taux minimum de prestations de 500 $ était en vigueur, le taux de prestations hebdomadaires moyen était de 555 $. Au cours de la période de 2 mois de l'automne 2021, lorsque le taux minimum de prestations hebdomadaires de 300 $ était en vigueur, le taux moyen était de 501 $. Au cours des derniers 4 mois de l'EF2122, le taux de prestations hebdomadaires moyen était de 512 $.

En moyenne, le taux de prestations hebdomadaires le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies dans les territoires. En fonction de l'âge, les hommes avaient un taux plus élevé que celui des femmes, tandis que les prestataires âgés de 35 à 44 ans avaient le taux de prestations le plus élevé parmi tous les groupes d'âge.

Durée des prestations d'assurance-emploi pour proches aidants d'adultes

Dans le cadre des prestations d'assurance-emploi pour proches aidants d'adultes, les prestataires peuvent avoir accès à un maximum de 15 semaines de prestations qui peuvent être partagées parmi des prestataires admissibles et être réparties en segments au cours de la période de prestations de 52 semaines.

La durée moyenne des demandes de prestations pour proches aidants d'adultes complétées au cours de l'EF2122 était de 11,0 semaines. Ceci est comparable à l'EF2021 (11,1 semaines). Les hommes et les femmes ont reçu, en moyenne, 10,8 et 11,1 semaines de prestations durant l'EF2122, respectivement. Ceci est comparable à l'exercice financier précédent. Le nombre moyen de semaines reçues était légèrement plus élevé pour les prestataires âgés de 65 ans et plus (12,0 semaines) que pour les prestataires des autres groupes d'âge (variant de 10,4 à 11,4 semaines) (consulter l'annexe 2.18.2).

2.6.6 Prestations d'assurance-emploi pour proches aidants d'enfants

Les prestations d'assurance-emploi pour proches aidants d'enfants^{Note de bas de page 107} offrent un soutien temporaire du revenu pour une période maximale de 35 semaines aux personnes admissibles qui s'absentent du travail pour fournir des soins ou du soutien à un enfant gravement malade ou blessé de moins de 18 ans. Les proches aidants peuvent inclure, en plus des parents de l'enfant, n'importe quels membres admissibles de la famille immédiate ou élargie. Les prestations peuvent être partagées entre les proches aidants, qui peuvent les recevoir simultanément ou séparément, jusqu'à concurrence du nombre maximum de semaines d'admissibilité.

Les prestataires doivent fournir à Service Canada un certificat médical délivré par le médecin ou l'infirmier praticien de l'enfant gravement malade ou blessé. Pour qu'un enfant soit jugé gravement malade, sa vie doit être en danger en raison de la maladie ou d'une blessure. De plus, il doit avoir eu un changement considérable dans l'état de santé normal de l'enfant, ce qui fait que ce dernier exige des soins ou du soutien de la part de son/ses parent(s) ou d'un autre membre de la famille admissible.

Demandes de prestations d'assurance-emploi pour proches aidants d'enfants, montants versés et niveaux de prestations

Le nombre de demandes établies de prestations pour proches aidants d'enfants s'est chiffré à 5 600 au cours de l'EF2122, ce qui est similaire aux 5 500 demandes enregistrées durant l'EF2021 (consulter le tableau 55). En général, la répartition des demandes par sexe et group d'âge est restée semblable à celles observées durant les années précédentes. Une plus grande part des demandes ont été établies par des femmes (75,9 %) que par des hommes (24,1 %). De plus, les personnes âgées de 25 à 44 ans ont établi la plus grande part des nouvelles demandes (84,7 %) au cours de la période examinée.

En fonction de la région, la part des demandes de prestations établies en Ontario a augmenté de 1,7 points de pourcentage au cours de l'EF2122 comparativement à l'EF2021, tandis que la part des demandes a légèrement diminué en Colombie-Britannique, Alberta et Manitoba (-0,9 p.p., -0,6 p.p. et ‑0,5 p.p., respectivement).

Tableau 55 – Demandes de prestations d'assurance-emploi pour proches aidants d'enfants et montant versé selon la région, le sexe et l'âge, Canada, EF2021 à EF2122

Catégorie*	Nombre de demandes Total EF2021	Nombre de demandes Première moitié de EF2122	Nombre de demandes Deuxième moitié de EF2122	Nombre de demandes Total EF2122	Montant versé (en milliers de dollars) EF2021	Montant versé (en milliers de dollars) EF2122
Terre-Neuve-et-Labrador	71	37	19	56	515,9 $	653,1 $
Île-du-Prince-Édouard	44	20	11	31	192,2 $	252,8 $
Nouvelle-Écosse	123	67	53	120	980,7 $	1 033,8 $
Nouveau-Brunswick	101	62	51	113	751,2 $	975,8 $
Québec	1 155	671	537	1 208	7 161,2 $	9 170,2 $
Ontario*	2 028	1 140	1 023	2 163	16 636,2 $	18 363,8 $
Manitoba	209	95	90	185	1 802,8 $	1 583,2 $
Saskatchewan	209	116	112	228	1 504,9 $	1 478,7 $
Alberta	791	403	370	773	6 153,3 $	6 016,3 $
Colombie-Britannique	791c	424	309	733	5 341,2 $	5 735,7 $
Territoires	791c	12	12	24	180,4 $	163,5 $
Hommes	1 281	670	686	1 356	9 302,0 $	10 549,0 $
Femmes	4 241	2 377	1 901	4 278	31 918,0 $	34 877,9 $
24 ans et moins	242	134	97	231	1 426,1 $	1 578,2 $
25 à 44 ans	4 639	2 594	2 177	4 771	33 250,0 $	36 660,8 $
45 à 54 ans	546	289	280	569	5 644,8 $	6 357,2 $
55 ans et plus	95	30	33	63	899,2 $	830,7 $
Canada	5 522	3 047	2 587	5 634	41 220,0 $	45 426,9 $

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations d'assurance- emploi pour proches aidants d'enfants a été versé.
• ^* Les demandes dont la région était indéterminée ont été combinées avec l'Ontario pour des raisons de confidentialité.
• ^c Pour des raisons de confidentialité, des cellules ont été combinées.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Le montant versé en prestations pour proches aidants d'enfants a atteint 45,4 millions de dollars durant l'EF2122, comparativement à 41,2 millions de dollars au cours de l'exercice financier précédent. Comme dans le cas des demandes établies, la part des montants versés en prestations par sexe et groupe d'âge est demeurée relativement stable par rapport à l'EF2021. Tel que les années précédentes, les femmes et les prestataires âgés de 25 à 44 ans ont continué de recevoir la majorité des prestations versées pour ce type de prestations (76,8 % et 80,7 % respectivement) durant l'EF2122. Par région, la part des prestations versées a augmenté de 2,8 points de pourcentage pour les prestataires résidant au Québec, tandis qu'elle a diminué de 1,7 points de pourcentage pour ceux résidant en Alberta.

Au cours de l'EF2122, le calcul du taux de prestations hebdomadaires a varié selon les différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi. Par conséquent, les données sur les taux de prestations hebdomadaires sont rapportées selon 3 périodes distinctes (consulter la Section 2.1). Le taux de prestations hebdomadaires moyen des prestations pour proches aidants d'enfants était de 560 $ pour les demandes de prestations établies au cours de la première moitié de l'EF2122, 517 $ pour les demandes établies durant la période de 2 mois de l'automne 2021, et 538 $ pour les 4 derniers mois de l'EF2122. En moyenne, le taux de prestations hebdomadaires pour proches aidants d'enfants le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies par les hommes et par les prestataires âgés de 25 à 44 ans (consulter l'annexe 2.19.3).

Durée des prestations d'assurance-emploi pour proches aidants d'enfants

En vertu des prestations pour proches aidants d'enfants, les prestataires ont droit jusqu'à 35 semaines de prestations pouvant être partagées entre les proches aidants admissibles et se diviser en segments durant la période de prestations de 52 semaines.

Les personnes recevant des prestations pour proches aidants d'enfants ont utilisé, en moyenne, 14,9 semaines de prestations au cours de l'EF2122, comparativement à 14,8 semaines pour l'EF2021. Les femmes ont reçu, en moyenne, davantage de semaines de prestations que les hommes, soit 15,6 semaines comparativement à 13,4 semaines, respectivement. Le nombre moyen de semaines de prestations utilisées était plus élevé pour les prestataires âgés de 45 à 54 ans (19,6 semaines) et pour ceux âgés de 55 ans et plus (20,2 semaines) (consulter l'annexe 2.19.2).

2.6.7 Prestations spéciales de l'assurance-emploi pour travailleurs autonomes

Les travailleurs autonomes peuvent présenter une demande de prestations spéciales après s'être inscrits au programme d'assurance-emploi. Les prestations spéciales qui leur sont offertes sont les mêmes que celles versées aux salariés.

Pour avoir droit aux prestations spéciales de l'assurance-emploi comme travailleurs autonomes, la personne intéressée doit :

• s'inscrire auprès de Service Canada
• cotiser à l'assurance-emploi au même taux que celui des salariés pendant au moins un an avant de pouvoir faire une demande de prestations
• attendre 12 mois à compter de la date de la confirmation de son inscription avant de faire une demande de prestations spéciales de l'assurance-emploi
• avoir gagné le montant minimal en rémunération à titre de travailleur autonome au cours de l'année civile précédant celle de la demande de prestations^{Note de bas de page 108}
• avoir réduit le temps consacré à son entreprise, et ce de plus de 40 % et
• répondre aux critères d'admissibilité spécifiques aux prestations spéciales demandées^{Note de bas de page 109}

Aussitôt que des travailleurs autonomes reçoivent des prestations d'assurance-emploi, ils doivent verser des cotisations basées sur leur revenu tiré d'un travail autonome pour le reste de leur vie professionnelle en tant que travailleur autonome. Ceux qui gagnent aussi un revenu d'un emploi rémunéré ont le choix de demander des prestations d'assurance-emploi en tant que travailleurs autonomes ou en tant que prestataires occupant un emploi assurable (s'ils ont versé des cotisations à l'assurance-emploi dans le cadre de leur travail rémunéré). S'ils demandent des prestations selon la première option, le calcul de leurs prestations tiendra compte de leurs revenus tirés de leur travail autonome et de leur emploi rémunéré. Par contre, s'ils optent pour la deuxième option, seuls les gains tirés de leur emploi rémunéré seront pris en considération.

Au cours de l'EF2122, près de 5 300 travailleurs autonomes supplémentaires ont conclu un accord volontaire avec Service Canada, portant le nombre total des travailleurs autonomes participant au régime à près de 48 000. Cela représente une augmentation de 12,4 % par rapport à l'EF2021 (consulter le tableau 56).

Tableau 56 – Travailleurs autonomes inscrits au régime de l'assurance-emploi, Canada, EF1718 à EF2122

Nombre de travailleurs	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021	EF2122
Taux net d’inscription	1 874	2 046	6 572	12 778	5 268
Nouveaux participants au régime (s’étant inscrits)	2 475	2 627	7 775	17 932	6 747
Inscrits ayant annulé ou terminé leur participation (s’étant désinscrits)	-601	-581	-1 203	-5 154	-1 479
Total cumulatif à la fin de l’exercice	21 240	23 286	29 858	42 636	47 904

• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de Service Canada, échantillon de 100 %.

Demandes de prestations spéciales de l'assurance-emploi pour travailleurs autonomes, montants versés et niveaux de prestations

Un total de 1 016 demandes de prestations spéciales ont été établies par des travailleurs autonomes durant l'EF2122, ce qui est légèrement supérieur à l'exercice financier précédent (consulter le tableau 57). Les types de prestations les plus souvent touchés par les travailleurs autonomes étaient les prestations de maternité et les prestations parentales.

Tableau 57 – Demandes de prestations spéciales de l'assurance-emploi pour travailleurs autonomes et montant versé selon le type de prestations, la région, le sexe et l'âge, Canada, EF2021 à EF2122

Catégorie	Nombre de demandes de prestations EF2021	Nombre de demandes de prestations EF2122	Montant versé (en milliers de dollars) EF2021	Montant versé (en milliers de dollars) EF2122
Maternité	604	655	3 697,7 $	4 381,9 $
Parentale	667	764	7 924,4 $	10 596,4 $
Autres types de prestations spéciales de l’assurance-emploi*	177	306	805,5 $	1 316,3 $
Atlantique	53	79	704,7 $	1 178,4 $
Québec	24	56	106,4 $	269,8 $
Ontario	339	400	5 286,8 $	6 556,6 $
Prairies	177	195	2 744,4 $	3 333,2 $
Colombie-Britannique et les Territoires	227	286	3 585,3 $	4 956,5 $
Hommes	38	82	266,2 $	427,3 $
Femmes	782	934	12 161,4 $	15 867,3 $
29 ans et moins	122	141	1 894,5 $	2 596,2 $
30 à 39 ans	585	703	9 517,2 $	12 223,6 $
40 à 54 ans	80	136	828,7 $	1 299,5 $
55 ans et plus	33	36	187,3 $	175,3 $
Canada	820	1 016	12 427,6 $	16 294,6 $

• Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes des travailleurs autonomes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations spéciales de l'assurance-emploi a été versé. Les nouvelles demandes établies par type de prestations peuvent ne pas correspondre au total indiqué vu que les prestataires peuvent toucher plusieurs types de prestations dans le cadre d'une seule demande.
• ^* Les prestations de maladie n'étaient pas disponibles durant la première moitié de l'EF2021 (consulter la section 2.1).
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'assurance-emploi.

L'Ontario est la région qui a établi le plus grand nombre de demandes pour travailleurs autonomes durant l'EF2122, mais sa part relative dans l'ensemble des demandes a légèrement diminué comparativement aux années précédentes (passant de 41,3 % pour l'EF2021 à 39,4 % pour l'EF2122). De façon similaire, la part des demandes établies dans les Prairies a diminué, passant de 21,6 % pour l'EF2021 à 19,2 % pour l'EF2122, alors que celle de la Colombie-Britannique et des territoires est demeurée relativement stable au cours de la même période. Le Québec continue d'être sous-représenté pour ce qui est des nouvelles demandes de prestations établies pour travailleurs autonomes dû au fait que la province offre des prestations de maternité, parentales, d'adoption et de paternité en vertu du Régime québécois d'assurance parentale dans lequel la participation des travailleurs autonomes est obligatoire (consulter la sous-section 2.6.2). Toutefois, la part du Québec dans le total des demandes a augmenté par rapport à l'exercice financier précédent (passant de 2,9 % pour l'EF2021 à 5,5 % pour l'EF2122). Ceci peut être expliqué par un nombre plus élevé de demandes de prestations de maladie par les travailleurs autonomes dans cette province.

Comme par le passé, les femmes constituaient la grande majorité (91,9 %) des nouvelles demandes de prestations établies par des travailleurs autonomes. En fonction de l'âge, les prestataires âgés de 30 à 39 ans représentaient la plus grande part des nouvelles demandes (69,2 %). Ceci est attribuable au fait que la plupart des prestations d'assurance-emploi reçues par les travailleurs autonomes sont des prestations de maternité et des prestations parentales. À l'opposé, les prestataires âgés de 55 ans et plus représentaient la plus petite part des nouvelles demandes.

Le montant total versé en prestations spéciales de l'assurance-emploi aux travailleurs autonomes se chiffrait à 16,3 millions de dollars pour la période examinée. À l'instar de la répartition des demandes par région, la part des paiements versés en Ontario et dans les Prairies était légèrement inférieure à celle de l'EF2021, tandis que la part des paiements versés aux provinces de l'Atlantique et à la Colombie-Britannique et aux territoires était plus élevée.

Tel qu'observé dans le cas des demandes, les femmes ont touché la majeure partie des prestations spéciales totales versées aux travailleurs autonomes durant l'EF2122. Les personnes âgées de 39 ans et moins ont aussi continué de recevoir la plus grande part des montants versés en prestations spéciales pour travailleurs autonomes.

Au cours de l'EF2122, le calcul du taux de prestations hebdomadaires a varié selon les différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi. Par conséquent, les données sur les taux de prestations hebdomadaires sont rapportées selon 3 périodes distinctes (consulter la Section 2.1). Au cours de la première moitié de l'EF2122, le taux de prestations hebdomadaires moyen pour les travailleurs autonomes était de 508 $^{Note de bas de page 110}. Pour les demandes de prestations établies entre septembre 2021 et novembre 2021, il était de 401 $. Le taux de prestations hebdomadaires moyen pour les travailleurs autonomes était de 370 $ pour les demandes de prestations établies durant les 4 derniers mois de l'EF2122. En moyenne, pour l'EF2122, les taux de prestations hebdomadaires étaient les plus élevés pour les demandes établies en Colombie-Britannique et dans les territoires et par les femmes.

2.7 Information financière de l'assurance-emploi

Dans cette section

• 2.7.1 Taux de cotisation à l'assurance-emploi
• 2.7.2 Disposition relative au remboursement des cotisations
• 2.7.3 Programme de réduction du taux de cotisation
• 2.7.4 Tendances récentes en matière de recettes et des dépenses

Le régime d'assurance-emploi est financé par des cotisations obligatoires versées par les employeurs et les employés au Canada. Ces cotisations sont basées sur la rémunération assurable des employés jusqu'au maximum annuel de la rémunération assurable (MRA)^{Note de bas de page 111}. Depuis janvier 2010, les travailleurs autonomes qui ont choisi de souscrire au régime d'assurance-emploi sont également tenus de verser des cotisations à l'assurance-emploi afin d'avoir droit aux prestations spéciales de l'assurance-emploi.

Les cotisations à l'assurance-emploi et tous les autres types de revenus (tels que les intérêts et les pénalités) liés au régime d'assurance-emploi en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi sont d'abord déposés au Trésor^{Note de bas de page 112} puis crédités au Compte des opérations de l'assurance-emploi (Compte). Toutes les prestations d'assurance-emploi versées et tous les coûts administratifs couverts par la Loi sur l'assurance-emploi sont prélevés du Trésor et débités du Compte.

La section suivante fournit des renseignements au sujet des taux de cotisation à l'assurance-emploi et affiche les récentes tendances en matière de recettes et de dépenses enregistrées au Compte.

2.7.1 Taux de cotisation à l'assurance-emploi

Selon la définition de la Loi sur l'assurance-emploi, depuis le 1er avril 2016, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (la Commission) est responsable de fixer le taux de cotisation à l'assurance-emploi. Toutefois, les taux de 2021 et de 2022 ont été gelés au niveau de 2020 par le gouvernement dans le cadre de sa réponse économique à la pandémie de COVID-19. Dans la Loi sur l'assurance-emploi, le taux est fixé selon un mécanisme d'équilibre sur 7 ans (en vertu duquel le solde projeté du Compte devrait être de 0 $ sur 7 ans), tel que prévu par l'actuaire principal de l'assurance-emploi. Les dépenses du régime d'assurance-emploi doivent donc correspondre aux cotisations afin d'assurer un équilibre cumulatif à la fin d'une période de 7 ans. De plus, les modifications annuelles du taux de cotisation à l'assurance-emploi sont limitées par la loi à des augmentations ou à des diminutions d'au plus 5 cents par année^{Note de bas de page 113}. Le taux d'équilibre prévu sur 7 ans et la limite au taux de cotisation de 5 cents par année assurent un taux de cotisation stable et prévisible pour les employés et les employeurs. Les employeurs paient des cotisations à l'assurance-emploi qui correspondent à 1,4 fois le taux des employés.

Les taux de cotisation à l'assurance-emploi prévus par l'actuaire principal sont calculés en fonction des gains assurables prévus sur lesquels les cotisations sont payées. Les cotisations à l'assurance-emploi sont payées par les employeurs, les employés et les travailleurs autonomes qui ont opté pour le régime d'assurance-emploi, pour chaque tranche de 100 $ de gains assurables jusqu'au seuil du MRA annuel. En 2022, le MRA était de 60 300 $, en hausse de 4 000 $ (+7,1 %) par rapport au MRA de l'année précédente de 56 300$.

Le régime d'assurance-emploi accorde une réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi aux employés et aux employeurs couverts par un régime provincial qui réduit ou élimine les prestations spéciales d'assurance-emploi versées dans la province. Depuis le 1er janvier 2006, le Québec est la seule province au Canada qui administre son propre régime d'assurance parentale, connu sous le nom de Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Le RQAP verse des prestations parentales, d'adoption, de maternité et de paternité aux prestataires admissibles et est financé par les cotisations versées par les employés, les travailleurs autonomes et les employeurs du Québec. Ces prestations remplacent les prestations de maternité et parentales fournies par le régime d'assurance-emploi, et par conséquent, les cotisations à l'assurance-emploi au Québec sont réduites pour refléter les économies générées pour le régime d'assurance-emploi grâce à l'existence du RQAP.

En 2022, le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour les employés (qui n'étaient pas couverts par un régime provincial d'assurance parentale) était de 1,58 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, inchangé par rapport à l'année précédente^{Note de bas de page 114}. Par conséquent, les cotisations annuelles maximales à l'assurance-emploi payées par les employés étaient de 952,74 $. Comme mentionné précédemment, les employeurs paient des cotisations à l'assurance-emploi qui sont 1,4 fois le taux des employés, de sorte que les employeurs contribuent environ 58 % des revenus totaux des cotisations de l'assurance-emploi contre environ 42 % pour les employés. Cela signifie que les employeurs ont payé 2,21 $ (2,212 $ non arrondi) pour chaque tranche de 100 $ de rémunération assurable de leurs employés en 2022, jusqu'à un maximum de 1 333,84 $. Les travailleurs autonomes qui ont adhéré au régime pour avoir accès aux prestations spéciales paient le même taux de cotisation à l'assurance-emploi que les employés et paient également des cotisations jusqu'à concurrence du MRA annuel^{Note de bas de page 115}. En 2022, les cotisations à l'assurance-emploi pour les résidents du Québec étaient réduites de 38 cents, résultant en un taux de cotisation à l'assurance-emploi de 1,20 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, tandis que pour les employeurs, il était de 1,68 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable de leurs employés. Le tableau 58 résume ces informations pour les 5 dernières années.

Tableau 58 – Maximum de la rémunération assurable de l'assurance-emploi, taux de cotisation à l'assurance-emploi* et cotisation maximale annuelle pour les employés et les employeurs au Canada, 2018 à 2022

Catégorie	2018	2019	2020	2021	2022
Taux de cotisation des employés pour les résidents d'une province sans régime provincial d'assurance parentale	1,660 $	1,620 $	1,580 $	1,580 $	1,580 $
Taux de cotisation des employeurs pour les résidents d'une province sans régime provincial d'assurance parentale	2,324 $	2,268 $	2,212 $	2,212 $	2,212 $
Taux de cotisation des employés pour les résidents d'une province ayant un régime provincial d'assurance parentale (Québec)	1,300 $	1,250 $	1,200 $	1,180 $	1,200 $
Taux de cotisation des employeurs pour les résidents d'une province ayant un régime provincial d'assurance parentale (Québec)	1,820 $	1,750 $	1,680 $	1,652 $	1,680 $
Maximum de la rémunération assurable des employés	51,700 $	53,100 $	54,200 $	56,300 $	60,300 $
Cotisation maximale annuelle des employés	858,22 $	860,22 $	856,36 $	889,54 $	952,74 $
Cotisation maximale annuelle des employeurs	1 201,51 $	1 204,31 $	1 198,90 $	1 245,36 $	1 333,84 $

• ^* Par tranche de 100$ de la rémunération assurable.
• Source : Sommaire du Rapport actuariel de 2022 sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi : /content/canadasite/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/rapports/cotisation/taux2022.html

Le graphique 21 illustre les taux de cotisation à l'assurance-emploi pour les employés et les employeurs^{Note de bas de page 116} au cours des 10 dernières années au Québec et dans le reste du Canada. Le gouvernement a gelé le taux de cotisation des employés en 2014 au niveau de 2013, soit 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, et a légiféré les taux de 2015 et 2016 à ce montant. Le taux de 2022, ainsi que le taux de 2021, ont été gelés au taux de cotisation de 2020 de 1,58 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, dans le cadre de la réponse économique du gouvernement à la COVID-19.

Version textuelle du graphique 21

Catégorie	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022
Cotisations des employés - Canada sans le Québec	1,83 $	1,88 $	1,88 $	1,88 $	1,88 $	1,63 $	1,66 $	1,62 $	1,58 $	1,58 $	1,58 $
Cotisations des employeurs - Canada sans le Québec	2,56 $	2,63 $	2,63 $	2,63 $	2,63 $	2,28 $	2,32 $	2,27 $	2,21 $	2,21 $	2,21 $
Cotisations des employés - Québec	1,47 $	1,52 $	1,53 $	1,54 $	1,52 $	1,27 $	1,30 $	1,25 $	1,20 $	1,18 $	1,20 $
Cotisations des employeurs - Québec	2,06 $	2,13 $	2,14 $	2,16 $	2,13 $	1,78 $	1,82 $	1,75 $	1,68 $	1,65 $	1,68 $

• Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2022, Volume I – Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2022) et rapports des Comptes publics des années antérieures.

2.7.2 Disposition relative au remboursement des cotisations

Dans certaines circonstances, les cotisations à l'assurance-emploi peuvent, en tout ou en partie, être remises aux cotisants, si certaines conditions sont respectées.

Le régime d'assurance-emploi comprend une disposition qui permet le remboursement des cotisations aux employés dont la rémunération assurable est égale ou inférieure à 2 000 $ au cours d'une année civile donnée, puisqu'il est peu probable que ces employés soient admissibles aux prestations d'assurance-emploi. En outre, certains employés peuvent payer des cotisations à l'assurance-emploi sur des gains qui excèdent le MRA et la cotisation maximale annuelle fixée pour une année d'imposition donnée. Par exemple, il peut s'agir d'employés qui ont plus d'un emploi ou qui ont changé d'emploi durant l'année. Dans ces situations, les employés touchés, au moment de produire leur déclaration de revenus, ont droit de recevoir un remboursement de la totalité ou d'une partie de leurs cotisations versées à l'assurance-emploi au cours de l'année. Il est important de noter qu'aucun remboursement correspondant n'est offert aux employeurs.

Selon les données de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les feuillets T4^{Note de bas de page 117} des employeurs, 909 300 personnes en 2020 (l'année d'imposition la plus récente pour laquelle des données sont disponibles) étaient admissibles au remboursement intégral des cotisations à l'assurance-emploi en vertu de la disposition sur le remboursement des cotisations, ce qui représente 5,0 % de celles qui avaient des gains assurables. Parmi ces personnes qui étaient admissibles au remboursement intégral des cotisations à l'assurance-emploi, 78,0 % (709 400 personnes) avaient produit des déclarations de revenus et 70,2 % (638 300 personnes) avaient reçu un remboursement intégral des cotisations selon les données des déclarants T1 de l'ARC. Au total, 9,3 millions de dollars en cotisations ont été remboursés aux personnes admissibles en 2020. En moyenne, chaque personne admissible a reçu 14,60 $ en remboursement de cotisations à l'assurance-emploi.

2.7.3 Programme de réduction du taux de cotisation

Le programme de réduction du taux de cotisation (PRTC) a été mis en place en 1971 pour encourager les employeurs à fournir à leurs employés des régimes de protection du revenu à court terme. Le PRTC a reconnu les régimes qui étaient déjà offerts par les employeurs et les a encouragé à continuer de les offrir alors que les prestations de maladie de l'assurance-emploi devenaient disponibles.

En vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, les employeurs qui offrent à leurs employés un régime agréé d'assurance-salaire, également connu sous le nom de régime d'assurance-invalidité de courte durée, équivalant au moins à la protection offerte par les prestations de maladie de l'assurance-emploi, peuvent être admissibles à une réduction de leur cotisation à l'assurance-emploi couverte par le PRTC. Le PRTC exerce moins de pression sur le régime d'assurance-emploi puisque les employés couverts par de tels régimes d'assurance-invalidité de courte durée peuvent ne pas avoir à toucher de prestations d'assurance-emploi, ou peuvent toucher ces prestations pour de plus courtes périodes, puisque les prestations des régimes enregistrés doivent être versées avant les prestations d'assurance-emploi.

Il y a 2 types de régimes d'assurance-salaire pour lesquels une réduction de la cotisation à l'assurance-emploi peut être accordée : le régime cumulatif de congés de maladie payés et le régime d'indemnités hebdomadaires. Ces régimes doivent aussi répondre à certaines exigences établies par la Commission^{Note de bas de page 118}. La réduction des cotisations reflète les économies moyennes générées par le Compte des opérations de l'assurance-emploi grâce à ces régimes et cette réduction est versée directement aux employeurs. Comme les cotisations à l'assurance-emploi sont versées par les employeurs et leurs employés à raison du 7/12 et du 5/12 des cotisations respectivement, les employeurs auxquels une réduction a été accordée doivent veiller à ce que leurs employés en bénéficient à raison d'un montant équivalant au moins au 5/12 de la réduction.

Chaque année civile, la réduction du taux de cotisation est établie en fonction de 4 catégories de régimes approuvés; chaque régime a son propre taux, tel que précisé ci-dessous :

• Catégorie 1 : régimes cumulatifs de congés de maladie payés qui permettent d'accumuler au moins 1 journée de maladie par mois et dont l'accumulation totale est d'au moins 75 jours
• Catégorie 2 : régimes cumulatifs de congés de maladie payés qui permettent d'accumuler au moins 1 journée et deux-tiers de maladie par mois et dont l'accumulation totale est d'au moins 125 jours
• Catégorie 3 : régimes d'indemnités hebdomadaires dont la période de prestations est d'au moins 15 semaines
• Catégorie 4 : régimes d'indemnités hebdomadaires dont la période de prestations est d'au moins 52 semaines (cette réduction n'est disponible qu'aux employeurs des secteurs public et parapublic d'une province)

Les taux de réduction des cotisations sont exprimées en pourcentage de la rémunération assurable des employés. En 2022, les taux de réduction étaient de 0,23 %, 0,36 %, 0,36 % et 0,39 % de la rémunération assurable pour les catégories 1 à 4, respectivement^{Note de bas de page 119}. Des réductions de cotisations estimées à 1 023,0 millions de dollars ont été générées par les régimes d'assurance-salaire en 2020 (l'année d'imposition la plus récente pour laquelle des données sont disponibles), comparativement à 992,3 millions de dollars en 2019 et 953,1 millions de dollars en 2018^{Note de bas de page 120}.

Une analyse interne du PRTC estimait qu'environ 24 000 employeurs profitaient de réductions des cotisations grâce au PRTC en 2019, ce qui représentait 1,8 % de tous les employeurs. Environ 6,4 millions de travailleurs étaient couverts par un régime d'invalidité à court terme offert par leurs employeurs dans le cadre du PRTC en 2019. L'analyse a aussi démontré qu'au cours de la période de 2015 à 2019, 89,0 % de tous les employeurs participant au PRTC offraient à leurs employés un régime d'indemnités hebdomadaires de catégorie 3, alors que 9,0 % des employeurs offraient un régime de congés de maladie cumulatifs de catégorie 1 et que 2,0 % offraient un régime d'invalidité à court terme de catégorie 2. Moins de 1,0 % des employeurs offraient un régime de catégorie 4^{Note de bas de page 121}. Cette répartition était stable pour les 4 années examinées.

2.7.4 Tendances récentes en matière de recettes et des dépenses

Conformément à l'article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le receveur général prépare chaque année les Comptes publics du Canada pour rendre compte des opérations financières du gouvernement pour l'exercice. Selon les Comptes publics du Canada, les revenus de l'assurance-emploi se sont élevés à 24,3 milliards de dollars au cours de l'EF2122, en hausse par rapport à 22,9 milliards de dollars (+6,2 %) lors de l'exercice précédent. Au cours de la même période, les dépenses de l'assurance-emploi sont passées de 61,8 milliards de dollars pour l'EF2021 à 41,5 milliards de dollars pour l'EF2122 (‑20,3 milliards de dollars ou -32,9 %) (consulter le tableau 59).

L'importante baisse des dépenses d'assurance-emploi au cours de l'EF2122 était surtout attribuable à la fin de la Prestation canadienne d'urgence (PCU). La PCU était administrée en tant que 2 prestations : la Prestation d'assurance-emploi d'urgence (PAEU), offerte par Service Canada, et la PCU, offerte par l'Agence du revenu du Canada. Au début, les dépenses pour la PAEU provenaient du Compte, ce qui explique les coûts très élevés pour l'EF2021. Cependant, après l'annonce du 14 septembre 2020, le gouvernement du Canada a crédité le Compte pour les coûts associés à la PAEU.

Pour l'EF2122, les dépenses de l'assurance-emploi étaient toujours supérieures par rapport aux niveaux d'avant la pandémie en raison des mesures temporaires^{Note de bas de page 122} qui facilitaient l'accès aux prestations offertes en vertu de la partie I de l'assurance-emploi. Le déficit annuel du Compte était de 17,3 milliards de dollars à la fin de l'EF2122 (consulter le tableau 59).

Tableau 59 – Recettes et dépenses au Compte des opérations de l'assurance-emploi, Canada, EF1718 à EF2122 (en millions de dollars)

Catégorie	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021	EF2122
Recettes*	21 614,0 $	22 781,6 $	22 713,7 $	22 896,5 $	24 333,7 $
Cotisations	99,6 %	99,6 %	99,7 %	99,9 %	99,9 %
Intérêts et pénalités	0,4 %	0,4 %	0,3 %	0,1 %	0,1 %
Dépenses**	21 662,0 $	20 817,4 $	23 724,8 $	61 838,3 $	41 504,9 $
Prestations d’assurance-emploi (Partie I)	82,4 %	81,0 %	74,8 %	51,0 %	89,1 %
Prestations d'emploi et mesures de soutien (Partie II)	10,0 %	11,1 %	10,4 %	4,0 %	6,1 %
Remboursement des prestations	-1,4 %	-1,4 %	-1,0 %	-0,4 %	-1,2 %
Prestation d’assurance-emploi d’urgence***	s.o.	s.o.	7,4 %	39,9 %	0,0 %
Coûts administratifs	8,7 %	8,8 %	8,0 %	4,1 %	6,4 %
Mauvaises dettes	0,3 %	0,5 %	0,3 %	1,5 %	-0,1 %
Financement du gouvernement du Canada ─ Prestation d’assurance-emploi d’urgence****	s.o.	s.o.	s.o.	27 331,4 $	(94,7 $)
Surplus annuels (déficit)	(48,0 $)	1 964,3 $	(1 011,1 $)	(11 610,3 $)	(17 265,9 $)

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
• ^* Comprend toutes les recettes et tout le financement provenant des cotisations à l'assurance-emploi, les intérêts dus sur les comptes débiteurs, les pénalités appliquées aux prestataires en cas de non-respect des modalités du régime d'assurance-emploi et les mesures de financement additionnelles pour l'assurance-emploi présentées dans le cadre des budgets fédéraux.
• ^** Comprend toutes les dépenses liées au financement des opérations du régime d'assurance-emploi, notamment les versements des prestations en vertu de la partie I du régime d'assurance-emploi, les dépenses liées aux prestations d'emploi et aux mesures de soutien en vertu de la partie II du régime d'assurance-emploi, le remboursement des prestations d'assurance-emploi, les frais administratifs ainsi que les créances impayées comptabilisées comme avoirs passifs dans le Compte des opérations de l'assurance-emploi.
• ^*** La prestation d'assurance-emploi d'urgence est la partie de la Prestation canadienne d'urgence qui a été administrée par Emploi et développement social Canada. Les dépenses liées aux prestations d'assurance-emploi d'urgence ont été versées à partir du Compte des opérations de l'assurance-emploi et sont comptabilisées dans le présent état financier.
• ^**** En vertu de la section 153.111 de la Loi sur l'assurance-emploi, le Compte a été crédité de la somme déterminée par la ministre des Finances qui correspond au coût total de la prestation d'assurance-emploi d'urgence, incluant les coûts liés à cette prestation et celui de son administration. Le financement du gouvernement du Canada est comptabilisé dans la période au cours de laquelle le transfert a été autorisé. Le financement comptabilisé est composé des charges relatives à la prestation d'assurance-emploi d'urgence, des coûts supplémentaires associés à l'administration de la prestation d'assurance-emploi d'urgence, des trop-payés établis et des charges liées aux créances douteuses.
• Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2022, Volume I — Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2022) et rapports des Comptes publics des années antérieures.

Le graphique 22 montre la situation financière du Compte à la fin de l'exercice pour les 10 dernières années. Au 31 mars 2022, le déficit accumulé du Compte était de 24,97 milliards de dollars, en hausse par rapport au déficit accumulé de 7,71 milliards de dollars à la fin de l'exercice précédent. L'accroissement du déficit est principalement attribuable aux coûts associés aux mesures temporaires de l'assurance-emploi liées à la Partie I de l'assurance-emploi.

Version textuelle du graphique 22

Année financière	EF1213	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021	EF2122
Surplus/déficit accumulé en fin d'exercice financier (en milliards de dollars)	-5,96 $	-2,73 $	0,52 $	2,91 $	3,00 $	2,95 $	4,92 $	3,90 $	-7,71 $	-24,97 $

• Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2022, Volume I — Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2022) et rapports des Comptes publics des années antérieures.