Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 10 - Disponibilité

Le Guide de la détermination de l’admissibilité (le Guide) contient les principes appliqués par la Commission de l’assurance-emploi (la Commission) pour fournir des renseignements et des conseils sur les exigences législatives et réglementaires. Ces principes sont également appliqués pour prendre des décisions sur les demandes de prestations d’assurance-emploi (AE), en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi (LAE) et de la Règlement sur l'assurance emploi (RAE).

Le guide est un outil de référence s'adressant à des lecteurs possédant une connaissance générale de la loi et du règlement. En conséquence, l’utilisation de termes légaux a été évitée autant que possible. Les personnes recherchant un aperçu moins technique peuvent préférer, en premier lieu, consulter les pages pertinentes concernant ce sujet sur le site internet du Gouvernement du Canada. La Commission s’engage à s’assurer que l’information y demeure exacte et qu’elle sera mise à jour régulièrement; cependant, celle-ci n’est pas un substitut à la législation.

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