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Guide de la détermination de l'admissibilité
Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 14 - Enseignants
Table des matières
14.1.0 Introduction
14.2.0 Fondement législatif et définitions
14.2.1 Définition du terme « enseignement »
14.2.2 Définition du terme « période de congé »
14.2.3 Personne sujettes à l'inadmissibilité
14.3.0 Inadmissibilité et exceptions
14.3.1 Fin d'un contrat
14.3.2 Enseignement sur une base occasionnelle ou de suppléance
14.3.3 Profession autre que l'enseignement
14.4.0 Prestations spéciales
14.5.0 Disponibilité
14.6.0 Arrêt de rémunération et répartition de la rémunération
14.6.1 Répartition de la rémunération pendant une période de congé
14.6.2 Heures d'emploi assurable pendant une période de congé
Annexe 1 - Tableau décisionnel enseignants à contrat
Annexe 2 - Tableau décisionnel enseignement sur une base occasionnelle ou de suppléance
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Date de modification :
2016-10-14
