Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 14 - Enseignants

Le Guide de la détermination de l’admissibilité (le Guide) contient les principes qu’applique la Commission de l’assurance-emploi (la Commission) pour fournir des renseignements et des conseils sur les exigences législatives et réglementaires. Ces principes sont également appliqués pour rendre des décisions sur les demandes de prestations d’assurance-emploi, en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi (LAE) et du Règlement sur l’assurance-emploi (RAE).

Le Guide est un outil de référence pour tous les utilisateurs qui s’adresse à des lecteurs ayant une connaissance générale de la loi et du règlement. C’est pourquoi, l’emploi de termes juridiques a été évité autant que possible. Les personnes qui veulent avoir un aperçu moins technique pourraient préférer consulter d’abord les pages concernant ce sujet sur le site Web du gouvernement du Canada. La Commission veille à s’assurer que l’information y demeure exacte et qu’elle est mise à jour régulièrement. Toutefois, cette information ne peut se substituer aux textes législatifs.