Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 14 - Annexe 2

Annexe 2 - Tableau décisionnel - Enseignement sur une base occasionnelle ou de suppléance

Enseignement occasionnel/ suppléance dans la période de référence (PR) Contrat antérieur dans la période de référence (PR) Nouveau contrat signé/accord verbal Liens D23 Note de bas de page 1 congé estival D23 autres périodes de congé Raison d’être
Non Non Non N/A Non Non Pas d'enseignement dans la PR donc RAE 33 ne s'applique pas
Non Non Oui N/A Non Non Pas d'enseignement dans la PR donc RAE 33 ne s'applique pas
Oui Oui Oui Oui Oui Oui Ne rencontre pas RAE 33(2)b) puisque l'enseignement dans la PR n'était pas uniquement occasionnel ou de suppléance. D23 pour toutes les périodes de congé.
Oui Oui Oui Non Non Oui Rencontre RAE 33(2)a) pendant la période de congé estival puisqu'il n'y a pas de lien entre les contrats. D23 pour toutes les autres périodes de congé dans la PP.
Oui Oui Non N/A Non Non Rencontre RAE 33(2)a) puisqu'il n'y a pas de nouveau contrat
Oui Non Oui N/A Non Non Rencontre RAE 33(2)b) puisque l'enseignement dans la PR était uniquement sur une base occasionnelle ou de suppléance. Aucune D23 pour toutes les périodes de congé.
Oui Non Non N/A Non Non 33(2)a) et b) aucune D23 pour toutes les périodes de congés durant la PP.
Non Oui Oui Oui Oui Oui Ne rencontre aucune des exceptions prévues au RAE 33(2), donc D23 à compter de la date de début du nouveau contrat ou de l'offre verbale et D23 pour les autres périodes de congé de la PP où un contrat est en vigueur
Non Oui Oui Non Non Oui Rencontre RAE 33(2)a) pendant la période de congé estival puisqu'il n'y a pas de lien entre les contrats. D23 pour les autres périodes de congé puisque le/la prestataire a un contrat.
Non Oui Non N/A Non Non Pas de contrat ni de lien, par conséquent aucune D23 pour les périodes de congé de la PP

juin 2008 ]

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