Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 14 - Annexe 2

Annexe 2 - Tableau décisionnel - Enseignement sur une base occasionnelle ou de suppléance


Enseignement occasionnel/ suppléance dans la période de référence (PR)	Contrat antérieur dans la période de référence (PR)	Nouveau contrat signé / accord verbal	Liens	D23^{Note de bas de page 1} congé estival	D23 autres périodes de congé	Raisonnement
Non	Non	Non	s.o.	Non	Non	Pas d'enseignement dans la PR, donc RAE 33 ne s'applique pas
Non	Non	Oui	s.o.	Non	Non	Pas d'enseignement dans la PR, donc RAE 33 ne s'applique pas
Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Ne remplit aucune condition d’exemption prévue dans RAE 33(2); l'enseignement dans la PR n'était pas uniquement occasionnel ou de suppléance. D23 pour toutes les périodes de congé
Oui	Oui	Oui	Non	Non	Oui	Conforme au RAE 33(2)a) durant la période de congé estival puisqu'il n'y a pas de liens avec le contrat suivant. D23 pour toutes les autres périodes de congé puisque le nouveau contrat est en vigueur
Oui	Oui	Non	s.o.	Non	Non	D23 jusqu’à la fin du contrat précédent seulement. Ensuite, conforme au RAE 33(2)a) puisqu'il n'y a pas de nouveau contrat
Oui	Non	Oui	s.o.	Non	Non	Conforme au RAE 33(2)b) durant toutes les périodes de congé au cours de la Période de Prestations (PP) puisque tout l’enseignement au cours de la PR était uniquement sur une base occasionnelle ou de suppléance
Oui	Non	Non	s.o.	Non	Non	Conforme au RAE 33(2)a) et b), donc pas de D23 pour toute période de congé au cours de la PP. D23 jusqu’à la fin du contrat précédent. Ne remplit aucune condition d’exemption prévue au RAE 33(2).
Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	D23 à compter de la date de contrat, pour toutes les périodes de congé où un contrat est toujours en vigueur
Non	Oui	Oui	Non	Non	Oui	D23 jusqu'à la fin du contrat précédent seulement. ensuite, conforme au RAE 33(2)a) durant la période de congé estival puisqu'il n'y a pas de liens entre les contrats. D23 pour les autres périodes de congé puisqu'un nouveau contrat est en vigueur
Non	Oui	Non	s.o.	Non	Non	D23 jusqu’à la fin du contrat précédent. Ensuite, pas de contrat ni de liens, donc, pas de D23 pour toutes les périodes de congé au cours de la PP

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Date de modification :: 2022-03-04