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Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 14 - Annexe 1

Annexe 1 : Tableau décisionnel – Enseignants qui ont un contrat dans l'enseignement

Tableau décisionnel pour enseignant demandant des prestations régulières pendant la période de congé estival

Durée du nouveau contrat
Contrat précédent durée Contrat écrit ou verbal Durée du nouveau contrat Décision
12 mois Renouvelle-ment automatique Continue D-23Note de bas de page 1 pour toutes les périodes de congé et D-1Note de bas de page 2 + D-3Note de bas de page 3 durant les périodes d’enseignement
12 mois Avant la fin du contrat 12 mois consécutifsNote de bas de page 4 D-23 pour toutes les périodes de congé, D-1 + D-3 durant les périodes d’enseignement
12 mois Après la fin du contrat 12 mois consécutifs D-23 pour la période de congé jusqu’à la fin du contrat précédent + D-23 à compter de la date de signatureNote de bas de page 5 du nouveau contrat se situant durant la période de congé et D-1 + D-3 pour les périodes d’enseignement (il peut y avoir un intervalle entre les D-23 en raison de la politique de non rétroactivité)
12 mois Avant la fin du contrat 12 mois non consécutifsNote de bas de page 6 D-23 pour la période de congé jusqu’à la fin du contrat précédent et D-23 à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat si la date de début du nouveau contrat se situe durant la période de congé, et D-1 + D-3 pour les périodes d’enseignement
12 mois Après la fin du contrat 12 mois non consécutifs D-23 pour la période de congé jusqu’à la fin du contrat précédent et, si un nouveau contrat a été signé pendant la période de congé ou si la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat se situe durant la période de congé, D-23 à compter de la date de signature ou de la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat, la plus tardive de ces deux dates étant retenues, et D-1 + D-3 pour la période d’enseignement
12 mois Aucun s.o. D-23 pour la période de congé jusqu’à la fin du contrat précédent

Durée du contrat précédent Contrat écrit ou verbal Durée du nouveau contrat Contrats avec liens
Pas de fin de contrat		 Contrats sans liens
Fin de contrat
12 mois Avant la fin du contrat 10 moisNote de bas de page 7 D-23 pour toute la période de congé et D-1 + D-3 pour la période d’enseignement D-23 pour la période de congé jusqu’à la fin du contrat précédent et D-1 + D-3 pour la période d’enseignement
12 mois Après la fin du contrat 10 mois D-23 pour la période de congé jusqu’à la fin du contrat précédent + D-23 à compter de la date de signature ou de la date d’entrée en vigueur du contrat durant la période de congé, la plus tardive étant retenue, D-1 + D-3 pour la période d’enseignement (il peut y avoir un intervalle entre les D-23 en raison de la politique de non-rétroactivité.) D-23 pour la période de congé jusqu’à la fin du contrat précédent et D-1 + D-3 pour la période d’enseignement
10 mois Avant la fin du contrat 12 mois D-23 pour toute la période de congé et D-1 + D-3 pour la période d’enseignement D-23 jusqu’à la fin du contrat précédent et D-1 + D-3 pour la période d’enseignement
10 mois Après la fin du contrat 12 mois D-23 jusqu’à la fin du contrat précédent + D-23 à compter de la date de signature ou de la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat durant la période de congé, la date la plus tardive étant retenue, et D-1 + D-3 pour la période d’enseignement, D-3 pour la première semaine travaillée – lorsque ce n’est pas une semaine complète et D-1 les semaines suivantes D-23 jusqu’à la fin du contrat précédent et D-1 + D-3 pour la période d’enseignement
10 mois Avant la fin du contrat 10 mois D-23 pour toute la période de congé et D-1 + D-3 pour la période d’enseignement D-23 jusqu’à la fin du contrat précédent + D-1 + D-3 pour la période d’enseignement
10 mois Après la fin du contrat 10 mois D-23 jusqu’à la fin du contrat précédent + D-23 à compter de la date de signature durant la période de congé et D-1 + D-3 pour la période d’enseignement D23 jusqu’à la fin du contrat précédent et D-1 + D-3 pour la période d’enseignement

[ Août 2021 ]

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