Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 14 - Annexe 1
Annexe 1 : Tableau décisionnel – Enseignants qui ont un contrat dans l'enseignement
Tableau décisionnel pour enseignant demandant des prestations régulières pendant la période de congé estival
| Contrat précédent durée | Contrat écrit ou verbal | Durée du nouveau contrat | Décision | |
|---|---|---|---|---|
| 12 mois | Renouvelle-ment automatique | Continue | D-23Note de bas de page 1 pour toutes les périodes de congé et D-1Note de bas de page 2 + D-3Note de bas de page 3 durant les périodes d’enseignement | |
| 12 mois | Avant la fin du contrat | 12 mois consécutifsNote de bas de page 4 | D-23 pour toutes les périodes de congé, D-1 + D-3 durant les périodes d’enseignement | |
| 12 mois | Après la fin du contrat | 12 mois consécutifs | D-23 pour la période de congé jusqu’à la fin du contrat précédent + D-23 à compter de la date de signatureNote de bas de page 5 du nouveau contrat se situant durant la période de congé et D-1 + D-3 pour les périodes d’enseignement (il peut y avoir un intervalle entre les D-23 en raison de la politique de non rétroactivité) | |
| 12 mois | Avant la fin du contrat | 12 mois non consécutifsNote de bas de page 6 | D-23 pour la période de congé jusqu’à la fin du contrat précédent et D-23 à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat si la date de début du nouveau contrat se situe durant la période de congé, et D-1 + D-3 pour les périodes d’enseignement | |
| 12 mois | Après la fin du contrat | 12 mois non consécutifs | D-23 pour la période de congé jusqu’à la fin du contrat précédent et, si un nouveau contrat a été signé pendant la période de congé ou si la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat se situe durant la période de congé, D-23 à compter de la date de signature ou de la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat, la plus tardive de ces deux dates étant retenues, et D-1 + D-3 pour la période d’enseignement | |
| 12 mois | Aucun | s.o. | D-23 pour la période de congé jusqu’à la fin du contrat précédent | |
| Durée du contrat précédent | Contrat écrit ou verbal | Durée du nouveau contrat | Contrats avec liens Pas de fin de contrat |
Contrats sans liens Fin de contrat |
|---|---|---|---|---|
| 12 mois | Avant la fin du contrat | 10 moisNote de bas de page 7 | D-23 pour toute la période de congé et D-1 + D-3 pour la période d’enseignement | D-23 pour la période de congé jusqu’à la fin du contrat précédent et D-1 + D-3 pour la période d’enseignement |
| 12 mois | Après la fin du contrat | 10 mois | D-23 pour la période de congé jusqu’à la fin du contrat précédent + D-23 à compter de la date de signature ou de la date d’entrée en vigueur du contrat durant la période de congé, la plus tardive étant retenue, D-1 + D-3 pour la période d’enseignement (il peut y avoir un intervalle entre les D-23 en raison de la politique de non-rétroactivité.) | D-23 pour la période de congé jusqu’à la fin du contrat précédent et D-1 + D-3 pour la période d’enseignement |
| 10 mois | Avant la fin du contrat | 12 mois | D-23 pour toute la période de congé et D-1 + D-3 pour la période d’enseignement | D-23 jusqu’à la fin du contrat précédent et D-1 + D-3 pour la période d’enseignement |
| 10 mois | Après la fin du contrat | 12 mois | D-23 jusqu’à la fin du contrat précédent + D-23 à compter de la date de signature ou de la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat durant la période de congé, la date la plus tardive étant retenue, et D-1 + D-3 pour la période d’enseignement, D-3 pour la première semaine travaillée – lorsque ce n’est pas une semaine complète et D-1 les semaines suivantes | D-23 jusqu’à la fin du contrat précédent et D-1 + D-3 pour la période d’enseignement |
| 10 mois | Avant la fin du contrat | 10 mois | D-23 pour toute la période de congé et D-1 + D-3 pour la période d’enseignement | D-23 jusqu’à la fin du contrat précédent + D-1 + D-3 pour la période d’enseignement |
| 10 mois | Après la fin du contrat | 10 mois | D-23 jusqu’à la fin du contrat précédent + D-23 à compter de la date de signature durant la période de congé et D-1 + D-3 pour la période d’enseignement | D23 jusqu’à la fin du contrat précédent et D-1 + D-3 pour la période d’enseignement |
[ Août 2021 ]
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