Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 14 - Section 4

14.4.0 Prestations spéciales

Les enseignants peuvent être admissibles aux prestations d'assurance-emploi de maternité, parentales, de compassion et pour proches aidants, à la fois pendant les périodes d'enseignement et les périodes de congé, dans la mesure où ils satisfont à toutes les conditions d'admissibilité propres à ces types de prestations (RAE 33(2)).

Les prestations de maladie sont payables pendant la période d'enseignement si toutes les conditions pour y avoir droit sont remplies. Toutefois, les prestations de maladie ne peuvent être versées aux enseignants pendant une période de congé à moins que ces derniers puissent satisfaire à l'une des 3 conditions énoncées dans le règlement (RAE 33(2)).

Aux termes des règles du Régime québécois d’assurance parentale, une personne qui est en droit de recevoir des prestations d’un régime provincial à l'égard d'une naissance ou d'une adoption n'est généralement pas admissible à recevoir des prestations de maternité ou des prestations parentales d'assurance-emploi (RAE 76.09(1)).

[ Août 2021 ]