Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 14 - Section 4

14.4.0 Prestations spéciales

Les enseignants sont admissibles aux prestations d'assurance-emploi de maternité, parentales, de compassion et pour proches aidants, à la fois pendant les périodes d'enseignement et les périodes de congé, dans la mesure où ils satisfont à toutes les conditions d'admissibilité propres à ces types de prestations Note de bas de page 1 .

Les prestations de maladie sont payables pendant la période d'enseignement si les conditions pour y avoir droit sont remplies. Toutefois, les prestations de maladie ne peuvent être versées aux enseignants pendant une période de congé à moins que l'enseignant puisse satisfaire Note de bas de page 2 à l'une des trois conditions énoncées dans le Règlement Note de bas de page 3 .

Les nouvelles règles Note de bas de page 4 en vigueur depuis le 1er janvier 2006 suite à la mise en œuvre du Régime québécois d'assurance parentale s'appliquent aussi dans le contexte; elles précisent entre autres qu'une personne qui est en droit de recevoir du régime provincial des prestations à l'égard d'une naissance ou d'une adoption n'est généralement pas admissible à recevoir des prestations de maternité ou des prestations parentales d'assurance-emploi Note de bas de page 5 .

[ Octobre 2013 ]

[ Octobre 2006 ]

[ Juin 2005 ]

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