Assurance-emploi et enseignants

Avis important aux enseignants et au personnel de soutien

Vous ne recevrez pas de code de référence à 16 chiffres. Veuillez remplir votre demande sans l'ajout d'un code de référence.

Si vous êtes enseignant, vous pourriez avoir droit à des prestations d'assurance-emploi. Toutefois, vu la diversité des contrats de travail dans l'enseignement, les règles d'assurance-emploi varient sur certains points. Cela signifie que :

Si vous êtes un enseignant avec un contrat de travail permanent aux niveaux préscolaire, primaire, intermédiaire et secondaire, y compris dans un établissement de formation professionnelle et technique, vous n'avez pas droit à des prestations régulières durant les périodes de congé, même si vous êtes en chômage, à moins que votre contrat prenne fin. Cependant, vous pourriez recevoir des prestations de maternité, parentales, de compassion, pour proches aidants d'enfants ou pour proches aidants d'adultes;
Si vous êtes un enseignant au niveau postsecondaire (université, collège communautaire et cégep), les mêmes règles que les autres travailleurs s'appliquent pour avoir droit aux prestations régulières;
Si vous êtes un enseignant occasionnel ou suppléant, vous pouvez avoir droit à des prestations régulières durant les périodes de congé.

Périodes de congé

Les périodes de congé sont les périodes durant lesquelles les personnes employées dans l'enseignement n'effectuent aucun travail. On compte généralement parmi les périodes de congé les vacances estivales, celles de Noël et les congés au cours de l'hiver ou du printemps. Un congé férié n'est pas en soi une période de congé, à moins qu'il tombe à l'intérieur d'une période de congé.

Les périodes de congé peuvent varier entre chaque province et même d'une école à une autre de la même région.

Exceptions

La période de référence

La période de référence est la plus courte des périodes suivantes :

la période de 52 semaines précédant immédiatement la date de début de votre demande; ou
la période commençant au début de votre ancienne période de prestations, si vous avez déjà fait une demande de prestations qui a été acceptée au cours des 52 dernières semaines, et se terminant au début de votre nouvelle période de prestations.

Lorsqu'une partie ou la totalité des heures d'emploi assurable accumulées au cours de la période de référence l'ont été alors que vous étiez enseignant, vous ne pourrez recevoir aucune prestation régulière pour les semaines de chômage comprises dans une période congé.

Il y a cependant trois exceptions à cette règle qui vous permettent de recevoir des prestations régulières :

votre contrat d'enseignant est terminé
votre emploi était occasionnel ou il s'agissait de suppléance
vous êtes admissible aux prestations en raison d'un emploi autre que l'enseignement

1ère exception - votre contrat d'enseignant est terminé

Un contrat sera considéré comme ayant pris fin le jour suivant le dernier jour du contrat, à condition que ce dernier ne soit pas renouvelé ou qu'il n'existe aucun autre contrat. Par conséquent, vous avez droit à des prestations régulières pour toute partie d'une période de congé jusqu'à ce qu'un nouveau contrat soit signé ou en vigueur.
Si vous avez un contrat répétitif d'une durée de 10 mois, on considère que la fin de votre contrat correspond à la fin de la période d'enseignement. Cependant, lorsque vous signez ou acceptez un autre contrat avec la même commission scolaire avant l'expiration du contrat, vous ne pouvez pas recevoir de prestations régulières durant les périodes de congé.
Si durant la période de congé scolaire, vous signez un nouveau contrat pour la prochaine période d'enseignement, vous n'aurez plus droit à des prestations à compter de la date de signature du nouveau contrat.
Un contrat de travail ne prend pas fin si vous êtes suspendu ou en congé autorisé, avec ou sans solde.
Si la 1re exception ne s'applique pas à votre situation, la 2e ou la 3e exception doivent s'appliquer pour que vous puissiez recevoir des prestations régulières durant les périodes de congé.

2ième exception - il s'agit d'un emploi occasionnel ou de suppléance

Si l'emploi que vous occupez pendant la période de référence est occasionnel ou qu'il s'agit de suppléance, vous pouvez recevoir des prestations régulières pour n'importe quelle partie d'une période de congé, dans certaines situations.
L'enseignement occasionnel est l'enseignement sur une courte période, irrégulier et temporaire. Si l'emploi consiste à remplacer une personne pendant une courte absence imprévue ou temporaire, et si le travail peut prendre fin en tout temps, il est de nature occasionnelle.
La suppléance est le remplacement d'un autre enseignant pendant une partie la totalité de l'année scolaire. Toutefois, les enseignants qui signent des contrats répétitifs de 10 mois avec la même commission scolaire et qui y travaillent l'année scolaire entière n'ont pas droit aux prestations régulières, à moins que leur contrat soit effectivement terminé.
Si vous occupez un emploi occasionnel ou faites de la suppléance pendant une fraction quelconque de la période de référence et, depuis le début de la période de congé ou avant, avez signé ou accepté un contrat d'enseignement régulier pour l'année scolaire suivante, vous ne pouvez être admissible aux prestations régulières pendant aucune des périodes de congé qui tombent dans votre période de prestations actuelle.
Si l'emploi que vous occupiez durant votre période de référence compte à la fois comme de l'enseignement régulier et de l'enseignement occasionnel ou s'il s'agissait de suppléance, vous pouvez avoir droit à des prestations régulières malgré le fait que vous avez enseigné à temps plein au cours de la période de référence. Par exemple, si, dans le cadre d'un contrat annuel à temps plein de septembre à janvier de chaque année, vous avez enseigné à titre de suppléant de janvier à mars, et travaillé sur occasionnellement ou fait de la suppléance de mars à juin, vous pourriez avoir droit aux prestations régulières durant une période de congé.

3ième exception - vous êtes admissible en raison d'un emploi autre que l'enseignement

Si vous avez accumulé suffisamment d'heures d'emploi assurable au cours de la période de référence dans un emploi autre que l'enseignement, vous pouvez avoir droit aux prestations régulières durant les périodes de congé scolaire.
Le taux de prestations durant la période de congé est calculé en utilisant la rémunération assurable de l'autre emploi. Cependant, si vous êtes sans emploi après la période de congé et que vous avez droit aux prestations, votre taux de prestations sera réajusté et tiendra alors compte de la rémunération assurable de l'emploi occupé dans l'enseignement.
Un enseignant qui a occupé un emploi autre que l'enseignement au cours de la période de référence et qui par la suite signe un contrat d'enseignement régulier à temps partiel ou à temps plein pour l'année scolaire suivante, a droit aux prestations régulières durant les périodes de congé qui tombent dans sa période de prestations actuelle.

Preuve que vous êtes disponible pour travailler

Comme pour toute personne qui demande des prestations régulières, vous devez démontrer que vous êtes capable de travailler, disponible pour le faire et incapable de vous trouver un emploi convenable pour chaque jour de travail compris dans votre période de prestations, y compris les périodes de congé.

Comme enseignant, vous devez démontrer que vous êtes disposé à accepter sur-le-champ toute offre d'emploi convenable durant les périodes de congé et capable de le faire, et que rien ne limite vos occasions d'emploi. Comme il y a peu d'occasions d'enseigner durant une période de congé, vous pourriez devoir envisager un emploi dans un autre domaine. Cela veut dire que vous devez prouver que vous cherchez vraiment un emploi que vous pouvez vraisemblablement obtenir, particulièrement quand la période de congé visée s'étend sur de nombreuses semaines.

Travailler pendant une période de prestations

Selon la Loi sur l'assurance-emploi, si vous travaillez pendant que vous recevez des prestations régulières, vous avez le droit de gagner un certain montant sans que vos prestations soient réduites. Vous pouvez normalement gagner jusqu'à 50 $ par semaine ou 25 % de votre prestation hebdomadaire (selon le montant le plus élevé). Pour toute rémunération supérieure à ce montant, un montant équivalent sera déduit de votre prestation.

Toutefois, depuis le 12 août 2018, le projet pilote Travail pendant une période de prestations (TPP) modifiera la façon dont la rémunération est déduite.

En vertu des règles de ce projet pilote, une fois votre période d'attente terminée, si votre rémunération correspond à 90 % ou moins de la rémunération hebdomadaire ayant servi à calculer votre taux de prestations, vos prestations seront réduites à raison de 50 % de votre rémunération. Pour toute rémunération supérieure à ce seuil de 90 %, un montant équivalent sera déduit de votre prestation.

Selon les règles du précédent projet pilote Travail pendant une période de prestations, dans le cadre de la méthode précédente, vous aviez le droit de gagner 75 $ par semaine ou 40 % de vos prestations hebdomadaire, celui qui était le plus élevé, sans que vos prestations soient réduites. Tout montant gagné supérieur à ce montant était déduit de vos prestations au dollar près.

Dès le 7 août 2016, tous les prestataires peuvent choisir cette option.

L'option de revenir aux dispositions du projet pilote précédent ne s'applique pas aux prestations de travailleurs indépendants.

Si vous travaillez à temps partiel (environ une journée par semaine) et que vous n'êtes pas en mesure de trouver du travail supplémentaire ou que le type de prestations que vous recevez ne vous permet pas d'être disponible pour travailler, il pourrait s'avérer avantageux de revenir aux dispositions du projet pilote précédent.

Une fois que vous décidez de retourner aux dispositions du projet pilote précédent TPP, il s'appliquera à l'ensemble de votre période de prestations, ou jusqu'au 11 août 2018, selon ce qui arrive en premier. Votre décision sera irréversible, même si votre situation personnelle change.

Si vous travaillez plus d'un à deux jours par semaine et s'il y a la possibilité que vous pouvez travailler davantage, le projet actuel pilote TPP peut être plus avantageux pour vous.

Prestations de maternité et parentales

Vous êtes admissibles aux prestations de maternité et parentales pendant les périodes d'enseignement et les périodes de congé, en autant que vous satisfaites aux critères d'admissibilité.

Prestations de maladie

Vous pouvez recevoir des prestations de maladie seulement durant les périodes d'enseignement, y compris lorsque la maladie chevauche la période d'enseignement et la période de congé.

Vous ne pouvez pas recevoir de prestations de maladie durant une période de congé à moins que l'une des trois exceptions s'applique à votre situation.

Prestations pour proches aidants

Vous êtes admissible aux prestations de compassion pendant les périodes d'enseignement et les périodes de congé, en autant que vous satisfaites aux critères d'admissibilité.

Les prestations pour proches aidants d'enfants et les prestations pour proches aidants d'adultes peuvent être versées pendant les périodes d'enseignement et les périodes congés, en autant que vous satisfaites aux critères d'admissibilité pour recevoir les prestations.

Si vous êtes un enseignant avec un contrat de travail permanent aux niveaux préscolaire, primaire, intermédiaire et secondaire, y compris dans un établissement de formation professionnelle et technique, vous n'avez pas droit à des prestations régulières durant les périodes de congé, même si vous êtes en chômage, à moins que votre contrat prenne fin. Cependant, vous pourriez recevoir des prestations de maternité, parentales, de compassion, pour proches aidants d'enfants ou pour proches aidants d'adultes;
Si vous êtes un enseignant au niveau postsecondaire (université, collège communautaire et cégep), les mêmes règles que les autres travailleurs s'appliquent pour avoir droit aux prestations régulières;
Si vous êtes un enseignant occasionnel ou suppléant, vous pouvez avoir droit à des prestations régulières durant les périodes de congé.

Guides et aide

Guide de la détermination de l'admissibilité – chapitre 14 – Les enseignants

Services connexes et renseignements

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Date de modification :: 2022-04-11

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