Assurance-emploi et enseignants

Si vous êtes enseignant, vous pourriez avoir droit à des prestations de l'assurance-emploi. Toutefois, vu la diversité des contrats de travail dans l'enseignement, les règles de l'assurance-emploi varient sur certains points. Cela signifie que :

• si vous êtes un enseignant avec un contrat de travail permanent aux niveaux préscolaire, primaire, intermédiaire et secondaire, y compris dans un établissement de formation professionnelle et technique, vous n'avez pas droit à des prestations régulières durant les périodes de congé, même si vous êtes en chômage, à moins que votre contrat prenne fin. Cependant, vous pourriez recevoir des prestations de maternité, parentales, de compassion, pour proches aidants d'enfants ou d'adultes;
• si vous êtes un enseignant au niveau postsecondaire (université, collège communautaire et cégep), les mêmes règles que les autres travailleurs s'appliquent pour avoir droit aux prestations régulières;
• si vous êtes un enseignant occasionnel ou suppléant, vous pouvez avoir droit à des prestations régulières durant les périodes de congé.

Périodes de congé

Les périodes de congé sont les périodes durant lesquelles les personnes employées dans l'enseignement n'effectuent aucun travail. On compte généralement parmi les périodes de congé les vacances estivales, celles de Noël et les congés au cours de l'hiver ou du printemps. Un jour férié n'est pas en soi une période de congé, à moins qu'il tombe à l'intérieur d'une période de congé.

Les périodes de congé peuvent varier entre chaque province et même d'une école à une autre de la même région.

Période de référence

La période de référence est la plus courte des périodes suivantes :

• la période de 52 semaines précédant immédiatement la date de début de votre demande;
• la période commençant au début de votre ancienne période de prestations, si vous avez déjà fait une demande de prestations qui a été acceptée au cours des 52 dernières semaines, et se terminant au début de votre nouvelle période de prestations.

Lorsqu'une partie ou la totalité des heures d'emploi assurable accumulées au cours de la période de référence l'ont été alors que vous étiez enseignant, vous ne pourrez recevoir aucune prestation régulière pour les semaines de chômage comprises dans une période de congé.

Il y a cependant 3 exceptions à cette règle qui vous permettent de recevoir des prestations régulières :

• votre contrat d'enseignant est terminé;
• votre emploi était occasionnel ou il s'agissait de suppléance;
• vous êtes admissible aux prestations en raison d'un emploi autre que l'enseignement.

Exceptions

Première exception - votre contrat d'enseignant est terminé

• Un contrat sera considéré comme ayant pris fin le jour suivant le dernier jour du contrat, à condition que ce dernier ne soit pas renouvelé ou qu'il n'existe aucun autre contrat. Par conséquent, vous avez droit à des prestations régulières pour toute partie d'une période de congé jusqu'à ce qu'un nouveau contrat soit signé, accepté verbalement ou en vigueur.
• Si vous avez un contrat répétitif d'une durée de 10 mois, on considère que la fin de votre contrat correspond à la fin de la période d'enseignement. Cependant, lorsque vous signez ou acceptez verbalement un autre contrat avec la même commission scolaire avant l'expiration du contrat, vous ne pouvez pas recevoir de prestations régulières durant les périodes de congé.
• Si, durant la période de congé scolaire, vous signez ou acceptez verbalement un nouveau contrat pour la prochaine période d'enseignement, vous ne pouvez plus recevoir de prestations régulières à compter de cette date.
• Un contrat de travail ne prend pas fin si vous êtes suspendu ou en congé autorisé, avec ou sans solde.
• Si la première exception ne s'applique pas à votre situation, la deuxième ou la troisième exception doivent s'appliquer pour que vous puissiez recevoir des prestations régulières durant les périodes de congé.

Deuxième exception - il s'agit d'un emploi occasionnel ou de suppléance

• Si l'emploi que vous occupez pendant la période de référence est occasionnel ou qu'il s'agit de suppléance, vous pouvez recevoir des prestations régulières pour n'importe quelle partie d'une période de congé, dans certaines situations.
• L'enseignement occasionnel est l'enseignement sur une courte période, irrégulier et temporaire. Si l'emploi consiste à remplacer une personne pendant une courte absence imprévue ou temporaire, et si le travail peut prendre fin en tout temps, il est de nature occasionnelle.
• La suppléance est le remplacement d'un autre enseignant pendant une partie ou la totalité de l'année scolaire. Toutefois, les enseignants qui signent des contrats répétitifs de 10 mois avec la même commission scolaire et qui y travaillent l'année scolaire entière n'ont pas droit aux prestations régulières, à moins que leur contrat soit effectivement terminé.
• Si vous occupez un emploi occasionnel ou faites de la suppléance pendant une fraction quelconque de la période de référence et, depuis le début de la période de congé ou avant, avez signé ou accepté verbalement un contrat d'enseignement régulier pour l'année scolaire suivante, vous pourriez ne pas être admissible aux prestations régulières pendant aucune des périodes de congé qui tombent dans votre période de prestations actuelle.
• Si l'emploi que vous occupiez durant votre période de référence compte à la fois comme de l'enseignement régulier et de l'enseignement occasionnel ou s'il s'agissait de suppléance, vous pourriez avoir droit à des prestations régulières malgré le fait que vous avez enseigné à temps plein au cours de la période de référence. Par exemple, si, dans le cadre d'un contrat à temps plein de septembre à janvier de chaque année, vous avez enseigné à titre de suppléant de janvier à mars, et travaillé occasionnellement ou fait de la suppléance de mars à juin, vous pourriez avoir droit aux prestations régulières durant une période de congé.

Troisième exception - vous êtes admissible en raison d'un emploi autre que l'enseignement

• Si vous avez accumulé assez d'heures d'emploi assurable dans un emploi autre que l'enseignement au cours de la période de référence, vous pourriez quand même être admissible aux prestations régulières durant les périodes de congé scolaire, même si vous signez ou acceptez verbalement un contrat d'enseignement pour la prochaine année scolaire.
• Le taux de prestations durant la période de congé est calculé en utilisant la rémunération assurable de l'autre emploi. Cependant, si vous êtes en chômage de votre emploi dans l’enseignement après une période de congé et que vous avez droit de recevoir des prestations, votre taux de prestations sera ajusté pour tenir compte de la rémunération assurable de l'emploi dans l'enseignement.

Preuve que vous êtes disponible pour travailler

Comme pour toute personne qui demande des prestations régulières, vous devez démontrer que vous êtes capable de travailler, disponible pour le faire et incapable de vous trouver un emploi convenable pour chaque jour de travail compris dans votre période de prestations, y compris les périodes de congé.

Comme enseignant, vous devez démontrer que vous êtes disposé à accepter sur-le-champ toute offre d'emploi convenable durant les périodes de congé et capable de le faire, et que rien ne limite vos occasions d'emploi. Comme il y a peu d'occasions d'enseigner durant une période de congé, vous pourriez devoir envisager un emploi dans un autre domaine. Cela veut dire que vous devez prouver que vous cherchez vraiment un emploi que vous pouvez vraisemblablement obtenir, particulièrement quand la période de congé visée s'étend sur de nombreuses semaines.

Travailler pendant une période de prestations

Si vous travaillez pendant que vous recevez des prestations de l’assurance-emploi, vous pouvez tout de même recevoir une partie de vos prestations. Après avoir observé votre délai de carence, vous pouvez conserver 50 cents de vos prestations pour chaque dollar que vous gagnez, jusqu’à concurrence de 90 % de votre rémunération hebdomadaire utilisée pour calculer votre taux de prestations de l’assurance-emploi. Toute rémunération dépassant 90 % sera déduite dollar pour dollar de vos prestations.

Pour plus d’information sur la façon dont la rémunération a une incidence sur vos prestations, consultez Travail pendant une période de prestations.

Prestations de maternité et parentales

Vous êtes admissibles aux prestations de maternité et parentales pendant les périodes d'enseignement et les périodes de congé, tant que vous satisfaites aux critères d'admissibilité.

Prestations de maladie

Vous pouvez recevoir des prestations de maladie seulement durant les périodes d'enseignement, y compris lorsque la maladie chevauche la période d'enseignement et la période de congé.

Vous ne pouvez pas recevoir de prestations de maladie durant une période de congé à moins que l'une des 3 exceptions s'applique à votre situation.

Prestations pour proches aidants

Vous êtes admissible aux prestations de compassion pendant les périodes d'enseignement et les périodes de congé, tant que vous satisfaites aux critères d'admissibilité.

Les prestations pour proches aidants d'enfants ou d'adultes peuvent être versées pendant les périodes d'enseignement et les périodes de congé, tant que vous satisfaites aux critères d'admissibilité pour recevoir les prestations.

Guides et aide

• Guide de la détermination de l'admissibilité – chapitre 14 – Les enseignants

Services connexes et renseignements

• Coordonnées pour l'assurance-emploi
• Chercheur de prestations
• Guichet-emplois
• Dépôt direct