Assurance-emploi et enseignants
Sur cette page
- Prestations régulières pour les enseignants
- Périodes de congé
- Enseigner dans des écoles postsecondaires
- Enseigner dans des écoles primaires, secondaires ou autres
- Signer ou accepter un contrat
- Présenter une demande en ligne
- Preuve de votre disponibilité
- Prestations spéciales
- Ressources additionnelles
Prestations régulières pour les enseignants
En tant qu'enseignant, vous pourriez recevoir des prestations régulières de l'assurance-emploi pendant les périodes de congé. Vous devez remplir les conditions requises pour recevoir ces prestations comme toute autre personne. Toutefois, si vous enseignez dans des écoles primaires, secondaires et autres, vous devez également remplir certaines conditions.
Les enseignants peuvent recevoir des prestations spéciales, telles que des prestations de maternité, parentales, pour proches aidants ou de maladie.
Périodes de congé
Les périodes de congé sont les périodes pendant lesquelles de nombreux enseignants ne travaillent pas. Ces périodes peuvent varier d'une province ou d'un territoire à l'autre, ainsi que d'une école à l'autre dans la même région. Ces périodes comprennent :
- les congés d'été;
- les congés d'hiver;
- les congés mi-hiver ou de printemps.
Un jour férié n'est pas considéré comme une période de congé, à moins qu'il ne tombe pendant l'un ces congés.
Enseigner dans des écoles postsecondaires
Si vous enseignez dans une université, un collège communautaire ou un CÉGEP, vous pourriez recevoir des prestations régulières pendant les périodes de congé si vous remplissez les critères d'admissibilité.
Enseigner dans des écoles primaires, secondaires et autres
Si vous êtes un enseignant dans une école maternelle, primaire, secondaire, technique, professionnelle ou privée, vous pourriez recevoir des prestations régulières pendant les périodes de congé, si vous remplissez les critères d'admissibilité et l'une des conditions suivantes.
Conditions
Votre contrat d'enseignement prend fin
Vous pourriez recevoir des prestations régulières pendant les périodes de congé si votre contrat prend fin. Un contrat est considéré comme ayant pris fin le lendemain du dernier jour du contrat.
Note : Votre contrat ne prend pas fin si vous êtes suspendu ou en congé autorisé, avec ou sans solde.
Vous enseignez sur une base occasionnelle ou suppléante
Si vous enseignez sur une base occasionnelle (en remplaçant irrégulièrement des enseignants absents) ou en tant que suppléant (en remplaçant un autre enseignant pendant une partie ou la totalité de l'année scolaire), vous pourriez recevoir des prestations régulières pendant les périodes de congé.
Toutefois, si vous avez un contrat d'enseignement récurrent de 10 mois en tant que suppléant, vous pourriez recevoir des prestations régulières pendant les périodes de congé seulement si le contrat prend fin.
Vous remplissez les conditions requises en raison des heures travaillées d'un emploi autre qu'un emploi d'enseignant
Si vous enseignez dans le cadre d'un contrat et que vous avez également un emploi autre que l'emploi d'enseignant, vous pourriez recevoir des prestations régulières pendant les périodes de congé. Pour remplir les conditions requises, vous devez avoir travaillé assez d'heures dans votre emploi autre que l'emploi d'enseignant pour pouvoir établir une demande de prestations sur la base de ce travail. Dans ce cas, le nombre de semaines que vous pourriez recevoir et votre taux de prestations seront basés uniquement sur votre emploi autre que l'emploi d'enseignant.
Si votre demande est basée uniquement sur votre emploi autre que l'emploi d'enseignant et que, par la suite, vous devenez admissible à recevoir des prestations régulières ou spéciales au cours d'une période de congé, votre demande sera examinée afin de déterminer si votre emploi d'enseignant peut maintenant être inclus. S'il peut être inclus, le nombre de semaines que vous pourriez recevoir et votre taux de prestations pourraient augmenter.
Exemple de scénario
Michael enseigne dans une école primaire locale dans le cadre d'un contrat à temps partiel continu. Il travaillait également à temps partiel dans un restaurant, mais il a été mis à pied en juin.
Au début des vacances d'été, Michael a présenté une demande de prestations de l'assurance-emploi. Comme son contrat d'enseignement n'a pas pris fin, le fait d'utiliser ses heures d'enseignement et sa rémunération pour établir sa demande signifie qu'il ne peut pas recevoir de prestations régulières pendant sa période de congé. Cependant, comme Michael a travaillé suffisamment d'heures au restaurant pour remplir les conditions requises pour les prestations régulières, sa demande est établie en juillet en utilisant uniquement ses heures et sa rémunération provenant de cet emploi.
En septembre, Michael reprend son travail d'enseignant, mais son contrat prend fin de façon inattendue en novembre. Quand il demande de nouveau des prestations de l'assurance-emploi, sa demande de juillet est renouvelée. Maintenant que son contrat d'enseignement a pris fin, ses heures et sa rémunération d'enseignant peuvent être incluses dans sa demande existante. Cela signifie qu'il pourrait recevoir un taux de prestations plus élevé et des semaines supplémentaires de prestations régulières à compter de novembre.
Signer ou accepter un contrat
Si vous signez ou acceptez (verbalement ou par écrit) un contrat d'enseignement dans une école maternelle, primaire, secondaire, technique, professionnelle ou privée, nous examinerons s'il existe des liens entre le nouveau contrat et le précédent. En général, les liens existent quand le nouveau contrat est conclu avec la même école ou le même conseil scolaire et peuvent inclure :
- le transfert de l'ancienneté ou des cotisations de retraite;
- le maintien des crédits de congé de maladie;
- le maintien des prestations d'assurance collective, y compris les primes payées par l'employeur.
Si vous signez ou acceptez un contrat avant la fin de votre contrat actuel
- S'il existe des liens contractuels : Vous ne pourriez peut-être pas recevoir des prestations régulières pendant les périodes de congé, car votre contrat actuel est considéré comme toujours en vigueur en raison des liens entre vos contrats.
- S'il n'y a pas de liens : Vous pourriez recevoir des prestations pendant une période de congé jusqu'à la veille du début du nouveau contrat.
Si vous signez ou acceptez un contrat après la fin de votre contrat
- S'il existe des liens contractuels : Vous pourriez recevoir des prestations régulières jusqu'à la veille de la date à laquelle l'accord est conclu ou le contrat est signé.
- S'il n'y a pas de liens : Vous pourriez recevoir des prestations pendant la période de congé jusqu'à la veille du début du nouveau contrat.
Signer un contrat après avoir enseigné à titre occasionnel ou en tant que suppléant
Si votre demande est basée sur l'enseignement occasionnel ou en tant que suppléant, vous pourriez recevoir des prestations régulières pendant les périodes de congé. Si, au cours de votre demande actuelle, vous acceptez un contrat d'enseignement, vous pourriez recevoir des prestations régulières pendant toute autre période de congé seulement si votre contrat d'enseignement prend fin.
Exemple de scénario
Robert a enseigné occasionnellement tout au long de l'année scolaire, remplaçant les professeurs absents. Pendant l'été, il a présenté une demande de prestations régulières qu'il a reçues.
À la fin du mois d'août, Robert a signé un contrat pour l'année scolaire à venir afin d'enseigner dans la même école. Puisqu'il a maintenant un contrat, les prestations régulières seront payables pendant les autres périodes de congé seulement si son contrat d'enseignement prend fin.
Si vous signez ou acceptez un contrat pendant que vous recevez des prestations de l'assurance-emploi, il est important de communiquer avec Service Canada immédiatement afin que nous puissions vous informer de l'incidence sur vos prestations.
Présenter une demande en ligne
Vous devriez présenter votre demande en ligne dès que vous cessez de travailler. Si vous présentez une demande d'assurance-emploi plus de quatre semaines après votre dernier jour de travail, vous pourriez perdre des prestations.
Preuve de votre disponibilité
Pour recevoir des prestations régulières, vous devez prouver que vous êtes capable de travailler et disponible pour le faire en cherchant activement un emploi.
En tant qu'enseignant pendant une période de congé, vous devez démontrer que vous êtes capable de travailler et disponible à accepter toute offre d'emploi convenable et qu'il n'existe aucune restriction à votre capacité d'accepter du travail. Comme peu d'emplois d'enseignant sont disponibles pendant les périodes de congé, vous pouvez devoir envisager d'accepter des emplois dans d'autres domaines. Cela signifie que vous devez prouver que vous cherchez de l'emploi que vous pouvez raisonnablement espérer obtenir, d'autant plus que les périodes de congé peuvent durer de nombreuses semaines.
Prestations spéciales
Prestations de maternité, parentales et pour proches aidants
Vous pourriez recevoir des prestations de maternité, parentales ou pour proches aidants pendant la période d'enseignement et la période de congé, pourvu que vous remplissiez les conditions requises pour recevoir ces prestations.
Prestations de maladie
Vous pourriez recevoir des prestations de maladie, pourvu que vous remplissiez les conditions requises pour recevoir ces prestations. Toutefois, si vous enseignez dans une école maternelle, primaire, secondaire, technique, professionnelle ou privée, pour recevoir des prestations de maladie pendant une période de congé, il faut remplir les mêmes conditions pour recevoir les prestations régulières, à savoir :
- votre contrat d'enseignement prend fin;
- vous enseignez sur une base occasionnelle ou suppléante;
- vous remplissez les conditions requises en raison des heures travaillées d'un emploi autre qu'un emploi d'enseignant.
Ressources additionnelles
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