Objectif de développement durable 8 : Travail décent et croissance économique

Ambition du Canada en matière de travail décent et de croissance économique

L'ambition du Canada^{Footnote 2} à l'égard de cet objectif consiste à faire en sorte que les Canadiens aient accès à des emplois de qualité et qu'ils contribuent à une croissance économique durable et en profitent.

La prospérité du Canada dépendra de plus en plus de :

• l'élaboration de politiques et de programmes novateurs qui aideront tous les participants au marché du travail canadien à accéder à des emplois durables et de bonne qualité;
• salaires décents et de mesures de protection sociale;
• la réduction des obstacles systémiques à l'emploi;
• la création d'une culture d'innovation, d'inclusion,de perfectionnement et du transfert des compétences et de l'apprentissage tout au long de la vie.

Mesurer le progrès : le Cadre d'indicateurs canadien

En collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, Statistique Canada a élaboré le Cadre d'indicateurs canadien lié aux objectifs de développement durable (CIC). Le CIC comprend 76 indicateurs propres au Canada, qui mesurent les progrès à l'aide d'un ensemble d'indicateurs pertinents, objectifs et complets à l'échelle nationale. Les indicateurs du CIC pour l'ODD 8 sont :

• taux de chômage;
• proportion des employés qui gagnent gagnant moins de 66 % de la médiane du salaire horaire du salaire horaire médian des employés permanents à temps plein;
• proportion des jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation;
• taux de travail à temps partiel involontaire;
• produit intérieur brut par habitant;
• emplois dans le secteur des produits de technologies propres.

Mesures prises pour soutenir le travail décent et la croissance économique au Canada

Le Plan intérimaire pour des emplois durables de 2023 à 2025 comprend des actions fédérales concrètes visant à promouvoir la prospérité économique et les emplois durables dans toutes les régions du pays dans le cadre de la transition vers des émissions nettes zéro. En combinaison avec le projet de loi C-50, la Loi canadienne sur les emplois durables, présentée en juin 2023, le plan mettra en place un cadre pour guider l'action fédérale afin d'aider les travailleurs et les collectivités à se préparer à l'économie de l'énergie propre, en s'appuyant sur l'objectif plus large du gouvernement de créer des emplois décents, bien rémunérés et de haute qualité qui peuvent soutenir les travailleurs et leurs familles tout en faisant progresser un avenir à faible émission de carbone.

Les Tables régionales sur l'énergie et les ressources sont un élément clé des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour veiller à ce que les Canadiens profitent des avantages économiques de l'action climatique. Cette initiative amène le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, en collaboration avec les partenaires autochtones et avec l'apport des principales parties prenantes, à faire progresser les principales priorités économiques dans les secteurs de l'énergie et des ressources dans chacune des régions du Canada. En déterminant et en faisant progresser collectivement les possibilités les plus prometteuses, les fonds publics et les capitaux privés peuvent être dirigés stratégiquement avec un maximum d'efficacité pour soutenir la croissance économique, la réconciliation, les impacts sur le climat, la diversité et l'équité, et la création d'emplois durables.

Le Fonds pour l'emploi et la croissance est un programme fédéral de 700 millions de dollars qui vise à soutenir la création d'emplois dans les régions et à préparer les économies locales pour qu'elles connaissent une croissance durable. Le Fonds aide les créateurs d'emplois et les organismes qui les soutiennent à :

• pérenniser leurs activités;
• devenir plus résilients;
• se préparer en vue de leur croissance.

Le Service de croissance accélérée aide les entreprises canadiennes à obtenir l'aide dont elles ont besoin pour faire croître leur entreprise. Le service coordonne le soutien gouvernemental aux entreprises à forte croissance dans des domaines comme :

• le financement;
• le soutien consultatif;
• l'exportation;
• les services d'innovation.

Chaque année, le gouvernement du Canada fournit plus de 3 milliards de dollars aux particuliers et aux employeurs pour qu'ils puissent obtenir une formation axée sur les compétences et un soutien à l'emploi dans le cadre d'ententes bilatérales de transfert relatives au marché du travail conclues avec les provinces et les territoires, dont les ententes sur le développement du marché du travail et les ententes sur le développement de la main-d'œuvre. Chaque année, plus d'un million de particuliers et d'employeurs tirent avantage des programmes financés par ces ententes.

Compétences futures aide les Canadiens à saisir les nouvelles possibilités et à mieux se préparer aux emplois de demain et aide les employeurs à avoir accès à une main-d'œuvre qualifiée. Compétences futures met l'accent sur l'inclusion des groupes sous-représentés et défavorisés, y compris les Noirs, les Autochtones, les femmes et les personnes en situation de handicap, afin que tout le monde ait une chance de réussir.

Le Régime d'encouragement à l'éducation permanente permet aux particuliers de retirer jusqu'à 10 000 $ par année civile d'un régime enregistré d'épargne-retraite pour financer une formation ou des études à temps plein.

La Stratégie emploi et compétences jeunesse aide les jeunes (âgés de 15 à 30 ans), en particulier ceux qui rencontrent des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et à acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour intégrer avec succès le marché du travail.

Le Programme de stages pratiques pour étudiants permet aux étudiants de niveau postsecondaire d'acquérir une expérience de travail rémunérée dans leur domaine d'études.

Pour aider à développer les compétences dont le Canada a besoin pour atteindre ses objectifs de carboneutralité, au cours des 2 prochaines années, la Table ronde des affaires + de l'enseignement supérieur créera, avec leurs partenaires, près de 6 300 expériences d'apprentissage intégré au travail pour les étudiants du niveau postsecondaire.

Le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes soutient les jeunes les plus éloignés de l'emploi, y compris la participation des femmes dans les secteurs de l'environnement et des technologies propres. Il s'agit d'un programme de service à la jeunesse inclusif qui aide les jeunes Canadiens à trouver un emploi et qui élimine les obstacles auxquels se heurtent les jeunes handicapés.

Le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones est un programme fondé sur les distinctions visant à aider les Autochtones à améliorer leurs compétences et à trouver un emploi. Il finance les organismes de prestation de services aux Autochtones afin de renforcer et d'améliorer leurs capacités pour qu'ils puissent offrir des services de formation professionnelle adaptés à la culture aux Premières Nations, aux Inuits, aux Métis et aux Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés dans leur collectivité.

Le Fonds pour les compétences et les partenariats est un programme soutenant des projets de partenariats entre organisations autochtones et employeurs pour appuyer le développement des compétences des Autochtones en lien avec des projets de développement économique à l'échelle locale, régionale ou nationale. En améliorant l'accès à une formation axée sur la demande, le Fonds joue un rôle clé puisqu'il jumelle directement les Autochtones à certains emplois afin d'améliorer les résultats en matière d'emploi.

Le Fonds de croissance autochtone (FCA), annoncé dans le budget de 2019, a été établi pour permettre aux prêteurs autochtones d'appuyer un plus grand nombre d'entrepreneurs autochtones et des projets plus ambitieux. Le FCA est géré par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et est accessible aux institutions financières autochtones et aux sociétés métisses de financement qui puisent dans le FCA pour financer les projets des entrepreneurs autochtones.

Le Programme d'entrepreneuriat autochtone améliore l'accès :

• des entrepreneurs autochtones à des capitaux abordables en leur fournissant des capitaux propres (contributions non remboursables);
• des services de soutien aux entreprises (comme l'aide à la rédaction d'un plan d'affaires);
• en soutenant le réseau pancanadien d'institutions financières autochtones et de sociétés de financement métisses qui prêtent aux entrepreneurs.

Dans le cadre du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du Canada, le gouvernement prévoit l'élaboration d'une Stratégie d'emploi pour les personnes en situation de handicap afin d'éliminer les obstacles systémiques à la participation au marché du travail que rencontrent ces personnes. La stratégie vise à:

• aider les personnes en situation de handicap à trouver et à conserver de bons emplois;
• aider les personnes en situation de handicap à progresser dans leur carrière ou à devenir des entrepreneurs;
• appuyer les employeurs dans l'établissement de milieux de travail inclusifs;
• soutenir les organismes et les personnes qui offrent une aide liée à l'emploi aux personnes en situation de handicap.

Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées finance les organisations qui aident les personnes en situation de handicap à se préparer à l'emploi, à trouver un travail et à le conserver, ainsi qu'à progresser dans leur carrière et à surmonter les obstacles qui nuisent à leur participation au marché du travail canadien. De plus, il offre également un soutien aux employeurs afin qu'ils les embauchent.

Le Fonds pour l'accessibilité finance des projets communautaires et en milieu de travail partout au Canada qui améliorent l'accessibilité, éliminent les obstacles et permettent aux Canadiens en situation de handicap de participer et de contribuer à leur collectivité et au marché du travail. Il soutient des projets de construction, de rénovation ou de modernisation qui visent à améliorer l'accessibilité physique et la sécurité des personnes en situation de handicap dans les collectivités et les milieux de travail canadiens. En finançant des projets d'accessibilité dans les collectivités et les milieux de travail, le Fonds peut favoriser la création de possibilités d'emploi et de milieux de travail inclusifs pour les personnes en situation de handicap. Dans le cadre de récents processus de financement, le Fonds pour l'accessibilité a investi dans des domaines précis, comme des projets qui rendent les centres d'apprentissage et de garde des jeunes enfants plus accessibles pour les personnes de toutes capacités, y compris les enfants, les parents, les fournisseurs de services de garde et les éducateurs de la petite enfance. De plus, le programme a soutenu les refuges pour les personnes victimes de violence fondée sur le sexe en finançant des projets qui rendent les refuges plus accessibles aux personnes en situation de handicap. En priorisant ces domaines, le Fonds pour l'accessibilité est mieux en mesure d'appuyer les petits organismes qui offrent des services aux personnes en situation de handicap.

Le programme Compétences pour réussir favorise la croissance économique inclusive et durable en mettant l'accent sur les personnes qui font face à des obstacles à l'emploi, comme les nouveaux arrivants, les Canadiens racisés, les personnes en situation de handicap et les Autochtones. Le programme aide les Canadiens à améliorer leurs compétences de base et transférables afin d'aider les travailleurs :

• à renforcer leurs compétences;
• à devenir plus résilients face aux changements touchant le marché le travail;
• à obtenir de meilleurs résultats en matière d'emploi.

L'Initiative de perfectionnement des compétences pour l'industrie place les employeurs au cœur de l'identification des besoins en compétences nécessaires aux 6 secteurs à forte croissance y compris la technologie propre. En favorisant les partenariats entre les employeurs et les prestataires de formation, l'initiative vise à créer et offrir des programmes de perfectionnement des compétences à cycle court axés sur la demande pour aider plus de 15 000 travailleurs canadiens, incluant de groups sous-représentés, à saisir de meilleures opportunités d'avancement professionnel.

Le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle aide les secteurs clés, dont ceux liés à l'économie à faibles émissions de carbone, à mettre en œuvre des solutions qui satisfont leurs besoins actuels et émergents de main-d'œuvre au moyen d'une vaste gamme d'activités. Il finance des projets sectoriels proposant un éventail de mesures axées sur l'industrie, comme des formations et des possibilités de recyclage pour les travailleurs, aidant ainsi les employeurs à maintenir et à attirer une main-d'œuvre qualifiée et diversifiée, et à trouver d'autres solutions répondant aux besoins du marché du travail.

Le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires est un partenariat entre le gouvernement du Canada, des entreprises dirigées par des Noirs et des institutions financières. Avec un investissement pouvant atteindre 265 millions de dollars sur 4 ans, il aidera les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs noirs canadiens à faire croître leur entreprise et à réussir maintenant et à l'avenir.

Afin de renforcer les protections pour les employés qui travaillent dans le secteur privé sous réglementation fédérale, le gouvernement du Canada a presque finalisé la mise en œuvre des changements pour moderniser le Code canadien du travail, qui étaient adoptés lors de la 42e Parlement du Canada. Les changements apportés assurent que les employés disposent d'un ensemble de normes du travail rigoureuses et modernes, une meilleure conciliation travail-famille, et un traitement et une rémunération équitable pendant l'exercice de travail précaire. Le 42^e Parlement du Canada a également adopté le projet de loi C-65 modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail au Parlement afin de mieux protéger les employés contre le harcèlement et la violence dans les milieux de travail fédéraux.

Le Canada applique l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans tous les processus décisionnels clés pour s'assurer que les soutiens et les initiatives, quel que soit leur objectif premier, servent à combler les écarts entre les groupes et fassent en sorte que personne ne soit laissé pour compte. L'ACS Plus est l'approche utilisée par le Canada pour intégrer l'égalité. Elle fournit un moyen d'action solide pour s'attaquer aux obstacles complexes qui entravent une croissance économique inclusive et l'accès de toutes les personnes, peu importe qui elles sont ou où elles vivent, à des possibilités d'emplois décents. Intégrer des objectifs d'équité et d'inclusion dans l'ensemble des mesures gouvernementales à l'appui de la croissance économique et du travail décent complète des initiatives ciblées visant à corriger les difficultés dont font part certains groupes qui continuent trop souvent de ne pas pouvoir participer aux possibilités que la croissance économique peut offrir.

La Loi sur l'équité salariale, qui est entrée en vigueur le 31 août 2021, établit un régime proactif d'équité salariale pour environ 1,3 million de travailleurs sous réglementation fédérale. La Loi sur l'équité salariale devrait contribuer à réduire l'écart salarial entre les sexes en comblant la partie de l'écart qui peut être attribuée à la sous-évaluation du travail traditionnellement accompli par les femmes. Le gouvernement du Canada met également en œuvre des mesures de déclaration de l'écart salarial pour les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale visés par la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

La Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale soutient les 170,000 organismes canadiens à vocation sociale (organismes de bienfaisance, sans but lucratif, entreprises sociales, coopératives, entreprises à mission sociale) alors qu'ils s'efforcent de relever les défis socio-économiques complexes auxquels les Canadiens sont confrontés, tout en contribuant à bâtir une économie durable et inclusive. Conçue avec un prisme d'équité sociale et d'inclusion pour éliminer les obstacles à l'accès au capital, la Stratégie fournit à ces organismes, en particulier ceux dirigés par et au service de groupes méritants l'équité, les outils et les ressources dont ils ont besoin pour faire grandir et améliorer leur action sociale et/ou environnementale. Cela contribuera à renforcer l'impact socio-économique d'un secteur qui représente déjà plus de 10 % du produit intérieur brut du pays.

L'immigration est essentielle à la croissance à long terme du Canada. Grâce à des voies d'immigration économique, le Canada attire de nouveaux arrivants possédant les compétences nécessaires afin de répondre aux pénuries de main-d'œuvre et de lui permettre de demeurer concurrentiel. L'inclusion significative des migrants économiques ainsi que des réfugiés permet de soutenir la croissance économique et démographique, de stimuler l'innovation et d'enrichir la société canadienne au moyen de nouvelles perspectives. Ainsi, le gouvernement du Canada continue de fixer des objectifs ambitieux relatifs aux niveaux d'immigration. En 2022, le Canada a accueilli plus de 437 000 nouveaux résidents permanents, un nombre record, dont 59 % étaient des immigrants économiques ainsi que des membres des familles de ces derniers. Le Canada prévoit accueillir 500 000 résidents permanents en 2025.

Mesures prises par le Canada pour soutenir un travail décent et une croissance économique à l'étranger

L'Organisation internationale du Travail (OIT) joue un rôle central dans la mise en œuvre du Programme 2030, en particulier de l'objectif de développement durable (ODD) 8, dont elle est responsable. En tant que membre actif de l'OIT, le Canada joue un rôle clé dans l'avancement de l'Agenda du travail décent de l'OIT.

Le Canada a ratifié 9 des 10 conventions fondamentales de l'OIT (et travaille présentement en faveur de la ratification de la 10^e convention), couvrant un éventail de droits et de principes fondamentaux, comme :

• la liberté d'association et le droit de négociation collective;
• l'âge minimum d'emploi;
• la non-discrimination;
• l'abolition du travail des enfants et du travail forcé; et
• un milieu de travail sur et salubre.

Le Canada a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration et l'adoption de la Convention (no 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 de l'OIT à titre de président de la commission normative de l'OIT sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, à la Conférence internationale du Travail de 2018 et 2019. Le Canada a ratifié la Convention 190 en janvier 2023. Le Canada fournit également une aide technique et de renforcement des capacités aux pays en développement partenaires au libre-échange en vue de favoriser le respect des normes internationales du travail.

Organisée par l'OIT, l'OCDE et ONU Femmes, la Coalition internationale pour l'Égalité salariale (EPIC) est un partenariat stratégique multipartite lancé en 2017 chargé d'aider les États membres de l'ONU à atteindre les ODD, en particulier la cible de 8.5 qui vise un salaire égal pour un travail de valeur égale d'ici 2030. Le Canada préside le comité directeur de l'EPIC dans le cadre d'un mandat de 3 ans (2022 à 2024).

Le gouvernement du Canada prend également des mesures pour éliminer le travail des enfants et le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement mondiales en réglant ce problème dans les accords commerciaux, y compris l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), qui est entré en vigueur le 1 er juillet 2020. De plus, le gouvernement s'est engagé de présenter un projet de loi pour éliminer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes et faire en sorte que les entreprises canadiennes qui mènent des activités à l'étranger ne contribuent pas à des violations des droits de la personne. Le gouvernement s'est également engagé à renforcer l'interdiction d'importation des biens produits par le travail forcé.

La croissance et le développement inclusifs ne peuvent être réalisés sans la participation pleine et égale des femmes à titre d'acteurs économiques. L'atteinte de l'égalité entre les sexes et de l'autonomisation des femmes et des filles est au cœur de l'approche du Canada pour mettre en œuvre le Programme 2030 à l'échelle internationale, y compris par l'entremise de la zone d'action La croissance au service de tous pour son aide internationale. Le Canada vise à changer les facteurs sous-jacents qui influent sur la capacité des femmes à s'épanouir et à mener une vie épanouissante, car elle soutient la croissance économique qui profite à tous et croit que lorsque les femmes et les filles ont des chances égales de réussir, elles peuvent transformer leurs économies locales et générer une croissance qui profite à leurs familles, à leurs collectivités et à leurs pays.

La Politique d'aide internationale féministe du Canada reconnaît que, pour que les femmes des pays en développement participent également à la croissance économique, elles doivent avoir un meilleur accès aux actifs et un meilleur contrôle sur ceux-ci, ainsi que les droits du travail et les protections sociales des situations de travail précaires. Le Canada s'engage :

• à promouvoir une plus grande inclusion financière des femmes dans son travail d'aide internationale;
• à soutenir la formation technique et professionnelle des femmes;
• à contribuer à éliminer les inégalités en matière de travail de soins afin de protéger les droits des travailleurs rémunérés, non rémunérés et mal rémunérés;
• à promouvoir des conditions de travail décentes dans l'ensemble de la main-d'œuvre soignante.

Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019 à 2024, le Canada travaille activement à lutter contre la traite des travailleurs au pays et à l'étranger. Dans le cadre de cette stratégie nationale, le Canada met en œuvre une approche internationale améliorée pour tirer parti des partenariats multilatéraux et bilatéraux pour lutter contre ce crime. Notamment, le Canada s'est joint à l'Alliance 8.7 et, comme État observateur non-membre, au processus de Bali sur le passage de clandestins, la traite des personnes, et la criminalité transnationale connexe.

Liens connexes

• Examen national volontaire 2023 du Canada - Une démarche continue à l'appui de la mise en œuvre du Programme 2030 et de l'atteinte des objectifs de développement durable
• Carrefour de données du Cadre mondial d'indicateurs de Statistique Canada pour les Objectifs de développement durable : Objectif 8
• Carrefour de données du Cadre d'indicateurs canadien de Statistique Canada pour les Objectifs de développement durable : Objectif 8