Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du volet agricole – Recrutement et affichage de poste

4. Recrutement et affichage de poste

Les employeurs sont tenus de déployer des efforts pour recruter des Canadiens et des résidents permanents avant d'offrir un emploi à des travailleurs étrangers temporaires (TET).

Note :

En raison des impacts économiques tels que les taux de chômage plus élevés résultant de COVID-19, les exigences en matière de recrutement et d'affichage ont été mises à jour. Des efforts de recrutement doivent être faits dans le cadre du marché du travail actuel pour s'assurer que les Canadiens et les résidents permanents continuent d'être considérés en premier pour les emplois disponibles. Cette mise à jour s'applique aux EIMT en attentes reçues au plus tard le 15 juin 2020 et comprend ce qui suit :

  • Toute annonce affichée avant le 15 mars 2020 pourrait avoir besoin d'être affichée à nouveau pendant deux semaines consécutives.
  • S'il y a lieu, Service Canada communiquera avec vous au sujet des exigences du réaffichage.
  • Lorsqu'ils passent une nouvelle annonce, les employeurs doivent également satisfaire à toutes les exigences minimales de recrutement décrites dans la section "Annonce" ci-dessous.

Recrutement

Le recrutement est un processus visant à trouver et à sélectionner des employés qualifiés. Tous les employeurs sont encouragés à déployer des efforts de recrutement continus, y compris annoncer le poste ou contacter les groupes sous représentés qui se sont confrontés à des obstacles en matière d'emploi.

Les employeurs n'ont pas à recourir aux services d'un tiers qui représente l'employeur ni d'un agent de recrutement pour effectuer le recrutement en leur nom afin d'embaucher un TET. Cependant, s'ils choisissent de le faire, ils doivent assumer tous les frais associés à ces services.

Remarque : Les employeurs ne peuvent ni déduire ni recouvrer ces frais de recrutement à partir du salaire du travailleur.

Remarque :

À compter du 10 juin, 2020, le programme donne la priorité à certaines professions jugées essentielles pendant la pandémie COVID-19. Les professions énumérées sont priorisées dans toutes les provinces et territoires (sauf au Québec). Pour une liste des professions spécifiques au Québec, veuillez-vous référer à la section Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec.

Important : Tout refus de traiter annule la priorisation.

Jusqu’au 31 décembre 2020, les professions suivantes sont priorisées et sont exemptées des exigences minimales de recrutement. Pour EIMT reçue le ou après le 1er janvier 2021, ces professions continueront d’être classés par ordre de priorité, mais seront assujettis à la force régulière minimales en matière de recrutement du volet du programme :

  • 6331 - Bouchers/ères, coupeurs/euses de viande et poissonniers/ères - commerce de gros et de détail
  • 8252 - Entrepreneurs/euses de services agricoles, surveillants/tes d'exploitations agricoles et ouvriers/ières spécialisés/ées dans l'élevage
  • 8431 - Ouvriers/ières agricoles
  • 8432 - Ouvriers/ières de pépinières et de serres
  • 8611 – Manoeuvres à la récolte
  • 9462 - Bouchers/ères industriels/elles, découpeurs/euses de viande, préparateurs/trices de volaille et personnel assimilé
  • 9463 - Ouvriers/ières dans les usines de transformation du poisson et de fruits de mer
  • 9617 - Manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons
  • 9618 - Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer

Les professions suivantes sont priorisées mais ne sont pas exemptées des exigences minimales de recrutement :

  • 3012 - Infirmiers/ières autorisés et infirmiers/ières psychiatriques autorisés
  • 3111 - Médecins spécialistes
  • 3112 - Omnipraticiens et médecins en médecine familiale
  • 3124 – Praticiens/iennes reliés en soins de santé primaire
  • 3131 - Pharmaciens/iennes
  • 3211 - Technologues de laboratoires médicaux
  • 3212 - Techniciens/techniciennes de laboratoire médical et assistants/assistantes en pathologie
  • 3214 - Inhalothérapeutes, perfusionnistes cardiovasculaires et technologues cardiopulmonaires
  • 3219 - Autres technologues et techniciens/iennes des sciences de la santé (sauf soins dentaires)
  • 3233 - Infirmiers/ières auxiliaires
  • 3237 - Autre personnel technique en thérapie et en diagnostic
  • 3413 - Aides-infirmiers/ières, aides-soignants et préposés aux bénéficiaires
  • 3414 - Autre personnel de soutien des services de santé
  • 6731 - Préposés à l'entretien ménager et au nettoyage – Travaux légers

Remarque : À compter du 10 novembre 2020, la CNP 7511 (Conducteurs de camions de transport) ne sera plus priorisé.

Annonce

Une offre d'emploi est une annonce d'un poste à pourvoir diffusée au grand public dans les journaux, sur des sites Internet d'affichage d'emplois, des tableaux d'affichage, entre autres. Elle expose à grande échelle le poste à pourvoir aux citoyens canadiens et résidents permanents au Canada qui pourraient être des candidats potentiels pour le poste.

Afin de répondre aux exigences minimales relatives au recrutement et à l'annonce, les employeurs doivent afficher le poste à pourvoir sur le site Web national de Guichet emplois ou sur un site provincial ou territorial équivalent à Colombie-Britannique ( en anglais seulement), au Québec ou en Saskatchewan ( en anglais seulement). L'annonce doit être affichée :

  • pendant un minimum de 14 jours civils à compter du premier jour où l'annonce apparaît et est accessible au grand public;
  • au cours des 3 mois précédant la présentation d'une demande d'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) par l'employeur;

Les employeurs doivent aussi mener des activités de recrutement conformes à la pratique courante de la profession pendant un minimum de 14 jours civils. Afin de respecter cette exigence, les employeurs peuvent choisir une ou plusieurs des méthodes de recrutement et d'annonce :

  • sur des sites Internet reconnus de recherche d'emploi;
  • dans des journaux locaux et régionaux, des revues;
  • dans des journaux et des sites Internet ethniques;
  • dans des commerces locaux, des lieux de culte, des centres de ressources communautaires;
  • dans des centres d'emploi locaux et régionaux.

L'annonce doit inclure :

  • Le nom commercial de l'entreprise;
  • L'adresse de l'entreprise;
  • Le titre du poste;
  • Les fonctions du poste (pour chaque poste, si l‘annonce comprend plusieurs postes à pourvoir);
  • Les conditions d'emploi;
  • Le salaire (doit comprendre les augmentations différentielles, la rémunération au rendement ou les primes);
    • Il est possible de recourir à une fourchette salariale afin de se conformer au modèle d’affichage; cependant, le salaire minimum de la fourchette salariale doit respecter le salaire courant.
  • Les avantages sociaux offerts (le cas échéant);
  • Le lieu de travail (nom de la région, de la ville ou de la municipalité);
  • Les coordonnées d'une personne ressource : le numéro de téléphone ou de cellulaire, l'adresse de courriel, un numéro de télécopieur ou une adresse postale.
  • Les compétences requises :
    • Les études
    • L'expérience de travail

Remarque : Les représentants du tiers ou les agents de recrutement peuvent être le point de contact principal pour toutes les offres d'emploi affichées au nom de l'employeur. Cependant, les annonces doivent être inscrites sous le numéro d'entreprise de l'employeur attribué par l'Agence du revenu du Canada.

Preuve d'affichage de poste

Les employeurs doivent démontrer qu'ils répondent aux exigences sur l'affichage de poste, en fournissant des preuves qu'ils ont affiché le poste à pourvoir, et qu'ils ont déployé les efforts nécessaires pour recruter des Canadiens ou des résidents permanents (par exemple, copies d'affichage du poste incluant les renseignements pour préciser où, quand et pendant combien de temps le poste a été affiché).

Dispense des exigences en matière d’affichage

Les employeurs qui souhaitent embaucher un travailleur dans le cadre d’un remplacement en vertu du volet agricole ne sont pas tenus d’afficher de nouveau leur poste vacant lorsqu’ils présentent une demande d’EIMT pour ce travailleur. Cette dispense s’appliquera uniquement si le travailleur en remplacement exerce la même profession dans la même région économique de Guichet-Emplois qui est indiquée sur la demande d’EIMT positive précédente.

Conservation des documents relatifs au recrutement

Les employeurs doivent conserver les preuves d'affichage pendant au moins 6 ans. Cette documentation peut être demandée à tout moment par EDSC / Service Canada, puisque le ministère a la compétence de mener des inspections afin de vérifier la conformité d'un employeur à l'égard des conditions dans les Règlements sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR) (et confirmé dans la lettre d'EIMT et ses annexes) pour pendant 6 années, à compter du premier jour de la période d'emploi pour lequel le permis de travail est délivré au TET.

Remarque : Les critères d'annonce peuvent varier légèrement dans la province de Québec. Pour de plus amples renseignements, consultez Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec.

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