Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du volet agricole – Recrutement et affichage de poste

4. Recrutement et affichage de poste

Les employeurs sont tenus de déployer des efforts pour recruter des Canadiens et des résidents permanents avant d'offrir un emploi à des travailleurs étrangers temporaires (TET).

Remarque :

À compter du 12 janvier 2022 et jusqu'au 30 juin 2024, Emploi et Développement social Canada (EDSC) suspendra les exigences minimales en matière de publicité pour les employeurs qui présentent une demande d'évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur de l'agriculture primaire. Les employeurs sont tenus de poursuivre leurs efforts pour recruter des Canadiens et des résidents permanents. Toutefois, les employeurs ne seront pas tenus de respecter les exigences minimales en matière d'affichage pour le Programme des TET  ni de soumettre des preuves avec leur demande d'EIMT.

Recrutement

Le recrutement est un processus visant à trouver et à sélectionner des employés qualifiés. Tous les employeurs sont encouragés à déployer des efforts de recrutement continus, y compris annoncer le poste ou contacter les groupes sous représentés qui se sont confrontés à des obstacles en matière d'emploi.

Les employeurs n'ont pas à recourir aux services d'un tiers qui représente l'employeur ni d'un agent de recrutement pour effectuer le recrutement en leur nom afin d'embaucher un TET. Cependant, s'ils choisissent de le faire, ils doivent assumer tous les frais associés à ces services.

Remarque : Les employeurs ne peuvent ni déduire ni recouvrer ces frais de recrutement à partir du salaire du travailleur.

Remarque :

À compter du 10 juin 2020, le programme donne la priorité à certaines professions jugées essentielles pendant la pandémie COVID-19. Les professions énumérées sont priorisées dans toutes les provinces et territoires (sauf au Québec). Pour une liste des professions spécifiques au Québec, consultez la section Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec.

Important : Tout refus de traiter annule la priorisation.

  • 31100 - Spécialistes en médecine clinique et de laboratoire
  • 31101 - Spécialistes en chirurgie
  • 31102 - Omnipraticiens et médecins en médecine familiale
  • 31120 - Pharmaciens/iennes
  • 31301 - Infirmiers/ières autorisés et infirmiers/ières psychiatriques autorisés
  • 31302 - Infirmiers praticiens/infirmières praticiennes
  • 31303 - Adjoints au médecin, sages-femmes et professionnels paramédicaux
  • 32101 - Infirmiers/ières auxiliaires
  • 32103 - Inhalothérapeutes, perfusionnistes cardiovasculaires et technologues cardiopulmonaires
  • 32109 - Autre personnel technique en thérapie et en diagnostic
  • 32120 - Technologues de laboratoires médicaux
  • 32124 - Techniciens/techniciennes en pharmacie
  • 32129 - Autres technologues et techniciens/iennes des sciences de la santé
  • 33101 - Techniciens/techniciennes de laboratoire médical et assistants/assistantes en pathologie
  • 33103 - Assistants techniques/assistantes techniques en pharmacie et assistants/assistantes en pharmacie
  • 33102 - Aides-infirmiers/ières, aides-soignants et préposés aux bénéficiaires
  • 33109 - Autre personnel de soutien des services de santé
  • 63201 - Bouchers/bouchères - commerce de gros et de détail
  • 65202 - Coupeurs/coupeuses de viande et poissonniers/poissonnières - commerce de gros et de détail
  • 65310 - Préposés à l'entretien ménager et au nettoyage – Travaux légers
  • 82030 - Entrepreneurs/entrepreneuses de services agricoles et surveillants/surveillantes d'exploitations agricoles
  • 84120 - Ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l'élevage et opérateurs/opératrices de machineries agricoles
  • 85100 - Manoeuvres aux soins du bétail
  • 85101 - Manoeuvres à la récolte
  • 85103 - Manoeuvres de pépinières et de serres
  • 94141 - Bouchers/ères industriels/elles, découpeurs/euses de viande, préparateurs/trices de volaille et personnel assimilé
  • 94142 - Ouvriers/ières dans les usines de transformation du poisson et de fruits de mer
  • 95106 - Manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons
  • 95107 - Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer

Remarque : À compter du 10 novembre 2020, le code 73300 (Conducteurs de camions de transport) de la Classification nationale des professions (CNP) ne sera plus priorisé.

Annonce

Une offre d'emploi est une annonce d'un poste à pourvoir diffusée au grand public dans les journaux, sur des sites Internet d'affichage d'emplois, des tableaux d'affichage, entre autres. Elle expose à grande échelle le poste à pourvoir aux citoyens canadiens et résidents permanents au Canada qui pourraient être des candidats potentiels pour le poste.

Afin de répondre aux exigences minimales relatives au recrutement et à l'annonce, les employeurs doivent afficher le poste à pourvoir sur le site Web national de Guichet-Emplois ou sur un site provincial ou territorial équivalent à Colombie-Britannique (en anglais seulement), au Québec ou en Saskatchewan (en anglais seulement). L'annonce doit être affichée :

  • pendant un minimum de 14 jours civils à compter du premier jour où l'annonce apparaît et est accessible au grand public;
  • au cours des 3 mois précédant la présentation d'une demande d'EIMT par l'employeur.

Les employeurs doivent aussi mener des activités de recrutement conformes à la pratique courante de la profession pendant un minimum de 14 jours civils. Afin de respecter cette exigence, les employeurs peuvent choisir une ou plusieurs des méthodes de recrutement et d'annonce :

  • sur des sites Internet reconnus de recherche d'emploi;
  • dans des journaux locaux et régionaux, des revues;
  • dans des journaux et des sites Internet ethniques;
  • dans des commerces locaux, des lieux de culte, des centres de ressources communautaires;
  • dans des centres d'emploi locaux et régionaux.

L'annonce doit inclure :

  • le nom commercial de l'entreprise;
  • l'adresse de l'entreprise;
  • le titre du poste;
  • les fonctions du poste (pour chaque poste, si l‘annonce comprend plusieurs postes à pourvoir);
  • les conditions d'emploi;
  • le salaire (doit comprendre les augmentations différentielles, la rémunération au rendement ou les primes);
    • Il est possible de recourir à une fourchette salariale afin de se conformer au modèle d'affichage; cependant, le salaire minimum de la fourchette salariale doit respecter le salaire courant.
  • les avantages sociaux offerts (le cas échéant);
  • le lieu de travail (nom de la région, de la ville ou de la municipalité);
  • les coordonnées d'une personne ressource : le numéro de téléphone ou de cellulaire, l'adresse de courriel, un numéro de télécopieur ou une adresse postale.
  • les compétences requises :
    • les études;
    • l'expérience de travail.

Remarque : Les représentants du tiers ou les agents de recrutement peuvent être le point de contact principal pour toutes les offres d'emploi affichées au nom de l'employeur. Cependant, les annonces doivent être inscrites sous le numéro d'entreprise de l'employeur attribué par l'Agence du revenu du Canada.

Preuve d'affichage de poste

Les employeurs doivent démontrer qu'ils répondent aux exigences sur l'affichage de poste, en fournissant des preuves qu'ils ont affiché le poste à pourvoir, et qu'ils ont déployé les efforts nécessaires pour recruter des Canadiens ou des résidents permanents (par exemple, copies d'affichage du poste incluant les renseignements pour préciser où, quand et pendant combien de temps le poste a été affiché).

Dispense des exigences en matière d'affichage

Les employeurs qui souhaitent embaucher un travailleur dans le cadre d'un remplacement en vertu du volet agricole ne sont pas tenus d'afficher de nouveau leur poste vacant lorsqu'ils présentent une demande d'EIMT pour ce travailleur. Cette dispense s'appliquera uniquement si le travailleur en remplacement exerce la même profession dans la même région économique de Guichet-Emplois qui est indiquée sur la demande d'EIMT positive précédente.

Conservation des documents relatifs au recrutement

Les employeurs doivent conserver les preuves d'affichage pendant au moins 6 ans. Cette documentation peut être demandée à tout moment par EDSC/Service Canada, puisque le ministère a la compétence de mener des inspections afin de vérifier la conformité d'un employeur à l'égard des conditions dans les Règlements sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR) (et confirmé dans la lettre d'EIMT et ses annexes) pour pendant 6 années, à compter du premier jour de la période d'emploi pour lequel le permis de travail est délivré au TET.

Remarque : Les critères d'annonce peuvent varier légèrement dans la province de Québec. Pour de plus amples renseignements, consultez Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec.

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