Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du volet agricole – Présenter une demande d'EIMT

Avis :

De nouvelles exigences sur l’inspection du logement pour les postes relatifs à l’agriculture primaire sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

5. Présenter une demande d'étude de l'impact sur le marché du travail

Les employeurs qui veulent embaucher un travailleur étranger temporaire (TET) dans le cadre du Volet agricole doivent soumettre une demande d'étude de l'impact sur le marché du travail (EIMT) ainsi que tous les documents à l'appui à Emploi et Développement social Canada (EDSC)/Service Canada.

En fait, les employeurs soumettent une demande pour évaluer l'incidence que l'embauche d'un TET pourrait avoir sur le marché du travail canadien. C'est pourquoi, il est important que les employeurs suivent toutes les étapes nécessaires à la demande et qu'ils fassent parvenir tous les documents exigés.

Comment présenter une demande

Les employeurs doivent suivre cette liste de contrôle, étape par étape, afin de s'assurer que tous les documents requis sont soumis, sinon il y aura des délais dans le traitement de la demande :

  • Accepter de répondre à toutes les exigences énoncées dans le Volet agricole.
  • Accepter d'offrir les salaires et conditions de travail exigés par la province ou le territoire où le lieu de travail est situé, et propres au secteur agricole visé.
  • Déployer les efforts nécessaires en matière de recrutement et d’affichage de poste à pourvoir.

Dans le cadre de ce Volet les employeurs doivent remplir, signer (aux endroits désignés) et soumettre les documents suivants :

  1. Formulaire de demande d'EIMT (EMP5519).
  2. Contrat de travail (EMP5510).
  3. Preuve de légitimité de l’entreprise.
  4. Preuve d'annonces de recrutement, requise dans la plupart des cas.
  5. Copie du contrat signé pour hébergement hors site, si applicable.
  6. Rapport d’inspection du logement

Faire parvenir tous les documents

Par la poste ou par télécopieur

Au Centre Service Canada qui est chargé précisément de ce programme ou du traitement des demandes d'EIMT de la région où le TET sera embauché.

Pour obtenir de l'aide, appelez

Le Centre Service Canada qui est chargé précisément de ce programme ou du traitement des demandes d'EIMT de la région où le TET sera embauché.

Une demande « complète » signifie que vous avez :

  • utilisé la dernière version du formulaire de demande,
  • rempli tous les champs de chaque formulaire,
  • joint tous les documents exigés, et
  • signé les formulaires, le cas échéant.

Si une demande présentée est incomplète, le personnel de Service Canada informera l’employeur que la demande ne sera pas traitée. Les demandes incomplètes ainsi que les documents d’appui soumis avec la demande ne seront ni conservés ni renvoyés à l’employeur. Par conséquent, on conseille aux employeurs de ne soumettre que des copies et non des documents originaux.

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