Embaucher un universitaire étranger – Salaires, conditions de travail et professions

3. Salaires, conditions de travail et professions

Les employeurs qui présentent une demande d’étude sur le marché du travail (EIMT) doivent payer aux travailleurs étrangers temporaires :

• à tout le moins, le montant du salaire courant affiché pour la profession et le lieu de travail visés où le travailleur étranger temporaire sera employé; ou
• un salaire qui est compris dans la même échelle salariale que celle utilisée pour leurs employés occupant actuellement le même emploi, au même lieu de travail, si cette échelle est supérieure au salaire courant.

Les employeurs doivent s’appuyer sur le salaire médian affiché sur le site Guichet-Emplois pour déterminer le salaire courant.

Processus étape par étape visant à déterminer le taux de salaire courant pour le poste

Étape 1

Déterminer si le poste à pourvoir offert disponible est syndiqué ou non :

• si le poste est syndiqué, passer à la section Postes syndiqués;
• si le poste n’est pas syndiqué, passer à l’étape 2.

Étape 2

Utiliser le titre associé au poste à pourvoir pour effectuer la recherche sur le site Guichet-Emplois afin d’obtenir le salaire médian pour la profession et le lieu de travail où le travailleur étranger temporaire sera employé :

• si le salaire médian est disponible sur le site Guichet-Emplois, passer à l’étape 3;
• si le salaire médian est accompagné de la mention « S.O » pour la zone locale (région économique), où l’emploi est situé, les employeurs devraient consulter le taux de salaire au niveau provincial/territorial, et si ce taux de salaire n’est pas disponible, ils devraient consulter le taux de salaire national.

Pour déterminer le salaire médian sur Guichet-Emplois :

• allez sur Comparer des salaires sur Guichet-Emplois (La mise à jour des salaires a lieu au cours de la semaine du 14 novembre 2022);
• dans le champ « Recherche d'emploi », entrez le titre du poste ou le code de la Classification nationale des professions (CNP) (Version 2021) qui décrit le mieux les fonctions et les exigences du poste;
• le salaire horaire médian apparaîtra dans la colonne du milieu, par communauté ou région. Si la mention « S.O. » apparaît dans la colonne prévue pour le salaire médian, veuillez vous référer au salaire de la province ou du territoire. S'il n'est pas disponible, veuillez vous référer au salaire national.

Étape 3

Déterminer si un ou plusieurs employés occupent actuellement la même profession au même lieu de travail que le travailleur étranger temporaire :

• dans l’affirmative, passer à l’étape 4;
• dans la négative, passer à la section Salaire courant.

Étape 4

Déterminer l’échelle salariale des employés qui occupent actuellement la même profession au même lieu de travail que le travailleur étranger temporaire :

• si la rémunération actuelle versée aux travailleurs, tirée de l’échelle salariale, est supérieure au salaire courant affiché sur Guichet-Emplois, les employeurs devront verser aux travailleurs étrangers temporaires un salaire supérieur à ce salaire courant et celui-ci devra être compris dans l’échelle salariale;
• si le salaire versé aux employés est inférieur au salaire courant indiqué sur le site Guichet-Emplois, passer directement à la section Salaire courant.

Postes syndiqués

Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires dans des postes syndiqués doivent afficher ces postes et offrir les même taux de salaires que ceux établis dans le cadre de la convention collective. La convention collective décrira les conditions d’emploi, comme :

• les salaires;
• les avantages sociaux, et
• les heures de travail.

Les employeurs doivent offrir aux travailleurs étrangers temporaires ces mêmes conditions et soumettre à EDSC/Service Canada une copie de la convention collective avec leur demande d’EIMT.

L'embauche de travailleurs étrangers temporaires ne doit pas nuire à un conflit de travail en cours ou prévisible sur le lieu du travail. Pendant l'évaluation de l'EIMT, s'il est déterminé que l'embauche de TET est susceptible de nuire au déroulement, à l'issue ou au règlement d'un conflit de travail, vous recevrez une décision négative de l'EIMT. Nous vous recommandons de travailler activement avec des représentants syndicaux afin de recruter des Canadiens et des résidents permanents.

Salaire courant

Dans le cadre du Programme de travailleurs étrangers temporaires, le taux de salaire courant est reconnu comme le salaire horaire médian (ou salaire annuel tel que publié sur le site Guichet-Emplois) ou plus haut pour la profession et le lieu de travail particuliers. Les employeurs doivent veiller à ce qu’ils incluent le salaire versé pour le poste dans le cadre de l’annonce du poste à pourvoir.

Les employeurs doivent revoir et ajuster, si nécessaire, le salaire de TET après 12 mois d’emploi afin de s’assurer que le travailleur continue à percevoir le taux de salaire courant pour le poste et le lieu de travail où le travailleur étranger temporaire est employé.

De plus, les employeurs doivent veiller à ce que le salaire courant offert au TET ne soit inférieur à aucun :

• taux de salaire courant fédéral ou provincial/territorial applicables;
• grilles de salaires établis conformément à la loi provinciale ou territoriale (par exemple, Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction du Manitoba).

Les employeurs offrant un salaire en-dessous du taux de salaire en vigueur seront considérés comme non répondants au facteur du marché du travail lors de l’évaluation des salaires et, en conséquence, recevront une EIMT négative.

Conditions de travail

La loi canadienne protège tous les travailleurs au Canada, y compris les TET. L’exploitation d’un TET constitue une violation des lois canadiennes et des droits de l’homme.

Les employeurs doivent :

• verser un salaire aux travailleurs pour tout travail effectué (y compris les heures supplémentaires, lorsque la loi l’exige);
• fournir l’assurance de la sécurité en milieu de travail;
• offrir aux TET les mêmes avantages que les autres travailleurs; et
• ne pas prendre les pièces d'identité des TET.

L’emploi dans la plupart des professions est régi par des lois provinciales et territoriales qui s’occupent des normes sur le travail et l’emploi comme : les heures de travail, les conditions de travail et la cessation d’emploi. En effet, chaque province et territoire a un ministère du Travail qui peut fournir de l’information afin d’aider les employeurs et les TET relativement aux questions ou difficultés liées au travail.

Professions

Les employeurs ne peuvent pas forcer les TET à accomplir des tâches pour lesquelles ils n’ont pas été formés ou qui ne sont pas liées à leur poste (par exemple, lorsqu’un employeur soumet une demande pour embaucher un soudeur, les tâches du travailleur doivent correspondre à cette profession et ne pas être associées à celle d’un concierge).