Embaucher un universitaire étranger : Présenter une demande d'évaluation de l'impact sur le marché du travail
Sur cette page
- Avant de présenter une demande
- Comment présenter une demande
- Apporter des modifications à votre demande en cours
- Contactez-nous
Avant de présenter votre demande
Embaucher des travailleurs étrangers temporaires en Colombie-Britannique, au Manitoba ou en Saskatchewan
Si vous embauchez des travailleurs étrangers temporaires (TET) en Colombie-Britannique, au Manitoba ou en Saskatchewan, vous devez d'abord demander le certificat d'enregistrement d'employeur auprès de la province et soumettre une copie du certificat ou une preuve d'exemption à votre demande d'EIMT. Votre demande ne sera considérée comme complète que si Service Canada l'a reçue. Assurez-vous de tenir compte des délais de traitement dans les provinces avant de soumettre vos demandes d'EIMT.
Pour plus d'informations sur les lois provinciales relatives à l'obligation d'enregistrement des employeurs et les exemptions possibles dans la province, consultez les sites Web suivants :
- Colombie-Britannique :
- Site Web provincial : S'inscrire pour embaucher des travailleurs étrangers (en anglais seulement)
- Loi provinciale : Loi sur la protection des travailleurs étrangers temporaires (en anglais seulement)
- Manitoba :
- Site Web provincial : Renseignements sur l'inscription des employeurs (en anglais seulement)
- Loi provinciale : Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs
- Saskatchewan (en vigueur pour les EIMT reçues à partir du 31 juillet 2023) :
- Site Web provincial : Demander un certificat d’inscription (en anglais seulement)
- Loi provinciale : Loi sur les services de recrutement et d’immigration des travailleurs étrangers (en anglais seulement)
Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec
Pour les postes au Québec d'une durée de travail continu de plus de 30 jours :
- les demandes d'EIMT doivent être soumises de manière simultanée à Service Canada et au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec;
- le non-respect de cette obligation empêchera le traitement de votre demande et entraînera sa fermeture. Aucun remboursement des frais de traitement ne sera effectué;
- toutes les demandes doivent être soumises au MIFI selon le format exigé par le gouvernement provincial;
- tous les noms des TET doivent être inclus dans la demande (consultez Demander une EIMT sans nom du travailleur pour voir les exceptions).
Pour de plus amples renseignements, consultez la page Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec.
Remarque :
Le 12 mai 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé une politique publique temporaire. La nouvelle politique permet à certains TET déjà au Canada de changer d'emploi avant qu'une décision finale ne soit prise sur leur demande de permis de travail.
Les employeurs qui embauchent ces TET peuvent bénéficier d'un traitement prioritaire des EIMT. Pour ce faire, les employeurs doivent aviser Service Canada par écrit que le TET :
- est au Canada; et
- souhaite bénéficier de la politique publique temporaire COVID-19 d'IRCC.
Comment présenter une demande
Votre demande d'EIMT peut être soumise jusqu'à 6 mois avant la date prévue du début de l'emploi.
Il y a 2 options pour présenter une demande :
- en ligne via le Portail de l'EIMT en ligne; ou
- par courriel en envoyant un formulaire de demande PDF.
Présenter une demande en ligne
Le moyen le plus rapide est de soumettre une demande via le Portail de l'EIMT en ligne. C'est une plateforme fiable et sécurisée qui vous permet de remplir et de soumettre une demande en ligne à Service Canada.
Pour accéder au Portail de l'EIMT en ligne, vous devez avoir un compte Guichet-Emplois.
1) Créez un compte Guichet-Emplois pour les employeurs si vous n'en avez pas déjà un
L'inscription prend environ 10 minutes, et Guichet-Emplois a besoin de jusqu'à 5 jours ouvrables pour traiter les dossiers des nouveaux employeurs.
2) Accédez au Portail de l'EIMT en ligne en utilisant les justificatifs d'identité de votre compte Guichet-Emplois pour les employeurs
Les détails de votre compte seront exigés à des fins d'authentification.
3) Soumettez votre demande
- Créez et remplissez votre demande d'EIMT;
- Téléchargez tous les documents requis pour établir la légitimité de votre entreprise (au besoin);
- Soumettez le formulaire de demande accompagné des documents requis et des frais de traitement (le cas échéant) par l'intermédiaire du Portail de l'EIMT en ligne.
OU
Envoyer un formulaire de demande PDF par courriel
Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une demande au moyen du Portail de l'EIMT en ligne, consultez la page Ressources du Portail de l'EIMT en ligne pour des renseignements sur la façon de demander une exemption et un PDF du formulaire de demande d'EIMT.
Pour les demandes où le lieu de travail se situe au Canada, mais pas au Québec
Envoyez votre demande au centre de traitement de Service Canada qui est chargé précisément de ce programme ou du traitement des demandes d'EIMT de la région où le travailleur étranger temporaire sera embauché.
Pour les postes au Québec
Envoyez votre demande par courriel à EDSC.QC.PTET.INFO-INFO.TFWP.QC.ESDC@servicecanada.gc.ca.
Apporter des modifications à votre demande en cours
Si vous devez apporter des modifications à votre demande une fois qu'elle a été soumise et avant que la décision de l'EIMT ne soit prise, contactez le centre de traitement de Service Canada approprié ou le Centre de services aux employeurs pour modifier la demande et éviter les retards de traitement.
Si vous devez modifier le volet que vous aviez initialement sélectionné, vous devez retirer votre demande initiale et présenter une nouvelle demande dans le cadre du nouveau volet. Les frais de traitement ne sont pas remboursés et ne peuvent pas être transférés à votre nouvelle demande.
Contactez-nous
Détails de la page
- Date de modification :