Vérification de la gestion des immobilisations : chapitre 1
Table des matières
- Sommaire
- 1 Introduction
- 2. Observations
- 3. Recommandations
- 4. Conclusion
- Annexe 1 - Méthodologie de la vérification
- Annexe 2 - Critères de vérification
- Annexe 3 - Recommandations du rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de 2008 en matière d'immobilisations
- Annexe 4 - Vérification des systèmes en cours d'élaboration relative au système de gestion du cycle de vie des actifs - leçons retenues
Sommaire
La présente vérification est effectuée dans le cadre du Plan ministériel de vérification axé sur le risque de 2012 approuvé par le sous-ministre, d'après la recommandation du Comité consultatif externe de vérification. L'exercice visait à déterminer si les immobilisations d'Environnement Canada sont gérées de telle sorte à soutenir la réalisation efficiente et efficace des objectifs et des résultats stratégiques du Ministère au fil du temps.
La vérification a permis de constater de bonnes pratiques en matière de gestion du cycle de vie des immobilisations pour ce qui est des biens immobiliers gérés de façon centralisée et du parc de véhicules. Toutefois, le cadre de gouvernance pour la gestion d'autres biens présente des possibilités d'améliorations dans les domaines relatifs aux rôles et aux responsabilités.
La vérification a également révélé que si le rendement opérationnel de chacun des biens est, en général, adéquat et que les décisions liées à ces biens sont éclairées, les renseignements clés permettant la prise de décision à l'échelle du Ministère sont, pour leur part, inappropriés dans certains domaines et peuvent présenter un risque de décisions non optimales de la part du Ministère en matière d'investissement de capitaux.
De plus, si certains de ces problèmes ont été partiellement atténués par différents aspects du processus de planification intégrée des investissements, des améliorations de l'outil servant à consolider les demandes d'investissement permettraient de renforcer le processus. Par ailleurs, le récent dénombrement et la mise en œuvre partielle du module de Gestion du cycle de vie des actifs (GCVA) ont contribué aux progrès du Ministère dans des domaines précis.
Pour donner suite aux conclusions décrites dans ce rapport, nous présentons les trois recommandations suivantes.
Recommandation 1 :
La Direction générale des services ministériels, en concertation avec les directions générales qui gèrent les immobilisations, devrait élaborer et mettre en œuvre un cadre complet dont des politiques, définissant de façon officielle à qui incombe la responsabilité de la gestion du cycle de vie des immobilisations, y compris une meilleure définition des rôles et responsabilités pour les principales fonctions de gestion du cycle de vie.
Recommandation 2 :
La Direction générale des services ministériels, en concertation avec les directions générales qui gèrent les immobilisations mieux définir les renseignements clés requis pour la gestion des immobilisations tout au long de leur cycle de vie, notamment l'identification des données clés relatives au rendement et aux coûts. Le système d'information doit être renforcé afin de lui permettre de recueillir les renseignements requis et de produire les principaux rapports nécessaires.
Recommandation 3 :
La Direction générale des finances, en concertation avec les directions générales impliquées dans le processus de planification intégrée, devrait améliorer les outils appuyant le processus de planification intégrée des investissements pour qu'il gagne en efficacité et incorporer des renseignements supplémentaires afin de garantir une prise de décision plus éclairée en matière d'investissements.
Réponse de la direction:
La haute direction est d’accord avec les recommandations et leurs réponses se trouvent à la section 2 du rapport.