Commerce d'espèces végétales ou animales

Au Canada et partout au monde, des plantes et des animaux sauvages sont menacés d'extinction en raison de la perte de leur habitat et d'une surexploitation à des fins commerciales ou personnelles. L'Application de la loi sur la faune travaille en collaboration avec d'autres organismes fédéraux, provinciaux et internationaux pour voir à ce que le commerce interprovincial et international d'espèces végétales ou animales – indigènes ou non – et de leurs produits se fasse dans le respect des lois.

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) contrôle les échanges internationaux d'espèces animales et végétales qui sont, ou pourraient être, menacées de surexploitation commerciale.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le principal responsable de l'application de la CITES au gouvernement fédéral. Au Canada, la CITES est mise en œuvre par l’entremise de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Lois

Le commerce des espèces sauvages est régi par la Loi sur la protection des espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Cette loi précise les permis fédéraux requis pour faire le commerce international des espèces sauvages, de leurs parties ou des produits qui en sont dérivés. La Loi sur la protection des espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial est la loi à l'aide de laquelle le Canada met en application ses responsabilités en vertu de la CITES, une entente internationale visant à protéger les espèces menacées. Le Canada fait partie des quelque 150 pays signataires de la Convention.

Comment la CITES fonctionne-t-elle?

L'application de la CITES recourt à un système de permis d'importation et d'exportation. Les animaux et les plantes sont classés dans l'une de trois annexes, suivant la gravité de la menace d'extinction. Toutes les espèces régies par la Convention et inscrites dans ses annexes figurent dans la liste de contrôle de la CITES, mise à jour environ tous les deux ans. Vous pouvez vous procurer des exemplaires actualisés auprès de votre bureau régional d'ECCC.

Mise en garde: Si une espèce sauvage inscrite dans une annexe de la CITES est importée au Canada ou exportée (ou si l'on tente de l'exporter) du Canada sans les permis nécessaires, ces biens ou spécimens risquent la saisie, la confiscation, et les importateurs/exportateurs sont passibles de poursuites.

Liste de contrôle de la CITES

Vérifier la liste de contrôle de la CITES afin de déterminer si une espèce végétale ou animale ou un produit dérivé est protégé sous la CITES.

Exigences en matière de permis et licences de la CITES

Si vous effectuez le commerce d'espèces ou de produits régis par la CITES, vous devez avoir un permis CITES en plus d'autres documents nécessaire au commerce.

Remarque importante : Les espèces non inscrites aux annexes de la CITES peuvent être régies par des lois ou des traités de certains pays ou de certaines provinces. Veillez à établir ce qu'il en est avec les parties négociantes et à obtenir les permis pertinents avant de procéder aux opérations commerciales. En vertu de la Loi sur la protection des espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, il est illicite de transporter de la faune obtenue illégalement entre les provinces et les territoires ou entre le Canada et d'autres pays.

Ne l'oubliez pas : vos efforts font de vous un vrai partenaire de la conservation des espèces sauvages.

La CITES et votre commerce

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