Protection et commerce d’espèces animales et végétales sauvages rapport annuel de 2021

Faits saillants

International : La pandémie en cours a suscité un regain d’intérêt pour l’incidence du commerce des espèces sauvages sur la propagation des maladies zoonotiques et a révélé l’importance cruciale de veiller à ce que des décisions fondées sur des données probantes soient prises en temps opportun en ce qui concerne le commerce des espèces sauvages. La proposition du Canada d’établir un groupe de travail ayant pour mandat de comprendre le rôle de la CITES dans la réduction du risque d’émergence de futures maladies zoonotiques associées au commerce international des espèces sauvages a été ratifiée lors de la 73e réunion du Comité permanent de la CITES en mai 2021.

National : Malgré la pandémie de COVID-19 qui a considérablement entravé les efforts de promotion de la conformité en 2021, ECCC a continué de promouvoir la conformité à la CITES et à la LPEAVSRCII en fournissant des conseils sur son site Web. Le site Web comprend des informations sur l’impact du commerce sur les animaux et les plantes, la LPEAVSRCII (et ses règlements) et la CITES. ECCC a aussi continué de promouvoir la conformité à l’aide de plus de 20 présentoirs internationaux exposés à divers endroits, notamment dans des aérogares, des centres des sciences, des zoos, des bureaux de douane et des passages frontaliers.

Exportations : La majorité des expéditions en 2021 concernaient le ginseng à cinq folioles cultivé et des spécimens biomédicaux liés à la recherche sur les vaccins. En juillet 2021, le bureau de la CITES d’ECCC a mis en place un programme d’exportation de ginseng multiplié artificiellement dans le cadre duquel les producteurs de ginseng de l’Ontario en règle avec l’Ontario Ginseng Growers Association (OGGA) pouvaient avoir droit à des permis valables pendant 12 mois et renouvelés automatiquement. Ces changements ont permis de réduire considérablement le fardeau administratif.

Importations : Le Canada a délivré 180 permis d’importation de la CITES qui concernaient principalement l’importation de vieil ivoire, de scléropages élevés en captivité pour des collectionneurs privés, d’animaux de compagnie et d’animaux de zoo. De plus, neuf permis d’importation ont été délivrés pour l’importation d’espèces présentant un risque pour les écosystèmes canadiens, dont des mangoustes fauves et des salamandres.

Application de la loi : ECCC a mené 1 269 inspections dans le cadre de la LPEAVSRCII. Il y a eu 194 cas d’infraction à la LPEAVSRCII ou aux règlements connexes, qui ont donné lieu à des sanctions pécuniaires administratives, à des contraventions ou à des avertissements. La plupart des inspections se sont concentrées sur les espèces étrangères présentant un risque élevé pour la conservation. Cette situation est attribuable à la demande et au volume accrus d’espèces étrangères qui sont importées et exportées à l’échelle internationale et transportées d’une province à l’autre.

1. Introduction

En vertu de l’article 28 de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII), le ministre de l’Environnement doit soumettre un rapport annuel sur l’application de la loi. Le présent rapport porte sur l’application de la Loi en 2021.

La section 1 contient des renseignements sur la LPEAVSRCII et présente les responsabilités qui incombent à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour l’application de la Loi. Les sections suivantes traitent de :

• la gestion des espèces animales et végétales sauvages faisant l’objet d’un commerce;
• l’évaluation des risques posés par le commerce sur les espèces;
• la promotion de la conformité et l’application de la Loi;
• la coopération internationale.

1.1 LPEAVSRCII et CITES

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) est entrée en vigueur en 1975 et a été adoptée par plus de 180 pays. Elle établit des contrôles sur le mouvement et le commerce internationaux d’espèces animales et végétales qui sont menacées d’être surexploitées, ou qui risquent de le devenir, sous l’effet de pressions commerciales. Ces espèces sont désignées par les Parties à la Convention et sont énumérées dans l’une des trois annexes de la Convention en fonction du degré de protection dont elles ont besoin.

La LPEAVSRCII et le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (RCEAVS), qui sont entrés en vigueur le 14 mai 1996, confèrent au Canada le pouvoir de réglementer le commerce des espèces animales et végétales et aident le Canada à s’acquitter des obligations internationales qui lui incombent au titre de la CITES.

La LPEAVSRCII a pour objet la protection de certaines espèces animales et végétales, notamment par la mise en œuvre de la CITES et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. La LPEAVSRCII réglemente le commerce interprovincial des espèces animales et végétales et interdit l’importation d’espèces dont la capture, la possession, la distribution et le transport sont interdits ou réglementés par les lois d’un pays étranger.

Le RCEAVS confère par ailleurs les pouvoirs de délivrer des permis, d’accorder des dérogations aux exigences en matière de permis et de désigner les espèces animales et végétales qui sont assujetties à la délivrance d’un permis. Il est principalement axé sur la mise en œuvre de la CITES, mais il comporte également des dispositions pour le contrôle, au moyen d’un régime de permis, de l’importation d’espèces qui peuvent être jugées préjudiciables aux écosystèmes canadiens. Les espèces dont le commerce est contrôlé au Canada sont inscrites aux trois annexes du RCEAVS.

1.2 Responsabilités dans l’administration de la LPEAVSRCII

ECCC est responsable de l’administration et de l’application de la LPEAVSRCII et est l’autorité scientifique et l’organe de gestion désignés aux fins de la CITES.

À titre d’organe de gestion, ECCC a la responsabilité générale de vérifier et de valider les demandes de commerce international de spécimens d’animaux et de plantes qui sont réglementés en vertu de la CITES, en provenance ou à destination du Canada. Cette responsabilité comprend des activités telles que la délivrance de permis et de certificats de la CITES.

À titre d’autorité scientifique, ECCC a la responsabilité générale de déterminer si le commerce international d’une espèce est préjudiciable à sa survie. Cette responsabilité comprend la surveillance du commerce international des espèces animales et végétales sauvages à destination ou en provenance du Canada pour veiller à ce que les niveaux actuels de commerce soient viables.

Pêches et Océans Canada a la responsabilité de délivrer les permis et de valider les demandes d’exportation de spécimens des espèces aquatiques visées par la CITES. De plus amples renseignements sur les rôles et responsabilités des ministères fédéraux en ce qui concerne la mise en œuvre et l’administration de la CITES sont accessibles en ligne.

De plus, l’application de la LPEAVSRCII, supervisée par ECCC, est exercée en collaboration avec d’autres organismes et ministères fédéraux, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada et les organismes provinciaux et territoriaux responsables des espèces sauvages. Le personnel douanier joue un rôle important aux points d’entrée en vérifiant et en certifiant manuellement les permis et en confiant l’inspection des envois au personnel d’ECCC, au besoin.

ECCC maintient des accords d’application de la loi et des protocoles d’entente avec le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse et le Nunavut. Ces accords et ces protocoles d’entente établissent une approche collaborative pour l’application de la LPEAVSRCII en ce qui concerne le commerce interprovincial des espèces sauvages.

2. Gestion des espèces animales et végétales sauvages faisant l’objet d’un commerce

La mise en œuvre efficace de la CITES s’appuie sur une collaboration à l’échelle internationale pour réglementer le mouvement transfrontalier des espèces inscrites, et ce, au moyen d’un système mondial de permis contrôlés aux frontières internationales.

2.1 Aperçu de la délivrance de permis

Au Canada, les permis de la CITES sont délivrés conformément à la LPEAVSRCII. L’annexe I du RCEAVS comprend toutes les espèces inscrites à la CITES.

2.1.1 Exigences

Les exigences liées aux permis varient en fonction de l’annexe de la CITES à laquelle l’espèce visée est inscrite.

• Pour les espèces inscrites à l’annexe I, il faut détenir un permis d’importation et un permis d’exportation.
• Pour les espèces inscrites à l’annexe II, il faut détenir un permis d’exportation.
• Pour les espèces inscrites à l’annexe III, il faut détenir un permis d’exportation ou un certificat d’origine.

Le tableau 1 décrit les différents types de permis et de certificats qui sont délivrés en vertu de la LPEAVSRCII.

2.1.2 Exemptions

Dans certains cas, une exemption peut être accordée en vertu de la LPEAVSRCII pour l’importation et l’exportation sans permis d’espèces inscrites aux annexes de la CITES. Quatre exemptions sont prévues au RCEAVS : les souvenirs de voyage, les objets personnels, les objets à usage domestique et certains trophées de chasse. L’exemption pour les trophées de chasse s’applique aux trophées frais, congelés ou salés d’ours noir et de grue du Canada, acquis et possédés par des particuliers dans le cadre d’une chasse légale au Canada ou aux États-Unis. De plus amples renseignements sur les exemptions se trouvent en ligne.

Les exemptions ne s’appliquent pas aux espèces canadiennes en voie de disparition ou menacées inscrites à l’annexe III du RCEAVS, et l’obtention de tous les permis exigés en vertu de la CITES est nécessaire dans le cas de ces espèces.

2.1.3 Normes de service en vertu de la LPEAVSRCII

ECCC a établi des normes de service pour les décisions en matière de permis en vertu de la LPEAVSRCII et la délivrance des permis. ECCC a pour objectif de rendre des décisions en matière de permis dans un certain nombre de jours (selon le type de permis) et de respecter ces normes pour au moins 90 % de toutes les demandes de permis. Le rendement fait l’objet d’un suivi par exercice financier. Ce rapport repose sur des données du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022.

Les objectifs de rendement pour toutes les catégories de permis de la CITES ont été atteints. La proportion de décisions d’autorisation prises dans le respect des normes de service était les suivantes :

• 95 % pour les exportations de trophées de chasse
• 99 % pour les exportations d’ours blancs
• 99 % pour tous les autres types de permis

En raison des restrictions liées à la COVID-19, le personnel chargé des permis de la CITES a travaillé à distance à compter de la mi-mars 2020 et a continué en 2021. Alors que les permis de la CITES doivent être imprimés sur du papier sécurisé spécial, puis envoyés par la poste ou par messagerie au demandeur, d’autres méthodes de délivrance des permis ont été mises en place en 2020 à cause des restrictions liées à la COVID-19. Leur mise en œuvre s’est poursuivie avec succès en 2021 et a permis au bureau de la CITES de respecter ses normes. Le rendement du Ministère par rapport à ces normes est publié en ligne.

Seules six demandes de permis pour espèces nuisibles du RCEAVS ont été reçues au cours de l’année, et le traitement d’une demande a exigé plus de 70 jours. Par conséquent, 83 % des décisions ont été prises en respectant la norme de 70 jours civils. Le rendement d’ECCC par rapport à ces normes est publié en ligne.

2.2 Rapport annuel à la CITES

Chaque pays qui est une Partie à la CITES est tenu de soumettre au Secrétariat de la CITES, avant le 31 octobre, un rapport annuel couvrant les actions menées au cours de l’année civile précédente (par exemple, le rapport annuel de 2020 devait être remis le 31 octobre 2021). Les exigences relatives aux rapports annuels peuvent être consultées en ligne. Les données soumises par toutes les Parties à la CITES se trouvent dans la base de données sur le commerce de la CITES.

La figure 1 montre quelques-unes des plus importantes exportations et réexportations déclarées dans le rapport annuel que le Canada a présenté à la CITES pour 2020. En 2020, le Canada a délivré des permis pour 242 espèces inscrites sur la liste de la CITES.

Figure 1 : Exportations ou réexportations à volume élevé énumérées dans le rapport annuel de 2020 présenté par le Canada à la CITES (espèces canadiennes)

^*Peut inclure la peau, le corps, un trophée, des vêtements ou un crâne.

Autres exportations et ré-exportations à fort volume déclarées par le Canada dans son rapport annuel à la CITES de 2020 :

Ré-exportations

Reptiles (alligators, crocodiles, pythons, lézards)

• Articles en cuir (p. ex. bracelets de montre, sacs à main, chaussures, ceintures) – 1368

Macaques – échantillons scientifiques pour la recherche biomédicale, y compris la recherche sur la COVID-19

• Grammes – 98 780
• Millilitres – 11 712
• Spécimens - 104 065

Éléphants

• Pièces en ivoire (p. ex. touches de piano, parties d’instruments, jeux d’échecs), sculptures ou défenses
  • Exportation/réex-portation – 354
  • Importation – 369

Porte-queues

Corps de papillons montés – 356

Importation

Arowana

• Poisson d'ornement – 899

Saussurea costus

• Pour usage medicinale – 1070 kg

2.3 Permis de la CITES délivrés en 2021

Les permis de la CITES sont délivrés par ECCC ou par Pêches et Océans Canada. La figure 2 présente la répartition des responsabilités en matière de délivrance des permis et des certificats.

Le braconnage des éléphants d'Afrique et le commerce illégal de l'ivoire d'éléphant ont des répercussions négatives sur leurs populations. Le gouvernement du Canada a tenu des consultations publiques sur une série d'actions potentielles visant à renforcer les mesures nationales sur l'importation et l'exportation/réexportation d'ivoire d'éléphant. La période de consultation s'est déroulée du 24 juillet 2021 au 22 septembre 2021.

2.3.1 Permis d’exportation et certificats de réexportation

Les permis d’exportation sont délivrés pour des spécimens (animaux, plantes, leurs parties et produits dérivés) d'espèces inscrites à la CITES qui proviennent du Canada et qui sont exportés du Canada pour la première fois.

Les certificats de réexportation sont utilisés pour surveiller le commerce des spécimens qui sont entrés au Canada en vertu des permis délivrés par des pays étrangers et qui ont ensuite été réexportés du Canada.

Les bureaux canadiens de délivrances de permis de la CITES ont délivré 3 761 permis d’exportation et certificats de réexportation de la CITES en vertu de la LPEAVSRCII. Le nombre de permis délivrés a diminué de 50 % par rapport à 2019 (avant la COVID) et de 26 % par rapport à 2020 en raison de l’impact continu des confinements liés à la COVID-19 et de la réduction des voyages internationaux. Le tableau 2 indique le nombre de permis d’exportation et de certificats de réexportation délivrés en 2021 par les bureaux canadiens de délivrance de permis de la CITES, soit 3 761.

^{*La province de l’Ontario a cessé de délivrer des permis de la CITES en avril 2021. Les demandeurs s’adressent désormais directement à ECCC par télécopieur, courrier ou courriel, conformément à la procédure établie par le bureau de délivrance de permis de la CITES.}

Le nombre de permis délivrés n’est pas une indication du volume des échanges commerciaux. Il n’y a pas de relation univoque entre les permis délivrés et la quantité de spécimens visés par le permis. Chaque permis d’exportation ou certificat de réexportation peut autoriser l’exportation de plusieurs spécimens ou espèces. Chaque espèce et ses parties ou produits dérivés sont inscrits sur un permis. Dans le cas de l’exportation d’échantillons biomédicaux, un permis peut inclure des centaines de spécimens individuels (p. ex. sang, sérum, lames de microscope et blocs de paraffine). Dans d’autres cas, il peut y avoir peu de spécimens inscrits sur le permis, mais de grandes quantités pour chaque spécimen (p. ex. des centaines de peaux de lynx roux provenant d’une vente aux enchères de fourrures).

Lorsqu’une espèce est protégée en vertu de la CITES, un permis est obligatoire pour tous les spécimens de cette espèce (à moins que des exemptions ne s’appliquent). Un spécimen peut être un individu vivant de l’espèce, les parties ou les produits dérivés d’un individu de l’espèce, ou les produits finis fabriqués à partir d’un individu de cette espèce. Plus de 35 000 espèces figurent sur la liste de la CITES, dont environ 29 000 sont des végétaux (p. ex. orchidées, cactus et bois de rose). Bien qu’un petit nombre d’espèces inscrites à la CITES soient indigènes au Canada, de nombreuses espèces étrangères y sont importées, puis sont soit réexportées telles quelles, soit élevées ou multipliées au Canada, soit transformées en produits finis au Canada.

En 2021, le Canada a délivré des permis d’exportation et des certificats de réexportation aux fins suivantes en utilisant les codes de transaction définis dans la Résolution 12.3 de la CITES^{Note de bas de page 1} :

• Trophées de chasse
• Usage personnel
• Recherche scientifique
• Usage commercial
• Recherche biomédicale
• Élevage
• Autres usages

La majorité des expéditions de ginseng à cinq folioles cultivé et de spécimens biomédicaux en 2021 était liée à la recherche sur les vaccins. En juillet 2021, le bureau de la CITES d’ECCC a mis en place un programme d’exportation de ginseng multiplié artificiellement dans le cadre duquel les producteurs de ginseng de l’Ontario en règle avec l’Ontario Ginseng Growers Association (OGGA) pouvaient se qualifier pour des permis valables pendant 12 mois et renouvelés automatiquement. Ce programme a considérablement réduit le fardeau administratif des producteurs de ginseng, qui devaient auparavant soumettre des demandes de permis tous les six mois. Il a également permis de gérer le problème des grosses cargaisons de ginseng arrivant dans le pays de destination avec des permis expirés en raison de retards d’expédition. En Ontario, 165 producteurs de ginseng sont inscrits au programme.

La figure 3 montre le pourcentage des permis d’exportation et des certificats de réexportation de la CITES délivrés en 2021, par but de transaction. La figure 4 montre le pourcentage des permis d’exportation et des certificats de réexportation de la CITES délivrés entre 2012 et 2021 par but de transaction.

Figure 3 : Pourcentage des permis d’exportation et des certificats de réexportation de la CITES délivrés en 2021, par but de transaction

Remarques :

Le but de la transaction pour les permis d’exportation et de réexportation est relativement constant d’une année à l’autre.

La catégorie « Autres usages » comprend les expositions (16), les activités éducatives (3) et l’application de la loi (1).

Figure 4 : Pourcentage des permis d’exportation et des certificats de réexportation de la CITES délivrés les années précédentes, par but de transaction (certains chiffres ont été arrondis)

Remarques :

La catégorie « Autres usages » pour 2021 comprend les expositions, les activités éducatives et l’application de la loi.

La catégorie « Autres usages » pour 2020 comprend la recherche scientifique, les expositions, les zoos, la réintroduction dans la nature, l’application de la loi et les activités éducatives.

La catégorie « Autres usages » pour 2019 comprend l’élevage, les expositions, les zoos, l’application de la loi et la réintroduction dans la nature.

La catégorie « Autres usages » des années précédentes comprend les expositions, les zoos, l’application de la loi, les jardins botaniques et la réintroduction dans la nature.

Le tableau 3 indique le nombre de permis d’exportation délivrés au cours de chacune des huit dernières années civiles pour les ours blancs capturés au Canada. Les permis peuvent comprendre tout spécimen prélevé sur un ours blanc : peau, crâne, griffes ou os pelvien. Les permis pour les échantillons scientifiques ne sont pas inclus dans cette analyse, car ils ne se rapportent pas à la récolte d’ours blancs.

^{*La saison de chasse commence en juillet d’une année donnée et se termine en juin de l’année suivante. Par exemple, la saison de chasse 2018-2019 a commencé le 1er juillet 2018 et s’est terminée le 30 juin 2019.}

^{Remarque : Même si un permis pour un ours blanc particulier est délivré au cours d’une année civile, l’exportation réelle peut ne pas avoir lieu pour diverses raisons (p. ex. permis expiré avant que l’expédition puisse avoir lieu, expédition annulée ou remplacement de peau par une naturalisation complète). Un permis pourrait être délivré de nouveau au cours de la même année ou au cours des années suivantes pour un ours blanc qui n’a jamais été exporté en vertu d’un permis délivré antérieurement.}

2.3.2 Permis d’exportation ou certificats de réexportation pour expéditions multiples

Un permis d’exportation ou un certificat de réexportation peut autoriser des expéditions multiples de spécimens. Le titulaire du permis ou du certificat a la responsabilité d’indiquer la destination, les spécimens et les quantités qui constituent chaque expédition. Cette procédure simplifiée aide les titulaires de permis qui font le commerce de spécimens ayant peu ou n’ayant pas d’impact sur la conservation de l’espèce concernée. Des 3 761 permis d’exportation et certificats de réexportation indiqués au tableau 2, 1 145 autorisaient des expéditions multiples, représentant 21 501 envois. La grande majorité des permis pour expéditions multiples ont été délivrés aux producteurs et aux distributeurs de ginseng à cinq folioles.

Au Canada, l’exportation d’une petite quantité de ginseng à cinq folioles multiplié artificiellement (jusqu’à 4,5 kg) pour usage personnel est autorisée par l’entremise d’une procédure de délivrance de permis simplifiée utilisant des autocollants apposés sur le ginseng. Chaque expédition est accompagnée d’une étiquette-permis indiquant le numéro du permis autorisant les expéditions multiples. Les étiquettes-permis représentaient 63 % (13 544 sur 21 501) des expéditions multiples de ginseng autorisées en 2021.

2.3.3 Importations au Canada

La figure 5 montre la répartition des 180 permis d’importation de la CITES délivrés en 2021, par but de transaction, comme l’indique le code de transaction de la CITES. La figure 6 montre le pourcentage de l’ensemble des permis d’importation de la CITES délivrés de 2012 à 2021, par but de transaction.

Figure 5 : Pourcentage de permis d’importation de la CITES délivrés en 2021, par but de transaction

^{Remarque : Les importations à des fins commerciales représentent principalement les plantes multipliées artificiellement, les spécimens pré-Convention (p. ex. les antiquités contenant de l’ivoire) et les animaux élevés en captivité (p. ex. les faucons et les perroquets).}

Figure 6 : Pourcentage de permis d’importation de la CITES délivrés de 2012 à 2021, par but de transaction

2.3.4 Certificats spécialisés de la CITES

Comme l’indique le tableau 1, de nombreux types de permis et de certificats sont délivrés en vertu de la LPEAVSRCII. Les certificats de la CITES autorisent la circulation de spécimens d’espèces inscrites à la CITES dans des cas précis. Il existe trois types de certificats spécialisés :

• Certificat de propriété – autorise, pour les propriétaires d’animaux de compagnie visés par la CITES, les déplacements transfrontaliers de ces animaux à des fins personnelles et non commerciales.
• Certificat de circulation provisoire – autorise l’importation, l’exportation ou la réexportation temporaires d’animaux ou de plantes inscrits à la CITES, qu’ils soient vivants ou morts, entiers ou non, ou de tout article fabriqué à partir de ceux-ci (p. ex. des instruments de musique), uniquement à des fins d’exposition itinérante (p. ex. concert, cirque ou exposition de plantes).
• Certificat scientifique – utilisé par des établissements scientifiques enregistrés auprès de la CITES pour échanger des spécimens avec les établissements enregistrés auprès de la CITES d’autres pays. Ce certificat facilite le déplacement d’échantillons scientifiques aux fins de recherches et de catalogage.

Bien que ces certificats spécialisés représentent un nombre modeste de permis délivrés chaque année, ils remplissent une fonction très importante en facilitant le transport de spécimens d’espèces visées par la CITES dans les situations à faible risque.

2.4 Permis propres au RCEAVS

Le Canada exige des permis d’importation (nommés « permis pour espèces nuisibles ») pour certaines espèces qui peuvent présenter un risque pour les écosystèmes canadiens, mais qui ne figurent pas nécessairement dans les annexes de la CITES. Les permis pour espèces nuisibles sont le plus souvent délivrés pour permettre l’importation d’animaux vivants pour des expositions dans des zoos ou pour des recherches par des institutions scientifiques. Les espèces ciblées figurent à l’annexe II du RCEAVS et comprennent les chiens viverrins, les mangoustes, les étourneaux, les mainates et les pique-bœufs ainsi que toutes les espèces de l’ordre des Caudata, ce qui inclut les salamandres, les tritons et les nectures.

2.5 Partenaires commerciaux du Canada

Les principaux partenaires commerciaux du Canada dans le cadre de la CITES, notamment pour les exportations, demeurent les États Unis, les pays membres de l’Union européenne et les pays de l’Asie orientale et de l’Asie du Sud-Est. En 2021, les exportations vers les États Unis et l’Union européenne consistaient en un vaste éventail de spécimens et d’espèces. L’espèce la plus couramment exportée du Canada vers l’Asie, notamment l’Asie orientale et l’Asie du Sud-Est, est le ginseng à cinq folioles cultivé, ces régions représentant l’essentiel du marché d’exportation du Canada pour cette espèce. Le Canada a également exporté un grand nombre de faucons élevés en captivité (428 en 2021) vers les pays du Moyen-Orient (Bahreïn, Koweït, Qatar, Arabie saoudite et Émirats arabes unis).

3. Évaluation des risques posés par le commerce sur les espèces

Les pays exportant des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe I ou à l’annexe II de la CITES doivent fournir une preuve scientifique qu’une telle exportation n’est pas préjudiciable à la survie des espèces en question. Cette preuve est ce qu’on appelle un avis de commerce non préjudiciable. Certains pays, comme les États-Unis et les pays membres de l’Union européenne, appliquent des règlements plus stricts que la CITES, ce qui entraîne un examen plus rigoureux des exportations et des avis de commerce non préjudiciable des pays exportateurs.

3.1 Avis de commerce non préjudiciable

Les avis de commerce non préjudiciable du Canada sont conformes à une résolution adoptée par la Conférence des Parties à la CITES et concordent avec l’orientation internationale donnée par les autorités scientifiques de la CITES et les conseils fournis par le Secrétariat de la CITES.

Au Canada, les avis de commerce non préjudiciable sont établis pour chacun des permis. Pour les espèces qui font l’objet d’un commerce plus fréquent, des rapports d’avis de commerce non préjudiciable permanents sont préparés afin d’appuyer la délivrance de permis d’exportation. Les rapports d’avis de commerce non préjudiciable permanents propres aux espèces canadiennes sont élaborés selon un processus auquel participe un groupe de travail fédéral-provincial-territorial, formé d’autorités scientifiques de la CITES. Des spécialistes des espèces et des représentants des peuples autochtones participent également à la préparation des rapports. Le Canada dispose d’avis de commerce non préjudiciable permanents qui couvrent la plus grande partie du commerce des espèces récoltées au pays, notamment le ginseng à cinq folioles, l’esturgeon noir, l’ours noir, le lynx roux, le lynx du Canada, le cougar, l’hydraste du Canada, le loup gris, le grizzli, le narval, l’ours blanc, la loutre du Canada et la grue du Canada. Les rapports d’avis de commerce non préjudiciable permanents sont examinés périodiquement et, si nécessaire, mis à jour avec les renseignements les plus récents.

Aucun rapport d’avis de commerce non préjudiciable permanent n’a été examiné en 2021. Les rapports d’avis de commerce non préjudiciable permanents du Canada se trouvent en ligne.

4. Promotion de la conformité et application de la CITES et de la LPEAVSRCII

ECCC travaille en collaboration avec de multiples partenaires chargés de l’application de la loi pour assurer la conformité à la LPEAVSRCII. Ces partenaires comprennent notamment l’Agence des services frontaliers du Canada, Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, la Gendarmerie royale du Canada, les organismes chargés de l’application de la loi et les offices de protection de la nature des différents territoires et provinces, ainsi que le Fish and Wildlife Service des États-Unis.

ECCC promeut et vérifie également la conformité à la CITES sur la scène internationale. ECCC est un partenaire actif de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et participe chaque année à l’opération Thunder, une opération d’INTERPOL et de l’Organisation mondiale des douanes visant le trafic illégal d’espèces de la CITES.

4.1 Promotion de la conformité

Les initiatives de promotion de la conformité sensibilisent les Canadiens aux conséquences du commerce illégal d’espèces sauvages et fournissent des informations sur les espèces végétales et animales qui ne peuvent pas traverser les frontières canadiennes sans un permis délivré en vertu de la LPEAVSRCII.

Malgré la pandémie de COVID-19 qui a considérablement entravé les efforts de promotion de la conformité en 2021, ECCC a continué de promouvoir la conformité à la CITES et à la LPEAVSRCII en fournissant des conseils sur son site Web^{Note de bas de page 2} . Le site Web comprend des informations sur l’impact du commerce sur les animaux et les plantes, la LPEAVSRCII (et ses règlements) et la CITES. ECCC a aussi continué de promouvoir la conformité à l’aide de plus de 20 présentoirs internationaux exposés à divers endroits, notamment dans des aérogares, des centres des sciences, des zoos, des bureaux de douane et des passages frontaliers.

4.2 Activités d’application de la loi

La conformité avec la LPEAVSRCII est vérifiée par divers moyens, notamment le contrôle des permis, la vérification des déclarations des importateurs et des exportateurs, les inspections effectuées aux points d’entrée, les inspections régulières et ponctuelles des exploitations commerciales d’espèces sauvages, le partage de renseignements avec les responsables des services frontaliers et d’organismes nationaux et internationaux, la collecte d’informations pour améliorer nos renseignements et le suivi des indices transmis par le public.

La pandémie de COVID-19 a posé des défis importants au chapitre des efforts de conservation et d’application de la loi dans le monde entier. Les marchés traditionnels de produits^{Note de bas de page 3} frais ont possiblement facilité le transfert de la COVID-19 aux humains, ce qui a mis en évidence les liens entre la crise sanitaire mondiale actuelle et le commerce illégal d’animaux sauvages. On retrouve souvent, dans les marchés traditionnels de produits frais, des espèces étrangères, rares et parfois menacées qui sont recherchées à des fins médicinales ou comme symboles de statut social. Le transport et le stockage d’animaux sauvages destinés au commerce dans ces marchés permettent la propagation de maladies à d’autres animaux ou aux humains. La pandémie a attiré l’attention du monde entier sur le commerce illégal d’espèces sauvages et a mis en évidence son impact sur la santé publique, l’économie et la durabilité. Cette situation a entraîné un durcissement des restrictions concernant le commerce illégal d’espèces sauvages et les marchés traditionnels de produits frais, et a suscité un appel à l’action pour renforcer les contrôles nationaux et internationaux.

4.2.1 Inspections

Des inspections sont effectuées pour veiller à ce que les importations et les exportations d’espèces animales et végétales soient conformes aux exigences de la LPEAVSRCII. Elles contribuent de manière importante à la collecte continue de données sur les tendances ainsi que les nouveaux risques de non-conformité et les nouvelles menaces. L’analyse à laquelle ces données sont soumises par la suite est prise en compte dans l’établissement des priorités en fonction des risques pour la vérification de la conformité.

Les inspections sont soit planifiées de façon proactive, soit menées en réponse à un renvoi issu d’un autre ministère ou organisme fédéral, par exemple l’Agence des services frontaliers du Canada, de gouvernements provinciaux ou territoriaux ou du public. La plupart des inspections menées dans le cadre de la LPEAVSRCII sont axées sur les espèces étrangères qui présentent un risque élevé pour la conservation (p. ex. requins [ailerons], anguilles, tortues terrestres et marines, mammifères [cornes ou défenses en ivoire] inscrits à la CITES). Cette situation est attribuable à la demande et au volume accrus d’espèces étrangères qui sont importées et exportées à l’échelle internationale et d’une province à l’autre.

En 2021, il y a eu 1 269 inspections, contre 1 359 en 2020. Cette faible différence peut être directement attribuée aux restrictions continues concernant les déplacements, les passages aux frontières et les activités sur le terrain, qui ont nécessité des ajustements dans la façon dont les inspections sont menées.

4.2.2 Enquêtes

En 2021, ECCC a ouvert 35 nouvelles enquêtes sur le transport international ou interprovincial d’espèces sauvages. Les résultats des enquêtes d’ECCC, notamment les communiqués de presse et les notifications d’application de la loi, sont publiés en ligne.

4.2.3 Infractions

Il y a eu 194 cas d’infraction à la LPEAVSRCII ou aux règlements connexes en 2021, qui ont donné lieu à 6 contraventions, 162 avertissements et 25 sanctions pécuniaires administratives. Ces sanctions, totalisant 25 000 $, ont presque triplé par rapport à l’année précédente. Aucune poursuite n’a été signalée, des dossiers étant en cours.

4.2.4 Déclarations de culpabilité

En 2021, il y a eu trois déclarations de culpabilité relativement à des infractions à la LPEAVSRCII :

1. Le 4 mars 2021, une entreprise d’importation basée en Colombie-Britannique a été condamnée à payer 163 776 $ pour avoir importé illégalement de la viande d’anguille d’Europe, une espèce qui figure à l’annexe II de la CITES^{Note de bas de page 4} . Entre octobre 2017 et mai 2018, les agents d’application de la loi d’ECCC ont inspecté et échantillonné, au port de Vancouver, sept expéditions de 21 tonnes de viande d’anguille. Alors que l’entreprise a déclaré que les conteneurs d’expédition contenaient des filets d’Anguilla rostrata, ou anguille d’Amérique, qui n’est pas inscrite à la CITES, cinq des sept conteneurs inspectés se sont avérés contenir, à la suite d’un échantillonnage et d’une analyse d’ADN approfondis, de la viande d’anguille d’Europe inscrite à la CITES mélangée à de la viande d’anguille d’Amérique importée légalement.
2. Le 19 mai 2021, une société commerciale basée en Colombie-Britannique a été condamnée à une amende de 60 000 $ pour l’importation illégale de 434 kg d’ailerons d’une espèce de requin menacée. Les agents d’application de la loi d’ECCC ont inspecté la cargaison, retenant près de la moitié des boîtes d’ailerons de requin afin de procéder à des tests d’ADN pour confirmer l’espèce. Les résultats des tests ont indiqué que plus de 65 % des ailerons de requin échantillonnés étaient des ailerons de requin soyeux, une espèce protégée par la CITES. Les autres ailerons ont été identifiés comme étant ceux du requin bleu et du requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus), deux espèces qui n’étaient pas inscrites à la CITES à l’époque. Le requin-taupe bleu a depuis été inscrit à la CITES. ECCC estime que ces boîtes pourraient provenir de jusqu’à 3 185 requins^{Note de bas de page 5} .
3. Le 31 août 2021, une société commerciale basée en Ontario a été condamnée à une amende de 65 000 $ pour avoir importé illégalement des ailerons d’espèces de requins menacées, y compris des ailerons ou des cartilages d’ailerons de deux espèces de requins inscrites à la CITES : le requin soyeux et le requin-marteau halicorne. Les accusations découlent d’événements survenus en mai 2018, lorsque des agents d’application de la loi d’ECCC ont inspecté une cargaison entrante de produits à base de requin au centre d’examen des conteneurs de l’Agence des services frontaliers du Canada à Burnaby, en Colombie-Britannique. Les agents de protection de la faune ont identifié une boîte d’ailerons de requin et divers fragments de cartilage d’aileron de requin.

Toutes les amendes résultant de ces déclarations de culpabilité sont versées au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et utilisées pour soutenir des projets bénéfiques pour l’environnement naturel.

4.3 Collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux

Comme il a été mentionné à la section 1.2, plusieurs ministères provinciaux et territoriaux et organismes fédéraux ont conclu des protocoles d’entente et des accords avec ECCC permettant aux agents désignés d’appliquer la LPEAVSRCII. Les collaborations officielles avec les ministères et organismes fédéraux comprennent, entre autres, l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et le Ministère des Pêches et des Océans. La collaboration entre le gouvernement fédéral et ses partenaires provinciaux et territoriaux est bénéfique étant donné le mandat qu’ils partagent, car elle permet une meilleure coordination des efforts et des ressources dans la prise de mesures d’application des lois sur la faune, en particulier lors d’opérations à grande échelle.

5. Coopération internationale

5.1. Conférences des Parties à la CITES

La Conférence des Parties (CoP) de la CITES se tient tous les trois ans. Entre deux réunions de la CoP, le Comité pour les animaux, le Comité pour les plantes et le Comité permanent mettent en œuvre les directives émanant de la réunion précédente et se préparent pour la réunion suivante. La prochaine CoP de la CITES (CoP19) est prévue à l’automne 2022 au Panama.

5.2. Comités et groupes de travail de la CITES

Le Canada a participé aux travaux d’un certain nombre de comités et de groupes de travail afin de favoriser la coopération continue avec les partenaires internationaux au titre de la Convention. En particulier, les réunions du Comité permanent, du Comité pour les plantes et du Comité pour les animaux de la CITES sont essentielles à l’élaboration de politiques internationales pour la mise en œuvre de la Convention. Les décisions prises par ces entités peuvent avoir une incidence sur les obligations du Canada aux termes de la CITES et influencer grandement les décisions adoptées par la CoP.

Les membres de ces comités représentent six grandes régions géographiques (Afrique, Asie, Europe, Amérique du Nord, Amérique centrale, Amérique du Sud et Caraïbes, et Océanie). La région de l’Amérique du Nord comprend le Canada, les États-Unis et le Mexique. Le Canada a continué à représenter la région nord-américaine au sein du Comité permanent et du Comité pour les animaux. M^me Carolina Caceres d’ECCC a continué à servir en tant que présidente du Comité permanent de la CITES à la suite à sa réélection après la CoP18. M^me Cecilia Lougheed a continué à siéger en tant que membre suppléante au Comité pour les animaux.

En raison de la pandémie de COVID-19, la 31^e réunion du Comité pour les animaux et la 25^e réunion du Comité pour les plantes (prévues à Genève pour l’été 2020) ont toutes deux été annulées. Les travaux de ces comités se sont poursuivis en 2021 par procédure de vote par correspondance et par des réunions en ligne. Le Comité pour les animaux s’est réuni virtuellement du 31 mai au 24 juin 2021, et le Comité pour les plantes s’est réuni virtuellement du 2 au 24 juin 2021. La 73^e réunion du Comité permanent de la CITES qui était prévue en 2020 a également été annulée et s’est tenue virtuellement du 5 au 7 mai 2021. Le Canada, à titre de président, a continué à diriger les travaux du Comité permanent de la CITES et a tenu diverses séances d’information informelles avec les membres du comité, y compris des séances pour prendre des décisions concernant la 74^e réunion du Comité permanent de la CITES et la 19^e réunion de la CoP. Le Canada a continué de diriger les travaux de ces comités et d’y participer par courriel ou par le biais de réunions virtuelles, et a également présidé divers groupes de travail intersessions afin de faire progresser la mise en œuvre de la Convention.

La pandémie en cours a suscité un regain d’intérêt pour le rôle du commerce des espèces sauvages dans la propagation des maladies zoonotiques et l’importance cruciale de veiller à ce que des décisions fondées sur des preuves soient prises en temps opportun concernant le commerce des espèces sauvages. À cette fin, le Canada a proposé la création d’un groupe de travail intersessions chargé d’examiner le rôle que la CITES pourrait jouer, le cas échéant, pour réduire le risque d’émergence de maladies zoonotiques associées au commerce international d’espèces sauvages. Cette proposition a été ratifiée lors de la 73^e réunion du Comité permanent de la CITES, qui s’est tenue en ligne pour la première fois en mai 2021.

Figure 7 : Organigramme des Organes directeurs de la CITES

5.3. Coopération internationale dans les activités d’application de la loi

Le braconnage et le commerce illégal d’espèces sauvages minent les efforts de conservation et menacent la conservation des espèces. La surexploitation causée par le commerce illégal peut décimer les populations de certaines espèces. Le commerce illicite peut également compromettre et déstabiliser les avantages socioéconomiques que le commerce légal d’espèces sauvages peut procurer à certaines collectivités.

Le trafic d’espèces sauvages dans le monde a considérablement augmenté au cours des 20 dernières années, le commerce illégal d’espèces sauvages et les crimes contre l’environnement se classant au quatrième rang des formes les plus lucratives du crime organisé dans le monde^{Note de bas de page 6} . INTERPOL estime que le commerce illégal d’espèces sauvages représente environ 20 milliards de dollars américains par année et que ce chiffre augmente annuellement de 5 % à 7 %^{Note de bas de page 7} . Selon la Banque mondiale, les pertes économiques mondiales dues au commerce illégal d’espèces sauvages, de poissons et de bois d’œuvre représentent une valeur estimée entre un et deux billions de dollars américains par an^{Note de bas de page 8} .

En octobre 2021, les agents d’application de la loi d’ECCC ont participé à l’opération Thunder 2021 d’INTERPOL, un effort international d’application de la loi déployé en collaboration avec l’Organisation mondiale des douanes, et qui avait pour objectif de réprimer les crimes commis contre les espèces sauvages, dont la contrebande, le braconnage et le trafic. Cette opération, qui a fait appel à 118 pays dans le monde, s’est concentrée sur l’importation et l’exportation illégales de produits de la faune aux ports d’entrée et a permis d’effectuer 1 000 saisies de spécimens commercialisés illégalement et appartenant à des espèces inscrites à la CITES. En partenariat avec l’Agence des services frontaliers du Canada, les agents d’application de la loi d’ECCC ont mené une opération éclair aux frontières qui a permis de découvrir des parties de crocodiles, des graines d’arbres inscrits à la CITES (Dalbergia Nigra), des trophées de chasse de primates africains, des tortues étoilées de Birmanie et des trophées de caracal africain importés aux États-Unis et au Canada. Le Canada continue d’être une destination pour les expéditions de bois illégales, et des indications montrent que des volumes importants de bois tropicaux seraient importés au pays. La contrebande transfrontalière d’espèces inscrites à la CITES reste importante^{Note de bas de page 9} . Les restrictions de voyage entre le Canada et les États-Unis ont grandement limité le nombre d’inspections que les agents d’application de la loi pouvaient effectuer.

Les agents chargés de l’application de la loi ont répondu à plus de 46 plaintes et renseignements reçus du public concernant la destruction de l’habitat et d’espèces sauvages. Les agents chargés de l’application de la loi ont également mené une douzaine d’inspections, d’activités d’application de la loi et de vérifications auprès des chasseurs, et effectué une série d’opérations éclair aux postes frontaliers à la recherche de preuves d’exportations illégales d’espèces canadiennes ainsi que d’importations illégales d’espèces exotiques.

Au cours de l’opération, les agents ont intercepté des articles tels que des crânes de crocodiles et des bracelets de montre en peau de crocodile, des ailerons de requins, des crânes et des pattes d’alligators, du bois de palissandre du Brésil, diverses espèces de reptiles, des trophées de chasse africains et de la viande d’oiseaux migrateurs. Plusieurs articles ont été saisis ou ont été abandonnés par les contrevenants, et plusieurs avis d’infraction ont été émis pour absence de permis de la CITES.

Les premiers résultats de l’opération Thunder ont permis d’identifier 300 suspects et de déclencher des arrestations dans le monde entier. D’autres arrestations et poursuites sont prévues alors que les enquêtes mondiales avancent.

Figure 8 : Saisies mondiales résultant de l’opération Thunder 2021

Image obtenue avec la permission d’INTERPOL

5.4. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

ECCC a collaboré avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour prendre part à la mise en commun, entre les pays des Amériques, d’expériences et de pratiques exemplaires en matière de prévention des crimes liés aux espèces sauvages et aux forêts et de lutte contre ces crimes, pour mieux comprendre le lien entre ces crimes et le crime organisé dans les Amériques et pour cerner des stratégies et des activités conjointes éventuelles.

6. Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la LPEAVSRCII, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada ou communiquer avec ECCC à l’adresse :

Environnement et Changement climatique Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 819-938-4119
Télécopieur : 819-953-6283
Courriel : CITES@ec.gc.ca