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Révision du cadre de gestion des risques pour la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (mélamine)

Titre officiel : Révision du cadre de gestion des risques pour la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (mélamine)

Numéro de registre du Chemical Abstracts Service 108-78-1

Santé Canada

Janvier 2025

Révision du cadre de gestion des risques pour la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (mélamine) [PDF - 435 Ko]

Résumé de la gestion des risques proposée

Le présent Document sur la révision du cadre de gestion des risques décrit les mesures de gestion des risques envisagées pour la mélamine afin d’atténuer les risques énoncés dans le Document de caractérisation des risques pour la santé humaine visant à éclairer l’évaluation de la mélamine. La mélamine fait partie du Groupe de certaines substances ignifuges organiques, qu’on propose de désigner comme nocif pour la santé humaine. Pour l’application de l’alinéa 77(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], le gouvernement du Canada propose de recommander l’inscription de la mélamine à la partie 2 de l’annexe 1 de la LCPENote de bas de page 1. Par conséquent, le gouvernement du Canada envisage les nouvelles mesures de gestion des risques suivantes : 

Ignifuges : Mesures réglementaires et non réglementaires contribuant à réduire l’exposition cutanée prolongée de la population générale et l’exposition orale des bébés âgés de 0 à 3 ans à la mélamine contenue dans les produits fabriqués avec des mousses polymères, comme la mousse de polyuréthane (dont les meubles rembourrés, les matelas, les surmatelas et d’autres produits à base de mousse avec lesquels un contact prolongé avec la peau est probable), et à réduire l’exposition cutanée prolongée des bébés et des enfants à la mélamine contenue dans la mousse polymère des sièges d’auto pour bébés et enfants, y compris les sièges d’appoint.

Vaisselle et ustensiles de cuisine en mélamine et en bambou : Mesures réglementaires et non réglementaires contribuant à réduire l’exposition alimentaire de la population générale à la mélamine à partir de vaisselle et d’ustensiles de cuisine contenant de la mélamine (articles en mélamine, dont les articles en bambou) par la migration de la mélamine de ces articles vers les aliments ou les boissons.

Articles de bricolage : Mesures réglementaires et non réglementaires contribuant à réduire l’exposition cutanée et/ou par inhalation à la mélamine contenue dans les peintures, et l’exposition cutanée à la mélamine contenue dans les produits d’étanchéité.

Produits nettoyants : Mesures réglementaires et non réglementaires contribuant à réduire l’exposition cutanée à la mélamine contenue dans les produits nettoyants pour surfaces de cuisson.

Afin d’éclairer la prise de décisions en matière de gestion des risques, on devrait faire parvenir (idéalement au plus tard le 26 mars 2025) des renseignements sur les sujets suivants aux coordonnées mentionnées à la section 8 du présent document :

  1. Les changements en cours et prévus dans l’emploi de la mélamine dans les meubles rembourrés, les matelas, les surmatelas, les sièges d’auto pour enfants et les autres produits à base de mousse offerts aux consommateurs, pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
    • des modifications aux exigences ou aux normes en matière d’inflammabilité fondées sur le rendement;
    • les forces du marché;
    • d’autres raisons (veuillez préciser).
  2. L’utilisation de la mélamine dans les textiles, y compris les renforcements textiles de meubles.
  3. L’utilisation de la mélamine dans les mousses polymères autres que les mousses de polyuréthane, qui peuvent être employées dans divers produits, dont les meubles rembourrés, les matelas, les surmatelas et d’autres produits à base de mousse avec lesquels un contact prolongé avec la peau est probable.
  4. La quantité de mélamine présente dans la vaisselle et les ustensiles de cuisine contenant de la mélamine (articles en mélamine et articles en bambou).
  5. La quantité de mélamine nécessaire pour que la vaisselle et les ustensiles de cuisine contenant de la mélamine (articles en mélamine et articles en bambou) soient fonctionnels.
  6. La part de marché des articles en bambou fabriqués à partir de résine de mélamine dans le marché des articles en bambou.
  7. L’utilisation de la mélamine dans des peintures, des produits d’étanchéité et des produits nettoyants pour surfaces de cuisson.

Afin d’assurer une prise de décisions efficace, coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques, les mesures de gestion des risques présentées dans cette révision du cadre de gestion des risques peuvent évoluer, au besoin, après l’examen d’évaluations et de mesures de gestion des risques publiées pour d’autres substances visées par le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

Remarque : Le résumé ci-dessus contient une liste abrégée de mesures envisagées pour gérer la mélamine et pour obtenir des renseignements afin de combler les lacunes relevées. Pour plus de précisions à ce sujet, veuillez consulter la section 3 du présent document. Il convient de noter que les mesures de gestion des risques proposées peuvent évoluer en fonction des renseignements supplémentaires provenant de la période de commentaires du public, de la documentation scientifique et d’autres sources.

1. Contexte

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] (Canada, 1999) donne au ministre de l’Environnement et au ministre de la Santé (les ministres) le pouvoir de réaliser des évaluations pour déterminer si des substances sont toxiques pour l’environnement ou la santé humaine au sens de l’article 64 de la LCPENote de bas de page 2, Note de bas de page 3, et, le cas échéant, de gérer les risques associés.

La substance 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine, dont le numéro de registre du Chemical Abstracts ServiceNote de bas de page 4 (no CAS) est 108-78-1 et qui est appelée mélamine dans le présent document, fait partie du Groupe de certaines substances ignifuges organiques visé par le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) (Canada, 2011), qui comprend dix substances organiques ayant une fonction similaire, soit leur application sur des matériaux en vue de ralentir l’allumage et la propagation du feu.

2. Question

En 2016, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont réalisé une évaluation préalable conjointe de la mélamine (no CAS 108-78-1) au Canada. De nouveaux renseignements reçus après la publication de l’évaluation préalable ont mené à la modification des conclusions proposées pour cette substance. Par conséquent, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont actualisé l’ébauche d’évaluation préalable de la mélamine, dont le résultat est ci-après appelé « mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable pour la mélamine », et un avis résumant cette mise à jour a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 octobre 2020 (Canada, 2020). Depuis la publication de cette évaluation, de nouveaux effets critiques sur la santé ont été relevés, et l’exposition à la mélamine a été réexaminée. Par conséquent, une mise à jour de la caractérisation des risques pour la santé humaine associés à l’exposition à la mélamine a été effectuée afin d’éclairer l’évaluation de cette substance. Un avis résumant les considérations scientifiques de la mise à jour du document de caractérisation des risques de la mélamine pour la santé humaine a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 25 janvier 2025 (Santé Canada, 2025). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la mise à jour du document de caractérisation des risques pour la santé humaine visant à éclairer l’évaluation de la mélamine.

2.1 Conclusion de la mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable

Dans la mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable pour la mélamine (Canada, 2020), il est proposé de conclure que la mélamine est nocive pour la santé humaine, mais pas pour l’environnement au sens de l’alinéa 64c) de la LCPE, car elle pénètre dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. À la lumière des renseignements disponibles, on propose dans la mise à jour du document de caractérisation des risques pour la santé humaine visant à éclairer l’évaluation de la mélamine de tenir compte de nouvelles sources d’exposition préoccupantes depuis la publication de la mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable en 2020 (Canada 2020), ce qui comprend des expositions accrues à la mousse de polyuréthane. Ainsi, la présente révision du cadre de gestion des risques remplace le cadre de gestion des risques publié en 2020. 

Les sources d’exposition préoccupantes, relevées dans la mise à jour du document de caractérisation des risques pour la santé humaine, sont les suivantes :

  1. L’exposition cutanée de la population générale et l’exposition orale des enfants âgés de 0 à 3 ans à la mélamine contenue dans les produits fabriqués avec de la mousse de polyuréthane. Plus précisément, on s’inquiète d’un éventuel contact cutané prolongé avec certains produits fabriqués à partir de mousse de polyuréthane contenant de la mélamine, ainsi que d’un possible mâchonnement intermittent par des enfants âgés de 0 à 3 ans (Santé Canada, 2024). Ces produits comprennent des meubles rembourrés, des matelas, des surmatelas et d’autres produits à base de mousse avec lesquels un contact prolongé avec la peau est probable. L’exposition cutanée des bébés et des enfants de 13 ans et moins à la mélamine contenue dans la mousse de polyuréthane des sièges d’auto pour bébés et enfants, y compris les sièges d’appoint, est également jugée préoccupante.
  2. L’exposition alimentaire de la population générale à la mélamine à partir de l’utilisation de vaisselle et d’ustensiles de cuisine contenant de la mélamine (articles en mélamine, dont les articles en bambou) par la migration de la mélamine de ces articles vers les aliments ou les boissons.
  3. L’exposition cutanée de la population générale à la mélamine contenue dans des produits offerts aux consommateurs (comme les peintures, les produits d’étanchéité et les produits nettoyants pour surfaces de cuisson).
  4. L’exposition par inhalation de la population générale à la mélamine contenue dans les peintures.

Le présent document portera donc sur l’exposition à ces produits.

2.2 Recommandation proposée au titre de la LCPE

La LCPE établit une approche à 2 volets pour la gestion des risques.

Aux termes du paragraphe 77(3), les ministres doivent proposer de recommander l’inscription d’une substance qui satisfait aux critères énoncés aux alinéas a), b) ou c) à la partie 1Note de bas de page 5 de l’annexe 1 de la LCPE et, lors de l’élaboration d’un projet de règlement ou de texte concernant des mesures de prévention ou de contrôle, accorder la priorité à l’interdiction totale, partielle ou conditionnelle d’activités liées à la substance ou à son rejet dans l’environnement.

Pour les autres substances dont on recommande l’inscription à la partie 2 de l’annexe 1 de la LCPE, les ministres doivent donner priorité à la prévention de la pollution, ce qui peut inclure des mesures réglementaires ou non réglementaires telles que l’interdiction, lorsque cela est justifié.

D’après les conclusions de la mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable pour la mélamine publiée en 2020 (SC, 2020) et de la mise à jour du document de caractérisation des risques pour la santé humaine visant à éclairer l’évaluation de la mélamine en application de la LCPE, le ministre propose de recommander l’inscription de la mélamine à la partie 2 de l’annexe 1 de la LCPEFootnote 6 à l’heure actuelle. L’inscription d’une substance à l’annexe 1 de la LCPE permet au gouvernement de proposer certaines mesures de gestion des risques au titre de la LCPE afin de gérer les éventuels risques pour la santé humaine et l’environnement associés à la substance.

En attendant que soit élaboré un règlement précisant les critères de classification des substances qui présentent le risque le plus élevé ou qui sont cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, il est proposé de recommander l’inscription de la mélamine à la partie 2 de l’annexe 1. Suivant la disponibilité des critères susmentionnés, les substances peuvent être transférées à la partie 1 de l’annexe 1, le cas échéant.

Lors de la préparation de l’évaluation finale et du document sur l’approche de gestion des risques, le ministre tiendra compte des commentaires formulés par les intervenants au sujet de la mise à jour du document de caractérisation des risques pour la santé humaine et de la révision du cadre de gestion des risques lors de la période de commentaires du public de 60 jours. Si le ministre confirme la recommandation d’inscrire la mélamine à l’annexe 1, des instruments de gestion des risques doivent être proposés dans les 24 mois suivant la date de publication de l’évaluation finale, sauf si une exception à l’article 91 de la LCPE s’applique, et être achevés dans les 18 mois suivant la date à laquelle les instruments de gestion des risques auront été proposés, conformément aux articles 91 et 92 de la LCPE (voir la section 8 pour l’échéancier de publication pour ce groupe de substances).

3. Gestion des risques proposée

3.1 Objectif proposé en matière de santé humaine

Les objectifs proposés en matière de santé humaine sont quantitatifs ou qualitatifs et visent à atténuer les préoccupations relatives à la santé humaine.

Pour la mélamine, les objectifs proposés s’attaquent aux sources d’exposition préoccupantes mentionnées à la section 5 du présent document. L’objectif proposé en matière de santé humaine est de réduire l’exposition de la population à la mélamine à un niveau sûr pour la santé humaine.

3.2 Objectif proposé en matière de gestion des risques

Les objectifs proposés en matière de gestion des risques établissent des cibles quantitatives ou qualitatives à atteindre par la mise en œuvre d’un règlement, d’un instrument ou d’un outil visant à gérer les risques associés à une ou des substances données. Dans le cas présent, les objectifs suivants en matière de gestion des risques pour la mélamine ont été proposés pour tenir compte des catégories d’utilisation ci-dessous :

Ces objectifs seront peaufinés en fonction de consultations menées auprès des intervenants et de nouveaux renseignements disponibles, de la gestion des risques proposée, des résultats de l’évaluation et des facteurs socioéconomiques et techniques à considérer (voir la section 6). Les objectifs révisés en matière de gestion des risques pour la santé humaine et l’environnement seront présentés dans l’approche de gestion des risques pour la mélamine qui sera publiée en même temps que l’évaluation finale.

3.3 Mesures de gestion des risques proposées à l’étude

En vue d’atteindre l’objectif de gestion des risques et de progresser vers l’atteinte de l’objectif en matière de santé humaine, le gouvernement du Canada envisage, pour l’application de l’alinéa 77(1)a) de la LCPE, les nouvelles mesures de gestion des risques suivantes :

Ignifuges : Mesures réglementaires et non réglementaires contribuant à réduire l’exposition cutanée prolongée de tous les groupes d’âge et l’exposition orale des bébés âgés de 0 à 3 ans à la mélamine contenue dans les produits fabriqués avec des mousses polymères, comme la mousse de polyuréthane (dont les meubles rembourrés, les matelas, les surmatelas et d’autres produits à base de mousse avec lesquels un contact prolongé avec la peau est probable), et à réduire l’exposition cutanée prolongée des bébés et des enfants à la mélamine contenue dans la mousse polymère des sièges d’auto pour bébés et enfants, y compris les sièges d’appoint. Ces mesures pourraient comprendre des mesures réglementaires prises au titre de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) ou de la LCPE. L’élaboration d’un code de pratique ou d’une entente de rendement constitue un exemple de mesure non réglementaire.

Vaisselle et ustensiles de cuisine en mélamine et en bambou : Mesures réglementaires et non réglementaires contribuant à réduire l’exposition alimentaire de la population générale à la mélamine à partir de vaisselle et d’ustensiles de cuisine contenant de la mélamine (articles en mélamine, dont les articles en bambou) par la migration de la mélamine de ces articles vers les aliments ou les boissons. Ces mesures pourraient comprendre des mesures réglementaires prises au titre de la LCSPC ou de la LCPE. L’élaboration d’un code de pratique ou d’une entente de rendement constitue un exemple de mesure non réglementaire. Une campagne de sensibilisation des consommateurs visant à informer les Canadiens du risque potentiel associé à l’utilisation d’articles en mélamine ou en bambou comme vaisselle et ustensiles de cuisine pourrait être un outil complémentaire aux mesures réglementaires ou non réglementaires proposées.   

Articles de bricolage : Mesures réglementaires et non réglementaires contribuant à réduire l’exposition cutanée et/ou par inhalation à la mélamine contenue dans les peintures, et l’exposition cutanée à la mélamine contenue dans les produits d’étanchéité. Ces mesures pourraient comprendre des mesures réglementaires prises au titre de la LCSPC ou de la LCPE. Des mesures non réglementaires prises au titre de la LCPE, comme des ententes de rendement ou des codes de pratique, pourraient aussi être envisagées et élaborées en partenariat avec des intervenants de l’industrie.

Produits nettoyants : Mesures réglementaires et non réglementaires contribuant à réduire l’exposition cutanée à la mélamine contenue dans les produits nettoyants pour surfaces de cuisson. Ces mesures pourraient comprendre des mesures réglementaires prises au titre de la LCSPC ou de la LCPE. Des mesures non réglementaires prises au titre de la LCPE, comme des ententes de rendement, des codes de pratique ou des documents d’information publique, pourraient aussi être envisagées.

Il convient de noter que les mesures de gestion des risques proposées dans le présent document sont provisoires et peuvent encore être modifiées. Après la publication du présent document sur l’approche de gestion des risques, des renseignements supplémentaires obtenus lors de la période de commentaires du public, des renseignements provenant d’autres sources ainsi que les renseignements présentés dans ce document seront pris en compte lors du processus de sélection et d’élaboration d’instrumentsNote de bas de page 7. Afin d’assurer une prise de décisions efficace, coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques, les mesures énoncées dans le présent document peuvent évoluer après l’examen d’évaluations et de mesures de gestion des risques publiées pour d’autres substances visées par le PGPC.

3.4 Mesure du rendement et évaluation

La mesure du rendement permet d’évaluer l’efficacité continue et la pertinence des mesures prises pour gérer les risques associés aux substances toxiquesNote de bas de page 8 . Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont élaboré une Stratégie d’évaluation de la mesure du rendement qui définit l’approche à adopter pour évaluer l’efficacité des mesures prises à l’égard des substances jugées toxiques au sens de la LCPE. Le but est de déterminer si les objectifs en matière de santé humaine ou d’environnement ont été atteints et s’il est nécessaire de réviser l’approche de gestion des risques pour ces substances. La sélection d’une substance en vue de l’évaluation de la mesure du rendement est fondée sur l’état de préparation, l’établissement des priorités et la planification du travail, comme décrit dans la Stratégie d’évaluation de la mesure du rendement. Ces activités viseront à gérer efficacement les risques au fil du temps par l’évaluation des progrès réalisés et la révision de l’approche de gestion des risques au besoin.

Le gouvernement du Canada peut mesurer l’efficacité des mesures de gestion des risques et les progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs en matière de gestion des risques et de santé humaine pour la mélamine.  

À cette fin, il peut recueillir et analyser des données, comme les déclarations de l’industrie sur la présence de mélamine dans les produits préoccupants.

Les résultats de la mesure du rendement et de l’évaluation servent à déterminer si d’autres mesures de gestion des risques sont justifiées et sont mis à la disposition des Canadiens, assortis de recommandations sur les mesures à prendre, le cas échéant.

3.5 Lacunes dans les renseignements sur la gestion des risques

Les intervenants intéressés peuvent fournir des renseignements afin d’éclairer la prise de décisions en matière de gestion des risques associés à la mélamine, concernant notamment :  

  1. l’utilisation de la mélamine dans les articles en mélamine, les articles en bambou et d’autres articles de vaisselle et ustensiles de cuisine à base de plantes;
  2. les changements en cours et prévus dans l’emploi de la mélamine dans les meubles rembourrés, les matelas, les surmatelas et les autres produits à base de mousse offerts aux consommateurs, pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
    • des modifications aux exigences ou aux normes en matière d’inflammabilité fondées sur le rendement;
    • les forces du marché;
    • d’autres raisons (veuillez préciser).
  3. l’utilisation de la mélamine dans les textiles, y compris les renforcements textiles de meubles;
  4. l’utilisation de la mélamine dans les mousses polymères autres que les mousses de polyuréthane, qui peuvent être employées dans divers produits, dont les meubles rembourrés, les matelas et d’autres produits à base de mousse avec lesquels un contact prolongé avec la peau est probable;
  5. l’utilisation de la mélamine dans des peintures, des produits d’étanchéité et des produits nettoyants pour surfaces de cuisson.

Les intervenants qui possèdent des renseignements pouvant contribuer à combler ces lacunes devraient les envoyer d’ici le 26 mars 2025 aux coordonnées figurant à la section 8. 

4. Contexte

4.1 Renseignements généraux sur la mélamine

La mélamine est une substance chimique organique distincte caractérisée par sa forte teneur en azote. Elle appartient au sous-groupe chimique des triazines. La mélamine n’existe pas à l’état naturel; elle est produite industriellement à partir de l’urée. On utilise souvent le nom « mélamine » pour désigner le plastique thermodurci produit à partir de la mélamine (Santé Canada, 2025).

4.2 Utilisations actuelles et secteurs concernés

La mélamine a une grande variété d’utilisations dans différents secteurs industriels. À l’échelle mondiale, elle est surtout utilisée dans la synthèse des résines de mélamine-formaldéhyde pour la fabrication de stratifiés (par exemple, pour les comptoirs de cuisine, les dessus de table), de plastiques, de revêtements, de filtres commerciaux, de produits offerts aux consommateurs comme les colles ou les adhésifs, de produits nettoyants et de composés de moulage pour la vaisselle et les ustensiles de cuisine en mélamine et en bambou (OMS, 2009; Scorecard, c2011; BfR, 2019; CPID, c2001-2022).

En outre, la mélamine est utilisée comme ignifuge, souvent en combinaison avec d’autres substances, notamment le TCPP et le déchlorane plus, 2 ignifuges (EPA du Danemark, 2016a; EFRA, 2007). La mélamine peut également être utilisée pour produire des ignifuges comme le cyanurate de mélamine, le phosphate de mélamine, le polyphosphate de mélamine et le pyrophosphate de mélamine (EFRA, 2007). Parmi les autres utilisations mondiales de la mélamine, mentionnons son application comme résine d’imprégnation ou adhésive dans les panneaux à base de bois pour les meubles et les revêtements de sol, ainsi que dans le papier-monnaie, les magazines sur papier glacé et les textiles (DSM, 2010; Santé Canada, 2025).

D’après les réponses à une enquête menée en vertu de l’article 71 de la LCPE (ECCC, 2013-2014), de 10 à 100 millions de kg de mélamine ont été importés au Canada en 2011, sous forme de substance pure et dans des produits commerciaux, industriels ou de consommation. Cette estimation peut ne pas bien représenter les quantités de la substance présentes dans les articles manufacturés importés. La mélamine n’a pas été fabriquée au Canada en quantités dépassant le seuil de déclaration de 100 kg.

D’après les résultats de l’enquête menée en vertu de l’article 71 (ECCC 2013-2014), la mélamine est utilisée au Canada :

D’autres utilisations ont été relevées dans des produits canadiens (Santé Canada, 2025), notamment :

La mélamine ne figure pas sur les Listes des additifs alimentaires autorisés au Canada, qui ont été incorporées comme référence dans les autorisations de commercialisation émises en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (Santé Canada [modifiée en 2024]), et son utilisation à cette fin ne serait pas autorisée. Les répondants à l’enquête menée en vertu de l’article 71 de la LCPE n’ont déclaré aucune utilisation de la mélamine dans des matériaux qui entrent en contact avec les aliments (ECCC, 2013-2014), mais la substance peut être utilisée en tant que monomère dans des polymères comme les résines de mélamine-formaldéhyde pour la fabrication de produits d’emballage alimentaire au Canada (Santé Canada, 2024). Ces utilisations comprennent :

La mélamine est utilisée en agriculture. En raison de sa teneur élevée en azote, elle a été mise à l’essai et utilisée comme engrais à libération lente (Santé Canada, 2025). La mélamine est aussi un sous-produit métabolique de l’insecticide cyromazine. Au Canada, la cyromazine est homologuée pour une utilisation dans les produits antiparasitaires contre le doryphore de la pomme de terre dans les cultures de pommes de terre et contre les insectes pour certaines cultures et plantes ornementales non cultivées pour la production de fleurs coupées (Santé Canada, 2021). La mélamine n’est pas employée comme principe actif ou produit de formulation dans des produits antiparasitaires homologués au Canada (Santé Canada, 2025).

La mélamine figure dans la Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels en tant que produit de santé non naturel, car il ne s’agit pas d’une substance naturelle figurant à l’annexe 1 du Règlement sur les produits de santé naturels. Par conséquent, elle ne figure pas dans la Base de données sur les produits de santé naturels homologués comme étant présente dans les produits de santé naturels actuellement homologués au Canada (BDIPSN [modifiée en 2023]; BDPSNH [modifiée en 2023]).

5. Sources d’exposition et risques relevés

La population générale est principalement exposée à la mélamine par l’utilisation de certains produits offerts aux consommateurs et par l’alimentation et, dans une moindre mesure, par les milieux de l’environnement.

En se fondant essentiellement sur le poids de la preuve provenant d’évaluations réalisées par des organismes internationaux et d’autres données disponibles, Santé Canada a déterminé que l’effet critique associé à l’exposition à la mélamine est la toxicité pour la reproduction.

La mélamine est également associée à des effets sur l’appareil urinaire ainsi qu’à la cancérogénicité (Santé Canada, 2025).

Migration à partir de vaisselle et d’ustensiles de cuisine contenant de la mélamine (articles en mélamine, dont les articles en bambou)

La mélamine réagit avec le formaldéhyde pour produire un plastique thermodurci appelé « mélamine » ou « melaware » (terme anglais couramment utilisé utile pour distinguer le polymère du monomère), qui peut être utilisé pour fabriquer de la vaisselle ou des ustensiles de cuisine. Lors de la fabrication de certains articles de vaisselle en mélamine, de la fibre de bambou est utilisée comme agent de remplissage, et le plastique qui en résulte est parfois appelé « bambooware » en anglais (BfR, 2019).

Des études portant sur la migration de la mélamine vers les aliments, l’eau et d’autres boissons à partir de vaisselle et d’ustensiles de cuisine en mélamine et en bambou ont été répertoriées (Santé Canada, 2025). Selon ces études, les concentrations mesurées dans les aliments chauffés dans de la vaisselle en mélamine semblent nettement supérieures à celles mesurées dans les aliments laissés à la température ambiante. La migration de mélamine à partir de la vaisselle en mélamine varie grandement en fonction de divers facteurs, comme le procédé de fabrication, les altérations à la surface causées par l’usure, le temps et la température d’utilisation, ainsi que les caractéristiques des aliments (acide, aqueux, gras, sec). Une grande quantité de résidus de mélamine peut donc migrer vers les aliments (EFSA, 2010). La migration de mélamine à partir d’articles en bambou était presque 3 fois plus élevée que la migration à partir d’articles en mélamine (Santé Canada, 2025). L’exposition alimentaire associée à l’utilisation d’articles en mélamine a été jugée préoccupante pour les personnes de tous âges.

Produits à base de mousse

Au Canada, on a trouvé de la mélamine dans des sièges et de la literie en mousse à des concentrations pouvant atteindre 29 % (ECCC, 2013-2014). La Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis a analysé les concentrations de mélamine dans les meubles en mousse et mesuré des concentrations allant jusqu’à 34 % en poids. De plus, de la mélamine a été détectée dans la mousse de polyuréthane, la mousse de polypropylène et le textile des sièges d’auto (Ecology Center, 2015). La mélamine peut migrer à partir des produits à base de mousse, ce qui entraîne une exposition.

L’exposition cutanée et orale à la mélamine à partir de produits à base de mousse a été estimée dans la mise à jour de l’ébauche d’évaluation préalable, d’après les taux de migration extrapolés (Santé Canada, 2025). L’exposition orale – par exemple, un enfant qui mâchonne des produits à base de mousse – a été jugée préoccupante pour les enfants âgés de 0 à 3 ans. De même, l’exposition cutanée par contact prolongé avec des produits à base de mousse polymère comme les meubles rembourrés, les matelas, les surmatelas et d’autres produits a été jugée préoccupante pour les personnes de tous âges. L’exposition cutanée des bébés et des enfants (de 13 ans et moins) par contact prolongé avec des sièges d’auto pour bébés et enfants, y compris les sièges d’appoint, a également été jugée préoccupante.

Autres produits offerts aux consommateurs

Au Canada, la mélamine est utilisée dans une grande variété d’autres produits offerts aux consommateurs. On n’a pas évalué l’exposition à la mélamine présente dans le papier et les étagères, les tableaux blancs et les panneaux de flocons, ainsi que les encres pour imprimantes à jet d’encre, car cette exposition devrait être faible.

La mise à jour du document de caractérisation des risques pour la santé humaine a pris en compte des scénarios d’exposition ponctuelle par inhalation et/ou par voie cutanée à la mélamine lors de l’utilisation de produits de consommation, comme les pistolets à peinture sous pression d’air, les peintures pour pinceau et rouleau, les produits de calfeutrage et d’étanchéité pour la maison, ainsi que les produits nettoyants pour surfaces de cuisson. L’exposition par inhalation et/ou par voie cutanée à la peinture et l’exposition cutanée aux produits d’étanchéité et aux produits nettoyants pour surfaces de cuisson ont été jugées préoccupantes pour les adultes dans la mise à jour de l’évaluation des risques (Santé Canada, 2025).

Textiles

La mélamine a été mesurée dans des textiles, et les expositions cutanée et orale ont été estimées dans le cadre d’études évaluant la concentration dans des vêtements avant et après le lavage, et dans des vêtements pour bébés fabriqués à partir de divers matériaux. Les concentrations étaient faibles, et l’exposition n’a pas été jugée préoccupante pour les enfants ou la population générale dans la mise à jour du document de caractérisation des risques pour la santé humaine.

Aliments

Diverses études internationales ont porté sur la migration de la mélamine vers les aliments et les boissons à partir de matériaux d’emballage alimentaire tels que les enduits de boîtes de conserve et les couvercles de pots. Des études sur la migration de la mélamine à partir de vaisselle et d’ustensiles de cuisine en plastique « mélamine » ou « melaware » vers les aliments ont également été réalisées ailleurs dans le monde.

Dans de nombreux pays, on a également mesuré les concentrations de mélamine dans les aliments, principalement pour faire suite à l’identification d’aliments et d’ingrédients d’aliments pour animaux falsifiés avec de la mélamine provenant de Chine (par exemple lait cru, protéines végétales et de blé) qui ont ensuite été utilisés pour fabriquer d’autres aliments destinés aux humains ou aux animaux (Santé Canada, 2025).

En outre, Santé Canada a effectué des recherches pour mesurer les concentrations de fond de mélamine dans les aliments vendus au Canada. Ses enquêtes étaient axées sur les aliments ayant la plus grande probabilité de contenir des concentrations résiduelles de mélamine, comme les produits laitiers et d’autres produits contenant du lait ou du soja, les légumes et les produits de la mer. De 2009 à 2020, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a également mené des enquêtes pour mesurer les concentrations de mélamine dans les aliments afin d’assurer le respect continu des concentrations maximales provisoires de Santé Canada pour la mélamine dans les aliments (Santé Canada, 2025). L’exposition alimentaire de tous les groupes d’âge, y compris les bébés, a été estimée dans la mise à jour du document de caractérisation des risques pour la santé humaine, et elle n’a pas été jugée préoccupante. Toutes les estimations de l’exposition alimentaire étaient inférieures à la dose journalière tolérable de 0,2 mg/kg p.c./j calculée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS, 2009).

Milieux de l’environnement

Comme il existe peu de données sur les milieux de l’environnement, l’exposition à partir de ces sources n’a pas été jugée préoccupante dans la mise à jour du document de caractérisation des risques pour la santé humaine.

Aucune autre source préoccupante d’exposition à la mélamine n’a été relevée dans ce même document (Santé Canada, 2024). La caractérisation des risques fondée sur les résultats de biosurveillance urinaire de plusieurs études (Panuwet et coll., 2012; Sathyanarayana et coll., 2019; Melough et coll., 2022; Choi et coll., 2022) appuie les conclusions selon lesquelles les marges d’exposition pourraient être inadéquates, en particulier pour les jeunes enfants.

Le gouvernement du Canada a tenu compte des informations sur l’évaluation des risques relatives à l’exposition des enfants à cette substance, lorsqu’elles étaient disponibles. Dans le cadre du PGPC, le gouvernement a demandé à l’industrie et aux intervenants intéressés de soumettre tout renseignement sur la substance qui pourrait servir à éclairer l’évaluation et la gestion des risques ainsi que l’intendance des produits.

6. Facteurs à considérer pour la gestion des risques

6.1 Solutions de remplacement et autres technologies

Produits à base de mousse

Les substances ignifuges peuvent être utilisées dans des produits à base de mousse pour répondre aux exigences ou aux normes en matière d’inflammabilité fondées sur le rendement. Ces exigences ne précisent pas quelles substances chimiques ignifuges doivent être utilisées, mais elles peuvent préciser qu’un produit ou qu’un de ses composants doit réussir un essai de résistance à la combustion lente d’une cigarette ou un essai de combustion à flamme nue (pour les ensembles de retenue et les sièges d’appoint seulement). Des exigences en matière d’inflammabilité fondées sur le rendement existent à l’étranger pour divers types de produits, dont les produits électroniques, les matériaux de construction, les matelas et les meubles rembourrés (UL, 2014; ASTM, 2014; Canada, 2016a; Californie, 2013; US CPSC, 2004, 2006). Ces exigences peuvent être de nature réglementaire, et elles peuvent avoir été établies par divers ordres de gouvernement (Canada, 2016a; Californie, 2013). Des normes volontaires en matière d’inflammabilité ont aussi été élaborées par des organismes de normalisation indépendants (ASTM, 2014; ISO, 2014; UFAC, 2014; UL, 2014; ULC, 2014).

Pour que leurs produits répondent aux exigences en matière d’inflammabilité fondées sur le rendement, les entreprises peuvent, entre autres, y incorporer des substances chimiques ignifuges. Il existe toutefois d’autres technologies qui peuvent permettre aux produits de répondre aux exigences en matière d’inflammabilité fondées sur le rendement. Les produits pourraient être fabriqués de matériaux peu inflammables ou qui exigent de plus faibles quantités de substance ignifuge pour répondre aux normes. Par exemple, les concentrations de substances ignifuges sont généralement plus élevées dans les mousses de faible densité, lesquelles s’enflamment plus facilement que les mousses plus denses (CCE, 2015b). Les matériaux tels que les mousses peuvent aussi être recouverts d’une barrière protectrice faite d’un matériau qui ne brûle pas aisément (US EPA, 2005).

En juin 2021, Santé Canada a publié un avis aux intervenants sur l’utilisation de substances chimiques ignifuges dans certains produits de consommation au Canada. Son objectif est de rappeler aux intervenants qu’ils peuvent se conformer aux exigences de rendement en matière d’inflammabilité de certains produits de consommation énoncées dans les règlements pris en vertu de la LCSPC sans utiliser de substances chimiques ignifuges et de les encourager à utiliser des solutions de rechange sécuritaires et non chimiques.

Lorsqu’il est question de substances chimiques ignifuges, un certain nombre de facteurs permettent de déterminer si une substance peut avantageusement en remplacer une autre. Différents ignifuges conviennent à différents matériaux et à différentes utilisations. Leurs propriétés physiques et chimiques influent sur leur capacité de répondre aux exigences en matière d’inflammabilité fondées sur le rendement ainsi que sur les utilisations pour lesquelles ils peuvent être efficaces. Les propriétés des ignifuges, dont le pH, la viscosité, la capacité de se mélanger de manière uniforme et la stabilité dans les réactions exothermiques, peuvent influer sur la qualité des produits finaux comme les mousses (CCE, 2015b; EPA du Danemark, 2016a). Le risque d’effets sur la santé et l’environnement est le principal facteur à considérer lors de la sélection des solutions de remplacement. L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a mis à jour son rapport Design for the Environment, dans lequel elle compare les propriétés sanitaires et environnementales d’une variété d’ignifuges destinés à être utilisés dans de la mousse de polyuréthane flexible en 2015 (US EPA, 2015). Récemment, l’Agence de protection de l’environnement du Danemark (EPA du Danemark 2016a, b) a également publié un rapport sur certains ignifuges qui peuvent être utilisés dans de la mousse de polyuréthane flexible. Enfin, le coût est également un facteur pris en compte dans la décision d’utiliser une substance ignifuge de remplacement.

Vaisselle et ustensiles de cuisine contenant de la mélamine (articles en mélamine, dont les articles en bambou)

Une série de solutions peuvent remplacer les articles en mélamine ou en bambou. En effet, les articles émaillés, en acier inoxydable, en verre trempé, en céramique ou en silicone constituent de bonnes solutions de rechange à la vaisselle et aux ustensiles de cuisine contenant de la mélamine.

Peintures, produits d’étanchéité et produits nettoyants pour surfaces de cuisson

Bien qu’il existe des peintures, des produits d’étanchéité et des produits nettoyants pour surfaces de cuisson sans mélamine, il faudra consulter davantage les associations industrielles pour déterminer l’efficacité des produits exempts de mélamine et ainsi tenir compte des répercussions socioéconomiques potentielles et de la faisabilité des mesures de gestion des risques proposées.

6.2 Facteurs socioéconomiques et techniques à considérer

Facteurs socioéconomiques

Des facteurs socioéconomiques seront pris en compte lors de la sélection d’un règlement ou d’un instrument concernant des mesures de prévention ou de contrôle et lors de l’élaboration d’objectifs de gestion des risques, comme conseillé dans la Politique sur l’élaboration de la réglementation du Conseil du Trésor (SCT, 2018).

De plus, les facteurs socioéconomiques seront pris en compte lors de l’élaboration de règlements, d’instruments ou d’outils visant à atteindre l’objectif de gestion des risques, comme indiqué dans la Directive du Cabinet sur la réglementation (SCT, 2018), le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif (SCT, 2012) et la Loi sur la réduction de la paperasse (Canada, 2015).

Facteurs techniques à considérer – Produits à base de mousse

Les modifications aux exigences en matière d’inflammabilité fondées sur le rendement influent sur les besoins en substances chimiques ignifuges, en particulier celles utilisées dans les mousses polymères comme la mousse de polyuréthane flexible. Bien que les produits à base de mousse de polyuréthane nue tels que les surmatelas soient souvent exemptés des normes d’inflammabilité visant les matelas ou les meubles rembourrés (Californie, 2013; US CPSC, 2016; Canada, 2016a), ces dernières peuvent influer sur l’utilisation d’ignifuges dans ces produits, puisqu’elles énoncent les conditions d’utilisation de telles substances dans les mousses présentes dans une large gamme de produits. Les fabricants de mousse peuvent produire leur mousse de façon à ce qu’elle réponde aux normes les plus strictes en matière d’inflammabilité dans tous les produits dans lesquels elle est utilisée, même si nombre de produits finaux contenant de la mousse ne sont pas visés par ces normes strictes. Par exemple, on rapporte que 80 % de la mousse produite au Royaume-Uni contient des substances ignifuges, et ce, même si seulement certains produits sont visés par les normes en matière d’inflammabilité (UE, 2008). Plusieurs études décrivent des produits à base de mousse qui contiennent des substances ignifuges, mais qui ne sont pas visés par les normes réglementaires en matière d’inflammabilité (Stapleton et coll., 2011; EPA du Danemark, 2015, 2016a).

En Amérique du Nord, la norme californienne Technical Bulletin 117 exigeait initialement que les meubles rembourrés sur le marché de l’État passent un essai à la flamme nue, ce qui a créé un marché pour les mousses de polyuréthane flexibles contenant certains ignifuges (Stapleton et coll., 2011, 2012). La norme révisée, le California Technical Bulletin 117-2013 (Californie, 2013), entrée en vigueur le 1er janvier 2015, n’exige plus d’essai à la flamme nue, mais exige toujours un essai de résistance à la combustion lente d’une cigarette. Elle autorise l’utilisation de tissus de recouvrement et de matériaux de rembourrage souples (comme la mousse de polyuréthane) qui échouent aux essais si un matériau barrière ayant réussi les essais est utilisé entre le tissu de recouvrement et le rembourrage. Les fabricants de mousse flexible et les membres des associations commerciales connexes s’attendent à ce que les concentrations d’ignifuges dans la mousse, tout comme le pourcentage de mousse qui contient des ignifuges, soient généralement réduites grâce à la modification à la norme californienne, d’après une étude de la Commission de coopération environnementale (CCE, 2015b).

Il existe 2 règles fédérales sur l’inflammabilité des matelas aux États-Unis : la Standard for the Flammability of Mattresses and Mattress Pads, 16 CFR 1632 (eCFR, 2017), et la Standard for the Flammability (Open Flame) of Mattress Sets,16 CFR 1633 (CPSC, 2006). La règle de l’essai à la flamme nue visant les matelas et sommiers (16 CFR 1633) a récemment été révisée, et certains commentateurs ont fait part de leurs préoccupations quant à la nécessité éventuelle pour les ignifuges de réussir soit l’essai à la flamme nue, soit l’essai de résistance à la combustion lente d’une cigarette de la norme 16 CFR 1632. Toutefois, dans un document d’information (non examiné ni accepté par la Consumer Product Safety Commission [CPSC] des États-Unis), le personnel de la CPSC a souligné que les essais étaient basés sur le rendement (ils ne prescrivent pas l’utilisation d’ignifuges) et indiqué qu’il connaissait plusieurs modèles de matelas qui n’avaient pas besoin de substances chimiques ignifuges pour réussir les essais. Il a également mentionné l’existence de matériaux barrières qui pourraient aider les matelas à réussir les essais (US CPSC, 2016). La Standard for the Flammability (Open Flame) of Mattress Sets de la CPSC (16 CFR 1633) s’applique aux matelas et aux ensembles de matelas et sommier faits de matériau souple enveloppé d’un tissu de recouvrement et ne s’applique donc pas aux surmatelas ni aux couvre-matelas en mousse nue (US CPSC, 2006). La Standard for the Flammability of Mattresses and Mattress Pads (16 CFR 1632; eCFR, 2017) ne vise pas les coussinets en mousse alvéolée qui ne sont pas complètement ensachés dans un tissu de recouvrement.

Au Royaume-Uni et en Irlande, des textes réglementaires tels que le Furniture and Furnishings (Fire) (Safety) Regulations 1988 (Royaume-Uni, 1988) et l’Industrial Research and Standards (Fire Safety) (Domestic Furniture) Order, 1995 (Irlande, 1995) pourraient contribuer à l’utilisation d’ignifuges, y compris le TCPP (UE, 2008; EPA du Danemark, 2016). Le Royaume-Uni a mené des consultations sur les modifications proposées au Furniture and Furnishings (Fire) (Safety) Regulations 1988, qui pourraient réduire l’utilisation d’ignifuges et mieux refléter les procédés modernes de fabrication de meubles, tout en maintenant la sécurité (UK Department for Business, Energy and Industrial Strategy, 2016). Le nouveau règlement n’a pas encore été publié.

Le Canada a pris des règlements en application de la LCSPC qui établissent les exigences en matière d’inflammabilité fondées sur le rendement pour les matelas et d’autres textiles qui sont fabriqués, importés, vendus ou annoncés au Canada (par exemple Canada, 2016a, b). Comme c’est le cas d’autres normes fondées sur le rendement, les règlements pris en application de la LCSPC n’indiquent pas comment répondre à leurs exigences. Diverses options s’offrent aux fabricants : utilisation de matériaux moins inflammables ou intrinsèquement ininflammables (comme la laine), de barrières coupe-feu ou de substances chimiques ignifuges. On ne s’attend pas à ce que le Règlement sur les matelas du Canada (Canada, 2016a) stimule le marché des ignifuges; en effet, s’il prescrit un essai de résistance à la combustion lente d’une cigarette, il ne prescrit pas d’essai à la flamme nue dans le cas de matelas commercialisés au Canada. Bien que les couvre-matelas en mousse ne soient pas considérés comme des matelas, ils sont visés par les exigences en matière d’inflammabilité concernant la literie aux termes du Règlement sur l’inflammabilité des textiles (Canada, 2016b) s’ils sont couverts d’un tissu de recouvrement. Il n’existe aucune exigence en matière d’inflammabilité visant les couvre-matelas de mousse non recouverts. Le Canada ne dispose pas non plus d’un règlement fédéral sur l’inflammabilité des meubles rembourrés. Il convient de noter qu’il existe des normes distinctes en matière d’inflammabilité pour les ensembles de retenue pour enfants et les sièges d’appoint, qui sont énoncées dans le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) pris en application de la Loi sur la sécurité automobile (Canada, 2010).

7. Aperçu de la gestion des risques actuelle

7.1 Contexte de gestion des risques au Canada

7.2 Contexte international pertinent de gestion des risques

7.2.1 États-Unis

7.2.2 Europe

7.2.3 Normes internationales

8. Prochaines étapes

8.1 Période de commentaires du public

L’industrie et les autres intervenants sont invités à transmettre leurs commentaires sur le contenu du présent cadre de gestion des risques ou d’autres renseignements qui pourraient contribuer à éclairer la prise de décisions (comme souligné à la section 3.3). Veuillez présenter tout renseignement supplémentaire ou commentaire avant le 26 mars 2025.

Si l’évaluation finale permet de confirmer que la mélamine est toxique, elle sera publiée en même temps qu’une approche de gestion des risques pour la substance, qui décrira les instruments proposés de gestion des risques et visera à obtenir des commentaires à ce sujet. Il y aura, à ce moment-là, une autre occasion d’organiser une consultation. 

Les commentaires et les renseignements sur le cadre de gestion des risques doivent être transmis aux coordonnées suivantes :

Environnement et Changement climatique Canada Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-5212
Courriel : substances@ec.gc.ca

Les entreprises qui ont un intérêt commercial envers la mélamine sont invitées à s’identifier en tant qu’intervenant. Les intervenants seront informés des futures décisions au sujet de la mélamine et l’on pourrait communiquer avec eux pour obtenir des renseignements supplémentaires. On invite les intervenants et les membres du public qui aimeraient être avisés des publications du PGPC à s’inscrire pour recevoir les dernières nouvelles concernant le PGPC. Ceux et celles qui souhaitent recevoir tous les 3 mois les Plans de publication du PGPC par courriel peuvent communiquer avec : substances@ec.gc.ca. 

8.2 Échéancier

Consultation électronique sur la mise à jour du document de caractérisation des risques pour la santé humaine et la révision du cadre de gestion des risques : 25 janvier 2025 à 26 mars 2025. Cette consultation devrait comprendre la présentation de commentaires du public, d’études supplémentaires et de renseignements sur la mélamine.

Publication des réponses aux commentaires du public au sujet de l’ébauche d’évaluation préalable, de la mise à jour du document de caractérisation des risques pour la santé humaine et de la révision du cadre de gestion des risques : en même temps que la publication de l’évaluation finale et, le cas échéant, du document sur l’approche de gestion des risques.

Publication des réponses aux commentaires du public au sujet de l’approche de la gestion des risques et, le cas échéant, des instruments proposés : au plus tard 24 mois à partir de la date à laquelle les ministres ont recommandé l’inscription de la mélamine à la partie 2 de l’annexe 1 de la LCPE.

Consultation sur les instruments proposés, s’il y a lieu : période de commentaires du public de 60 jours commençant à la date de publication de l’instrument proposé.

Publication des versions définitives des instruments, s’il y a lieu : au plus tard 18 mois suivant la publication l’instrument proposé.

L’échéancier prévu ci-dessus pourrait être modifié.

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