Guide d’échantillonnage et d’analyse du bisphénol A (BPA) dans les effluents industriels : chapitre 1

Chapitre 1

1.0 Introduction

• 1.1 Objectif
• 1.2 Portée
• 1.3 Utilisateurs visés

Le bisphénol A (BPA) est un produit chimique industriel utilisé dans un grand nombre d'applications, notamment dans les cires de fonderies de précision, la fabrication de polycarbonates et les revêtements intérieurs pour les boîtes de conserve. Le BPA a été officiellement ajouté à la Liste des substances toxiques (annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]) en octobre 2010 (Environnement Canada, 2010a).

Le 14 avril 2012, le ministre de l'Environnement a publié un Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du bisphénol A dans les effluents industriels en vertu de la partie 4 de la LCPE (1999) (Environnement Canada, 2010b).

Cet avis de planification de la prévention de la pollution (P2) s'applique à toute personne ou catégorie de personnes possédant ou exploitant un établissement industriel qui :

1. fabrique du BPA en quantité supérieure à 100 kg et, en raison de la fabrication, l'effluent au point de rejet final de l'installation contient du BPA;
2. utilise du BPA en quantité supérieure à 100 kg et, en raison de l’utilisation, l'effluent au point de rejet final de l'installation contient du BPA;
3. utilise un mélange contenant du BPA en quantité supérieure à 100 kg et, en raison de l’utilisation, l'effluent au point de rejet final de l'installation contient du BPA.

L'avis de planification de P2 précise les exigences en matière d’élaboration et d'exécution des plans de P2 et contient les formulaires devant être remplis et soumis dans les délais prescrits au ministre par les personnes assujetties.

Dans le cadre de l’avis P2, les installations doivent considérer des activités de surveillance d’effluent qui incluent l'échantillonnage et l'analyse tel que décrit ci-dessous :

1. Les échantillons sont prélevés de manière à assurer la représentativité des effluents de l’installation qui contiennent le BPA et qui sont rejetés au point de rejet final dans des conditions normales d'exploitation;
2. Les échantillons sont prélevés et analysés au minimum quatre fois par an;
3. Les analyses et les échantillonnages sont effectués conformément aux normes généralement reconnues régissant les bonnes pratiques scientifiques en vigueur au moment de l'analyse; et
4. Les analyses sont effectuées par un laboratoire agréé par un organisme d'accréditation canadien en vertu de la norme ISO/IEC 17025 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais, incluant ses révisions..

Le tableau 1 fournit un résumé des renseignements sur la substance.

Tableau  1: Renseignements sur la substance

Le BPA est toxique pour les organismes aquatiques et peut s'accumuler dans les tissus biologiques. Le BPA se décompose en conditions aérobies, mais sa demi-vie est longue dans des conditions anoxiques ou anaérobies.

1.1 Objectif

Ce guide a pour but de fournir des directives pratiques aux exploitants d'installations pour l'échantillonnage et l'analyse du BPA dans les effluents industriels. Les méthodes et procédures présentées dans ce guide pourraient également servir à aider les installations à comprendre la contribution de leurs procédés aux rejets de BPA dans leur effluent final dans le cadre de leurs activités liées à la prévention de la pollution.

Les directives que renferme ce guide ne devraient servir qu'à des fins d'information générale et ne devraient pas être considérées comme des conseils juridiques. Elles ne reflètent pas nécessairement toutes les prescriptions relatives aux plans de P2 énoncées à la partie 4 de la LCPE (1999). En cas de disparité entre le présent guide et la partie 4 de la Loi, cette dernière prévaut.

1.2 Portée

Les directives présentées dans ce guide s'appliquent à l'échantillonnage des eaux et des effluents, notamment :

• les effluents au point de rejet final;
• les eaux de procédés industriels;
• les eaux de refroidissement.

Le présent guide ne s’applique pas à l'échantillonnage des eaux souterraines. En outre, il ne fournit pas de directives détaillées sur l'interprétation des données.

1.3 Utilisateurs visés

Ce guide est destiné à toute personne qui prélève des échantillons d’effluents industriels dans le but de détecter et de mesurer le BPA, que l’échantillonnage soit effectué par le personnel de l’installation ou une tierce partie au nom de l’exploitant de l’installation.

Les installations visées par l'avis de planification de P2 doivent bien comprendre où et quand le BPA est introduit dans leurs effluents afin de choisir la méthode d'échantillonnage appropriée, comme décrit dans la section 4 du présent guide. Par exemple, le BPA peut être introduit par un procédé en particulier, par plusieurs procédés, à différents moments pendant la journée, toute la journée, seulement pendant les activités d'entretien ou uniquement durant les activités de nettoyage. Ces activités devraient faire partie du plan d'échantillonnage.