Réinstallation au Québec – réfugié parrainé par le secteur privé (PPPR du Québec)
(REF-OVS-3-4)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le Québec reçoit et approuve des demandes de parrainage du secteur privé et, après avoir donné son approbation, ces décisions sont communiquées à IRCC pour le traitement de la demande de réinstallation. Le nombre total de réfugiés réinstallés au Québec ne doit pas être supérieur aux objectifs annuels établis pour le Québec.
1. Évaluation des possibilités de réinstallation au Québec
Procédures selon le programme – Québec
Les présentes directives fournissent de l’information sur ce qui suit :
- Évaluation des possibilités de réinstallation au Québec
Après avoir reçu du Québec une demande de parrainage approuvée, et une fois l’admissibilité d’un réfugié confirmée, on effectue une évaluation pour déterminer si le ou les demandeurs se qualifient pour une réinstallation au Québec. - Collecte de renseignements à l’appui de la réinstallation au Québec
Des détails sont recueillis dans le cadre de cette évaluation pour appuyer la réinstallation au Québec.
2. Sélection finale pour la réinstallation au Québec
Confirmation de la sélection du réfugié par le Québec
Les demandes sont soumises au gouvernement du Québec aux fins d’examen et de confirmation de la sélection du Québec (certificat de sélection du Québec, ou CSQ), pendant les évaluations de l’admissibilité.
Prise de la décision définitive concernant la réinstallation au Québec (PPPR du Québec)
Après réception de la décision du Québec, la décision définitive peut être rendue pour confirmer si le ou les demandeurs peuvent être réinstallés au Québec.
3. Dispositions pour la réinstallation au Québec
Préparation du réfugié pour son départ vers le Canada
Une fois la décision définitive rendue et si le réfugié est sélectionné en vue de la réinstallation au Québec, le visa est approuvé et des dispositions sont prises pour le départ vers le Canada.
Dispositions pour la prise en charge après l’arrivée au Québec
Après son admission au Canada, le client peut obtenir le soutien dont il a besoin pour faciliter sa réinstallation.
Cas exigeant un traitement spécial ou prioritaire
Facteurs à prendre en considération pour l’évaluation et le traitement des demandes de groupes exigeant un traitement spécial ou prioritaire. Comprend les cas recommandés pour protection d’urgence, les personnes vulnérables, les cas relevant de politiques publiques, les demandeurs qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre (OSIGEG-LGBTQI) et les autres groupes exigeant une attention particulière.
Réinstallation : partenaires de l’exécution des programmes – rôles et responsabilités
Principaux partenaires au sein et à l’extérieur d’IRCC ainsi que leurs responsabilités respectives en matière de réinstallation.
Pour connaître les autres étapes de traitement, reportez-vous au :
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