Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Nouvelles instructions sur le traitement des cas de violence
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 26 juillet 2019
Des nouvelles instructions sont disponibles pour aider les agents à reconnaître et à régler les cas où une personne se trouve dans une situation de violence. Ces directives peuvent être constatées au cours d’une enquête ou pendant le traitement des différents types de demandes.
Nouvelles instructions
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