Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Traitement à l’étranger de demandes de membres de la famille de demandeurs de résidence permanente au Canada

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 19 octobre 2021

Le chapitre 24 du Guide sur le traitement des demandes à l’étranger (OP 24) a été mis à jour et converti selon les instructions sur l’exécution des programmes. Les nouvelles instructions fournissent de l’orientation quant à la façon de traiter les dossiers des membres de la famille à l’étranger des demandeurs de résidence permanente en territoire canadien faisant partie des catégories suivantes :

Ces présentes instructions remplacent donc le chapitre OP 24.

Nouvelles instructions

Instructions mises à jour

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