Traitement à l’étranger des membres de la famille de demandeurs de résidence permanente au Canada
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les instructions sur l’exécution des programmes qui suivent expliquent comment procéder au traitement à l’étranger des membres de la famille des types suivants de demandeurs de résidence permanente au Canada :
- Catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada
- Catégorie des aides familiaux résidants
- Personnes protégées
- Membres de la famille de résidents temporaires protégés
- Demandes de résidence permanente au Canada fondées sur des motifs d’ordre humanitaire
- Catégorie des titulaires de permis de séjour temporaire
Dans cette section
- Objectifs du programme
- Exigences générales visant les personnes à charge à l’étranger
- Rôles et responsabilités des bureaux qui traitent les demandes de résidence permanente présentées au Canada
- Évaluation des demandes concernant les personnes à charge à l’étranger
- Conclusion du dossier et délivrance d’un visa
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