Rôles et responsabilités des bureaux qui traitent les demandes de résidence permanente présentées au Canada

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Dans la majorité des cas, les demandes de résidence permanente devant être traitées au Canada sont soumises à un centre de traitement des demandes (CTD) au Canada. Le bureau qui traite la demande est chargé de passer cette dernière en revue et de déterminer que le demandeur principal et les personnes à sa charge répondent aux critères d’admissibilité au programme et ne sont pas interdits de territoire. En vue de rendre une décision quant à la demande, il est possible que le bureau de traitement doive renvoyer le dossier d’une des personnes à charge à un bureau de migration à l’étranger aux fins de traitement.

Faisant exception à cette pratique, les demandes pour considérations d’ordre humanitaire sont entièrement traitées au Canada, par les bureaux de migration humanitaire. Ces bureaux ne renvoient pas les dossiers des personnes à charge qui n’accompagnent pas le demandeur principal aux bureaux de migration à l’étranger aux fins de contrôle. Les évaluations sont commencées et menées à terme au Canada.

Sur cette page

Renvoi vers un bureau de migration à l’étranger des dossiers des personnes à charge à l’étranger

De manière à s’assurer que les ressources sont consacrées aux demandes qui nécessitent le plus d’attention, le CTD ou le bureau d’IRCC au Canada peut, après avoir évalué la recevabilité des demandes des demandeurs principaux et des personnes à sa charge, demander que le bureau de migration à l’étranger procède à une évaluation des personnes à charge à l’étranger si :

S’il doit demander au bureau de migration à l’étranger de procéder au traitement, le CTD ou le bureau d’IRCC au Canada avisera le bureau de migration à l’étranger compétent et lui fera part dans chaque cas des renseignements sur tous les membres de la famille dont les demandes doivent être traitées en créant une activité de vérification dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) et en l’assignant au bureau de migration à l’étranger qui en est responsable.

Sauf dans le cas des personnes protégées, le traitement du dossier du demandeur principal au Canada ne peut être terminé en l’absence des résultats du traitement des dossiers des membres de sa famille résidant à l’étranger.

Rôle et responsabilités du CTD

La majorité des demandes de résidence permanente présentées au Canada, y compris les demandes de parrainage, sont soumises à un CTD au Canada. Les demandes présentées dans le cadre de programmes de moindre envergure sont reçues par le Réseau national. Tous les droits de traitement exigibles sont également acheminés avec la demande, quoique dans certains cas, le demandeur principal peut choisir de payer les frais relatifs aux droits de résidence permanente (FDRP) à une date ultérieure ou, dans des circonstances exceptionnelles, les membres de la famille paient les frais relatifs aux droits de résidence permanente (FDRP) par l’entremise du bureau de migration à l’étranger. Le CTD procédera aux activités suivantes :

Rôle et responsabilités du bureau d’IRCC au Canada

Lorsqu’une demande est transférée à un bureau d’IRCC au Canada aux fins de traitement plus poussé ou d’entrevue, le bureau d’IRCC procédera aux activités suivantes :

Rôle et responsabilités du bureau de migration à l’étranger

Lorsqu’un bureau de migration à l’étranger reçoit d’un CTD ou d’un bureau d’IRCC au Canada une demande de traitement simultané visant tout membre de la famille dont la recevabilité de la demande et l’admissibilité doivent être évaluées à l’étranger, le bureau de migration procédera aux activités suivantes :

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