Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Nouvel organisme de réglementation – Le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 28 janvier 2022
À partir du 23 novembre 2021, le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) ne sera plus reconnu comme l’organisme de réglementation pour les consultants en immigration et en citoyenneté dans l’ensemble du Canada; il deviendra officiellement le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC). Les instructions sur le recours aux services d’un représentant ont été mises à jour afin de tenir compte de ce changement.
Instructions mises à jour
- Recours aux services d’un représentant : Communication avec les représentants
- Recours aux services d’un représentant : Représentants rémunérés
- Recours aux services d’un représentant : Demandes complètes
- Recours aux services d’un représentant : Entrer l’information requise dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC)
- Recours aux services d’un représentant : Qui peut agir à titre de représentant
- Recours aux services d’un représentant : Lignes directrices concernant d’autres intervenants
- Recours aux services d’un représentant : Traitement des plaintes
- Recours aux services d’un représentant : Évaluation préliminaire
- Recours aux services d’un représentant : Formats des numéros de membre des représentants autorisés
- Recours aux services d’un représentant : Traitement des demandes
- Recours aux services d’un représentant : Processus d’enquête
- Recours aux services d’un représentant : Représentants non rémunérés
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