Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 18 janvier 2023
Les instructions ont été mises à jour afin de rendre compte de la ratification de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste par la Malaisie le 29 novembre 2022.
Par ailleurs, les instructions concernant les professionnels ont été mises à jour pour rendre compte des nouveaux codes et termes utilisés dans la Classification nationale des professions 2021.
Instructions mises à jour
- Aperçu de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Ententes ou arrangements – Programme de mobilité internationale
- Visiteurs commerciaux – PTPGP – Ententes ou arrangements – Programme de mobilité internationale
- Personnes mutées à l’intérieur d’une société – PTPGP – [R204a) – T51, T55] – Ententes ou arrangements – Programme de mobilité internationale
- Professionnels et techniciens – PTPGP [R204a) – T52] – Ententes ou arrangements – Programme de mobilité internationale
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