Professionnels et techniciens – PTPGP [R204a) – T52] – Ententes ou arrangements – Programme de mobilité internationale

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Dans les présentes instructions, le terme « agent » désigne à la fois les employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et ceux de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Les instructions sur cette page devraient être examinées en parallèle avec instructions suivantes :

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressif (PTPGP) est un accord commercial international entre le Canada et plusieurs pays. À ce titre, toute demande de permis de travail est évaluée aux termes de l’alinéa 204a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR). Cette disposition réglementaire relève du Programme de mobilité internationale (PMI).

Le PTPGP contient des dispositions concernant l’admission temporaire des professionnels et des techniciens.

Le PTPGP comprend une liste de professions autorisées dans la catégorie des professionnels et des techniciens, établie en fonction de chaque pays, pour les citoyens de l’Australie, du Brunei, du Chili, du Japon, du Mexique, du Pérou et de la Malaisie.

Sur cette page

Admissibilité

Il y a des différences entre les exigences pour les professionnels et celles pour les techniciens.

Professionnels

Pour être considéré comme un professionnel, en plus de satisfaire aux exigences propres au pays, le demandeur doit :

  • avoir reçu une offre d’emploi du PMI dans une profession exigeant l’application théorique et pratique d’un ensemble de connaissances spécialisées;
    • Si la demande est reçue le 15 novembre 2022 ou avant cette date, il s’agit d’une profession du genre de compétence 0 ou du niveau A ou B de la Classification nationale des professions (CNP).
    • Si la demande est reçue le 16 novembre 2022 ou après cette date, il s’agit d’une profession de la catégorie Formation, Éducation, Expérience et Responsabilités (FÉER) 0 ou 1.
  • détenir un diplôme d’études postsecondaires exigeant au moins 4 ans d’études et satisfaire à toute autre exigence en matière d’études propre au poste définie dans la CNP;
  • avoir acquis 2 années d’expérience de travail rémunéré dans le secteur d’activité du contrat;
  • être rémunéré à un taux similaire à celui d’autres professionnels et techniciens ayant une qualification semblable dans l’industrie et dans la région où le travail est exécuté.
    • Cette rémunération doit exclure les avantages non pécuniaires, comme les frais de logement et de déplacement.
    • L’évaluation du niveau de rémunération doit se fonder sur le taux salarial en vigueur. Utiliser l’outil Explorer l’information sur le marché du travail pour plus d’information.

Techniciens

Pour être considéré comme un technicien, en plus de satisfaire aux exigences propres au pays, le demandeur doit :

  • avoir reçu une offre d’emploi du PMI dans une profession exigeant l’application théorique et pratique d’un ensemble de connaissances spécialisées;
    • Si la demande est reçue le 15 novembre 2022 ou avant cette date, il s’agit d’une profession du niveau B de la CNP.
    • Si la demande est reçue le 16 novembre 2022 ou après cette date, il s’agit d’une profession de la catégorie FÉER 2 ou 3.
  • détenir un diplôme d’études postsecondaires exigeant au moins 2 ans d’études avant de pouvoir accéder à la profession et satisfaire à toute autre exigence en matière d’études propre au poste définie dans la CNP;
  • avoir acquis 4 années d’expérience de travail rémunéré dans le secteur d’activité du contrat;
  • être rémunéré à un taux similaire à celui d’autres techniciens ayant une qualification semblable dans l’industrie et dans la région où le travail est exécuté.
    • Cette rémunération doit exclure les avantages non pécuniaires, comme les frais de logement et de déplacement.
    • L’évaluation du niveau de rémunération doit se fonder sur le taux salarial en vigueur. Utiliser l’outil Explorer l’information sur le marché du travail pour plus d’information.

Preuve documentaire

Les professionnels et les techniciens doivent présenter la documentation contenant les éléments ci-dessous.

  • Une offre d’emploi soumise par l’entreprise canadienne indiquant :
    • la profession faisant l’objet de la demande d’entrée;
    • la province ou le territoire de destination;
    • les détails concernant le poste (description du travail, durée de l’emploi, arrangements relatifs au paiement).
  • Une preuve de la qualification et des autres titres de compétences exigés pour remplir les fonctions du poste au Canada (notamment un permis ou une certification).
  • Si la profession est réglementée par la province ou le territoire, une preuve de permis ou de certification lui permettant d’exercer sa profession, délivrée par l’organisme de réglementation canadien ou étranger qui s’applique (voir la page Professions réglementées ou accréditées – Traitement des demandes de permis de travail).
  • Une preuve d’expérience de travail.

Important : L’entreprise canadienne doit présenter une offre d’emploi et s’acquitter des frais relatifs à la conformité de l’employeur par l’intermédiaire du Portail des employeurs d’IRCC, dans la mesure où c’est elle qui amène le travailleur temporaire à entrer au Canada. L’offre d’emploi n’établit pas de relation employeur-employé standard comme celle qui se crée normalement sur le marché du travail. Cependant, l’entreprise qui soumet l’offre d’emploi est responsable des conditions prévues dans le règlement régissant le Programme de mobilité internationale et pourrait être assujettie au régime de conformité des employeurs.

Évaluation des demandes

Exigences linguistiques

Si l’agent doute de la capacité du demandeur à communiquer dans l’une des 2 langues officielles, il peut lui demander de prouver que ses compétences linguistiques lui permettront d’accomplir les tâches particulières pour lesquelles il est embauché et de comprendre les exigences en matière de santé et de sécurité de son lieu de travail.

Afin de faciliter cette évaluation, l’agent peut exiger du demandeur de fournir des preuves documentaires, comme le niveau de formation atteint en français ou en anglais, la correspondance avec l’employeur prévu et des exemples d’expériences de travail antérieures dans des pays officiellement francophones ou anglophones.

Consulter la page Évaluation du respect des exigences linguistiques pour savoir comment les agents peuvent évaluer les compétences linguistiques du demandeur.

Remarque : Le demandeur dont la lettre d’offre d’emploi énonce qu’il doit satisfaire à des exigences précises liées aux langues officielles doit convaincre l’agent qu’il satisfait à ces exigences.

Durée du séjour

La durée initiale du séjour est d’un an.

Une prolongation est possible si le demandeur est en mesure de fournir des documents permettant de le convaincre l’agent chargé du traitement de la nécessité de cette prolongation.

Consulter la section Prolongation des permis de travail délivrés aux termes du PTPGP pour connaître les conditions pour obtenir une prolongation.

Offre d’emploi du PMI

Au moment d’évaluer si la demande de permis de travail répond aux exigences applicables à un professionnel ou à un technicien du PTPGP, les agents doivent examiner l’offre d’emploi qui figure à l’onglet « Détails sur l’emploi » dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) pour vérifier les renseignements fournis par l’employeur ou inscrits dans les champs correspondants du formulaire IMM 5802 (si l’employeur était autorisé à l’utiliser).

Champ Considérations
Exigences de la dispense respectées

Les renseignements de ce champ décrivent en quoi le poste et l’étranger satisfont aux exigences prévues dans les dispositions réglementaires et l’accord commercial, y compris que le demandeur :

  • occupera un poste appartenant à la catégorie FÉER 0, 1, 2 ou 3 (ou un poste de la catégorie de compétence 0 ou du niveau A ou B de la CNP si la demande est reçue le 15 novembre 2022 ou avant cette date) figurant sur la liste des professions propres au pays;
  • satisfait aux exigences minimales en matière d’études et d’expérience de travail pour sa catégorie et sa profession;
  • possède le permis ou la certification nécessaire si sa profession est réglementée par la province ou le territoire de destination.
Durée Durée maximale d’un an
Tâches et exigences de l’emploi Il s’agit des activités auxquelles s’adonnera l’étranger. Correspondent-elles au poste indiqué?
Y a-t-il des exigences précises qui correspondent à la catégorie de professionnel ou de technicien du demandeur?
L’employeur exige-t-il plus que l’expérience minimale de travail rémunéré?
Salaires La rémunération est-elle similaire à celle d’autres professionnels ou techniciens ayant une qualification semblable dans l’industrie et dans la région où le travail est exécuté (autrement dit, le taux salarial en vigueur)?
Exigences minimales en matière d’éducation

Les exigences en matière d’études décrites dans l’offre d’emploi correspondent-elles aux exigences minimales en matière d’études de la catégorie de professionnel ou de technicien indiquée?

Est-ce que des exigences supplémentaires ou d’autres exigences sont définies dans la CNP pour cette profession?

Autre formation requise L’employeur peut préciser une formation spécialisée à titre d’exigence.
Accréditation, permis ou enregistrement fédéral ou provincial

L’employeur doit dresser la liste des agréments, des permis ou des enregistrements particuliers requis au Canada.

Des éléments de preuve documentaire doivent être fournis avec la demande si la profession est réglementée par la province ou le territoire. Toutefois, certaines professions peuvent exiger que le ressortissant étranger subisse un examen après son entrée au Canada (par exemple, pour un permis issu d’un organisme réglementé ou un certificat de secourisme).

Veuillez consulter la page Permis de travail lié à un employeur donné – Traitement général – Programme de mobilité internationale pour obtenir de plus amples renseignements.

Professions propres au pays

Australie

Professionnels

Les professionnels australiens sont considérés comme ayant satisfait aux exigences canadiennes en matière d’études s’ils ont atteint un niveau de scolarité équivalent en Australie, généralement un baccalauréat d’une durée de 3 ans. Les professionnels australiens doivent également fournir une lettre du client ou de l’employeur canadien indiquant que sa qualification est reconnue au Canada.

Remarque : En Australie, un diplôme de baccalauréat peut être obtenu après 3 ans d’études

Toutes les professions des catégories FÉER 0 et 1 (ou de la catégorie 0 ou du niveau A de la CNP pour les demandes reçues le 15 novembre 2022 ou avant cette date) sont autorisées, à l’exception des suivantes :

  • professionnels de la santé, de l’enseignement, des services sociaux et des domaines connexes;
  • juges et notaires;
  • gestionnaires des services postaux et de messagerie;
  • gestionnaires d’entreprises de télécommunications;
  • professionnels liés à des industries culturelles;
  • directeurs de programmes et de services de sports, de loisirs et de conditionnement physique.

Techniciens

Les professions suivantes, appartenant à la catégorie FÉER 2 ou 3 (ou au niveau B de la CNP pour les demandes reçues le 15 novembre 2022 ou avant cette date), sont autorisées :

  • mécaniciens, techniciens et contrôleurs d’avionique, d’instruments et d’appareillages électriques d’aéronefs;
  • technologues et techniciens en architecture;
  • technologues et techniciens en génie civil;
  • techniciens de systèmes informatiques et de systèmes d’information (comprend des éléments de la catégorie FÉER 1 ou du niveau A de la CNP);
  • inspecteurs et estimateurs en construction;
  • technologues et techniciens en dessin;
  • technologues et techniciens en génie électronique et électrique;
  • électriciens;
  • inspecteurs et vérificateurs d’ingénierie et officiers de réglementation;
  • designers graphiques et illustrateurs;
  • concepteurs industriels;
  • technologues et techniciens en génie industriel;
  • techniciens et mécaniciens d’instruments industriels;
  • designers d’intérieur;
  • agents aux ventes et aux achats internationaux;
  • technologues et techniciens en arpentage;
  • technologues et techniciens en génie mécanique;
  • foreurs et personnel de mise à l’essai et des autres services relatifs à l’extraction de pétrole et de gaz;
  • plombiers;
  • emplois techniques en géomatique et en météorologie;
  • superviseurs dans les domaines suivants :
    • transformation des aliments, des boissons et du tabac;
    • transformation des produits forestiers;
    • machinistes et personnel assimilé;
    • traitement des métaux et des minerais;
    • exploitation de mines et de carrières;
    • forage et services liés à l’extraction du pétrole et du gaz;
    • raffinage du pétrole, traitement du gaz et des produits chimiques et services d’utilité publique;
    • fabrication de produits en plastique et en caoutchouc;
    • imprimerie et personnel assimilé;
    • transformation des textiles;
  • entrepreneurs et superviseurs dans les domaines suivants :
    • métiers de la charpenterie;
    • métiers de l’électricité et emplois liés aux télécommunications;
    • équipes responsables de matériel de construction lourd;
    • installations, réparations et entretien;
    • métiers de la mécanique;
    • formage des métaux;
    • autres métiers de la construction;
    • métiers de la tuyauterie;
    • façonnage et montage.

Brunei

Seulement les catégories des services hautement spécialisés et des services essentiels du secteur de l’énergie sont autorisées

Ingénieur pétrolier/ingénieure pétrolière

Chili

Professionnels

Toutes les professions des catégories FÉER 0 et 1 sont autorisées, à l’exception des suivantes :

  • professionnels de la santé, de l’enseignement, des services sociaux et des domaines connexes;
  • professionnels liés à des industries culturelles;
  • directeurs de programmes et de services de sports, de loisirs et de conditionnement physique;
  • gestionnaires d’entreprises de télécommunications;
  • gestionnaires des services postaux et de messagerie;
  • juges, avocats et notaires (à l’exception des consultants juridiques étrangers).

Techniciens

Les professions suivantes, appartenant à la catégorie FÉER 2 ou 3, sont autorisées :

  • mécaniciens, techniciens et contrôleurs d’avionique, d’instruments et d’appareillages électriques d’aéronefs;
  • technologues et techniciens en génie civil;
  • techniciens de systèmes informatiques et de systèmes d’information (comprend des éléments de la catégorie FÉER 1);
  • inspecteurs et estimateurs en construction;
  • technologues et techniciens en génie électronique et électrique;
  • électriciens;
  • inspecteurs et vérificateurs d’ingénierie et officiers de réglementation;
  • technologues et techniciens en génie industriel;
  • techniciens et mécaniciens d’instruments industriels;
  • designers d’intérieur;
  • agents aux ventes et aux achats internationaux;
  • technologues et techniciens en génie mécanique;
  • foreurs et personnel de mise à l’essai et des autres services relatifs à l’extraction de pétrole et de gaz;
  • plombiers;
  • superviseurs dans les domaines suivants :
    • transformation des aliments, des boissons et du tabac;
    • transformation des produits forestiers;
    • machinistes et personnel assimilé;
    • traitement des métaux et des minerais;
    • exploitation de mines et de carrières;
    • forage et services liés à l’extraction du pétrole et du gaz;
    • raffinage du pétrole, traitement du gaz et des produits chimiques et services d’utilité publique;
    • fabrication de produits en plastique et en caoutchouc;
    • imprimerie et personnel assimilé;
    • transformation des textiles;
  • entrepreneurs et superviseurs dans les domaines suivants :
    • métiers de la charpenterie;
    • métiers de l’électricité et emplois liés aux télécommunications;
    • équipes responsables de matériel de construction lourd;
    • installations, réparations et entretien;
    • métiers de la mécanique;
    • formage des métaux;
    • autres métiers de la construction;
    • métiers de la tuyauterie;
    • façonnage et montage.

Japon

Professionnels

Toutes les professions des catégories FÉER 0 et 1 (ou de la catégorie 0 ou du niveau A de la CNP pour les demandes reçues le 15 novembre 2022 ou avant cette date) sont autorisées, à l’exception des suivantes :

  • professionnels de la santé, de l’enseignement, des services sociaux et des domaines connexes;
  • juges, avocats et notaires, à l’exception des consultants juridiques étrangers;
  • gestionnaires des services postaux et de messageries;
  • gestionnaires d’entreprises de télécommunications;
  • professionnels liés à des industries culturelles;
  • directeurs de programmes et de services de sports, de loisirs et de conditionnement physique;
  • chercheurs, à l’exception de ceux qui ont l’intention de travailler dans un établissement d’enseignement au Canada.

Techniciens

Un diplôme associé japonais, l’équivalent ou un niveau d’études supérieur est requis.

Les professions suivantes, appartenant à la catégorie FÉER 2 ou 3 (ou au niveau B de la CNP pour les demandes reçues le 15 novembre 2022 ou avant cette date), sont autorisées :

  • mécaniciens, techniciens et contrôleurs d’avionique, d’instruments et d’appareillages électriques d’aéronefs;
  • technologues et techniciens en architecture;
  • technologues et techniciens en génie civil;
  • techniciens de systèmes informatiques et de systèmes d’information (comprend des éléments de la catégorie FÉER 1 ou du niveau A de la CNP);
  • inspecteurs et estimateurs en construction;
  • technologues et techniciens en dessin;
  • technologues et techniciens en génie électronique et électrique;
  • inspecteurs et vérificateurs d’ingénierie et officiers de réglementation;
  • designers graphiques et illustrateurs;
  • concepteurs industriels;
  • technologues et techniciens en génie industriel;
  • techniciens et mécaniciens d’instruments industriels;
  • designers d’intérieur;
  • agents aux ventes et aux achats internationaux;
  • technologues et techniciens en arpentage;
  • technologues et techniciens en génie mécanique;
  • foreurs de puits de pétrole et de gaz, préposés à l’entretien et personnel de mise à l’essai (à l’exception des opérateurs);
  • emplois techniques en géomatique et en météorologie;
  • superviseurs dans les domaines suivants :
    • métiers de la charpenterie;
    • métiers de l’électricité et emplois liés aux télécommunications;
    • transformation des aliments, des boissons et du tabac;
    • transformation des produits forestiers;
    • équipes responsables de matériel de construction lourd;
    • installations, réparations et entretien;
    • machinistes et personnel assimilé;
    • métiers de la mécanique;
    • formage des métaux;
    • traitement des métaux et des minerais;
    • exploitation de mines et de carrières;
    • forage et services liés à l’extraction du pétrole et du gaz;
    • autres métiers de la construction;
    • raffinage du pétrole, traitement du gaz et des produits chimiques et services d’utilité publique;
    • métiers de la tuyauterie;
    • fabrication de produits en plastique et en caoutchouc;
    • imprimerie et personnel assimilé;
    • façonnage et montage;
    • transformation des textiles.

Malaisie

Professionnels

Toutes les professions suivantes, appartenant à la catégorie FÉER 0 ou 1 (ou à la catégorie 0 ou au niveau A de la CNP pour les demandes reçues le 15 novembre 2022 ou avant cette date), sont autorisées :

  • actuaires;
  • analystes des bases de données et administrateurs de données;
  • analystes et consultants en informatique;
  • analystes financiers;
  • architectes;
  • architectes paysagers;
  • autres ingénieurs;
  • concepteurs et développeurs Web;
  • directeurs des services d’architecture;
  • gestionnaires des services informatiques;
  • ingénieurs chimistes;
  • ingénieurs civils;
  • ingénieurs d’industrie et de fabrication;
  • ingénieurs de l’extraction et du raffinage du pétrole;
  • ingénieurs électriciens et électroniciens;
  • ingénieurs en aérospatiale;
  • ingénieurs en logiciel;
  • ingénieurs géologiques;
  • ingénieurs informaticiens;
  • ingénieurs mécaniciens;
  • ingénieurs métallurgistes et des matériaux;
  • ingénieurs miniers;
  • programmeurs et développeurs de médias interactifs;
  • urbanistes et planificateurs de l’utilisation des sols;
  • vérificateurs et comptables;
  • vétérinaires.

Techniciens

Aucune disposition dans le cadre du PTPGP ne facilite l’entrée au Canada des techniciens citoyens de la Malaisie.

Mexique

Professionnels

Toutes les professions des catégories FÉER 0 et 1 (ou de la catégorie 0 ou du niveau A de la CNP pour les demandes reçues le 15 novembre 2022 ou avant cette date) sont autorisées, à l’exception des suivantes :

  • professionnels de la santé, de l’enseignement, des services sociaux et des domaines connexes;
  • juges, avocats et notaires, à l’exception des consultants juridiques étrangers;
  • gestionnaires des services postaux et de messageries;
  • gestionnaires d’entreprises de télécommunications;
  • professionnels liés à des industries culturelles;
  • directeurs de programmes et de services de sports, de loisirs et de conditionnement physique.

Techniciens

Les professions suivantes, appartenant à la catégorie FÉER 2 ou 3 (ou au niveau B de la CNP pour les demandes reçues le 15 novembre 2022 ou avant cette date), sont autorisées :

  • technologues et techniciens en génie civil;
  • techniciens de systèmes informatiques et de systèmes d’information (comprend des éléments de la catégorie FÉER 1 ou du niveau A de la CNP);
  • inspecteurs et estimateurs en construction;
  • technologues et techniciens en génie électronique et électrique;
  • électriciens;
  • inspecteurs et vérificateurs d’ingénierie et officiers de réglementation;
  • designers graphiques et illustrateurs;
  • technologues et techniciens en génie industriel;
  • techniciens et mécaniciens d’instruments industriels;
  • designers d’intérieur;
  • technologues et techniciens en génie mécanique;
  • entrepreneurs et superviseurs dans les domaines suivants :
    • métiers de l’électricité et emplois liés aux télécommunications;
    • équipes responsables de matériel de construction lourd;
    • installations, réparations et entretien;
    • autres métiers de la construction.

Pérou

Professionnels

Toutes les professions des catégories FÉER 0 et 1 (ou de la catégorie 0 ou du niveau A de la CNP pour les demandes reçues le 15 novembre 2022 ou avant cette date) sont autorisées, à l’exception des suivantes :

  • professionnels de la santé, de l’enseignement, des services sociaux et des domaines connexes;
  • juges, avocats et notaires, à l’exception des consultants juridiques étrangers;
  • gestionnaires des services postaux et de messageries;
  • gestionnaires d’entreprises de télécommunications;
  • professionnels liés à des industries culturelles;
  • directeurs de programmes et de services de sports, de loisirs et de conditionnement physique.

Techniciens

Les professions suivantes, appartenant à la catégorie FÉER 2 ou 3 (ou au niveau B de la CNP pour les demandes reçues le 15 novembre 2022 ou avant cette date), sont autorisées :

  • technologues et techniciens en génie civil;
  • inspecteurs et estimateurs en construction;
  • inspecteurs et vérificateurs d’ingénierie et officiers de réglementation;
  • technologues et techniciens en génie industriel;
  • technologues et techniciens en génie mécanique;
  • superviseurs dans les domaines suivants :
    • transformation des aliments, des boissons et du tabac;
    • transformation des produits forestiers;
    • machinistes et personnel assimilé;
    • traitement des métaux et des minerais;
    • exploitation de mines et de carrières;
    • forage et services liés à l’extraction du pétrole et du gaz;
    • raffinage du pétrole, traitement du gaz et des produits chimiques et services d’utilité publique;
    • fabrication de produits en plastique et en caoutchouc;
    • imprimerie et personnel assimilé;
    • transformation des textiles;
  • entrepreneurs et superviseurs dans les domaines suivants :
    • mécaniciens, techniciens et contrôleurs d’avionique, d’instruments et d’appareillages électriques d’aéronefs;
    • technologues et techniciens en architecture;
    • métiers de la charpenterie;
    • techniciens de systèmes informatiques et de systèmes d’information (comprend des éléments de la catégorie FÉER 1 ou du niveau A de la CNP);
    • technologues et techniciens en dessin;
    • technologues et techniciens en génie électronique et électrique;
    • métiers de l’électricité et emplois liés aux télécommunications;
    • électriciens;
    • designers graphiques et illustrateurs;
    • équipes responsables de matériel de construction lourd,
    • concepteurs industriels;
    • techniciens et mécaniciens d’instruments industriels;
    • installations, réparations et entretien;
    • designers d’intérieur;
    • agents aux ventes et aux achats internationaux;
    • technologues et techniciens en arpentage;
    • métiers de la mécanique;
    • formage des métaux;
    • foreurs et personnel de mise à l’essai et des autres services relatifs à l’extraction de pétrole et de gaz;
    • autres métiers de la construction;
    • métiers de la tuyauterie;
    • plombiers;
    • façonnage et montage;
    • emplois techniques en géomatique et en météorologie.

Dispositions relatives aux conjoints (code administratif T53)

L’admissibilité du conjoint dépend du statut de citoyen ou de résident permanent du demandeur principal et de son niveau professionnel.

Professionnels

Un permis de travail ouvert peut être délivré au conjoint d’un professionnel si le demandeur principal remplit l’une des deux conditions suivantes :

  • est citoyen de l’Australiedu Brunei, du Chili, du Japon ou du Mexique;
  • est résident permanent de l’Australie.

Techniciens

Un permis de travail ouvert peut être délivré au conjoint d’un technicien si le demandeur principal remplit l’une des deux conditions suivantes :

  • est citoyen de l’Australie, du Chili, du Japon ou du Mexique;
  • est résident permanent de l’Australie.

Remarque : Le permis de travail ouvert doit avoir une validité qui correspond au permis de travail du demandeur principal. Le permis de travail de l’époux ou du conjoint de fait peut être délivré à un point d’entrée.

Décision définitive

Approbation

Le permis de travail sera délivré en vertu de l’alinéa 204a) du RIPR.

Dans le SMGC, à l’écran « Demande », l’agent doit entrer les renseignements ci-dessous dans les champs correspondants.

Champ Sélection ou renseignements à entrer
Genre de cas 52
Province de destination La province de destination indiquée par le demandeur doit correspondre à l’adresse du lieu de travail figurant dans l’offre d’emploi du PMI. Cette information figure sous l’onglet « Détails sur l’emploi – Dispense de l’EIMT ».
Ville de destination : La ville de destination indiquée par le demandeur doit correspondre à l’adresse du lieu de travail figurant dans l’offre d’emploi du PMI. Cette information figure sous l’onglet « Détails sur l’emploi – Dispense de l’EIMT ».
Code d’exemption

T52

Ce code s’inscrit automatiquement à partir de l’offre d’emploi du PMI. Ce code ne doit être modifié que dans certaines circonstances bien précises. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Variation entre l’offre d’emploi et la demande de permis de travail.

CNP Le code de la CNP s’inscrit automatiquement à partir de l’offre d’emploi du PMI.
Emploi envisagé

Titre de l’emploi

Le titre s’inscrit automatiquement à partir de l’offre d’emploi du PMI.

No de l’EIMT ou de la dispense de l’EIMT

Numéro « A » de la demande de permis de travail.

Ce numéro s’inscrit automatiquement à partir de la demande de permis de travail et est utilisé pour faire le jumelage dans le Portail des employeurs. Si la demande de permis de travail a été présentée sur papier, l’agent doit saisir manuellement le numéro.

Employeur Nom commercial de l’entreprise
Durée

Les agents peuvent accorder un permis de travail valide pendant la durée de l’offre d’emploi ou jusqu’à l’expiration du titre de voyage, selon la plus courte de ces périodes.

Consulter la section Période de validité des permis de travail.

Remarque : Si l’employeur est autorisé à se servir du formulaire IMM 5802 au lieu de remplir l’offre d’emploi par l’intermédiaire du Portail des employeurs, veuillez consulter la page Permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (Programme de mobilité internationale).

Refus

Si l’agent n’est pas convaincu que toutes les exigences de l’article 200 du RIPR sont respectées, y compris l’évaluation en vertu de l’alinéa 204a) du RIPR, il doit consigner ses motifs et énoncer la justification sur laquelle repose la décision, ainsi que les faits et les éléments pris en considération. Il doit également fournir une explication pour la décision dans une note de cas.

Les motifs de refus doivent clairement indiquer quelle exigence ou quel critère de l’article 200 du RIPR n’a pas été respecté et expliquer comment l’agent en est arrivé à cette conclusion. Pour obtenir de l’aide, les agents doivent suivre les étapes indiquées à la page Processus décisionnel : Norme de contrôle et marche à suivre pour prendre une décision raisonnable.

Détails de la page

Date de modification :