Professionnels et techniciens – T52 (Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) contient des dispositions sur l’admission temporaire des professionnels et des techniciens.

Le PTPGP comprend une liste de professions particulières autorisées dans la catégorie des professionnels et des techniciens, établie en fonction de chaque pays.

Les demandes relevant de cette catégorie peuvent être présentées au Canada, à un point d’entrée ou dans une mission canadienne à l’étranger, conformément aux exigences énoncées aux articles 197, 198 et 199 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Sur cette page

Critères généraux pour les professionnels et les techniciens

  • Les professionnels et les techniciens doivent être rémunérés à un taux similaire à celui d’autres professionnels et techniciens ayant des qualifications semblables dans l’industrie et dans la région où le travail est effectué. Cette rémunération doit exclure les avantages non monétaires, comme les frais de logement et de déplacement.
  • Les professionnels et les techniciens doivent présenter la documentation qui contient les renseignements suivants :
    • la profession faisant l’objet de la demande d’entrée;
    • la province ou le territoire de destination;
    • les détails concernant le poste (description de tâches, durée de l’emploi, arrangements relatifs au paiement);
    • le niveau de scolarisation ou les autres titres de compétences exigés pour remplir les fonctions du poste au Canada (comme un permis ou une certification).

Les professionnels et les techniciens doivent tous deux détenir un ensemble de connaissances spécialisées théoriques et pratiques et l’un des éléments suivants :

  • lorsque la profession est réglementée par la province ou le territoire de destination du demandeur, un permis ou une certification lui permettant d’exercer sa profession, délivré par l’organisme de réglementation canadien ou étranger qui s’applique;
  • lorsque la profession n’est pas réglementée par la province ou le territoire de destination du demandeur, ou qu’un permis ou une certification ne sont pas requis pour répondre aux exigences de l’offre d’emploi, une preuve d’études dans le domaine lié à la profession spécialisée (théorique) et une preuve d’une expérience de travail rémunéré dans la profession spécialisée (pratique).

Remarque : Pour savoir quelles professions sont réglementées à l’échelon provincial et territorial, consulter les sites Web du Guichet-Emplois du Gouvernement du Canada ou du Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux.

Exigence linguistique

L’agent doit être convaincu que le demandeur puisse communiquer dans l’une des langues officielles de manière suffisante pour occuper l’emploi visé.

Si l’agent doute de la capacité du demandeur à communiquer dans l’une des 2 langues officielles, il peut lui demander de prouver que ses compétences linguistiques lui permettront d’accomplir les tâches particulières pour lesquelles il est embauché et de comprendre les exigences en matière de santé et de sécurité de son lieu de travail.

Pour faciliter cette évaluation, l’agent peut exiger du demandeur de fournir des preuves documentaires, comme le niveau de formation atteint en français ou en anglais, la correspondance avec l’employeur prévu et des exemples d’expériences de travail antérieures dans des pays officiellement francophones ou anglophones.

Consulter la page « Évaluation du respect des exigences linguistiques » pour savoir comment les agents peuvent évaluer les compétences linguistiques du demandeur.

Remarque : Le demandeur dont la lettre d’offre d’emploi stipule qu’il doit respecter des exigences précises en matière de langues officielles doit convaincre l’agent qu’il répond à ces exigences.

Remarque : L’entreprise canadienne concernée doit présenter une offre d’emploi au moyen du Portail des employeurs d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle doit également s’acquitter des frais relatifs à la conformité de l’employeur, dans la mesure où c’est elle qui amène le travailleur temporaire à entrer au Canada. L’offre d’emploi ne sert qu’à évaluer la nécessité d’un permis de travail et ne tient pas lieu de cadre normatif de la relation employeur-employé comme on l’entend habituellement sur le marché du travail. Il s’agit simplement d’une exigence du programme de conformité de l’employeur.

Durée du séjour

La durée du séjour du demandeur est d’un an, avec une prolongation possible à la discrétion de l’agent, si le demandeur est en mesure de lui fournir les documents justifiant cette prolongation.

Consulter la section portant sur « la prolongation des demandes au titre du PTPGP » pour connaître les conditions pour obtenir une prolongation.

Critères particuliers pour les professionnels

Les professionnels doivent répondre aux deux exigences suivantes :

  • détenir un diplôme d’études postsecondaires exigeant au moins 4 ans d’études, à moins d’indication contraire dans la liste des professions visées propre à chaque pays, ainsi que toute autre exigence supplémentaire définie dans la Classification nationale des professions (CNP);
  • avoir une expérience de travail rémunéré de 2 ans dans le secteur d’activité du marché.

Critères particuliers pour les techniciens

Les techniciens doivent répondre aux deux exigences suivantes :

  • détenir un diplôme d’études postsecondaires ou techniques exigeant au moins 2 ans d’études avant de pouvoir accéder à la profession, sauf si d’autres critères sont fournis dans les instructions sur l’exécution des programmes, ainsi que toute autre exigence minimale d’accès définie dans la CNP;
  • avoir une expérience de travail rémunéré de 4 ans dans le secteur d’activité du marché.

Professions propres au pays

Australie

Professionnels

Les professionnels australiens doivent respecter les exigences canadiennes en matière de scolarité s’ils ont atteint un niveau de scolarité équivalent en Australie, généralement un baccalauréat de 3 ans. Les professionnels australiens doivent également fournir une lettre indiquant que les qualifications du professionnel australien sont reconnues au Canada. Cette lettre est fournie par le client ou l’employeur canadien.

Remarque : En Australie, un diplôme de baccalauréat peut être obtenu après 3 ans d’études.

Toutes les professions de type 0 ou de niveau A de la CNP sont autorisées, à l’exception des suivantes :

  • professionnels de la santé, de l’enseignement, des services sociaux et des domaines connexes;
  • juges et notaires;
  • gestionnaires des services postaux et de messageries;
  • gestionnaires de la transmission des télécommunications;
  • professionnels attachés aux industries culturelles;
  • directeurs de programmes et de services de sports, de loisirs et de conditionnement physique.

Techniciens

Les professions suivantes, appartenant au niveau B de la CNP, sont autorisées :

  • mécaniciens, techniciens et contrôleurs d’avionique, d’instruments et d’appareillages électriques d’aéronefs;
  • technologues et techniciens en architecture;
  • technologues et techniciens en génie civil;
  • techniciens de systèmes informatiques et de systèmes d’information (comprend des éléments du niveau de compétence A de la CNP);
  • inspecteurs et estimateurs en construction;
  • technologues et techniciens en dessin;
  • technologues et techniciens en génie électronique et électrique;
  • électriciens;
  • inspecteurs et vérificateurs d’ingénierie et officiers de réglementation;
  • designers graphiques et illustrateurs;
  • concepteurs industriels;
  • technologues et techniciens en génie industriel;
  • techniciens et mécaniciens d’instruments industriels;
  • designers d’intérieur;
  • agents aux ventes et aux achats internationaux;
  • technologues et techniciens en arpentage;
  • technologues et techniciens en génie mécanique;
  • foreurs et personnel de mise à l’essai et des autres services relatifs à l’extraction de pétrole et de gaz;
  • plombiers;
  • emplois techniques en géomatique et en météorologie;
  • superviseurs dans les domaines suivants :
    • transformation des aliments, des boissons et du tabac,
    • transformation des produits forestiers,
    • machinistes et personnel assimilé,
    • traitement des métaux et des minerais,
    • exploitation de mines et de carrières,
    • forage et services liés à l’extraction du pétrole et du gaz,
    • raffinage du pétrole, traitement du gaz et des produits chimiques et services d’utilité publique,
    • fabrication de produits en plastique et en caoutchouc,
    • imprimerie et personnel assimilé,
    • transformation des textiles;
  • entrepreneurs et superviseurs dans les domaines suivants :
    • métiers de la charpenterie,
    • métiers de l’électricité et emplois liés aux télécommunications,
    • équipes responsables de matériel de construction lourd,
    • installations, réparations et entretien,
    • métiers de la mécanique,
    • formage des métaux,
    • autres métiers de la construction,
    • métiers de la tuyauterie,
    • façonnage et montage.

Japon

Professionnels

Toutes les professions de type 0 ou de niveau A de la CNP sont autorisées, à l’exception des suivantes :

  • professionnels de la santé, de l’enseignement, des services sociaux et des domaines connexes;
  • juges, avocats et notaires, à l’exception des consultants juridiques étrangers;
  • gestionnaires des services postaux et de messageries;
  • gestionnaires de la transmission des télécommunications;
  • professionnels attachés aux industries culturelles;
  • directeurs de programmes et de services de sports, de loisirs et de conditionnement physique;
  • chercheurs, à l’exception de ceux travaillant au sein d’un établissement d’enseignement.

Techniciens

Un grade d’associé japonais, au moins l’équivalent ou un niveau de scolarité plus élevé est requis.

Les professions suivantes, appartenant au niveau B de la CNP, sont autorisées :

  • mécaniciens, techniciens et contrôleurs d’avionique, d’instruments et d’appareillages électriques d’aéronefs;
  • technologues et techniciens en architecture;
  • technologues et techniciens en génie civil;
  • techniciens de systèmes informatiques et de systèmes d’information (comprend des éléments du niveau de compétence A de la CNP);
  • inspecteurs et estimateurs en construction;
  • technologues et techniciens en dessin;
  • technologues et techniciens en génie électronique et électrique;
  • inspecteurs et vérificateurs d’ingénierie et officiers de réglementation;
  • designers graphiques et illustrateurs;
  • concepteurs industriels;
  • technologues et techniciens en génie industriel;
  • techniciens et mécaniciens d’instruments industriels;
  • designers d’intérieur;
  • agents aux ventes et aux achats internationaux;
  • technologues et techniciens en arpentage;
  • technologues et techniciens en génie mécanique;
  • foreurs de puits de pétrole et de gaz, préposés à l’entretien et personnel de mise à l’essai (à l’exception des opérateurs);
  • emplois techniques en géomatique et en météorologie;
  • superviseurs dans les domaines suivants :
    • métiers de la charpenterie,
    • métiers de l’électricité et emplois liés aux télécommunications,
    • transformation des aliments, des boissons et du tabac,
    • transformation des produits forestiers,
    • équipes responsables de matériel de construction lourd,
    • installations, réparations et entretien,
    • machinistes et personnel assimilé,
    • métiers de la mécanique,
    • formage des métaux,
    • traitement des métaux et des minerais,
    • exploitation de mines et de carrières,
    • forage et services liés à l’extraction du pétrole et du gaz,
    • autres métiers de la construction,
    • raffinage du pétrole, traitement du gaz et des produits chimiques et services d’utilité publique,
    • métiers de la tuyauterie,
    • fabrication de produits en plastique et en caoutchouc,
    • imprimerie et personnel assimilé,
    • façonnage et montage,
    • transformation des textiles.

Mexique

Professionnels

Toutes les professions de type 0 ou de niveau A de la CNP sont autorisées, à l’exception des suivantes :

  • professionnels de la santé, de l’enseignement, des services sociaux et des domaines connexes;
  • juges, avocats et notaires, à l’exception des consultants juridiques étrangers;
  • gestionnaires des services postaux et de messageries;
  • gestionnaires de la transmission des télécommunications;
  • professionnels attachés aux industries culturelles;
  • directeurs de programmes et de services de sports, de loisirs et de conditionnement physique.

Techniciens

Les professions suivantes, appartenant au niveau B de la CNP, sont autorisées :

  • technologues et techniciens en génie civil;
  • techniciens de systèmes informatiques et de systèmes d’information (comprend des éléments du niveau de compétence A de la CNP);
  • inspecteurs et estimateurs en construction;
  • technologues et techniciens en génie électronique et électrique;
  • électriciens;
  • inspecteurs et vérificateurs d’ingénierie et officiers de réglementation;
  • designers graphiques et illustrateurs;
  • technologues et techniciens en génie industriel;
  • techniciens et mécaniciens d’instruments industriels;
  • designers d’intérieur;
  • technologues et techniciens en génie mécanique;
  • entrepreneurs et superviseurs dans les domaines suivants :
    • métiers de l’électricité et emplois liés aux télécommunications,
    • équipes responsables de matériel de construction lourd,
    • installations, réparations et entretien,
    • autres métiers de la construction.

Dispositions relatives aux conjoints – T53

L’admissibilité des conjoints dépend de la citoyenneté ou du statut de résident permanent du demandeur principal.

Professionnels

Un permis de travail ouvert peut être délivré au conjoint d’un professionnel si le demandeur principal est soit :

  • un citoyen australien, japonais ou mexicain;
  • un résident permanent de l’Australie.

Techniciens

Un permis de travail ouvert peut être délivré au conjoint d’un technicien si le demandeur principal est soit :

  • un citoyen australien, japonais ou mexicain;
  • un résident permanent de l’Australie.
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