Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Augmentation des frais de résidence permanente et des frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 30 avril 2024
L’augmentation des frais de résidence permanente entrera en vigueur le 30 avril 2024, à 9 h (HE). À ce moment, les frais de traitement de résidence permanente pour les ressortissants étrangers ainsi que les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP) augmenteront.
Les frais augmenteront par effet de la loi en 2024 pour suivre l’inflation et compenser les coûts soutenus par IRCC et ses autres partenaires gouvernementaux dans la prestation des programmes de résidence permanente.
Instructions mises à jour
- Barème des frais
- Demandes présentées au Canada et à l’étranger
- Toutes les autres catégories – R175(1), R295(1)c), R301(1)b) et R307
- Demande de demeurer au Canada à titre de résident permanent dans la catégorie des titulaires de permis
- Demande d’autorisation de devenir résident permanent en vertu des articles L25, R307 et R66
- Demandes de résidence permanente
- Frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP) [R303]
- Catégorie des gens d’affaires [R295(1)b)]