Tableau de transition — Prestation de services
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le tableau de transition qui suit illustre, à un niveau supérieur, où se trouve maintenant le contenu.
Programme de prêts d’immigration
| Chapitre/numéro BO | Nouveau titre/endroit |
|---|---|
| OP 17 Section 1 Objet du chapitre | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration |
| OP 17 Section 2.1 Prêt d’admissibilité | Ce contenu a été supprimé |
| OP 17 Section 2.2 Prêt d’aide à l’établissement | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration > Prêt d’aide |
| OP 17 Section 2.3 Prêt au titre des frais relatifs au droit de résidence permanente | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration > Prêt au titre des frais relatifs au droit de résidence permanente |
| OP 17 Section 2.4 Prêt de transport | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration > Prêt de transport à destination du Canada |
| OP 17 Section 3.1 Fondement législatif | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration > Références juridiques |
| OP 17 Section 3.2 Directives administratives | Ce contenu a été supprimé |
| OP 17 Section 3.3 Formulaires | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration |
| OP 17 Section 4.1 Responsable du programme | Ce contenu a été supprimé |
| OP 17 Section 4.2 Pouvoirs de signature et d’approbation | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration |
| OP 17 Section 5.1 Principes directeurs | Ce contenu a été supprimé |
| OP 17 Section 5.2 Autres modalités relatives aux prêts | Ce contenu a été supprimé |
| OP 17 Section 5.3 Calcul des intérêts | Ce contenu a été supprimé |
| OP 17 Section 5.4 Date d’entrée en vigueur | Ce contenu a été supprimé |
| OP 17 Section 5.5 Demandeurs admissibles | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration |
| OP 17 Section 5.6 Intérêt | Ce contenu a été supprimé |
| OP 17 Section 6.1 Prêt d’admissibilité | Ce contenu a été supprimé |
| OP 17 Section 6.2 Prêt d’aide à l’établissement | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration > Prêt d’aide |
| OP 17 Section 6.3 Programme de contributions | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration > Prêts – Contributions du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) |
| OP 17 Section 6.4 Engagement financier | |
| OP 17 Section 6.5 Formulaire IMM 0500F à Section 6.10 Organisation internationale pour les migrations | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration |
| OP 17 Section 6.11 Lettre d’entente | Ce contenu a été supprimé |
| OP 17 Section 6.12 Programme d’aide à la réinstallation | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration > Prêts – Contributions du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) |
| OP 17 Section 6.13 Prêt au titre des frais relatifs au droit de résidence permanente | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration > Prêt au titre des frais relatifs au droit de résidence permanente |
| OP 17 Section 6.14 Répondant | Ce contenu a été supprimé |
| OP 17 Section 6.15 Prêt de transport | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration > Prêt de transport à destination du Canada |
| OP 17 Section 6.16 Bon de transport | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration > Prêt de transport à destination du Canada |
| OP 17 Section 7 Procédure : Demande de prêt | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration |
| OP 17 Section 8.1 Déterminer le besoin | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration |
| OP 17 Section 8.2 Évaluer la capacité de rembourser le montant du prêt | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration |
| OP 17 Section 8.3 Évaluer les autres facteurs | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration |
| OP 17 Section 9 Procédure : Autres modalités possibles pour les prêts | Ce contenu a été supprimé |
| OP 17 Section 10 Procédure : Prêt d’admissibilité | Ce contenu a été supprimé |
| OP 17 Section 11.1 Types d’aide offerts à Section 11.7 Modalités de traitement | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration > Prêt d’aide |
| OP 17 Section 11.8 Conversion des prêts d’aide à l’établissement en contributions du PAR | Ce contenu a été supprimé |
| OP 17 Section 11.9 Conversion des prêts d’aide à l’établissement en contributions du PAR au bureau du PAR | Ce contenu a été supprimé |
| OP 17 Section 11.10 Conversion des prêts d’aide à l’établissement en contributions du PAR au bureau régional | Ce contenu a été supprimé |
| OP 17 Section 11.11 Conversion des prêts d’aide à l’établissement en contributions du PAR à l’AC | Ce contenu a été supprimé |
| OP 17 Section 12 Procédure : Prêt au titre des FDRP | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration > Prêt au titre des frais relatifs au droit de résidence permanente |
| OP 17 Section 13 Procédure : Prêt de transport | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration > Prêt de transport à destination du Canada |
| OP 17 Section 14.1 Avis de paiement à Section 14.5 Quand et comment le bénéficiaire d’un prêt doit informer les Services de recouvrement d’un changement d’addresse | Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Remboursement des prêts |
| OP 17 Section 14.6 Recouvrement des prêts en souffrance à 14.8 Cas où le bénéficiare du prêt a quitté le Canada | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration > Remboursement des prêts |
| OP 17 Section 15 Procédure : Renseigner les demandeurs de prêt | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration |
| OP 17 Section 16 Procédure : Utiliser le formulaire Prêt pour immigration / Contribution (IMM 0500F) | Ce contenu a été supprimé |
| OP 17 Section 17 Procédure : Utiliser le formulaire Prêt pour immigrants et engagement à rembourser (IMM 0501B) | Ce contenu a été supprimé |
| OP 17 Section 18 Procédure : Utiliser le formulaire Prêt pour immigrants (Prêt d’aide à l’établissement) (IMM 5355B) | Ce contenu a été supprimé |
| OP 17 Section 19 Procédure : Calculer les intérêts sur un prêt | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration > Remboursement des prêts |
| OP 17 Section 20 Procédure : Programme de contributions du PAR | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration > Prêts – Contributions du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) |
| OP 17 Appendice B Questions les plus fréquentes à poser aux clients | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration |
| OP 17 Appendice C Prêts pour immigration – Taux d’intérêt annuel | Prestation de services > Programme de prêts d’immigration > Remboursement des prêts |
| OP 17 Appendice D Directives à l’intention de l’OIM, la compagnie de transport ou l’agence de voyages | Ce contenu a été supprimé |
| OP 17 Appendice F Transfert d’un prêt pour immigration aux contributions / Transfer of an immigration loan to contributions | Ce contenu a été supprimé |