Tableau de transition — Prestation de services

Le tableau de transition qui suit illustre, à un niveau supérieur, où se trouve maintenant le contenu.

Programme des prêts aux immigrants (PPI)

Chapitre/numéro BO Nouveau titre/endroit
OP 17 Section 1 Objet du chapitre Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI)
OP 17 Section 2.1 Prêt d’admissibilité Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Procédure - Prêt d’admissibilité
OP 17 Section 2.2 Prêt d’aide à l’établissement Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêt d’aide à l’établissement
OP 17 Section 2.3 Prêt au titre des frais relatifs au droit de résidence permanente Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêt au titre des frais relatifs au droit de résidence permanente
OP 17 Section 2.4 Prêt de transport Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts – Procédures - Prêt de transport
OP 17 Section 3.1 Fondement législatif Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Références juridiques
OP 17 Section 3.2 Directives administratives Ce contenu a été supprimé
OP 17 Section 3.3 Formulaires Prestation de services > Formulaires concernant les frais et le recouvrement des coûts
OP 17 Section 4.1 Responsable du programme Ce contenu a été supprimé
OP 17 Section 4.2 Pouvoirs de signature et d’approbation Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Traitement général – Autorité approbatrice et de signature
OP 17 Section 5.1 Principes directeurs Ce contenu a été supprimé
OP 17 Section 5.2 Autres modalités relatives aux prêts Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Autre modalités possibles pour les prêts
OP 17 Section 5.3 Calcul des intérêts Ce contenu a été supprimé
OP 17 Section 5.4 Date d’entrée en vigueur Ce contenu a été supprimé
OP 17 Section 5.5 Demandeurs admissibles Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Autre modalités possibles pour les prêts
OP 17 Section 5.6 Intérêt Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Remboursement et recouvrement des prêts – Calculer les intérêts
OP 17 Section 6.1 Prêt d’admissibilité Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Procédure - Prêt d’admissibilité
OP 17 Section 6.2 Prêt d’aide à l’établissement Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêt d’aide à l’établissement
OP 17 Section 6.3 Programme de contributions Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts – Contributions du Programme d’aide à la réinstallation (PAR)
OP 17 Section 6.4 Engagement financier

Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Traitement général – Utiliser et remplir le formulaire

OP 17 Section 6.5 Formulaire IMM 0500F à Section 6.10 Organisation internationale pour les migrations Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Traitement général – Utiliser et remplir le formulaire
OP 17 Section 6.11 Lettre d’entente Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Autre modalités possibles pour les prêts
OP 17 Section 6.12 Programme d’aide à la réinstallation Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts – Contributions du Programme d’aide à la réinstallation (PAR)
OP 17 Section 6.13 Prêt au titre des frais relatifs au droit de résidence permanente Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêt au titre des frais relatifs au droit de résidence permanente
OP 17 Section 6.14 Répondant Ce contenu a été supprimé
OP 17 Section 6.15 Prêt de transport Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts – Procédures - Prêt de transport
OP 17 Section 6.16 Bon de transport Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts – Procédures - Prêt de transport
OP 17 Section 7 Procédure : Demande de prêt Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI)
OP 17 Section 8.1 Déterminer le besoin Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts – Traitement général : Déterminer les besoins
OP 17 Section 8.2 Évaluer la capacité de rembourser le montant du prêt Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Traitement général – Évaluer la capacité potentielle de remboursement et facteurs contributifs
OP 17 Section 8.3 Évaluer les autres facteurs Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Traitement général – Évaluer la capacité potentielle de remboursement et facteurs contributifs
OP 17 Section 9 Procédure : Autres modalités possibles pour les prêts Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Autre modalités possibles pour les prêts
OP 17 Section 10 Procédure : Prêt d’admissibilité Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêt d’aide à l’établissement
OP 17 Section 11.1 Types d’aide offerts à Section 11.7 Modalités de traitement Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêt d’aide à l’établissement
OP 17 Section 11.8 Conversion des prêts d’aide à l’établissement en contributions du PAR Ce contenu a été supprimé
OP 17 Section 11.9 Conversion des prêts d’aide à l’établissement en contributions du PAR au bureau du PAR Ce contenu a été supprimé
OP 17 Section 11.10 Conversion des prêts d’aide à l’établissement en contributions du PAR au bureau régional Ce contenu a été supprimé
OP 17 Section 11.11 Conversion des prêts d’aide à l’établissement en contributions du PAR à l’AC Ce contenu a été supprimé
OP 17 Section 12 Procédure : Prêt au titre des FDRP Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêt au titre des frais relatifs au droit de résidence permanente
OP 17 Section 13 Procédure : Prêt de transport Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts – Procédures - Prêt de transport
OP 17 Section 14.1 Avis de paiement à Section 14.5 Quand et comment le bénéficiaire d’un prêt doit informer les Services de recouvrement d’un changement d’addresse Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Remboursement et recouvrement des prêts – Avis et méthode de paiement
OP 17 Section 14.6 Recouvrement des prêts en souffrance à 14.8 Cas où le bénéficiare du prêt a quitté le Canada Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Remboursement et recouvrement des prêts – Scénarios de paiements en souffrance
OP 17 Section 15 Procédure : Renseigner les demandeurs de prêt Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Remboursement et recouvrement des prêts – Conseils aux demandeurs de prêts
OP 17 Section 16 Procédure : Utiliser le formulaire Prêt pour immigration / Contribution  (IMM 0500F) Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Traitement général – Utiliser et remplir le formulaire
OP 17 Section 17 Procédure : Utiliser le formulaire Prêt pour immigrants et engagement à rembourser (IMM 0501B) Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Traitement général – Utiliser et remplir le formulaire
OP 17 Section 18 Procédure : Utiliser le formulaire Prêt pour immigrants (Prêt d’aide à l’établissement) (IMM 5355B) Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Traitement général – Utiliser et remplir le formulaire
OP 17 Section 19 Procédure : Calculer les intérêts sur un prêt Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Remboursement et recouvrement des prêts – Calculer les intérêts
OP 17 Section 20 Procédure : Programme de contributions du PAR Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts – Contributions du Programme d’aide à la réinstallation (PAR)
OP 17 Appendice B Questions les plus fréquentes à poser aux clients Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Traitement général – Évaluer la capacité potentielle de remboursement et facteurs contributifs
OP 17 Appendice C Prêts pour immigration – Taux d’intérêt annuel Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Remboursement et recouvrement des prêts – Taux d’intérêt annuels
OP 17 Appendice D Directives à l’intention de l’OIM, la compagnie de transport ou l’agence de voyages Ce contenu a été supprimé
OP 17 Appendice F Transfert d’un prêt pour immigration aux contributions / Transfer of an immigration loan to contributions Ce contenu a été supprimé
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