Catégorie du démarrage d’entreprise

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

La présente section porte sur le traitement des demandes de résidence permanente présentées par des demandeurs au titre de la catégorie du démarrage d’entreprise au moyen du processus de traitement des demandes papier.

Réception

Procédures au Bureau de réception centralisée des demandes – Demandes papier

Traitement

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Date de modification :: 2018-11-15

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