Traitement des demandes au titre du Programme des candidats des provinces (PCP) : Autres situations

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Seul le demandeur principal doit être nommé sur la désignation ((R87(2)a)). Si la situation familiale du demandeur change pendant le traitement, le demandeur doit en informer IRCC. Cependant, il n’est pas nécessaire de délivrer un nouveau certificat de désignation ou un certificat modifié. Pour obtenir plus d’information, consultez la section 7.7 du guide OP 2 sur l’ajout d’un membre de la famille pendant le traitement de la demande (PDF, 7,77Ko).

Changement de catégorie d’immigration

Un demandeur qui a présenté une demande dans une autre catégorie et qui est subséquemment désigné par la province doit présenter une nouvelle demande en tant que candidat de la province. Dans de tels cas, les directives suivantes s’appliquent :

  • Si la demande initiale n’a pas passé l’étape de la présélection, les frais de traitement peuvent être crédités au paiement de la nouvelle demande dans la catégorie des candidats de la province au lieu d’être remboursés.
  • Si la demande initiale a passé l’étape de la présélection, il est impossible de procéder à un remboursement.
  • Si le demandeur ne souhaite pas retirer sa demande initiale, le traitement des deux demandes peut se poursuivre, mais un seul visa de résident permanent peut être délivré au demandeur. Avant de pouvoir conclure le traitement d’une demande, toutes les autres demandes de résidence permanente en traitement présentées par le même demandeur doivent être retirées.

Visas de résident temporaire et permis de travail

Parfois, les demandeurs présentent des visas de résident temporaire (VRT) afin d’effectuer des séjours exploratoires au Canada. Certaines provinces et certains territoires exigent que les demandeurs potentiels dans certaines catégories effectuent de tels séjours avant de pouvoir être désignés. Les personnes qui présentent une demande de VRT à de telles fins sont assujetties aux mêmes exigences que les personnes qui voyagent pour d’autres raisons.

Avant de délivrer un certificat de désignation, certaines provinces et certains territoires exigent que le candidat potentiel au titre du volet des gens d’affaires obtienne d’abord un permis de travail temporaire et séjourne au pays afin de déterminer si ce candidat est en mesure d’établir une entreprise et de réussir son établissement économique. Cela étant dit, les agents doivent mettre en application les dispositions sur la double intention dans de tels cas. Les agents doivent prendre en considération tous les renseignements à leur disposition et rendre une décision raisonnable à savoir s’ils doivent délivrer un VRT ou un permis de travail (PT) en se fondant sur ces renseignements.

Pour obtenir plus de renseignements sur la délivrance de permis de travail à des candidats des provinces, consultez « Programme des travailleurs étrangers temporaires : candidats des provinces ou demandeurs de la résidence permanente », entre autres :

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :